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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” concernant les locaux du siège social de l’O.P.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 54 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif aux locaux du siège social de l?O.P.A.C.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. a décidé de transférer les locaux de son siège social et de ses services dans un seul et même ensemble de bâtiments dont l?O.P.A.C. devient propriétaire.

La proposition faite de revendre les actuels locaux, autrement dit l?hôtel Lebrun et les bâtiments attenants, n?a pour le moins pas fait l?unanimité. Ce site, patrimoine de l?O.P.A.C., et notamment l?architecture du bâtiment principal, l?hôtel Lebrun, qui date du XVIIIe siècle, ainsi que le lieu de son implantation, font de celui-ci un bijou dont la valeur marchande ne doit pas donner prétexte à dilapidation de l?argent public.

Par ailleurs, les opérateurs et promoteurs de tous ordres risquent de faire des propositions bien en deçà de la véritable valeur que pourraient estimer des experts. A titre indicatif, je dirais que, pour la valeur proposée d?environ 7.000 euros par mètre carré actuellement, nous pouvons imaginer qu?on aurait pu nous proposer 10.500 à 11.000 euros du mètre carré.

Je répète : par ailleurs, les opérateurs et promoteurs de tous ordres risquent de faire des propositions bien en deçà de la véritable valeur que pourraient estimer des experts. Il appartiendra à l?O.P.A.C. de mettre en ?uvre une procédure de marché public afin de faire jouer la libre concurrence pour pouvoir identifier le mieux-disant, selon un cahier des charges qui devrait être défini, conformément aux orientations du Conseil d?administration. L?objet de l?appel d?offres pourra être un acte de vente ou un bail emphytéotique à construire.

En outre, si une opération mixte (vente/location) était envisagée, la partie qui resterait propriété de l?O.P.A.C. devrait être réservée à l?activité de location de logement social et très social (PLUS, P.L.A.-I, P.L.A-T.S.). La partie vendue devrait être destinée à de l?habitat social (logement, E.H.P.A.D., résidence étudiante?) ou à des équipements publics (centre socioculturel, centre ressources de l?économie sociale et solidaire, équipement social ou pour la petite enfance?).

Je préciserai que j?ai eu quelques échos des souhaits des habitants du quartier. Ils sont très en attente d?une résidence étudiante à cet endroit-là et également d?une maison de quartier qui leur a été refusée, dans le cadre de la consultation sur le P.L.U., par le maire du 5e arrondissement.

Seuls du logement ou des équipements publics devraient permettre de préserver le tissu économique local et le commerce de proximité dans le quartier.

Une concertation publique avec les habitants du quartier devrait bien entendu être engagée.

C?est pourquoi le groupe ?Les Verts? émet le v?u suivant :

 

- qu?une expertise indépendante soit commandée afin d?estimer la véritable valeur marchande des locaux de l?actuel siège social de l?O.P.A.C. ;

Pour le cas où une opération mixte (vente/location) devrait intervenir :

                 - que la partie qui resterait propriété de l?O.P.A.C. soit destinée à du logement social et très social (type PLUS, P.L.A.-I et P.L.A.-T.S.) ;

                 - que la partie vendue ne puisse en aucun cas servir à des bureaux ; 

 - bien au contraire que des conditions préalables à la vente fasse partie intégrante de la transaction, particulièrement en s?assurant que la destination restera à de l?habitat social (logement, E.H.P.A.D., résidence étudiante de préférence), ou à des équipements publics (centre socioculturel, Maison de l?économie sociale et solidaire, équipement social ou pour la petite enfance, ou de préférence maison de quartier?) ;

- que soit mise en ?uvre une procédure de marché public ;

- que le cahier des charges soit défini conformément aux orientations du Conseil d?administration ;

- qu?une concertation publique soit engagée avec les habitants du quartier.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ecoutez ! Lors du dernier Conseil, nous avons déjà eu un v?u de Mme GUIROUSMORIN sur le même sujet. V?u d?ailleurs rejeté par notre Assemblée. J?ai expliqué à Mme GUIROUS-MORIN que les décisions concernant l?O.P.A.C. ne se prenaient pas au Conseil de Paris mais dans un Conseil d?administration - dont elle fait partie d?ailleurs - qui est seul habilité à prendre des décisions ensuite respectées scrupuleusement par la direction. C?est la loi ! Je ne comprends d?ailleurs même pas certains propos contenus dans le v?u proposé par Mme GUIROUS-MORIN.

Sur le fond, qu?avons-nous dit ?

L?O.P.A.C. a - je vous l?ai déjà expliqué - acheté un nouveau siège qui sera livré milieu de l?année 2007, regroupant trois sites situés dans le Sentier, dans le 15e arrondissement et dans le 5e arrondissement.

