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Octobre 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe EELVA relatif aux militants de l'organisation Greenpeace de l'Arctic Sunrise.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Il s?agit du v?u n° 67 qui est relatif aux militants de l'organisation Greenpeace de l?Artic Sunrise et je donne la parole pour une minute à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire, comme j'imagine tout le monde, vous savez qu'il y a quelques jours, des militants de Greenpeace sont courageusement intervenus dans l'arctique russe - j?allais dire soviétique mais cela aurait pu être le cas -, pour dénoncer l'exploitation pétrolière et gazière qui est faite par les autorités de ce pays dans cette région du monde extrêmement sensible d'un point de vue environnemental. Tout le monde sait que si par malheur une marée noire devait se produire dans les glaces de l'arctique, cela aurait des conséquences incalculables et que personne ne sait intervenir dans des endroits gelés pour arriver à arrêter une telle marée noire. Le problème est que les autorités russes sont intervenues. C'est assez courant, les militants de Greenpeace sont habitués et quelquefois d?ailleurs, ce sont les Français qui interviennent, et pas toujours de façon très diplomatique d'ailleurs, pour interrompre les actions de Greenpeace. Mais cette fois-ci, POUTINE et ses amis qui, de plus en plus, semblent prendre ses racines à la fois dans le tsarisme et dans le communisme soviétique, veut montrer qu'il est intraitable et menace de 15 ans de prison, rien de moins, les militants écologistes qui, d'une façon non violente, sont intervenus pour dénoncer cette exploitation. Donc, nous faisons ce v?u pour demander que la Ville de Paris - et c'est déjà un v?u voté dans beaucoup d'endroits dans le monde - intervienne auprès des autorités russes pour que soient immédiatement libérés les militants de Greenpeace interpellés lors de cette action. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre SCHAPIRA pour répondre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Nous sommes naturellement très attentifs à ce qui s'est passé en Russie à l'égard de Greenpeace, dont des militants ainsi que des membres de l?équipage et des journalistes de l?Arctic Sunrise ont été arrêtés par les forces de police russes alors qu?ils cherchaient à aborder la plate-forme de Gazprom.

Cette interpellation et les charges qui ont été portées à l'encontre de ces militants et membres d'équipage est malheureusement à l?image d'une situation extrêmement difficile pour les défenseurs des droits humains en Russie, où tout est fait, notamment au niveau juridique ou fiscal, pour empêcher l'action des O.N.G., et en premier chef des O.N.G. russes telle que celle que l'on connaît bien ici : Memorial.

Aujourd'hui, il s'agit de Greenpeace. Je me suis entretenu avec son secrétaire-général, Jean-François JULLIARD. Ils sont naturellement en lien avec les autorités françaises, et pas uniquement pour suivre la situation du ressortissant français Francesco PISANU.

Greenpeace est naturellement très mobilisée mais recherche avant tout l'efficacité et rejette toute provocation à l'encontre des autorités russes.

Laurent FABIUS est intervenu aux questions d'actualité à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Ses services sont en contact avec les autorités russes et ses partenaires puisque des ressortissants de plusieurs autres pays ont été arrêtés.

La protection consulaire est naturellement assurée auprès de notre compatriote. En concertation avec ses partenaires, la France fait tout pour une solution positive rapide.

Dans ces conditions, nous sommes, sur la base également des échanges que j'ai eus avec Jean-François JULLIARD, tout à fait favorables à l'expression de notre soutien à l'égard de Greenpeace, et nous demandons la libération immédiate des militants écologistes, des membres de l?équipage et des journalistes. C'est pour cela que j'ai demandé de rajouter à la fin de votre v?u "les journalistes et les membres de l'équipage", évidemment, accompagnant les militants écologistes.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GAREL, je pense que vous êtes d'accord pour rajouter les journalistes.

M. Sylvain GAREL. - Oui, quand nous parlions des militants de Greenpeace, nous incorporions aussi les photographes, qui ne sont pas des militants, mais qui accompagnaient cette expédition et qui eux aussi, sont menacés de prison, ce qui montre la nature de ce régime. Vous avez pu voir ce qui s'est passé hier à Moscou. On a de quoi être très inquiet sur l'évolution de ce pays.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 67 ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 248). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la situation des Chrétiens d'Orient. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Les v?ux nos 68 et 68 bis ont trait à la situation des chrétiens d'Orient. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons effectivement déposé ce v?u pour attirer l'attention sur les graves atteintes qui sont portées à la liberté de culte des chrétiens d'Orient et des menaces directes, physiques, avec des attentats, commis au Pakistan, des exécutions publiques en Syrie. Il y a donc une véritable terreur quotidienne qui menace et qui frappe les chrétiens d'Orient. Notre collègue Patrick KARAM, conseiller régional d?Ile-de-France, a pris l'initiative d'une pétition lancée le 27 septembre dernier intitulée : "Les chrétiens d'Orient en danger". Nous considérons qu'il serait utile que notre Assemblée s'associe à cette pétition selon des modalités à déterminer. Je dois dire que j?ai eu un dialogue constructif avec Pierre SCHAPIRA de manière à, si je puis dire, améliorer ce v?u. Et je soutiens pleinement la dernière formulation du v?u telle qu'elle est présentée par l'Exécutif. J'annonce tout de suite que j'accepte le retrait de notre v?u initial et la substitution par le v?u proposé par Pierre SCHAPIRA après que nous ayons pu utilement et de manière fructueuse le faire progresser et fait en sorte que ce v?u ait une signification dans un domaine qui, évidemment, n'entre pas dans les prérogatives directes de la Ville de Paris, mais sur lequel notre Assemblée peut, je crois, manifester sa solidarité. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur Pierre SCHAPIRA?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je n'ai pas grand-chose à ajouter mais simplement, la situation telle que présentée dans ce v?u, nous la connaissons malheureusement au gré des exactions régulièrement commises à l'encontre des chrétiens d'Orient dans de nombreux pays.

J'ajoute que les chrétiens d'Orient, nous les avons vus notamment à Beyrouth avec le Maire de Paris. C'était il y a quelques années. Et nous les avons reçus ici à l'Hôtel de Ville lors d'un séminaire qu'ils faisaient.

Nous ne pouvons donc accepter cette situation, pas plus que toute autre minorité qui serait victime de persécutions.

