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Octobre 2013
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Conseil Municipal
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II - Question d'actualité du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au bouclier social. III - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux mesures de la Ville de Paris en faveur du pouvoir d'achat des Parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, il y a deux questions qui sont sur le même sujet, c'est celle de M. LEGARET pour le groupe U.M.P.P.A. et celle de M. CARON-THIBAULT pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Je donne la parole d'abord à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement.- Monsieur le Maire, 10 octobre, vendredi dernier : stupeur !

Dans un communiqué d'une trentaine de lignes, atteignant des sommets de mauvaise foi, d'hypocrisie ou d'introspection autocritique, vous nous dites qu?il y a un grand problème avec l'overdose fiscale pour tous les Parisiens.

Quelle découverte ! Ou plutôt : quelle déconvenue !

Cela prouve bien, en tout cas, que l'entrée en campagne de notre candidate Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a fait mal, vous a fait mal sur le thème de la fiscalité.

Vous reconnaissez, de ce fait, l'overdose fiscale du Gouvernement. De votre part, indiscutablement : avis d'expert.

Vous n'avez cessé d'asséner aux Parisiens depuis 2001 un véritable matraquage fiscal, cela vous autorise bien entendu à prodiguer des conseils au Gouvernement, mais, une fois de plus, votre ligne politique, c?est la défausse. Défausse sur le Gouvernement, défausse sur d'autres aspects de la fiscalité parisienne et vous nous ressortez le coup du bouclier social. Après la série noire de toutes vos augmentations d'impôts, de taxes, de redevances, de participations familiales dans les crèches, les cantines, les conservatoires, les centres d'animation - j'arrête, je finis par m'essouffler - votre audace fiscale se vérifie également dans la refonte de la taxe de balayage qui pénalise aussi bien les propriétaires que les locataires et, bien sûr, votre impôt nouveau : la taxe foncière départementale. Une fois de plus, Monsieur le Maire, nous apprécions votre esprit d'ouverture dès les premières lignes : "J'ai décidé, après consultation des groupes de la majorité municipale...". En temps de crise, il vous aurait semblé absolument choquant, inopportun de prendre l?attache de tous les groupes du Conseil de Paris quand il s'agit des difficultés quotidiennes vécues par tous les Parisiens. Nous voulons bien croire que vous avez déjà suffisamment à faire avec les états d'âme de votre majorité, si l'on devait citer ici même, aussitôt après l'annonce par Anne HIDALGO de son programme, les premiers propos de Christophe NAJDOVSKI puis d?Ian BROSSAT, on veut bien croire que des efforts de coordination doivent être déployés. J'ajoute également que votre première adjointe n'avait pas hésité, elle aussi, à dénoncer avec vigueur la politique fiscale du Gouvernement, de vos amis comme on dit. Quelle belle preuve de solidarité ! Monsieur le Maire, votre bouclier fiscal, bien tardif, inapproprié, inefficace? Bouclier social, pardon. Emprunt pour emprunt ! Bouclier social, je reprends. Vous savez, c'est la lutte, c'est le vieux débat entre l?épée et le bouclier. Pour résister au Bazooka fiscal du Gouvernement, il faudrait un bouclier social autrement plus crédible. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai que, si je vous avais consultés, je connaissais un peu à l'avance la réponse, la preuve. Après tout, il faut bien que les majorités légitimes issues du suffrage universel fonctionnent démocratiquement. Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans un contexte économique marqué par la crise et grevé par la politique économique injuste et inefficace du Gouvernement précédent, de nombreuses et nombreux Parisiennes et Parisiens sont aujourd'hui confrontés à des difficultés en matière de pouvoir d'achat.

Dix années de mauvaise gestion de la droite ont contraint le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT à préparer un budget en 2013 permettant à la France le rétablissement de ses comptes et de retrouver des marges de man?uvre nécessaires, induisant une hausse nationale des impôts.

