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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au 39 bis, rue de Montreuil.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 51 dans le fascicule, relatif au 39 bis rue de Montreuil, déposé par les groupes de la majorité municipale.

Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

La Ville de Paris est informée depuis plus d?un an des menaces qui pèsent sur les locataires du 39 bis, rue de Montreuil, dans le 11e arrondissement de la Capitale. Je rappelle que les bâtiments du 39 bis font l?objet d?une vente à la découpe. Depuis des mois, les locataires agissent pour leur maintien dans leur appartement pour défendre leur droit au logement et proposent un autre projet affirmant la vocation sociale de ces immeubles.

Les propositions des habitants exprimées lors de leur mobilisation exemplaire ont été reprises dans des propositions de loi des parlementaires communistes et socialistes. C?est le cas pour la modification du statut fiscal des marchands de biens mais aussi pour la mise en place d?une autorisation administrative préalable à toute division du patrimoine.

Le soutien exprimé par tous les élus du 11e, l?adoption par le Conseil de Paris des v?ux présentés par moi-même et Patrick BLOCHE demandant à l?Exécutif municipal d?exercer son droit de préemption et de préserver le caractère social de l?occupation du 39 bis, n?ont cependant pas encore permis, malgré des avancées, de trouver une solution définitive et durable pour le 39 bis.

Malheureusement, aujourd?hui pas moins d?un tiers des logements ont été vendus. Des congés vente ont été délivrés encore récemment menaçant les locataires d?expulsion. Il y a donc urgence à réagir.

La Ville n?est pas restée inactive puisqu?elle a signé une convention avec l?association ?La Foncière? pour racheter des logements découpés. Malheureusement, concernant le 39 bis, les négociations bloquent, compte tenu des exigences financières du propriétaire. Dans ces conditions, compte tenu de l?urgence, il convient que, dans l?attente d?un accord avec ?La Foncière?, la Ville marque sa volonté de s?opposer aux ventes à la découpe en faisant jouer son droit de préemption sur toutes les ventes en cours au 39 bis, d?autant qu?un élément nouveau est intervenu ces derniers jours : la Sorege, propriétaire des bâtiments a annoncé la reprise de la commercialisation de la vente.

Les locataires comptent sur la détermination de la Ville pour mettre en ?uvre son droit de préemption comme nous nous y étions engagés lors d?un v?u dont je parlais à l?instant. Compte tenu de ces éléments sur proposition de moi-même,Patrick BLOCHE, Georges SARRE, Olivier PAGÈS, nous émettons le v?u que la Ville utilise son droit de préemption au 39 bis pour empêcher toute nouvelle vente de logements et protéger les locataires menacés d?expulsion du fait des congés vente récemment délivrés.

Cette action est essentielle pour montrer au propriétaire la détermination de la Ville et pour mettre en ?uvre la convention passée avec l?association ?La Foncière?. Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Ce sera extrêmement bref car notre groupe a signé ce v?u. Je voulais insister si c?est possible par rapport à ce qu?a dit Jacques DAGUENET sur l?importance, sur la symbolique que représente ce v?u dans le cadre des ventes à la découpe. Je comprends bien que des appartements ont déjà été achetés et qu?il est plus intéressant d?acheter un immeuble dans son entier. Mais si on réussit sur cet immeuble, ce sera vraiment un signal fort que l?on pourra donner pour les autres ventes à la découpe.

 

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur PAGÈS, vous avez la parole.

M. Olivier PAGÈS. - Je ne vais pas en dire beaucoup plus. Effectivement, l?objectif est d?empêcher une nouvelle vente de logements et de protéger les locataires menacés d?expulsion. Je voudrais simplement préciser qu?il a dû y avoir un élément omis dans le deuxième paragraphe.

Il est indiqué l?implication des communistes et des socialistes dans le débat parlementaire. Je tenais quand même à rappeler que les élus ?Verts? n?étaient pas absents de ce débat, loin s?en faut. Pour ne citer qu?elle, Martine BILLARD a largement participé au débat et a défendu un certain nombre d?amendements à la proposition de loi de l?U.M.P. portant sur la question des ventes à la découpe. Il eut été bon d?y faire également référence. ?Les Verts? sont véritablement sensibles à cette question, c?est pourquoi nous sommes aussi signataires.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. Cette précision est bien notée.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis heureux que ce v?u arrive au débat parce qu?il faut, à mon avis, en débattre et échanger à partir du débat que nous avons depuis hier dans cette enceinte sur le logement à Paris puisque, ce matin, de manière ô combien provocatrice, le président du groupe U.M.P. nous interpellait en disant que nous nous désintéressions des classes moyennes.