Comme l?a exprimé très clairement - puisque nous sommes au lendemain des questions d'actualité - le Ministre des Affaires étrangères, que Claude GOASGUEN a interrogé à l?Assemblée nationale, la France défend partout la liberté de culte et de religion. Il en est de même du Conseil de Paris et de l'ensemble de ces élus. Dans ces conditions, nous sommes favorables à l'esprit du v?u que vous avez déposé. Néanmoins, votre v?u appelle à un soutien matériel et financier des organisations des chrétiens d'Orient. Or nous finançons, lors de ce Conseil de Paris, des O.N.G. humanitaires qui interviennent à l'attention de toutes les populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit, comme actuellement en Syrie, sans distinction d'origine ou de religion, et c'est tout à l'honneur des O.N.G. Je précise qu'en Syrie, les chrétiens d'Orient se trouvent pour l?heure souvent dans des zones non accessibles aux O.N.G., car sous contrôle des forces régulières syriennes. C'est pourquoi je vous propose le v?u de l'Exécutif, qui rappelle notre souci que comme toute autre minorité religieuse, les chrétiens d'Orient soient bien bénéficiaires des actions des O.N.G. que nous soutenons ou pourrions soutenir à l'avenir, en Syrie ou ailleurs. On parle de la Syrie, mais en Égypte c'est dramatique - vous connaissez la situation des coptes. En Irak, c'est bien pire, mais nous n'avons pas d'action en direction de ces deux pays pour l'instant. Ce v?u de l'Exécutif propose également que le Maire exprime au nom du Conseil de Paris, auprès des autorités des pays concernés par ces atteintes, son attachement à la liberté religieuse et à la non-discrimination de toute minorité. Je prends en compte le fait que vous retirez votre v?u et que vous vous ralliez au v?u de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 68 du groupe U.M.P.P.A. est donc retiré. Excusez-moi, Monsieur GAREL, je vous avais vu et oublié?

M. Sylvain GAREL. - Nous allons voter le v?u de l'Exécutif, qui nous semble bien plus pondéré que celui qui était proposé par l'U.M.P.P.A. J'attire votre attention sur le fait qu'actuellement, beaucoup de pétitions circulent autour de ces sujets et que certaines - je ne dis pas spécifiquement celle-là - mais certaines sont manipulées par des groupes de combattants en Syrie. Il faut donc être extrêmement prudent sur qui est derrière ces démarches. Nous allons voter le v?u de l'Exécutif qui, effectivement, parle des chrétiens d'Orient mais aussi de l'ensemble des minorités qui sont aujourd'hui malheureusement persécutées dans différents pays moyen-orientaux.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 249). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la pose d'une plaque commémorative au stade Roland Garros.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 69 est relatif à la pose d'une plaque commémorative au stade Roland Garros. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, les stades, en France ou ailleurs, d?ailleurs, ne servent pas toujours, hélas, uniquement à des manifestations sportives. Il arrive, dans des périodes troublées, qu?ils puissent servir de manière beaucoup plus dramatique. Le stade Roland Garros n'a pas échappé à cette utilisation dans la période 1939-1940, puisqu'il a été réquisitionné pour servir de camp d'internement. Cet épisode a été relaté, notamment par Arthur Koestler, mais il semblerait que l'on ait du mal à l'assumer dans certains milieux. C'est pourquoi nous souhaitons, et il y a une faute évidemment dans notre premier considérant - ce n'est pas l'histoire de Roland Garros en tant que tel, ce n'est pas l'aviateur qui est en cause, c?est évidemment le stade -, que nous puissions, à l'instar de ce qui a été fait dans d'autres lieux, notamment sur le stade Yves Du Manoir, apposer une plaque mémorielle pour rappeler cette période particulièrement difficile.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je remercie Yves CONTASSOT de mettre la lumière sur cet épisode tragique du stade Roland Garros. Evidemment, je suis tout à fait favorable à ce v?u, sous réserve que nous fassions une petite correction à la première ligne "considérant que l'histoire du stade Roland Garros" et non pas "considérant que l'histoire de Roland Garros", dont je rappelle qu'il fut un grand aviateur, qu'il a été abattu le 5 octobre 1918 dans les Ardennes et qu?il est un héros de la Première Guerre mondiale. Il s'agit bien de condamner l'histoire du stade Roland Garros dans la période que nous a précisée notre collègue Yves CONTASSOT. Evidemment, c'est un avis favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je présume que M. CONTASSOT est d'accord ? C'est la première fois que sur le stade Roland Garros, je vais voter de la même façon qu?Yves CONTASSOT ! Ce ne sera certainement pas la dernière ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2013, V. 250). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à un hommage aux "Fusillés pour l'Exemple" de la Première guerre mondiale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 70 est relatif à un hommage aux "fusillés pour l'exemple" de la Première Guerre mondiale. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en janvier 2014, la saison du Centenaire débutera à l?Hôtel de Ville de Paris par une grande exposition et un colloque sur le thème des "fusillés pour l'exemple", organisé notamment dans le cadre de la délégation de Catherine VIEU-CHARIER, et qui répond à un v?u adopté au Conseil de Paris en 2010.

Cette année 2014 marque le centenaire de cette grande tragédie. Cela doit être l'occasion, dans notre pays, d'honorer toutes les victimes mortes au combat dans des conditions terribles, dont aucune ne doit être oubliée ni mise en concurrence avec les autres, et il va falloir aussi honorer, se souvenir de ce qui semble établi par tous les historiens : que l'armée française condamna à mort autour de 2.500 de ses propres soldats et en fusilla plus de 650 "pour l'exemple".

Il est temps de réintégrer la mémoire de ces hommes fusillés dans notre mémoire collective et il n'y a pas lieu de célébrer à l'occasion du Centenaire de la guerre de 14-18 des morts plus nobles ou plus dignes de pitié, des victimes plus innocentes ou plus consentantes.

A travers ce v?u - puisque j'ai déjà dépassé la minute -, nous souhaitons que la Ville de Paris désigne une rue, une place et/ou un lieu de mémoire public et pédagogique accueillant une plaque commémorative mentionnant un hommage aux "fusillés pour l'exemple" de la guerre de 14-18.

Par contre, je signale à travers ce v?u, rédigé par Alexis CORBIÈRE, que nous souhaitons retirer le deuxième alinéa que nous avions formulé, considérant qu'à Paris, à la différence des petites villes de province, la liste des morts pour la France de 14-18 n'est pas établie. Nous souhaitons retirer ce deuxième alinéa. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - J'aurais quelques remarques à faire.

Effectivement, 2014 va être l'année du Centenaire de la grande guerre et il y aura 30 événements. Les "fusillés pour l'exemple" sont une exposition parmi d'autres. Je rappelle surtout que ce sont 90.000 soldats parisiens qui sont morts pour la France et qu?il est tout à fait nécessaire que nous rappelions l'ensemble de la guerre de 14-18, y compris dans la capitale de la France, Paris.