L'augmentation des dépenses publiques de 32 milliards par an entre 2007 et 2012 avait en effet entraîné la France dans une situation de quasi faillite. Dès juin 2010, tremblements après la stupeur, Monsieur LEGARET, un rapport de la Cour des comptes sur les finances de l'Etat pointait d'ailleurs du doigt la part de responsabilité du Gouvernement Fillon dans l'aggravation des déficits. Je cite : "La hausse des déficits et de la dette est imputable à la crise, mais aussi à des décisions d'effet durable. Le déficit a cependant été aggravé par une maîtrise insuffisante des dépenses publiques et par des mesures de réduction durable des prélèvements obligatoires", écrivait-elle. Face à cette situation, Monsieur le Maire, vous avez annoncé il y a quelques jours, après consultation de la majorité municipale, effectivement, votre décision de prendre des mesures afin d'amortir les conséquences de la crise et les effets de certaines mesures fiscales nationales pour les Parisiennes et les Parisiens pour qui les conséquences du retour de la croissance et ses perspectives encourageantes ne seront pas immédiates. Un certain nombre d'entre eux étant en effet devenus imposables cette année, quelles mesures entendez-vous donc mettre en ?uvre pour qu?ils ne perdent pas par exemple le bénéfice de l'aide sociale et ne voient pas leur niveau de vie baisser ? Quelles mesures, notamment concernant le logement qui constitue le premier poste de dépense des Parisiennes et Parisiens, afin de préserver le pouvoir d'achat des locataires ? Merci de bien vouloir nous éclairer, Monsieur le Maire, sur vos mesures protectrices pour lutter contre la vie chère, loin de toute résignation ou d'une cure d'austérité généralisée ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais c'est drôle, cela ! Vous avez terminé, Monsieur ? Vous êtes bien chahuteurs, là, en début d'après-midi. Vous êtes de bonne humeur ? Je m'en réjouis, mais n'en abusons point. La parole est à l'excellent Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je ne sais pas si je vais ajouter à la bonne humeur, à vrai dire ce n'est pas mon style. M. LEGARET a une nouvelle fois répété les antiennes de la droite sur la fiscalité parisienne. J'ai répondu à plusieurs reprises - et je continuerai à le faire pendant toute la campagne électorale - sur les augmentations modérées des impôts locaux parisiens qui, je le répète inlassablement, laissent - et nous nous en réjouissons - les Parisiens parmi les habitants de grandes villes françaises les moins imposés de France et de très loin. Je sais que cela vous déplaît, je sais que vous attendez toujours avec un peu d'appréhension le mois de novembre où paraît la fameuse enquête annuelle du journal "Capital" qui, je le répète, n'est pas proche de la Municipalité et qui, inlassablement, dit la même chose que moi sur ce point. Nous nous reverrons?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est notamment beaucoup moins cher qu'à Bordeaux, n?est-ce pas ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Qu?à Bordeaux, qu?à Marseille, que dans toutes sortes d'autres villes, quelle que soit sa couleur politique. Je vous donne rendez-vous, Monsieur LEGARET, et à tous les autres élus de l'Opposition, lors du débat d'orientations budgétaires et je ne doute pas que nous reparlions de ce sujet. Il se trouve que ce n'est pas vraiment le sujet qui est évoqué aujourd'hui. Il s'agit de s'expliquer, il s?agit que la Municipalité explique les mesures qu'elle a prises pour que les Parisiens, notamment les Parisiens les plus modestes, souffrent moins de la crise (puisque, même si nous sortons peu à peu de la crise, elle perdure tout de même) et ne souffrent pas trop d'un certain nombre de mesures que le redressement des finances publiques a pu imposer au niveau national. Je citerai cinq mesures, cinq seulement, mais qui sont d'une portée considérable. La première ou les premières concernent le logement puisque c'est, vous le savez, notre priorité absolue. Nous avons pris deux mesures. La première : vous savez qu'il est question dans le projet de loi de finances de geler le barème de l'aide personnalisée au logement et la Municipalité parisienne a décidé de revaloriser ses propres dispositifs d'aide au logement, c'est-à-dire Paris Logement, Paris Logement Famille et Paris Logement Famille Monoparentale qui seront revalorisés de 5 %, ce qui est un pourcentage non négligeable. Deuxièmement, le coût du logement étant une préoccupation constante des Parisiens, nous demandons à tous les bailleurs sociaux, qu'ils soient municipaux ou qu?ils ne soient pas municipaux, de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble de leurs locataires. Troisième mesure, vous savez que le Gouvernement pourrait éventuellement décider, sur l'intervention ou l'initiative de parlementaires, de revaloriser les seuils de ce que l'on appelle le revenu fiscal de référence. C'est extrêmement important puisque c'est le revenu fiscal de référence qui détermine, pour un Parisien comme pour n'importe quel habitant d'une collectivité française, l'accès à des dégrèvements ou des exonérations d'impôts locaux, de taxe d'habitation et de taxe foncière pour les ménages modestes. Nous allons agir auprès du Gouvernement, avec l'appui des parlementaires de la majorité, pourquoi pas d?ailleurs des parlementaires parisiens de l'opposition, pour que ce revenu fiscal de référence soit substantiellement revalorisé et, pour dire les choses concrètement, pour qu?un Parisien, qui avait droit à un dégrèvement ou droit à une exonération, ne soit pas pénalisé et conserve son dégrèvement et son exonération. Quatrièmement, vous savez qu'un certain nombre de prestations municipales sont déterminées, ou plutôt l'accès à certaines prestations est déterminé par le barème de l'impôt sur le revenu. Or, le barème de l'impôt sur le revenu - ce n'est un secret pour personne - a été gelé pendant deux ans par les gouvernements successifs. Le Gouvernement AYRAULT a décidé de lever ce gel, et je crois que nous nous en réjouissons tous, mais il faut que certains contribuables, dont les ressources ont augmenté même modérément, ne soient pas pénalisés par le gel qui vient de se terminer. Donc, nous allons relever les plafonds d'accès ou de renouvellement à certaines prestations. Il s'agit de "Navigo, Emeraude, Améthyste". Il s?agit de Paris Energies Familles et il s'agit de l?allocation pour le maintien à domicile d'un parent âgé. C'est-à-dire trois allocations dont l'intérêt social est absolument fondamental, et dont il fallait que personne ne soit exclu. Enfin, cinquièmement, nous avons décidé que les tarifs municipaux des cantines, des conservatoires, des centres de loisirs, ne seraient pas revalorisés en 2014, alors qu?ils le sont généralement, années après année, mais du montant de l'inflation. Cet effort pour le pouvoir d'achat des Parisiens, particulièrement les plus fragiles, démontre que notre municipalité est à la fois réactive et très solidaire. Elle est réactive puisque ces mesures ont été prises dans un délai assez rapide, que M. LEGARET a bien voulu souligner et dont je crois il s?est félicité. J'ai assisté à une réunion la semaine dernière où le Maire de Paris et Anne HIDALGO ont mis au point ces mesures avec les présidents des groupes de la majorité. Voilà pour la réactivité. Et solidarité parce que personne ne peut nier l'impact de ces décisions pour des dizaines de milliers de familles, et pas seulement pour les plus fragiles d'entre elles. Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Monsieur LEGARET veut rebondir. Je vous écoute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous nous en doutions, mais vous nous en apportez la confirmation éclatante : vous prenez vraiment les contribuables parisiens pour des "pigeons" !

Et ce qui est extravagant et particulièrement choquant, dans la réponse de Bernard GAUDILLÈRE, c?est qu?il vient de nous dire : nous avons pris un certain nombre de décisions. A quoi rime dans ce cas-là le v?u qui nous a été distribué ce matin qui reprend ces différents points ?

D'ailleurs, à quoi sert un v?u que, Monsieur le Maire, vous vous adressez à vous-même ? Par ce v?u, vous dites : le Maire de Paris propose de relever les plafonds, de geler les tarifs municipaux, d'augmenter... C'est de votre ressort. A quoi rime ce v?u ? Par décence, vous devriez retirer ce v?u, après surtout ce qui vient d'être dit par Bernard GAUDILLÈRE. Les décisions sont prises ! Vous prenez le Conseil de Paris pour une chambre d'enregistrement qui n'a même pas à se prononcer sur un sujet sérieux qui concerne tous les Parisiens. Vous êtes en tout cas en train de vous tromper et de tromper les Parisiens. Les excès de fiscalité sont une atteinte portée au pouvoir d'achat des Parisiens et une atteinte portée à l'esprit de solidarité à Paris.

Alors, vous confondez, vous truquez les chiffres. Je ne citerai pas la première adjointe qui dit, "en faisant les additions des taux de 8, 9 et 10, on n'atteint pas les 40 %". Je crois qu?il vaut mieux passer tout cela sous silence. Mais je le dis, il y a des chiffres qui parlent et qui ne sont pas contestables.

Ne serait-ce que pour la taxe d'habitation, les Parisiens ont bien subi une augmentation de plus de 42 %. Et à Paris, la hausse de la taxe foncière a été la plus forte depuis 2007, avec les chiffres cités par le journal "Le Monde" : + 67,9 %. Si vous ne considérez pas que cela est un excès fiscal, c'est un excès, c'est un abus c'est un excès de pouvoir fiscal, eh bien vous vous trompez ! A la veille des élections municipales, au crépuscule de votre mandat, Monsieur le Maire, votre bouclier social ne fera pas illusion, les contribuables "pigeons" apprécieront !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous montez tout le temps sur vos grands chevaux, ce que je respecte, mais cela ne sert à rien. D'abord, vous avez été longtemps adjoint aux finances, donc quelles que soient vos déclarations, vous savez très bien que la fiscalité a plus augmenté quand vous étiez?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, elle a baissé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On est tous contribuables à Paris, alors on sait !

Deuxièmement, vous êtes, Monsieur?

Vous m'avez fait le plan sur les investissements, sur la confusion entre les autorisations de programmes et les crédits de paiement, vous êtes assez habile, je dois dire, mais cela reste faux.

Deuxièmement, vous avez parlé, - puisque vous avez parlé de campagne municipale, pas moi -, vous avez parlé des candidates qui peut-être jonglaient avec les chiffres. C'est votre candidate qui jongle avec les chiffres, puisqu?elle prend le produit des recettes fiscales, alors que nous avons 120.000 Parisiens de plus. C'était l'inverse quand vous étiez en responsabilité, ils partaient. Nous avons 68.000 entreprises de plus. C'était l'inverse quand votre famille politique était en responsabilité. Nous avons 70.000 emplois de plus. Première remarque.

Deuxième remarque, quand vous prenez l'évolution de la fiscalité à Paris depuis 2001, ce dont nous sommes responsables, ce sont les taux, pas les bases, et ce n?est pas à vous que je l'apprends. Or, les bases ont augmenté effectivement pendant dix ans par les décisions des gouvernements que vous souteniez et des budgets que M. LAMOUR a votés. Je crains qu?elles ne continuent à augmenter. Mais en attendant, il y a dix ans, avec les budgets que vous avez votés à l'Assemblée nationale et qui ont augmenté ces bases. Troisièmement, sur la protection des Parisiens, vous dites que c'est du bluff. Alors pourquoi les dépenses de solidarité à Paris ont augmenté depuis 2001 de 120 % ? C'est du bluff, cela ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, c?est cela ! Vous avez du mal, quand même, vous avez hésité un peu. Pourquoi on a créé l?allocation Paris Logement, etc. De ce point de vue-là, Monsieur LEGARET, excusez-moi mais je pense que vous êtes un peu moins crédibles que nous. Troisièmement, vous dites, oui mais M. GAUDILLÈRE dit qu'on a décidé il y a un v?u, c'est toujours comme cela. Le Maire propose, consulte sa majorité et le Conseil de Paris dispose. Attendez, vous voudriez que je sois un Maire qui ne pense pas, qui ne propose pas et qui n'anime pas. Je sais, Monsieur LEGARET, que cela fait douze ans et demi que cela vous agace que je pense, que je propose et que j'anime. Eh bien, je vais vous faire de la peine, mais cela va durer encore cinq mois et demi. Ce n'est pas long à tenir. En tout cas, oui, nous allons tout à l'heure et, à l'occasion de ce v?u, je vous demanderai de vous prononcer pour ces initiatives qui me paraissent particulièrement opportunes. Voilà, Monsieur LEGARET, ce que je voulais vous répondre. IV - Question d'actualité posée par le groupe U.D.I. à M. le Maire de Paris relative à la crue centennale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et maintenant, je vais donner la parole à M. le Président POZZO di BORGO qui va nous parler du risque de crue.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous allez l?écouter tranquillement.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est gentil, merci. L'O.C.D.E. vient de rendre un rapport d?étape sur les risques d'une crue centennale en Ile-de-France. Le Maire de Paris et nous-mêmes, en tant qu?élus de la Capitale, nous avons le devoir commun de réfléchir et de prendre des décisions devant cet enjeu de catastrophe majeur qui guette notre région, et plus particulièrement notre ville. Car ce n'est pas le scénario improbable d'un film hollywoodien, le risque est bien réel, tous les experts s'accordent. Il ne s'agit pas de savoir si une inondation de type 1910 surviendra, mais de savoir quand elle se produira. Or, clairement, notre région capitale est vulnérable. Nous ne sommes pas préparés. Le plan Orsec de défense de Paris et le plan du Ministère de la Défense visent davantage l'organisation des secours que la mise en place d?un dispositif de protection en amont, permettant de limiter la montée des eaux en cas de crue centennale. Nous sommes dans la gestion immédiate de la crise, quand le véritable enjeu réside dans sa prévention. C'est ce que dit l'O.C.D.E. dans son rapport, et l'O.C.D.E. pointe un manque de prise de conscience du risque et un manque très fort de gouvernance sur ce sujet. Cette prise de conscience réelle du risque est fondamentale, non pas du risque en lui-même mais de l'étendue de ses conséquences. L?O.C.D.E. attire l?attention sur les inondations de New York en 2011 pour en prendre la mesure : 19 milliards de dollars de dégâts, rien que pour Manhattan, 42 milliards pour l'état de New Jersey, 20 milliards au titre de perte de production, 265.000 entreprises touchées et 60.000 faillites. A l'échelle du Grand Paris, selon l'O.C.D.E., 5 millions de personnes seraient touchées et des dizaines de milliers d'entreprises en faillite. Les dégâts directs seraient non plus évalués à 11 milliards, comme on l'a fait ici plusieurs fois, mais à 40 milliards d'euros. C'est sans compter aussi avec le fait que l?Ile-de-France représente 29 % du P.I.B. du pays. Monsieur le Maire, il est aujourd'hui indispensable que notre Conseil prenne la mesure des risques que fait peser cette épée de Damoclès sur le destin de notre Capitale. Comptez-vous quitter la Ville sans que notre Conseil se saisisse de cette question et puisse véritablement non seulement en débattre mais prendre les décisions ? Le projet de barrage-réservoir de la Bassée, élaboré par l?E.P.T.B. Grands Lacs de Seine, 10 gigantesques casiers capables de stocker 55 millions de mètres cubes, permettrait de réduire de 30 % le niveau des dégâts en empêchant la crue de franchir un seuil critique. Ce projet traîne depuis plusieurs années, faute de volonté politique. Malgré mes interventions au Sénat et ici, en raison de ce manque de gouvernance que pointe d?ailleurs l'O.C.D.E., c'est un seul casier pilote qui sera éventuellement réalisé à partir de 2019. Monsieur le Maire, il y a manifestement un problème de gouvernance au niveau du Gouvernement et je souhaiterais qu'en ce qui concerne la Ville de Paris, nous prenions ce dossier en main. Vous partez au mois de mars, je souhaiterais que vous fassiez en sorte de ne pas partir sous l'eau !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, c'est gentil. Au-delà de la boutade de la fin, je vous remercie très sincèrement d'avoir posé cette question car c'est un sujet très grave et je souhaite que tous les élus s'intéressent à ce sujet.

D'autant que, depuis une douzaine d?années, Monsieur POZZO di BORGO, nous y avons travaillé beaucoup avec les services de l'Etat, quels qu?aient été les gouvernements. Je pense que l?on a bien travaillé, même s'il faut toujours être très modeste et prudent, mais on a beaucoup travaillé.

Avant que Mme LE STRAT vous donne le point de vue de la Municipalité, je souhaite que M. le Préfet de police dont ce sera la responsabilité principale, en cas de danger, avec notre concours, vous fasse le point de la situation. Puis, Anne LE STRAT vous donnera le point de vue de la Municipalité.

Sur ce sujet, franchement, d'abord la question de M. POZZO di BORGO est utile et pertinente. Deuxièmement, il y a moins d'occasions de ricanements ou de chahut là-dessus. Troisièmement, on bosse beaucoup et jamais assez.

M. Jean-François LAMOUR. - On a compris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LAMOUR, vous avez l?air aujourd'hui? Pourquoi vous êtes-vous crispé comme cela ?

M. Jean-François LAMOUR. - La leçon a porté.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien, Monsieur LAMOUR ! Effectivement, beaucoup de travail a été fait. Ce n'est jamais suffisant et je souhaite que? Ne soyez pas provocateur comme cela ! Je souhaite que M. le Préfet de police puisse en parler. Allez-y, Monsieur le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Conseiller, ce phénomène d'une crue majeure à Paris fait l'objet, vous le savez, d'une documentation scientifique et technique très importante, qui a été rassemblée aussi bien par les services de l'Etat que par les collectivités locales, en particulier la Ville de Paris et d'autres acteurs dont je dirai un mot, qui doivent nous permettre d'anticiper l'impact d'un tel événement sur notre vie collective.

On sait aujourd'hui comment les choses pourraient se passer. La période de l'année à risque s?étend à Paris de novembre à avril. Si l'on se réfère aux modèles et aux épisodes passés, la crue serait d'une vingtaine de jours, avec un pic d'une semaine, et la décrue pourrait durer trois semaines.

