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Octobre 2013
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Conseil Municipal
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2013 DPVI 141 - Subventions (265.301 euros) avec conventions à 43 associations porteuses de 59 emplois d'adultes relais.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPVI 141relatif à une subvention de 265.301 euros avec convention à 43 associations porteuses de 59 emplois d'adultes relais. La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il s'agit simplement d'un amendement technique qui corrige une coquille. Je vous invite à l?adopter, ainsi que le projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 27. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 141 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DPVI 141). 2013 DPVI 144 - Subventions (50.000 euros) à 16 associations sur les quartiers "politique de la ville" au titre du Fonds d'Innovation Sociale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPVI 144. Subvention de 50.000 euros à 16 associations sur les quartiers "politique de la ville" au titre du Fonds d?innovation sociale. La parole est à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me réjouis d'un projet de délibération comme celui-ci qui a pour objectif d'accompagner et d?encourager, parmi les nombreuses innovations sociales, celles dont l'objectif est de promouvoir des actions environnementales au sein de quartiers populaires inscrits en politique de la ville.

Ce projet de délibération, chers collègues, vise en effet à abonder à hauteur de 50.000 euros le Fonds d'innovation sociale afin de permettre aux habitants de ces quartiers de concrétiser des projets viables et socialement utiles pour leur quartier, en dehors des circuits économiques classiques. Méthodes de recyclage astucieuses, usage alternatif de l'espace public, réseau d'entraide de voisinage ; leurs idées sont nombreuses, originales et facilement réalisables, pour autant qu'elles soient aidées à l'amorçage et suivies ensuite. Ce Fonds d'innovation sociale innove en lui-même, il donne la parole aux habitants, place le citoyen au c?ur du dispositif, tout en lui offrant des moyens pour travailler. Il permet aux habitants d'élaborer leurs propres solutions locales pour faire face à la crise que nous vivons. Ces initiatives participatives, créatrices de richesses, mais aussi et surtout de bien-être collectif, ont toutes pour objectif de préserver notre environnement trop souvent mis à mal par des activités économiques d'une autre nature, arc-boutées vers la recherche du profit maximal, quel qu?en soit le coût pour l'environnement et qui mettent en péril les conditions de vie décentes pour nos descendants. Le secteur de l'économie sociale et solidaire est l'un des rares secteurs qui crée régulièrement de l'emploi en France. La Banque publique d'investissement va d'ailleurs mettre 500 millions d'euros à disposition des acteurs de l?E.S.S. Les acteurs de ces projets, pour le projet de délibération qui nous concerne, ne correspondent pas aux critères classiques de rentabilité financière attendus par un banquier ordinaire. Ils vont ainsi pouvoir concrétiser autant d'innovations qui, bien que ne participant pas à la croissance du P.I.B., contribueront au bien-être humain. Les écologistes, par ailleurs, attendent beaucoup de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire qui devra mieux accompagner et soutenir les milliers d'innovateurs sociaux en France et à Paris, des acteurs porteurs à la fois d'emplois et qui démontrent au quotidien qu'une économie sans profit, c'est possible ! Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Monsieur le Maire, je remercie Jacques BOUTAULT de mettre en avant ce projet de délibération.

En effet, au Conseil de Paris de mars 2011, lors de sa communication sur la politique de la ville, le Maire de Paris a souhaité proposer de nouvelles mesures en faveur des quartiers populaires parisiens.

Parmi celles-ci, un Fonds d'innovation sociale a été doté dès 2011 d'une enveloppe de 50.000 euros par an, ceci afin de soutenir des projets nouveaux, originaux au profit des habitants des quartiers classés en politique de la ville.

Dès le départ, nous avons choisi de mettre l'accent notamment sur les projets menés dans le secteur de la récupération et du recyclage, porteurs à la fois de dynamisme local et d'un grand potentiel d'emplois de proximité.

Sur ce thème, nos quartiers populaires regorgent d'idées et d'initiatives. Ainsi, dès 2011, grâce à ce fonds, nous avons soutenu les premières expérimentations de ressourceries et recycleries. Ces projets se sont depuis consolidés et ont même essaimé ailleurs sur le territoire parisien, au point de générer un véritable programme d'intervention en la matière pour notre collectivité.

Aujourd'hui, ce sont sept recycleries qui fonctionnent dans tout Paris, dont plusieurs situées en quartier "politique de la ville". Nous aurons d'ailleurs, lors du prochain Conseil, l'occasion d'étudier un projet de délibération spécifiquement dédié à leur financement. Le Fonds d'innovation sociale permet ainsi de financer des actions associatives contribuant au développement durable, au renforcement des solidarités de proximité et du lien social dans les quartiers, en mettant l'accent sur la participation des habitants et un meilleur partage des espaces publics. Grâce à ce fonds, cette année, nous allons financer des ateliers et animations sur les thèmes de l'énergie, des déchets et des éco-gestes, mais également des rencontres intergénérationnelles conviviales, un éco-orchestre composé de véritables instruments de musique créés à partir d?objets de récupération ou encore la reconfiguration d'une placette par les habitants grâce à un mobilier urbain créé à partir de matériaux récupérés. Je mentionne également le soutien apporté à l'expérimentation d'un médiateur de jour dans le quartier Flandre, dans le 19e arrondissement, pour prévenir les conflits d'usage dans l'espace public. Vous savez qu'il y a ici ou là des conflits et des tensions. Ce médiateur va intervenir en journée pour pacifier l'espace public et aider les habitants à cohabiter paisiblement. C'est déjà le cas dans le quartier des Amandiers, dans le 20e arrondissement, depuis trois ans. Ces exemples illustrent bien la démarche soutenue depuis 2011 grâce au fonds d'innovation sociale, qui prend des formes diverses et variées et qui apporte du bien-être et du bien vivre ensemble dans nos quartiers populaires parisiens. Je vous remercie de voter favorablement ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 144. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPVI 144). 2013 DPVI 123 - Subvention (5.000 euros) à l'association Nouveaux Droits de l'Homme (NHD, 7e) au titre des droits de l'Homme.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPVI 123. Subvention de 5.000 euros à l'association "Les nouveaux droits de l'homme" au titre des droits de l'Homme. La parole est à M. CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - J'avoue que je ne connais pas bien l'association "Les nouveaux droit de l'homme" qui a pu avoir une existence dans les années 1970 mais qui a une existence plus que limitée aujourd?hui au vu de son site et au vu de son activité.

Je m'interroge sur le bien-fondé de cette subvention. Pour être allé sur le site de cette association, on trouve des commentaires, notamment insultants, au sujet des salariés grévistes de France Inter, avec des commentaires que je cite, qu'ils seraient "des nantis, des privilégiés qui usent et abusent [?] L'information ? Ils s'en moqueraient comme d'une guigne". On trouve également sur ce site des prix littéraires remis à un homme qui s'appelle Reynald SECHER, qui est un historien plus que contesté parmi les historiens de la Révolution française, qui est celui qui a inventé le terme de "génocide vendéen", qu?il compare au sort des millions de juifs pendant la Seconde guerre mondiale, prix remis par M. Philippe de SAINT ROBERT, animateur de cette association, qui est un chroniqueur régulier de Radio Courtoisie. Bref, je trouve que sur cette association, il n'y a pas de mon point de vue fondement à donner une telle subvention, même si elle est minime. Au mieux, je demande des explications sur la réalité de cette association aujourd'hui et de manière plus générale, sur la façon dont fonctionnent ces subventions, à qui elles sont vraiment attribuées, sur la base de quels critères. Je crois qu?on a là sous les yeux, en réalité, une association qui n'a plus d'activité réelle et qui fait semblant, uniquement en multipliant quelques communiqués rageurs, d'avoir une existence. En l'état, je ne voterai pas cette subvention.

M. Pierre SCHAPIRA, président. - J'ai remis un prix avec eux à Jean ZIEGLER, incontestable? il y a deux ou trois ans. Ce n'était pas en 1910 ! La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, vous connaissez cette association puisqu?elle est ancienne. Elle a été fondée en 1977. Elle est financée par notre collectivité depuis 2004. Cette année, elle est subventionnée pour un projet spécifique qui concerne l'aide aux personnes en difficulté, françaises, étrangères, sur des problèmes de logement, de nationalité, de scolarisation des enfants.

Je peux vous dire que le travail qu'elle réalise est effectif : je l'ai vérifié. Sur ce projet, il était donc tout à fait opportun d'apporter une aide de la Ville de Paris.

Maintenant, j'ai vérifié la tribune qu'ils ont présentée sur leur site. Je peux vous dire qu'à titre personnel, je n'aurais pas écrit cela. Mais je suis quand même obligée de vous rappeler que les associations sont indépendantes, que la presse est indépendante.

Concernant les tribunes libres, vous avez des quotidiens qui paraissent tous les jours que l'on connaît tous. Il y a des tribunes libres qui sont publiées tous les jours dans ces quotidiens. Ce n'est pas pour autant que l'on interdit les quotidiens quand on n'est pas d'accord, et cela arrive assez souvent, de mon point de vue, dans ce que je peux lire.

Je vous le dis : cette association est financée sur un projet et c'est ce projet en l'occurrence qui est porté dans ce projet de délibération. Au-delà, c'est la vie interne de l'association.

J'ai eu l'occasion d?avoir aujourd?hui Pierre BERCIS, son président, au téléphone. Je lui ai dit que mon intention avait été appelée sur cette tribune, que je l'avais lue également, et que je n'étais pas d'accord avec le fond de cette tribune. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour remettre en cause l'intégralité du travail réalisé par cette association. Même si je resterai vigilante parce qu?il y a des sujets que je n'aborde pas de cette manière. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 123. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPVI 123). V?u déposé par l'Exécutif relatif au pouvoir d'achat des Parisiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 27 A, non rattaché, est relatif au pouvoir d'achat des Parisiens. La parole est à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. À cette heure tardive, je crains de ne pas devoir réitérer le long exposé que j?ai fait tout à l?heure en réponse aux deux questions sur ce sujet. C'était l'exposé que j'avais préparé pour expliquer ce v?u. J?ai été amené à le faire tout à l'heure : je n'y reviendrai donc pas. J'ai détaillé l'ensemble des mesures que comporte le bouclier social proposé par le Maire et Anne HIDALGO au Conseil de Paris. Pour autant, je crois qu'il est nécessaire qu'il y ait un vote sur ce v?u. Je réponds d'ailleurs à l'objection de M. LEGARET, qui était une objection fondée puisqu?il nous demandait à 14 h 45 : "À quoi sert ce v?u ?" Ce v?u sert tout simplement à ce que le Conseil de Paris exprime son accord, ou son désaccord le cas échéant, mais j'espère son accord, avec les mesures que nous proposons, c'est-à-dire avec ce bouclier social. Monsieur le Maire, je demande donc avec confiance au Conseil de Paris de voter ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous n'étiez pas inscrit, mais par bonté d'âme.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Juste un mot, écoutez, franchement?

Je veux bien ce qu?on veut, mais ce v?u est manifestement superfétatoire. Vous nous avez dit tout à l?heure, en réponse aux questions d'actualité, je vous cite, Monsieur GAUDILLÈRE : "Il s'agit que la Municipalité explique les mesures qu'elle a prises". Ensuite, vous nous dites : "Nous avons pris deux mesures", "quatrièmement, nous avons décidé que les tarifs municipaux", mais ces décisions sont prises, elles sont du ressort du Maire de Paris.

Je ne vois pas à quoi rime un v?u que le Maire de Paris s'adresse à lui-même.

Cher Bernard GAUDILLÈRE, je ne veux pas faire d'excès de formalisme, mais franchement, vous ne pouvez pas proposer un v?u dans cette forme-là !

C'est même désobligeant pour le Maire de Paris. Le v?u est rédigé de telle manière que vous dites "v?u" en haut et ensuite, "Le Maire de Paris propose"?

Qu'est-ce que cela veut dire ? Admettons que ce v?u soit adopté. Cela veut dire quoi ? Que le Maire de Paris est autorisé à faire une proposition ?! Cela n'a pas de sens !

Je vous propose que vous le retiriez, au moins que vous le représentiez demain matin, sous forme de v?u : "Le Maire de Paris, etc." Présentez cela sous forme de v?u, mais je n'ai jamais vu un v?u rédigé de cette manière. Cela ne veut absolument rien dire. "Le Maire de Paris propose"? Il s?adresse à lui-même une proposition sur un domaine qui est de sa compétence !

Il n'y a que le cinquième alinéa où, si on vous suit, "Le Conseil de Paris émet le v?u que le Maire de Paris s?adresse au Gouvernement" pour obtenir tel ou tel point, mais en la forme, c'est impossible d'adopter le v?u.

Je vous donne un conseil vraiment totalement désintéressé : nous n'avons pas l'intention de le voter, mais retirez-le.

La nuit porte conseil. Rédigez-le de manière convenable et nous pourrions en rediscuter demain matin. Sous la forme actuelle, cela ne tient pas debout !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur GAUDILLÈRE?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Cher Jean-François LEGARET, pour reprendre l?expression courtoise que vous venez d?avoir à mon égard, je suis les travaux du Conseil de Paris depuis environ 13 ans. J'ai vu des v?ux qui étaient des déclarations d'intention ; ce n'est pas une grande originalité.

Je ne me battrai pas sur la rédaction de telle ou telle phrase. Il est trop tard pour cela.

Mais je le répète : le sens du vote que je demande, au nom de l'Exécutif au Conseil de Paris, c'est d'approuver les mesures que le Maire de Paris a proposées, de demander que nous préparions pour le mois de novembre les projets de délibération sur les aides municipales, d'approuver que nous demandions aux bailleurs sociaux un effort substantiel, etc. C'est une approbation de principe, comme d'ailleurs il existe au Parlement des résolutions. Vous savez ce que c?est que des résolutions, elles ont été introduites il y a quelques années dans la Constitution et elles n'existaient pas dans la Constitution du Général de Gaulle. Enfin, bref, c'est un peu le même sens, je demande au Conseil de Paris d'adopter une résolution qui prend la forme d'un v?u parce qu?il n'y a pas de résolution ici.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bien, on va clore et on va mettre aux voix. Monsieur MARTINS ? Pardon?

M. Jean-François MARTINS. - C?est simplement une justification de vote sur le même sujet. Par ailleurs, sur ces questions, même de principe, pouvoir en délibérer alors même que l'on n'a aucun élément budgétaire sur la nature et combien cela pourrait coûter, évidemment cela empêche de le voter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27 A. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 222). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif aux cartes Emeraude et Améthyste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen d?un v?u non rattaché. Le v?u n° 28 est relatif aux cartes Emeraude et Améthyste. La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous le savons, la carte Améthyste permet aux personnes de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et aux adultes handicapés de voyager sur les cinq zones du réseau francilien. Nous savons aussi que cette carte n?est attribuée qu'aux personnes qui acquittent un impôt sur le revenu et qu?elle est soumise aussi à une participation du bénéficiaire. Nous considérons que la hausse des impôts sur le revenu décidé par le Gouvernement se traduit par une augmentation des impôts pour 44 % des foyers fiscaux. En conséquence, les bénéficiaires du dispositif en sont désormais exclus ou doivent verser une participation plus élevée, puisque celle-ci est proportionnelle aux impôts. Donc nous émettons le v?u que le barème appliqué pour les conditions de ressources et pour définir le niveau de participation du bénéficiaire soit revalorisé, afin qu?il soit tenu compte ainsi de l?augmentation de la pression fiscale. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

A mon tour, je vais vous demander, Madame DOUVIN, de retirer ce v?u puisqu?il n'a plus lieu d'être. Si je puis dire, vous avez un métro de retard puisque nous venons de voter ce v?u général, et comme l'a rappelé Bernard GAUDILLÈRE, c'est surtout pour nous permettre de vous présenter des projets de délibération lors du prochain Conseil de Paris.

