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Octobre 2005
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2005, DVD 163 - Réalisation du prolongement de la ligne de Tramway T2 à Paris Porte de Versailles. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de financement Etat, Région Ile-de-France, Conseil général des Hauts-de-Seine, Communauté d’agglomération Arc de seine, S.T.I.F., Ville de Paris, R.A.T.P. et R.F.F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d’attribution de subvention de l’Etat. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au maintien de la ligne d’autobus PC entre le Pont de Garigliano et la Porte de Versailles. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la compatibilité des insfrastructures de transports structurants.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DVD 163 concernant la réalisation du prolongement de la ligne de Tramway T2 à Paris Porte de Versailles, sur lequel 2 v?ux ont été déposés par le groupe U.M.P., les v?ux référencés nos 9 et 10 dans le fascicule.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le prolongement du Trans Val-de-Seine d?Issy-les-Moulineaux à la Porte de Versailles est un projet d?intérêt général initié par l?Etat, la Région, le Conseil général des Hauts-de-Seine qui en sont les principaux financeurs, la Ville de Paris n?assurant que 4,5 % du financement.

Nous avons voté la déclaration d?intérêt général le 7 mars, puis l?avant-projet le 23 mai. Aujourd?hui, il s?agit de la convention de financement. Je voudrais juste faire part de quelques observations et poser quelques questions techniques.

La première évidemment consiste à rappeler l?avis défavorable rendu à l?unanimité par la commission d?enquête. Et si je le fais, c?est uniquement pour démentir les affirmations que contient le projet de délibération imputant à de soi-disant difficultés budgétaires de l?Etat, les retards enregistrés sur ce projet. Le décalage - et chacun le sait - est en fait dû principalement à cet avis défavorable rendu par la commission qui a amené tout simplement le S.T.I.F. à devoir recueillir de nouveau l?avis de tous les partenaires faisant perdre près de 6 mois à la procédure. L?Etat, on le sait aussi, a déjà financé le projet pour 1,7 million et a prévu de lui réserver 3 millions pour 2005 selon une lettre du Ministre de l?Equipement. La Ville a-t-elle elle-même sollicité une subvention pour 2005 ? Voilà la question que je pose.

          On voit bien qu?il n?y a pas de rapport direct entre le retard et le gel budgétaire, l?état d?avancement du dossier n?amenant pas aujourd?hui davantage d?engagements budgétaires. J?ajoute que si le T.M.S. n?a pas pris de retard c?est aussi parce que l?Etat a tenu ses engagements pour le T.M.S. et c?est bon de le rappeler dans cette enceinte où l?on ne cesse de critiquer l?Etat qui, soit disant, ne remplit pas ses engagements. Je démontre donc le contraire en ce qui concerne le T.M.S. qui absorbe, vous le savez bien, une bonne partie des crédits du contrat de plan.

Il subsiste néanmoins une incertitude dans le projet de convention de financement qui nous est soumis. Elle concerne la réalisation de la correspondance souterraine entre la station de métro Balard et la station porte de Sèvres du T.2 pour un montant de 11,3 millions d?euros, dont le financement, selon le mémoire, n?est pas arrêté à ce jour.

De quoi s?agit-il ? Il s?agit d?un élément nouveau qui est apparu depuis l?enquête publique : l?interconnexion souhaitée, par les élus du 15e notamment, du terminus du métro Balard avec le T.2.

Ce projet est extrêmement important, à la fois pour Paris car il relie le réseau métropolitain parisien au Trans Val-de-Seine et pour l?ensemble de la banlieue car il constitue aussi une liaison importante pour la desserte de tout l?Ouest parisien. C?est un élément d?interconnexion entre des systèmes lourds de transport en commun.

Ce projet est intervenu dans une deuxième phase après que le projet lui-même de T.2 ait été arrêté et soit désormais intégré, me semble t-il, dans le projet de réalisation du Trans Val-de-Seine. L?idée soumise consiste à partager en deux la réalisation de l?accès Sud à la station Balard. Il s?agit, dans le premier temps, de faire, en quelque sorte, la moitié du travail. L?accès au Sud de la station Balard serait réalisé mais des interrogations se posent concernant le couloir de correspondance avec la ligne T.2.

La R.A.T.P., me semble t-il, a accepté de participer de façon complémentaire à l?opération dite de modernisation des locaux de la station, liée à la réalisation de l?accès Sud de Balard, pour 950.000 euros sur ses fonds propres mais le tunnel, lui, coûte plus de 10 millions d?euros.

Alors, il m?avait semblé qu?un accord avait été donné par les autorités du S.T.I.F. et que son financement avait été arrêté : 50 % par la Région, pour les 50 % restants, un tiers pour la Mairie de Paris, un tiers pour le Conseil général des Hauts-de-Seine, une partie de financement par Issy-les-Moulineaux et aussi par la R.A.T.P., comme je l?ai rappelé à l?instant.