Vous voyez bien qu?une crue centennale pourrait impacter la vie économique et sociale à Paris pendant deux à trois mois, compte tenu du fort ralentissement attendu pour le retour à la normale en ce qui concerne notamment les transports, dont nous sommes aujourd'hui beaucoup plus dépendants que nous pouvions l?être en 1910.

Plusieurs séries de mesures destinées à prévenir le phénomène ont été prises ces dernières décennies. C'est le cas notamment de la construction de bassins de rétention, que vous avez évoquée, Monsieur le Président, en amont de la Capitale. Malheureusement, il faut bien le dire, ces bassins pourraient apporter un répit mais, face à une crue de nature centennale, ces protections seraient sans doute insuffisantes : capacité de 830 millions de mètres cubes à reporter aux 3 ou 4 milliards de mètres cubes qui ont traversé Paris en 1910.

D'autre part, les protections qui ont été mises en place par la Ville de Paris quant à une crue de type 1910 - encore une fois, je rappelle qu'elle a atteint 8,62 mètres à l'échelle d?Austerlitz - n'ont pas été testées en situation réelle de grande crue. Nous avons donc l'obligation d'anticiper. C'est pourquoi la Préfecture de police, à travers le Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité, travaille depuis des années en lien étroit avec l?ensemble des services de l'Etat, des services de secours, des opérateurs publics et privés, des collectivités et aussi des associations de sécurité civile à la prévention et à la gestion d'un tel événement. D'ailleurs, l'Association, pour répondre à une de vos questions, des acteurs de la société civile a encore été renforcée dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative aux inondations, qui traduit, en effet, la nécessité de mettre en place une nouvelle gouvernance en matière de préparation et de gestion des crues. Je dois dire que nous avons créé à Paris, avec mon collègue le Préfet de Région, un comité économique composé des chambres consulaires, qui travaille actuellement plus particulièrement sur la problématique particulière des P.M.E et P.M.I. J'ai moi-même, compte tenu de la situation au printemps, où vous savez que les bassins de rétention étaient pleins, les nappes phréatiques étaient au niveau maximal? donc, nous avions quelques inquiétudes sur l'automne. Heureusement, l'été a été chaud, très chaud et très sec, comme vous le savez, et nous sommes revenus à une situation normale à l'approche de l'hiver. Toutefois, je voudrais vous donner quelques indications sur le plan que nous avons préparé et qui intéresse, je crois, la population de Paris. Ce n'est pas exhaustif mais les mesures envisagées sont de trois ordres. D'abord, si nous avions à faire face à une crue de ce type, nous inviterions les populations n'ayant pas un besoin impérieux de rester à Paris, à quitter la région par leurs propres moyens, car les populations qui resteront sur place devront faire face à des conditions de vie très dégradées. Ce sera une incitation. Deuxième mesure : avec la Ville de Paris, des dispositifs de circulation piétonne en zone inondable seront installés, de manière à permettre aux populations restées sur place d'accéder aux points de distribution d'eau potable, de produits alimentaires, de médicaments. Nous avons prévu aussi un dispositif pour les personnes isolées qui bénéficieraient de distribution à domicile, grâce aux associations de sécurité civile et aux personnels municipaux. Troisième mesure : les forces de l'ordre seront, bien sûr, mobilisées pour assurer la sécurisation des bâtiments et la protection des biens situés dans les zones à risque, c'est-à-dire les zones inondées ou les zones à fragilité électrique. Elles seront également mobilisées, ces forces de sécurité, pour sécuriser les points de distribution : bien sûr, la Défense nationale participe activement à ce plan et c'est un concours dans un premier temps de 10.000 hommes militaires qui viendraient renforcer le dispositif de gestion de crise. Les armées, d?ailleurs, apporteraient également leur concours, si nécessaire, à la gestion des établissements de soins, de tous ces établissements qui sont confiés à l?A.R.S. L'ensemble de ces mesures nécessitent, bien évidemment, la mise en place en amont, pour chaque opérateur de transports téléphoniques, de plan de continuité des services. C'est donc à la sensibilisation de l'ensemble de ces acteurs et à la rédaction de ces plans que nous travaillons actuellement, tout comme nous travaillons à la mise en situation réelle des acteurs au travers d'exercices réguliers. Je terminerai en disant que je dois me rendre dans une quinzaine de jours à Prague pour rencontrer les autorités publiques qui ont eu la responsabilité des secours pendant le printemps. Ils ont assez bien géré cette crise, qui était une crise de très grande ampleur. On s?est aperçu d?ailleurs que les digues qui avaient été mises en place par les collectivités territoriales ont été relativement efficaces. J'y vais pour bénéficier de leur retour d'expérience, pour en profiter dans la préparation de nos plans. Voilà, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ce que je pouvais vous dire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police. La parole est à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous reconnais une vraie constance, Monsieur POZZO di BORGO, sur ce sujet. C'est votre sujet de fixation mais reconnaissez aussi ma constance dans la volonté d'en débattre au Conseil de Paris. Vous laissez supposer que nous n'en discutons pas assez dans cette Assemblée délibérante. J'ai fait le compte, quand même, depuis maintenant près d'un an et demi, c'est la cinquième fois que nous en parlons ici lors de différentes délibérations et de différents v?ux.

Donc, nous avons à c?ur de ne pas éluder ce sujet très important, le Maire l?a rappelé à juste titre. Nous sommes dans une situation où le risque peut sembler virtuel mais en réalité nous savons que nous aurons une crue et nous savons qu'elle aura un impact extrêmement important. Comme monsieur le Préfet l'a également rappelé, Paris est aujourd'hui dans une situation beaucoup plus vulnérable parce que beaucoup plus dépendante de différents réseaux et services. Comment s?est préparée la Ville ? Car si je comprends bien, vous ne nous interrogez pas en tant qu?autorité d'État mais en tant que Ville. La Ville s'y est préparée sur différents plans. D'abord, elle s'est préparée au niveau de la culture du risque et donc la sensibilisation, l'information et la communication. Je ne vous rappellerai pas les différents événements que nous avons organisés d'abord pour la commémoration de la crue centennale de 2010 qui nous ont permis, avec ces événements organisés au niveau des mairies d'arrondissement et de la mairie centrale, d'informer les différents acteurs sur le risque et sur la façon de s'y préparer. Mais nous avons continué aussi avec d'autres acteurs, notamment les bailleurs sociaux. Nous avons par exemple une charte de gestion de l'eau qui est passée au Conseil de Paris, et nous travaillons avec les syndics de copropriété et avec l'ensemble des bailleurs pour la prise en considération de ce risque inondation et pour l'information de leurs locataires. Je rappelle que cette charte de gestion de l'eau est la seule qui existe actuellement avec l'ensemble des bailleurs sociaux, et nous travaillons d'ailleurs pour l'élargir au secteur privé immobilier. Nous avons évidemment travaillé sur la continuité du service. Tout cela est extrêmement important. Nous savons que cette crue se réalisera et il s'agit dans notre responsabilité d'assurer la continuité de service. C'est donc l'ensemble des directions de la Ville qui travaille à un plan de continuité de service. Nous avons d'ailleurs eu une réunion en septembre dernier au niveau du Secrétariat général de la Ville. C?était une réunion où je n'ai jamais vu autant de directions mobilisées autour d'une table pour travailler sur un retour à la normale et sur la continuité de service de l'ensemble des directions. Nous faisons évidemment des exercices de gestion de crise, et donc je peux le dire aujourd'hui, même si ce n'est pas parfait, nous sommes bien plus préparés qu'il y a encore 10 ans quand, je me souviens, en 2001, en tant qu?opérateur d'eau, nous étions réunis autour d'une table à l'Hôtel de Ville et où, à l'évidence, il n'y avait absolument aucune préparation à la crue centennale. Je terminerai sur deux petits points. Sur La Bassée, vous dites là aussi à juste titre que c'est un projet important, mais M. le Préfet vous a répondu. D'abord nous avons un casier expérimental. Vous savez très bien que les barrages et réservoirs, sachant que tous les départements y sont représentés, ont décidé, après 20 millions d'euros d'études, d'expérimenter un casier sur La Bassée. Nous sommes dans ce cadre-là et la Ville de Paris, en tant que département majoritaire au sein des barrages, contribue à 50 % de son financement. Nous sommes aussi engagés dans un programme qui s?appelle le P.A.P.I., le programme d'action et de prévention contre les inondations. La Ville de Paris y est fortement mobilisée. Et nous aurons l'occasion d'en rediscuter en décembre prochain, lors d'une délibération au Conseil de Paris. Nous aurons encore l'opportunité de discuter de ce sujet et de voir comment la Ville de Paris est préparée. Vous rappelez l'étude de l'O.C.D.E., mais soyez honnête, Monsieur POZZO di BORGO, rappelez que cette étude a en effet pointé qu'il y avait un problème de gouvernance général au sein de l'agglomération parisienne pour la gestion du risque crue mais, et c'est mon dernier mot de conclusion, elle a aussi pointé noir sur blanc que Paris est le département le plus préparé à cette crue par rapport à tous les autres départements.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup? Un mot si vous voulez.