Le but, justement dans ce qui est proposé, dans ce qui vous a été proposé et que vous n'avez pas voulu voter, je le regrette mais vous n?avez pas voulu le voter, c'est que justement aucune des personnes qui avaient une prestation ne sortent des prestations. Elles vont donc rester dans leurs prestations.

Après vous dites qu?on n'a pas le budget, qu?on n?a pas ci, qu?on n?a pas ça, je vous dirais que l'on fera un budget évidemment mais que grosso modo c?est surtout pour permettre à des personnes qui avaient une prestation, une carte, des aides au logement, de pouvoir rester dans ces prestations. Donc votre v?u est pris en compte par la décision que nous avons prise collectivement - je veux dire, nous, la gauche - et que ce v?u n'a plus aucune raison d'être. Je vais donc vous demander, Madame, si vous voulez bien retirer votre v?u, qui en plus a ce défaut, par rapport à celui que nous vous proposons, de regarder cela par un petit bout de la lorgnette et juste sur les cartes Améthyste, alors qu'il y a beaucoup d'autres choses qui sont prévues. Je vous demanderai donc de retirer votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mme DOUVIN?

Mme Laurence DOUVIN. - Chère Madame CAPELLE, je voudrais vous rappeler que les délais pour le dépôt des v?ux impliquent un certain nombre de jours avant, et que ces délais font que ce v?u a été déposé avant les annonces du Maire de Paris. Donc ce n?est pas un métro de retard que nous avons. Je retire ce v?u bien entendu par rapport à vos explications.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Le v?u n° 28 est retiré. 2013 DASES 22 - Subvention (60.000 euros) et avenant n° 3 à convention avec l'INSERM - DR Paris 6.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 22. Subvention de 60.000 euros et un avenant n° 3 à la convention avec l?INSERM. La parole est à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Afin d'affirmer son intérêt pour le développement de l'innovation et de la recherche, notre Municipalité a mis en place, depuis 2004, et a renouvelé un appel à projet annuel de nature à susciter des initiatives porteuses d?applications futures et à encourager financièrement de jeunes équipes d'excellence, désirant s'investir dans le champ de la recherche médicale et de la santé.

Les projets qui sont sélectionnés sont d'abord évalués par un jury, pour être sélectionnés, et ensuite dotés d'un financement municipal conséquent, ce qui est plutôt rare finalement dans ce domaine. Ce financement est garanti pendant quatre ans pour une somme de 300.000 euros par équipe lauréate. Et financement ensuite affecté librement aux besoins du projet, selon les chefs de projet.

Parmi les dix promotions, il nous incombe aujourd'hui de confirmer notre soutien aux quatre équipes désignées en 2010 qui entrent maintenant dans leur quatrième et dernière année de financement et sur lesquelles j'avais eu l'occasion d'intervenir. Parce qu?il s'avère que l'une des équipes travaille sur un projet intitulé "Bases cérébrale, psychologiques et computationnelle de la motivation", programme qui vise à comprendre les mécanismes cérébraux qui sous-tendent les processus motivationnel à l'?uvre dans le cerveau normal et pathologique. On nous traduit même cela en termes plus simple : pourquoi faisons-nous ce que nous faisons ? Et vous avouerez qu?à cette heure-ci, c'est une bonne question !

Ceci dit, pour déchiffrer, comment nous formons nos buts et comment ils influencent notre comportement, l'étude prévoit de s?appuyer sur la neuropsychologie chez le singe, et sans entrer dans un débat scientifique - je n?en ai pas les moyens -, je voudrais rappeler ce que je disais en novembre 2010, dans un v?u qui demandait le développement des techniques substitutives à l'utilisation d'animaux dans la recherche scientifique et médicale.

En effet, l'expérience montre que le modèle animal n'est pas fiable et que les résultats sont loin d'être systématiquement transposables à l'homme, et que de plus, en ce qui concerne les recherches en neurosciences, réaliser des tests sur les animaux revient à nier des millions d'année d'évolution biologique et culturelle pour l'homme, parce que le cerveau du singe est tout de même différent du cerveau de l'homme, c?est vrai structurellement mais surtout dans sa relation à l'environnement et on ne peut pas s?abstraire de cette question. C?est pourquoi je reviens sur cette question parce qu?on nous avait dit que, dans l?appel à projets, on porterait une attention particulière, qu?on prendrait en compte une directive européenne qui fait référence à cette substitution des animaux, avec l?utilisation d?autres moyens pour mener des recherches. Je vois que nous en sommes toujours rendus au même point, des v?ux qui s?accumulent, des discussions qui se font et rien qui ne bougent, sinon des promesses vagues. Donc, comme rien ne change, pour notre part, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - J'avais oublié que je répondais en lieu et place de mon excellent collègue Jean-Marie LE GUEN. C'est une recherche qui est menée totalement dans le respect de toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à la recherche scientifique et médicale impliquant l'utilisation d'un animal, méthode qui, je le rappelle, ne peut être envisagée qu?en dernier recours. Ainsi, le règlement de la convention vise expressément les dispositions de la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Cette recherche respecte donc les obligations légales en matière d'hébergement et d'alimentation des animaux et qu?il n'y aura pas d'actes susceptibles d'entraîner des souffrances chez l'animal. Le conseil d'administration de l'I.N.S.E.R.M. valide les conventions passées avec des partenaires, si et seulement si toutes les règles encadrant le projet de recherche sont respectées. Les chercheurs pratiquent eux-mêmes une forme d'autodiscipline. Les comités de lecture des revues scientifiques sont extrêmement vigilants quant au respect des règles déontologiques, en particulier en matière de protection des animaux. Le non-respect de l'une d'elles empêche toute possibilité pour le chercheur d'être publié. Pour rappel, le v?u de l'Exécutif lors du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010, en réponse à un v?u des "Verts", le Conseil de Paris a émis le v?u que la Ville de Paris soumette aux jurys scientifiques une modification du règlement de l'appel à projets en référence à la directive européenne citée : "La Ville de Paris encourage des initiatives pour la recherche de méthodes substitutives à l'expérimentation animale." Je dois vous dire qu'à titre très personnel, mais je ne pense pas être la seule, je serai extrêmement vigilante, s'il y avait quoi que ce soit sur la mise en danger ou la mise en souffrance d'animaux. Là-dessus, vous pouvez compter sur moi ! Voilà ce que je peux vous donner comme réponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Moi qui ai fait des études de médecine et des certificats de biologie, je ne sais pas comment on fait, mais enfin, je suis très vieux et je ne peux pas comprendre la substitution. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 22. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASES 22). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à un Schéma régional d'accompagnement des migrants intra-européens. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la création d'un village d'insertion Rom.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les v?ux n° 29, n° 29 bis et n° 30 sont relatifs à un Schéma régional d?accompagnement des migrants intra-européens. La parole est à Mme SIMONNET, une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, j'espère que nous n'entendrons plus dans cette campagne, nous l'avons déjà abordé dans cet hémicycle, de petites phrases qui banalisent le racisme anti-Roms, qu'il s'agisse de celle de N.K.-M. sur les Parisiens qui se sentent harcelés par les Roms, ou bien de celle du Ministre Manuel VALLS, les Roms ne voudraient pas s'intégrer, ou bien encore celle d'Anne HIDALGO : "Paris n'a pas vocation à être un campement de Roms géant."

Ces petites phrases-là déshonorent notre République. Elles encouragent une banalisation du racisme anti-Roms et attisent des fantasmes absurdes.

Mes chers collègues, les ressortissants européens que sont les Roms ne représentent à peine que 0,0017 % de la population et ils n'aspirent qu'à une chose : avoir accès au droit commun, comme n'importe quel homme et femme de ce pays. A travers ce v?u, nous voulons réitérer la demande d'une table ronde. Que le Gouvernement mette en place enfin, avec le Préfet de Région Ile-de-France, une table ronde régionale sur la situation des populations Roms, rassemblant l'Etat, les collectivités locales, les représentants des familles et des associations. Et qu?à l'occasion de cette table ronde, soient examinées enfin les conditions d'élaboration d'un Schéma régional d?accueil, d?orientation et d?accompagnement dans leur accès aux droits des migrants intra-européens. Ce v?u, nous l'avons d'ores et déjà adopté. Je souhaite qu'il soit à nouveau adopté et qu'il y ait une relance du Gouvernement sur ce sujet, car nous avons tout à fait les possibilités de garantir l'accès au droit sur Paris et la Région Ile-de-France, si l'ensemble des départements prennent enfin leurs responsabilités et que l'Etat prenne enfin également ses responsabilités. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u vise précisément à ce que nous sortions de la stigmatisation et de l'instrumentalisation de cette question et à ce que nous trouvions des solutions. Ce v?u vise à ce que nous puissions, à Paris, disposer d'un village d'insertion à destination des populations Roms. Nous proposons que ce village d'insertion puisse être installé dans l'Ouest parisien, pourquoi pas dans le 16e arrondissement qui est plus grand arrondissement de Paris, en partant de l?idée que la solidarité doit être justement partagée à l'échelle de nos territoires. Il n'est pas normal que ce soit systématiquement les arrondissements les plus populaires, les quartiers les plus populaires, les villes les plus populaires qui aient à gérer ce type de situation. Si nous voulons sortir de cela, il faut que nous puissions mettre en place à Paris un village d'insertion. Je pense que c'est comme cela que nous sortirons d'un certain nombre de polémiques stériles qu'on a connues au cours des mois derniers et qu'on élaborera des solutions qui nous permettront d'avancer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il va y avoir la réponse de Mme TROSTIANSKY et ensuite le vote. Vous voulez intervenir après ? Avant le vote ? D?accord. Madame TROSTIANSKY et après, vous ferez une explication de vote.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, je voulais rappeler, pour ce qui concerne le traitement des campements, une nouvelle fois la position de l'Exécutif parisien et de Bertrand DELANOË et d?Anne HIDALGO : la Ville de Paris refuse de laisser des campements se constituer sur son territoire, pour des raisons évidentes d'insalubrité et d'indignité des conditions de vie et, de manière systématique, dès qu?un campement se constitue, nous engageons des procédures judiciaires et, dans le même temps, nous procédons à une évaluation précise de la situation de chaque personne. Même à cette heure tardive, je voulais vraiment remercier ici nos services, la mission S.D.F. du Secrétariat général et l'Unité d'assistance aux sans-abri de la DPP pour leur engagement sans faille. En lien avec les mairies d'arrondissement, avec les associations, ces équipes permettent de mieux connaître les personnes, de repérer les situations qui sont en fragilité et, notamment en termes de protection de l'enfance, d'accompagner la scolarisation et de favoriser l'accès aux soins. Ce qu?il est important de rappeler, c'est que toute décision d'évacuation est précédée d'un diagnostic des besoins sociaux qui est souvent réalisée par Emmaüs Coup de Main qui est l'un de nos partenaires principaux. Un projet de délibération relatif à la réalisation d'un diagnostic vous est proposé lors de cette séance du Conseil de Paris, accordant un financement à la FNASAT pour la réalisation d'un diagnostic sur un campement porte d'Aubervilliers. Je voulais vraiment vous rappeler que, lorsque l'évacuation a lieu, un hébergement est systématiquement proposé aux personnes, en lien avec la Préfecture de Région et la Préfecture de police. Nous travaillons également à des solutions alternatives à l'hébergement hôtelier, notamment avec Coup de Main qui accueille des familles dans son centre La Passerelle à Pantin et qui prend en charge des familles logées dans des appartements. Pour répondre précisément au v?u d'Ian BROSSAT, nous souhaitons proposer, dans le cadre du Plan Hiver, la mobilisation de logements vacants pour y accueillir des familles. Bien sûr, nous ne nous censurerons pas en ce qui concerne la localisation de ces logements. Tous les arrondissements pouvant être mis à contribution le seront et, Monsieur BROSSAT, évidemment, vous avez raison de souligner que la plupart des centres d'hébergement, la plupart des personnes qui sont dans la rue sont plutôt au Nord-est parisien et qu'il est très important qu'il y ait un équilibre et que l'Ouest parisien soit aussi terre d'accueil pour l'ensemble des personnes qui sont dans la rue. Donc, on ne va pas se censurer au niveau des arrondissements et il y a des possibilités pour effectivement regarder dans l'Ouest parisien et particulièrement dans le 16e arrondissement. Je voulais vous inviter à retirer votre v?u pour voter le v?u de l'Exécutif qui formalise cette proposition. Mme Danielle SIMONNET l?a rappelé, la réponse ne peut pas être parisienne, mais doit être réfléchie à l'échelle de la métropole. Comme le demandait le v?u de l'Exécutif voté lors de la séance du Conseil du mois de mai, j'ai écrit au Préfet de Région pour lui demander l'organisation d'une table ronde régionale sur la prise en charge des populations Roms pour aboutir évidemment à des réponses concertées qui permettraient - et vous avez raison de le souligner - d'éviter de ballotter les familles de campement en campement, d'autant que, comme vous le rappelez, la fin des mesures transitoires au 1er janvier 2014 donnera aux Roumains et aux Bulgares les mêmes droits qu'aux ressortissants des Etats ayant intégré plus tôt l'Union européenne. Le v?u de l'Exécutif reprenant la proposition de tables rondes régionales, je vous propose, Madame SIMONNET, de retirer votre v?u et de voter le v?u de l'Exécutif. Je voulais peut-être ajouter juste un mot pour vous dire que, au-delà des campements et pour répondre à la présence de personnes sans-abri sur l'espace public, on a un travail dans les arrondissements qui sont les plus concernés. On travaille vraiment en grande concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués (les services de la Ville, les associations, la Préfecture de police, les services de l'Etat) pour trouver ensemble des solutions coordonnées de prise en charge qui permettent une sortie durable de la rue. On a une expérience dans les 10e, 11e et 13e arrondissements qui est plutôt un succès et je propose aussi à M. le Maire, dans le v?u de l'Exécutif, que cette coordination soit étendue aux arrondissements volontaires, ils sont nombreux et on pourra continuer dans les 18e, 19e et 20e arrondissements notamment, qui m'ont sollicitée. Voilà une présentation complète, par rapport à ce v?u de l'Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. J'ai trois interventions pour des explications de vote : M. GOASGUEN, M. MARTINS et M. HÉLARD. Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci, Monsieur le Président. Voilà trois v?ux, quand même les deux premiers sont assez surprenants. Je ne savais pas que le Parti Communiste était divisé au point de présenter deux v?ux différents, qui ont à peu près la même signification, mais qui témoignent d'une certaine dissension à l'intérieur du Parti Communiste. Soit, je regrette. Je voudrais d'abord remercier M. BROSSAT puisqu?il m'a fait beaucoup de publicité. Très franchement, son v?u, qui a les mêmes défauts que les autres, a permis au moins de prévenir dans le 16e arrondissement qu'ils avaient un ami en la personne de M. BROSSAT. Je trouve que c'est formidable. En réfléchissant, je me suis dit : au fond, M. BROSSAT, qui est un homme intelligent, qu'est-ce qu'il voulait ? Il voulait en réalité que je fasse un score stalinien dans le 16e arrondissement, parce qu?avec des propos comme les siens, très franchement, il y a en tout cas un arrondissement sur lequel je suis sûr que la gauche, qui avait très peu de voix, n'en aura plus du tout, c'est bien le 16e arrondissement. C'est la raison pour laquelle je regrette un petit peu, presque, que vous ayez étendu à l'ensemble de l'Ouest parisien la vindicte qui semble animer le Conseil de Paris lorsqu'il s'agit de ce genre de choses. Mais je viens sur les choses sérieuses, parce que c'est une affaire sérieuse. Vous confondez hébergement d'urgence et problème d'insertion. Alors, je vais vous rappeler que, dans ce domaine, les Roms, les Bulgares, les Roumains ne sont pas pour le moment inscrits au tableau d'insertion selon le traité de Schengen et qu?il faudra attendre le 1er janvier pour que ce traité puisse donner la possibilité éventuelle, dans le traité de Schengen, à appliquer les clauses d'insertion. D'ailleurs, vous le reconnaissez puisque vous dites, dans le v?u de l'Exécutif, qu'à partir du mois de janvier, peut-être, cette insertion sera obligatoire. En fait, vous voulez faire du zèle et vous faites une pression sur le Gouvernement français qui est très hésitant, on l'a bien vu, après les hésitations entre Mme DUFLOT et M. VALLS sur la question : faut-il, oui ou non, fermer le moratoire sur Schengen à partir du 1er janvier ? Cette affaire n'est pas faite, car la France n'est pas seule, il y a l'Italie, il y a l'Allemagne et je ne suis pas sûr du tout que le moratoire ne sera pas prolongé sur la Bulgarie et la Roumanie. Par conséquent, votre v?u, en réalité, consiste à vouloir prendre l'initiative sur une collectivité locale d'une insertion qui n'est en rien une obligation de l'Etat et d'ailleurs, M. AYRAULT, avec sa compétence habituelle, vient encore de se prendre les pieds dans le tapis dans une réponse qu?il fait à Bondy où on ne voit pas très bien ce que le Premier Ministre vient faire dans ces histoires d'insertion, puisque ce sont uniquement les collectivités locales qui peuvent le faire. Par conséquent, tout cela est très intéressant, tout cela fait de la polémique et, très franchement, je souhaite que cette polémique dure le plus longtemps possible. Vous allez voir ce que c'est que de choisir l'insertion des Roms alors que Paris tout entier est actuellement dans une délinquance des Roms que nous n'arrivons pas à maîtriser. Vous faites ce choix, faites le choix d'insérer les Roms. Moi, je fais le choix, avec la droite parisienne en tout cas, de considérer que, d'abord, il faut arrêter cette délinquance des Roms, que le Préfet de police tout à l'heure a dénoncée. Au lieu de faire du zèle, pensons d'abord à essayer? Il n'est pas là, le Vert ?

