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Juillet 1997
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Conseil Municipal
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8- 1997, DFAECG 56 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFAECG 56 relatif au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, décision modificative n° 1.
Mme FLAM a la parole.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération concerne la décision modificative d'investissement pour la Ville de Paris. C'est une décision budgétaire qui modifie à la marge le budget primitif comme il a été dit précédemment puisqu'en fait, en section de règlement, ce budget est modifié de 0,2 pour mille.
La section de règlement propose une augmentation de 15 millions de francs sur 7,7 milliards de francs qui avaient été adoptés lors du budget primitif.
Ces décisions budgétaires ne modifient pas en profondeur le budget primitif ; elles confirment les orientations budgétaires et elles donnent quelques indications sur le début d'exécution qui a été fait lors de ces premiers six mois de l'exercice 1997.
Donc, en section de règlement, 0,2 pour mille, il n'y a pas grand chose à dire. 0,2 pour mille de 15 millions de francs, c'est négligeable.
Par contre, en ce qui concerne les autorisations de programme, cette décision propose une suppression de 100 millions de francs des autorisations de programme sur un total de 44 milliards de francs, ce qui, là encore, n'est pas considérable mais ces 100 millions de francs concernent une diminution des dépenses prévues au compte foncier.
Le projet de délibération indique que ces économies sont possibles grâces à la réduction des acquisitions de terrains qui vont être faites à la fin de l'exercice. La politique de la Ville en matière d'aménagement urbain a changé. La Ville ne procède plus à des acquisitions de terrain ; pour détruire les habitations vétustes, elle procède à une réhabilitation.
Nous sommes favorables à cette politique d'urbanisme plus douce. Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que ces crédits, ces 100 millions de francs sont supprimés en autorisations de programme et non pas redéployés vers d'autres programmes, alors que les besoins en matière de réhabilitation sont énormes.
Je voudrais mettre en parallèle ces 100 millions de francs d'autorisations de programme qui sont supprimés avec les 100 millions de francs d'augmentation de la participation de la Ville de Paris au budget du Département.
Je vous disais tout à l'heure que ces décisions budgétaires modificatives peu importantes en volume confirment les orientations budgétaires de la Ville de Paris. Les dépenses sociales sont en constante augmentation, et il y a une contradiction totale entre la diminution de ces crédits consacrés à la réhabilitation des logements souvent occupés par les plus défavorisés et cette augmentation du même montant des dépenses sociales.
Je voudrais faire une remarque concernant cette décision budgétaire modificative d'investissement, en ce qui concerne l'exécution du budget d'investissement.
Lors du précédent exercice en 1996, les dépenses d'investissement de la Ville et du Département avaient été réalisées entre 60 et 70 %. On constate aujourd'hui que l'exécution du budget d'investissement, à mi-année, puisque les six premiers mois sont écoulés, a été réalisée à 17 %.
Non seulement aujourd'hui il nous est proposé cette décision budgétaire qui supprime 100 millions de francs au compte foncier, mais l'on peut constater par ailleurs que l'exécution de ce budget d'investissement n'a rien à voir avec les prévisions qui nous sont proposées.
17 % d'exécution du budget au 1er juillet. Qu'est-ce que vous allez nous proposer d'ici à la fin de l'année ?
Nous voterons donc contre cette décision budgétaire d'investissement comme nous avons voté contre le budget primitif. Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, c'est un peu difficile de répondre à Mme FLAM car il y a certaines confusions qui compliquent un peu le raisonnement.
Je dirai à Mme FLAM qu'elle nous a asséné la plus grave critique dont elle soit capable et je la reçois comme un compliment, à savoir que ce budget modificatif confirme les orientations du budget primitif.
C'est un fait et nous nous en félicitons. D'ailleurs, s'il en était autrement, on aurait tout lieu de s'inquiéter.
Je voudrais simplement préciser à Mme FLAM que les autorisations de programme du compte foncier sont des autorisations hors programme et que, donc, la diminution accompagne une très probable faiblesse des recettes du compte foncier.
En ce qui concerne cette réduction de 100 millions de francs du compte foncier, Mme FLAM aurait voulu que ces 100 millions de francs soient redéployés au profit d'opérations de réhabilitation. Le problème, c'est que le compte foncier est fait pour procéder à des acquisitions et que les subventions de la Ville au logement social neuf ou réhabilité ne sont pas imputées sur le compte foncier.