Nous avons dans le 5e un bâtiment en partie classé et en partie occupé par des bureaux. Il est prévu, bien évidemment, dans le cahier des charges qui sera proposé au Conseil d?administration jeudi matin, que 25 % de la S.H.O.N., c?est-à-dire de quoi faire 30 à 35 logements, sera cédée à l?O.P.A.C. de Paris à un prix déterminé pour faire du logement social à 3.000 euros le mètre carré.

Je crois que c?est une décision extraordinairement importante, qui ampute d?ailleurs les recettes de l?O.P.A.C. de 8 millions d?euros, je le dis au passage, mais c?est un choix assumé par l?O.P.A.C. et par nous tous, membres du Conseil d?administration, de faire du logement social dans le 5e arrondissement.

Il faut savoir que l?O.P.A.C., dans le 5e arrondissement, sur les deux dernières années, a livré plus de 125 logements sociaux. Je parle bien de logements sociaux, P.L.U.S. et P.L.A.-I, puisque nous n?avons fait ni de P.L.S. ni de logement intermédiaire, comme nous le demandait pourtant le maire du 5e arrondissement.

Je rajoute, pour que votre information soit complète, que l?O.P.A.C. est aujourd?hui en négociation sur une adresse tout à fait proche d?un grand garage ?Mercedes? qui est juste à côté. Naturellement, il va de soi que l?O.P.A.C. pense y réaliser soit du logement étudiant, parce que c?est proche d?universités, soit une opération mixte.

Ecoutez ! Je crois qu?il faut laisser à l?O.P.A.C. les responsabilités de l?O.P.A.C. C?est pourquoi je demanderai à notre Assemblée de rejeter le v?u qui n?a pas la légitimité nécessaire pour modifier les décisions du Conseil d?administration de l?O.P.A.C.

Viendra un jour où la Municipalité sera majoritaire au Conseil d?administration de l?O.P.A.C. lors d?une prochaine modification des règlements de la composition des membres du Conseil d?administration puisque, suite à un projet de loi qui sera en discussion au cours de l?année, dans les O.P.A.C. et les offices, les municipalités seront majoritaires. Je rappelle qu?à ce jour nous n?avons que 7 représentants sur 21 membres, le Préfet et les personnes qualifiées représentant à eux seuls la majorité.

Voilà ce que je pouvais dire. Et je demanderai raisonnablement à notre Assemblée de rejeter le v?u tout en rappelant l?intérêt social du projet prévu par le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. et le président que je suis.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Une explication d?une minute du président VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, une minute. Déjà pour dire que nous ne participerons pas au vote sur ce v?u parce qu?il ne nous paraît pas correspondre à la situation, mais nous voulions profiter de ce Conseil pour vous informer d?une décision que nous avons prise au groupe.

Nous refusons la vente du siège social de l?O.P.A.C. Nous proposons que soit examinée la possibilité, sur la totalité de la parcelle constructible et non pas seulement sur 25 %, de construire du logement social.

Il nous semble, deuxièmement, totalement anormal que l?office qui est le plus concerné par la construction sociale dans cette Ville fasse une opération financière dans un des arrondissements où le logement social est fortement déficitaire.

Et en ce qui concerne évidemment les bâtiments classés qui sont sur cette parcelle, nous souhaitons qu?une étude soit engagée pour savoir ce qu?on en fait.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Pas de réaction de M. MANO. Allez-y ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une petite réaction.

 

Les fonds propres dégagés par l?O.P.A.C. grâce à cette opération permettront de créer 1.500 logements sociaux supplémentaires à Paris. Voilà la réalité. Alors, je veux bien entendre que cette opération est symbolique, mais la réalité est qu?un organisme de logement social a besoin d?apporter 10 % de fonds propres dans ses opérations. Je rappelle que toutes les opérations que nous faisons sont déficitaires pendant 35 ans et ne rapportent donc pas d?agent aux organismes de logements sociaux qui exercent à Paris, que ce soit l?O.P.A.C. ou les autres. Pour dégager des moyens et développer une capacité de production il faut à un moment donné, à un organisme correctement géré, dégager les fonds propres d?une façon ou d?une autre.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Ah non ! Madame GUIROUS-MORIN ? Si c?est une explication de vote, là, vous avez 30 secondes car vous êtes déjà intervenue. Allez-y, 30 secondes.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - D?une part, M. TIBÉRI qui siège à l?O.P.A.C. n?a jamais manifesté un intérêt pour ce lieu pour y implanter du logement social, donc je tenais à préciser que le maire du 5e arrondissement se moque éperdument de savoir si on met du logement social à cet endroit ou pas.

Et d?autre part, il est bien dommage que le président présent du parti communiste n?ait pas voté le v?u précédent du mois de septembre puisque là, nous aurions pu effectivement accéder à sa demande.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Merci. Et je maintiens mon v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 54 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le groupe communiste NPPV, pas d?abstention ? Si, abstention du groupe U.M.P.

          La proposition de v?u n° 54 est repoussée.