... d'éradiquer la situation. Je sais qu'il adore, il adore éradiquer. Oui, il faut éradiquer la délinquance des Roms à Paris, permettez-moi de le dire. Cela ne vous plaît pas, mais c'est comme cela et, après, on verra pour l'insertion.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - L?U.M.P. a parlé. La parole est à Jean-François MARTINS, le MoDem.

M. Jean-François MARTINS. - Justification de vote sur ce débat que, je trouve, Mme TROSTIANSKY a pris au moins à la bonne hauteur, c?est-à-dire avec justesse et précision et un peu loin des caricatures des deux côtés.

Je trouve que, pour dénoncer des caricatures, en faire tout autant et en faire un strict sujet de polémique et de provocation, je trouve cela dommage parce que, effectivement, il y a un autre projet de délibération à l'ordre du jour qui concerne la porte d'Aubervilliers et qui aurait mérité, lui, de faire le débat parce que les travailleurs sociaux qui vont porte d'Aubervilliers vous le diront : 90 % des enfants qui sont en âge d'être scolarisés en élémentaire sont scolarisés dans le camp de porte d'Aubervilliers. Sur les collégiens, ils le sont tous, sauf un qui garde ses grands frères, parce qu?il y en a un qui est aveugle. Aujourd'hui, typiquement, sur la porte d'Aubervilliers, on a plutôt réussi la scolarisation et donc l'intégration, alors que, inversement, on avait échoué sur d'autres camps, Bagnolet, etc. Je trouve que cela mériterait d'être compris plutôt que de faire un v?u. Je comprends, Monsieur BROSSAT, l'idée de se dire qu'il faut un village d'insertion, que ce sont de vraies solutions d'intégration, mais je crois qu?il est fait plus ici dans un souci de polémique et de provocation que dans un souci de trouver des solutions. C?est pourquoi je m'abstiendrai sur ce v?u et que j?aimerais en revanche, Madame TROSTIANSKY, que l'on aborde le vrai problème : comment, porte d'Aubervilliers, on a réussi là où, partout dans les autres camps, on a échoué ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS. La parole est à M. HÉLARD.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire. Pour dire brièvement, s?agissant du v?u de M. BROSSAT, que bien évidemment le groupe U.D.I. votera contre ce v?u car il s'agit en fait d'un v?u "buzz", un v?u destiné à créer un bourdonnement médiatique autour d'une provocation. D?ailleurs, j'ajoute que cette pratique excessive du marketing viral ne devrait plus trouver sa place dans notre hémicycle. Qui plus est, je trouve cela particulièrement décevant de la part de M. BROSSAT, eu égard à la gravité de la problématique en cause.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Les v?ux nos 29 et 30, les maintenez-vous ? D?abord M. BROSSAT et ensuite vous, il a levé la main avant.

M. Ian BROSSAT. - Deux remarques. D'abord, je constate que le v?u de l'Exécutif qui nous est proposé envisage l'hypothèse d'un village d'insertion et pourquoi pas dans l'Ouest parisien. Je constate d'ailleurs que le Premier Ministre, comme le relevait d?ailleurs Claude GOASGUEN, a dit son intérêt pour ce type de dispositif. C'est une bonne chose et c'est la raison pour laquelle nous soutiendrons le v?u de l?Exécutif qui se substituera à notre v?u initial, mais je voudrais revenir sur quelques mots qui ont été prononcés tout à l?heure. Il faudrait quand même que dans cet hémicycle, notamment à droite, on arrête de considérer que la solidarité est une punition ; la solidarité, ce n'est pas une punition, c'est une belle chose que la solidarité, et donc tous les arrondissements à l'échelle de Paris doivent contribuer à la solidarité, le 16e arrondissement, les arrondissement de l'Ouest, comme les autres arrondissements, et moi je suis heureux que notre Ville avance sur le chemin de la solidarité et qu'elle avance sur le chemin de la solidarité partout, dans tous les quartiers de Paris, et pas uniquement systématiquement dans les quartiers de l?Est.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n'est pas surprenant, la droite a fait le choix de la chasse aux pauvres, ils veulent éradiquer les pauvres. Nous avons toujours fait et nous ferons toujours le choix d'éradiquer la misère et de chasser la misère, mais relisez Victor Hugo, cela vous ferait du bien.

Personnellement, je déplore, dans le v?u de l'Exécutif, le terme "campement" ; il faudrait vraiment qu?on réfléchisse et qu'on utilise un autre terme, car il organise une confusion entre Roms et gens du voyage.

La problématique à laquelle nous sommes confrontés est vraiment de faire en sorte de sortir ces hommes et ces femmes des bidonvilles et des squats, et c'est d'abord et avant tout un problème d?accès à la dignité et au droit au logement pour toutes et tous.

Néanmoins, je soutiendrai ce v?u de l'Exécutif et je retirerai le mien également, afin que tous ensemble, nous réinsistions pour la mise en place de cette table ronde avec des mesures concrètes à la clef, même si, vous m'excuserez, je suis beaucoup plus dubitative et j'ai d'autres échos du terrain, sur le fait que les 16 expulsions qui ont déjà eu lieu de bidons-villes et squats de Roms n'ont pas toutes fait l'objet de propositions sérieuses d'hébergement, loin de là, et je le déplore.

Hélas, il n'y a pas de systématicité non plus à Paris sur ce point et il faudra que nous retravaillions aussi sur le rôle réel des associations à l'intérieur de ces bidons-villes. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je constate que les v?ux n° 29 et n° 30 sont retirés. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 29 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 223). Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal dans un jury d'architecture (suite).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Chers collègues, je vous informe que le scrutin relatif au jury d'architecture est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Je vous annonce le résultat de ce scrutin :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de la création de quatre classes, d?un centre cuiseur de 1.500 repas/jour par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal-Amette (15e) (R. 25) : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 33 Non participation au vote : 130 Bulletin blanc ou nul : 1 Suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 Pour : 32 Les candidatures proposées sont adoptées. (2013, R. 25).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Suivant le v?u de M. LEGARET, nous avons terminé avant 21 heures. Demain, reprise à 9 heures. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 14 octobre 2013 à vingt heures vingt minutes, est reprise le mardi 15 octobre 2013 à neuf heures, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise. 2013 DJS 188 - Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour la gestion du centre d'animation Buzenval (20e). V?u déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la parcelle du 63, rue de Buzenval. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous attaquons la 7e Commission en commençant par les dossiers de la DJS ce matin et nous commençons par examiner le projet de délibération DJS 188 et les v?ux nos 33 et 33 bis qui y sont rattachés. Il s?agit du lancement d'un marché sur la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics dans la gestion du centre d'animation Buzenval. La parole est à Mme CALANDRA qui n'est pas là. Personne d?autre ? Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Maire, il y a effectivement un v?u n° 33 qui est rattaché au projet de délibération puisque nous sommes heureux de l'ouverture d'un centre au 63, rue de Buzenval, mais il y a une proposition pour que l'on puisse rattacher une parcelle non bâtie qui deviendrait l'espace extérieur de ce centre d'animation, afin que l'on puisse évidemment étendre ses activités.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Pour répondre aux v?ux présentés par Frédérique CALANDRA et Julien BARGETON, concernant la parcelle au 63, rue de Buzenval, il faut savoir que c'est une parcelle qui a été rétrocédée par G.R.D.F. à la Ville, mais que, à ce jour, aucune affectation pour ce terrain n'a été décidée. Ce terrain sert actuellement de base chantier pour les travaux du futur centre d'animation. A ce stade, il ne paraît pas forcément opportun de s'engager déjà pour une affectation et c'est pour cela que je propose un v?u de l'Exécutif pour demander qu'une étude soit faite sur l'usage de cette parcelle. Je demande s'il est possible de retirer le v?u dans le 20e arrondissement et que cette étude soit menée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - A partir du moment où il y a une étude pour l'affectation de cette parcelle et que l'on pourra envisager de l'affecter au centre d'animation, cela me va tout à fait.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Le v?u n° 33 étant retiré, je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 33 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 226). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 188. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 188). 2013 DJS 404 - Subventions (29.000 euros) à 8 associations de jeunesse parisiennes et conventions avec 2 associations de jeunesse parisiennes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 404 et l?amendement technique n° 34. Madame GACHET, vous avez la parole.

Mme Isabelle GACHET, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un amendement technique au projet de délibération portant sur des subventions pour huit associations de jeunesse parisiennes et deux conventions avec des associations de jeunesse parisiennes. Cet amendement technique vise à porter la subvention à l'association du Groupement des jeunes créateurs à 10.000 euros suite à un projet supplémentaire qu'ils nous ont proposé, un projet "Se construire et entreprendre pour réussir", avec un objectif ambitieux que s'est fixé l'association de toucher environ une centaine de jeunes contre précédemment 60. Je vous remercie de bien vouloir adopter cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 34 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 404 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DJS 404). 2013 DASCO 123 - Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du "supplément communal de logement" (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs non logés exerçant à Paris, et des diverses majorations qui y sont rattachées.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous revenons maintenant aux projets DASCO avec le projet de délibération DASCO 123. Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2012, du montant annuel du "supplément communal de logement" (ou indemnité représentative de logement) attribuée aux instituteurs non logés exerçant à Paris. La parole est à Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Maire, je profite de ce projet de délibération pour poser quelques questions, à savoir : Est-ce que tous les directeurs d'école qui le souhaitent sont aujourd'hui logés dans leur école ou dans des écoles proches de leur lieu d'exercice ? Deuxième question : y a-t-il des logements occupés par d'autres personnes que les directeurs d'école ? Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame DREYFUSS, pour votre question.

Je vais commencer par répondre à la deuxième partie de votre question puisque, de celle-ci, découlera la réponse à la première.

Le projet de délibération que nous votons est donc un projet de délibération traditionnel sur l'I.R.L.

A la fin de l?été 2013 - et donc l'ensemble des chiffres que je vais donner sont des chiffres à la fin de l?été 2013, l'ensemble du mouvement pour la rentrée 2013 étant arrivé il y a peu de temps, vous vous en doutez, au service de la DASCO - il y avait, selon les chiffres que j'ai, 40 directeurs d'école instituteurs logés et 57 instituteurs logés, ce qui fait donc 97 instituteurs logés de droit de par leur statut?

40 plus 57, cela ne fait pas du tout 97 comme je viens de le dire? Si, 5 et 4 font 9, je n?ai pas encore pris mon café, pardon !

Le deuxième chiffre, c?est que 94 personnes touchent l'I.R.L., donc qui ne sont pas logées.

Comme il y a 97 instituteurs logés dans les logements dits de fonction, l'ensemble des directeurs d'école qui le souhaitent ne sont pas logés, notamment soit parce que le logement est inexistant, cela existe dans environ 80 écoles de notre Ville, soit parce que le logement est occupé par un instituteur. Sur la fin du mouvement 2012, nous avions donc 32 directeurs d?école demandeurs non logés dans leur école de rattachement, 10 d'entre eux étaient déjà logés par les services de la DASCO, ce qui fait donc 22 directeurs d?école demandeurs non logés. Pour 12 d'entre eux, l'école n'a pas de logement ou il est occupé par un instituteur et deux d?entre eux demandent un autre logement que celui de rattachement, il y a des demandes sur des logements plus grands. On a donc entre cinq et huit situations de logement en attente sur lesquelles nous pouvons agir par la réalisation de travaux et nous avons mis en ?uvre depuis maintenant trois ans la proposition de logement temporaire. Lorsqu?il y a une chaîne de blocage pour des raisons de travaux, notamment des travaux importants (quand un directeur s'en va au bout de nombreuses années, il y a des travaux importants), on fait des propositions d'attribution temporaire qui permettent d'être logé, non pas dans le logement de rattachement, mais dans un logement vide et à proximité. C'est la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui avec un nombre de directeurs d?école logés plus important qu'en 2008, puisque ceci nous a permis de résorber notablement les situations de demandes non résolues puisque, je vous le disais, nous sommes à cette rentrée, en dehors du mouvement 2013, avec cinq à huit situations non résolues aujourd'hui, ce qui est tout à fait envisageable lorsqu'on peut le régler en termes de travaux. Voilà pour les chiffres que je pouvais vous donner ce matin, en vous remerciant de votre interrogation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 123. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DASCO 123). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'offre de petits déjeuners à l'entrée en classe.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux non rattachés. Le v?u n° 31 est relatif à l'offre de petits déjeuners à l'entrée en classe. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je relaie une proposition faite par mon collègue Bernard JOMIER, maire adjoint du 19e arrondissement, qui concerne l'offre de petit-déjeuner à l'entrée en classe.

