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Octobre 2005
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2005, DDATC 158 - Détermination du cadre de référence da la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2006, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDATC 158 concernant la détermination du cadre de référence et de la répartition des dotations de gestion et d?animation locale destinées aux états spéciaux d?arrondissement en 2006, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l?organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille, sur lequel un amendement n° 8 a été déposé par le groupe U.M.P.

Je donne la parole à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je crois que l?on peut débattre sur ces sujets fort importants pour les Parisiens avec M. DAGNAUD, à condition qu?il ne caricature pas trop nos positions. Il sait que nous n?avons aucune volonté, contrairement à ce qu?avait souhaité M. Defferre à l?époque, de démanteler la Capitale, mais qu?il s?agit simplement de rapprocher l?administration parisienne des administrés avec la création de pôles logistiques. Nous ne sommes pas dans le cadre d?un démantèlement et l?unité de Paris est notre v?u à tous.

C?est ici un sujet quelque peu connexe. La répartition des compétences, notamment budgétaires, entre la mairie centrale et les mairies d?arrondissement relève d?une logique de déconcentration et non pas de décentralisation. Les Etats spéciaux d?arrondissement ne sont en aucun cas assimilables à un document budgétaire. Ce sont des dépenses pré-affectées, destinées à payer principalement les fluides, l?entretien courant, les dépenses de fonctionnement des équipements transférés, etc. Les maires ne peuvent arbitrer entre différentes dépenses, la propreté ou la voirie, par exemple, ce qui pourtant correspondrait aux v?ux des habitants tant ces deux secteurs sont laissés à l?abandon.

Il faut donc dissiper les nuages de fumée et savoir précisément de quoi on parle. Les maires se voient attribuer une dotation calculée par la Mairie centrale - en baisse de 9 millions mais je ne reviendrai pas sur cet épisode désastreux - en vue, premièrement, de gérer le fonctionnement courant des équipements. Sur ce point, il n?y a aucune marge de man?uvre pour eux.

Quant à la deuxième part, l?animation locale qui comprend notamment les travaux d?urgence, les conservatoires dorénavant qu?évoqueront mes collègues et les Conseils de quartier, peu de marge de man?uvre également. Il s?agit de gérer sans pouvoir arbitrer et peut-être aussi, je me le demande finalement, de ?refiler?, excusez-moi l?expression, ?la patate chaude? aux maires d?arrondissement qui se voient transférer la responsabilité des équipements de proximité tout en étant privés pratiquement des moyens de l?assumer complètement, faute de pouvoir maîtriser les crédits. Le piège financier est imparable.

Enfin, en ce qui concerne plus précisément le cadre de référence de la répartition, les critères retenus pourraient aussi être complétés et tenir compte du nombre d?actifs, des activités artisanales, commerciales répertoriées dans l?arrondissement ainsi que du nombre d?étudiants ou d?élèves comme le proposera François LEBEL. Ces critères déterminent une part importante des animations locales.

Pour conclure, je dirais que ce système - Monsieur DAGNAUD, c?est vrai qu?il faut qu?il y ait un débat et que la réflexion avance - est devenu largement incompréhensible et créée dans l?esprit des Parisiens la confusion entre les vrais responsables, ceux qui siègent à la Mairie centrale, qui tiennent les cordons de la bourse en les serrant de plus en plus fort et les maires d?arrondissement à qui l?on accorde les ?miettes?, excusez-moi le terme, les miettes de la décentralisation, mais qui porteront la part la plus large des responsabilités de ce qui ne va pas aux yeux des habitants de leur arrondissement.

Est-ce là le but recherché ? Je ne veux pas faire de procès d?intention mais je mets en garde la Mairie centrale par rapport à cette dérive.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LEBEL, vous avez la parole.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Dans le cadre de ce projet de délibération DDATC 158, il est plus particulièrement question de la répartition des dotations de gestion et d?animation locale applicables aux conservatoires municipaux, qui pour la première fois figureront en 2006 dans les Etats spéciaux des arrondissements.

