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Octobre 2005
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2005, DF 59 - Décision modificative n° 1 de la Ville de Paris de 2005 - investissement et fonctionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 59 relatif à la décision modificative n° 1 de la Ville de Paris sur l?investissement et le fonctionnement pour 2005.

Je donne la parole à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Mon intervention est simplement pour me féliciter que les moyens du compte foncier soient doublés, suite à la proposition des élus communistes au dernier Conseil de Paris.

C?est une très bonne chose parce que cela va nous permettre de mener une politique de préemption. Je pense notamment au rachat des terrains des Batignolles.

Cela dit, l?Etat propose aujourd?hui ces terrains à un prix du marché qui ne nous convient pas. De notre côté, concernant les terrains publics, nous proposons qu?ils soient remis aux collectivités pour l?euro symbolique. Le doublement du compte foncier devrait nous permettre l?acquisition de bâtiments pour construire des logements sociaux. Comme nous l?avons dit précédemment au travers des deux v?ux, c?est quelque chose de très important aujourd?hui dans la crise du logement.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.

M. Laurent DOMINATI. - J?ai quelques questions à poser à M. l?adjoint chargé des finances.

Tout d?abord, j?ai vu - mais est-ce une modification ?! - que vous aviez prévu 1.278.000 euros pour l?acquisition de 4 millions de masques contre la grippe aviaire. Je voudrais avoir des explications sur ces 4 millions de masques et sur cette somme pour lutter contre la grippe aviaire, c?est juste une question ponctuelle.

Je voudrais également en profiter pour poser quelques questions, des questions assez simples. En lisant le budget, je me suis aperçu d?un certain nombre de choses, mais j?espère ne pas me tromper.

La première question est de savoir si, oui ou non, vous atteignez avec ce budget modificatif un record de recettes pour la Ville de Paris. Pour ma part, j?ai constaté un record de recettes, à commencer par les recettes fiscales, mais est-ce bien un record ? Les dotations de l?Etat, qui abondent le budget de la Ville de Paris, même si elles sont toujours insuffisantes, d?après ce que j?ai compris ce matin, sont-elles aussi un record ? J?ai aussi noté le record des droits de mutation. Voilà le premier chapitre recettes.

Deuxième élément très important : c?est le record des dépenses. C?est là que vous constatez une augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 25 % en cinq ans et cette année 2006, c?est plus 3 %. Ce n?est pas un record pour 2006, on est bien d?accord ? J?aimerais avoir des réponses et savoir s?il s?agit ou non de records. Est-ce un record que d?avoir dépensé 20 % de plus entre 2001 et 2005 et est-ce que le rythme décroît en 2006 avec 3 %, mais atteint-on quand même un record de dépenses, tant en fonctionnement qu?en investissement ? Là aussi, en investissement, vous arrivez à un record de 2,8 milliards.

Enfin, troisième record : en est-on toujours au record de 2,7 milliards en ce qui concerne l?emprunt ? Est-ce bien cela ? C?est la confirmation que j?attends de ces différentes questions. Atteint-on là encore un record d?emprunt ?

Je résume. Est-ce que, oui ou non, vous atteignez ces records en recettes fiscales, dotations de l?Etat, dépenses de fonctionnement, investissement et emprunt pour la Ville de Paris avec ce budget modificatif ou est-ce que je me suis trompé dans les différentes évaluations que j?ai pu faire avec les faibles moyens qui sont les miens ?

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur GALDIN, vous avez la parole.

M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire.

Ainsi que l?ont dit mes collègues ce matin, vous vivez, Monsieur le Maire, sur un tas d?or, celui des droits de mutation.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Non, mais c?est au Maire de Paris que je m?adresse.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On ne se refait pas, je le sais !

M. Alexandre GALDIN. - Malgré cela, vous n?arrivez pas à atteindre, par exemple en matière d?investissement, les résultats que les Parisiens attendent de vous. Vous ne parvenez pas à respecter les promesses de votre contrat de mandature.

Vous avez donc trouvé un coupable idéal, l?Etat, sur lequel vous rejetez la responsabilité de vos échecs et de vos déconvenues.

Vous avez ainsi déclaré le 11 juillet dernier, lors de la discussion budgétaire, que ?l?Etat plombait Paris?. Permettez-moi tout d?abord de rappeler que, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, je cite : ?Tout transfert de compétence entre l?Etat et les collectivités territoriales s?accompagne de l?attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice.? Fin de citation.

La compensation est intégrale et contrôlée par une commission sur l?évaluation des charges.

Ainsi, concernant le R.M.I., l?Etat vous a annoncé qu?il financerait en loi de finances rectificative le coût exact de la dépense 2004, soit 27,5 millions d?euros supplémentaires, c?està-dire bien au-delà des obligations posées par le législateur.

 

De même, concernant la politique de la ville à Paris, les crédits d?Etat n?ont aucunement diminué, bien au contraire ! Certes, les subventions accordées aux associations ont effectivement diminué, mais heureusement la politique de la ville n?est pas et ne doit pas être réductible aux seules subventions aux associations. Depuis la mise en ?uvre du Plan de cohésion sociale du Gouvernement, l?Etat a redéfini ses priorités et concentre désormais ses efforts autour de trois orientations : les emplois aidés, les maisons de l?emploi et la réussite éducative, ce qui est probablement plus efficace, en effet, pour gagner la bataille de l?emploi, objectif premier du Gouvernement de VILLEPIN.

