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Octobre 2005
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Conseil Municipal
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2005, SG 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention pour la réalisation d’une étude visant à élaborer un programme-type relatif aux aires d’accueil des gens du voyage à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération SG 148 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de déposer auprès de l?Etat une demande de subvention pour la réalisation d?une étude visant à élaborer un programme type relatif aux aires d?accueil des gens du voyage à Paris.

Madame DUBARRY, vous avez la parole.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

En juin dernier, à l?occasion d?un projet de délibération portant sur une subvention au M.R.A.P., j?évoquais déjà la situation des gens dits ?du voyage? en m?attardant plus particulièrement sur celle des Roms de France. Je vous interpellais alors sur l?urgence et je demandai à ce que la commission des gens du voyage établisse un plan d?action concret à l?échelle régionale.

 

Aujourd?hui, il s?agit d?une étude qui devrait être diligentée afin d?établir un programme type relatif aux aires d?accueil des gens du voyage ; ce qui est par ailleurs prévu au schéma départemental.

Nous pouvons d?ores et déjà mener une réflexion interrogative sur les critères de choix qui présideront à l?implantation de ces aires d?accueil. En effet, aujourd?hui, la grande majorité des aires existantes s?inscrivent dans des choix urbains et sociaux qui ne sont pas sans poser problème.

90 % des aires existantes sont en effet des sites que l?on pourrait qualifier de relégation loin de toutes populations et des services publics et de proximité qui sont pourtant indispensables. Cet état de fait est la résultante d?une réponse technique à une question politique ; il est effectivement beaucoup plus simple de répondre techniquement à une contrainte administrative plutôt que d?aborder un problème de fond concernant des populations qui, pour certaines, sont sur le territoire français depuis des générations mais qui, effectivement, n?ont pas le même mode de vie que la majorité de nos concitoyens.

Les gens du voyage continuent malheureusement à véhiculer chez la majorité d?entre nous des fantasmes, des peurs qui nous empêchent de penser sereinement la mise en ?uvre d?une véritable politique d?accueil.

Si nous souhaitons éviter cet écueil, ce dont je ne doute pas, il faudrait que la politique d?accueil s?appuie sur un travail de connaissance des populations car sous le vocable ?gens du voyage? se cachent des réalités différentes et des modes d?occupation et d?installation très divers.

La connaissance des familles tziganes, qu?elles soient propriétaires, locataires, occupantes sans titre ou qu?elles se déplacent, est le préalable indispensable à toute mise en ?uvre d?un programme d?accueil.

Il est également souhaitable que la situation des familles qui se sont arrêtées sur le territoire, comme de nombreuses familles roms, ne soit pas traitée au regard de la politique d?accueil des gens du voyage mais au regard de la politique de logement des familles défavorisées et d?accès aux droits communs. Car comme nous le rappelions, comme je le rappelais en juin dernier, les Roms de Roumanie sont pour la plupart des sédentaires qui ont dû voyager mais comme beaucoup de populations d?origine étrangère, pour fuir les discriminations dont ils sont victimes dans leur pays et qui, pour la plupart, n?aspirent qu?à un logement décent.

Pour les familles dites ?de passage?, les besoins doivent être évalués à plusieurs niveaux : à l?échelle des saisons car elles ont bien évidemment une véritable incidence sur les flux, sur la connaissance des sites dits ?attractifs?, et sur la représentation des flux et des arrêts des tziganes. Il faut évidemment envisager - je l?ai dit - que ces sites permettent l?accès rapide aux services de proximité (écoles, médecins, commerces, etc.) et qu?il soit possible pour les familles d?y mener leurs activités traditionnelles.

Cette mise en ?uvre et donc l?étude qui la précède doivent se faire en toute transparence dans un véritable partenariat avec les usagers eux-mêmes et dans un souci d?explication, de pédagogie vis-à-vis des riverains afin d?éviter, autant que faire se peut, les attitudes de rejet.

D?autre part, comme je l?ai déjà dit, il est souhaitable que la mise en ?uvre de ces aires d?accueil ne soit pas une réponse technique mais qu?elle s?insère dans une politique globale d?accueil des populations tziganes. Il va de soi que la création de ces aires d?accueil ne doit pas être un alibi pour ne rien faire d?autre ou, pire encore, pour légitimer la politique répressive qui est en cours sur le reste du territoire comme on a pu récemment le voir aux portes de Paris par des expulsions en chaîne.

Pour conclure, Madame la Maire, une question reste en suspens qui est celle du calendrier. Aujourd?hui, c?est la demande de subvention pour l?étude. Dans un second temps, ce sera l?étude elle-même. Et la question que nous nous posons, c?est après les résultats de l?étude combien de temps pour espérer la mise en ?uvre des préconisations dont par ailleurs nous aimerions qu?elles nous soient transmises ?

