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Octobre 2005
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2005, DLH 184 - Réalisation par la S.A. d’H.L.M. “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-amélioration d’un immeuble en vue de créer une Maison Relais de 31 logement locatifs aidés d’intégration situé 14, rue Lucien-Sampaix (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. 2005, DLH 214 - Réalisation par la S.A.G.I. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS et de locaux commerciaux situé 17, rue Pajol (18e). 2005, DLH 7 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 10 logements PLUS, 4 logements PLA-I et 5 logements PLS et un local d’activité situé 11-13, rue Houdart (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 186 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 9 logements PLUS, 8 logements PLA-I et de 4 locaux d’activités situé 16, avenue Richerand - 47 bis, rue Bichat (10e). 2005, DLH 193 - Location par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. de l’immeuble communal situé 20, rue Paulin-Méry - 25-27, rue Père-Guérin (13e), en vue de la réalisation d’un projet social de type foyer. 2005, DLH 211 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 78 logements, situé 46-52, boulevard Masséna (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 226 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de l’immeuble communal situé 57, rue Myrha (18e). 2005, DLH 229 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 63 logements PLUS et 63 places de stationnement, situé 106 bis-108, rue Picpus (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 237 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 6 logements PLS et d’un local d’activités situé 4, rue du Canada (18e). 2005, DLH 238 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Dupin” portant sur 119 logements, situé 4-14, rue Dupin (6e). - Garantie de la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 239 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Botzaris”, portant sur 114 logements, situé 28, rue Botzaris et 3 rue Préault (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 241 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jonquière-Berzelius”, portant sur 82 logements, situé 53, rue Berzelius (17e). - Garantie de la Ville de Paris pour deux emprunts à contracter par l’O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2005, DLH 242 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 5 logements PLUS et d’un local commercial, situé 48, rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. 2005, DLH 246 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 12 logements PLUS, 10 logements PLA-I et 1 local commercial situé 150, boulevard Péreire (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 150, boulevard Péreire (17e). 2005, DLH 249 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 13 logements, situé 34-38, rue du Retrait (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’O.P.A.C. de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2005, DLH 253 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction de 30 logements PLS et d’un local d’activités situé 164 à 168, boulevard de la Villette -8 à 16, cité Lepage (19e). 2005, DLH 254 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLS, 6 logements PLA-I et 2 locaux commerciaux situé 25, rue Custine (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 27 octobre 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location de l’immeuble communal situé 25, rue Custine (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l'accession sociale à la propriété ou du logement social intermédiaire. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création de locaux pour vélos et poussettes dans le cadre des programmes de réhabilitation des immeubles.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons aborder cinq amendements et deux v?ux qui concernent un ensemble de 17 projets de délibération. On va essayer de s?organiser pour la clarté de nos débats. Les amendements portent les n° 41, n° 42, n° 47, n° 47 bis et n° 48 et les v?ux portent les n° 43 et n° 44.

Les dossiers concernés, je les cite : DLH 184, 214, 7, 186, 193, 211, 226, 229, 237, 238, 239, 241, 242, 246, 249, 253 et 254. Vous voyez l?ampleur des choses !

       Je vous propose que nous examinions les amendements les uns après les autres et les v?ux et que nous votions les projets de délibération à la ?queue leu leu? après. Vous groupez vos interventions si vous souhaitez également intervenir sur les délibérations.

Pour l?amendement n° 41, je donne tout de suite la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un amendement technique qui, compte tenu des travaux réalisés sur le programme rue Pajol, nécessite une petite modification car il y aura à la fois un permis de démolir et de construire. C?est une formalité nécessaire à la concrétisation de ce projet.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien, merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 41 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 41 est adopté.

Nous passons à l?amendement n° 42 qui a été déposé par le groupe U.M.P.

Madame BALDININ, vous avez la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

C?est un amendement un peu habituel, traditionnel qui porte sur un certain nombre de projets de délibération et qui vise d?abord à faire que ces projets de délibération intègrent la présence de capteurs solaires thermiques et ou le recyclage des eaux pluviales, si ce n?est pas possible, qu?ils intègrent les mesures conservatoires permettant une implantation ultérieure à moindre coût de tels dispositifs.