En effet, une étude du CRÉDOC intitulée "Le petit-déjeuner en perte de vitesse", qui date d'avril 2013, met en évidence une baisse générale de la prise de petit-déjeuner en France entre 2003 et 2010. Ainsi, la part des 13-19 ans qui prennent un petit déjeuner par semaine a chuté de 79 à 59 %, et celle des enfants de 3 à 12 ans de 91 à 87 %. On a donc des enfants qui arrivent le ventre vide à l'école et ce sont souvent des enfants issus de famille et de quartiers modestes.

Or, de nombreux travaux scientifiques ont mis en évidence l'importance d'une prise énergétique conséquente sur les capacités intellectuelles en début de journée, notamment celle des enfants.

Les enfants qui ne petit-déjeunent pas le matin ont le ventre vide depuis le dîner de la veille jusqu?au déjeuner du lendemain midi.

Aussi, la proposition que je fais avec les élus du groupe "Europe écologie - Les Verts", c?est que la Ville de Paris décide d?expérimenter dans certaines écoles et collèges des quartiers "politique de la ville" la distribution, avant l'entrée en classe, de petits-déjeuners. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur NAJDOVSKI.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire à Bernard JOMIER en Conseil d'arrondissement, cette question est en effet une question importante. Il me semble, notamment au regard d'expériences passées, puisque dans cette ville nous avons en mémoire le fait que la collation du milieu de la matinée a été arrêtée dans les écoles pour des raisons de santé publique. Sur ce point, Bernard JOMIER qui, par ailleurs, est médecin dans le 19e arrondissement, est plus au fait encore que moi sur les limites de certains exercices.

Il faut traiter cette question, à l'évidence, mais il ne faut pas la traiter uniquement d'un point de vue alimentaire mais bien d'un point de vue éducatif.

Ce n'est pas uniquement une question d'alimentation, c'est bien une question qui dépasse le simple périmètre de l'école. C'est aussi une question de lien avec les familles. C'est aussi une question de travail avec l'ensemble des adultes qui accompagnent les enfants. Je lui ai donc proposé, ce qui répond au v?u que vous déposez que nous puissions nous appuyer sur le programme Paris Santé Nutrition, qui est déployé dans les 15e, 13e, 19e - et il me manque un arrondissement -, qui est un programme qui permet de travailler notamment dans les écoles sur les questions d'alimentation, de diététique et de lutte contre l'obésité.

Nous avons un outil, des agents qui peuvent travailler sur cette question, et je lui ai donc proposé que nous nous appuyions sur les arrondissements où Paris Santé Nutrition existe et intervient déjà dans les écoles, voire dans les collèges, que nous puissions lancer le travail pour expérimenter une initiative de cette nature, mais j'insiste : pas uniquement de distribution de petits-déjeuners mais aussi tout un travail éducatif au-delà de la simple distribution, non pas d'un verre de lait, grâce soit rendue ce matin à Mendès-France, mais qu'on ait un vrai travail éducatif sur la question de l'alimentation pour les jeunes. Voilà la réponse que je pouvais vous faire, au-delà de la réponse favorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je n'ai pas bien compris, Madame BROSSEL, si vous donniez un avis favorable ou si vous demandiez un... Écoutez, c'est peut-être moi qui n'ai pas écouté. Il n'y a pas que la collation de 10 heures, vous le savez bien, Monsieur SCHAPIRA, en tant que montagnard ! On va s'abstenir sur ce v?u, même si l'idée est tout à fait intéressante, notamment c'est pour cela que je pensais que Mme BROSSEL allait demander le retrait du v?u pour les raisons qu'elle a évoquées? Qu'est-ce qu?il y a, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - C'est un regret.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je n'ai pas beaucoup de regrets avec vous.

C?est un sujet très complexe. Il y a évidemment la question de l'éducation à la nutrition via la santé, vous l'avez très bien dit, Madame BROSSEL, ce lien avec les familles, car on n'entre pas dans le cadre de la cantine du midi traditionnel : l'objet de votre v?u était de pallier une réalité que nous connaissons dans beaucoup d'arrondissements, et pas seulement dans les arrondissements de l'Est ou dans le 19e.

Par ailleurs, nous serons très vigilant, en particulier dans le 15e, via Santé Nutrition, à ce que quelque chose puisse être construit de façon coordonnée parce que c'est aussi une question d'organisation administrative. On a eu des échanges, hier, sur ce sujet dans un cadre plus global, mais à partir du moment où il y a ce genre d'initiative, il faut pouvoir l'organiser.

Nous nous abstiendrons car c?est beaucoup plus complexe qu'un simple v?u mais en tout cas, l'idée nous a évidemment intéressés. Nous suivrons la mise en place et les travaux qui pourraient être faits dans le cadre du programme Santé Nutrition.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 31, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 224). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la devise républicaine au fronton des écoles.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 32 est relatif à la devise républicaine au fronton des écoles. La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Oui, c'est un v?u relatif à la devise républicaine sur le fronton des écoles à la suite de la loi du 8 juillet 2013 qui prévoit que la devise de la république figure effectivement au fronton des écoles.

Dans le 17e arrondissement, sur 44 écoles publiques, il n'y en a que 9 qui sont dotées de cette devise républicaine et nous avons pris l?attache de la DASCO pour savoir quel pourrait être le prix moyen d'une devise républicaine par établissement : il se monterait à 6.500 euros. Nous n?avons pas un budget d'arrondissement qui permette un tel investissement.

Cette fois-ci, dépassant le cadre du 17e arrondissement, notre v?u est que le Maire de Paris s'engage à financer la mise en place de cette devise au fronton de l'ensemble des écoles parisiennes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup.

C'est un débat que nous avons déjà eu dans cette Assemblée. Je n'arrive pas à savoir si Ian BROSSAT est là? je ne crois pas? mais nous avions déjà eu ce débat?

Bon ! un peu de discipline, Madame BROSSEL, le matin : vous avez raison, Madame DOUVIN, donc je parle dans le micro ! Je dois avoir des côtés latins qui ressortent. Je n'ai pas pris mon petit-déjeuner ! Donc, je parle dans le micro, Madame DOUVIN, c'est promis.

Nous avons déjà eu ce débat dans cette Assemblée puisque le groupe communiste avait déposé un v?u, il y a deux ans, sur la question de l'inscription des devises républicaines au fronton des écoles. Au-delà du débat que nous avions eu il y a deux ans, c'est aujourd?hui inscrit dans la loi de refondation en effet. Donc bien entendu, un avis par principe favorable sur votre v?u. Peut-être un élément d'explication plus technique puisqu?on n'a pas eu l'occasion d'en discuter en 7e Commission. On a deux types de problématique sur l'inscription des devises au fronton des écoles : soit des inscriptions simples, soit des inscriptions qui nécessitent la mise en place d'échafaudages de la DPA. En fait, le coût moyen, j'ai envie de dire, n'a pas de sens car on peut avoir des interventions de nature extrêmement différente selon la taille de l'école, le type de bâtiment. Ce n'est pas la même chose d'être sur une école des années 1970-1980 ou sur une école de type Jules Ferry. On rentre là aussi dans des modalités de financement assez bien connues entre les arrondissements et la Ville de Paris, et vous connaissez cela par c?ur comme élue d'arrondissement. Bien entendu, un avis favorable et de principe sur le v?u. Et puis des modalités techniques de déploiement sur lesquelles il nous faudra distinguer le type d'école et la nature de l'intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32 avec avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté, merci. (2013, V. 225). 2013 DFPE 200 - Subvention (184.154 euros) et avenant n° 5 avec l'association "La Maison Kangourou" (10e) pour la structure multi-accueil Saussure (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous allons laisser Colombe BROSSEL aller prendre un café et nous passons à la DFPE, avec le projet de délibération DFPE 200. Subvention et avenant avec l'association "Maison Kangourou" pour la structure multi-accueil Saussure. La parole est à M. Hervé BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Très simplement, à partir du moment où un certain nombre d'associations ont des contrats avec la Ville, il paraît tout à fait normal qu'elles respectent un cahier des charges. Ce cahier des charges consiste notamment à participer aux commissions d'attribution au sein des arrondissements et bien entendu, de communiquer avec l'ensemble des membres de cette commission.

Il s'avère, et je l'avais déjà signalé à l'époque même de la M.I.E., que nous avons un problème particulier avec cette association, l'association "Kangourou" qui, certes, est présente mais fait une présence muette. C'est-à-dire qu'elle vient, annonce simplement qu'elle a son contingent. On ne sait pas comment les enfants sont recrutés, on n?a aucune communication à ce niveau-là. Quand on leur demande plus de précisions devant l'ensemble de la commission, elle s'y refuse, et nous passons l'année sans savoir quels sont les enfants qui se sont vus attribuer une place de crèche dans ces établissements. J'ajoute que nous apprenons au hasard des rencontres, par des parents, que parfois, ils se sont vu attribuer une place une semaine avant la réunion de la commission, vous voyez à peu près ce que cela donne comme quiproquo ! Nous savons que ce sont parfois des enfants dont les parents ne font que travailler dans l'arrondissement, et qui parfois ne sont même pas préinscrits auprès des services de la mairie. Je trouve que cela fait beaucoup quand même pour le comportement de cette association. Je l?avais déjà signalé, nous le rappelons parce que les choses, malheureusement, ne se sont pas améliorées dans ce comportement. Les subventions, je crois, sont suffisamment importantes pour que l'on respecte le cahier des charges imposé par la Mairie de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur BENESSIANO, pour ce rappel. Outre le multi-accueil Saussure, cette association, "La Maison Kangourou", gère deux autres établissements dans le 17e arrondissement. Ces trois établissements représentent au total une capacité de 107 places. Comme toutes les associations qui sont liées à la Ville dans le cadre d'une convention, La Maison Kangourou reste décisionnaire dans l'attribution des places. Toutefois, afin de renforcer la coopération entre les mairies d?arrondissement et les associations, nous avons tenu à ce que soit spécifié dans l'article 15 des conventions - je cite - que "l'association participe aux commissions d'attribution des places d'accueil collectif de l'arrondissement, où est situé l'établissement de petite enfance, pour lui permettre de coordonner sa politique d'attribution avec celle des autres structures participantes." Ces nouvelles conventions ont été instituées en partenariat avec les associations. Elles ont été votées fin 2012 par le Conseil de Paris. Concernant l'association "Maison Kangourou", j?ai envoyé un courrier, comme à chacune des associations concernées, d'ailleurs, pour leur présenter les nouvelles conventions et notamment l'obligation de participer à ces commissions d'attribution. D'après les retours des services de la Direction des familles et de la petite enfance, il semblerait que La Maison Kangourou a des échanges fréquents avec la mairie du 17e. L'association accepte ainsi de prendre certains enfants qui sont proposés par la mairie d'arrondissement, plus précisément l'association proposerait 41 places à la mairie d'arrondissement sur un total de 107 places qu'elle gère dans l'arrondissement. Nous allons toutefois leur rappeler que les engagements conventionnels qui sont inscrits dans les conventions doivent être tenus et notamment qu'elles participent aux commissions d'attribution proprement dites. Cela fait partie des obligations conventionnelles que nous allons rappeler à cette association, comme nous le faisons d'ailleurs à chacune des associations gestionnaires pour le compte? non pas pour le compte de la Ville de Paris mais, en tout cas, qui gère des structures associatives et avec lesquelles nous avons un partenariat à Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 200. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 200). 2013 DFPE 362 - Convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 66, rue Berzélius (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DFPE 362 : délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d?accueil collectif de petite enfance situé rue Berzélius. La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons un problème réel qui dure depuis deux ans avec la crèche Berzélius, à savoir qu'après les travaux de rénovation, cette crèche est successivement et périodiquement ouverte, fermée, ouverte, fermée, ouverte, fermée parce que, malheureusement, on ferme lorsqu'il y a un danger pour les enfants qui, d'ailleurs, sont au sein de cette crèche, puisqu'il y a depuis plusieurs mois des émanations qui, périodiquement, sont constatées au sein de l'établissement qui provoquent d'ailleurs des malaises. Vous le savez par ailleurs, on vous l'a signalé, que des personnels ont même été obligés, pour certains, de prendre des antihistaminiques et qu'un des membres du personnel a déjà fait deux malaises qui ont nécessité une intervention médicale. Je crois qu'il serait temps que cet établissement trouve enfin une solution, d'ailleurs parce que c'est une grande inquiétude pour les parents dont les enfants sont dans cette crèche et, ensuite, le fait que périodiquement, elle soit obligée d'être fermée puis rouverte n'assure pas une pérennité, une tranquillité et une sérénité au sein de cet établissement. On vous a saisi très régulièrement de ces problèmes depuis deux ans. Malheureusement, l'évolution, nous ne la voyons pas venir. J'ajoute que nous avons un phénomène qui est en train de naître de la même façon dans une autre crèche qui avait été rénovée à la même époque, la crèche Lecomte ; j'en profite pour le dire. Je rappelle aussi qu'au niveau de la crèche Lecomte, le dortoir, depuis un an, n'est plus chauffé et nous allons entrer dans un deuxième hiver où ce dortoir risque encore de rester sans chauffage. Voilà deux problèmes que je voulais vous signaler, l'urgence étant sur la crèche Berzélius pour laquelle je vous demande de prendre des décisions fortes afin que la tranquillité et la sérénité reviennent dans cet établissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je vous répondrai pour ce qui concerne les problèmes qui concernent la crèche du 51, rue Berzélius. Cette crèche a connu d'importants problèmes, alors que le projet de délibération porte sur le 66. D'accord ? Ce n'est pas tout à fait? Vous avez profité d'un cavalier municipal, on va dire ! Cette crèche du 51, rue Berzélius a connu d?importants problèmes liés à des défauts de réalisation de travaux. Nous avons été victimes sur cet établissement d?une défaillance manifeste de l'entreprise responsable des travaux de réhabilitation. Suite à ces travaux, l'équipement avait, en effet, rouvert en 2008, mais des infiltrations récurrentes dans les dortoirs du rez-de-chaussée et dans les étages avaient conduit à sa fermeture en octobre 2010. Suite à la fermeture de l'établissement, il a fallu procéder à une phase d'analyse par un expert indépendant désigné par le Tribunal administratif, afin de pouvoir déterminer les causes des désordres et définir un plan de travail. Cette phase d'expertise s'est avérée particulièrement longue, comme cela est parfois malheureusement le cas dans ce type de procédure. L'expert exigeait, en effet, des délais supplémentaires auprès du Tribunal administratif et plusieurs ordonnances sont intervenues afin d'étendre sa mission et son rapport définitif n'a été déposé qu?en juillet 2012. La crèche a pu rouvrir partiellement au mois d'avril de cette année et totalement à la rentrée. Depuis la réouverture, il s'avère qu'une odeur persistante dans les locaux techniques en sous-sol subsiste et que l'on a aussi un point d'humidité dans une salle, en sous-sol également. Il est important de préciser que cela ne concerne que des locaux techniques des personnels et pas des locaux dans lesquels sont accueillis les enfants. Un agent a manifesté des troubles allergiques, deux autres des troubles allergiques potentiels. La médecine du travail a été immédiatement contactée afin qu?elle approche les intéressés. Plusieurs mesures ont été aussitôt prises, outre la saisine de la médecine professionnelle : - tout d'abord, un contrôle de la qualité de l'air par le Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris ; - la saisine de la S.L.A. pour traiter la fuite ; - des investigations approfondies ont été menées en sous-sol par un bureau de contrôle spécialisé pour tenter de découvrir l'origine de l'odeur persistante ; - enfin, la saisine de la S.T.E.G., ou du S.T.E.G., je ne sais plus quel est le terme exact. Je crois que c'est le service technique, donc du S.T.E.G., pour améliorer la ventilation. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Nous sommes extrêmement vigilants, bien entendu. Nous devrions avoir un retour sur les examens pratiqués par la médecine du travail et le L.H.V.P. dans les prochains jours ou la semaine prochaine. Voilà où nous en sommes. Il est vrai que nous avons un souci persistant par rapport à ces odeurs qui persistent dans les locaux en sous-sol. Nous attendons le retour maintenant du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris ; je l'espère dans le courant de la semaine ou la semaine prochaine, de manière à en savoir un peu plus sur les origines de cette odeur, mais sachez que les services de la DFPE et moi-même sommes tout à fait vigilants par rapport à cette situation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet DFPE 362. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 362). V?u déposé par M. MARTINS relatif à la crèche Ernest May de la Croix Rouge (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen d'un v?u non rattaché, le v?u n° 35, relatif à la crèche Ernest May de la Croix-Rouge dans le 17e arrondissement. La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, la crèche Ernest May, située 54, cité des Fleurs dans le 17e arrondissement est un établissement géré par la Croix-Rouge et que subventionne la Ville de Paris. Cet établissement a récemment fait parler de lui, malheureusement, parce que quatre de ses employés ont été mis en examen pour des soupçons de maltraitance sur enfants. Notre responsabilité pour un gestionnaire, en l'occurrence la Croix-Rouge, que nous connaissons bien, avec qui nous avons l'habitude de travailler et donc sur lequel il n'est pas question de jeter l'opprobre ou la méfiance, mais il s'agit de rassurer définitivement les parents à la fois sur cette crèche et à la fois globalement que, systématiquement là où il y a un problème, la Ville prend ses responsabilités : celles de garantir que cela n'arrivera plus. Ainsi, ce v?u demande que soit saisie l'Inspection générale de la Ville de Paris pour la réalisation d'un audit, comme la convention nous le permet, sur la crèche Ernest May.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BENESSIANO, pour une explication de vote.

