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Octobre 2013
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Conseil Municipal
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.A.L.O.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 53 est relatif au délai d'instruction des recours D.A.L.O. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour une minute.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 14 octobre dernier, le Préfet de Paris a donné son accord pour le concours de la force publique à l'égard d'un ménage de l'immeuble du 14, cité du Labyrinthe, dans le 20e arrondissement, pour procéder à l?expulsion de ce ménage.

Or ce ménage a saisi la Commission de médiation du D.A.L.O. et est donc en attente de la décision prévue pour décembre 2013. Par ce v?u, nous souhaitons d'une part que le Maire de Paris demande au Préfet de suspendre cette expulsion et de permettre au ménage menacé d'expulsion logeant au 14, cité du Labyrinthe, de faire reconnaître son droit au logement opposable. D'autre part, que le Maire de Paris intervienne auprès du président de la Commission de médiation du D.A.L.O. afin que les délais d?instruction des requérants qui sont menacés d'expulsion soient raccourcis à trois mois. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur Jean-Yves MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport à cette demande de proposition de voeu, j?aurai deux remarques à faire. D?abord, à ma connaissance, le dossier de la famille concernée a été reconnu prioritaire D.A.L.O. lors de la dernière séance. De ce fait, les expulsions seront suspendues. Le premier alinéa de votre v?u est donc satisfait. En ce qui concerne le fait de raccourcir le délai à trois mois, je répondrai favorablement, et j'aurai envie de répondre favorablement à votre v?u si vous pouviez retirer le premier alinéa, qui a été réglé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une explication de vote du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Danielle SIMONNET. - Pour donner une précision. Il faut savoir que cette famille-là, dans cet immeuble, le même que précédemment, a eu sa fenêtre de toit qui s'est effondrée sur le lit des enfants? prenez conscience : heureusement que les enfants étaient à l'école ce jour-là car sinon on avait deux morts dans cette rue. Et par ailleurs, cette famille a toujours payé son loyer, sauf que c'est le propriétaire qui abuse et qui, à un moment donné, a accepté oralement un changement d?appartement...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ce n?est pas vraiment une explication de vote?

Mme Danielle SIMONNET. - ? et qu'une procédure juridique est en cours. Nous sommes déjà intervenus. Je pense que normalement, elle ne sera pas expulsable avant la trêve hivernale, mais c?est extrêmement important.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous ne nous avez même pas dit ce que vous votez : pour une explication de vote, c'est original ! Il y avait une demande d'amendement. Est-elle acceptée ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Bien entendu, à partir du moment où le premier alinéa n?a plus d?objet, j'accepte de le retirer et que l'on vote seulement sur le second alinéa.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 53 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 240). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux détecteurs de fumée dans les logements sociaux. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 54 et 54 bis sont relatifs aux détecteurs de fumée dans les logements sociaux. La parole est à Mme Danielle FOURNIER, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Danielle SIMONNET évoquait des catastrophes. On a tous en tête des permanences sécurité, lorsque nous sommes intervenus suite à des incendies. Souvent, c'est vrai que ces incendies auraient pu être évités.

C'est ce qu'a proposé la Ministre du Logement, notamment de diviser le nombre des victimes d'incendies en France par deux, par l?installation d?un procédé tout simple : les détecteurs de fumée. C'est pourquoi nous proposons au Conseil de voter ce v?u : d'interpeller les bailleurs sociaux pour que l'installation des détecteurs de fumée puissent être réalisée en meilleure cohérence avec eux, notamment par l'information des locataires sur le risque et le matériel utilisé, installé, le coût de la prise en charge de l?installation assumée par le bailleur et la définition des obligations de maintenance qui s'ensuivent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur Jean-Yves MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame FOURNIER, les bailleurs sociaux ont pris conscience depuis longtemps de la nécessité d'informer l'ensemble des locataires sur les risques d'incendie et ils le font d'ailleurs, au-delà des détecteurs de fumée, donc j?y reviendrai, par des informations par affichage sur d?autres risques potentiels, sur les causes. Le détecteur de fumée est un élément déclenchant, sans enlever la cause potentielle de l'incendie.

Il y a à la fois, en lien d'ailleurs avec les sapeurs-pompiers, des campagnes d'information sur les risques à éviter par rapport aux drames potentiels.

En ce qui concerne les détecteurs de fumée, l'ensemble des bailleurs parisiens où la Ville a une responsabilité ont négocié avec les locataires la prise en charge de l'installation d'ici la fin de l'année 2014.

Je rappelle que la loi dit clairement que ces détecteurs de fumée sont obligatoires mais à la charge des locataires ou des occupants.

Nous les mettons en place parce que nous voulons être certains que chaque locataire, chaque appartement aura son détecteur de fumée installé, et nous avons négocié, l'ensemble des bailleurs a négocié avec l'ensemble des organisations de locataires, dans le cadre de commissions de négociation telles que les prévoie le texte. Nous sommes arrivés à un accord unanime sur les conditions proposées par chacun des bailleurs. S'il est vrai qu'il y a une modique somme à la charge des locataires, elle me semble nécessaire. Elle a été jugée utile, d?ailleurs, y compris par les organisations de locataires, pour que ces derniers prennent bien conscience de l'importance de ce sujet. En même temps, c'est une contribution extrêmement modeste qui va de 25 centimes par mois à 50 centimes par mois. On ne peut pas dire, me semble-t-il, que c?est une chose qui n'est pas acceptable par les locataires, surtout que les organisations de locataires ont elles-mêmes accepté bien volontiers d'avoir un accord de ce type. Je crois que nous devons être respectueux de la volonté des organisations de locataires qui sont, pour moi, des partenaires sociaux. En général, quand les partenaires sociaux signent un accord, je suis là, me semble-t-il, pour demander qu'on le respecte. C'est pourquoi je propose le v?u n° 54 bis qui à la fois, bien évidemment, demande aux bailleurs sociaux de poursuivre les efforts exemplaires qu'ils ont engagés et sans doute d'informer plus à même l'ensemble des locataires, et de regarder au bout d'un an comment les choses auront pu vivre, pour éventuellement voir s?il y a des conditions d?amélioration à apporter. Je vous propose de rejeter le v?u de Mme FOURNIER mais qui, je pense, pourra se résoudre à voter le v?u n° 54 bis de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Compte tenu du v?u n° 54 bis, Madame FOURNIER, retirez-vous le v?u n° 54 ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 54 bis. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 241). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la production de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 55 est relatif à la production de logements sociaux. La parole est à Mme Aline ARROUZE, pour une minute.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, ce v?u proposé par mon président de groupe Ian BROSSAT, qui a été obligé de partir, demande que l'effort de création de logements sociaux à Paris soit au moins maintenu au même niveau qu'en 2013. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Jean-Yves MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'imagine que, dans l'esprit de M. BROSSAT, il parlait des engagements sur la future mandature. Bien évidemment, j'ai écouté les déclarations des uns et des autres sur le sujet. D'abord, la loi a évolué avec 25 % de logements sociaux, avec un horizon à 30 % en 2030 et, bien évidemment, quand on prend des engagements de ce type, il y a des engagements financiers qui suivent derrière et je ne doute pas que, pour le budget 2014, qui sera présenté lors de notre prochain Conseil, les moyens nécessaires seront dégagés pour atteindre l'objectif de 7.000 logements sociaux. Avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 55, avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 242). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au droit au logement. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux n° 56 et n° 56 bis sont relatifs au droit au logement. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Suite à la mobilisation organisée notamment par l'association "Droit Au Logement" et de nombreuses familles prioritaires D.A.L.O., nous demandons, à travers ce v?u, l'élaboration d'un protocole d'accord à l'occasion de la table ronde sur le logement des 300 familles concernées recensées. Nous demandons :