La question des fusillés a déjà fait l'objet d'une délibération de notre Conseil, vous le savez, en 2008, sur proposition du groupe E.E.L.V.A. Nous avions retenu le principe d'une exposition qui aura lieu à la salle des Prévôts et au salon des Tapisseries du 15 janvier au 7 mars 2014, dont le commissaire scientifique est un général, le général BACH, qui connaît très bien toute cette histoire. Les historiens qui ont participé à la rédaction de toute l'exposition sont extrêmement précis. C'est pour cela que nous avons demandé le retrait du deuxième alinéa, car nous estimons que nous ne pouvons inscrire "mort pour la France" de la même façon que pour les autres soldats de 1914. Je ne vais pas entrer dans les détails. J?en ai discuté avec Alexis CORBIÈRE. Il est tout à fait d'accord. Je rappelle les quelques raisons. La commission d'historiens qui a travaillé sur ce sujet n'y était pas favorable. Le général BACH et le commissaire scientifique de l'exposition ont eux-mêmes participé aux travaux qui ont produit ce rapport. Je voulais aussi expliquer que la liste des 85 fusillés parisiens existe déjà, même si elle ne sera pas véritablement gravée sur les monuments aux morts. Je conclus en disant que la mention "mort pour la France" ne relève pas d'une décision municipale, que c'est extrêmement compliqué comme procédure pour arriver à cette dénomination de "mort pour la France". C'est pour cela que je vous demande d'accepter ce v?u en acceptant évidemment l'amendement qui permettra de le voter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET, vous acceptez l'amendement ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 ainsi amendé, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2013, V. 251). 2013 DAC 609 - Subvention (33.500 euros) avec convention avec l'association Art, Culture et Foi (18e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 609, qui est une subvention de 33.500 euros avec convention avec l'association Art, Culture et Foi, dans le 18e arrondissement. La parole était à M. Alexis CORBIÈRE qui n'est pas là. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 609. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 609). 2013 SG 183 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion du patrimoine muséographique de la collectivité parisienne.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 183, qui est le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la gestion du patrimoine muséographique de la collectivité parisienne. Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER, pour 5 minutes.

Mme Danielle FOURNIER. - Ce projet de délibération nous permet d'aborder le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Pour ma part, j'ai trouvé ce rapport assez décevant, me semble-t-il, dans la mesure où il souligne beaucoup d'évidences et propose des solutions qui devraient tomber sous le sens, vu la situation.

Tout d'abord, le patrimoine de la Ville est riche, certes, mais il est très inégal, voire hétéroclite, et cela tient à sa constitution. Les achats sont beaucoup moins importants que les dons et legs qui, au fil des ans, ont enrichi les collections. Ce qui apparaît, c'est surtout la gestion désastreuse qui a été faite de ce patrimoine depuis des décennies, même si le rapport porte sur les années 2007-2012. C?est hérité d'une situation. C?est une gestion désastreuse parce que sans véritable inventaire, avec une négligence que j'ai trouvée incroyable, à l'égard des ?uvres et des donateurs, et en étant particulièrement irrespectueuse, d'ailleurs, des uns et des autres. Que la Ville n'ait pas une pleine connaissance de son patrimoine paraît vraiment? tout simplement incroyable. Pourtant, il va falloir encore attendre quelques années pour que l'inventaire complet puisse être achevé, tellement la tâche est énorme. Je pense que nous subissons maintenant l'incurie des responsables des précédentes mandatures qui ne s'en sont pas préoccupés. D'ailleurs, il y a dans le rapport un passage sur le F.M.A.C., le Fonds municipal d?art contemporain, qui est très éclairant à cet égard. Et pour avoir moi-même visité ce lieu, il y a au moins une dizaine d?années, je ne peux, hélas, que confirmer ce qui est dit dans le rapport, c'est-à-dire des ?uvres posées là, sans vraiment projet véritable, ordre, méthode. Et cela me conduit à évoquer la question des personnels. Pour ma part, je regrette que la formation des personnels soit traitée en une seule ligne dans le rapport, page 15. Je pense que, là aussi, des personnels formés, des personnels auxquels on continue à proposer justement une formation au cours de leur vie professionnelle, des personnels en nombre organisés de manière efficace, ce qui est, je pense, en train de se mettre en place à travers l'établissement Paris Musées, c?est une vraie réponse à la question de la gestion. C'est ce qui va permettre, je pense, de dépasser cette situation de laisser-aller, de négligence qui est décrite dans le rapport. L'autre élément qui m'a intéressée, c'est la question des publics. Les auteurs du rapport décrivent un public, je les cite, "féminin, favorisé, adulte, français et assidu", je crois me reconnaître là-dedans, mais je dirai que c'est le cas de tous les musées municipaux ou nationaux. Je pense que le minimum aurait été de le dire. Tous ceux qui s'intéressent à cette question ont lu les très nombreuses études depuis une vingtaine d'année d'Olivier DONAT qui, pour le D.E.P.S., au niveau du Ministère de la Culture, publie ce type de statistiques et les analyse. Ce n'est pas simplement français au niveau national, c'est vrai qu'il y a des touristes en plus grand nombre, mais on confirme cette tendance que je ne trouve pas forcément justifiée, pas forcément bonne, mais qui existe dans tous les musées, c?est que ce sont toujours les mêmes, même si le nombre augmente parce qu?ils y viennent plus souvent. Cela nous invite à réfléchir sur la question de la gratuité qui, certes, est utile mais qui ne suffit vraiment pas du tout à faire une politique culturelle, qui fait venir peut-être un certain nombre de personnes mais qui ne suffit pas à fidéliser de nouveaux publics. Pour cela, c'est évidemment un travail d'un autre type, un travail de médiation, un travail d'animation qui est nécessaire. Et j'en reviens une nouvelle fois à la question des personnels. Il ne suffit pas de sécuriser les lieux, il faut aussi expliquer les ?uvres, multiplier les approches et, là, j'espère que les musées sauront s'impliquer dans des actions, avec les publics au sens large mais spécialement le jeune public, notamment dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, dont nous avons parlé hier et où je pense ils devraient prendre peut-être plus de place, en tout cas toute leur place. C'est intéressant que ce rapport nous permette ce débat, qu'il nous invite à réfléchir et qu'il nous invite aussi à prendre conscience de ce patrimoine qu'on a complètement délaissé pendant de très nombreuses années.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour poursuivre, je donne la parole à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Madame FOURNIER, le rapport de la Cour régionale des comptes est un document, je dirais, précis mais incomplet d'une certaine manière. En effet, il cible les musées existants mais ne prend pas en compte l'ouverture depuis 2001 d'un certain nombre d'établissements, comme le "104". Je vous donne un exemple très simple : lorsque le Musée d'art moderne a organisé l'exposition Keith Haring, cette exposition a eu une extension importante, avec des ?uvres monumentales qu'aucun musée parisien à part le Grand Palais n'aurait pu montrer, dans les halles du "104". Est-il possible d'avoir une certaine quiétude à un moment où on parle de la Cour régionale des comptes ? C?est très désagréable. Je sais que c?était sûrement plus important mais?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je suis désolé, Monsieur Christophe GIRARD. Absolument.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Soit on en fait un sujet politicien, soit on tente d'en faire un sujet objectif. Puisqu?on sait tous que le papier ne refuse pas l?encre, donc on peut écrire des choses, encore faut-il que l'on ait pris tous les éléments en considération.

