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Octobre 2013
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2013 DPE 76 Avis sur le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 76. C'est l'avis sur le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets à Paris et je donne la parole, une nouvelle fois, à Mme Fabienne GASNIER pour cinq minutes maximum.

Mme Fabienne GASNIER. - Monsieur le Maire, je voudrais profiter de ce rapport annuel sur les déchets pour poser quelques questions, parce qu'il y a des sujets importants - on peut le voir au cours des projets de délibération et des v?ux - qui peuvent passer parfois sous silence.

Tout d'abord, me réjouir de la baisse du tonnage collecté, 3 %, c'est une très bonne chose. Petit à petit, la responsabilisation des comportements progresse et, sur ce point, il faut reconnaître que la Ville a produit des efforts de sensibilisation importants.

Cependant, s?il faut s?en réjouir, il est tout de même nécessaire de noter que cette baisse est aussi le signe plus inquiétant de la crise économique que nous connaissons. J'ai plusieurs questions à vous poser. Pourquoi est-ce que le rapport de synthèse présente les moyens humains du service de la collecte en comparant les services en régie et les effectifs en privé, mais passe sous silence les performances entre les deux modes de gestion ? Il me semble que cela aurait eu du sens, d'autant plus que la Chambre régionale des comptes avait pointé en 2011 une différence importante sur ce point. Pourquoi, alors même que le rapport porte sur le prix du service public de gestion des déchets, n?a-t-on pas un focus sur ce point qui me paraît pourtant essentiel ? Il aurait été intéressant de comparer le coût en privé et le coût en régie. Le rapport annuel concerne également la qualité de ce service. Pourquoi n'a-t-on pas d'élément sur la gestion des ressources humaines ? C'est pourtant une question majeure. Encore une fois, la C.R.C. a pointé les difficultés d'organisation du service, ce qui a bien évidemment un impact sur sa performance. L'Inspection générale a d'ailleurs pointé plusieurs fois le malaise social qui frappe le service de collecte des déchets, le taux d'absentéisme des éboueurs et des chefs d'équipe, qui sont largement supérieurs au taux moyen de la Ville : près du double pour la maladie, du triple pour les accidents du travail et du quadruple pour les absences injustifiées. Les agents eux-mêmes avaient exprimé un déficit d?organisation qui conduisait à une forme de démotivation. On aurait aimé connaître l'évolution de la situation, à l'occasion de votre rapport annuel. Dernier point, mais pas de moindre importance : pourquoi ne pas évoquer les véhicules de collecte et leur exemplarité en termes de développement durable ? Car cela aussi fait partie de la qualité du service. Il aurait fallu insister sur cet aspect essentiel, car la comparaison entre la régie et le privé est intéressante. Il y a en tout 486 bennes à Paris : 241 qui dépendent de la Ville, 245 qui dépendent du privé. Bien curieusement, le secteur privé est bien plus vertueux que la Ville. Dans le privé, 92 % roulent au G.N.V., soit 225, contre seulement 70 % pour la Ville, c'est-à-dire 167 à l'arrivée. Certes, la Ville a pris la décision de ne plus acheter de bennes diesel dans une décision du 12 novembre dernier, mais reconnaissez que c'est avec bien du retard, au vu de l'importance de ce sujet. C'est dommage que vous n'ayez pas insisté sur ce point, d'autant plus que le passage à des véhicules propres aura un coût non négligeable et que la Ville devra répercuter sur le prix de la gestion des déchets. La Municipalité a augmenté plusieurs fois aussi la taxe des ordures ménagères mais aussi la taxe de balayage. On aurait aimé avoir une mise en perspective des répercussions financières d'un passage aux véhicules propres et surtout de son mode de financement. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour répondre, je donne la parole à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame.

Je vous rejoins sur le fait que l'on peut se réjouir aujourd'hui de voir le tonnage global collecté baisser, et baisser maintenant de manière régulière.

Nous avions un objectif sur les six ans, donc nous sommes aujourd'hui à mi-chemin sur cet objectif dans le Plan parisien de réduction des déchets. Cet objectif était à 7 % ; nous sommes aujourd'hui à mi-chemin et nous sommes aussi à mi-chemin en termes de baisse du tonnage, puisque nous en sommes à la moitié, un peu plus de 3,5 % maintenant sur les trois dernières années.