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, on croyait effectivement - et je fais la transition avec l?intervention de Mme DUBARRY - on croyait ce dossier enterré depuis sa présentation en Conseil il y a plus d?un an et demi. Il ressort de l?oubli par le biais d?une demande de subvention à l?Etat, d?études en vue de l?implantation d?aires d?accueil des gens du voyage en centre-ville à Paris. Pour que les choses soient bien claires et ne suscitent pas d?interprétation polémique, même si je ne me fais pas beaucoup d?illusion à ce sujet, je voudrais préciser en premier lieu que nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de répondre aux besoins des familles des gens du voyage présents dans notre région afin d?y améliorer leurs conditions de vie et de séjours. Et d?ailleurs, nous avons approuvé le schéma départemental présenté par la Mairie et la Préfecture.

Nous avons en revanche, et nous le revendiquons, refusé de voter l?avis qui était joint, qui était soumis à notre Conseil en février 2004 en raison de la localisation des aires qui étaient incluses sans guère de concertation avec les maires d?arrondissements concernés - et il y en avait de gauche d?ailleurs -, à savoir les 12e, 15e et 16e qui s?y sont opposés. Et on ne peut pas parler de concertation, à peine d?information.

Nous avons même demandé la saisine des Conseils d?arrondissement, des conseils de quartier dont c?est tout à fait le rôle de se prononcer sur ce type de sujet. Nous demandons aussi l?avis de la Préfecture de police. A-t-elle été consultée ? Je ne pense pas que M. D?ABEZAC pourra me répondre que ça a été fait?

Nous pensons aussi que la localisation que vous envisagez contrevient aux règles d?urbanisme qui s?opposent à la création d?aires permanentes des gens du voyage dans les zones urbaines, les espaces boisés classés, de même qu?aux servitudes d?utilité publique, notamment la protection des monuments et des sites ainsi que les prescriptions du P.P.R.I.

         Pourtant, vous avez décidé de ne tenir aucun compte de ces oppositions lors de la révision du P.L.U. repoussant tous les avis contraires. Ainsi dans le 15e par exemple, c?est sur un square - oui, Monsieur CONTASSOT, vous ne vous occupez pas des parcs et jardins - dont vous amputez la moitié, que vous prévoyez l?installation d?une aire pour gens du voyage. Le Conseil du 15e arrondissement, en janvier 2005, adoptait un v?u de classement du square en zone urbaine verte et d?inscription d?une réserve pour équipement sportif. Pour nous rassurer, Monsieur CONTASSOT, vous nous aviez même promis que cette aire de stationnement ne verrait jamais le jour. Vous vous souvenez de votre entretien avec le maire du 15e arrondissement ?

Il ne s?agirait donc que d?un effet d?annonce !

Ensuite, vous qui avez accueilli, la semaine dernière, en grande pompe, la première rame du TMS, savez-vous que pour accéder à leur aire d?accueil dans le 15e arrondissement, les cinquante caravanes auraient à couper la voie du tramway ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?ajoute que ce site, longtemps délaissé, a beaucoup évolué avec la réalisation de la Z.A.C. ?Citroën-Cévennes?. L?entrée principale du siège de France Télévision se trouvera juste en face de l?aire de stationnement. Celle-ci sera exactement devant l?entrée de la S.N.E.C.M.A. dont le départ de Paris a justement été différé, compte tenu de l?amélioration de l?environnement dans ce quartier proche du Parc des expositions, d?un parc de 15 hectares, du siège des Banques Populaires, de milliers de logements sociaux et de l?H.E.G.P. d?ailleurs dont la directrice Mme HIDALGO la connaît bien - a exprimé un avis plus que réservé, notamment en raison, a-t-elle dit, de l?implantation du centre Monte-Christo chargé du traitement des toxicomanes.

Les deux autres maires concernés ont également émis des réserves dont il faut tenir compte. Le premier maire adjoint du 16e arrondissement, Gérard LEBAN, a indiqué que l?utilisation du parking de l?hippodrome de Longchamp serait difficile en raison d?une proximité avec les restaurants et surtout avec le camping municipal. On a parlé aussi de la nécessité de trouver?

(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Riez, mais les habitants du 16e arrondissement riront moins? de trouver un accord avec ?France Galop?.

Quant à la mairie du 12e arrondissement qui est plutôt de votre côté, me semble-t-il, elle n?a fait qu?indiquer qu?elle examinerait les propositions concernant cet arrondissement tout en ne souhaitant retenir qu?un seul site au lieu des deux ou trois qui sont envisagés.

Jusqu?à présent, Paris cofinançait l?aménagement d?aires de stationnement dans les départements de la Région, en raison de sa densité et de sa superficie limitée car Paris est le c?ur de l?agglomération, et nul ne songe, en dehors de vous, à installer de tels équipements en centre ville.