Quand je cite le "104", ce sont des milliers de visiteurs et de personnes qui n'accèdent pas au musée, qui ainsi voient une fois l??uvre de PISTOLETTO, une autre fois une ?uvre d'un autre artiste comme Keith Haring. Donc, on a bien là des lieux qui n'ont pas été pris en compte, et il ne s'agit pas seulement du "104". C?est le cas de la Maison des Métallos, le Point Ephémère, tous ces lieux qui aujourd'hui montrent des ?uvres d'art contemporain. Vous savez, même les mairies d'arrondissement aujourd'hui mènent des politiques. Là, je mettrais à vrai dire toutes les mairies d'arrondissement, qu'elles soient de droite ou de gauche, peu importe, toutes les mairies font un travail pour exposer, pour montrer le travail de jeunes artistes des arrondissements ou des quartiers, ou d'ailleurs, qui ainsi contribuent à l'accès à la culture et la connaissance de l'art.

On ne peut pas réserver ce jugement de la Cour régionale des comptes simplement au musée existant, la vérité est ailleurs. Elle est beaucoup plus grande et importante. Par exemple, la vérité est la suivante : en 2001, les expositions attiraient 740.000 visiteurs. Aujourd'hui, nous savons que le nombre de visiteurs, en tout cas l'année passée, en 2012, avaient augmenté depuis 2001 de 36 %.

C'est-à-dire qu?il y a aujourd'hui un peu plus d'un million de visiteurs dans les expositions parisiennes. Cela montre quoi ? Cela montre bien que les directeurs et directrices d'établissements mènent des politiques extrêmement audacieuses, où ils ont pris en compte, et surtout les nouveaux directeurs et les nouvelles directrices, la nécessité de s'intéresser et de s'ouvrir à de nouveaux publics. Le travail qui a été mené - lorsque j'étais adjoint à la culture, mais je pense maintenant à Bruno JULLIARD ou Danièle POURTAUD comme adjointe au patrimoine depuis un certain nombre d'années, et Colombe BROSSEL chargée des affaires scolaires - montre bien que partout où il y a des opérations communes pour attirer, soit des enfants, soit des écoliers, soit des collégiens ou des lycéens, soit tout simplement des familles qui n'accèdent pas aux grands musées, malgré la gratuité et je vais y revenir après, cela montre bien que ce sont des additions d'actions pour accéder plus à la culture et donc d'une certaine manière aux ?uvres réservées en général aux musées. Pour ce qui est des collections, on est passé - c'est l'existence même de Paris Musée qui nous permet d'avoir une meilleure connaissance de tout cela aujourd'hui - de 395.000, disons 400.000 visiteurs en 2001, pour les collections permanentes, on a aujourd'hui plus de 1.300.000 visiteurs. Là aussi, c'est une hausse évidemment considérable puisqu?elle est de 240 %. Nous aurions aimé que la Caisse régionale des comptes ait accès à ces informations, et puisse en effet non pas juger simplement sur la base des quatorze musées parisiens tels qu'ils sont, mais de tous ces programmes et de tous ces établissements supplémentaires qui augmentent le nombre de visiteurs. Maintenant, je le mentionnais précédemment en nommant les adjoints, mais par exemple le public scolaire a connu une progression de plus de 84 %, pour les centres de loisirs, plus de 73 %, et le public en situation de handicap, plus de 24 %. Les expositions et collections actuelles du 1er janvier dernier au 30 juin 2013 - j'en viens à la conclusion, il me reste à peu près 2 minutes, et j'ai terminé -, aujourd'hui, entre le 1er janvier et le 30 juin, c?est 1.533.715 visiteurs, c'est-à-dire plus de 25 % par rapport au premier semestre équivalent de 2012. Donc j'aimerais bien que nous nous réjouissions de cela, mais il ne s'agit pas d'être satisfaits et de dire qu'avant nous, c'était l'obscurité et que nous avons fait la lumière. Personne ne pense cela. Simplement - j'en termine là, M. le Maire Jean VUILLERMOZ - soyons responsables, soyons objectifs et continuons à mener tous nos efforts pour qu?en effet plus de publics accèdent et que l'exigence des expositions soit toujours au rendez-vous. Méfions-nous d'un certain poujadisme ambiant, même sur ce qui concerne la culture et l'art.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Cela valait une minute mais bon ! C'est la Chambre régionale des comptes et je continue à donner la parole à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND.- Merci, Monsieur le Maire. L'examen du rapport de la C.R.C. sur la politique muséographique de la Ville de Paris m'offre l'occasion de dire à quel point la 9e Commission, que j'ai l'honneur de présider pour quelques mois encore, a permis de procéder à une analyse sérieuse et documentée de ce rapport si riche, et cela grâce à la contribution remarquable des trois adjoints concernés : Mmes POURTAUD et VIEU-CHARIER et M. JULLIARD que je tiens à remercier. La réorientation, et même mieux la mise sur orbite d'une politique municipale muséographique cohérente, et peut-être visionnaire, s'appuie sur les travaux menés depuis 2003 par l'Inspection générale de la Ville de Paris avec le concours des directions de la Ville concernées et, bien sûr, des directeurs et des personnels des 14 musées de la Ville. Sur les 7 recommandations émises par la C.R.C. pour améliorer la gestion des 14 musées municipaux, améliorer la gestion et le récolement des biens culturels, tant ceux du Fonds municipal d'art contemporain, le F.M.A.C., que ceux des édifices cultuels, les réponses apportées par la Ville retiennent à juste titre celles qui sont praticables, mais s'inquiètent de celles qui engendreraient des coûts disproportionnés par rapport aux avantages escomptés. Au-delà des préconisations de la C.R.C., le rapport aide à mettre en lumière les forces et les faiblesses de la politique muséographique de la Ville dans son ensemble. Les forces : - tout d'abord, un patrimoine exceptionnellement riche, qui n'a pas encore atteint sa valorisation optimale et qui se compose, nous le savons, de 14 musées municipaux, dont l'accès a été fortement augmenté par la gratuité de 400.000 visiteurs en 2001 à 1.400.000 en 2010 ; - ensuite, les 96 édifices cultuels dont la Ville est propriétaire depuis les lois de 1905 et 1908 de séparation de l'Eglise et de l'Etat : 85 églises, 9 temples et 2 synagogues, qui ont apporté 30.000 ?uvres d?art de grande valeur ; - 20.000 ?uvres d'art moderne et contemporain, réunies depuis 1816 dans les collections municipales, et qui sont désormais confiées au F.M.A.C. ; - enfin, un établissement public Paris Musées, créé en 2012, à la suite d'audits menés de 2005 à 2007 par l'Inspection générale de la Ville, qui est devenu opérationnel le 1er janvier 2013 et à qui revient la charge de faire face à des faiblesses réelles. J'en viens aux faiblesses : - premièrement, la fréquentation des collections permanentes qui peut encore être accrue, mais surtout celle des expositions temporaires, dont la concurrence est européenne, et même mondiale ; - deuxièmement, la nécessité de procéder au comptage exact des visiteurs qui conditionne aussi la sécurité ; - troisièmement, la diversification des publics, qui reste très faible en dépit de la gratuité, et pour laquelle de nouvelles dynamiques doivent être inventées, qu'il s'agisse des jeunes publics, des touristes ou des populations moins cultivées ; - quatrièmement, la gestion des dons et legs, dont il est parfois difficile, voire coûteux, de respecter les volontés ; - cinquièmement, la difficile connaissance exacte des biens artistiques accumulés depuis deux siècles, qui se trouvent dispersés depuis 1964, date de la disparition du Département de la Seine entre Paris et des communes voisines ; - sixièmement, aussi, la C.R.C. charge-t-elle la Ville de retracer les parcours, d'effectuer les récolements à partir d'inventaires parfois manuscrits, anciens, ce qui demande un travail de bénédictin ; - septièmement, à ce stade, la faiblesse des moyens dont dispose le F.M.A.C. doit trouver remède ; - enfin, huitième et dernière remarque, la nécessité d'inventer des modalités d?intéressement pour les musées, c'est-à-dire des motivations plus fortes des directeurs des musées pour mieux gérer les locations d'espaces (librairies, cafétérias) et rechercher aussi de nouvelles recettes. Ma passion pour le patrimoine artistique parisien pourrait m'emporter loin, je m'en tiendrai là dans l'attente de vos réflexions. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole maintenant à Mme Catherine DUMAS.

