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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Melle Charlotte NENNER et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’attribution d’un bail précaire à l’association “Co-arter”.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 60 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à l?attribution d?un bail précaire à l?association ?Co-arter? et l?amendement n° 60 bis déposé par l?Exécutif.

Madame Charlotte NENNER, allez-y.

Ah non ! C?est Mme DUBARRY donc. Allez-y. Mais c?est Mme NENNER qui était inscrite.

Mme Véronique DUBARRY. - Oui, Mme NENNER, exact. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord apporter une précision sur l?origine de ce v?u qui me paraît quand même assez naturelle et même absolument nécessaire.

Ce v?u a été présenté par les élus communistes et apparentés du 10e arrondissement lors du Conseil d?arrondissement du 10e le 20 septembre dernier, et il a été adopté par les élus communistes et apparentés et les élus Verts du 10e arrondissement. C?est à la suite d?un pataquès que ce v?u a été représenté uniquement par Charlotte NENNER devant le Conseil de Paris et non pas par les élus l?ayant adopté en Conseil d?arrondissement.

Il s?agit - nous avons déjà eu l?occasion d?en parler devant ce Conseil - de l?association ?Co-arter? et du collectif du ?Théâtre de verre? qui sont installés rue de l?Echiquier depuis octobre 2004 dans le 10e arrondissement.

Cette association, par le biais d?un travail très intéressant, a su totalement s?intégrer dans le quartier et l?animer par une programmation culturelle, citoyenne et festive, très festive et très conviviale dans le respect et dans le dialogue avec le voisinage. Les occupants ont ainsi su tirer parti de cette friche urbaine qui était laissée à l?abandon depuis quelques temps. Cet immeuble qui appartient à la S.N.C.F. doit être, selon le Plan local d?urbanisme aménagé pour une part en logements sociaux, et d?autre part en un équipement petite enfance avec un jardin. Ce projet immobilier ne pourra pas, afin de respecter le cadre juridique imposé par le P.L.U., voir le jour avant la fin de l?enquête publique, bien évidemment et les votes au Conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris prévu en 2006. Il n?existe pour le moment aucun projet sur cette parcelle à court, ni même à moyen terme.

Il nous paraît donc, et c?est en tout cas l?opinion de la majorité des élus du 10e arrondissement, que le ?Théâtre de Verre? pourrait tout à fait occuper cette parcelle, ce lieu, en attendant qu?un projet voie le jour pour cette parcelle. C?est d?ailleurs ce à quoi s?est engagée l?association, je l?ai dit, qui est dans les meilleurs termes avec les riverains, qui sait à quel point les riverains sont attachés à un projet sur cette parcelle. Ils se sont donc engagés à quitter les lieux dès lors qu?un projet verrait le jour, ou même qu?il y aurait un début de construction.

Donc le v?u adopté par le Conseil d?arrondissement est le suivant, et nous souhaiterions que le Conseil de Paris le reprenne en son nom, que soit attribué à ?Co-Arter? un bail précaire, après avoir effectué tous les contrôles de sécurité nécessaires, et préalablement. Enfin que l?association s?engage à quitter les lieux dès que nécessaire afin d?éviter tout retard dans l?aménagement de la parcelle du 25-27, rue de l?Echiquier.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - La Ville de Paris, malheureusement ou heureusement d?ailleurs, n?est pas propriétaire de l?immeuble situé 25, rue de l?Echiquier dans le 10e arrondissement. Elle ne peut donc pas attribuer à l?association ?Co-Arter? un bail précaire. L?Exécutif municipal ne peut donc pas être favorable au v?u présenté tel que par Mme DUBARRY et les élus du groupe ?Les Verts?.

 

Néanmoins, nous avons vis-à-vis des artistes et des collectifs une grande attention. Plusieurs actes forts en sont la preuve. Nous pouvons citer l?acquisition du 59, rue de Rivoli dans le 1er arrondissement afin de reloger un collectif d?artistes. La convention signée avec les artistes du 111, rue Saint-Honoré dans le 1er arrondissement encore, et également le projet d?aménagement en ateliers partagés du 100, rue de Charenton dans le 12e arrondissement dont l?ouverture est prévue au cours de l?été 2006. Et je salue à cette occasion le travail remarquable d?un élu du 12e qui est Frédéric de BEAUVOIR.

Ainsi, je vous propose, au nom de l?Exécutif, d?adopter ce v?u amendé de la manière suivante : le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris soutienne la demande de l?association ?Co-Arter? d?obtenir un bail précaire auprès de la S.N.C.F. après vérification par le propriétaire des conditions de sécurité. Et cela je le dis devant M. d?ABZAC, représentant le Préfet de police de Paris. Pas de modification en revanche pour l?alinéa 2 du v?u proposé par Mme DUBARRY et les élus du groupe ?Les Verts?.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur GIRARD.