Or, les crédits d?animation culturelle sont proposés comme devant être calculés en tenant compte de deux critères : la population de chaque arrondissement et le nombre d?élèves inscrits dans tel ou tel conservatoire. Le critère de la population de l?arrondissement concerné est contestable. On peut évidemment parfaitement comprendre qu?un arrondissement très peuplé nécessite de la part du conservatoire municipal une activité plus importante et que, de ce fait, même si les effectifs de ce conservatoire sont faibles, il est nécessaire et il est normal de le faire bénéficier d?un peu plus de crédits d?animation.

Toutefois, dans ce projet de délibération DDATC 158, il n?est nullement indiqué selon quelles clefs seront réparties les dotations, c?est-à-dire qui va l?emporter. La population de l?arrondissement ou le nombre d?élèves inscrits dans chaque conservatoire ? En l?absence de toute indication sur la clef de répartition, reconnaissez que c?est la porte ouverte à un traitement différentiel entre les arrondissements et qu?en tout état de cause, il est impossible de juger de l?équité des sommes qui seront attribuées à tel ou tel conservatoire dans tel ou tel arrondissement. Il est nécessaire que soit connue et appliquée une règle arithmétique claire, transparente et incontestable pour savoir lequel de ces deux critères l?emportera sur l?autre.

D?autre part, concernant les conservatoires, ils ont dans les faits des équipements très différents. Certains en particulier disposent d?auditorium, les autres n?en ont pas et sont donc obligés de louer à l?extérieur des salles privées qui sont souvent fort chères. Il est donc à mon sens nécessaire aussi de tenir compte de ces variables et je ne le vois nulle part dans le projet de délibération.

 

En revanche, je sais, et je terminerai par là, que par exemple le conservatoire Camille Saint-Saëns du 8e arrondissement avait disposé l?année dernière de 78.000 euros pour l?animation et que cette année, la somme octroyée par la Mairie de Paris va être divisée par six, puisqu?elle se montera - si le budget est voté mais je n?en doute pas - à 13.463 euros.

Passer de 78.000 à 13.000 euros, c?est une véritable punition. On peut s?interroger, comme je le disais tout à l?heure, sur la nature des règles arithmétiques permettant de déterminer le montant accordé à chaque conservatoire d?arrondissement. M. DAGNAUD tout à l?heure a fait un long plaidoyer pour faire reconnaître la progression des moyens inscrits dans les Etats spéciaux d?arrondissement. Là, je pense qu?il ne pourra pas nier l?évidence que de 78.000 euros on passe à 13.000 euros.

C?est la raison pour laquelle je demande que, s?agissant de ces dotations d?animation locale - je ne parle pas de la gestion mais de l?animation locale - il soit tenu compte d?un certain nombre de critères clairs et je propose - mais l?Exécutif peut évidemment proposer autre chose - d?introduire des coefficients multiplicateurs aussi bien pour les différences structurelles des équipements que pour le nombre des habitants de l?arrondissement quelle que soit l?importance du conservatoire de l?arrondissement considéré. Ce sont les termes de l?amendement que j?ai déposé à ce projet de délibération DDATC 158.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur LE ROUX, vous avez la parole.

M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame le Maire.

Je ne reprendrai pas les arguments que vient de présenter le maire du 8e arrondissement, François LEBEL, concernant la répartition des dotations de gestion et d?animation locale applicables aux conservatoires que vous venez de municipaliser.

Je souscris totalement d?ailleurs à l?amendement qu?il vous a présenté. N?ayant pas eu la chance ni le bonheur de trouver M. GIRARD au cours de la semaine dernière pour évoquer avec lui l?inquiétude que nous avons devant la situation que vous nous laissez sur le conservatoire du 7e arrondissement, puisque M. GIRARD est aux abonnés absents, je vais donc vous faire part de notre inquiétude devant cette répartition et les conséquences que celle-ci peut avoir.