Mme Catherine DUMAS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans un rapport récent, la Cour des comptes dénonce donc la mauvaise administration des musées de la Ville. Paris possède, c'est vrai, plusieurs l'ont dit, un patrimoine culturel exceptionnel, qui est le fruit d'une politique progressive d'acquisition. Depuis la fin du XIXe siècle, la Ville travaille à valoriser ces ?uvres, afin, d'une part, de les diffuser, d'autre part, de promouvoir la création artistique. Aujourd'hui, bien que le patrimoine parisien soit riche, divers, sa mise en valeur et sa diffusion sont préoccupantes. La gratuité des musées, instaurée par le Maire de Paris depuis 2001, se voulait être une réforme qui pallierait ce manque. On s'aperçoit que cette réforme n'a pas permis la diversification voulue. La gratuité des collections permanentes pour les musées parisiens a, certes, attiré plus de visiteurs, mais il faut fortement nuancer ce propos. Pourquoi ? Cette augmentation reste, en effet, limitée à quelques musées, vous les connaissez : le M.A.M, le musée Carnavalet, le Petit Palais, qui rassemblent 80 % du public qui est bénéficiaire de cette gratuité. La diversification également voulue à travers cette réforme n'a pas eu lieu. Ainsi, le public qui va au musée pour découvrir les collections permanentes reste peu diversifié ; je parlerai des jeunes de moins de 25 ans, de certains publics appartenant à des catégories professionnelles intermédiaires, aussi des 28 millions de touristes qui préfèrent les musées nationaux qui nous font une vive concurrence. Les musées nationaux, en effet, comptabilisent 75 % de la totalité des entrées dans l'ensemble des sites. D'ailleurs, et je le regrette vraiment, aucun musée de la Ville ne figure dans le palmarès des sites culturels les plus fréquentés. Après la mise en place de l'établissement public Paris Musées, la Ville voudrait développer cette stratégie de conquête de nouveaux publics qui, jusque-là, était plutôt décevante. Pour les jeunes, elle met donc en place des enseignants qui sont affectés aux musées, qui se vouent spécifiquement au public scolaire, mais à défaut de missions bien établies, ces enseignants sont souvent plus impliqués dans l'animation de l'établissement en question qu'à l'organisation de visites pour les élèves. Pour les publics défavorisés, la Ville a mis en place, à travers une collaboration, une charte de coopération culturelle qui permet de nouer des contacts entre musées et associations de quartier, mais ces actions restent quand même limitées, notamment aux musées les plus importants, qui disposent d'un service culturel. Avec la loi de 2005, une étude sur l'accessibilité a même été demandée aux musées parisiens pour permettre aux personnes atteintes d'un handicap d?y accéder au même titre qu'un autre visiteur. Malheureusement, ces travaux ne seront pas terminés avant le délai fixé par la loi pour 2015. Alors, Paris Musées doit relever plusieurs défis, doit aussi être capable de rationaliser la gestion financière des musées. Pour ce faire, l'établissement public a donné dès janvier 2013 une autonomie financière aux musées grâce à une enveloppe de fonctionnement qui est utilisable tout au long de l'année. Espérons que cette nouvelle gestion permettra de mieux responsabiliser les directeurs de musée, ainsi que d'augmenter le nombre de mécénats par les entreprises qui, pour nous, est, jusque-là, bien trop faible, et je ne commenterai pas les propos tenus précédemment sur le mécénat qui, à mon avis, relèvent plus de la lutte des classes que d'une analyse objective. Il faudrait aussi dégager de nouvelles recettes liées à l'activité des musées que la Ville n?a pas toujours su optimiser. A ce sujet, le remboursement à la Ville des charges liées à l'exploitation des commerces n'était, par exemple, pas inscrit dans les nouvelles conventions ou n?est plus effective pour les anciennes. La DAC n'a d?ailleurs pas justifié ce manque à gagner pour la Ville. Enfin, l'établissement Paris Musées devra mieux appréhender le coût de fonctionnement des musées, en prenant en compte l'intégralité des dépenses et non seulement celles qui découlent des charges directes. Il faudra ainsi veiller à ce que le nouveau système de comptabilité analytique mis en place par l'établissement public permette un suivi scrupuleux des budgets des musées, afin de mieux appréhender leurs besoins réels, pour bâtir une stratégie plus efficace et adaptée à chaque musée. Monsieur le Maire, une oratrice vient de trouver le rapport décevant ; pour ma part, je trouve que ce qui est décevant, c'est plutôt la gestion de la Ville. C?est, en effet, très facile de dire que la mauvaise gestion relève d'anciennes mandatures, très loin. Comme M. GIRARD nous a dit qu'il allait dire la vérité, je vais aussi dire la vérité, peut-être ma vérité : Monsieur le Maire, cela fait 12 ans que vous gérez la culture parisienne, assumez cette situation qui est dénoncée par la Chambre régionale des comptes et qui est surtout très regrettable pour les Parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD, puis à M. GAUDILLÈRE.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d'abord commencer par remercier vraiment tous nos collègues qui se sont penchés sur ce rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion par la Ville de cet exceptionnel patrimoine d'?uvres d'art que renferment à la fois nos musées, nos édifices cultuels et l'espace public. Mme BERTRAND a bien souligné que le rapport portait sur l'ensemble des ?uvres d'art détenues par la Ville.