M. Hervé BENESSIANO. - Nous voterons favorablement ce v?u parce qu?il nous semble, en effet, que les problèmes récents de la gestion de cet établissement ont provoqué les plus vives inquiétudes et vous imaginez l?émotion parmi les parents des enfants qui fréquentent cette crèche. Il est évident qu'il faut en savoir beaucoup plus, c'est un principe prioritaire de la sécurité en faveur des enfants, donc avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Christophe NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L'Inspection générale réalise un audit général sur les établissements gérés par la Croix-Rouge et cet établissement fera partie de l'audit qui sera mené. Ce v?u ne fait que s'inscrire dans le cadre d'une décision qui a déjà été prise par la Mairie de Paris. Je peux donner, malgré tout, un avis favorable à ce v?u, sachant que, de toute façon, l'Inspection générale est sur le point de faire un audit sur l'ensemble des établissements qui sont gérés par la Croix-Rouge.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 227). 2013 DF 92 Signature du pacte d'actionnaires préparé par la Ville de Paris, la Caisse des dépôts et Consignations et la société AEG Facilities France SAS (AEGFF) dans la perspective de l'entrée d'AEGFF au capital de la SAEPOPB.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 92 : signature du pacte d'actionnaires dans la perspective de l'entrée d?AEGFF au capital de la SAEPOPB. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci beaucoup, sur un sujet qui est récurrent au sein de notre Conseil depuis le mois de juillet dernier, et je veux, ce matin, d'une part, exercer un droit de suite sur ce dossier et, d'autre part, tirer un signal d'alarme de manière extrêmement forte.

Pour ce qui concerne le droit de suite, au mois de juillet dernier, j'étais intervenu sur la précédente délibération concernant le projet d'alliance, si j'ose dire, avec AEG sur Bercy entre AEG et la Ville de Paris, naturellement.

Monsieur GAUDILLÈRE, qui m'avait répondu à l'époque, avait jugé inconvenant que je l'interroge sur les références d'AEG, sur sa capacité à mener de telles opérations au côté du P.O.P.B. et sur sa solidité financière. Personnellement, je ne trouvais pas du tout inconvenant qu'on interroge la Ville de Paris et l'un de ses principaux représentants sur la solidité d'un partenaire, dès lors que nous parlons d'un des plus beaux fleurons de la politique sportive et de spectacle de la Ville de Paris, et je m?étais même un peu inquiété, je dois vous le dire, de la réponse de l'adjoint en charge des finances, à l'époque, réponse que j'avais jugée particulièrement préoccupante.

Alors, je réitère ma demande concernant les références à propos de ce partenaire, car on n'engage pas la Ville de Paris à la légère au P.O.P.B. à Bercy !

Pour ce qui est du signal d'alarme, le projet de délibération, ce matin, qui nous est proposé, vise à la signature d'un pacte d'actionnaires entre la Ville de Paris, la Caisse des dépôts et consignations, et précisément AEG, et c'est finalement le deuxième étage de la fusée dont nous avions vu passer le premier étage au mois de juillet dernier.

Nous nous inquiétons à propos de ce pacte d'actionnaires. Ce pacte vise à la bonne gouvernance de la société et cherche à trouver un juste équilibre entre les intérêts des trois principaux actionnaires. Il est censé encadrer le Conseil d'administration en permettant à AEG et à la Caisse des dépôts d'y être représentés. Ce pacte prévoit la création d'un comité stratégique composé de trois membres : la Ville, AEG et la Caisse des dépôts. Ce pacte, en outre, encadre la politique de dividendes au bénéfice des actionnaires. Enfin, il encadre toute évolution de la composition de l'actionnariat de la SAEPOPB.

Or, la lecture du pacte d'actionnaires annexé au projet de délibération amène à plusieurs interrogations sur l'équilibre général, cet équilibre qui est présenté dans l'exposé des motifs comme recherchant une bonne gouvernance. Je cite les articles, pour que l'on soit bien calé sur ce qui pose problème. Il s'agit de l'article 5.4.3, relatif au fonctionnement du comité stratégique, et on s'aperçoit à la lecture attentive de cet article, que ce comité stratégique ne pourra pas fonctionner si AEG mène la politique de la chaise vide ou si AEG est absente pour telle ou telle raison. Il en va de même pour le Conseil d'administration, et c'est l'article 5.4.8. Enfin, je cite l'article 24-8, curieusement intitulé "cohérence" et que j'intitulerai, pour ma part, plus vraisemblablement, parce que cela colle mieux à la réalité "incohérence". En réalité, ce pacte de bonne gouvernance, c'est la Ville de Paris qui ne prend pas ses responsabilités et qui livre le P.O.P.B. Bercy à un actionnaire en particulier, AEG, qui aura, en quelque sorte, une véritable minorité de blocage. Vous considérerez bien que dans ces conditions, nous estimons absolument impossible de voter ce projet de délibération, ce projet qui a probablement été rédigé à la hâte, peut-être pour des raisons relatives à des impératifs de l'un des actionnaires. En tout état de cause, nous demandons à l'Exécutif de retirer ce projet de délibération et de revoir cette copie, car on ne peut pas abdiquer sur le P.O.P.B. Bercy le droit de gouvernance de la Ville de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Effectivement, Monsieur ALPHAND, droit de suite, signal d'alarme ; c'est vrai que lors du Conseil de Paris de juillet, les représentants de la Ville au conseil d'administration de la société anonyme d'exploitation du P.O.P.B. ont reçu l'autorisation d'agréer la cession partielle des parts de la Caisse des dépôts et consignations et la cession totale des parts de la R.I.V.P. à AEGFF, "F.F." voulant dire "Facilities France". La C.D.C. a 10 % et la Ville restera majoritaire avec 54 % des parts.

Sur la société AEG Facilities France S.A.S., il s'agit de la filiale française à 100 %, donc sans actionnaire minoritaire susceptible d'interférer, de la société américaine Anschutz Entertainment Group. Son objet social est limité au portage de la participation du groupe AEG dans la SAEPOPB et le choix d'une société holding pour acquérir des titres est d'ailleurs tout à fait classique dans ce type d'opération.

AEG est, comme vous le savez, l'un des principaux acteurs mondiaux en matière d'organisation de manifestations sportives et de spectacles. A ce titre, je rappelle qu'elle exploite plus de 120 équipements polyvalents de grande capacité de par le monde et, en Europe, je cite simplement Berlin, Hambourg, Stockholm ou la salle O2 à Londres, où se déroulent les masters de tennis, événements d?ailleurs organisé par le groupe AEG.

La société AEG est elle-même une filiale à part entière de la société Anschutz Company. Ces deux sociétés immatriculées aux Etats-Unis et détenues par des capitaux privés ne sont pas soumises à l'obligation de publier leurs comptes, mais il est de notoriété publique que le groupe AEG est un des leaders mondiaux de la gestion des salles sportives et de spectacles dans le monde, un des leaders également dans le domaine de l'organisation de concerts, réalisant plusieurs milliards de dollars de chiffres d'affaires.

La Ville a reçu des assurances écrites de la part de la société américaine quant à son engagement à soutenir financièrement sa filiale française et, par ailleurs, je tiens à souligner que notre partenaire, la C.D.C., a également procédé à toutes les analyses préalables nécessaires avant de s'engager sans réserve dans ce pacte d?actionnaires.

Du point de vue de la Ville, cette recomposition du capital de la société permet de constituer un partenariat industriel fort, vous ne l'avez pas remis en cause, mais qui offre à notre société d'économie mixte des perspectives de développement commercial importantes. En effet, AEGFF entend être un actionnaire actif et apporter son expérience et son savoir-faire à la SAEPOPB en matière d'organisation de manifestations sportives et, évidemment, de spectacles et dans la gestion d'équipements polyvalents de grande capacité. La Ville avait convenu, pour accompagner cette modification du capital, de négocier un pacte d'actionnaires, comme vous l'avez dit, avec AEGFF et la C.D.C. pour garantir la bonne gouvernance de la société. Quelles sont ces principales dispositions du parc d?actionnaires ? Premièrement, la mise en place d'un comité stratégique composé de la Ville, de la C.D.C. et d'AEGFF qui aura un rôle consultatif en formulant un avis préalable sur les décisions dites importantes qui relèvent du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale. Deuxièmement, pour les décisions dites majeures au champ plus restreint, le Comité devra permettre l'émergence d'un consensus entre les trois actionnaires. Il s'agit principalement de décisions susceptibles de compromettre la poursuite et l'activité actuelle de la société : accord de partenariat, modification de la convention de D.S.P., etc. Enfin, troisième chose, une clause de distribution minimale de dividendes, sous réserve de la prise en compte des besoins en fonds propres de la société et du respect par la société des engagements pris dans la convention de crédit. Je signale qu'il convient de noter que les statuts de la société ne sont pas modifiés par ce pacte d'actionnaires. Enfin, en conclusion, je rappelle - cela me paraît important - que la participation de la Ville dans la SAEPOPB de 54 % n'est pas modifiée par l'entrée au capital de AEGFF et que ce pacte d'actionnaires préserve nos prérogatives de gouvernance. Voilà ce que je pouvais vous dire aujourd'hui sur ce projet de délibération et par rapport à votre intervention. Donc, évidemment, nous ne retirons pas ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. LEGARET pour une explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le problème est que Jean VUILLERMOZ ne répond pas aux questions de notre collègue David ALPHAND. Nous avions dénoncé déjà le fait que la Ville se faisait vraiment lier les mains en passant un accord avec A.E.G. Aujourd'hui, on en a la démonstration. Il y a des anomalies dans ce pacte qui nous paraissent justifier au moins des garanties juridiques.

La première chose est que ce fameux comité se substitue au comité d'audit. Tout le monde sait ce qu'est un comité d'audit. Il n'y aura plus de comité d'audit. Il est dissous par ce pacte d'actionnaires. Cela nous parait être une anomalie juridique profonde.

Deuxième point : il y a vraiment une disposition dans ce pacte, c'est l'article 24-8 qui écrit : "Les stipulations du pacte sont indépendantes de celles d'autres accords passés entre les parties et de celles des statuts de la société". Cela veut bien dire que ce pacte est considéré comme devant prévaloir sur les statuts. Or, les statuts, c'est ce qui engage la société. C'est un établissement très particulier, donc cette disposition du pacte nous paraît absolument dérogatoire. Je pense qu?il y a là une grande imprudence juridique.

Je ne sais pas qui a validé cela juridiquement, mais il nous semblerait vraiment beaucoup plus raisonnable de retirer ce projet de délibération jusqu'à ce que des vérifications juridiques aient été faites. Mais j'attire tout spécialement votre attention sur les articles 5.4.3 et 5.4.8, et notamment 24-8 où il est écrit en toutes lettres que ce pacte aura une valeur juridique supérieure à celle des statuts de la société. Cela me parait être une grande nouveauté et une profonde anomalie.

Donc, vraiment, je souhaite que vous retiriez ce projet de délibération jusqu'à ce que des vérifications juridiques approfondies aient été faites. Si vous la maintenez, naturellement nous voterons contre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il ne s'agissait pas vraiment d'une explication de vote. La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Simplement deux choses. Le pacte précise deux choses, ou plutôt le pacte précise des choses qui ne sont pas prévues dans les statuts. Pas donc d'opposition avec les statuts qui sont très généraux. Le choix qui a été fait, je le redis, parce qu?évidemment, je n'aurais pas accepté personnellement, s'il y avait eu ce changement, mais le choix qui a été fait, c'est précisément qu'il n'y ait aucune minorité de blocage. Et ce pacte d'actionnaire ne fait qu'organiser la gouvernance avec les actionnaires minoritaires qui ne disposent que de 32 %. Je redis que cette situation n'est pas contradictoire et que nous proposons de maintenir ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 92. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DF 92). 2013 DJS 209 Subvention (450.000 euros) et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain au titre de la saison 2013-2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 209 : subvention de 450.000 euros et convention avec la Fondation Paris Saint-Germain. La parole est à Sylvain GAREL pour 5 minutes maximum.

M. Sylvain GAREL. - Je ne vais pas utiliser probablement mes cinq minutes.

Première chose, d'abord cette fondation, sur le papier en tout cas, a des objectifs tout à fait honorables : activités récréatives pour les enfants d?un quartier sensible, action éducative par le jeu, insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sur le marché de l'emploi, etc. Cela est tout à fait intéressant. En particulier, aussi, on est très sensible à la promotion du football féminin ou au développement des "Citystade" qui nous semblent tout à fait aller dans le sens d'un type de sport que nous voulons développer.