En dehors des financements acquis lors de la réunion du S.T.I.F. du 27 avril dernier, il semblerait qu?il en manquerait encore pour l?établissement de cette correspondance qui est un point fort du projet.

Pouvez-vous, Monsieur BAUPIN, nous éclairer, si vous avez les éléments ? Je sais que vous n?êtes pas le principal interlocuteur, mais peut-être avez-vous des explications sur l?état d?avancement de ce dossier. Il est vrai que l?affirmation dans l?exposé des motifs selon laquelle le financement de la phase 2 n?est pas arrêté à ce jour est pour nous un motif d?inquiétude.

Très rapidement, quelques questions d?ordre technique quant aux modalités de réalisation de T.2. Je ne les évoquerai pas de nouveau, même si toutes les réponses ne m?ont pas été apportées lors des débats précédents sur le T.2.

J?imagine qu?aujourd?hui, on ne me ferait pas de réponses différentes ou meilleures ou que l?on ne peut pas m?en faire sur la compensation de la suppression de 200 places de stationnement, la desserte par bus du quartier des Frères Voisin ou la construction d?une digue en cas de crue centennale, par exemple mais je voudrai juste savoir si on a avancé sur un point fondamental, même s?il est un peu connexe. Il est fondamental parce que c?est de celui-ci aussi qu?est né notre accord pour la modification du premier itinéraire envisagé pour le T.2, à savoir l?assurance qui nous était donnée, par vous-même, Monsieur BAUPIN, comme par d?autres, de la réalisation d?une coulée verte sur la Petite ceinture ferroviaire, projet que nous avions obtenu de la précédente Municipalité et que vous aviez accepté de maintenir, car cela n?a pas avancé.

Je le dis d?ailleurs régulièrement depuis quatre ans et demi, je sais qu?il y a des problèmes financiers, des négociations avec R.F.F? Peut-être pouvez-vous nous faire un petit point d?actualité ? La réponse de la Ville au rapport de la commission d?enquête sur le T.2 évoque une promenade paysagère réversible permettant la circulation de trains de maintenance sur ce tronçon et pire une éventuelle nouvelle utilisation ferroviaire ultérieure, ce qui motive notre inquiétude, convenez-en.

Nos inquiétudes ont même été renforcées, cela nous l?avons dit de façon très forte, quand vous avez maintenu dans le P.L.U. l?inscription de la Petite ceinture en zone de grand service urbain et non en zone urbaine verte, comme vous y incitait pourtant un v?u de la majorité du 15e, beaucoup le savent dans cette Assemblée.

Même si votre majorité peut être là comme sur d?autres sujets, je le conçois, divisée sur cette question, je reconnais bien volontiers que dans toutes vos déclarations, Monsieur BAUPIN, vous avez soutenu ce projet d?aménagement paysager. Qu?en est-il aujourd?hui des actes par rapport à ces intentions, à ces déclarations d?intention dont nous partageons l?objet ?

Quoi qu?il en soit, c?est une convention de financement tout à fait opportune, qui concerne d?ailleurs principalement d?autres opérateurs que la Ville. Je sais bien que vous n?êtes pas l?opérateur principal car vous êtes l?un des plus faibles contributeurs financiers, ce qui est logique vu l?itinéraire choisi.

Peut-être pourrez-vous néanmoins répondre aux quelques questions techniques que je souhaitais poser ? Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

En 2001, à vous entendre, la gauche majoritaire dans la Capitale rompait, paraît-il, avec les usages antérieurs et s?ouvrait vers la Région et les communes limitrophes. Aussitôt après avoir annoncé vos bonnes intentions, vous vous êtes appliqué à faire exactement le contraire.

J?en veux pour preuve le tramway des Maréchaux Sud ou T.M.S. Il ne s?agit pas ici d?être contre le principe d?un tramway à Paris, mais encore une fois de critiquer les modalités pratiques de sa mise en ?uvre. Dans cette affaire, en dépit de toute logique et malgré vos protestations d?amitié à l?égard de nos voisins, vous avez fait le choix du splendide isolement au détriment de celui de la complémentarité.

          Cette Ville, que vous décrivez à l?envie comme ouverte sur l?extérieur, vous l?avez doté d?une ceinture incompatible avec les tramways existants.

On peut toujours discuter des heures sur l?arrivée du T2 à la porte de Versailles. Votre décision fait qu?il sera impossible de moduler l?offre de transport à la demande puisque le T.M.S. n?aura pas le même gabarit que le T2.

Ce qui a paru aberrant à tous s?agissant des relations ferroviaires entre deux Etats, la France et l?Espagne, devient affligeant quand cela se passe dans le même pays et, de surcroît, au sein d?une même Région.