Mais la loi a changé et il faut l?appliquer. Et nous l?appliquerons, bien sûr, et nous soutiendrons son application, mais cela ne peut se faire dans les conditions que vous aviez prévues en 2004. Aucune nouvelle concertation n?est intervenue depuis lors. Ce mémoire qui fait curieusement appel à l?Etat aujourd?hui essaie de relancer les choses. Nous souhaitons une transparence totale et que chacun, à partir de là, prenne ses responsabilités, toutes ses responsabilités.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente.  - Madame STIEVENARD, la loi, toute la loi, mais pas chez moi, d?après ce que j?ai entendu.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je veux rassurer M. GOUJON. Le dossier n?est pas enterré. M. GOUJON indique qu?il a voté favorablement le principe de l?implantation d?aires d?accueil des gens du voyage dans la Capitale. Je le sens moins enthousiaste sur la réalisation concrète.

Oui, mais tout est difficile. J?ai écrit à M. le maire du 15e arrondissement en lui indiquant que s?il avait d?autres suggestions de terrains à me faire sur son arrondissement, j?étais disposée à les examiner. J?attends les propositions en ce sens.

Le Ministère de l?Intérieur, vous le savez, a relancé récemment encore les Préfets pour l?application de ces schémas. Je souhaiterais que l?opposition municipale ne joue pas sur les peurs des riverains pour bloquer les projets car nous aurons besoin, les uns et les autres, de faire ?uvre pédagogique, indéniablement.

Je souhaiterais que l?Assemblée toute entière se sente mobilisée pour favoriser l?application de ce schéma. Nous sommes au stade des études, nous avons déjà identifié trois terrains qui sont à l?étude. Il nous en faudra six ou sept. Aujourd?hui, il s?agit du bois de Vincennes, du bois de Boulogne et d?un terrain dans le 15e arrondissement. Il faut trouver d?autres terrains, d?autres implantations, vous avez raison.

Par conséquent, nous souhaitons faire appel à un organisme expert car les aires de gens du voyage constituent un produit spécifique. Nous avons besoin d?être conseillés et accompagnés sur ce plan.

Je suis entièrement d?accord avec les propos de Mme DUBARRY, c?est-à-dire que ce travail doit se faire avec les populations concernées. D?ailleurs, l?élaboration du schéma a été réalisée avec les associations qui les représentent. Il y a une attente.

Du point de vue du calendrier, j?aimerais, comme vous, que les choses avancent plus rapidement. J?insiste sur ce point. Il fallait inscrire ces terrains dans la démarche du P.L.U., ce que nous avons fait pour la moitié des terrains.

Sur ces terrains, nous pouvons déjà démarrer et c?est pourquoi j?ai souhaité que l?on mobilise les crédits d?étude dès à présent afin que les choses puissent se faire.

Je ne suis pas en mesure de vous donner un calendrier précis aujourd?hui, mais je souhaite que les services internes à la Ville se sentent concernés par la réalisation de cet objectif exigeant. Il s?agit de trouver 200 places pour installer des caravanes, avec la volonté que ces aires d?accueil soient à taille humaine, sachant que, pour l?essentiel, ce que nous disent les gens du voyage, c?est qu?ils viennent à Paris pour des raisons sanitaires de fréquentation des hôpitaux parisiens.

 

Nous nous sommes tournés vers l?A.P.-H.P. pour demander si des disponibilités foncières pouvaient être mobilisées. Nous avons reçu une réponse négative.

C?est sans doute le dossier le plus exigeant que nous ayons à conduire et il ne peut l?être dans de bonnes conditions que si l?ensemble de l?Assemblée se sent partie prenante de cet objectif.

M. LEBAN, et je l?en remercie, a siégé au sein de la Commission qui a élaboré le schéma. Nous allons nous revoir prochainement avec le Préfet et l?ensemble des associations concernées. Dès que je serai en mesure de vous donner des éléments précis, Madame DUBARRY, j?aurai grand plaisir à le faire, croyez-le, car c?est un dossier sur lequel je me sens particulièrement mobilisée.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame STIEVENARD.

Madame BLUMENTHAL, vous vouliez ajouter quelque chose puisqu?il a été fait référence à votre position.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Je ne veux rien ajouter. Je ne sais pas ce que pensait le maire du 12e arrondissement, mais je sais ce qu?a dit la maire du 12e arrondissement.

Elle a dit tout simplement qu?elle était favorable à l?implantation des sites, au pluriel, parce que je considère qu?il est important que les enfants puissent être à proximité de lieux de scolarisation, des lieux de vie du 12e arrondissement. Et tout cela ne forme pas un ghetto. Je ne suis pas favorable à de grosses unités parce que la grosse unité va entraîner au contraire un rejet.

En revanche, de petites unités favorisent l?intégration et comme nous avons à proximité l?hôpital trousseau et que la plupart des gens du voyage s?installent dans des camps à proximité pour pouvoir aller voir leurs enfants soignés à l?hôpital Trousseau, j?ai considéré qu?il était important que l?on soit près des lieux de vie du 12e arrondissement.

C?est ce que j?ai dit, Monsieur, et je n?ai rien dit d?autre !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

D?ailleurs, nous ne doutions pas de la position qui est la vôtre.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, SG 148).