Sur l?article 2, c?est davantage financier, le surcoût éventuel d?investissement dû à ce dispositif sera pris en charge par une subvention correspondante de la Ville de Paris. Je vous remercie de me répondre.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je réponds bien volontiers et c?est toujours avec intérêt que je regarde les amendements déposés par l?U.M.P. dont Mme Véronique BALDINI se fait le porte-parole, notamment sur les dossiers concernant l?O.P.A.C.

Si vous permettez, Monsieur le Maire, je vais donner quelques détails sur la politique en matière de développement durable de l?O.P.A.C. de Paris.

Le Conseil d?administration de l?O.P.A.C. se réunira jeudi matin et aura à se prononcer sur la charte de développement durable dont je vous parle depuis plusieurs mois. Je vais en extraire quelques passages qui répondent tout à fait, je crois, à la volonté exprimée par Mme BALDINI.

D?abord, l?O.P.A.C. de Paris équipera le patrimoine de 10.000 mètres carrés de panneaux solaires dans les quatre ans, développera l?utilisation du chauffage urbain, lancera d?ici les trois ou quatre ans à venir deux opérations expérimentales de panneaux photovoltaïques pour 600 mètres carrés, l?énergie et les piles solaires étant réutilisées pour l?éclairage.

Il lancera également deux opérations test d?éoliennes de toit. Il mettra en place des systèmes de rétention d?eau et de récupération de l?eau de pluie. Il développera également des bassins de filtrage pour réutiliser l?eau pour l?arrosage.

Ce n?est là qu?un bref résumé d?un document extrêmement complet élaboré par les services de l?O.P.A.C en collaboration d?ailleurs avec l?ensemble des administrateurs. Je pense que nous aurons, si vous le souhaitez, plaisir à vous envoyer, ainsi qu?à l?ensemble des élus, la charte de développement durable de l?O.P.A.C. qui n?a pas de précédent dans cette Ville. C?est la première fois qu?un organisme s?engagera à ce point dans cette démarche développement qui, je crois, devrait nous mettre à l?abri pour les séances futures de v?ux répétitifs. C?est pourquoi je vous propose de rejeter les amendements qui nous sont proposés.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien, merci Monsieur MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 42 par déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 42 est repoussée.

Nous passons maintenant au v?u référencé n° 43 dans le fascicule.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

Il s?agit d?un v?u répétitif. Quand Bertrand DELANOË dit que Paris ne devait pas devenir la Ville des plus aisés et des plus aidés, on a un peu le sentiment qu?il fait tout le contraire en faisant le malheur des classes moyennes. Les mal-aimés du maire sont contraints chaque jour un peu plus de quitter Paris.

Pour plus d?un quart des occupants à Paris, le locatif social ne devrait être qu?une étape dans le parcours résidentiel menant à la propriété. L?accession sociale à la propriété est un défi à relever, un formidable facteur de cohésion familiale et de mixité sociale que vous ignorez injustement.

C?est pourquoi nous présentons des v?ux qui sont relatifs à des projets de délibération qui concernent les arrondissements populaires, 10e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissement.

Considérant que les terrains concernés par les projets de délibération se situent en dehors du périmètre de déficit en logements sociaux tel que figurant au règlement du P.L.U. ;

Considérant que dans ces conditions pour garantir une véritable mixité sociale, il convient de limiter autant que faire se peut la création de nouveaux logements sociaux concernés par l?article 55 de la loi S.R.U. ;

 

Considérant que le dispositif d?accession sociale à la propriété permet le développement de l?offre en logements sociaux, en ce qu?il libère des places dans les logements sociaux situés sur le territoire de la Ville de Paris ;

Considérant également que c?est un moyen efficace de créer du logement pour les classes moyennes, qui sont le plus victimes de la spéculation immobilière et des ventes à la découpe ;

Considérant qu?elle facilite l?installation de propriétaires occupants, qui ont nécessairement à c?ur l?évolution favorable de leur quartier, qui s?impliquent très souvent dans la Ville locale et que c?est donc un vrai facteur de mixité sociale, nous émettons le v?u que, dans ces différents projets de délibération, on réalise une opération d?accession sociale à la propriété ou de logements intermédiaires type P.L.I.

Merci de votre intervention et de vos réponses.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - C?est là aussi des v?ux présentés de façon un peu répétitive et ce sera l?occasion pour moi de rappeler, une fois de plus, notre politique en la matière.