Le problème est : pourquoi cette fondation doit être financée par la Ville de Paris ? Il y a de nombreuses multinationales, Coca Cola, Total, Microsoft qui ont des fondations et ils ne sont pas financés par la Ville. Je vous rappelle que cette fondation va débourser 450.000 euros par an, c'est 0,1 % de son budget qui est de 400 millions d'euros. Je pense que le P.S.G., en économisant quelques jours de salaire d'un de ses joueurs, pouvait financer lui-même les activités caritatives qu'il souhaite développer. L'autre problème aussi est que la Ville, qui s'est enorgueillie à juste titre d'arrêter de subventionner le P.S.G., triple la subvention à la fondation qui passe de 170.000 à 450.000 euros ! En période de crise budgétaire, je ne vois pas pourquoi la Ville se met à tripler sa subvention à un organisme, le P.S.G., qui apparemment n'a pas l'air de connaître de grosses difficultés financières, si l'on se rappelle quand même qu?un joueur a été acheté 64 millions d'euros au cours de l'été et qu?il va toucher un salaire de près de 1 million d'euros. Vous voyez, la subvention qu'on donne, c?est quinze jours de salaire de ce joueur. Donc je trouve que c'est une aberration. Autant on peut tout à fait se réjouir que la Ville arrête de subventionner le club, mais on n'a pas non plus à subventionner cette fondation. Le P.S.G. est bien assez riche pour subventionner ces activités. Donc je souhaite que ce projet de délibération soit retiré. Dans le cas contraire, bien sûr, nous voterons contre cette subvention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Marinette BACHE et ensuite M. Pierre GABORIAU.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi, j'irai à l'opposé de mon ami et collègue Sylvain GAREL, car je pense en effet que si l'équipe professionnelle de football du Paris Saint-Germain est financée par d'autres sources que la nôtre, et ne semble en effet ne pas avoir besoin d'argent public, au contraire, l'objet que poursuit cette fondation mérite, lui, notre soutien engagé.

D'ailleurs, c'est depuis plusieurs années que nous travaillons avec la Fondation P.S.G. et nous pouvons maintenant en tirer un bilan qui est plutôt intéressant. Avec environ 130 opérations diverses, qui vont des activités proposées aux enfants dans les quartiers à l'aide à l?insertion sociale et professionnelle, il a été possible de toucher ainsi quelques 8.000 jeunes. Par l'intermédiaire de cette fondation, le P.S.G. Football est parrain de 16 clubs filleuls dans la capitale et 400 enfants ont ainsi bénéficié d'après-midis P.S.G. Les autres clubs ne sont pas exclus par ailleurs, puisque des journées P.S.G. ont permis d'associer ainsi 700 autres jeunes.

Je veux attirer plus particulièrement l'attention sur les vacances P.S.G., car parmi les trois stages ainsi proposés, l'un était réservé aux filles et tout ce qui permet de n'exclure les jeunes filles d'aucune activité a priori m?est particulièrement cher.

De plus, les stages vacances P.S.G. sont à destination de jeunes ne partant pas de Paris pendant les congés scolaires, et je ne sous-estime pas la joie de ces gamins d'assister à des séances d'entraînement de l'équipe première. Je me souviens également du v?u de ma collègue et amie Karen TAÏEB qui avait souhaité que le Paris Saint-Germain, en contrepartie de la subvention qu?on lui accordait alors, s?engage annuellement dans une grande opération caritative. C'est la fondation qui agit dans ce même esprit, par exemple à l'hôpital Necker - Enfants malades, avec la quasi-totalité de l'effectif pro du P.S.G. Enfin, la fondation a une action intéressante dans le domaine de l'insertion professionnelle en accompagnant des jeunes jusqu'à l'obtention d'un brevet professionnel "jeunesse, éducation populaire et sport". Cette nouvelle convention nous permettra de continuer de donner de l'ampleur à ces actions. 17 clubs seront désormais filleuls du P.S.G. Les anciennes actions sont reconduites et de nouvelles mises sur pied. Un tournoi sera ouvert aux clubs filleuls et un tournoi populaire ouvert à tous les jeunes parisiens, avec le soutien actif du P.S.G. et ses moyens techniques et logistiques. Un "city stade" va être créé dans l?est parisien. Ce sont quelques axes de travail qui méritent d'être encouragés. Je veux cependant revenir rapidement sur deux points qui me tiennent plus particulièrement à c?ur, d'abord le fait de ne pas se centrer uniquement sur l'équipe professionnelle masculine de football. En handball aussi, "Paris est magique". Dans les écoles Rouge et Bleu, outil d'un dispositif de lutte contre l?échec scolaire, les jeunes pourront également pratiquer ce sport collectif extrêmement populaire dans le milieu scolaire. Ensuite et enfin, le foot féminin. J'imagine qu'il n'a échappé à personne que notre équipe est vice-championne de France et qu?elle est donc un excellent moteur pour amener les filles à cette pratique. Les sections féminines vont être encouragées dans les clubs filleuls à travers un dispositif appelé "Allez les filles" et une intéressante opération de partenariat est mise en place avec le collège François Villon. Je ne peux qu'espérer qu'elle fera des émules dans d'autres collèges parisiens, car cela participe de l'émancipation des jeunes filles et nous y sommes, je crois, dans cette Assemblée, collectivement attachés. Vous l'aurez compris, l'orientation qui a été donnée à notre travail avec la fondation P.S.G. me plaît et j'espère, Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint, que nous pourrons poursuivre en ce sens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Je retire mon intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je croyais que c'était M. ALPHAND.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur ALPHAND ?

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire, de cette lecture très attentive du déroulé de la séance. Monsieur VUILLERMOZ, l'enfer est pavé de bonnes intentions !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous l'avez déjà faite, celle-là !

M. David ALPHAND. - En voici encore un exemple ce matin.

Les bonnes intentions, c'est le financement de cette fondation Paris Saint-Germain. L'enfer, ce sont les objectifs, le contenu brouillon, l'absence de suivi et, pour tout dire, Monsieur VUILLERMOZ, la déception : aucune imagination, aucune créativité ; bref, un désintérêt réel à l'égard de l'activité de cette fondation.

Alors, je vais maintenant rentrer dans le détail car, pour 450.000 euros, encore faut-il que les Parisiens s'y retrouvent.

Cette fondation mène tout d'abord des actions d'animation et, en effet, Madame BACHE, je suis d'accord avec vous, vous l'avez dit, ce sont des actions plutôt intéressantes : des actions d'animation, d'insertion qui s'appuient sur un réseau étroit de clubs filleuls que le Paris Saint-Germain et sa fondation ont su nouer au fil du temps et fortifier ce réseau.

Deuxième action, une action en faveur du football féminin à Paris. Madame BACHE, vous le rappeliez, cette équipe du Paris Saint-Germain au féminin est vice-championne de France en 2013 et, je dois le dire, au-delà des félicitations que nous pouvons leur adresser, nous nourrissons quand même un regret : nous aimerions bien - et, avec ma collègue Laurence DREYFUSS, nous avons déjà eu l'occasion de vous saisir dans ce sens - voir un jour, finalement, l'équipe de foot féminine du Paris Saint-Germain jouer un match au Parc des Princes. Je crois quand même que ce serait bien la moindre des choses. Je ne comprends pas cette forme de discrimination, sur laquelle la Ville de Paris n'a jamais eu le courage d'inciter les dirigeants du Paris Saint-Germain à aller plus avant dans la promotion du foot au féminin à Paris. Troisième action prévue dans le cadre de cette fondation : un grand tournoi populaire de foot. On dit que l'on utilisera le centre d'entraînement du Paris Saint-Germain. Là, Monsieur VUILLERMOZ, pardon, mais, si c'est une grande action menée par la fondation et si c'est l'une des principales, organiser un tournoi de foot, je connais plein de clubs amateurs qui le font tout au long de l'année et je trouve cela un peu juste, je vous le dis tel que je le pense : cela manque de souffle. Là où cela manque encore un peu plus de souffle - on va crescendo, naturellement -, c?est le quatrième objectif : la lutte contre l?échec scolaire. C?est le fourre-tout, le grand bric-à-brac, la grande braderie de la Ville de Paris pour le foot. On y mélange l'éducation, la culture, le sport santé et, bientôt, vous allez nous parler de diététique et de nutrition ! Mais il n'y a pas de travail de fond, Monsieur VUILLERMOZ, qui est effectué sur ce contrat passé avec la fondation du Paris Saint-Germain et je relève un dernier exemple : dans l'exposé des motifs, vous nous parlez de la construction d'un premier city centre et vous évoquez l'Est de Paris. Ne serait-il pas un minimum, Monsieur VUILLERMOZ, que vous indiquiez aux représentants des Parisiens dans quel arrondissement vous souhaitez établir ce premier city centre qui motive, par ailleurs, l'augmentation très conséquente que relevait M. GAREL en introduction ? Je dois vous le dire en conclusion, je relève trois points : c'est l'absence de suivi, car vous ne nous parlez à aucun moment du contrôle que vous allez mener concernant l'utilisation de ces crédits. C'est pourtant déjà un point dont on a souvent parlé ici en Conseil de Paris et qui a été relevé par la Chambre régionale des comptes en son temps, mais vous ne faites rien. Deuxième point, quand on subventionne une activité d'animation et d'insertion, je crois que, quand il s'agit du Paris Saint-Germain, étant donné le nouveau modèle économique qui vient d'être mis en place du côté de ce club, on pourrait également penser à la formation, car il n'y a rien sur la formation des joueurs. Les clubs filleuls, combien fournissent-ils de joueurs à l'équipe professionnelle du Paris Saint-Germain aujourd'hui ? Dans l'équipe type, il n'y en a probablement aucun qui sort des clubs filleuls et la Ville de Paris, Monsieur VUILLERMOZ, vous vous en moquez, vous faites comme si cela n'existait pas. Dernier point, j'aimerais, Monsieur VUILLERMOZ, que vous modifiiez le contenu de cette copie pour demander aux joueurs professionnels du Paris Saint-Germain de s'investir et de se mobiliser, y compris en prenant de leur temps après les entraînements pour aller à la rencontre des jeunes. Mais cela, Monsieur VUILLERMOZ, vous l'avez oublié aussi et vous prêtez le flanc ainsi à la critique de M. GAREL. Je voterai naturellement ce projet de délibération, mais il est particulièrement insuffisant !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ, avec courage !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je dirai simplement à M. ALPHAND : qu'il me permette de ne pas croire à l'enfer, sauf si vous accolez "enfer" à "pavé", auquel cas cela me fait penser à Paris - Roubaix, évidemment.

Je sais que je ne vais pas convaincre M. GAREL, donc je ne reviendrai pas. Mme BACHE a dit l'essentiel de ce qu'il fallait dire sur ce projet de délibération.

Je dirai simplement que, pour une part, c'est vrai que le fait d'augmenter d?une façon importante la subvention à la fondation vient d'un transfert, pour une part, de l'activité qui était faite par le Paris Saint-Germain avant et qui sera faite aujourd'hui - et donc demain - par la fondation du P.S.G., notamment en ce qui concerne, encore une fois je ne reviens pas sur tout ce qu'a dit Marinette BACHE, notamment les clubs filleuls qui étaient pris en compte par le P.S.G. et qui seront maintenant pris en compte par la fondation.

Donc, il y a un transfert d'activité qui se fait et il nous semble nécessaire et important d'accompagner ce transfert à travers une augmentation substantielle de la subvention à la fondation P.S.G.

Je ne reviens pas sur cette volonté de continuer à accompagner la fondation du P.S.G. dans son développement et dans toute l'activité qui a été décrite par Marinette BACHE. Je veux simplement répondre à deux questions posées par M. ALPHAND. Le match des filles au P.S.G., vous savez que nous nous battons et que l?on continuera à se battre pour que les féminines du P.S.G. fassent un match ou des matchs au Parc des Princes. Je crois que cela viendra, et que cela viendra peut-être un peu plus vite que prévu, parce que cette équipe est en train de grandir, est en train de devenir certainement l'une des plus grandes équipes d'Europe, évidemment avec Lyon, et que quand il y aura un peu plus de public, car faire un match dans un stade de 47.000 places devant 5.000 personnes, on ne peut pas dire que cela soit très attrayant, donc, la dernière fois qu'il y a eu un match, car il y en déjà eu un, du P.S.G. féminin, accompagné par une campagne d'affichage à Paris, il y avait au maximum 5.000 personnes. Il faut arriver à, non pas remplir, mais à faire en sorte que le Parc des Princes soit plus plein que ce qu'il n'a été quand il y a eu ce match des filles. Je souhaite donc que très rapidement, le football féminin en France, accompagné par le Paris Saint-Germain féminin, devienne un sport important accompagné de spectateurs. C'était la première question. Sur la formation des joueurs, Monsieur ALPHAND, je pensais que vous étiez quelqu'un qui suivait de près les activités du Paris Saint-Germain. Franchement, la formation au Paris Saint-Germain est l'une des meilleures des clubs en France à travers son centre d'entraînement. Vous savez qu'il y a la volonté, et c'était l'une des premières questions que nous avait posées le nouveau Paris Saint-Germain, d'accompagner cette formation en rassemblant l'ensemble des activités du Paris Saint-Germain, centre d'entraînement et centre de formation, sur un même espace, avec les filles également. Cela se fait. Je pense que cela se fera, j'espère le plus tôt possible, mais d'ores et déjà, il y a beaucoup de jeunes, d'ailleurs filles et garçons, qui sortent de cet énorme vivier que représente la population de la Région Ile-de-France, de la région parisienne et de Paris. C'est vrai qu'actuellement, peu de joueurs sont sortis de Paris mais il y en a au moins un que je connais, moi, qui ne joue plus au Paris Saint-Germain mais dans un autre club - je crois qu?il est à Grenoble aujourd'hui. Vous savez aussi que le Paris Saint-Germain, même à l'heure actuelle, accueille dans l?équipe première un certain nombre de jeunes issus de la formation du Paris Saint-Germain. Vous ne pouvez donc pas dire que la formation au Paris Saint-Germain n'est pas quelque chose qui est pris en compte, et pris en compte à partir du vivier de la Région Ile-de-France. Je crois qu'il est important de souligner que la fondation se pose comme un acteur essentiel maintenant afin de conserver et d'enrichir le lien entre sport de haut niveau et sport de proximité. Je ne vais pas convaincre Sylvain GAREL, mais je crois que c'est important, et que la fondation va ?uvrer pour que les équipes féminines et masculines du Paris Saint-Germain, ainsi que l?équipe de handball, s?impliquent toujours davantage sur le territoire parisien, et avec les acteurs sociaux et sportifs qui ?uvrent dans les quartiers. Je pense que ces actions peuvent enrichir le tissu sportif parisien dans son ensemble. C'est pour cela que je crois que ce projet de délibération et l?aide que nous apportons à la fondation est quelque chose d'important.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 209. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 209). 2013 DJS 406 - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association A.S.P.T.T Paris Ile De France pour l'exploitation privative de l'espace de remise en forme situé dans l'enceinte du stade municipal Sébastien Charléty (13e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 406 : convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association A.S.P.T.T. dans l'enceinte du stade municipal Charléty. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, c'est un projet important, puisque depuis le 30 avril, l'ancienne attribution de marché public de prestations de services à l?U.C.P.A. est close. Nous avions déjà délibéré, enfin évoqué, en tout cas en conseil d'arrondissement, la nécessité d'avoir sur ce site une structure d'accueil qui permette de garder un des aspects tout à fait important de ce qui s'y passait, c'est-à-dire un accès très large ouvert à tous, et notamment aux publics plutôt modestes ou défavorisés. Alors, simplement, au vu de ce qui nous est présenté et des deux propositions, l?A.S.P.T.T. et l?U.C.P.A., il nous est dit que dans les deux cas, les deux candidats avaient indiqué les difficultés financières potentielles pour gérer ce lieu et la difficulté d'arriver à trouver un équilibre leur permettant de payer une redevance, puisque c'est l'un des aspects nouveaux de cette C.O.D.P., et d'ailleurs, l'un a dit qu?il ne pouvait pas du tout payer, et l'autre a dit que les deux premières années, il ne paierait rien. La question qui se pose aujourd'hui, c?est que l?on voit bien qu?on est dans une situation difficile, fragile pour le bénéficiaire de cette C.O.D.P., qui prévoit une rémunération à la Ville extrêmement faible et uniquement à partir de la troisième année. L'inquiétude que je voudrais souligner, c'est le risque, s'il n'y a pas une capacité à trouver un chiffre d'affaires suffisant, de voir évoluer l'offre sur ce lieu, et un retour à des pratiques que l'on connaît bien ailleurs, c'est-à-dire un public plus privilégié à des tarifs plus élevés et donc l'abandon d'une offre à l'ensemble des publics modestes. Je voudrais savoir quelle disposition éventuelle la Ville envisage au cas où nous serions dans cette évolution assez négative pour le quartier. Est-il envisageable de revoir cette C.O.D.P. et y a-t-il une clause de revoyure au cas où les difficultés seraient supérieures - évidemment, on ne l'espère pas - à ce qui est déjà envisagée par l'A.S.P.T.T. ? Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Déjà, il faut rappeler quand même un certain nombre de chose. C'est un passage de la gestion des centres de remise en forme municipaux en C.O.D.P. que nous avons souhaité. Une procédure infructueuse en avril. Nous avons voté un v?u en juin pour le maintien des activités de l'espace de remise en forme.

D?ailleurs, Yves CONTASSOT, vous aviez voté la délibération au Conseil d'arrondissement.

Deux candidats ont fait des offres à la Ville : l?U.C.P.A. et l?A.S.P.T.T.

Le premier critère était l'offre sportive, où il y avait une équivalence des réponses.

Le deuxième critère de la redevance a donné l?avantage à l?A.S.P.T.T., qui propose environ 25.000 euros de redevance sur la durée de la C.O.D.P., soit quand même 2,84 % du chiffre d'affaires, ce qui est inférieur aux exigences de la Ville, mais qui s'explique par le projet social souhaité.

L?U.C.P.A. ne propose pas de redevance, mais une participation de la Ville. Enfin, le troisième critère était celui de l'investissement. C'est l'avantage à l?A.S.P.T.T., qui propose 25.000 euros pour rénover la salle et 55.000 euros pour renouveler les appareils alors que l?U.C.P.A. ne propose que l'entretien des machines. Voilà pour le choix qui a été fait de l'A.S.P.T.T. C'est vrai, Monsieur CONTASSOT, les C.O.D.P. de la Ville, notamment en matière d'espaces de remise en forme, c'est difficile car nous souhaitons que les tarifs restent les plus faibles possible de façon à ce que l'ensemble des populations puissent y aller, et c'est vrai que les espaces de remise en forme ne sont pas forcément ouverts à l'heure actuelle aux populations qui ont le moins de revenu. C'est ce que nous voulons faire : nous voulons faire en sorte que cela soit une offre de service public qui permette à l'ensemble de la population, et pas seulement à ceux qui en ont les moyens, de pouvoir accéder à ces espaces de remise en forme. Alors, vous me posez une question : on va commencer à mettre en ?uvre cette C.O.D.P., on verra bien ! Mais il n'y a pas de raison que cela se casse la figure tout de suite, déjà. On va regarder et puis petit à petit, on verra l'évolution de tout cela mais je pense que cela peut vivre dans de bonnes conditions, à condition évidemment qu'il y ait du public qui vienne, qu'il y ait donc une bonne participation, une bonne affluence dans cet espace de remise en forme, ce que je pense être normal et qui va arriver. À partir de là, si jamais il y a des problèmes, nous verrons. Nous serons toujours en capacité, de toute façon, de reprendre cet espace de remise en forme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 406. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 406). 2013 DPA 17 - Passation des marchés de travaux relatif à la construction d'un gymnase de type C, d'une salle de sport en structure légère, d'un terrain d'éducation physique non couvert, et mise en oeuvre d'installations provisoires au stade Suchet 25, avenue du Maréchal Franchet d'Esperey (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPA 17 : marché de travaux relatif à la construction de divers équipements sportifs au stade Suchet, dans le 16e arrondissement. La parole est à M. Yves CONTASSOT, cinq minutes maximum et ensuite, David ALPHAND.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. On ne peut évidemment que saluer le développement d'équipements sportifs de proximité qui viennent compenser en partie l'espace perdu sur le fonds des Princes et le stade Hébert pour l'extension de Roland Garros, le transfert du Centre national d'entraînement et le bureau de la F.F.T. De la même manière, d'ailleurs, d'autres équipements de compensation ont été prévus sur le stade Géo André. En revanche, sur le plan financier, le projet de délibération soulève quand même de graves questions. Pour le seul gymnase Suchet, le coût de la construction est de 12 millions d'euros à la charge de la Ville. Or selon la C.O.D.P. proposée à la F.F.T., cette dernière ne verse en contrepartie de la destruction d?Hébert que 2 millions d'euros, bien loin des 12 millions dépensés pour le seul gymnase de Suchet et des 8 millions également injectés dans celui de Géo André. Manifestement, il s'agit donc d'un nouveau cadeau de la Ville au détriment des Parisiennes et des Parisiens, la Ville investissant, au final, 20 millions d'euros quand la F.F.T. ne lui en dédommage que 1/10. Précisons que la F.F.T. ne versera pas non plus de redevance pour l'occupation future d?Hébert, puisque celui-ci ne génère pas de chiffre d?affaires et que la redevance de la F.F.T. est construite par un calcul en proportion du chiffre d'affaires du tournoi. Au passage, je note que pour un équipement municipal au profit des plus défavorisés, le taux de redevance, qui vient d'être indiqué par Jean VUILLERMOZ, est de 2,8 % ; pour la F.F.T., qui n'a pas le même public, c?est 3 %. Pour en revenir aux gymnases Suchet et Géo André, ces charges s?ajoutent aux autres charges liées à l'extension des emprises occupées par la F.F.T. que la Ville de Paris assume, tels que les frais de déplacement au parc floral de Vincennes d?une partie des collections botaniques exposées dans les serres chaudes destinées à être démolies pour construire ce fameux court de 4.950 places, ainsi que l'entretien des espaces verts du jardin des serres d'Auteuil assuré par la Ville de Paris et à ses frais. L'ensemble de ces coûts n'est pas non plus inclus dans le montant de la redevance d'occupation domaniale de la F.F.T. qui est directement lié à l'occupation de la dépendance domaniale. Ces charges, dont le montant n'est pas négligeable, doivent, en outre, être appréciées au regard de la subvention exceptionnelle que la Ville de Paris a accepté de verser à la F.F.T. pour un montant de 20 millions d'euros. Clairement, l'équilibre financier global du projet d'extension n'est donc pas assuré, si ce n'est par des subventions cachées, non assumées comme telles, de la Ville. On comprend ainsi que la justice ait épinglé à plusieurs reprises la Ville et la F.F.T. sur le montant de la redevance prévue. En 1992, lors de la précédente extension sur une partie du Fonds des Princes, la F.F.T. avait au moins pris à sa charge la construction des stades, compensant la part des terrains sportifs, stades Hébert et Suchet, courts de tennis en dur plus double gymnase de type C en sous-sol du Fonds des Princes. Aujourd'hui, pour la compensation des équipements de proximité, elle ne prend même plus le soin de dédommager les Parisiens. Sachant que, par ailleurs, évidemment, son modèle économique s'effondre avec l'infructueux sur les droits de retransmission, nous sommes évidemment dans une situation particulièrement délicate. S?agissant évidemment de la construction d'un gymnase et d'une salle de sport, nous voterons ce projet de délibération, mais nous ne doutons pas que cela contribuera un peu plus à faire décider les tribunaux que, décidément, le compte n'y est pas pour l'extension de Roland Garros.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. David ALPHAND, puis à M. Pierre GABORIAU.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, merci.

Je vais peut-être gâcher le plaisir de M. VUILLERMOZ ce matin, parce que je pressens l'intervention préparée par M. VUILLERMOZ ce matin qui ira dans le sens : "Vous voyez, on vous l?avait bien dit, voici des cadeaux que nous faisons au 16e arrondissement et, Monsieur ALPHAND, votre esprit est bien mal tourné que de considérer qu'il y a là malice de la part de la Ville de Paris et d'émettre quelques réserves, si ce n'est des critiques, concernant ce projet de délibération".

Je vous ai fait la synthèse de votre intervention, Monsieur VUILLERMOZ, cela nous permettra de gagner du temps.

En réalité, je dois dire que je partage pleinement la fine analyse de notre collègue Yves CONTASSOT et, de ce point de vue, le feu n'est pas au vert mais il est au rouge.

Je dissipe également le terrible suspens qui plane autour du sens du vote que nous effectuerons tout à l'heure avec ma collègue Laurence DREYFUSS, nous voterons favorablement ce projet de délibération, mais ce vote favorable n'efface en rien les tumultes et le fiasco en vue autour de l'extension du projet de stade de Roland Garros dans le 16e arrondissement et sur lequel nous avons déjà eu, à de nombreuses reprises, l'occasion de revenir dans cet hémicycle, et je ne doute pas que nous poursuivrons encore bien longtemps le combat, probablement en 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, si j'en crois la seule interview donnée ce matin par M. ISERN, l?un des grands responsables de la Fédération française de tennis dans "Le Figaro".

Pour ce qui est du projet de délibération qui nous est présenté ce matin, nous ne refusons pas de nouvelles installations sportives dans le 16e arrondissement ; néanmoins, nous avons une idée très précise du coût, parce qu?en réalité, on fait payer le contribuable parisien, grâce à ce projet d'extension de Roland Garros, trois fois. La première fois, il avait déjà payé le double gymnase du Fonds des Princes, la deuxième fois, il paye pour la destruction et la troisième fois, il paye pour le nouveau gymnase sur Suchet, avec une structure temporaire, en plus, ce qui en dit long sur la précipitation dans laquelle vous êtes, Monsieur VUILLERMOZ, et sur l'impréparation de ce projet, en réalité, car vous faites payer des frais tout à fait superflus de 350.000 euros pour une structure temporaire, qui viennent s'additionner à une facture déjà très lourde de 12 millions d'euros. Naturellement, comme le disait Yves CONTASSOT, il s'agit d'une subvention cachée au projet d'extension du site de Roland Garros, mais cela, vous ne le dites pas dans l'exposé des motifs. Alors, dans ces conditions, on peut regretter ce coût financier et on regrette également, Monsieur VUILLERMOZ, et on ne les oublie pas, ces courts de tennis qui ont été supprimés du côté du fond de Roland Garros et qui ne sont toujours pas retrouvés dans le décompte final pour les amateurs de sport, et de tennis en particulier, et plus précisément dans le 16e arrondissement, on ne les perd pas de vue, et lorsque vous direz que le bilan est positif pour le 16e arrondissement, ce sera un mensonge. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le maire du 16e, Claude GOASGUEN, et l'équipe municipale se réjouissent de ce projet de délibération, car il contribue à apporter au sport de proximité, en particulier pour les scolaires et les associations sportives, un établissement Suchet rénové et moderne. Certes, le Fonds des Princes et le stade Hébert vont être réduits pour la proximité, mais il faut se souvenir que le Fonds des Princes était dans un état très vétuste, et le fait que la Ville, aujourd'hui, offre au 16e arrondissement en particulier et à Paris plus généralement, un établissement de cette qualité, avec un gymnase, une salle de sport et un terrain d'éducation physique, compense ce que nous allons perdre sur l'extension de Roland Garros. Je voudrais juste préciser, puisqu'il a été fait état du côté financier, que si ma mémoire est bonne, la destruction du Fonds des Princes est réglée par la Fédération française de tennis et non pas par la Ville. Certes, la somme est importante pour Suchet, mais on va avoir un établissement moderne, ouvert à la proximité, et nous nous réjouissons, en particulier le maire et l'équipe municipale, de ce projet de délibération que nous voterons, évidemment, très favorablement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, ne faites pas la réponse à ma place, on n'a évidemment pas les mêmes idées, je crois que cela se voit, en général, et encore moins sur ce qui concerne Roland Garros, donc franchement, ne faites pas de réponse à ma place !

Simplement, je veux rappeler que l'objet du projet de délibération porte sur la création au sein du centre sportif Suchet d'un gymnase de type C, mais pas seulement : une salle de sport, un T.E.P. et des installations provisoires. Ces installations, je le rappelle, sont destinées à maintenir l'offre sportive de proximité, puisque le gymnase du Fonds des Princes est amené à disparaître dans le cadre de l'opération de modernisation du stade Roland Garros.

Nous nous situons dans le parfait respect de nos engagements ; ce sont des engagements que j'ai pris à la mairie du 16e arrondissement, des engagements que j?ai pris dans toutes les réunions que nous avons eues, dans les réunions de Roland Garros.

Il s'agit simplement d'améliorer l'offre de proximité dans le 16e arrondissement.

Monsieur CONTASSOT, Monsieur ALPHAND, vous êtes évidemment deux opposants à l'amélioration de Roland Garros. Cela fait maintes réunions que nous faisons ensemble, vous gardez vos contradictions par rapport à cette reconstruction, c'est tout.

Franchement, le gymnase Suchet est un équipement de la Ville, sur un terrain de la Ville, il est donc logique que la Ville paye ses installations. Je rappelle que le double gymnase - cela a été dit par M. GABORIAU, je ne fais que le rappeler - du Fonds des Princes est dans un état déplorable. Il aurait bien fallu l'abattre pour assurer une reconstruction, parce que, de toute façon, ce gymnase est plein d'amiante, donc on n'aurait pas pu faire des travaux, il aurait bien fallu, à un moment donné, le démolir pour le reconstruire. C?est quelque chose qui arrive maintenant, parce qu?il y a cette solution à Suchet qui est une bonne solution parce que cela permettra, évidemment, là encore, de diversifier l'offre sportive dans le 16e arrondissement. Concernant Roland Garros, Monsieur CONTASSOT, je n'y reviens pas. La Ville, je le rappelle, est déterminée à mener à bien le projet de la F.F.T. qui est le meilleur pour le rayonnement international et le dynamisme de Paris. Il y a évidemment une procédure juridique en cours. La Ville de Paris s'est exprimée dès le lendemain du jugement du Tribunal administratif, en faisant part de sa décision de faire appel des motifs d'annulation. La Ville a des arguments solides et sérieux pour contester ces motifs. Vous savez également qu'une nouvelle convention avec la F.F.T. a été adoptée par le Conseil de Paris avant l'été, donc on verra bien le résultat du jugement de la Chambre d'appel, qui doit se prononcer bientôt. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 17. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPA 17). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à l'offre sportive dans le quartier Place des Fêtes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen d'un v?u non rattaché. Le v?u n° 36 est relatif à l'offre sportive dans le quartier de la place des Fêtes. La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci de me prendre un peu au dépourvu, je vous prie de m'en excuser !

Oui, la place des Fêtes est confrontée depuis de nombreuses années à un déficit d'équipements sportifs, malgré la présence du gymnase de la rue des Lilas. Le fait est que la libération, il y a quelques années, partielle en tout cas, des locaux de la rue du Docteur-Potain, qui furent en leur temps des locaux annexes de l'ancien lycée hôtelier Jean Quarré, est une opportunité sur laquelle, évidemment, convergent toutes les interrogations et tous les désirs de renforcer la densité du quartier en équipements.