Où est la cohérence de cette politique en terme de service à l?usager, de réduction de durée de transport, et in fine, de développement durable ?

Grâce à votre politique ?audacieuse?, Paris et sa banlieue s?apprêtent à devenir l?incontournable show room du transport public de surface. A défaut d?efficacité, vous aurez au moins fait preuve de pédagogie car je ne doute pas que nous servirons ainsi d?exemple de ce qu?il convient d?éviter en matière d?aménagements publics.

Vous aurez votre tramway et puisque vous avez tout fait pour cela, il ne sera qu?à vous et à vous seul.

Aussi, mes chers collègues, afin qu?à l?avenir de telles erreurs ne puissent être de nouveau imputées à notre Ville, nous vous proposons d?adopter ce v?u qui prévoit que, dans le cadre de l?élaboration du nouveau S.D.R.I.F, il soit instamment prévu que toute nouvelle infrastructure lourde de transport guidé soit compatible avec les systèmes préexistants et que l?argent des Parisiens ne puisse être investi qu?à cette condition.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GOUJON, pour présenter le voeu n° 9.

M. Philippe GOUJON. - C?est le v?u n° 9 puisque avec l?avènement du T.M.S., il est prévu de supprimer l?autobus Petite ceinture 1 sur le trajet qu?il effectue entre le Garigliano et la porte de Charenton. Son trajet sera ainsi limité à la desserte des 17e, 16e et 15e entre la porte de Champerret et le pont du Garigliano.

Il n?y a pas de correspondance non plus entre le bus P.C. 1 dans la future configuration et la ligne T.2. Si le plan de transport actuellement prévu est maintenu, les voyageurs empruntant le T.2 et le P.C. 1 subiront deux ruptures de charge alors que seulement un kilomètre et demi sépareront leur terminus respectif une fois le T.2 prolongé à la porte de Versailles.

Je rajoute que sur l?itinéraire du T.M.S. il y a 30 % d?arrêt de moins que sur la ligne P.C. 1. Nous avons aussi le problème de la desserte de l?hôpital Pompidou qui est une préoccupation pour tous les élus, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent.

C?est pourquoi, compte tenu de l?importance respective des lignes T.2, T.M.S., P.C. 1, Mobilien et l?objectif partagé d?améliorer le maillage et l?interpénétration des réseaux entre Paris et sa banlieue, la volonté que nous partageons tous de promouvoir l?usage des transports collectifs, il nous paraît important que les deux lignes T.2 et P.C. 1 disposent d?une correspondance parce que le T.2 atteindra Paris. Voilà pourquoi nous émettons le v?u du maintien de la ligne d?autobus P.C. 1, que nous proposons également dans d?autres instances, entre le pont du Garigliano et la porte de Versailles.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Monsieur GOUJON, nous parlons de l?importance qu?accorde l?U.M.P. aux transports collectifs. Mais quand j?entends M. GOASGUEN se répandre sur les ondes comme quoi il veut supprimer les tramways, les couloirs de bus, etc., j?ai l?impression que de votre côté il y aurait quelques éléments à coordonner.

Ceci étant, je vais répondre sur le fond de votre intervention, Monsieur GOUJON, car le début était quand même d?un meilleur niveau.

Sur les retards, d?une part, vous avez eu raison d?indiquer que la commission d?enquête publique avait donné un avis défavorable à ce projet, mais que l?ensemble des partenaires, y compris la Ville d?Issy-les-Moulineaux, le Conseil général des Hauts-de-Seine, la mairie du 15e arrondissement, le Conseil régional, la Ville de Paris, le S.T.I.F., la R.A.T.P., avait donné un avis favorable pour poursuivre ce projet.

Certes, c?est une des raisons du retard pris par le projet, mais, malgré tout, il y a aussi un retard de la part de l?Etat pour accorder les financements. Toutefois, aujourd?hui, je crois que nous avons progressé, même si, il faut bien le dire, nous avons encore des inquiétudes sur la capacité de l?Etat à financer le contrat de plan Etat-Région.

J?étais encore ce matin avec Jean-Paul HUCHON qui nous indiquait que près de 700 millions d?euros manquaient de la part de l?Etat pour tenir les engagements pris dans le contrat de plan Etat-Région. Tous les discours que je peux entendre sur le tramway des Maréchaux qui mangerait les crédits du contrat de plan Etat-Région ! L?Etat a signé pour l?ensemble et non pas pour prendre un morceau par ci ou par là.

La Région, la Ville de Paris, les départements mettent l?argent prévu et, de fait, l?Etat, aujourd?hui, tergiverse chaque fois qu?il y a une dépense à mettre en place. Je vais l?illustrer dans quelques instants avec cette question du tunnel.

Vous avez indiqué quels étaient les financements apportés par les uns et par les autres. Nous avons réussi à terminer le tour de table pour la première phase.