Effectivement, je vous rejoins sur le fait qu'il est difficile de faire la part de ce qui relève d'une réduction globale des déchets due à l'action de prévention mais aussi à l'ensemble des actions menées vers les producteurs pour qu?ils produisent avec moins d'emballages, et de ce qui résulte de la crise et des problèmes de consommation que peuvent rencontrer les Parisiennes et les Parisiens.

Je souhaite, bien sûr, je suppose comme vous, que nous puissions répondre à cette question le plus rapidement possible, quand la reprise sera devant nous, mais il est bien difficile aujourd'hui de donner cette réponse-là.

Vous m'interrogez, à travers toute une série de questions, sur l'évaluation des différences entre les deux modes de gestion de collecte que peuvent être le mode de gestion en régie et le mode de gestion concédée.

Il est difficile pour moi de vous donner des réponses, y compris sur les aspects gestion des ressources humaines. Pourquoi ? Parce que, vous le savez sans doute, quand c'est en régie, ce sont les mêmes agents qui font la collecte et qui font le nettoyage. A partir de ce moment-là, il est extrêmement complexe, notamment en termes de ressources humaines, de déterminer les différences de gestion. Après avoir regardé les choses d'un peu près - je suppose comme tout le monde ces derniers temps -, mon sentiment est que l'on est à peu près dans les mêmes épures et qu'en tout cas, les ordures ménagères comme les multimatériaux sont collectés avec le même taux de satisfaction dans grosso modo tous les arrondissements. Il y a parfois, sur certains arrondissements ou à certains moments, une petite baisse dans la performance ou une meilleure performance ailleurs mais, honnêtement, cela ne semble pas être lié à la question de la régie ou à la question du concédé. De ce point de vue-là, je pense que l?on est dans un mode de gestion que, moi, je pense pouvoir, aujourd'hui, dire qu'il faut garder à l'avenir. Il faut garder à l?avenir cette souplesse qui permet, à certains moments, effectivement, et à certains arrondissements, de pouvoir être en concédé, d'autres de pouvoir rester en régie et de pouvoir aussi assurer comme cela la diversité des tâches pour nos agents. C?est quelque chose de très important. Vous l'avez abordé, d'ailleurs, quand vous avez parlé de la question du taux d'absentéisme. Le taux d'absentéisme est beaucoup plus important, souvent, quand on est dans des tâches qui sont tout le temps les mêmes et répétitives. Pouvoir diversifier les tâches qui sont faites par nos agents, pouvoir être au balayage à un moment ou pouvoir être à la collecte à un autre, fait aussi partie des choses qui s'améliorent. D'ailleurs, c'est ce qui a conduit la DPE à mettre en place un plan, négocié et discuté avec les syndicats et avec l'ensemble des parties, visant à réduire ce taux d'absentéisme. Nous l'avons, ces deux dernières années, stabilisé, alors qu?il augmentait régulièrement. Il a commencé cette année à réduire ; je pense que c'est une bonne chose. Ce n'est qu'un début de l'effort, de ce point de vue-là. Il faut continuer, c'est une bataille permanente qui se mène, bien sûr, au niveau de la Direction de manière générale mais aussi atelier par atelier. C'est justement arriver à briser des habitudes qui ont pu se prendre parfois sur certains ateliers mais aussi motiver l'ensemble des agents, motiver l'encadrement. C'est ce à quoi nous travaillons et je peux vous dire que nous sommes assez satisfaits, après avoir stabilisé ce taux d'absentéisme, de le voir aujourd'hui commencer à reculer et, sur certains ateliers, sans doute ceux qui étaient les plus difficiles, d'ailleurs, reculer maintenant nettement. Donc, je crois que c?est vraiment une direction sur laquelle nous devons continuer. Enfin, vous m'interrogez sur la question des véhicules de collecte et les chiffres que vous donnez. Je vous rejoins. Cela fait que, grosso modo, aujourd'hui, nous avons 75 % des véhicules qui ne sont pas du diesel et qui, donc, sont au G.N.V. Pour une raison simple : cela va plus vite sur ce qui est concédé que pour ce qui est de la Ville. Je dirais pour une raison assez simple, c'est-à-dire que nous pouvons mettre dans les contrats, avec ceux qui sont concédés, des objectifs immédiats qui font que, tout de suite, ils remplacent les bennes.