Après des recherches compliquées, il est apparu que ces locaux étaient aujourd'hui définitivement propriété du Conseil régional, qui en a un usage provisoire et partiel. L'objet de ce v?u est effectivement de solliciter des rapprochements et des échanges entre la Ville et le Conseil régional pour que, dans le respect des intérêts bien compris des deux collectivités, nous trouvions les moyens et toutes les façons de restituer ces locaux à un usage collectif local d'intérêt général et d'intérêt public, notamment sous une forme d'équipements sportifs qui n'auraient d'ailleurs pas, de mon point de vue, vocation à utiliser forcément la totalité des locaux. C'est donc l'objet de ce v?u que je souhaite voir adopter par notre Assemblée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Je ne dirai qu'une chose : avis favorable. Evidemment qu'il y a besoin d'un équipement sportif dans le quartier de la place des Fêtes qui est l'un des quartiers les moins bien desservis en équipements sportifs dans le 19e arrondissement. C'est d'autant plus marquant qu'il s'agit d'un quartier avec beaucoup de jeunes et donc beaucoup d'attrait pour le sport. Peut-être qu'il faut regarder, ce n'est pas forcément seulement un équipement de proximité qu'il faut ; peut-être qu?il faut regarder à être un peu plus exigeant. Evidemment, tout cela appartiendra à la prochaine mandature, et puis, à une discussion à avoir forcément avec la Région Ile-de-France. Même s'il faut inviter à une certaine prudence, afin de ne pas aller trop vite dans nos intentions, évidemment je vais donner un avis favorable, et même très favorable, à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 36. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 228). 2013 DJS 220 Subvention (430.000 euros) et convention avec le Club des Français Volants au titre de la saison 2013-2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Décidément, la matinée est un peu difficile. Nous avons eu un petit loupé? Le projet de délibération DJS 220 : subvention et convention avec le Club des Français Volants au titre de la saison 2013-2014. Monsieur David ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire. Les Français Volants ! Monsieur VUILLERMOZ, comme on connaît ses saints, on les honore ! Ce matin, je voudrais vous interroger sur ce club sportif qui est lui aussi l'un des fleurons de nos clubs parisiens. Je voudrais rappeler, en préambule, sa double activité, tant en termes de hockey sur glace que de patinage artistique, avec près de 800 licenciés. Mais, ce matin, je voudrais vous interroger sur le devenir de ce club lors de la saison à venir. Les travaux du côté du P.O.P.B. (Palais Omnisports de Bercy) vont avoir de sérieuses conséquences sur l'activité durant la saison. En particulier, de mars à novembre 2014, la salle ne pourra être occupée par le club et ses licenciés. Vous avez pris le soin dans le projet d'exposé des motifs de préciser ces éléments, mais j'aimerais, Monsieur VUILLERMOZ, que vous puissiez nous indiquer plus précisément quelles sont les solutions de remplacement que la Ville va proposer au club durant ces longs mois d'inoccupation du P.O.P.B. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis un peu désolé, Monsieur ALPHAND, moi, on ne m'avait pas signalé que vous étiez inscrit ; je n'ai pas vu que vous étiez inscrit, donc je n'ai pas le projet de délibération sous les yeux. J'ai le souvenir de tout ce qui se passe à travers les Français Volants. Vous l'avez rappelé, la salle du P.O.P.B? ce n?est pas la salle, c'est la patinoire Sonia Henie qui va être fermée pendant un an sur les deux ans de travaux du P.O.P.B. Donc, il y a un an, la première année, où cette patinoire va être fermée. C'est en ce sens que nous faisons passer ce projet de délibération puisque, en gros, de mes souvenirs, mais ne prenez pas totalement à la lettre ce que je vais dire, je vérifierai et je corrigerai après, mais il me semble que nous louons le P.O.P.B., enfin, nous donnons au P.O.P.B. pour la location de la salle Sonia Henie, 440.000 euros ; c'est à peu près cela. Evidemment, nous donnons une subvention aux Français Volants. Les Français Volants sont quand même un club qui coûte très cher à la Ville en matière de location de salle et en matière, après, de subvention. Nous avions baissé la subvention aussi pour répondre à cette difficulté. En ce qui concerne ce projet de délibération, il s'agit de faire un transfert, puisque nous n'allons plus louer pendant un an la salle? enfin, la patinoire Sonia Henie et nous allons donc lui donner une subvention qui doit être de 300.000 euros, je crois. Je fais tout cela de tête, donc je rectifierai si ce ne sont pas tout à fait les chiffres. Vous me posez une question pour savoir où ils vont aller. Ce n'est pas simple ! Nous avons examiné toutes les possibilités. Fallait-il, par exemple, nous avons examiné cette solution, construire une patinoire provisoire ? Nous n'avons pas été en ce sens parce que cela aurait coûté vraiment très, très cher et nous n'en avions pas forcément besoin, donc c'était compliqué. C'est en ce sens que nous avons demandé aux Français Volants et que nous avons facilité les choses avec un certain nombre de villes, de la Région Ile-de-France. De tête, comme cela, je dois me souvenir de Neuilly, de Fontenay, de Boulogne-Billancourt. Je crois que l'essentiel doit se faire avec Boulogne-Billancourt, mais franchement? On me dit Neuilly-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Vitry-sur-Seine et effectivement l'espace Pailleron dans le 19e arrondissement, mais en ce qui concerne le haut niveau, ce sera Boulogne-Billancourt. Voilà un peu les réponses que je pouvais faire, comme cela, au pied levé sur vos demandes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 220. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 220). 2013 DJS 223 Subvention (50.000 euros) avec convention avec le Paris Jean-Bouin CASG au titre de la saison 2013-2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DJS 223 : subvention de 50.000 euros en convention avec le Paris Jean-Bouin C.A.S.G. au titre de la saison 2013-2014. La parole est à M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Monsieur VUILLERMOZ, merci tout d'abord pour cette réponse au pied levé sur les Français Volants. Vous avez su prendre de la hauteur et vos chiffres étaient quasi exacts, en réalité, parce que votre mémoire ne vous a pas fait défaut. Je vous remercie pour ces éléments d'éclairage concernant l'avenir de ce club sur la saison qui s'ouvre. Sur le Paris Jean-Bouin C.A.S.G., je serai plus rapide, simplement pour vous dire, Monsieur VUILLERMOZ, que nous sommes extrêmement attentifs, avec ma collègue Laurence DREYFUSS, sur le sport de proximité dans l'arrondissement. Le C.A.S.G. Jean-Bouin, malheureusement, a connu quelques déboires par le passé récent. Il n'a pas été très bien traité sur l'affaire Jean-Bouin. Nous nous félicitons ce matin des 50.000 euros, mais pour vous dire toute notre vigilance concernant les crédits qui sont consentis pour les sportifs du dimanche et des autres jours de semaine dans le 16e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Jean VUILLERMOZ a la parole.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ALPHAND, vous comprenez quand même qu'il y avait eu pendant un temps un conflit avec le C.A.S.G. Paris Jean-Bouin et que nous avions été réticents à lui accorder une subvention, puisqu?il nous attaquait en justice et c'était un peu compliqué. A partir du moment où les conflits se sont apaisés, nous avons repris la subvention au Paris Jean-Bouin.

Je pense qu'ils ont compris qu'ils pouvaient bénéficier aussi d'installations que leur a fait la Ville, notamment sur les terrains d'Auteuil à travers le terrain de hockey sur gazon qui est l'un des plus beaux terrains de la Région Ile-de-France.

Quand même, même si la C.O.D.P. a été passée non plus avec le Paris Jean-Bouin mais avec la Fédération française de tennis, franchement entre la Fédération française de tennis et le Paris Jean-Bouin en ce qui concerne le tennis, le rapport doit se faire de façon convenable. Je voudrais vous rappeler que nous avons recréé quatre courts de tennis sur un espace qui ne contenait pas ces courts. Voilà, la situation n'est pas si mauvaise que cela pour le Paris Jean-Bouin. Il peut redevenir, ou il peut continuer, pardon, à être un grand club pour le 16e arrondissement et pour Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Jean VUILLERMOZ, pour ce numéro de haute voltige. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 223. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DJS 223). 2013 DU 32 Acquisition auprès de R.F.F. de volumes et d'une emprise de terrain nécessaires au comblement de la tranchée ferroviaire dite tranchée Pereire dans le secteur Saussure (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à la 8e Commission avec à nouveau 10 minutes supplémentaires de retard. Nous examinons le projet de délibération DU 32 : acquisition auprès de R.F.F. de volumes et d?une emprise de terrain nécessaires au comblement de la tranchée ferroviaire, dite tranchée Pereire, dans le secteur Saussure. La parole est à M. Yves CONTASSOT pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, il s'agit d?une portion de la petite ceinture, dont on parle beaucoup, dont l'objectif aujourd'hui est d'être rachetée pour être comblée. Comblée pour, dit le projet de délibération, éviter des coûts importants qui seraient liés à la nécessité éventuellement de faire une passerelle et un pont supplémentaire.

Ce faisant, il faut bien le dire, on est un peu surpris parce que par ailleurs le promoteur fait la publicité depuis fort longtemps, avant même que la Ville ait délibéré, du fait qu'il y aura un très beau jardin devant les bureaux et logements qu'il compte commercialiser. Donc, pour lui, les choses sont déjà faites et c'est sur cette base-là d'ailleurs qu'il valorise ses réalisations. Premier point. Deuxième point, nous sommes un peu surpris car on nous parle d'améliorations de la biodiversité, de créer une légère pente, sur un côté d'ailleurs, pour permettre le passage continu de la faune, et de l'autre côté, évidemment, on se retrouvera avec un décaissé considérable puisqu?il y aura un mur et on retrouvera la tranchée sans qu?il n'y ait rien de fait. On a du mal à comprendre, alors qu?il y a eu une concertation menée sur l'ensemble de la petite ceinture, comment on peut aller vers un saucissonnage comme celui-là des aménagements, sans continuité puisque sur cette partie-là rien n'est dit de l'aménagement des 900 mètres qui resteront en tranchée et qui seront là aussi désaffectés puisqu'il n'y a plus de possibilité d'y faire passer le moindre train. Ce sera bloqué des deux côtés : d'un côté par le comblement et de l'autre côté par l'utilisation du faisceau ferroviaire par la ligne du RER C qui l'emprunte déjà. On a donc une vraie incompréhension si ce n'est que, une fois de plus, on voit que des opérations immobilières l'emportent sur les autres considérations. Nous souhaiterions évidemment que l'on ne s'en tienne pas à cette approche, que cela soit remis en cause, car le maintien de la petite ceinture sur sa continuité, nous semble-t-il, avait été acté, y compris par Anne HIDALGO dans des déclarations récentes. Nous avons donc un peu de mal à comprendre ce projet qui nous semble vraiment en contradiction totale avec le maintien même d'un corridor écologique sur l'ensemble de la petite ceinture.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Anne HIDALGO a la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Je ne crois pas avoir tout compris de l'intervention de M. CONTASSOT. Notamment est-ce qu?il regrette qu'il n'y ait plus de trains sur la petite ceinture ? Est-ce que, pour lui, le fait de faire un aménagement paysager et un jardin est une opération immobilière ? Moi, j'appelle cela respecter la petite ceinture dans le fait qu'elle offre des espaces de respiration.

Voilà. J'invite chacun à lire ce dossier. En fait, la Ville de Paris, la S.N.C.F. et R.F.F. ont signé en décembre 2007 un protocole foncier relatif au lotissement Saussure dans le 17e arrondissement. Cette opération est menée par la S.N.E.F. qui est l'aménageur de la S.N.C.F.

En 2011, R.F.F. a fait part de son intention de désaffecter, puis de déclasser du domaine public ferroviaire, et notamment la tranchée comprise entre la rue de Neuville et la gare Cardinet. Ce tronçon, depuis très longtemps est inutilisé et déséquipé. Il était totalement minéralisé d'ailleurs sur une longueur de 200 mètres de long. Donc nous avons souhaité, dans l'opération d'aménagement, profiter de cette volonté de R.F.F. de déclasser ce terrain pour y faire un espace public végétalisé, avec un jardin central de 1.400 mètres carrés, planté d'arbres de haute tige en pente jusqu'au trottoir du boulevard Pereire. Si on appelle une opération immobilière le fait de planter ou de préserver des arbres, vous me fournirez les précisions sur ce nouveau vocabulaire. Je suis heureuse qu'en conformité avec ce que l'on a dit sur la petite ceinture, on préserve partout où c'est possible, et quand l'opportunité nous est donnée de le faire tout de suite, nous le faisons tout de suite. Bien sûr, c'est ce que nous avons dit dans la grande concertation que nous avons conduit sur la petite ceinture. Je vous ai entendu souvent dire qu?en fait il y aurait un projet caché qui serait de construire sur la petite ceinture. Vous avez la preuve que, soit vous avez mal lu le projet de délibération, soit vraiment vous ne voulez pas entendre ce que je dis depuis le début, c'est qu'il n'y aura pas de constructibilité sur toutes les emprises de la petite ceinture et que nous allons traiter, comme nous l'avons fait avec Fabienne GIBOUDEAUX, cet espace comme un poumon vert de la Capitale. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 32. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 32). 2013 SG 143 Communication du bilan d'avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération SG 143 : communication du bilan d'avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles. La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Je retire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Alors c'est une communication. Il n'y a pas de vote. V?u déposé par le groupe PSRGA relatif à la modification du P.L.U. sur le quartier des Villas d'Amérique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux v?ux non rattachés. Le v?u n° 37 est relatif à la modification du P.L.U. sur le quartier des Villas d'Amérique. Oui, cela va vite, de temps en temps et malheureusement quand c'est toi ! La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Quelle présidence de séance ! Ce v?u a pour objet de solliciter l'engagement d'une procédure de modification du Plan local d'urbanisme sur un secteur très particulier du 19e arrondissement, qui participe de la diversité urbaine et de la diversité des paysages parisiens, et qui n'est évidemment nullement contradictoire avec des projets de "montée" sur des secteurs bien particuliers de Paris. Mais je crois qu'une ville, pour respirer, a besoin d'avoir des temporalités, des paysages et des rythmes différents. C'est l'objet de ce v?u que de protéger un secteur d'habitat pavillonnaire typique du passé ouvrier de Paris, typique aussi d'espaces moins denses. L'expérience a montré que si nous avions réussi, il y a quelques années de cela, à entraver des projets de bétonnage et de densification sur un secteur qui ne s'y prête manifestement pas, nous n'avons pas forcément tous les outils pour nous opposer à certains projets qui suscitent beaucoup d'émotions justifiées dans le secteur. C?est donc l'objet de ce v?u que de doter le P.L.U. d'outils supplémentaires qui permettent de préserver l'identité et la qualité paysagère et urbaine du quartier de la Mouzaïa qui fait honneur à cet arrondissement, et au-delà à Paris tout entier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Anne HIDALGO a la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - C'est bien sûr un avis favorable sur cette proposition de modification du P.L.U. Le P.L.U. est donc celui qui est applicable sur le secteur de la Mouzaïa participe vraiment, comme cela a été dit, à la préservation de ce patrimoine urbain exceptionnel. Mais c?est vrai que l?instruction des permis de construire et l'analyse, à la suite de contentieux qui ont été portés par les associations de riverains, face à une affaire les opposant à un projet privé, j'insiste sur ce point-là, a mis à jour des insuffisances du P.L.U. en matière de préservation de ce territoire parisien remarquable. Donc, oui, nous allons avancer dans le sens proposé par M. le Maire du 19e arrondissement. Cette démarche pourra être engagée, bien sûr, d'ici quelques mois dans le cadre d'une évolution du P.L.U. qui sera initiée par la prochaine Municipalité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 37. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 229).