Pour la deuxième phase, il n?y a pas de financement. Aujourd?hui, il faut recommencer un nouveau tour de table pour avoir le financement du complément et, visiblement, l?impécuniosité de l?Etat pour tenir les engagements pris risque de nous poser de sérieux problèmes.

 

La réponse est claire : le financement sur lequel nous nous sommes mis d?accord, c?est pour la première phase. Il y a, de la part de l?Etat, une nouvelle doctrine qui consiste à découper en petits morceaux tous les projets les uns après les autres. Cela donne peu de lisibilité aux projets. Cela retarde leur mise en ?uvre. Cela multiplie les emprises de chantier. Nous essayons, nous, dans le travail que nous faisons malgré tout, dans l?intérêt de nos concitoyens, de faire en sorte d?éviter les retards. C?est la raison pour laquelle la première phase, qui est engagée, prévoit d?ores et déjà les travaux qui préparent la seconde phase.

En ce qui concerne la coulée verte, j?ai posé la question à mon collègue M. Jean-Pierre CAFFET car c?est lui, avec Yves CONTASSOT, qui suit la question avec R.F.F. Je vous rappelle que le président de R.F.F. a été débarqué, il y a quelques semaines et, donc, cela ne facilite pas la poursuite des dossiers.

Les gens sont parfois débarqués dans des conditions un peu surprenantes.

M. Philippe GOUJON. - A la Ville aussi, cela arrive.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Essayons de ne pas instaurer de dialogues.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Un haut fonctionnaire, dont les services ont été appréciés unanimement, aurait mérité un plus de respect.

Mais, enfin, sur ce sujet, il n?y a aucune division de la majorité municipale, contrairement à ce que vous avez essayé de sous-entendre. L?ensemble de la majorité municipale souhaite que sur le tronçon concerné, entre Georges-Brassens et André-Citroën, il y ait une coulée verte. Les discussions ont lieu avec R.F.F. car c?est le propriétaire. Elles sont un peu longues.

                Intervenez puisque vous avez fait changer le président de R.F.F. Intervenez auprès du nouveau président pour qu?il fasse accélérer les choses. C?est plutôt du côté de vos amis que se trouvent ceux qui peuvent faire avancer ce dossier.

           En ce qui concerne les deux v?ux, franchement, j?ai l?impression qu?il y a des combats d?arrière-garde qui sont menés par ceux qui n?ont pas accepté les décisions sur le tramway des Maréchaux, décisions qui, je le rappelle, ont été prises d?abord par l?ancienne Municipalité et ont été confirmées par l?actuelle Municipalité, par l?Etat, par le Conseil régional. Elles consistent à faire un tramway sur les boulevards des Maréchaux. Lorsque vous étiez la majorité municipale, vous étiez pour.

On invente aujourd?hui quantité d?histoires comme quoi nous chercherions à nous fermer par rapport à la banlieue. Cela ne tient pas la route. Qui finance l?extension du T.2, si ce n?est la Ville de Paris ? Qui va permettre que la moitié des usagers du tramway des Maréchaux soient des habitants de banlieue ? Ce sont vraiment des transports qui vont permettre d?améliorer l?entrée dans Paris. C?est tout l?inverse de ce que faisait M. TIBERI, lorsqu?il envisageait de mettre des barrières à l?entrée du périphérique pour empêcher nos concitoyens de banlieue de rentrer.

Notre politique est clairement une politique d?ouverture. On peut se poser la question : fallait-il le même type de matériel sur le T.2 et le T.3 ? Cela a été une longue réflexion menée par le S.T.I.F. et présidée par le Préfet LANDRIEU jusqu?au 1er juillet dernier, par la R.A.T.P. et par la Ville de Paris. Nous avons choisi pour le T.3 le tramway le plus capacitaire possible, de façon à ce que?

Je parle à des sourds, donc, cela n?a pas beaucoup d?intérêt.

Mais, de fait, le choix qui a été fait est de retenir pour le T.3 un tramway large et long nous permettant d?absorber le public supplémentaire, y compris dans le cadre de l?extension du tramway qui entraînera une augmentation des besoins de déplacement.

Nous ne voudrions pas nous retrouver dans la situation dans laquelle se sont retrouvés la R.A.T.P., la Ville, la Région et l?Etat. Il a fallu allonger les quais du T2 au bout de quelques années car la capacité prévue était insuffisante.

Je termine sur le v?u n° 9 pour donner là aussi un avis défavorable puisque la prolongation de la ligne P.C. sur le trajet du tramway n?a aucun sens. Si le tramway a été décidé, c?est bien pour remplacer le bus P.C. Il aura une capacité double et on ne va pas en plus rajouter le bus P.C. Sur ce point, je donne un avis défavorable aux v?ux nos 9 et 10, mais un avis favorable au projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 9 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 9 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 10 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 163.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 163).