Certains de nos collègues ont plus orienté leur analyse sur une critique du rapport de la Chambre des comptes, d'autres ont davantage mis en exergue des critiques qui avaient été reprises ou, plus exactement, formulées par un certain nombre de titres de presse. Moi, je vais essayer de balayer l'ensemble des sujets traités par ce rapport et de répondre au fur et à mesure aux différentes interventions.

Vous l'avez presque tous souligné, ce rapport est plutôt favorable. J'ai bien dit presque tous, parce que Mme DUMAS n'a pas exactement la même opinion, j'y reviendrai tout à l'heure. Je crois que Mme DUMAS s?est un peu trop fiée à ce qu?un titre de presse de ce matin voulait mettre en exergue, faisant écho d'ailleurs à un autre titre d'un journal du soir il y a un mois.

Quant à moi, je considère que ce rapport est plutôt favorable et il montre bien l'ensemble des actions menées par la Ville de Paris pour gérer, mettre en valeur ce patrimoine. La Chambre régionale souligne à la fois la diversité et la richesse exceptionnelle de ce patrimoine. Vous l'avez dit à plusieurs d'entre vous, la Chambre régionale des comptes ne fait d?ailleurs que sept recommandations de portées diverses auxquelles la Ville a bien entendu répondu. La Chambre s'est intéressée à la fois à nos 14 musées, mais également aux ?uvres d'art religieuses et civiles qui sont sous la responsabilité de la Conservation des ?uvres d'Art Religieuses et Civiles, la C.O.A.R.C., et enfin aux ?uvres gérées par le Fonds Municipal d'Art Contemporain, le F.M.A.C. Concernant les musées, la Cour s'est intéressée à la fois à leur gouvernance, à la gestion des collections et à leur fréquentation. Concernant la gouvernance de nos musées, vous l'avez observé, le rapport portait sur la période 2007-2012 et pointait quelques défaillances en termes de lourdeur de gestion ou de ressources humaines. La C.R.C. souligne dans son rapport l'évolution favorable que représente à ses yeux la création de Paris Musées. Par ailleurs, l'établissement public Paris Musées s'est déjà mis à la tâche pour suivre un certain nombre des recommandations de la C.R.C. concernant la gestion des concessions, sur laquelle vient de revenir Mme DUMAS, et assurer également un meilleur suivi de la gestion des dons et legs. Par ailleurs, la création de l?établissement public était également destinée, c'était dans le rapport qui l'a précédé et dans les rapports d'ailleurs de l'inspection de la Ville qui avaient également précédé la création de l'établissement public, cette création visait également à renforcer une déconcentration de la gestion au profit des directeurs de musée et à favoriser les relations avec les mécènes qui accompagnent déjà nos musées de manière parfois très conséquente. Vous me pardonnerez, Madame DUMAS, de ne pas être d'accord avec vos analyses négatives. Je crois vraiment que l'on peut souligner à quel point les mécènes accompagnent en particulier par exemple le musée d'art moderne, grâce au dynamisme de son directeur Fabrice HERGOTT que je tiens à féliciter publiquement. Je voudrais également profiter de cette intervention pour saluer tout le travail réalisé depuis déjà plus d'un an par Delphine LÉVY, la directrice de l'établissement public, et l'ensemble de son équipe. Je voudrais souligner leur passion et leur constance pour harmoniser, dynamiser la gouvernance de nos musées et leur programmation. Je n'ai pas fini. Désolée, Christian, de te décevoir ! Applaudissons Delphine LÉVY, je me joins à toi.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il y a aussi M. GAUDILLÈRE qui doit répondre.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Concernant l'inventaire et le récolement des collections, la C.R.C. mettait en doute la capacité des musées parisiens à se conformer à l'échéance de juin 2014 fixée par la loi "musées" et nous avons pu répondre que, grâce aux moyens mis en ?uvre, le travail de récolement sera bien terminé pour 12 des 14 musées de la Ville en juin 2014.

Les musées Galliera et Carnavalet disposeront, étant donné l'importance de leurs collections et en accord avec le Ministère de la Culture, d'un délai supplémentaire jusqu'en 2017.

Alors concernant la fréquentation des musées et la vaste question de la diversification des publics, vous l'avez tous souligné, la Chambre régionale des comptes atteste et prend acte de la volonté de la Ville de Paris d'augmenter la fréquentation de ses musées et de diversifier les publics, mais elle pointe que, si l'objectif quantitatif est en partie atteint grâce à la gratuité, un million de visiteurs quand même gagnés - Christophe GIRARD l'a rappelé, Mme BERTRAND également -, en revanche, la diversification sociologique n'est pas complètement au rendez-vous.

Je souhaite répondre à ceux qui souhaiteraient s'engouffrer dans cette polémique à la suite de certains articles de presse.

Oui, nous avons dès 2001 rendu l'entrée aux collections permanentes gratuite et, oui, depuis 2001, la fréquentation des musées parisiens a explosé : 1.400.000 visiteurs en 2010, je le disais, un million de plus qu'en 2001.

Quant à la fréquentation des expositions temporaires, le rapport note qu'elle a augmenté de 71 % entre 2007 et 2010, ce qui est, nous pouvons je crois tous en convenir, très encourageant.

Alors, oui, nous ne regrettons en rien notre choix d'avoir instauré la gratuité des collections des musées de la Ville et, oui, celle-ci joue beaucoup dans la hausse de la fréquentation et nous innovons encore pour favoriser la fréquentation des expositions temporaires avec le lancement ces jours-ci du "pass" Paris Musées à 40 euros pour un an, 20 euros pour les jeunes de 14 à 26 ans, c?est gratuit, bien entendu, en dessous de 14 ans.

Mais, nous le savons bien, la gratuité seule et d'ailleurs toutes les politiques tarifaires ne peuvent suffire à diversifier les publics. Bourdieu l'a largement démontré, toutes sortes de freins sociologiques et culturels entravent la fréquentation des équipements culturels par certaines couches de la population que l'éducation familiale et scolaire n'a pas familiarisées avec ces pratiques. Je remercie Danielle FOURNIER d'avoir noté que, effectivement, cette analyse s'applique à l'ensemble des musées et à l?ensemble, d?ailleurs, des établissements culturels. C'est pourquoi, dès 2001, nous avons lancé de nombreuses actions pour casser ces barrières invisibles et favoriser l'accès de tous. Nous comptons bien aller plus loin encore. Nous savons très bien que c'est dès le plus jeune âge qu'il faut sensibiliser les enfants à la culture sous toutes ses formes, mais nous savons également que des actions spécifiques sont nécessaires pour les publics les plus éloignés. Depuis 2009, nous avons créé le dispositif "L'art pour grandir", au sein duquel "Le F.M.A.C. à l'école" a touché pas moins de 23.300 élèves de 4 à 14 ans, autrement dit 80 écoles et collèges.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame POURTAUD?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Monsieur le Maire, je prends la peine de répondre à tous nos collègues qui ont été particulièrement diserts sur ce rapport.