En effet, répartir les crédits en fonction de la population de chaque arrondissement et du nombre d?élèves inscrits - qui d?ailleurs n?habitent pas forcément Paris ou l?arrondissement en question - dans chaque conservatoire pénalise les arrondissements de petite taille et de taille moyenne. Je prendrai comme exemple le conservatoire Erik Satie du 7e arrondissement qui depuis plusieurs années a une programmation de très grande qualité grâce aux talents non seulement de sa direction mais également de l?ensemble des professeurs et des élèves.

Avec mes collègues, Michel DUMONT, Hélène RIMBERT et Yves POZZO-DI-BORGO, nous nous interrogeons sur la justice de ce mode de répartition qui pénalise les conservatoires actifs au bénéfice d?autres moins dynamiques. Vous allez inciter à la consommation des crédits tel conservatoire au détriment de tel autre. Vous allez comme dans tant d?autres domaines - et je pense notamment aux caisses des écoles - sacrifier les gestions vertueuses au profit de gestions hasardeuses. Ainsi concrètement, pour le 7e arrondissement nous avons découvert dans le projet d?Etat spécial que la ligne ?animation? pour le conservatoire représente 17.383 euros et la ligne ?location immobilière?

5.120 euros. Le budget prévisionnel 2006 du conservatoire sur la ligne ?animation et location immobilière? prévoit comme pour 2005 un budget de 36.600 euros. Nous sommes donc loin du compte : près de 14.000 euros nous sont amputés.

Vous réduisez les budgets des conservatoires alors que vous distribuez généreusement des subventions à des associations d?intérêt plus que variable et nous en avons encore vu quelques exemples cet après-midi.

Est-ce normal que le 7e arrondissement, qui ne peut disposer localement de salle municipale ou d?auditorium, se voit ainsi amputer son budget, malgré une servitude bien utile, mais coûteuse, que nous utilisons deux fois dans l?année au théâtre Marigny, dans l?arrondissement voisin du 8e ?

Nous sommes inquiets pour l?avenir et la qualité de la programmation du conservatoire Erik Satie. Nous sommes inquiets pour les élèves, les enseignants et le personnel. Nous sommes inquiet - et là, je pense que l?adjoint aux finances devrait s?y intéresser - lorsque plus d?un mois après la rentrée scolaire - mais l?adjoint aux finances ne m?écoute pas ! -, plus d?un mois après la rentrée scolaire 2005, les droits d?inscription n?ont toujours pas été perçus.

Nous sommes inquiets d?autant plus que la municipalisation que vous avez engagée ne s?effectue malheureusement pas dans des conditions optimales pour la gestion des personnels. Nous avons dû nous-mêmes cet été, avec difficulté, régler des malentendus lourds entre la Direction des affaires culturelles et la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris pour éviter des drames personnels pour les agents ballottés entre deux directions et deux états d?esprit différents. Et c?est l?association qui gérait le conservatoire jusqu?au 1er septembre qui a dû, en urgence, pour le mois de septembre, verser un salaire à un de nos agents ballottés.

Je m?étonne aussi que les directeurs de conservatoire n?aient pas eu connaissance des contrats signés par leurs collaborateurs, ce qui, en terme de gestion des ressources humaines, ne peut que compliquer leurs tâches quotidiennes. Ainsi, par exemple, comment avoir une bonne gestion du personnel lorsque vous ne connaissez même pas le nombre d?heures supplémentaires dévolu à chaque agent ?

Je souhaite donc vous faire part de ces inquiétudes, en vous demandant d?inclure un critère supplémentaire pour l?attribution des crédits portant sur un constat moyen de la politique d?animation et de programmation sur les cinq dernières années de chaque conservatoire, en vous demandant de ne pas abandonner la gestion des conservatoires à la seule Direction des ressources humaines qui, malgré toutes ses qualités, ne connaît pas forcément les spécificités des métiers et des personnels des conservatoires.