Ce v?u montre que les classes moyennes et les problèmes de logement qu?elles connaissent du fait de la hausse des loyers et de la spéculation immobilière étaient au c?ur des préoccupations de la Municipalité et notamment de l?adjoint en charge du logement. Le 39 bis n?est pas un dossier nouveau. Nous avons déjà voté des v?ux, nous en avons déjà débattu ici.

Evidemment, tout cela est à relier aux débats parlementaires que nous avons souhaités porter à l?Assemblée nationale. Il se trouve d?ailleurs que ce débat est aussi relayé au Sénat. Je serai amené, à nouveau, à monter au créneau, si j?ose dire, dans le cadre de la discussion budgétaire pour que, fiscalement, les marchands de biens, qui, pour certains, ne sont que des spéculateurs, n?aient pas des avantages fiscaux absolument extravagants, notamment ceux que leur ont offert, en 2003, l?amendement dit Marini.

Pour revenir au 39 bis, tout le monde sait ici que c?est un immeuble emblématique à Paris de la vente à la découpe, et d?autant plus emblématique que ce sont des locataires organisés en associations menant la lutte si j?ose dire contre le nouveau copropriétaire, la Sorege, qui ont amené à largement médiatiser la problématique de la vente à la découpe à Paris.

Ce dossier est suivi de près par M. Jean-Yves MANO. Une première négociation avait été lancée qui malheureusement n?a pas abouti. Une seconde négociation dans le cadre de la convention passée avec l?association ?Foncière? est en cours mais n?aboutit pas, elle non plus. Pendant ce temps, le propriétaire prend toutes ses aises. Deux logements malheureusement ont déjà été vendus et, en l?occurrence, les congés vente continuent à arriver chez les locataires du 39 bis et même la Sorege a averti tous les locataires qu?elle allait relancer la commercialisation de tous les logements du 39 bis.

Il s?agit aujourd?hui pour notre Assemblée, à travers ce v?u, de réaffirmer une volonté politique forte et simple. Il faut que les habitants du 39 bis, rue de Montreuil puissent continuer à habiter 39 bis, rue de Montreuil. En l?occurrence, il s?agit que le droit de préemption puisse être éventuellement utilisé ou nécessairement utilisé notamment pour les congés-vente actuels afin de donner un signe clair au propriétaire, et d?établir le rapport de force nécessaire afin que les locataires menacés puissent se sentir protégés.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre aux orateurs.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Volontiers, Monsieur le Maire.

Cette adresse est une adresse symbolique de la lutte des locataires contre le phénomène des ventes à la découpe et la spéculation immobilière.

Nous n?avons pas ménagé nos efforts sur cette adresse, que ce soit la Caisse des Dépôts et Consignation dans un premier temps, un bailleur social dans un deuxième temps et ensuite ?La Foncière logement? qui pouvait acheter dans des conditions que nous avions défini avec elle 14 appartements de cet ensemble immobilier.

Nous pensions avoir un accord mais il se trouve que la Sorege et l?actionnaire regroupant la Deutsche Bank et le Crédit Foncier sont revenus sur leur acceptation des propositions de ?La Foncière?. En effet, le comité d?engagement regroupant à la fois la Deutsche Bank et le Crédit Foncier a rejeté les propositions initiales et a augmenté au passage le prix d?acquisition de plus de 20 %.

Ceci est scandaleux et s?appelle de la spéculation. Il faut l?appeler comme cela. Par rapport à cette dernière provocation de la part des propriétaires, bien évidemment, la Ville va entreprendre l?exercice de son droit de préemption, lot par lot, pour toutes les personnes qui ne souhaitent pas acheter leur appartement. Croyez à la vigilance extrême de l?ensemble des services sur toutes les mutations proposées dans cet immeuble.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions.

          La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 380).