En outre, concernant la participation de l?Etat au financement des couvertures du boulevard périphérique, les engagements sont tenus, ne vous en déplaise ! Concernant les travaux principaux du secteur de la porte des Lilas, l?Etat a autorisé à lancer dès cette année l?opération de façon à ne pas retarder celle-ci et vous a précisé que son engagement financier sera tenu en 2006. Quant aux travaux du secteur de la porte de Vanves, la demande de subvention a été déposée en juin dernier et est en cours d?instruction.

Enfin, le Gouvernement vous a fait savoir qu?il est un domaine où l?Etat entend amplifier ses efforts de manière significative à Paris au cours des prochains mois, c?est celui du logement social. Je rappelle que l?ampleur de l?incendie de l?hôtel Opéra avait conduit l?Etat et la Ville à prendre des dispositions particulières avec la signature, le 20 avril dernier, d?une convention portant délégation de compétence en matière de logement social. L?Etat a tenu ses engagements dans le cadre de cette convention puisque, d?ores et déjà, 74 millions d?euros ont été délégués à la Ville de Paris, au titre de l?aide à la pierre. Le Ministère du Logement examine actuellement avec vous comment mettre en place un traitement spécifique et adapté de la question du relogement d?urgence des populations les plus démunies.

Pour reprendre votre expression de juillet dernier, Monsieur le Maire, ?il est inutile de nier l?évidence?. L?Etat respecte les principes inscrits dans la Constitution.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Avant de donner la parole à Christian SAUTTER, j?indique que la 1ère Commission se réunira après le vote sur ce projet de délibération dans la salle de la 7e Commission.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

Je répondrai aux trois orateurs. A M. DAGUENET, peu de chose à dire puisqu?il s?est félicité qu?une promesse faite ait été tenue : de doubler la fraction du compte foncier destiné à acheter des immeubles ou des terrains pour le logement. Je partage son sentiment que, plus tôt l?Etat vendra des terrains à Paris, moins il les vendra cher et mieux nous nous porterons tous.

M. DOMINATI n?a pas pu, et je le comprends bien, participer ce matin au débat sur les orientations budgétaires et donc profite de l?après-midi pour intervenir sur ce point.

Vous avez posé une question précise qui rentre dans le champ de cette décision modificative 2005. Vous vous étonnez que nous prévoyions une somme de 1,3 million d?euros intitulée ?masques pour la grippe aviaire?. Je peux vous dire qu?effectivement la Ville de Paris prend ses précautions. Si vous multipliez 4 millions de masques par 30 centimes d?euros, vous arrivez, grosso modo, à la somme qui est indiquée. Nous prenons, selon le principe de précaution auquel Alain LHOSTIS et tous les élus parisiens sont attachés, nos précautions. Nous espérons que ces masques n?auront pas à être utilisés.

Sur le reste de vos interventions, Monsieur DOMINATI, on ne va pas reprendre le débat de ce matin. C?est vrai que l?Etat atteint un record et cela me permet de répondre à M. GALDIN. L?Etat atteint un record de transfert de charges non compensées sur les collectivités locales.

J?ai mentionné, par exemple, le fait qu?au titre du R.M.I., cela n?est pas Paris seulement qui se plaint, c?est l?ensemble des départements de France qui se plaignent, de droite comme de gauche. Les sommes dues par l?Etat dépassent 400 millions d?euros au titre de l?année 2004. Le non payé pour 2005 avoisine le milliard d?euros. Il y a là effectivement, vous avez raison, Monsieur DOMINATI, un record dont j?espère qu?en bon sportif de haut niveau l?Etat ne cherchera pas à le dépasser encore en 2006.

Voilà ce que je voulais dire à M. DOMINATI.

Monsieur GALDIN, vous avez raison, la Constitution existe. Elle a été modifiée. Concernant la proposition que M. COUMET a faite ce matin, que l?ensemble des présidents de groupe avec le Maire de Paris attire l?attention du Gouvernement sur la nécessité d?un plein respect de cette Constitution, je souhaite que cette excellente proposition soit signée par les présidents de tous les groupes.

Sur le budget de la politique de la ville, il est clair que dans la politique de la ville, il y a le béton et l?humain. Je parle avec le soutien amical de ma collègue, Martine DURLACH. Ce n?est pas un bon calcul de la part de l?Etat de détricoter des réseaux de soutien, de solidarité qui ont été patiemment tissés pendant des années et particulièrement depuis 2001, sous l?impulsion de Martine DURLACH.

Ce n?est pas bien, je le dis très clairement, de tailler dans ces réseaux qui ont une grande finesse, une grande subtilité, une grande fragilité. Quant au béton, nous attendons les décisions de l?Agence nationale pour la rénovation urbaine. D?après ce que nous savons mais nous n?avons encore rien d?écrit, nous ne sommes pas très confiants sur les sommes que l?Etat apportera à la rénovation des quartiers aux portes de la Ville.

Voilà ce que je voulais dire, Madame la Maire, en réponse aux trois orateurs et je vous demande de voter cette décision modificative n° 1 qui vient, comme d?habitude, au mois d?octobre et qui apporte des moyens supplémentaires provenant en grande partie de la progression des droits de mutation, des moyens supplémentaires pour acheter des terrains, des immeubles, en faveur du logement social et de la lutte contre l?insalubrité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Christian SAUTTER.

         Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 59.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

          Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 59).