Alors qu'en ce qui concerne la Ville, tout simplement du point de vue de nos finances et du point de vue de la gestion de notre parc, nous ne faisons que remplacer au fur et à mesure.

Vous l'avez dit, nous n'achetons plus aucun véhicule de collecte qui roule au diesel.

Cela dit, je voudrais attirer votre attention sur une chose. D'une part, il faut être clair entre nous, cela coûte plus cher : 40 % plus cher. C?est le premier élément. Deuxième élément : attention ! Autant nous sommes, je crois, tous d'accord pour dire qu'il faut abandonner le diesel, et c?est ce que nous avons décidé de faire par un vote du Conseil de Paris qui remonte maintenant à près d'un an et pour lequel les choses ont été fixées de manière extrêmement claire, autant il me semble difficile de dire aujourd'hui que le G.N.V., ce sont des véhicules propres. Ce sont des véhicules qui polluent d?une manière différente que le diesel ; tout le débat qu'il y a eu sur les microparticules faisait une urgence sur la question du diesel, mais cela continue à être des véhicules à propulsion thermique. L'idéal, selon moi, selon vers quoi il faudrait avancer dans les années qui viennent, c?est de passer à la propulsion électrique. Cela dit, aujourd'hui, il n'y a qu'un seul constructeur qui en fasse. Cela ne se fait d'ailleurs que d'un point de vue expérimental, donc nous ne sommes pas du tout prêts à avancer là-dessus. Le prix est encore plus cher. Alors, on peut espérer que, dans les années qui viennent, cela change mais aujourd'hui, c?est 100 % plus cher, un véhicule électrique. Et encore, quand je parle de 100 % plus cher, je parle simplement de l'achat du véhicule ; je ne parle même pas de ce que cela nécessiterait en termes d'adaptation de l'ensemble de nos garages. Là, ce serait sans doute très rapidement des chiffres beaucoup plus importants. Donc, la Ville est très clairement engagée dans la réduction drastique de son parc de diesel. Je pense que, dans les toutes prochaines années, nous aurons pu le supprimer totalement pour passer au G.N.V. Cela nécessite, d'ailleurs, aussi des adaptations d?un certain nombre de nos garages, mais je pense qu?il ne faut voir cela que comme une étape. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup pour ces explications. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 76. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité et je vous en remercie. (2013, DPE 76). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la lutte contre les tags.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : le v?u n° 109, et avant-dernier, est relatif à la lutte contre les "tags". Je donne la parole à M. Stéphane MARTINET, pour une minute maximum.

M. Stéphane MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Si la Ville de Paris soutient un certain nombre d'initiatives qui consistent en des graphes organisés et accueillis sur certains murs, notamment dans le 11e arrondissement ou dans le 13e arrondissement, il reste que les "tags" sont un problème. Ce sont des problèmes qui visent les commerçants et notamment leurs devantures.

Donc, nous souhaitions attirer, par ce v?u, l'attention de l'Exécutif et de la Préfecture de police sur les difficultés que rencontrent les commerçants qui doivent faire face à des coûts, extraordinaires parfois, pour nettoyer ces "tags".

Donc, nous souhaiterions et soumettons l'idée d'une campagne de sensibilisation pour que l'espace public soit respecté, d'information sur les murs qui ont été autorisés et, enfin, que la Préfecture de police veuille bien exercer un contrôle et une lutte contre ces "tags". Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci.

Merci à Stéphane MARTINET et aux élus du 11e arrondissement pour leur v?u.

Vous le savez, la Ville de Paris est engagée, comme d'ailleurs beaucoup de ses cons?urs, de manière déterminée maintenant depuis plusieurs années, sur des campagnes de communication et de sensibilisation sur le fait qu?on peut faire le maximum, mais pas l'impossible en matière de nettoyage.

Notamment, nous avons mis en place un service, et de ce point de vue-là, nous sommes assez exceptionnels comme ville, de nettoyage gratuit de l?ensemble des "tags" sur simple appel, du moment qu?ils se trouvent en dessous de 4 mètres. Au-dessus, il y a des problèmes de sécurité qui font que c'est un peu plus complexe à mettre en place, même si nous le faisons de manière régulière.