M. Yves POZZO di BORGO. - J'ai l'impression de parler chinois. Je vous ai parlé prévention d'une crue ; je ne vous ai pas parlé gestion de crise d'une crue.

M. le Préfet me répond gestion de crise d'une crue ! Vous me répondez gestion de crise d'une crue ! Moi, je vous réponds prévention ! J'ai été élu sénateur en 2004, et ma première question au Sénat portait sur ce sujet parce qu?à l?époque, il manquait 800 millions d?euros pour les barrages de la Seine. Que ce soit le Gouvernement comme la Mairie, personne n'a bougé là-dessus ! Vous êtes 50 % de la Ville de Paris, et 50 % des barrages de la Seine : on n'a pas bougé !

Monsieur le Préfet, vous arrivez donc vous ne connaissez pas tout, mais c'est la grande responsabilité de la Préfecture de police, qui n'a pas considéré qu?à La Bassée, ce n'est pas suffisamment important. Le fait que les gouvernements successifs précédents et que la Ville de Paris n'a pas bougé vient du fait de vos services qui ont considéré que La Bassée? 5 centimètres ou 25 centimètres, c'était pareil ! Or quand vous économisez 25 centimètres, vous pouvez économiser 40 milliards ! Je le dis car c'est une affaire très importante. J'en ai assez de parler de ce problème-là et qu'on me réponde gestion de crise. Mais attendez, Madame LE STRAT, c'est très gentil, faites vos réunions avec tous les fonctionnaires. D?ailleurs, le fait qu?il y ait autant de fonctionnaires à vos réunions prouve que c'est un problème important et qu'il faut donc faire de la prévention plutôt que de la gestion ! Voilà, merci !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, autant j'apprécie beaucoup que vous mettiez ce sujet à l'ordre du jour? Mais ce n'est pas vrai? Monsieur POZZO di BORGO, je vous réponds ! Anne LE STRAT? non, non, non ! Elle vous a répondu très précisément sur des décisions, et pas seulement sur la gestion de crise. Justement, parce que sur les intentions, je vous approuve mais après, je ne comprends plus pourquoi vous voulez donner le sentiment qu?on ne prend pas la prévention au sérieux, car on ne fait que cela. J'ai le souvenir précis - je ne veux pas agacer M. LAMOUR -, mais quand je suis arrivé ici, il n'y avait rien ! Je me souviens d'une première réunion faite à la maison de la R.A.T.P. avec le Préfet - je crois que c'était Bertrand LANDRIEU. Il n'y avait rien ! Parce qu?il faut travailler avec la R.A.T.P., E.R.D.F., etc. Moi je prends tout à fait au sérieux vos questions et je suis prêt à répondre tant que vous voudrez et à y travailler tant que vous voudrez avec vous, mais quand Anne LE STRAT vous donne des éléments de réponse sur la prévention, je vous supplie de les entendre. Si vous lui suggérez encore d'autres initiatives, je vous entendrai mais là, il faut qu'on s'explique et que l'on soit de bonne foi. Il n'y a aucune raison d'en faire un objet polémique car honnêtement, si jamais cela se produisait, on serait tous logé à la même enseigne. V - Question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative à la stigmatisation des Roms.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à tout le monde, y compris aux adjoints qui répondent, d'observer le règlement. Monsieur le Préfet aussi s'il le peut mais je n'ai pas la même autorité ! Le règlement prévoit un temps pour les questions et les réponses.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est un autre changement climatique qui inquiète les élus écologistes, celui du climat politique national et parisien. Jusqu'où iront certains élus dans les déclarations stigmatisantes à l'encontre d'une population, les Roms, pour servir des intérêts électoraux ? Jusqu?où sont-ils prêts à flétrir une partie essentielle de ce qui fait notre République, faisant le lit d'idées rétrogrades ? Il me faut rappeler quelques-unes de ces déclamations. A droite, la candidate à la Mairie de Paris mène campagne contre les Roms qui, selon elle "harcèlent beaucoup les Parisiens". Mais tout aussi grave et peut-être davantage dans ses effets de légitimation de cette stigmatisation, la charge portée par le Ministre de l'Intérieur, multipliant les déclarations selon lesquelles ces populations ont, je cite, "Des modes de vie extrêmement éloignés des nôtres et ont vocation à revenir en Bulgarie ou en Roumanie". A coups d'amalgames et de généralisations, c'est toute une population qui est présentée comme intrinsèquement incompatible avec la société française. A rebours du discours populiste en vogue, il y a pourtant l'expérience de celles et ceux qui travaillent au quotidien à l'intégration de ces populations et qui éprouvent aujourd'hui désarroi et colère. Le directeur des missions de "Médecins du Monde" dit ainsi n'avoir jamais rencontré un Rom qui aspire à vivre dans des bidonvilles. La grande majorité veut au contraire se sédentariser, travailler, s'intégrer, scolariser les enfants. Mais la dégradation de leurs conditions de vie avec la multiplication des expulsions sans relogement les surprécarise. Ils sont de plus en plus exposés aux violences et aux mafias, et à la restriction d'accès aux soins et au travail qui entrave toute possibilité de s'intégrer. De même, le bilan fait par Amnesty International de l'application de la nouvelle circulaire de 2012, que l'on pourrait baptiser "fermeté et humanité", montre l'échec du volet humanité. Dans les faits, c'est l'aspect fermeté qui domine. Le nombre d'évacuations forcées de campements illégaux a nettement augmenté depuis l'an dernier. La fermeté est en réalité une fermeture et l?humanité, elle, attend. On le sait, les politiques d'intégration des populations discriminées et précarisées sont longues et difficiles, elles nécessitent des moyens, mais aussi du courage politique et de la sérénité. Des initiatives courageuses sont menées par certaines collectivités et donnent des résultats ; citons l'exemple de la Ville de Montreuil, où une centaine de familles Roms sont aujourd'hui installées dans deux villages d'insertion et, pour certaines, dans 22 logements passerelles, dernier sas avant un accès vers le droit commun. La Commission européenne a, quant à elle, injecté 1,7 milliard d'euros dans les programmes d'insertion. La Commissaire européenne Viviane REDING pointe l'hypocrisie française, en relevant que cette manne n'est pas, ou alors très peu, utilisée. Répétons-le, les actions en faveur de l'intégration ne pourront aboutir dans le climat actuel malsain. Comme le souligne la Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, les discriminations, les confusions et les amalgames, entretenus par des postures électoralistes et opportunistes, doivent être combattus et sanctionnés de manière ferme par une volonté politique réelle et affirmée. Les élus écologistes y sont prêts, Monsieur le Maire. Comment comptez-vous, dans ce climat actuel, contribuer à rétablir à Paris un climat propice aux politiques d'intégration des populations Roms ? Seriez-vous prêts à recevoir prochainement les représentants de ces communautés ? Quelles politiques novatrices entendez-vous mettre en ?uvre à Paris en faveur de l'intégration de ces populations et avez-vous sollicité ou solliciterez-vous dans ce cadre les fonds européens encore largement sous-utilisés ? Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Olga va répondre, mais, franchement, pour les recevoir et pour mettre en ?uvre une politique de solidarité, je n'ai pas attendu votre question. La parole est à Olga. De quoi vous vous mêlez, là ? On ne vous a pas donné la parole. Madame Olga TROSTIANSKY ? Il y a un règlement aussi pour M. BOURNAZEL !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Mes chers collègues, je voulais remercier le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" d'avoir soulevé cette question, qui préoccupe notre Exécutif depuis longtemps : le grand mépris dans lequel sont plongées les populations Roms en errance sur notre territoire. Les clichés les plus éculés, les amalgames les plus douteux, sont régulièrement utilisés par l'extrême droite, voire par la droite, pour faire des Roms les nouveaux boucs-émissaires de notre société. Bien sûr, il faut lutter contre les réseaux criminels qui instrumentalisent des femmes et des enfants et contre lesquels je sais que la Préfecture de police est engagée avec détermination, mais lutter contre les réseaux, ce n'est pas lutter contre les victimes des réseaux, ce qui semble être la seule proposition portée par la Droite parisienne. L'autre mal qui frappe les populations Roms est l'indifférence. Alors que la plupart vivent dans une pauvreté intolérable, les Roms suscitent bien peu d'attention ; il semble qu'il y ait une résignation presque générale à ne pas voir évoluer leurs conditions de vie pourtant totalement indignes. Ce que nous apprennent les diagnostics sociaux que nous faisons faire de manière systématique, c'est la grande diversité des populations Roms, c'est la variété de leurs besoins et de leurs attentes. Nous devons donc inventer de nouvelles réponses pour les accompagner vers une vie meilleure, avec le soutien de politiques nationales et européennes qui, plus que jamais, doivent veiller à la mise en ?uvre du principe de non-discrimination. Notre unique règle, c'est l'application du droit, en premier lieu les droits des personnes, les droits des enfants tout particulièrement. Nous sommes très vigilants particulièrement à ce que l'obligation scolaire soit couplée au droit à aller à l'école, et je peux vous le dire, certaines mairies d'arrondissement font de l'obstruction en la matière. A l'inverse, je veux souligner l'implication des maires des 18e, 19e et 20e arrondissements, du Nord-est, où les campements sont les plus fréquents, et je dois me féliciter de l?engagement des maires des 3e, 4e, 10e, 11e et 13e arrondissements, concernés particulièrement par l'installation de familles dans la rue. L'accès aux soins et la prévention des mauvais traitements des enfants sont également des impératifs que nous entendons faire vivre. Les PASS hospitalières, les centres de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile accueillent les personnes de manière inconditionnelle. Un autre droit, Mesdames et Messieurs, chers collègues, auxquels les populations Roms ont difficilement accès est l'hébergement. Les structures, les services d'orientation des personnes sans-abri doivent leur réserver un accueil inconditionnel, quand bien même les configurations familiales, souvent complexes, peuvent poser des difficultés. Nos équipes de maraudes, en lien avec les maraudes spécialisées des associations, vont à la rencontre des familles installées dans la rue, s?assurent qu'elles disposent d'un hébergement, incitent les familles à s'y rendre et veillent à la continuité de cet hébergement. Lorsque nous obtenons de la justice l'éviction d'un campement illicite avec la Préfecture de Région, avec le Préfet de police, nous proposons systématiquement un hébergement aux personnes. Mes chers collègues, je voulais vraiment l'affirmer aujourd'hui, nous ne sommes pas résignés ; chaque jour, nous nous battons pour trouver des solutions, pour répondre à ces nouveaux visages de la pauvreté, même quand ils mettent en difficulté les réponses traditionnelles.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Olga TROSTIANSKY. Vous voulez dire un mot de plus ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement rappeler que Paris doit faire honneur à sa réputation de ville-lumière, ouverte sur le monde, et qu'à l'égard des populations qui sont discriminées et marginalisées, il nous faut une politique d'hébergement et d'accompagnement vers le droit commun, vers le logement, vers l'emploi et vers la santé. On n'en attend pas moins, bien entendu, d'une municipalité comme la nôtre. Je voulais simplement faire remarquer que dans le cadre de la circulaire d?août 2012, le volet sécuritaire est souvent mis en avant, mais on oublie qu'il y a également un volet humanisation, qui est le préalable à toute politique de démantèlement des camps ; c'était d?ailleurs aussi un des engagements du Président de la République lorsqu?il était candidat à la Présidence de la République. J'entends que la politique qui sera menée sur le territoire parisien s'inscrive bien dans ce cadre de l'application pleine et entière de cette circulaire, et notamment sur son volet humanitaire. Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, je rappellerai que nous sommes au Conseil municipal, pas à l'Assemblée nationale, et de ce point de vue, je vais réaffirmer un certain nombre de choses qui ne sont pas nouvelles et où je n'ai attendu aucune admonestation.

Deuxièmement, je pense que ces sujets, comme les sujets de sécurité, ne se prêtent absolument pas aux exploitations électoralistes ou aux outrances, quelles qu'elles soient.

