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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DRH 51 - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l’année 2005 à l’Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 768.000 euros. Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts” concernant l’A.G.O.S.P.A.P.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Maintenant, nous passons à l?examen du projet de délibération DRH 51 relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement complémentaire de 768.000 euros octroyée au titre de l?année 2005 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP), sur lequel le v?u référencé n° 77 dans le fascicule, a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Bien évidemment, j?interviendrai à la fois pour présenter le v?u et sur le projet de délibération.

Rapidement sur ces deux points, le premier pour me réjouir que cette association au service des personnels des administrations parisiennes que sont d?une part la Ville et le Département de Paris et, d?autre part, l?A.P.-H.P., trouve petit à petit, et ce, de mieux en mieux, un fonctionnement tel qu?on aurait dû l?avoir depuis de nombreuses années.

Pour mémoire, je rappellerai qu?avec mes collègues, Nicole BORVO et Elisabeth LARRIEU, nous avons ?uvré avec le soutien de l?Exécutif pour que le calcul de la subvention se fasse sur la base d?un pourcentage de la masse salariale ; la mise en place d?un quotient familial dans les prestations qui sont offertes, et ensuite un travail non moins conséquent sur la révision des statuts de l?association pour un meilleur paritarisme avec les partenaires sociaux et enfin la signature d?une convention entre la Ville et le Département de Paris et l?A.G.O.S.P.A.P., permettant notamment à cette dernière de pouvoir préparer son budget de l?année n+1 en toute connaissance de cause, avec un échelonnement des versements quantifiés dans ces versements par l?article 9 de ladite convention.

C?est là que j?aborderai mon deuxième point. A l?instar de mon intervention de février dernier, il me semble indispensable que la totalité de la subvention 2006 soit d?ores et déjà prévue au B.P. 2006. Je rappelle que, pour les années précédentes, 2005 et 2004, nous avions dû faire un abondement à la subvention lors du budget supplémentaire pour arriver à se caler sur ce qui était réellement prévu par le compte administratif n-2, puisque c?est la base sur laquelle se fait le calcul des 0,5 % de la masse salariale.

Si, pour 2004, on avait compris la difficulté de mise en ?uvre, compte tenu des délais, pour 2005, c?était plus prévisible.

Ainsi, en l?absence de visibilité sur la totalité de la subvention, il est difficile pour l?association de préparer un budget si elle ne connaît pas le montant final exact de la subvention dont elle bénéficiera, si elle ne peut se baser que sur celui de l?année précédente.

 

Il a été reproché à l?A.G.O.S.P.A.P. de bénéficier d?une trésorerie conséquente, mais ma question est peut-être un peu naïve : comment pourrait-il en être autrement quand arrive au budget modificatif de juillet le complément non prévu au budget primitif ? Il n?a donc pas pu être investi dès le départ. Et pour l?année, c?est évidemment trop tard.

Enfin, j?espère que cette année sera prévue au B.P. la totalité des 0,5 % de la masse salariale, non pas celle prévue au B.P. 2005.

Pour terminer, ce Conseil était placé sous l?aura des orientations budgétaires.

Le Conseil d?administration de l?A.G.O.S.P.A.P. du 6 octobre a voté la fermeture du site de Plougasnou, et ce, dès la fin 2005, et donc de le rendre à la Ville conformément à la convention qui lie la Ville et le Département de Paris à l?A.G.O.S.P.A.P. dans son annexe 4.

Nous avons présenté un v?u qui souhaite que cette décision du Conseil d?administration de l?A.G.O.S.P.A.P. se traduise par l?intégration dans le montant de la subvention de l?A.G.O.S.P.A.P. pour l?année 2006 qui sera inscrite au BP 2006 de décembre, de la valorisation prévue dans la convention du site de Plougasnou à hauteur de 12.200 euros.

Vous me direz que ce n?est pas une somme monumentale, mais l?idée est que d?ores et déjà on puisse le préparer et l?intégrer au budget primitif de façon à ce que l?association sache exactement de combien elle dispose pour 2006 et ainsi pouvoir affecter en totalité les fonds, puisque, quand même ce sont des fonds qui sont au service des personnels, je le rappelle.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame MARTINET.

La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Il est tout à fait juste que le besoin de visibilité en matière budgétaire et de financement de l?association sur une année est un élément tout à fait indispensable à la bonne organisation de l?association et des prestations qu?elle assure au service et en faveur des agents.

C?est cette philosophie qui nous a amenés, en concertation avec Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET, à faire adopter par notre Assemblée un principe, d?ores et déjà mis en ?uvre, qui fait que la contribution de la Ville à l?association est calculée à hauteur de 0,5 % de la masse salariale, ce qui donne effectivement un élément tout à fait précieux de visibilité et une capacité d?anticipation qui a longtemps fait défaut à l?association. De ce point de vue-là, nous sommes dans l?application de ce dispositif avec la décision prise par le dernier Conseil d?administration de l?A.G.O.S.P.A.P. de restituer à la Ville le Domaine de Plougasnou.

Nous avions prévu que dans le calcul de la contribution versée par la Ville à l?A.G.O.S.P.A.P. étaient valorisés les éléments de patrimoine, propriété de la Ville de Paris, mis à disposition de l?A.G.O.S.P.A.P. A partir du moment où l?association choisit de restituer des éléments patrimoniaux à la Ville, il est évident que la valorisation correspondante doit être dévalorisée et réinscrite. C?est ce qui sera fait à hauteur de 12.200 euros.

Néanmoins, bien que le Conseil d?administration ait pris cette décision au mois d?octobre, la réinscription ne sera effective qu?au 1er janvier 2006, et il est impossible, d?un point de vue juridique, de l?intégrer dès le B.P. 2006. Le correctif sera fait lors du budget supplémentaire dans le courant de l?année 2006. Néanmoins, compte tenu de la relative modicité de la somme, la capacité d?anticipation de l?association n?est pas mise en péril par le versement différé de ces 12.200 euros.

Je profite de l?occasion pour saluer l?équipe qui s?est constituée au sein de l?A.G.O.S.P.A.P., sous l?égide du Président BLANCA qui fait un travail remarquable et que je veux publiquement saluer, avec le concours précieux d?élus qui représentent le Conseil et qui remplissent leur mission. J?ai cité Nicole BORVO, Marie-Pierre MARTINET, et je ne veux pas oublier Elisabeth LARRIEU, qui remplissent très utilement leur mission en notre nom et qui sont des soutiens précieux pour la gestion d?Antoine BLANCA et de sa direction générale.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD. Attendez, pardonnez-moi parce que c?est?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Donc, avis favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci. Voilà !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 392).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 51.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DRH 51).