En tout cas, évidemment, nous nettoyons les "tags", nous continuons à les nettoyer, et ce n'est pas totalement faux que plus nous les nettoyons, plus ils se renouvellent aujourd'hui. C'est d'ailleurs quelque chose qui nous interpelle fortement. Pour cela, nous souhaitons travailler dans plusieurs directions.

D'une part, Paris a lancé ce mois-ci avec l?association "Artefact" une application mobile téléchargeable permettant à chaque usager de répertorier les ?uvres de "street art" remarquables. De cette manière, vous savez qu?à travers l?application "Dans ma rue", les Parisiennes et les Parisiens peuvent d'ores et déjà signaler les "tags" qu'ils souhaitent voir effacés rapidement. Ils pourront aussi signaler ceux dont ils pensent que l'on peut les garder.

Je pense que c?est quelque chose d'intéressant sur lequel on peut avancer.

Deuxième élément, nous avançons pour pouvoir répertorier avec les mairies d'arrondissement un certain nombre de lieux, de murs qui puissent être autorisés au "street art" et aux différentes ?uvres qui pourraient s?y mettre. L'expérience qui a lieu notamment dans la ville de Rennes prouve que ce type de dispositif est extrêmement efficace pour faire diminuer la prolifération des "tags" autour de ces espaces. Restera, cela dit, toujours un certain nombre d'individus qui pensent qu'en mettant leur nom ou leur pseudonyme sous une forme quelconque à peu près partout, cela gratifiera leur ego. De ce point de vue-là, il faut continuer à lutter, et lutter notamment en termes de verbalisation. Je vous rappelle cela dit qu'une grande partie de ces individus, en tout cas une partie d'entre eux, les plus productifs, s?en vantent tellement et flattent tellement leur ego qu'ils les mettent y compris sur des sites Internet. De ce point de vue-là, ce n'est pas très difficile d'aller les retrouver et de pouvoir les traduire en justice. Encore faut-il que ceux qui sont les propriétaires de ces murs aient porté plainte. Et je crois que de ce point de vue, il est extrêmement important de pouvoir encourager les uns et les autres à le faire et de cette manière, avec la justice, mais aussi avec la Préfecture de police, nous pourrons avancer vers une meilleure verbalisation. Vous le voyez, à la fois permettre de nouveaux espaces d'expression qui permettent de réduire les graffitis sauvages, permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de participer à ce répertoriage, mais aussi pouvoir mieux sévir. Voilà les directions dans lesquelles nous avançons, et voilà pourquoi je donnerai un avis favorable à votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez rappelé, Monsieur le Conseiller, les efforts importants que les services de police ont déployés ces dernières années pour lutter contre les "tags", notamment dans les réseaux souterrains. L'action menée dans le réseau souterrain permet des conséquences et des renforcements de l'action en surface.

Un petit chiffre pour vous en convaincre. Dans les réseaux souterrains, le nombre annuel d'interpellés reste quasiment constant, autour d'une centaine par an.

