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2005, DSTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour le développement d’un portail “I’inventaire domanial” dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DSTI 24 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour le développement d?un portail ?I?inventaire domanial? dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.

La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je profite en fait du passage de ce projet de délibération en Conseil pour réitérer mon questionnement sur la gestion du patrimoine de la Ville de Paris. Donc, en l?occurrence, il est vrai que cela concerne plus Christian SAUTTER que François DAGNAUD.

 

A l?occasion de ce lancement d?un appel d?offres ouvert pour le développement d?un portail ?inventaire domanial? dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris, le cahier des clauses techniques particulières intègre la volonté de privilégier les composants libres dans l?architecture applicative du logiciel, et nous ne pouvons que le saluer.

Mais mon intervention principale, comme vous l?avez compris, concerne évidemment la gestion du patrimoine et que la Ville se donne enfin les possibilités et les moyens de bien connaître les biens immobiliers en sa possession et de mieux maîtriser leur gestion. Je rappelle pour mémoire que notre assemblée, à l?initiative du groupe ?Les Verts?, avait adopté un v?u en mars 2003 demandant qu?un état des lieux de l?ensemble du patrimoine privé de la Ville intra-muros en banlieue et en province et des organismes périphériques, sociétés d?économie mixte, offices H.L.M., soit communiqué aux élus du Conseil de Paris dès qu?il sera réalisé et ceci conformément à l?engagement de la Ville datant du début de la mandature. Cette demande couvrait un champ plus vaste que celui concerné par ?l?inventaire domanial? prévu par ce projet de délibération puisqu?elle s?étend à l?ensemble des organismes périphériques de la Ville comme cela était souligné.

Ce v?u avait été suivi d?une question orale sur le même thème posée en novembre 2003 et qui, encore aujourd?hui, est restée sans réponse, deux ans après.

Pourtant, l?enjeu est d?importance. Le parc privé de la Ville, du Département de Paris et de ses sociétés d?économie mixte représente des immobilisations d?une importance considérable. A titre d?exemple, en ce qui concerne ?Eaux de Paris?, il reste encore des emprises et des réserves foncières diverses et variées, des logements et des bureaux qui n?ont plus aucune nécessité pour le service et qui pourraient rapporter à la Ville de Paris quelques millions d?euros s?ils étaient vendus.

Donc, l?aspect financier est de taille. On n?aura jamais trop de fonds pour régler durablement le problème du logement social ou insalubre à Paris par exemple ou bien pour permettre aux arrondissements, grâce à des dotations pour les états spéciaux d?arrondissement dignes de ce nom, de bénéficier pleinement de la déconcentration en cours depuis 2001. Le maintien de ce patrimoine privé inutile dans le giron municipal ou sa cession à des tiers devrait faire l?objet d?une politique cohérente, globale et surtout débattue en Conseil de Paris, ce qui n?a pas été le cas jusqu?à présent.

Aussi, Monsieur le Maire, je profite de ce projet de délibération pour réitérer ma demande, datant d?il y a maintenant deux ans et demi, qu?une communication soit faite aux membres du Conseil de Paris de l?état des lieux de l?ensemble du patrimoine privé de la Ville et du Département.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Notre Assemblée avait adopté en mars 2003, à l?initiative de votre groupe, un v?u demandant la réalisation et la communication d?un état des lieux du patrimoine privé de la Ville de Paris.

En septembre 2004, à l?issue d?un long travail d?inventaire mené par les services municipaux, mes collègues Jean-Pierre CAFFET et Jean-Yves MANO ont adressé aux présidents des groupes politiques deux documents de synthèse recensant les propriétés de la Ville et du Département.

Naturellement, la Ville reste à votre disposition pour vous communiquer ces deux documents. Néanmoins, je me permettrais de vous inviter à vous adresser à votre président de groupe qui a été destinataire, comme l?ensemble des groupes, des documents qui suscitent votre curiosité, mais s?ils avaient été égarés, nous sommes évidemment à votre service pour vous les re-communiquer.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 24.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions.

Le projet de délibération est adopté. (2005, DSTI 24).