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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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2005, QOC-327 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relative au nombre d’expulsions effectuées par les forces de l’ordre pour troubles du voisinage et dette locative.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


 

Libellé de la question :

?Monsieur le Préfet,

Cet été, notre quotidien d?élu d?arrondissement a été marqué par de nombreuses expulsions qui révèlent la violente obscénité de nos sociétés contemporaines. Nous voulons bien sûr parler des expulsions décidée, par les bailleurs sociaux soit pour dette locative soit pour troubles du voisinage.

Dans un contexte économique où la politique contre le chômage relève plus de l?incantation et des mesures discriminatoires que d?un travail consciencieux, la vie des plus pauvres de nos concitoyens est chaque jour de plus en plus fragilisée. A Paris comme partout en France, les conditions économiques n?ont sans doute jamais été aussi dégradées qu?aujourd?hui. Consciente qu?un logement est source de stabilité, la Municipalité n?a eu de cesse de créer des aides et des dispositifs afin d?éviter des ruptures fatales pour des centaines de foyer.

Malgré leur volonté, les bailleurs sociaux décident parfois d?en appeler à la justice afin qu?elle rende une mesure d?expulsion contre un locataire récalcitrant. Deux types de causes sont alors invoqués par les bailleurs : quand le locataire a contracté des dettes locatives trop importantes, on oppose l?expulsion pour dette locative. Mais un autre motif est de plus en plus utilisé par les bailleurs sociaux : l?expulsion pour ?troubles de jouissance?.

Le trouble de jouissance est un motif que l?on peut comprendre dans certains cas extrême. Son interprétation est néanmoins plus arbitraire et dépend étroitement des relations entre locataires. D?autre part, s?il était besoin de démontrer l?interdépendance des deux notions, il est fréquent que l?expulsion pour troubles du voisinage intervienne a posteriori, par exemple quand le motif ?dette locative? a été annulé par un Tribunal et inversement.

Il est temps que les éluEs se saisissent de ces questions. Aujourd?hui, seul un tiers des expulsés potentiels bénéficient d?un accord à l?amiable. Le reste des locataires en contentieux sont mis à la rue. Mais ces chiffres sont partiels et pour effectuer un diagnostic plus précis nous aimerions faire preuve d?exactitude. Nous souhaiterions que Monsieur le Préfet nous donne, une fois qu?une demande d?expulsion a été actée par une décision de justice :

                        - le nombre d?expulsions réellement effectuées par les forces de l?ordre pour dettes locatives et pour troubles du voisinages à la suite d?une demande émanant des bailleurs sociaux, sur les années 2004 et 2005 ;

                        - dans ce chiffre, la part d?expulsion pour dette locative et la part d?expulsion pour trouble du voisinage ;

                        - par comparaison, nous aimerions connaître la part d?expulsion réellement effectuées à la suite d?une décision de justice mais émanant de bailleurs privés.?

 

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

 

?Dans le recensement des motifs des expulsions locatives effectuées par la Préfecture de police, la part des expulsions motivées par des troubles de voisinage reste marginale, comme l?indique le tableau qui suit.

 

Réquisitions

 

Motif

2004

2005

Troubles

34

27

Loyers dus

2.796

1.821

Expulsions réalisées

Motif

2004

2005

Troubles

22

9

Loyers dus

1.335

668

 

Ainsi, en 2004, les expulsions réalisées pour troubles représentent 1,6 % des expulsions réalisées pour loyers dûs, locaux commerciaux compris, et du 1er janvier au 7 octobre 2005, seulement 1,3 %.

La comparaison entre parc privé et bailleurs sociaux s?avère, dans ces conditions, peu significative.?