Néanmoins, je veux dire à Mme DECORTE, qu?à mon sens, ce n?est pas une infamie d?habiter longtemps dans un logement social. Cela peut s?inscrire dans un parcours résidentiel, mais ce n?est pas forcément une nécessité absolue de quitter un logement social. Même si on ne peut que regretter qu?il n?y ait pas plus de rotation mais c?est plutôt lié à la situation économique de notre pays y compris à Paris, plutôt qu?à la volonté des personnes de rester locataires d?un logement social.

Je rappelle que les expériences d?accession sociale à la propriété menées sous la mandature précédente ne concernaient qu?une centaine de cas par an et que nous avons développé, je vous le répète, le ?Prêt Paris Logement? permettant à de nombreux Parisiens, notamment les jeunes de moins de 35 ans, de devenir propriétaires et ainsi leur permettre de rester à Paris. C?est un système qui, aujourd?hui, remporte un grand succès car 2.000 prêts sont accordés par an.

Dans la logique qui est la vôtre, je suppose qu?un jour vous allez nous demander, Madame DECORTE, de vendre le patrimoine H.L.M. à leurs occupants ? Ce qui, me semble-t-il, rendrait encore plus difficile à de nouvelles couches de population la possibilité d?habiter dignement à Paris.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - A chaque Conseil de Paris, nous entendons la même chose et j?ai envie de dire que la droite refuse à chaque fois les programmes de logements que présente la Ville parce qu?ils répondent précisément aux besoins des couches populaires et moyennes à Paris. Le seul horizon de la droite, comme je viens encore de l?entendre aujourd?hui, c?est l?accession à la propriété notamment.

De notre côté, nous avons une conception qui prend en compte l?ensemble des besoins des Parisiens, comme nous l?avons réaffirmé au cours de cette séance, dans leur diversité, ce qui doit se traduire par des opérations évidemment mélangées. Je rappelle?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur DAGUENET, c?est une explication de vote et c?est deux minutes.

M. Jacques DAGUENET. - Je rappelle que 70 % des Parisiens entrent dans les plafonds de logements sociaux.

Je crois que la droite a véritablement une conception égoïste de l?avenir de Paris, à l?opposé de celle de notre groupe, qui est porteuse de solidarité et de générosité.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Il n?y a pas d?autres explications de vote ?

Madame DECORTE, vous avez la parole pour une minute.

Mme Roxane DECORTE. - Pour répondre aux propos de M. DAGUENET, quand on connaît la rue Myhra dans le 18e arrondissement, quand on connaît la rue Pajol dans le 18e arrondissement, faire davantage de logements sociaux dans ces rues-là, c?est ?ghettoïser? complètement des quartiers.

C?est votre responsabilité politique, c?est votre choix, mais ce n?est pas le mien.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - M. MANO vous a répondu.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 43 déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u n° 43 est repoussée.

Nous passons maintenant au v?u référencé n° 44 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? et je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour but la création de locaux à vélos et poussettes dans les programmes de logements, présentés ce Conseil de Paris.

Il s?inscrit dans la ligne d?un autre v?u déjà adopté par notre Assemblée en février dernier, mais dont l?application se fait apparemment attendre.

En effet, rien n?est dit sur les locaux à vélos dans un certain nombre de projets de délibération. Je cite les DLH 211, 239, 238, 241, 194 et 184.

 

Or, nous devons encourager la pratique du vélo à Paris et le problème du stationnement est un véritable frein. Sans attendre l?adoption du P.L.U., faisons dès à présent des locaux à vélos ou des abris dans les programmes de logements de la Ville.

Je précise en passant que ce v?u était co-présenté par Charlotte NENNER et par moi-même. J?ai remplacé la présentation que devait faire Charlotte NENNER.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Quel est votre sentiment, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je partage totalement l?avis qui est exprimé par M. NAJDOVSKI et nous veillerons particulièrement à l?avenir à ce que ces choses soient intégrées. Cela fait également partie de la charte de développement durable de l?O.P.A.C.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2005, V. 379).

Nous passons à l?amendement n° 47 déposé par le groupe ?Les Verts?.

La parole est à M. BLET. Nous vous écoutons.

M. Jean-François BLET. - L?amendement n° 47, et d?autres amendements qui suivent, ont tous le même objet, c?est-àdire intervenir par rapport à la programmation qui est effectuée sur un certain nombre de constructions de la Ville, actuellement.

Donc, je vais vous faire une intervention globale que je ne referai pas sur chacun d?entre eux ou j?ajouterai juste un ou deux mots, si c?est nécessaire, ce qui nous fera gagner du temps.