 

Vous évoquez en permanence votre souci de justice. Les élèves, les enseignants et les personnels des conservatoires méritent, à mon avis, d?être traités avec justice. La politique partisane ne doit pas interférer dans la politique d?enseignement culturel de la Ville.

Il y a de bons conservatoires de gauche, comme il y a de mauvais conservatoires de droite ! Il y a des mairies dans tous les arrondissements, il n?y a que des élèves qui méritent un enseignement de qualité partout dans Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Un mot sur ce que vous appelez le piège financier.

Vous essayez désespérément, et vos efforts finissent par être touchants, de ranimer la flamme bien chancelante du procès en racket, pour reprendre l?expression de notre collègue Christian LE ROUX tout à l?heure à propos des reports d?exécution des Etats spéciaux.

Honnêtement, il n?y a aucune arrière-pensée politique ou politicienne dans mon esprit parce que c?est une situation qui existe à peu près à l?identique dans la plupart des 20 arrondissements. Ce ne sont pas les maires U.M.P. qui sont en cause.

Quand il est dit que les crédits inscrits au budget primitif n?étaient pas utilisés, c?est une problématique de gestion comptable. Ne faites pas semblant d?y voir un racket ou une privation de moyens absolument nécessaires au fonctionnement des équipements dont vous avez la responsabilité. Parfois moins de la moitié des crédits inscrits au budget étaient utilisés et la démonstration vaut à nouveau pour l?exercice en cours.

J?ai cité les chiffres de progression globale des Etats spéciaux. Je rappelle que, plutôt que de thésauriser des sommes importantes au bénéfice du Trésorier payeur général, il a semblé plus judicieux et plus conforme à l?intérêt général de les redéployer dans le circuit de la dépense utile au bénéfice de tous les Parisiens, y compris les Parisiens qui vivent dans vos arrondissements et qui sont vos électeurs. De ce point de vue-là, j?ai vraiment le sentiment que c?est un mauvais procès qui n?a pas reçu, d?ailleurs, l?écho que vous espériez lui donner.

Revenons à un peu de bons sens et chacun comprend bien que ces millions d?euros sont plus utiles pour faire fonctionner les équipements ou pour investir dans l?ensemble des arrondissements de Paris plutôt que de les laisser dormir dans des comptes non rémunérés.

                        (M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).

                        M. LEBEL a expliqué les inquiétudes qui sont les siennes dans le cadre du transfert de la gestion des conservatoires.

 

Premier élément, notons au passage que les compétences dévolues aux maires d?arrondissement s?élargissent, cette année encore, avec la responsabilité qui vous est confiée dans la gestion des conservatoires municipaux d?arrondissement. Tel n?était pas le cas dans les exercices précédents. Vous savez qu?il nous a fallu remettre à plat juridiquement la gestion des conservatoires qui laissait beaucoup à désirer.

Vous contestez le critère utilisé, qui est un critère déjà pondéré, entre la population d?arrondissement et le nombre d?élèves inscrits dans les conservatoires. Chers collègues, j?essaie d?être imaginatif et vais essayer d?être créatif, mais il ne me paraît pas aberrant de tenir compte de la population et du nombre d?élèves inscrits pour affecter les moyens de fonctionnement desdits conservatoires. Et je n?ai pas compris quelles étaient les propositions radicalement différentes que vous faisiez.

De ce point de vue-là, je suis un homme ouvert au dialogue et plutôt pragmatique par rapport à l?amendement déposé par M. LEBEL. Cependant, on ne pourra pas l?adopter en l?état parce qu?il vient un peu tard dans un processus qui n?a pas été suffisamment anticipé. Je suis tout à fait disposé à ce que l?on y retravaille, chiffres en main, avec Christophe GIRARD. Je me suis permis quand même de faire procéder à des simulations.

Je crois pouvoir vous alerter, Monsieur LEBEL, sur le fait que l?application de votre amendement aujourd?hui aurait diminué d?à peu près 1.000 euros la dotation qui est proposée au 8e arrondissement.

