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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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15- 1997, DVD 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " S.E.M.U.P. " un marché négocié pour la réalisation des travaux d'installation et de déplacement de sanisettes.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DVD 29 autorisant M. le Maire à signer avec la société " S.E.M.U.P. " un marché négocié pour la réalisation des travaux d'installation et de déplacement de sanisettes.
Je donne la parole à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Rassurez-vous, Monsieur le Maire, mon intervention sera brève mais, sur le principe de ce type de marché, nous avons un marché initial de 15 ans qui nous lie à une société exclusive sur Paris pour un certain type de prestations. Il va de soi que nous nous sommes donc engagés, de par les textes du marché initial, à confier l'entretien permanent à ladite société.
Je voudrais simplement m'étonner de voir dans la délibération qui nous est fournie, qu'on a un marché type " bon de commande ", pour un montant de 500.000 F dont il nous est précisé qu'il pourrait varier de moins 50 à plus de 200 %.
Est-ce vraiment utile de passer un marché de ce type avec de telles marges de manoeuvre ? Car en clair, ce qui nous est proposé, ce n'est pas un marché de 500.000 F, mais potentiellement un marché de 2 millions de francs.
Peut-être le marché, dans ces conditions-là, deviendrait excessif aux yeux des Parisiens et il y aurait, me semble-t-il, lieu de trouver d'autres méthodes pour le type de prestation proposée.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO de votre attention.
Je donne la parole à M. PLASAIT pour vous répondre.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Nous ne sommes évidemment pas maîtres des déplacements de ces sanisettes et il s'agit là de choses qui nous sont imposées. Alors, je ne comprends pas bien l'objet de l'interrogation de M. MANO.
Le montant nominal de ce mémoire-là est de 500.000 F, qui pourra varier de moins 50 à plus 200 % de ce montant. On est là dans quelque chose qui me paraît tout à fait raisonnable, compte tenu de cette contrainte qui nous est imposée et dont nous ne sommes évidemment maîtres à aucun point de vue.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU ayant voté contre, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, DVD 29).