Le problème, pour les élus du groupe ?Les Verts?, est de réorienter non seulement la politique du logement, mais aussi la production de logement social, à travers les programmations que l?on voit sur un certain nombre de projets de délibération.

Les logements sociaux rentrant dans les critères de logement définis par la loi S.R.U. comprennent trois catégories de logements : le P.L.A.-I, les logements très sociaux dont les plafonds de ressources sont, par mois, de 778 euros pour une personne seule et de 1.820 euros pour un couple avec deux enfants, les logements PLUS qui sont les logements sociaux de base avec des plafonds de 1.415 euros pour une personne seule, par mois, et de 3.311 euros pour un couple avec deux enfants, par mois, les logements P.L.S., logements dits intermédiaires destinés aux classes moyennes dont les plafonds sont de 1.840 euros pour une personne seule et de 4.305 euros pour un couple avec deux enfants. Les plafonds P.L.S. sont ainsi plus de quatre fois supérieurs aux plafonds P.L.A.-I et 1,3 fois supérieurs aux plafonds PLUS.

Les objectifs de production de logements sociaux à Paris ont été définis dans la convention-cadre Etat/Ville sur le logement. L?objectif global a été fixé à 3.500 logements au moins produits par an, répartis en 600 à 800 P.L.A.-I - je parle sous le contrôle de Jean-Yves MANO qui suit cela avec attention, vous me reprendrez s?il y a quelque erreur - de 1.600 à 1.800 PLUS et

1.100 P.L.S.

L?objectif de production a été revu à la hausse dans le cadre de la convention de délégation de compétences soumise au Conseil de Paris de février 2005. Le nouvel objectif est de produire 4.000 logements sociaux, 3.700 financés sur les crédits du budget logement de l?Etat et 300 sur les crédits de l?A.N.R.U. Depuis, un vote est intervenu et un v?u a été adopté, soumis par les élus communistes, souhaitant porter à 5.000 logements sociaux ce chiffre de 4.000 logements sociaux, voeu qui a été voté par nos collègues de la droite et par les élus du groupe ?Les Verts?, mais qui peut être également intégré par nos autres partenaires de la majorité.

Les objectifs de logement P.L.A.-I restent identiques (700 à 800). Les objectifs de logement PLUS restent également identiques, voire régressent, avec 1.600 à 1.700 PLUS. Seuls les objectifs de logement P.L.S. pour classes moyennes ont augmenté pour passer de 1.100 à 1.200, voire 1.400.

Ces objectifs de production sont, et c?est cela le problème, déconnectés par rapport à la réalité de la demande de logement social parisien. Sur 102.000 demandeurs de logements sociaux, 70,5 % sont éligibles aux P.L.A.-I, 21 % aux PLUS et seulement 9 % aux P.L.S.

Qui plus est, la part des demandeurs de logement P.L.A.-I ne cesse d?augmenter avec une progression de 3,5 % des demandeurs de P.L.A.-I depuis 2001.

Or, ces logements P.L.A.-I. ne représentent que 15 % environ des logements sociaux réalisés, soit deux fois moins que les logements P.L.S.

Pour 2002 et 2003, les objectifs de production de logements P.L.A.-I n?ont pas pu être respectés, avec seulement 496 et 555 P.L.A.-I produits.

Pour 2004, 630 P.L.A.-I. ont été produits et on reste donc au niveau de l?objectif minimal.

Par ailleurs, plus de la moitié des logements P.L.A.-I qu?il est projeté de réaliser correspond en fait à 81 maisons relais et résidences sociales, ce qui est important. L?objectif de production de P.L.A.-I dans les opérations classiques de logements sociaux n?est ainsi que de 400 logements par an.

Il est vrai que l?Etat a une responsabilité lourde dans ce domaine car il rechigne à augmenter la production de logements P.L.A.-I, c?est clair. Nous le savons tous. La droite, en dépit de certains discours, n?y est apparemment pas favorable puisque seuls 5.000 logements P.L.A.-I sont projetés annuellement, sur le territoire national. Mais il est du devoir de la Mairie de Paris d?imposer, opération après opération, des programmes qui respectent la réalité sociale de la demande parisienne.