Simplement, les préjudices subis et imputés augmentent en gros de 40 % par an, ce qui montre bien que l'action des services de police vise non seulement à interpeller mais surtout à faire apparaître le caractère sériel des "tags" et des "?uvres". C?est ce que disait Mao PENINOU : un certain nombre de ces grapheurs se vantent de leurs méfaits et donc cela facilite évidemment l'action des services de police qui se sont d'ailleurs donné les moyens de mieux identifier et mieux remonter à la source lorsqu'ils interpellent un "tagueur". C'est l'action dans les réseaux de surface, et ce qu?a souhaité la Préfecture de police ces derniers mois, c'est faire bénéficier des unités de quartier et d'arrondissement du savoir-faire et de l'expertise des policiers des réseaux de transport. C?est ce que nous sommes en train de développer à l'instant. J'ai donné des chiffres sur les réseaux de transport ; je ne pourrai pas en donner sur les réseaux de surface parce que c'est beaucoup plus difficile à appréhender dans la mesure où il n?y a pas d?unité spécialisé en matière de tags, mais ce que je voulais vous dire d'abord, un, c'était vous confirmer la détermination des services de police à lutter contre ces phénomènes et à faire part de mon grand intérêt, et celui de la Préfecture de police, à participer à cette campagne de sensibilisation lorsqu'elle sera lancée.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Il y a une explication de vote de Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je voudrais faire une explication de vote au nom de mon groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés". Nous ne voterons pas ce v?u pour plusieurs raisons. D'une part, il stigmatise une population jeune qui s'essaie souvent à des pratiques artistiques plus ou moins heureuses, je le reconnais, mais c'est important aussi qu'ils aient leur place dans la ville sinon nous aurons une ville complètement aseptisée si toutes ces actions artistiques se passaient ailleurs. C?est déjà ce qui se passe pour beaucoup d?entre eux, en banlieue ou ailleurs, où ils sont à la recherche de sites d'expression, et je pense qu'il y a eu des procès cette année sur des jeunes grapheurs - plus ou moins jeunes d'ailleurs parce qu'à force d'exercer ils ne sont plus très jeunes - dans les sous-sols, notamment de la R.A.T.P. Ils ont eu de lourdes peines qui à mon avis ne correspondent pas du tout à ce qu?ils ont fait. Enfin, peindre des murs, ce n?est quand même pas un crime contre l?humanité, surtout quand c'est souvent sur des publicités ! Je voudrais attirer l'attention de notre Assemblée sur le fait qu'il ne faut pas stigmatiser une population souvent jeune, qui a de moins en moins sa place à Paris. On élimine les squats, tous ces lieux alternatifs, on élimine les surfaces d'expression. Comment dire qu'un graphe est beau ou pas ? Je ne sais pas. Ce n'est pas parce que je le décide qu?il est beau, que c?est forcément intéressant, donc cela pose aussi des problèmes d'appréciation, et je pense qu?il faut, effectivement, autoriser des murs. Vraiment, je remercie les arrondissements qui ont fait cet effort, notamment, cela n'a pas été cité, le 20e arrondissement, qui a donné de nombreux murs pour les jeunes grapheurs, mais il ne faut pas accompagner ce mouvement de reconnaissance artistique, parce que je rappelle quand même que la fondation Cartier a fait une énorme exposition pour montrer la qualité artistique des graphes, notamment sur les trains à New York, qui étaient complètement interdits, avec des grapheurs, d?ailleurs, qui sont allés en prison, à la fois une valorisation artistique très importante et, d'un autre côté, on dit qu?il faut quand même mettre ces jeunes en prison. Je regrette, mais c'est viscéral, cette ville-là, je n'en veux pas et je ne suis pas pour la criminalisation des jeunes qui s'expriment dans la vie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 109 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 262). V?u déposé par le groupe EELVA relatif au tri multimatériaux.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 110, et dernier v?u, est relatif au tri multimatériaux. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT pour une minute maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Cela ira très vite. Il y a un certain nombre d'immeubles qui ne peuvent pas bénéficier - je ne parle pas de ceux qui ne veulent pas, mais de ceux qui ne peuvent pas bénéficier - de bacs pour la collecte des déchets dits "multimatériaux" et nous souhaitons qu'une étude soit menée, avec peut-être une expérimentation ensuite, pour voir dans quelle mesure on pourrait doter ces immeubles de sacs parfaitement identifiés, qui pourraient être collectés aux jours et heures des collectes sélectives, de manière à pouvoir accroître la récupération de tout ce qui est déchets recyclables.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Un avis favorable sur ce v?u, de manière à ce qu?une étude soit lancée par la DPE et le SYCTOM sur cette question. On en voit bien les avantages, on voit bien aussi les risques qu'il pourrait y avoir à multiplier les sacs et la manière dont ils pourraient être déposés. Il semblerait que le SYCTOM puisse s'équiper d'un certain nombre d'ouvreurs de sacs, ce qui n?était pas le cas jusqu?à maintenant, ce qui permettrait, sur les multimatériaux, de pouvoir les traiter malgré le fait qu'ils soient dans des sacs plastiques. Un avis favorable à ce v?u ; il faut regarder comment on peut faire. Tout ce qui peut s'adapter et faire que l'on puisse avoir un meilleur tri dans les immeubles parisiens, souvent très exigus, et dans lesquels la présence de différents bacs est compliquée, est une bonne chose, donc nous le voterons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 110 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 263). Une belle unanimité pour finir !

Il me reste les deux dernières sacrosaintes paroles à prononcer. Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal dans un organisme.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous propose à présent de procéder à la désignation d'un représentant dans l'organisme suivant :

Agence foncière et technique de la Région parisienne (R. 26) :

- M. Ian BROSSAT.

La candidature proposée est adoptée (2013, R. 26).