Madame DUBARRY, acceptez-vous cette proposition ?

Mme Véronique DUBARRY. - Vous avez raison, il aurait été utile que soit mentionné le fait que le propriétaire de cette parcelle, ce qui est dit dans l?exposé des motifs mais qui n?est pas rappelé dans le v?u lui-même, est bien la S.N.C.F. et que bien évidemment nous sommes parfaitement conscients du fait que la Ville de Paris ne peut pas délivrer un bail sur un bâtiment dont elle n?est pas propriétaire. Donc nous acceptons la proposition d?amendement de l?Exécutif.

Par ailleurs, nous insistons sur le fait que la Ville de Paris doit être un levier utile dans cette négociation, qui ne doit pas s?enliser et qui nous ferait arriver au moment où la parcelle sera in fine destinatrice d?un programme immobilier et que le Théâtre de Verre aura vécu quelques mois, ou peut-être plus que quelques mois, dans des conditions d?insécurité, au sens insécurité du bâtiment mais également dans le sens où elle n?aurait pas pu mener à bien des projets qui sont importants pour ce quartier.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

La parole est à Mme GÉGOUT pour une explication de vote.

Mme Catherine GÉGOUT. - Nous nous associons tout à fait à ce v?u et la modification introduite par Christophe GIRARD est évidemment tout à fait pertinente.

Simplement, je voulais signaler qu?il faudrait dès maintenant travailler en liaison avec le ?Théâtre de Verre? pour rechercher des implantations futures, parce que tout de même Véronique DUBARRY dit qu?il n?y a pas de projet, or à ma connaissance, il y a un permis de construire de ?la Sablière? concernant des logements pour du personnel de la S.N.C.F., qui n?est peut-être pas encore déposé mais qui est prêt. Je pense qu?il faut unir tous nos efforts pour que le programme prévu sur cette parcelle soit réalisé le plus tôt possible, tant pour l?équipement d?ailleurs que pour les logements. En tout cas, pour ce qui est des logements, cela serait bien avancé, l?équipement je ne sais pas. Donc, je crois quand même que cette perspective de bail précaire doit avoir la plus petite durée possible, et qu?il faut se préoccuper dès maintenant de l?avenir du ?Théâtre de Verre? qui le mérite tout à fait.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LE GOFF pour une explication de vote.

M. René LE GOFF. - Au nom du groupe U.M.P., je souhaite intervenir sur ce v?u qui, amendé, devient un v?u pieux ! Ou bien cette association, depuis octobre 2004, occupe les locaux avec l?accord de la S.N.C.F., et à ce moment-là je ne vois pas pourquoi on dépose un tel v?u et quel est l?intérêt de ce débat. Ou bien l?association ?squatte? des locaux et donc on essaye de régulariser une situation anormale sur un immeuble qui fait l?objet de nombreux débats, au niveau du conseil de quartie et au niveau du Conseil d?arrondissement.

J?avoue très franchement que je ne vois pas l?intérêt que cette association occupe un bail précaire qui sera le plus court possible puisque tout le monde souhaite que cet aménagement ait lieu le plus vite possible. J?avoue franchement que je ne comprends pas l?intérêt de ce v?u. C?est pourquoi le groupe U.M.P. s?abstiendra sur l?amendement de l?Exécutif puisque le v?u initial n?a aucun intérêt.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Je regrette de ne pas avoir convaincu M. LE GOFF car on veut aider les artistes, et on sait tous que les artistes cherchent des lieux dans Paris, comme dans toutes les grandes capitales, désespérément. Il y a une situation où l?on cherche à mettre un cadre légal de façon à ce que à la fois les projets du lieu soit respectés dans leur calendrier, mais en même temps que les artistes ne soient pas dans une situation d?illégalité. Et en bonne intelligence avec la Préfecture de police et avec les élus, je trouve qu?on avait là plutôt une formule qui correspondait bien à l?idée de la légalité de l?utilisation précaire d?un lieu.

Je regrette que?

M. René LE GOFF. - Elle est illégale la situation actuelle !

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Justement, nous cherchons donc par ce v?u?Ce v?u est tout à fait laïque, il n?est pas pieux du tout ! Nous cherchons à légaliser la situation dans le temps précaire imparti. Je trouve que c?est dommage que M. LE GOFF au nom de l?U.M.P. ne s?associe pas et n?ait pas été convaincu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u amendée par l?Exécutif, déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.

          La proposition de v?u amendée est adoptée. (2005, V. 387).