       La réorientation de la politique du logement doit commencer au niveau local, même si nous sommes d?accord pour dénoncer les carences de l?Etat dans ce domaine. D?où nos amendements qui demandent la réalisation de véritables logements P.L.A.-I dans les arrondissements parisiens, surtout dans le cadre d?opérations de démolition/reconstruction qui substituent des logements P.L.S. destinés à des classes moyennes à des logements sociaux de fait occupés par les classes populaires et qui mettent en ?uvre ainsi le contraire de ce que nous souhaitons au niveau de notre majorité municipale, c?est-à-dire une espèce de nettoyage social qui n?est pas ce que nous voulons et qui n?est pas conforme aux 70.000 demandeurs de P.L.A.-I actuellement sur Paris.

C?est la raison pour laquelle nous avons déposé cette série d?amendements. Nous espérons qu?ils pourront être accueillis favorablement et qu?ainsi nous pourrons commencer à prendre en compte la réalité de la structure de la demande parisienne et du fait qu?il n?y a que 10 % de demandeur de P.L.S. contre 90 % de demandeurs PLUS et P.L.A.-I, donc 70.000 demandeurs de P.L.A.-I. Il faut que notre politique soit en accord avec la réalité des demandes même si, nous le savons bien, nous ne pourrons pas toutes les satisfaire dans l?étroitesse du cadre parisien.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.

La parole est à M. MANO ; il y a un amendement de...

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, il y a effectivement un amendement de l?Exécutif par rapport à ce projet de délibération?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Mais au-delà, sur le fond de l?intervention de M. BLET, nous avons eu l?occasion de nous exprimer fréquemment par rapport à la volonté de la Ville de faire du P.L.A.-I dans un cadre négocié avec l?Etat afin de créer 600 à 800 logements P.L.A.-I.

Pour vous rassurer, cette année nous dépasserons les 800 P.L.A.-I pour la bonne raison que, comme vous l?avez remarqué, le P.L.A.-I finance à la fois les résidences sociales, les logements d?urgence, les rénovations de foyers de travailleurs migrants et la structuration particulière de logements de forme P.L.A.-I., donc, nous serons au-dessus.

Néanmoins, nous avons aussi les contraintes budgétaires venant de l?enveloppe allouée par l?Etat et nous ne pouvons pas ignorer ce problème.

Il est vrai que pour l?année 2006, j?ai déjà eu l?occasion de l?exprimer, se prépare une renégociation de cette convention, et notamment de ses éléments budgétaires, qui sera essentielle et influencera nos relations avec l?Etat.

Je demanderai donc à notre Assemblée d?avoir la sagesse de bien vouloir admettre que la programmation 2005 ne peut pas faire l?objet de modifications alors que ces programmes ont été quand même adoptés. Et non pas de la propre initiative de l?Adjoint au logement que je suis, mais suite à des négociations qui ont été entreprises, notamment avec la mairie du 12e arrondissement comme les mairies du 9e et du 19e puisqu?il y a des projets de délibération de ce type et donc, chaque fois que c?est possible, nous avons une programmation mixte. Si jamais les projets de délibération étaient aujourd?hui rejetés ou même amendés, ils ne rentreraient pas dans la programmation 2005, je vous le dis, parce que cela remettrait en cause la totalité du montage financier des opérations.

Je dis d?ailleurs à mes interlocuteurs que dans le P.L.S. il y a le logement étudiant. Honnêtement, le Gouvernement a choisi de financer une partie importante du logement étudiant en P.L.S. sans modifier pour autant, je vous le dis, la redevance des étudiants, donc, je crois qu?il faut intégrer cet élément-là dans vos réflexions, pas uniquement en disant qu?on va faire plus de P.L.S.

Le P.L.S. finance maintenant le logement étudiant sans pour autant modifier la redevance demandée aux étudiants, donc, je crois que cela nous laisse même plus de marge pour faire du logement PLUS et du logement P.L.A.-I.

Sur le projet de délibération DLH 229, en accord avec l?adjointe Pénélope KOMITÈS, puisqu?il y a dans ce projet de délibération l?aspect particulier de création de logements domotisés au nombre de 10 - adaptés à des personnes handicapées regroupés en unités de logements groupés, et 30 logements PLUS...

En accord avec Pénélope KOMITÈS et comme cela avait été convenu dans la programmation, et je crois que c?est l?O.P.A.C. qui est l?opérateur, il y aura dans le programme concerné 6 à 8 logements domotisés regroupés en unités de logements groupés. Et cette proposition satisfait pleinement Pénélope KOMITÈS.