Enfin, Mme FLAM nous dit que pour compenser ces 100 millions de francs d'autorisations de programme supprimés, il vaudrait mieux prélever 110 millions de francs qui représentent effectivement la contribution de la Ville au Département.
Là, on n'est pas sur le même budget. Ensuite, je suis un peu étonné que Madame, vous puissiez critiquer à ce point l'effort conjugué de la Ville et du Département en matière de dépenses sociales et je voudrais surtout insister à nouveau sur le fait que ces 110 millions de francs de subvention exceptionnelle dans le modificatif de la Ville au Département sont destinés à couvrir la plus grande partie des 146 millions de francs de dépenses supplémentaires de dépenses d'aide sociale qui sont des dépenses légales. C'est la loi qui met à la charge de la collectivité ces différentes dépenses et la Ville n'a, à ce titre, aucun mécanisme de régulation à sa disposition.
Ce sont des prestations qui sont délivrées à guichets ouverts. Il est extrêmement difficile, en ce domaine, de faire des prévisions, c'est un fait, et je dois dire qu'on doit faire à chaque fois un effort d'humilité parce que ces prévisions sont difficiles à formuler, on en aura une démonstration supplémentaire au cours du 2e semestre qui commence avec la mise en service de cette nouvelle " prestation spécifique dépendance " et je dois vous dire que, là aussi, il faut faire un effort de prévision qui relève un peu de l'art divinatoire, mais cela fait partie du travail des services financiers avec un coefficient d'erreur que l'on doit intégrer.
Quand ce coefficient d'erreur porte sur une marge aussi faible que celle que nous constatons aujourd'hui, je crois pouvoir dire que les comptes sont bien gérés, Madame.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés. ")
Monsieur le Maire, nous avons aussi une lettre rectificative de la D.M.1. du budget d'investissement dont je donne connaissance puisque, postérieurement au projet qui vous a été distribué, il vous est proposé de prendre en compte le mouvement suivant.
A la section des autorisations de programme, au titre des chapitres de programme, inscription d'un crédit complémentaire de 2,2 millions de francs au chapitre 901, sous chapitre 901-99 paragraphe 6.
Ce crédit est destiné à la réalisation par la Direction de la Voirie et des Déplacements de travaux d'aménagement de la partie de la rue du Caire comprise entre les rues Saint-Denis et Dussoubs dans le 2e arrondissement.
Corrélativement, il y a une diminution de la même somme, soit 2,2 millions de francs de la provision pour réévaluation du chapitre 925, sous chapitre 925-99 paragraphe 1.
Vous avez joints à la lettre rectificative qui vous est distribuée, les tableaux budgétaires qui ont été rectifiés en conséquence.
Je vous propose bien entendu de délibérer favorablement sur la D.M.1. et sur la lettre rectificative, Monsieur le Maire. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vous souhaitez intervenir sur ce sujet ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, on comprendra mieux maintenant pourquoi, ce matin, vous avez modifié l'ordre du jour !
On pouvait s'interroger : y avait-il une crise au sein de la majorité ?
(Protestations sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
S'agissait-il d'un psychodrame ?
Non, c'était simplement une grossesse nerveuse !...
(Rires sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste)
...Et Monsieur le Maire, j'ai pensé, pendant le dépouillement, à ce très beau poème : une soirée perdue...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout ce qui apporte au débat démocratique n'est pas perdu et la réflexion est toujours utile.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Rassemblement pour Paris ").
Je vous propose maintenant de vous prononcer sur la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.972.393.720 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 7.785.336.300 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement ;
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci après.
(Voir tableaux en annexe page 956).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, la décision modificative d'investissement tenant compte de la lettre rectificative.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le chapitre 909. Elle s'abstient sur les chapitres 900, 902, 904, 912 et 914. Elle vote contre les chapitres 901, 903, 905, 908, 922, 925, 927 et contre l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
MM. MESMIN et DUMAIT votent pour tous les chapitres et pour l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote, à main levée, de la décision modificative d'investissement de 1997, chapitre par chapitre, puis globalement).
Compte tenu de ces précisions, le projet de décision modificative d'investissement DFAECG 56 est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité.