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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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2005, QOC-363 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL à M. le Maire de Paris concernant le rappel aux commerçants du règlement sanitaire départemental.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


Libellé de la question :

?Les efforts entrepris par la Ville pour améliorer la question de la propreté sont réels même si le baromètre de propreté démontre les efforts qu?il reste à faire dans le 19e arrondissement.

Cette politique qui passe par un renforcement des moyens matériels et humains a mis en place une verbalisation accrue. Celle-ci est indispensable mais ne peut être efficace que si une information préalable est mise en oeuvre. La politique du ?salisseur-payeur? doit être expliquée avant d?être appliquée.

Lors d?une réunion en mairie d?arrondissement avec les associations de commerçants en juillet dernier, ces dernières nous faisaient part d?une incompréhension face à l?absence d?avertissement avant les verbalisations ainsi que d?une absence d?information quant aux règles applicables.

Une question parallèle à M. le Préfet de police évoque donc la question de la verbalisation par les A.S.P. de ces incivilités.

Cependant, les élus susnommés souhaitent appeler l?attention de M. le Maire de Paris sur la nécessité de diffuser une information claire et complète à l?ensemble des commerçants notamment. pour que le rappel du règlement sanitaire départemental soit connu de chacun, limitant les risques de verbalisation des commerçants de bonne foi.?

Réponse non parvenue.