A Paris, Monsieur NAJDOVSKI, depuis toujours, quel que soit le Gouvernement et quel que soit le Préfet de police, l'équipe municipale a l'attitude suivante : nous proposons aux populations concernées un accompagnement social, un hébergement, un parcours, et si elles l'acceptent, très bien, si elles n'acceptent pas et qu'il y a des raisons, notamment de sécurité, de faire évacuer les campements, nous le faisons. Avec ce Gouvernement comme avec le précédent, je n'ai jamais accepté une évacuation qui ne soit pas précédée par le diagnostic social et les actions sociales. Monsieur NAJDOVSKI, je n'ai même pas attendu la très bonne circulaire signée par Jean-Marc AYRAULT, Manuel VALLS et Cécile DUFLOT pour appliquer cette politique avant même que cette circulaire existe ! Mais je vous le dis tout autant, je n'accepte pas les troubles à l'ordre public. A partir du moment où il a été proposé à ces populations des solutions, alors je dois aussi protéger la tranquillité publique, je dois permettre à des enfants de jouer dans des jardins, d'utiliser des gymnases - cela va vous rappeler un vieux souvenir et je vous rafraîchirai la mémoire si vous voulez -, et je dois veiller, lorsqu'on aménage la place de la République, à ce que la place de la République puisse être utilisée par tous les citoyens sans distinction. Je ne veux aucune discrimination d'aucun sens ! C'est clair, net, précis, c'est comme cela depuis 12 ans et ce sera encore comme cela pendant cinq mois et demi ! VI - Question d'actualité de M. Jean-François MARTINS à M. le Maire de Paris sur les perspectives budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2014.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MARTINS. Je vous avais promis que je serai Maire totalement jusqu'à la dernière seconde ! Méfiez-vous de la dernière séance !

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, j'ai remarqué que vous étiez toujours de bonne composition pour créer un contexte favorable à mes prises de parole ; c'est gentil de mettre l'ambiance avant que j'intervienne?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous aussi, cela ne m'a pas échappé ! Il y a des choses que je ne comprends pas, mais je prends acte de tous vos votes au Conseil de Paris.

M. Jean-François MARTINS. - Tous ? Ils sont longs.

Monsieur le Maire, outre et au-delà la question de M. le Président LEGARET ce matin, la question des perspectives budgétaires de la Ville n?est pas une simple question de rappel au règlement, il y a une question plus fondamentale qui est une question démocratique et civique.

Nous rentrons dans une séquence électorale qui ne vous aura pas échappée et il me semble que les cinq mois et demi que vous venez de mentionner doivent se faire dans la clarté, la clarté du débat public sur les perspectives budgétaires de la Ville.

Notamment, puisque vous ne concourrez pas dans cette élection, Monsieur le Maire, vous avez une mission primordiale, civique de salut public : celle de faire en sorte que vos aspirants successeurs ne disent pas tout et n'importe quoi sur les finances de la Ville.

Dans les temps politiques qui sont les nôtres et dans le week-end électoral que l'on a connu, je crois que considérer que les électeurs peuvent faire des choix en conscience et de manière honnête, avec des informations justes et vraies, sera un élément primordial. Monsieur le Maire, indépendamment du débat budgétaire que nous aurons le moment venu, il est, je crois, aujourd'hui, important de vous interroger sur les perspectives, car 2014 sera, d'un point de vue budgétaire, une année de tempête pour la Ville de Paris et je n'ai pas l'impression que nous disposions aujourd'hui des instruments de navigation. Tempête sur les dépenses de la Ville de Paris, parce que ce sera, 2014, la première année pleine de l'aménagement des rythmes éducatifs. Ce sera une année où l'Etat va continuer à se désengager et qui nécessitera pour la Ville des dépenses supplémentaires en matière de santé, en matière de logement. Vous devriez vous surprendre comme moi que, alors que le Gouvernement précédent s'était particulièrement désengagé sur la question du logement à Paris, le Gouvernement actuel fait pareil, voire pire. De la même manière, Monsieur le Maire, il me semble que l?année prochaine sera, d'un point de vue des dépenses, une année là encore de tempête, je le disais, parce que la cession du foncier de l'Etat, dans le cadre notamment du projet de loi Duflot, va nous obliger à investir. C?est bien pour le logement, mais cela va nécessiter une capacité d'investissement importante. On en a finalement très peu parlé - et je serais heureux d'entendre M. GAUDILLÈRE sur ce point - le relèvement des taxes et en particulier de la T.V.A. va avoir des conséquences sur les dépenses directement de Paris et j'aimerais savoir à combien ces dépenses se chiffrent. Or, face à cette tempête de dépenses, on a selon toute vraisemblance des recettes qui vont manquer et qui vont diminuer. On parle déjà d'un volume de droits de mutation en baisse de près de 20 à 25 %. On sait que le Gouvernement, dans son grand courage, sur la réduction des dépenses publiques, va faire peser cette réduction sur les collectivités locales : près de 2,5 milliards d'euros sur les deux prochaines années qui, selon toute vraisemblance, là encore, si l'on fait une règle de trois, devraient nous coûter quelques 150 millions d'euros en moins de dotation de l'Etat, plus une augmentation de la péréquation, plus une augmentation de ce que la Ville de Paris va payer pour aider à la solidarité, parce que nous avons la chance, je vous le reconnais, Monsieur le Maire, d'être une commune riche. Tout cela?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, bien gérée !

M. Jean-François MARTINS. - Je vous laisse la liberté de cette assertion ! Bref, nous sommes dans un contexte, Monsieur le Maire, où les dépenses en 2014 devront augmenter et les recettes, elles, vont diminuer. La question est simple, Monsieur le Maire : manquera-t-il au prochain Maire de Paris entre 500 millions et un milliard d'euros pour faire la politique qui est nécessaire ? Le temps des vaches maigres s?annonce-t-il à Paris ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, Bernard GAUDILLÈRE va vous répondre, mais je vous ai connu mieux inspiré. C'est votre droit, je le respecte. Je vais laisser Bernard GAUDILLÈRE vous donner la réponse de l'Exécutif. Vous rebondirez si vous voulez, mais votre question m'inspire vraiment beaucoup, beaucoup de commentaires. On va voir. Bernard GAUDILLÈRE, d'abord.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. MARTINS, qui a peut-être le sens de l?humour, a laissé entendre que certains candidats ou certaines candidates aux élections municipales disaient, je cite, "n'importe quoi en matière budgétaire".

Je ne sais pas qui il visait, mais je peux le rassurer : pour ceux et celles qui gèrent Paris depuis 13 ans, ils et elles ne disent pas n'importe quoi sur ce point, ni d'ailleurs sur les autres.

La question de M. MARTINS se situe dans le cadre d'une espèce de polémique qui a débuté ce matin et dont je ne comprends pas très bien le sens.