Un certain nombre de dispositifs signalés par nos collègues dans le cadre de "L'art pour grandir" ont permis que, aujourd'hui, 31 % des centres de loisirs participent chaque année à un travail de création avec les musées, 38 % des écoles sont dans le programme "Ecole amie des musées", 90 classes culturelles sont organisées chaque année dans les musées.

Mais l'établissement public Paris Musées et la Direction de la Politique de la Ville, la délégation à la politique de la ville travaillent en outre main dans la main à travers une charte de coopération à la mise en ?uvre des objectifs de médiation spécifique pour aller chercher les publics des quartiers "politique de la ville". Il n'est pas inutile de rappeler que cette charte concerne 14 quartiers prioritaires, 330.000 Parisiens, soit 15 % de la population parisienne. Nous pourrons, d'ici deux ans, évaluer les effets de ces dispositifs. Alors un mot maintenant, Monsieur le Maire, avant de conclure, pour signaler?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je n'ai strictement rien dit, pour l?instant, mais, Madame POURTAUD, si vous pouviez conclure?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je suis heureuse de voir que mes collègues boivent mes paroles ! Un mot pour revenir sur les difficultés signalées concernant le F.M.A.C. La C.R.C. a souligné effectivement la difficulté pour la Ville de régler la question de la propriété des ?uvres, la collection ayant été constituée à l'origine par le Préfet de la Seine au début du XIXe siècle. Nous sommes bien conscients des efforts qui restent à faire et c'est pourquoi nous menons tout un travail de réorganisation du F.M.A.C. et vous verrez, à l'occasion de la présentation du budget en décembre, que nous prévoyons le recrutement d?un conservateur à la tête du F.M.A.C. Par ailleurs, nous prévoyons l'externalisation des fonctions de récolement qui devrait permettre d'aboutir à un récolement d'ici cinq ans. Enfin, pour ce qui est de l'inventaire des ?uvres situées dans les édifices cultuels, qui sont sous la responsabilité de la C.O.A.R.C., Mme BERTRAND a rappelé la richesse de nos édifices cultuels dans ce domaine. Aujourd'hui, la C.O.A.R.C. a déjà réalisé plus de 75 % de son objectif et ce sont deux inventaires qui sont programmés chaque année. Nous aurons donc bientôt terminé. En conclusion, Monsieur le Maire, j'ai envie de dire à quel point ce rapport montre l'importance du travail accompli par les équipes de la Ville pour ce patrimoine qui appartient à tous, et je voudrais saluer tous ceux qui, dans les services de la Ville et à l'établissement public Musées, contribuent à son entretien. Merci beaucoup.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous avez fait 12 minutes 35 ! Est-ce que M. GAUDILLÈRE à qui je vais confier la parole maintenant, qui je sais est un homme concis et efficace?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Après l'intervention très détaillée de Danièle POURTAUD, je n'ai rien à ajouter.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. C'est dommage : on vous écoute toujours avec intérêt. C'est vrai. Le budget, c'est fini pour nous. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote. 2013 SG 182 Exonération de redevance d'occupation domaniale accordée à la Direction de la Police Judiciaire (Ministère de l'Intérieur) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire de la Police Judiciaire sur le Champ de Mars (7e) du 8 novembre au 8 décembre 2013.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 182. Exonération de redevance d'occupation domaniale accordée à la Direction de la police judiciaire pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire de la police judiciaire sur le Champ de Mars.

On m'a demandé, contrairement à l'ordre prévu habituellement, de donner la parole à Mme Catherine VIEU-CHARIER et après, à M. le Représentant du Préfet de police?

Ah oui ! Je suis complètement perdu. Donc je donne dans un premier temps la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je vais essayer d'être rapide ! Parce que le problème avec cette exposition n'est pas un problème sur le sujet de l'exposition. Cela ne nous pose aucun problème que la Préfecture de police organise une exposition à Paris sur l'histoire de la police judiciaire. C?est quelque chose qui est effectivement tout à fait intéressant.

Mais nous avons un problème de principe. Puisque ce que nous devons décider avec ce projet de délibération, c'est une exonération de redevance pour que la Préfecture puisse utiliser le Champ de Mars sans avoir à payer une redevance à la Ville, ce qui se fait très souvent quand il y a des manifestations gratuites. Le problème est que cette manifestation n'est pas gratuite et qu?il est prévu un droit d'entrée de 14 euros, ce qui n'est quand même pas négligeable. Nous ne voyons pas pourquoi une manifestation payante bénéficierait d'une exonération de la Ville de Paris. C'est sur ce problème-là que nous attirons votre attention. Et c'est d'ailleurs ce qui avait conduit l'adjointe en charge des espaces verts à donner un avis négatif à cette demande. Nous sommes surpris que l'Exécutif soit passé par-dessus cet avis négatif. Nous intervenons donc pour dire que nous ne voterons pas cette exonération, non pas à cause du fait du demandeur ou du sujet mais parce qu?à partir du moment où c'est une manifestation payante, il n'y a aucune raison qu'il y ait une exonération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Il s'agit d'une très belle initiative. Vous savez que la police judiciaire est née - vous ne le savez peut-être pas - en août 1913. Elle fête donc ses 60 ans cette année. À cette occasion, la police judiciaire organise une exposition événementielle, comme nous l'avons entendu, place du Maréchal Joffre, sur le Champ de Mars, du 8 novembre au 8 décembre prochain, exposition qui va aborder l'histoire de la P.J., le quotidien de cette institution en mettant l'accent sur le processus de l'enquête, les innovations technologiques et en mettant aussi en avant les services qui luttent parfois dans l'ombre contre la criminalité organisée dans l'agglomération parisienne.

Il y aura tout un programme de conférences et d'événements qui va ponctuer ce mois d'exposition.

