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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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2005, DF-DLH 168 - Location par bail emphytéotique à l’O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous rappelle qu?hier sept amendements rattachés au projet de délibération DF-DLH 168 avaient été déposés par le groupe U.M.P. M. le Maire de Paris avait souhaité, conformément au règlement, que ces amendements soient renvoyés en 1ère Commission, ce qui a été fait hier soir.

          Je vous propose de mettre aux voix ces amendements.

Je donne la parole à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, conformément à ce que le Maire avait demandé, la Commission n° 1 s?est réunie hier soir pour examiner les sept amendements déposés par le groupe U.M.P. Dans ces sept amendements, il y en a six de la même catégorie et le septième est quelque peu différent.

Les six premiers amendements partent peut-être de bonnes intentions, mais ils ont pour but d?imposer à l?O.P.A.C. qui va recevoir les logements selon un bail emphytéotique des contraintes extrêmement strictes. Le but de ces amendements serait de transformer ce projet de délibération et d?imposer en quelque sorte des contraintes de service public à ce qui n?est qu?un bail emphytéotique.

L?adoption de ces six amendements conduirait probablement au rejet de ce projet de délibération. Je pense que c?est l?intention cachée qui explique leur dépôt tardif.

Au nom de l?Exécutif, je recommande un vote défavorable.

Le 7e amendement relève, lui, de l?erreur juridique grossière puisqu?il propose que le bail qui est prévu d?une durée de vingt-cinq ans soit raccourci à cinq ans. Or, je pense que quelqu?un d?aussi expérimenté que M. LEGARET sait qu?un bail emphytéotique a une durée comprise entre un minimum de dix-huit ans et un maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans.

Entre les soixante-quinze ans de la précédente convention et les cinq ans que propose M. LEGARET, les vingt-cinq ans du projet de délibération sont convenables.

Je donne aussi un avis défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 1 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 4 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 4 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 5 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 6 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 7 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 7 est repoussée.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DLH 168.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF-DLH 168).

          J?attire votre attention sur le fait que M. MANO n?a pas pris part aux votes sur ces amendements et sur le projet de délibération DF-DLH 168.