Nous avons décidé, effectivement, de déplacer le débat d'orientations budgétaires au Conseil de novembre et, dans un instant, je dirai pourquoi, je développerai ce que le Maire a déjà dit ce matin, mais je ne vois pas très bien les raisons pour lesquelles ce report pourrait nous être reproché. Nous vous avons dit, Monsieur LEGARET, ce matin que, si le Conseil de Paris nous donne des orientations différentes de celles auxquelles nous songeons - ce qui est possible, car nous ne prenons pas le Conseil de Paris pour une chambre d'enregistrement, contrairement à ce que vous avez soutenu tout à l'heure -, il est clair que nous les traduirons, nous aurons largement le temps de les traduire dans les documents budgétaires qui sont transmis, sauf erreur de ma part, 15 jours avant le Conseil aux élus du Conseil de Paris alors que cinq semaines vont s'écouler entre le Conseil de novembre et le Conseil de décembre. Voilà pour l'intérêt du débat qui sera le même que tous les ans. Deuxièmement, il se trouve que, cette année, nous avons une incertitude très forte, comme l'a rappelé Bertrand DELANOË, sur une recette importante qui est la C.V.A.E. Cette année, nous avons eu une recette de C.V.A.E. qui, de manière totalement inexplicable, a été très supérieure à ce que nous avions inscrit au budget primitif. Elle est inexplicable en ce sens que, dans d'autres collectivités françaises, on a observé le même phénomène et, au jour d?aujourd'hui, six mois après la découverte de ce phénomène, ni la Direction générale des finances publiques ni la Direction générale des collectivités locales n'ont été capables de nous expliquer pourquoi cette recette avait été beaucoup plus importante. Donc, nous souhaitons, parce que nous sommes épris de sincérité budgétaire, comme vous l'étiez vous-même quand vous étiez adjoint aux finances, inscrire une recette de C.V.A.E. qui soit?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est à M. MARTINS qu'il faut répondre.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je m'adresse à M. LEGARET, j'ai le droit de m?adresser à M. LEGARET, mais je réponds par là même à M. MARTINS, bien entendu. Je disais que nous souhaitons inscrire une recette de C.V.A.E. qui soit absolument certaine, sincère et qui soit partagée avec l'Etat parce que c'est l'Etat qui est au centre de ces calculs. L'Etat nous a dit que cette notification de C.V.A.E. interviendrait à la fin du mois d'octobre. C'est très simple. Je n'évoquerai que pour mémoire l'aspect juridique qui a été exposé il y a un instant par M. MARTINS. Le Code des collectivités territoriales prévoit que le débat a lieu dans un délai de deux mois, c'est dans un délai de deux mois, pas deux mois avant le débat budgétaire. Je vous signale qu'il y a une jurisprudence à cet égard, je réponds à la fois à M. LEGARET et à M. MARTINS pour ne vexer personne : le Conseil d'Etat a effectivement, une fois, annulé un débat d'orientations budgétaires qui s'était situé trop près du débat budgétaire lui-même parce que c'était le même jour et que, effectivement, il était difficile de tenir compte du débat sur les orientations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était en quelle année ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Ce n?était pas à Paris, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai cru que c'était avant 2001, ce serait bête de ne pas connaître l'année ! Vous voyez, je vérifie d'abord ce qui est vrai !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Conclusion : nous agissons bien entendu dans la légalité. Nous avons une raison tout à fait transparente et tout à fait sérieuse d'attendre le mois de novembre et je vous garantis que les lignes directrices que ce débat fera apparaître se retrouveront mot pour mot dans le budget que vous aurez à voter en décembre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, je regrette que M. GAUDILLÈRE et vous-même ayez pris ma question comme polémique.

Au-delà de la C.V.A.E., il y a de vraies questions sur la dotation de l'Etat, sur lesquelles j'imagine que M. GAUDILLÈRE et vous-mêmes êtes mieux informés que nous et il eut été utile - et, là encore, de bonne conscience - que nous ayons, avant même le débat d'orientations budgétaires, quelques idées des perspectives a minima des dotations de l'Etat sur l'année qui vient, tout simplement.

Il n'y avait pas de question polémique. Je n'utiliserais pas ma question d'actualité, Monsieur le Maire, pour m'intéresser à savoir si le calendrier est conforme à la loi. Le sujet de fond est beaucoup plus intéressant et je regrette que vous n'y ayez pas répondu.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, je vous ai écouté vraiment attentivement. Toutes les questions que vous posez ne peuvent trouver de réponse et d'échange qu?au mois de novembre. Vous me demandez, par exemple, quel sera le montant de la dotation de l'Etat. Je ne le connais pas. C'est pour cela que je répondais ce matin à M. LEGARET qu'il valait mieux le faire sérieusement en novembre que sans éléments de base, aujourd'hui. En revanche, sans que ce soit une intention partisane, vous disiez dans votre propos plusieurs choses sur lesquelles je veux faire une mise au point. D'abord, oui, les droits de mutation sont en baisse, mais je peux vous dire que mon intuition, c'est que, à la fin de l'année 2013, nous serons bien au montant tel que nous l'avons rectifié dans le budget supplémentaire de juillet. J'espère un peu au-dessus, pour rassurer M. MARTINS. Deuxièmement, c?est vrai que le budget 2014 va être sérieux, et nous aurons deux occasions d'en parler, la séance de novembre et la séance de décembre, mais il n'y a pas de raison de s'affoler. Il y a des raisons d'être graves, il y a une crise et il y a des difficultés. Mais il se trouve que Paris est non pas riche mais gérée de telle sorte que nous avons un taux d'endettement très inférieur à toutes les grandes villes de France, et notamment Bordeaux et Marseille. Il se trouve que nous avons un taux de fiscalité très inférieur à la plupart des grandes villes de France et qu?en plus je ne souhaite pas l'augmenter en 2014. Je vais même vous faire une confidence. Si, si, j'y tiens. Le Gouvernement vient d'autoriser les départements à augmenter le taux des droits de mutation. Je n'ai pas l'intention d'utiliser cette possibilité, parce que je veux préserver et les Parisiens et la dynamique économique de Paris. Donc vous voyez pour ce budget, effectivement il me manque beaucoup d'éléments aujourd'hui pour organiser le débat. Il va nous demander à tous beaucoup de sérieux, mais il n'y a pas de raison de s'affoler. En même temps, je vais vous dire - je vous demande de me croire parce que je vous sais de bonne foi -, j'ai bien l'intention de vous proposer un budget qui soit sincère et valable pour toute l'année 2014. Et quelle que soit la personne qui sera assise ici, le 7 avril prochain, je vous jure que cette personne aura les moyens de faire tourner la boutique et de mettre en ?uvre son projet, parce qu?avec Bernard GAUDILLÈRE, avec mes adjoints, nous avons vraiment pour scrupules de faire en sorte que, à partir de l'expression du suffrage universel, il y ait bien sûr la possibilité pour les futurs élus de mettre en ?uvre la politique pour laquelle ils seront élus. En tout cas, ce qui dépend de moi, c'est-à-dire du côté des finances saines de la Ville de Paris, je vous jure que je m'y emploierai et que ce sera vraiment le cas, évidemment pour tous les observateurs de bonne foi. Je vous remercie. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à dix-neuf heures vingt minutes, sous la présidence de M. Christian SAUTTEUR, adjoint).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Observation sur le déroulement de la séance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. LEGARET demande la parole, donc je donne la parole au président LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très brièvement, Monsieur le Maire, sur le déroulement de la séance, puisque, en Conférence d?organisation, il a été décidé de suspendre ce soit à 20 heures. Juste avant la pause méridienne, on nous a annoncé que l'on pourrait aller jusqu'à 21 heures, ce qui ne nous paraît pas conforme aux décisions de la Conférence d?organisation. Ceci étant, dans un esprit conciliant, nous proposons d'aller ce soir jusqu'au terme des affaires de la 6e Commission et de suspendre vraisemblablement vers 20 heures 15, 20 heures 30 au plus tard.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est parfait. J'imagine que tout le monde est favorable, notamment M. GAUDILLÈRE qui suit nos travaux avec une attention particulière. Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal dans un jury d'architecture.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vous propose de procéder à la désignation, au scrutin secret, des représentants suivants au sein du jury d'architecture ci-après :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la création de quatre classes, d?un centre cuiseur de 1.500 repas/jour par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal-Amette (15e) (R. 25) : Titulaires :

M. Claude DARGENT, Mme Fatima LALEM, M. Gilles ALAYRAC, M. Philippe GOUJON, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Suppléants :

M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Olivia POLSKI, Mme Danièle POURTAUD, M. Jean-Baptiste MENGUY, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. Y a-t-il d'autres candidatures ? Il n'y en a pas.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis).