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Octobre 2013
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Conseil Municipal
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2013 DLH 112 Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 3 logements PLA-I, 7 logements PLUS et 2 logements PLS 208, rue du Faubourg Saint-Denis (10e). Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la présentation des actions de la SOREQA.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLH 112 et au v?u n° 46 qui y est rattaché. Il s'agit de la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme comportant trois logements P.L.A.-I., sept PLUS et deux logements P.L.S. au 208, rue du Faubourg Saint-Denis. La parole est à Mme Valérie MONTANDON pour 3 minutes.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Cela concerne, comme vous l'avez bien dit, la réalisation par la R.I.V.P. d?un programme au 208, rue du Faubourg Saint-Denis. Cette réalisation de logements sociaux passe par une réhabilitation lourde, car le bâtiment est frappé par un arrêté d'insalubrité auprès de la SOREQA. Notre groupe vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir communiquer les actions qui ont été réalisées par la SOREQA sur les différentes adresses cédées pour réaliser les programmes de logements sociaux - cela correspond à différents DLH -, mais aussi que le Maire s'engage à ce que les projets de délibération relatifs à ces acquisitions auprès de la SOREQA fassent état des actions réalisées sur les immeubles et les logements concernés. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Vous avez plus que tenu votre temps de parole ! La parole est à M. Jean-Yves MANO pour y répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La demande qui nous est faite ne pose pas de problème, bien évidemment ; en même temps, je voudrais signaler que le Conseil d'administration de la SOREQA est sans doute le lieu le plus adapté pour fournir le maximum d?informations et vous avez des représentants, en tant que groupe politique, au sein de ce Conseil d?administration. Néanmoins, bien évidemment, je pourrais vous transmettre les fiches techniques systématiques qui sont le bilan de l'action sur chaque adresse. Je donnerai un avis favorable par rapport au v?u que vous présentez. On n?a rien à cacher ; on travaille, autant le faire savoir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 46 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 236). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 112. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 112). 2013 DLH 118 Lancement du marché public relatif à la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) pour les immeubles d'habitat privé du 19e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 118 : lancement du marché public relatif à la conduite d'une opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments pour les immeubles d'habitat privé du 19e arrondissement. Je donne la parole à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Je voulais rapidement saluer un dispositif à la fois ambitieux et très innovant, qui place résolument Paris sur le chemin de ce que l'on appelle "la transition énergétique" et qui va permettre de déployer sur le parc privé parisien, qui est de loin le parc majoritaire dans cette ville, des dispositifs pour une meilleure isolation thermique, pour lutter contre le gaspillage énergétique, pour lutter contre la précarité énergétique et pour participer, inciter, en tout cas, les immeubles en copropriété, à s?engager dans cette nécessaire ambition collective, tel que la Ville l?a déjà acté dans les principales lignes à travers le Plan Climat. Je suis très heureux et très fier que le 19e arrondissement serve de terrain d'expérimentation, mais c'est une expérimentation déjà bien expérimentée, et que nous puissions, dans un arrondissement dont les deux tiers du parc de logements relèvent du secteur privé, bénéficier à plein de ce dispositif. Il est attendu, sachez-le, et espéré. En tout cas, la mairie du 19e arrondissement sera dans le rôle qui est le sien, en accompagnatrice, du déploiement d'un dispositif très ambitieux, très utile, et dont je voulais saluer l'avènement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien. M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DAGNAUD, vous venez, avec juste raison, de mentionner l'ambition de la Ville de Paris : le traitement des immeubles du secteur privé pour être en conformité avec le Plan Climat que nous avons voté. La partie du secteur privé est, évidemment, la plus délicate, puisqu'il faut savoir mobiliser les fonds des copropriétaires eux-mêmes, ce qui n'est pas très facile. Néanmoins, nous pouvons déjà bénéficier de deux expériences, une expérience dans le 13e arrondissement, qui a essuyé des feux sur ce sujet, et nous voyons que nous sommes en capacité - sans doute, nous pourrons aller plus loin - de mobiliser un certain nombre de copropriétés pour s'engager dans des travaux. Deuxième expérience sur des bâtis différents autour de la place de la République, qui concerne à la fois les 10e, 3e et 11e arrondissements. Là aussi, les choses sont en route, en marche, on s'aperçoit que l'on a des réponses, me semble-t-il, positives, et c?est pourquoi nous allons poursuivre notre action sur l?ensemble, notamment, du 19e arrondissement, pour faire bénéficier les habitants et les copropriétaires de ces immeubles du savoir-faire, de l'expérience et d'un suivi y compris financier de la part de l'ensemble des acteurs sur ce sujet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 118. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DLH 118).