C?est pourquoi je substituerais bien volontiers la proposition de l?Exécutif contenue dans l?amendement n° 47 bis, lui-même se substituant, je pense, à l?amendement n° 47. Et j?attends de la part de M. BLET, porte-parole, le retrait de son amendement qui est pris en compte plus que partiellement par la proposition de l?Exécutif.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.

Monsieur BLET, maintenez-vous votre v?u, compte tenu de la réponse de M. MANO ?

M. Jean-François BLET. - En ce qui concerne l?accord de Mme Pénélope KOMITÈS, elle est effectivement d?accord sur la programmation qui est retenue, qui est sensiblement voisine de celle que nous avions proposée. Cela ne pose donc pas de problème.

         Deuxièmement, sur votre argument qui est que pour cette année il vous est difficile de le faire, nous l?entendons pleinement, nous regrettons simplement qu?il n?y ait pas de P.L.A.-I dans cette programmation et nous sommes très clairs, nous souhaitons que dorénavant il y ait un pourcentage de P.L.A.-I, je dirai même qui se rapproche le plus possible à l?avenir de la structure de la demande mais qui soit présent dans toutes les opérations de programmation. Faute de quoi, les élus verts seraient amenés à ne point les voter, pour être très clairs, donc c?est pour vous encourager à aller dans ce sens.

Et nous comptons donc bien qu?à partir de 2006 nous puissions retrouver cette fois ces éléments de programmation et de réorientation de la politique du logement telle que nous le souhaitons. Dans ces conditions-là, nous retirons volontiers cet amendement.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien. Merci beaucoup.

Une explication de vote ? La parole est à M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Très brièvement parce que j?y reviendrai tout à l?heure.

Je comprends totalement les motivations qui ont fait l?objet des débats depuis hier, de travailler mieux à une mixité des programmes de logements. J?entends aussi ce que dit Jean-Yves MANO, et que l?on ne peut pas prendre le risque, effectivement, que ces programmes ne soient pas financés sur 2005 ou reportés en 2006. Je crois qu?il faut que l?on travaille davantage pour l?avenir.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 47 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 47 bis est adopté.

Nous passons maintenant à l?amendement n° 48, Monsieur BLET, déposé par le groupe ?Les Verts?. C?est la même chose.

M. Jean-François BLET. - L?explication a été faite, je ne vais pas la refaire. Ce que nous demandons effectivement, c?est que là aussi par rapport à la programmation envisagée, il y ait une proportion que nous avions chiffrée à 21 logements de P.L.A.-I par rapport à 9 logements PLUS.

Je ne vais pas faire l?intervention de M. MANO à sa place mais je suppose qu?il va me reproduire le même argument dont nous tenons parfaitement compte.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - D?accord, merci.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur.- J?ai un autre argument à exposer, Monsieur BLET, dans la mesure où certes c?est toujours bien anticipé, mais nous n?en sommes pas, dans le projet de délibération que vous avez proposé, à ce stade-là.

Le projet de délibération consiste simplement à transférer par bail emphytéotique à la S.I.E.M.P. un immeuble préempté. La programmation n?est pas encore définie et je ne doute pas que la S.E.M.I.D.E.P., dans les propositions qui nous seront faites et dont vous aurez à délibérer au moment opportun, aura naturellement intégré du P.L.A.-I.

Je vous propose simplement de retirer votre amendement compte tenu des éléments techniques et de l?impossibilité de répondre à votre demande compte tenu du stade d?avancement de ce projet et du calendrier budgétaire.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Donc nous sommes pour une fois en amont et nous pouvons, je pense, peut-être espérer que le président de la S.E.M.I.D.E.P. appuiera une telle demande de logements P.L.A.-I et que, par conséquent, lorsque ce projet de délibération reviendra devant le Conseil il n?y aura pas de malentendu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien. Merci. Vous retirez votre v?u, Monsieur BLET ? Très bien. Nous allons donc maintenant passer à la queue leu leu, je dirais, au vote sur les projets de délibération qui ont été discutés via les v?ux et les amendements.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 229 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 229).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 184.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 184).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 214 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 214).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 7.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 7).

        Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 186.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 186).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 193.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 193).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 211.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 211).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 226.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 226).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 237.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 237).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 238.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 238).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 239.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 239).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 241.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 241).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 242.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 242).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 246.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 246).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 249.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 249).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 253.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 253).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 254.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DLH 254).