Je n?ai pas de difficulté de principe et suis prêt à y travailler avec vous.

Je proposerais, Monsieur LEBEL, soit le retrait de votre amendement à la lumière de l?engagement que je prends d?y travailler, avec les maires d?arrondissement, les services de la DAC, de la Direction des finances, de la D.D.A.T.C. et en liaison avec mon collègue Christophe GIRARD. Sinon, je serais appelé à faire voter contre, mais je pense qu?on peut le retirer pour y travailler sereinement.

Je voudrais répondre à notre collègue M. LE ROUX.

Vous avez critiqué les critères utilisés, mais sans en présenter vraiment de nouveaux très convaincants. La réponse que je fais à M. LEBEL pourra valoir pour vous.

Je voulais réagir sur un point qui m?a heurté et qui a sans doute heurté beaucoup de nos collègues, dans le parallèle que vous avez tenté de faire avec la situation des Caisses des écoles en faisant la comparaison entre les gestions vertueuses et les gestions hasardeuses. Permettez-moi de vous rappeler, Monsieur le premier adjoint au maire du 7e arrondissement, que ce que vous appelez la gestion vertueuse n?a d?autres bases que la richesse des populations des arrondissements dont vous êtes les élus. Je suis élu de l?arrondissement le plus populaire de Paris, en l?occurrence le 19e arrondissement, et nous pouvons comparer la ventilation des barèmes de cantine sur la grille tarifaire. La qualité de gestion n?a pas grand-chose à voir avec la façon dont sont réparties les richesses dans Paris et les différences entre les riches et les pauvres dans la Capitale.

On a besoin de tous les Parisiens, y compris des Parisiens riches qui contribuent à la richesse générale de Paris, mais ne mettez en cause pas la bonne gestion de vos collègues d?arrondissements moins favorisés que le vôtre pour vous prévaloir de prix de vertu qui me paraissent tout à fait mal placés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je réitère ma proposition de réflexion avec les maires d?arrondissement sur les critères utilisés, mais j?ai le sentiment que ceux qui intègrent la population et le nombre d?élèves pour la répartition des moyens sont, somme toute, assez justes et honnêtes.

         M. Christian LE ROUX. - Vous n?avez pas répondu sur la question du personnel.

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Un long travail a été mené par la Direction des Ressources humaines et la Direction des Affaires culturelles vis-à-vis des personnels des conservatoires, qui étaient des personnels salariés de l?association qu?il a fallu réintégrer.

J?ai le sentiment que le dialogue, l?ouverture dont il a été fait preuve en l?espèce ont rassuré l?ensemble des collaborateurs concernés, et que tous ont trouvé une formule qui répondait à leurs aspirations et qui garantissait leur droit. Donc, de ce point de vue-là, je pense que le travail a été fait, bien fait et qu?il n?y a pas de raison de le mettre en doute aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEBEL, vous avez la parole mais je vous demande d?être bref.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis tout à fait d?accord pour retirer mon v?u en fonction de ce que M. DAGNAUD vient de nous dire et de la concertation que nous allons enfin avoir sur ces façons d?attribuer les dotations en question.

Cela étant et ce qui m?étonne un peu, Monsieur DAGNAUD, c?est que vous n?arriviez pas bien à comprendre ce que j?ai dit tout à l?heure, c?est-à-dire que le problème n?est pas de ne pas tenir compte du nombre d?habitants de l?arrondissement ou de ne pas tenir compte du nombre d?élèves inscrits au conservatoire, c?est la part respective de chacun de ces deux éléments à l?intérieur de la formule que vous nous proposez.

Si vous faites intervenir à 99 % le nombre d?habitants ou si vous faites intervenir à 99 % le nombre d?adhérents?

M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Moitié moitié.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Ah oui, moitié moitié. Donc, je retire mon amendement, Monsieur DAGNAUD, et nous allons nous rencontrer sur ce sujet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. L?amendement n° 8 est retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 158.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

          Le projet de délibération est adopté. (2005, DDATC 158).