Évidemment, comme vient de nous le dire Sylvain GAREL, la Direction de la police judiciaire a prévu un droit d'entrée pour les visiteurs afin d'autofinancer l'opération. Or en cas de perception de recettes, le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'organisateur s'acquitte d'une taxe d'occupation du domaine public payée au propriétaire. Mais justement, pour aider cette très belle initiative et ce centenaire, afin de préserver l'équilibre budgétaire de l'opération, le projet de délibération propose d'exonérer à titre exceptionnel la Direction de la police judiciaire de cette redevance d'occupation étant donné le caractère institutionnel, pédagogique et non commercial du projet. J'ajoute que nous avons aussi négocié que les classes d?élèves puissent venir de façon gracieuse visiter cette opération. Voilà. Je rappelle aussi que l'ensemble de l'opération est porté par le Ministère de l'Intérieur et que je porte moi-même ce projet de délibération avec Mme Myriam EL KHOMRI. Je vous demande d'émettre un avis favorable à ce projet de délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un petit mot, Monsieur le Maire, en complément de ce que vient d?indiquer Mme VIEU-CHARIER.

2013 marque effectivement le centenaire de la création de la police judiciaire et le directeur de la police judiciaire a considéré que c'était une formidable opportunité pour mieux faire connaître l'univers de la police judiciaire.

Je rappelle que, lors des dernière journées du Patrimoine, lorsque la P.J., le 36 quai des Orfèvres, s?était ouvert au public, les files d'attente dépassaient 4 heures pour visiter.

Parmi une série d'initiatives lancées cette année avec l'édition d'un timbre-poste, la participation de la P.J. de manière forte aux différentes initiatives, dont la Journée de la sécurité intérieure qui aura lieu la semaine prochaine, et qui sera évidemment gratuite, des articles de presse qui ne vous ont pas échappé, il y a effectivement l'organisation de cette exposition.

Mme VIEU-CHARIER indiquait que le contenu de l'exposition allait être particulièrement riche, avec une iconographie très fouillée - en français et en anglais -, des mises en scène, des ateliers interactifs, la présentation de maquettes, l?organisation de tables rondes. Bien évidemment, tout cela a un coût : montage, habillage, gardiennage, personnel d'accueil, personnel de sécurité, le chauffage, la sécurité incendie, la conception de l?exposition puisqu?on a fait appel à des professionnels du programme multimédia et certaines pièces d'ailleurs sont assujetties à un certain nombre de droits. Le fait aussi que l?exposition soit limitée dans la durée, c'est-à-dire qu?elle ne dure qu?un mois, fait que ces charges doivent être amorties sur un temps assez restreint. Pour une somme de raisons à la fois pratiques et de choix, nous avons exclu de faire rentrer dans le financement de cette opération des entreprises ou de gros groupes, y compris compte tenu de la nature de l'organisateur de cette exposition. Il a fallu effectivement définir une grille et des droits d'entrée pour assister à cette exposition. Cette grille, après un échange avec la Ville de Paris, est en train d'être revue de manière à effectivement baisser un certain nombre de tarifs. Je pense notamment aux groupes - cela a été indiqué par Catherine VIEU-CHARIER -, aux jeunes, aux fonctionnaires de police, aux anciens fonctionnaires de police ou aux fonctionnaires de la Ville. Nous travaillons à revoir cette grille, encore une fois, pour coller au plus près de ce qui constituera les charges de cette exposition. Bien évidemment, la seule finalité de ce paiement est d'autofinancer une exposition compte tenu des principes de financement que j?indiquais et le refus de faire appel à la subvention d'entreprises privées.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. J'ai une demande d'explication de vote de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très brièvement, Monsieur le Maire, pour dire que l'intervention de M. Sylvain GAREL témoigne d'un état d'esprit bloqué par des stéréotypes. Il s'agit de 100 ans d'histoire de la police judiciaire. Cela intéresse tout le monde : c'est l'histoire de Paris? Certaines thématiques peuvent intéresser, voire passionner les Parisiens. Je considère qu'on est vraiment sur une action qui doit être facilitée, aidée et bien entendu, nous voterons ce projet de délibération.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 182. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, SG 182). 2013 DAC 663 Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l'association Maison d'Europe et d'Orient (12e).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 663, qui est une subvention de 30.000 euros, et avenant à convention avec l'association "Maison d'Europe et d'Orient", et je donne la parole à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. La subvention de cette association ne cesse d'augmenter d'année en année. Pour vous donner une référence, en 2002, elle était de 2.000 euros. Elle est passée à 36.000 euros en 2011 et aussi à 28.000 euros en 2012. Au dernier Conseil de Paris de juillet 2013, nous avons déjà voté une délibération de 34.000 euros concernant cette association et aujourd'hui, dans un autre projet de délibération, vous nous demandez 30.000 euros supplémentaires. A plusieurs reprises, lors des Conseils d?arrondissement, chaque année, nous alertons sur cette association au niveau déjà de la faiblesse de ses ressources propres ; elle dispose simplement de 7 % des produits en ressources propres, tout le reste, ce sont des subventions. Mais aussi, chaque année, nous alertons sur la nécessité de redresser les comptes de cette association. Ces messages n'ont pas été pris en compte et, aujourd'hui, donc, on nous demande une rallonge de 30.000 euros pour compenser une mauvaise gestion. Je vous interroge : est-ce que les impôts des Parisiens sont là pour compenser les déficits d'une association lorsque sa gestion est à redire ? Je ne remets pas du tout en cause le travail de l'association. C'est une association qui a eu pour objet la diffusion des littératures étrangères, notamment la littérature théâtrale des Balkans et du Caucase, mais voilà, une rallonge exceptionnelle de 30.000 euros pour combler un déficit n'est pas conforme à l'utilisation des deniers des Parisiens. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à Mme Danièle POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Bruno JULLIARD aurait sans doute été mieux placé pour répondre en détail à votre prise de parole, puisque c'est un dossier qu'il suit régulièrement, mais j'ai quand même compris, dans votre intervention, que vous ne remettiez pas en cause le soutien de la Ville à cette association et que vous êtes d'accord avec l'Exécutif pour considérer que le travail qu'exécute la Maison d'Europe et d'Orient est tout à fait intéressant et utile aux Parisiens pour leur faire découvrir la culture de ces pays. Donc, effectivement, le soutien de la Ville est constant depuis plusieurs années. Vous avez noté que la subvention a augmenté régulièrement, et là, il y a une subvention exceptionnelle qui a fait suite d'ailleurs à la prise en compte d'un amendement budgétaire présenté au Conseil du mois dernier. Donc, effectivement, la situation de l'association s?est dégradée cette année, principalement parce que l'ensemble de ses partenaires, qu'ils soient publics ou privés, ont été amenés à réduire leur participation. Elle avait d'importants mécénats privés qui ont diminué, donc la Ville a décidé de la soutenir tout en l'accompagnant dans un plan de redressement. Par ailleurs, je crois que la Ville soutient également sa recherche de nouveaux locaux pour faciliter son relogement. Voilà ! Il s'agit de permettre à cette structure utile de passer ce cap difficile en matière financière.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame POURTAUD.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 663. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 663). 2013 DU 263 Subvention (152.000 euros) et avenant à la convention avec l'A