- que soit assuré le relogement des hébergés à l'hôtel par l'aide sociale à l'enfance plutôt que leur transfert en dehors de Paris via le 115 ;

- d'interpeller la Ministre du Logement et les parlementaires pour que le projet de loi soit modifié afin de permettre le respect de la loi D.A.L.O., du droit à l'hébergement, du droit de réquisition et la protection des locataires anciens et les habitants de logements indignes ou indécents ; et que ce projet de loi instaure la baisse des loyers, ce qui n'est pas le cas, en intégrant des prix-plafonds par quartier, avec interdiction de vendre ou de louer au-dessus des prix fixés et non les actuels loyers médians majorés de 20 % et les clauses dérogatoires qui encouragent de fait la poursuite inflationniste des loyers. Je vous remercie. Moins d'une minute !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Félicitations ! La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est ô combien important, il faut le reconnaître !

Néanmoins, Madame SIMONNET, les termes de votre v?u font que, tout en en partageant un peu l?esprit, il y a des choses sur lesquelles nous ne pouvons pas nous engager. D'abord, nous ne pouvons pas dire dans un v?u que nous allons reloger tous les demandeurs possibles, et même en situation délicate, sur le territoire parisien. Je pense que la conception du relogement doit se faire peut-être d?ailleurs au-delà des frontières du périphérique parfois, quand il y a urgence. D'autre part, je ne pense pas que nous pouvons nous engager dans la fixation de prix maximum de vente du patrimoine des uns et des autres. Je vois là évidemment la ligne politique qui est la vôtre. Toutefois, ce sujet est sérieux et nous le traitons depuis 13 ans de façon sérieuse. C'est pourquoi, bien évidemment, nous sommes en contact avec des associations et que nous avons des discussions qui nous permettent, me semble-t-il, d'aboutir dans de nombreuses circonstances pour faciliter le relogement d'un certain nombre de personnes en situation d'urgence. D'autre part, la loi A.L.U.R., on a eu l'occasion d?en parler hier, par rapport à l'encadrement des loyers, me semble-t-il, est une bonne avancée. Je pense qu?il faut la laisser vivre pour en voir les effets tels que nous pouvons les imaginer, avec une limitation de la marge de man?uvre dont le Préfet aura la responsabilité en pourcentage. Je le rappelle, la loi dit que c'est un maximum de 20 % mais la possibilité est offerte au Préfet de limiter le pourcentage par rapport au loyer médian et je pense qu?il faudra le saisir. D'autre part, bien évidemment, nous souhaitons regarder avec le Gouvernement comment nous pouvons permettre d'évoluer sur les modalités peut-être fiscales pour transformer des bureaux en logement car aujourd'hui il y a là un frein qui existe et il faut trouver les solutions adaptées. C'est pourquoi je vous propose de voter le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Cela ne sera pas possible parce que le v?u de l'Exécutif, selon moi, est vraiment en deçà ; il ne prend pas en compte l'urgence des prioritaires D.A.L.O., il ne prend pas en compte l?urgence de repenser la loi A.L.U.R. Duflot sur la baisse des loyers, il ne prend pas en compte l'urgence de relancer la question de la réquisition des logements vacants.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 56, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 56 bis, avec un avis favorable puisqu'il est de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 243). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'accès au logement social des gardiens d'immeubles.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 57 est relatif à l'accès au logement social des gardiens d'immeuble. La parole est à Mme MERIGOT de TREIGNY.

Mme Martine MERIGOT de TREIGNY. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, avec Rachida DATI, je souhaite attirer votre attention sur la situation des gardiens d?immeuble de Paris qui ont atteint l'âge de la retraite. Ces personnes sont contraintes de quitter leur loge. Elles ont vécu toute leur vie à Paris, souvent à la même adresse et souhaitent continuer à y vivre, puisqu?elles y ont le plus souvent leurs amis, leur famille et leurs habitudes. Leur principale préoccupation est de pouvoir bénéficier d'un accès au parc de logements sociaux, sachant que leur retraite ne leur permet absolument pas d'accéder aux logements privés. L'adoption de ce v?u marquerait l'engagement de notre collectivité en leur faveur, en vue d?élaborer les moyens de leur favoriser l?accès au parc de logements sociaux parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, merci de ce v?u déposé par Mme DATI, maire du 7e arrondissement, qui doit reprendre, me semble-t-il, une tradition historique, puisque dans ce 7e arrondissement, un député était célèbre notamment pour ses contacts avec l'ensemble des gardiens d'immeuble ; je vois que la tradition se perpétue. Frédéric-Dupont, bien sûr ! Bien évidemment, tout ceci me fait un peu sourire, d'autant plus que dans le 7e arrondissement, j?ai été amené ces temps derniers ou ces années dernières à rencontrer un certain nombre d'élus qui m'expliquaient que, bien évidemment, il y avait deux catégories de gens qui pouvaient avoir des logements sociaux au c?ur de Paris : ceux qui avaient des revers de fortune et qui pouvaient vivre dans le 7e arrondissement ; quant aux autres, leur place était au-delà des frontières parisiennes ; je ne l'invente pas, je l?ai entendu. Néanmoins, bien évidemment, c'est une question sérieuse. Dans le cadre de la construction et du C.C.H., on peut estimer que ces personnes ont des logements de fonction et qu'à ce titre, comme d'autres, ils peuvent représenter un certain nombre de caractères prioritaires, et je ne doute d?ailleurs pas que Mme DATI, dans le 7e arrondissement, dans le cadre des droits qui sont les siens, de son contingent, dans les mois à venir, puisqu'on va livrer des logements ô combien intéressants sur le 7e arrondissement, aura à c?ur de proposer des logements aux gardiens d'immeuble du 7e arrondissement. Évidemment, de façon générale, je ne peux accepter le v?u, parce qu'il fait une "super-priorité" et c'est un peu illégal, mais je trouvais amusant d?avoir un v?u de ce type présenté par les élus du 7e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les traditions sur les gardiens dans le 7e et sur les logements sociaux dans le 7e sont respectées. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au parc de logements intermédiaires. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la rénovation du parc de logements sociaux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 58 est relatif au parc de logements intermédiaires. La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour une minute maximum.

M. Jérôme DUBUS. - Monsieur le Maire, je voudrais vous présenter les deux v?ux nos 58 et 60 en même temps, car c?est un peu la même logique. Ils font tous les deux suite aux déclarations récentes de la candidate Anne HIDALGO et au rapport de Jérôme COUMET, intitulé : "améliorer les rapports locatifs".

Dans ce cadre, voici deux propositions que je vous fais d'intégrer dans la perspective du budget primitif 2014 ces deux v?ux.

D?abord, je vous propose d?intégrer un objectif de création de logements intermédiaires. Anne HIDALGO ayant proposé de faire un effort particulier sur les logements intermédiaires pour les classes moyennes et pour les jeunes actifs, nous la prenons au mot et nous proposons la mise en ?uvre de cette proposition dès l'exercice budgétaire 2014. Je vous rappelle simplement que depuis des années, nous déplorons que le développement du parc social se fasse au détriment du parc de logements locatifs intermédiaires. Depuis des années, nous déplorons les reconventionnements massifs de logements intermédiaires en logements sociaux. Depuis des années, nous vous demandons de créer des logements dont les loyers soient situés entre ceux du social et ceux du privé. Cependant, même si votre bilan ne vous accorde aucune crédibilité sur ces logements intermédiaires, nous sommes heureux que la campagne électorale vous permette de revoir vos dogmes. Enfin, deuxième v?u, je profite de la complicité du rapport de Jérôme COUMET pour vous demander que le budget primitif 2014 intègre également des objectifs de réhabilitation de logements sociaux ambitieux, permettant de rattraper le retard pris en la matière. Je vous rappelle qu'au premier janvier 2013, 18.000 logements avaient été réhabilités Plan Climat sur un objectif de 25.000. Là encore, votre bilan ne vous accorde aucune crédibilité en la matière, malgré nos demandes répétées et malgré les rapports à charge de la médiatrice de la Ville de Paris. J'espère ainsi que ce consensus nouveau pourra se matérialiser à l'occasion du budget primitif 2014. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO sur les v?ux nos 58 et 60.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Deux sujets complètement différents, puisque M. DUBUS propose la création de logements intermédiaires non S.R.U. dans le budget 2014.

Je vous avoue qu'aujourd'hui, dans la possibilité de développer du logement intermédiaire, des négociations avec l'ensemble des secteurs professionnels ont lieu, avec une demande qui a été accordée d'une baisse du taux de T.V.A. à 10 % et une exonération de taxe foncière propriété bâtie.

Si j'en crois les institutionnels, c'est donc à ces conditions qu'ils sont en capacité de développer une offre et de revenir sur le marché du logement intermédiaire. Je me félicite de leur volonté de revenir sur le sujet et je ne note pas de la part des professionnels la nécessité que les collectivités locales aient une partie budgétaire qui soit consacrée à cela.

Honnêtement, on ne peut pas avoir une déduction de T.V.A., une déduction de T.F.P.B. et, en plus, une contribution financière ; à la limite, je n'ai pas besoin des institutionnels pour faire des logements intermédiaires dans ces conditions, les outils de la Ville le permettront.

Aujourd'hui, les institutionnels ont la capacité de revenir, ils le disent, qu'ils reviennent, place leur sera faite. D'ailleurs, Monsieur DUBUS, je suis un peu étonné de votre remarque, vous qui connaissez bien l'action de la Municipalité en matière d'habitat, vous savez comme moi que 20 % de nos zones d'aménagements sont consacrées au logement que nous avons appelé "à loyer maîtrisé", à 17,50 euros le mètre carré, qui correspond à la cible que vous visez là, comme nous, d'ailleurs, et que 1.500 logements sur le territoire parisien sont en cours de construction. On ne peut pas dire que l'on n'a rien fait, on était même les seuls sur l'ensemble du territoire à dégager les moyens financiers et les négociations avec l?ensemble des institutionnels qui ont répondu présent, donc oui, nous avons agi, et oui, nous avons relancé l'intérêt des institutionnels pour ce type de produits. Ils s'aperçoivent peut-être aussi que dans leurs arbitrages financiers entre le bureau et le logement, ils étaient allés un peu trop loin, et qu'aujourd'hui, ils se trouvent un peu déstabilisés par l'effondrement du prix du bureau. Peut-être que la sagesse aurait voulu que ces derniers s?engagent plus encore depuis de nombreuses années sur un investissement locatif long terme, qui est, me semble-t-il, une valeur refuge certaine pour l'ensemble des actionnaires de ces fonds. Je ne pourrai pas répondre favorablement au v?u concernant le logement intermédiaire, sachant qu?on le fait, on est prêt à continuer, bien évidemment, sans dégager pour autant des marges financières sur le budget qui ne sont pas utiles. En ce qui concerne le v?u et votre souhait de voir développer, paraît-il, le retard des bailleurs sociaux sur le Plan Climat, objectivement, nous sommes les principaux acteurs d'une ambition de Plan Climat extrêmement importante à haut niveau, mais il est vrai aussi que nous n'engageons pas les travaux sans négociation préalable avec l'ensemble des locataires et que ceci est parfois un peu long. Aujourd'hui, il y a eu le temps de la décision, le temps de la négociation, nous sommes dans le temps de l'action et il y a le retard potentiel qui est aujourd'hui rattrapé. C'est pourquoi, là aussi, je ne pourrai pas répondre favorablement au v?u que vous présentez.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 58 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60 avec aussi un avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la vente à la découpe de l'immeuble Taine/Reuilly. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 59 et 59 bis sont relatifs à la vente à la découpe de l?immeuble Taine/Reuilly. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour une minute maximum.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis novembre 2012, les locataires de la rue Taine voient passer des v?ux de l'Exécutif, mais aucun changement n'est fait.

C'est bien beau de se faire des v?ux à soi-même quand on a tous les pouvoirs, mais vous savez, si vraiment vous voulez agir, vous pouvez faire passer une délibération, comme c?est le cas à chaque fois qu?il y a une préemption ; vous ne faites pas des v?ux, vous faites passer une délibération. A travers ce v?u, je souhaiterais que vous puissiez recevoir les locataires pour leur expliquer réellement ce que vous comptez faire, parce que les v?ux pieux, d'ailleurs, vous en faites un bis juste après? La BNP Paribas n?a pas renoncé à son projet, il n'y a pas eu de bailleur social ou encore d'investisseurs long terme qui se sont manifestés. Enfin, se cacher derrière l?A.L.U.R. ne suffit pas. Vous avez, lors d'un dernier v?u, proposé qu'il y ait préemption de la Ville de Paris dans le cas où aucune personne ne se serait manifestée, ce qui est le cas, mais, pour l'instant, les locataires ne voient rien venir, et quand, en conseil d'arrondissement, certains adjoints disent qu'ils n'ont pas vocation à racheter les appartements de Mme BETTENCOURT, je peux vous dire, pour avoir reçu des locataires, que je n'ai pas vu Mme BETTENCOURT parmi ces gens-là. Ce serait bien, une fois pour toutes, de leur expliquer réellement ce que vous voulez faire, plutôt que de vous cacher derrière des v?ux qui sont totalement pieux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Intervention extrêmement intéressante !

Depuis 13 ans, l'U.M.P. fustige et vote systématiquement contre toute acquisition d'immeuble. Depuis 13 ans ! Il est vrai que j'ai pu remarquer qu'au cours de ces 13 ans, chaque fois que dans un arrondissement particulier, il y avait une mobilisation des locataires, alors l'U.M.P. venait au secours des locataires concernés. Heureusement qu?on ne vous a pas attendus pour agir et je ne peux que me féliciter d?avoir acheté 13.000 logements aux institutionnels pour éviter les ventes à la découpe, et pourtant, quand je lis les articles de presse qui sortent à l'occasion de cette précampagne électorale, "Qu?en a-t-on fait ? C?est un scandale ! Nous n'avons rien créé. Nous n'avons rien protégé". Oui, on a protégé les couches moyennes à Paris grâce à ces actes.

Là aussi, dans le cadre de cette adresse particulière, que nous connaissons, nous avons aussi reçu les locataires, pour expliquer clairement la position de la Ville, et nous avons aussi des contacts avec l?acquéreur qu?est BNP, bien évidemment.

Pour dire les choses simplement, oui, vous avez été engagés dans une acquisition pour vente à la découpe, vous vendez les logements à ceux qui peuvent les acheter, vous vendez les logements vacants, et nous vous demandons de prendre contact avec la Ville pour voir si les appartements qui ne pourront pas être acquis ne peuvent pas être négociés en bloc avec la Ville. Nous en sommes là aujourd'hui. Les locataires connaissent la position de la Ville, la B.N.P. connaît la position de la Ville, c?est pourquoi nous sommes des acteurs extrêmement importants et tout le monde le sait - on nous le reproche assez - du côté des acteurs institutionnels sur ce sujet. Mais vraiment je suis ravi de voir l?U.M.P. qui est enfin convaincue de l?utilité et de la nécessité de l'action de la Ville en la matière pour protéger les couches moyennes des locataires de ce parc. Je voterai contre, bien évidemment, le v?u que vous présentez, sachant que les locataires de l'immeuble connaissent tout à fait clairement les positions de la Ville, et nous les avons reçus à plusieurs reprises.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Sur ce v?u, Christophe NAJDOVSKI pour le groupe E.E.L.V.A.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est pour une courte explication de vote. Mme MONTANDON et les élus U.M.P. se réveillent et découvrent la question de la vente à la découpe à Paris. Il était temps, quelques mois avant les élections.

Sachant que nous sommes en contact depuis très longtemps avec l'association des locataires et que nous soulevons régulièrement ces questions, à travers des échanges directs, aussi bien moi-même avec l'association mais aussi le cabinet de Jean-Yves MANO, ce v?u est un v?u uniquement de positionnement et de posture. Pour ce qui me concerne, je ne prendrai pas part au vote sur ce v?u et je voterai bien entendu le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u est maintenu ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 59 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Madame MONTANDON pour une explication de vote sur le n° 59 bis ?

Mme Valérie MONTANDON. - En effet, nous allons voter positivement ce v?u. Monsieur MANO, sur les 16.000 préemptions qui ont été faites sous la mandature, cela m'étonnerait bien que 13.000 concernaient des ventes à la découpe. Non, pas 13.000 ! Je veux bien avoir des chiffres par rapport à cela. Et je ne comprends pas pourquoi vous êtes aussi mal à l'aise?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Là, on déborde de l?explication.

Mme Valérie MONTANDON. - Puisque finalement tout va bien avec les locataires, pourquoi refusez-vous simplement de les recevoir ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 59 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 244). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à la mise en place d'un système de cotation de la demande.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 61 est relatif à la mise en place d'un système de cotation de la demande. La parole est à Mme DREYFUSS pour une minute maximum.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Suite à la M.I.E. sur les modes et méthodes d?attribution des logements sociaux à Paris, dont la recommandation n° 1 est relative à la mise en place d'un système de cotation à la demande ; Suite à la réunion du 25 avril dernier consacrée aux suites du rapport, à laquelle il a été présenté la mise en place de la cotation de la demande pour une mise en service à l'automne 2013 ; Considérant que trois grilles de cotations nous ont été présentées, une grille générale, une grille spécifique pour les agents de la collectivité parisienne - en fonction d'ailleurs depuis août 2012 - et une grille pour les demandeurs locataires déjà du parc social ; Considérant que ces grilles de cotation constituent la base des attributions ; Considérant qu'à deux reprises le Maire de Paris a présenté les critères en Conseil de Paris - communication du 22 mai 2001 et communication du 21 avril 2008 - ; Les membres U.M.P. de la M.I.E. émettent le v?u que le Maire de Paris présente les trois grilles de cotation en Conseil de Paris, sous la forme d'une communication suivie d'un vote sur les critères et les notes retenues, et informe ainsi le Conseil de Paris du calendrier de la mise en place du système de cotation de la demande. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sujet d'importance, suivi avec sérieux par la Municipalité et tout à fait transparent.

Dans le cadre de la mission, des orientations avaient été données dans le cadre d'élaboration d'un projet par cotation. Les services s'y emploient avec ardeur depuis pas mal de mois. Les choses sont complexes.

Parallèlement à cela, vous savez que la Ministre Cécile DUFLOT a engagé tout un processus de négociation et de concertation sur ce sujet, que l'intention de la Ministre était d'inclure dans la loi - aujourd'hui en discussion au Sénat et en deuxième lecture ultérieurement à l'Assemblée nationale - un certain nombre d'éléments.

Nous en sommes là aujourd'hui. Nous sommes sur le pied de guerre et, en même temps, nous ne pouvons pas anticiper les textes de la loi. Nous sommes dans une situation un peu intermédiaire entre la volonté d'avancer sur certains aspects, mais je pense qu?il ne serait pas prudent de notre part d'aller trop vite, puisque nous pourrions nous trouver potentiellement en contradiction avec quelques textes. C'est pourquoi ceci sera en son temps, mais ceci est, me semble-t-il, trop tôt aujourd'hui. C'est pourquoi je ne peux répondre favorablement au v?u qui est présenté.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Favorablement ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorablement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 61 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. 2013 SG 57 Versement de la contribution 2013 de la Ville de Paris (500.000 euros) au Groupement d'Intérêt Public "Atelier International du Grand Paris".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération rapportés par M. MANSAT en commençant par le projet SG 57 et l?amendement n° 62A du groupe U.M.P.P.A. Il s'agit du versement de la contribution 2013 de la Ville de Paris au groupe d?intérêt public Atelier international du Grand Paris. La parole est à M. Jérôme DUBUS pour cinq minutes maximum. Il sera suivi de David ALPHAND.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Nous souhaitons amender effectivement ce projet de délibération dans le sens suivant, que nous puissions ajouter un article 4 à ce projet : L'Atelier international du Grand Paris est une chose extrêmement importante. D'ailleurs son président vient d'être changé - on ne sait pas très bien pourquoi car le précédent faisait du bon travail - et j?espère que ce n?est pas pour des raisons politiques. La contribution de la Ville de Paris s'élève à 500.000 euros par an ; c'est ce que l'on nous demande de voter. L'une des missions de ce groupement d'intérêt public, c'est de réaliser ou de faire réaliser toute étude concernant l'architecture, l'aménagement, l'urbanisme à vocation métropolitaine. Dans ce cadre-là, bien évidemment la Ville de Paris a toute sa place. Notre amendement est très simple. Il consiste à demander à la Mairie de Paris de présenter une communication sur les études qui ont été réalisées par l'Atelier international du Grand Paris, à la demande de la Ville de Paris, depuis la création de ce groupement en février 2010. C'est donc un bilan que nous demandons. Qu'il soit présenté au Conseil de Paris sur les réalisations des études de l'Atelier. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de votre concision. M. David ALPHAND a la parole.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Maire.

On est en fin de mandature, je crois qu?il faut se dire les choses franchement.

Je trouve cette subvention de 500.000 euros, attribués à l'Atelier international du Grand Paris, presque, permettez-moi de vous le dire, incohérente. Incohérente avec les positions de Bertrand DELANOË depuis 2001. Car la réalité, quelle est-elle ? Mais tout le monde sait : le Maire de Paris n'a jamais sérieusement ?uvré à la constitution d'un Grand Paris.

Je suis au regret de vous le dire, Monsieur MANSAT. Le propos certainement ne vous fait guère plaisir, et vos qualités personnelles ne sont pas mises en cause. Elles ne sont pas mises en cause et je crois que, de manière assez générale, votre engagement dans cette grande cause est reconnu. Mais vous êtes victime d'un système, car le Maire de Paris, en place depuis 2001, ne souhaitait pas de concurrents. Et c'est assez logique. C'est en tout cas humainement compréhensible. Quand on est en place, Maire de Paris, on rencontre des difficultés avec la Région. D'ailleurs les rivalités entre M. DELANOË et M. HUCHON sont de notoriété publique. Alors, pire encore, si d'aventure une superstructure, telle que le Grand Paris, venait à advenir, on aurait là un concurrent redoutable, qui pourrait même venir supplanter le Maire de Paris. Alors, la réalité est bien celle-là : Bertrand DELANOË a tenu objectivement en échec le Grand Paris depuis 2001 ! Et cette subvention de 500.000 euros, à une structure créée sous Nicolas SARKOZY, à l'initiative de l'ancien Président de la République, nous la soutenons par souci de notre côté de cohérence. Je le reconnais bien volontiers, nous sommes dans l'opposition, et il est probablement plus facile d'être favorable au Grand Paris lorsqu'on est dans l'opposition et que l'on a peut-être moins à y perdre. Mais je voulais faire le point sur ce sujet d'intérêt général, parce qu'on ne l'a pas suffisamment dit : Bertrand DELANOË a été le premier adversaire du Grand Paris depuis dix ans !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - La réponse sera en deux temps, puisqu'il y a deux angles d'attaque très différents sur ce projet de délibération.

Je voudrais d'abord rappeler que l'Atelier international du Grand Paris, je vous en donne acte, a bien été créé sous l?autorité de Nicolas SARKOZY. C?est lui qui a poussé à sa création.

C'est une structure qui est très particulière puisqu'elle réunit comme contributeurs l'Etat et les collectivités locales. L'Etat à travers le Ministère du Territoire et du Logement et le Ministère de la Culture et les collectivités locales à travers l?Association des Maires d?Ile-de-France, Paris Métropole, le Conseil régional et la Ville de Paris.

Ce n'est pas la première fois que nous votons cette contribution à l'Atelier international du Grand Paris qui produit un travail extrêmement important. Il y a 15 équipes maintenant dans le Conseil scientifique de l?Atelier international du Grand Paris qui produisent des études extrêmement intéressantes autour de deux commandes qui leur ont été passées dans la dernière période : la première sur "habiter le Grand Paris" qui aura donné lieu à une publication très importante et très intéressante - je l'offrirai à M. DUBUS puisqu'il n'en a pas connaissance - et l'ensemble des études de l'atelier a été mis en ligne sur le site dudit atelier. Donc, sur la demande de M. DUBUS et de son amendement, elle est tout à fait naturelle et c'est pour cela que j'approuverai l'amendement, même si j'aurais préféré qu'il soit déposé en 8e commission, cela aurait été plus simple, mais j'approuve donc cet amendement. Peut-être qu'un v?u aurait été de meilleure facture, mais cela ne pose pas de problème. Sur les remarques de M. ALPHAND, je suis navré de lui dire que j'ai une vision qui est radicalement opposée et je pense, au contraire, que Bertrand DELANOË est à l'origine du débat sur la gouvernance de la métropole parisienne, que c'est son action depuis 2001 qui a permis de renouer les liens entre Paris et la banlieue et qui a permis de créer les conditions d?un véritable débat autour de la gouvernance et des évolutions que nous connaissons aujourd'hui. Donc, je ne suis pas vexé par vos propos, je pense qu'ils sont une erreur politique extrêmement forte et que, dans l'histoire, on reconnaîtra que c'est la mandature de Bertrand DELANOË qui a permis l'ouverture vers d'autres pensées politiques, d'autres pensées institutionnelles et d'autres atouts qui seront donnés à la métropole parisienne et, par là même à Paris, de se développer, notamment en matière de logement et d'aménagement de l'espace urbain. Je voudrais ajouter simplement le fait, comme je suis président du Conseil d'administration du G.I.P. A.I.G.P., que je ne prendrai pas part au vote sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 62A avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 57 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, SG 57). V?u déposé par le groupe UMPPA relatif au déménagement du Conseil régional d'Ile-de-France.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 62 est relatif au déménagement du Conseil régional d?Ile-de-France, nous devons être très concernés, et la parole est donc à Mme Valérie MONTANDON pour une minute.

Mme Valérie MONTANDON. - La zone de Bercy/Charenton fait partie des neuf sites retenus pour le regroupement des services éparpillés du Conseil régional. Le choix du site de Bercy/Charenton serait un signal très positif et très fort pour l?Est parisien. La zone de Bercy/Charenton est toujours en phase de projet, si bien que les bâtiments pourraient être construits au mieux, en intégrant les exigences et les contraintes du regroupement des différents services. Bien sûr, le regroupement du Conseil régional ouvre des perspectives en termes d'implantation d'entreprises, de services et de développement commercial. Je suis très surprise qu'aucun élu parisien ni du 12e n?ait soutenu ce projet pour faire en sorte que le site de Bercy/Charenton soit appuyé et choisi en phase finale. Lorsque j'entends en Conseil d'arrondissement que l?objectif principal est l'habitat, je voudrais juste vous rappeler tout de même que, petit à petit, la proportion de logements prévus pour l?habitation est en diminution, notamment parce que vous refusez de faire des couvertures de rails adaptées et, donc, qui permettraient des logements décents. On passe de plus en plus à une proportion de bureaux plus importante et d'activités économiques et je pense, en effet, que le soutien de la zone de Bercy/Charenton pouvait être une opportunité pour l?Est, au vu de la configuration actuelle du projet. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Très simplement, laissons le Conseil régional, les élus régionaux délibérer tranquillement et faire leur choix et, le moment venu, puisque ce choix n'a pas encore été fait, la Ville de Paris, si l'hypothèse parisienne est retenue, sera en capacité de faire des offres qui correspondront au choix des élus régionaux. J'émets un avis défavorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 62 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous en finissons donc avec la 8e Commission, nous avons rattrapé un peu plus d'une heure, je vous en remercie. Nous passons donc? C'est surtout vous qu'il faut féliciter ! 2013 DAC 423 Convention d'occupation du domaine public au Mouffetard, théâtre des arts de la marionnette (5e) pour l'association du Théâtre de la Marionnette à Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons donc à la 9e Commission. On attaque avec le projet de délibération DAC 423 : convention d?occupation du domaine public au "Mouffetard, théâtre des arts de la marionnette" dans le 5e arrondissement. Je donne la parole à Mme Danielle FOURNIER pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci. Le théâtre de la Marionnette à Paris est, depuis 1982, l?un des principaux, sinon le seul acteur de la diffusion de la marionnette à Paris et l'un des deux en France avec le festival de Charleville-Mézières. C'est une association qui propose deux grandes manifestations en alternance : la biennale de la marionnette qui se tient à Paris et un autre festival qui s'appelle Scènes ouvertes à l?insolite, tout au long de l'année, avec la collaboration de salles parisiennes, franciliennes et de province. Je dis bien "en collaboration" parce que cette structure est depuis 20 ans S.D.F., nomade en tout cas, malgré le succès qu'elle rencontre, aussi bien en termes de fréquentation publique que d?échos dans les médias. C'est vrai qu'elle répond à une vraie demande du public, qu'il s'agisse des spectacles - et pas seulement des spectacles jeune public, mais des spectacles en général - et aussi à une demande des professionnels du secteur. Le théâtre de la Marionnette a développé son projet de manière très large, en direction des compagnies et il poursuit ses actions de sensibilisation avec un centre de ressources qui, lui aussi, est très important. Pour être complète, je voulais aussi signaler la revue "O.M.N.I., Objets Marionnettiques Non Identifiés" qui complète justement tout le travail qui est accompli. Je trouve donc que c'est une très bonne idée, une très bonne nouvelle que de confier le théâtre Mouffetard qui devient le "Mouffetard, théâtre des arts de la marionnette" à cette structure, à cette association et j'ajoute que, quand on défend, quand on veut promouvoir la diversité, la diversité des cultures, je pense que la marionnette est justement un art parfois méconnu, considéré un peu comme illégitime par rapport à d'autres arts comme le théâtre ou l'opéra, pourtant c'est un art qui conjugue tradition et modernité dans des propositions artistiques qui s'adressent vraiment à tous. Je voulais dire que j'étais très contente qu'ils aient un toit, je voulais partager ce plaisir avec vous et inciter tout le monde, pas simplement les jeunes justement, à se rendre dans ce lieu. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bruno JULLIARD, pour vous répondre sur les marionnettes.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, et merci beaucoup à Danielle FOURNIER. Evidemment, je m'associe à sa satisfaction. Nous sommes en effet très heureux que le théâtre de la Marionnette à Paris puisse s'installer au Mouffetard après 20 ans de nomadisme. Je suis aussi tout à fait d'accord avec vous, nous devons promouvoir toutes les formes d?art sans distinction, sans hiérarchie. D'ailleurs, dans d'autres pays, dans d'autres cultures, la marionnette est un art particulièrement défendu et d'excellence, c'est donc une très bonne nouvelle que nous puissions offrir au théâtre de la Marionnette ce nouveau lieu. Par ailleurs, même si le théâtre de la Marionnette en aura fini avec le nomadisme, il maintiendra une relation étroite avec de nombreuses institutions culturelles parisiennes comme la Maison des Métallos qui a récemment accueilli la programmation de la biennale internationale des arts de la marionnette. Des travaux au théâtre ont eu lieu l'été dernier, une seconde phase de travaux est d'ores et déjà prévue en 2015 et l'inauguration du "Mouffetard, théâtre des arts de la marionnette", puisque tel sera son nom, aura lieu le 4 novembre prochain.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous notons donc que le 5e arrondissement devient l'arrondissement de la marionnette. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 423. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DAC 423). 2013 DAC 555 Subvention (275.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la société par actions simplifiée Cité de la Musique - Salle Pleyel (8e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 555 : subvention et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec la société par actions simplifiée Cité de la Musique - Salle Pleyel. Mme Danielle FOURNIER a la parole pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle FOURNIER. - Il s'agit d'une subvention importante, une subvention de 275.000 euros.

Une subvention importante, comme toujours quand il est question de la Cité de la Musique - salle Pleyel. Je remarque qu'elle est, là aussi comme toujours, sobrement présentée dans une seule page qui suffit à justifier cette très importante somme.

Quelques mots pour revenir sur la salle Pleyel dont on sait qu'elle a été rénovée, qu'elle a donc rouvert avec une programmation principalement symphonique, en faisant alterner orchestre en résidence, l'orchestre de Paris, l'orchestre philharmonique de Radio France, les grandes formations étrangères et qu'elle a décidé aussi de s?ouvrir à de nouveaux publics, comme on le dit souvent, en employant un terme qui ne veut pas dire grand-chose je pense, puisque le projet de délibération nous précise fièrement que les musiques actuelles sont également à l'honneur, tout simplement parce que la salle a accueilli un concert de Lou DOILLON et des jazzmen comme Keith JARRETT. J?ai envie de dire : quelle audace, quelle ouverture ! Et je précise quand même que pour ce dernier concert, concernant le prix des places, on avait le choix entre 95 et 70 euros ! Je doute que notre subvention puisse permettre de parler d'une vraie politique des publics qui se préoccuperait d'une ouverture sur de nouveaux publics. Cela permet aussi de revenir très rapidement sur le grand projet inutile qui est le pendant de cette subvention qui, elle, va décroître, je l'ai bien compris, mais qui est la philharmonie, dont on nous vante les mérites, justement, et la nécessité en termes d'ouverture sur de nouveaux publics. Je rappellerai simplement le titre que j'avais déjà cité, du rapport du sénateur U.M.P. : "La philharmonie de Paris, une dérive préoccupante", et je ne peux m'empêcher de dire que, outre le budget d'investissement colossal qu'elle demande et qui augmente au fur et à mesure que les travaux avancent, cette salle nécessitera au bas mot un budget de fonctionnement de 9 millions d'euros pour l'État, et autant pour la Ville. Du coup, j'allais dire que la subvention à Pleyel semble vraiment complètement dérisoire, tant dans le gigantisme, la surenchère trouve toujours plus gros. Et dans le domaine de l'art lyrique, c'est hélas souvent le cas. Je dis hélas parce que cela se fait forcément au détriment d'autres subventions, les budgets n'étant pas extensibles à l'infini.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est assez rare mais pour une fois, je crois que je suis en désaccord en tous points avec Danielle FOURNIER, sauf peut-être sur un point, même si vous ne l'avez pas dit : j'imagine que vous vous félicitez de la baisse importante de la subvention à Pleyel, puisqu'elle passe de 575.000 euros à 275.000 euros en 2013.

Comme vous l'avez noté, il s'agit en effet de la montée en puissance de la préfiguration de la future philharmonie de Paris, et donc du désengagement progressif de la Ville de Paris dans la subvention à Pleyel, subvention qui, à très court terme, va être amenée à disparaître puisque la salle Pleyel n'a pas vocation à poursuivre son activité, en tout cas avec la programmation telle qu'elle existe aujourd'hui.

Je veux simplement rectifier, ou en tout cas donner mon opinion sur deux ou trois points de votre intervention.

D'abord, concernant la politique appelée "des nouveaux publics", en tout cas la nécessité de permettre à des publics qui, aujourd'hui, ne sont pas spectateurs de concerts de musique classique ou philharmonique, de pouvoir accéder à ce type de concert.

Il suffit de se rendre régulièrement dans les principales salles de concert de musique classique comme Pleyel, mais je pourrais parler des Champs-Élysées, pour se rendre compte que nous avons face à nous un défi majeur, qui est le renouvellement des publics.

Il y a à la fois un entre soi social qui n?est pas supportable, de la même manière qu'il n'y a pas de renouvellement des générations.

Il ne suffira pas de baisser les tarifs de ce type de concert pour garantir ce renouvellement des publics.

Nous avons notamment besoin d'une politique de médiation, et surtout d'une politique d?éducation musicale de très forte ampleur. Et c'est là où j'atténue vos critiques sur la Cité de la musique parce que son directeur, Laurent BAYLE, a mis en place une politique, que je juge très efficace, d'accompagnement de l'éducation musicale à la Cité de la musique. Ce sera demain le cas à la philharmonie. Et construire une grande salle philharmonique dans le 19e arrondissement sur une porte de Paris répond à cet objectif de renouvellement des publics et en aucun cas, nous ne pouvons démissionner et considérer comme un fait établi que la musique classique est réservée aux familles les plus aisées, et en général d'ailleurs les plus âgées, puisque c'est cela aujourd'hui qui compose l'essentiel des publics de la musique classique. Et nous voulons relever ce défi. Cela passera - mais ce n'est pas l'objet de notre discussion aujourd'hui -, non seulement par la construction de la philharmonie mais plus encore demain par les objectifs que nous donnerons à cette salle philharmonique. Enfin, tout dernier point, il est légitime que la Ville contribue au financement de la salle Pleyel par la Cité de la musique, propriétaire de la salle Pleyel, d'abord parce qu'elle contribue au rôle d'éducation musicale et artistique, parce qu'elle contribue à la diversité de programmation de la musique à Paris mais aussi parce que la salle accueille le principal orchestre de Paris, à savoir l'Orchestre de Paris du même nom, pour l'essentiel de sa programmation au sein de la salle Pleyel, et c'est une fierté pour notre ville.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 555. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 555). 2013 DAC 576 Subventions (38.000 euros) aux associations APDV Centre d'Art, Art Azoï, Khiasma, Aux Milles Lieux, Reg'Art de Paris, Sonic Protest, APAPUC, 22,48 mètres carrés, Objet de Production.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 576 portant subvention à diverses associations et l'amendement technique n° 63. M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, c'est essentiellement un amendement technique, même si cela permet d'augmenter la subvention à l?association qui a mis en place "La tour 13", qui rencontre un succès exceptionnel, et je tiens à le souligner dans notre séance du Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 63. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? L'amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 576 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2013, DAC 576). 2013 DAC 674 Convention d'objectifs avec l'Association pour la Gestion d'Espaces Temporaires Artistiques (AGETA) / Collectif Curry Vavart et fixation de la redevance pour l'occupation, pour une durée de cinq mois, de locaux dans un immeuble communal, 88 rue Pixérécourt (20e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous reprenons maintenant le dialogue riche entre Danielle FOURNIER et Bruno JULLIARD par l'examen du projet de délibération DAC 674, portant convention d?objectifs avec l?association "Collectif Curry Vavart". Madame FOURNIER, vous avez la parole.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Je voulais rappeler qu'à l'initiative de mon groupe, nous avons adopté un v?u qui proposait de mettre à disposition des collectifs d?artistes des espaces en attente de leur affectation ou en attente du démarrage des travaux.

Ce projet de délibération nous propose concrètement de mettre à disposition de l?A.G.E.T.A., pour une durée de cinq mois, pour y installer des ateliers temporaires pour les arts plastiques, un ensemble de bâtiments qui se trouve rue de Belleville et rue Pixérécourt.

La R.I.V.P. doit y réaliser bientôt une construction, une résidence sociale, et c'est en attendant le début des travaux qu'il est proposé au collectif de s'y installer.

C'est vrai que ce collectif anime différents lieux à Paris, qu'il a plusieurs projets et qu'il a signé notamment une convention pour un autre espace avec la S.N.C.F.

Donc, on ne peut que se réjouir de l'utilisation de ces espaces libérés le temps de l'attente des travaux.

La fonction d'occupation temporaire est précieuse parce qu'elle est à la fois précieuse pour les artistes en donnant des espaces de travail mais aussi pour les habitants, bien sûr, qui bénéficient là de rencontres privilégiées avec des artistes dans la proximité. Et aussi pour les propriétaires des espaces qui n'ont pas besoin d'y installer non plus moult vigiles pour en assurer la sécurité.

Cela dit, pour aller plus loin et rendre la pratique plus fluide, nous avions demandé dans le v?u que soit mis en place un dispositif permettant de recueillir les espaces potentiellement libres et les demandes des collectifs de façon à pouvoir mieux ajuster l'offre et la demande, je pourrais dire.

Ceci correspond d'autant mieux à un besoin que de nombreux collectifs se trouvent dans une situation un peu difficile, n?ayant pas trouvé de nouveaux lieux alors qu?ils savent qu'ils doivent déjà quitter le lieu dans lequel ils sont. Je pense par exemple à un collectif installé dans le 18e arrondissement, "Le jardin d'Alice", qui fait pour le coup un travail de proximité remarquable mais aussi un travail artistique intéressant unanimement salué mais à qui, pour l'heure, aucune solution de relogement temporaire n'a été proposée. Et j'espère que cette intervention va peut-être les aider à le trouver.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - M. Bruno JULLIARD a la parole.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, Danielle FOURNIER a raison d'intervenir sur la nécessité de permettre par des occupations temporaires la présence de collectifs d'artistes dans des immeubles qui ont vocation à être vendus ou transformés en logements ou en bureaux ou autres.

C'est un grand succès.

La politique qu'a mise en ?uvre mon prédécesseur Christophe GIRARD, nous devons non seulement la poursuivre, mais je pense même l'amplifier dans les années qui viennent.

Vous avez raison d'insister sur le fait que c'est à la fois une nécessité pour les artistes et les collectifs qui sont eux-mêmes dans ces lieux-là.

C'est une plus-value pour l'ensemble des quartiers et des habitants puisque quasi systématiquement - ce n'est pas toujours le cas -, il y a une politique de ces mêmes collectifs d'artistes pour faire vivre la culture dans les quartiers concernés. J'ajoute même que pour des questions de sécurité dans des immeubles qui sont de fait pendant un temps abandonnés, il est largement préférable que ces immeubles soient habités - j'entends la journée - par ces collectifs d'artistes. Ce projet de délibération vient après d'autres, notamment celui de juillet dernier en faveur de l'installation d'un nouveau collectif artistique dans le 15e, les anciens bains-douches, qui ont été pris par le collectif "La main". Lorsque vous parlez de la nécessité de mieux ajuster l'offre et la demande, c?est de fait ce que nous sommes en train de faire, puisque les demandes de logement, plus souvent maintenant de relogement, de collectifs d'artistes sont très nombreuses puisque, lorsque nous les avons autorisées dans un lieu, de fait, il était temporaire et, lorsque nous démarrons les travaux, nous ne voulons pas abandonner l'ensemble de ces collectifs. On en a donc un certain nombre à reloger dans les semaines qui viennent et je vous en proposerai lors du Conseil de Paris de novembre : Jour et Nuit Culture dans le 6e, le Laboratoire de la Création dans le 1er ou La Villa du Lavoir dans le 10e. Pour les deux collectifs que vous avez cités? non, vous n'avez cité que les Jardins d'Alice dans le 18e, on pourrait ajouter la Gare expérimentale dans le 14e, deux collectifs qui ont également besoin d'être relogés. Je ne sais pas si c'est grâce à votre intervention, je dois même dire que le rendez-vous était prévu avant même que vous interveniez, mais nous les recevons demain pour leur faire des propositions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 674. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 674). 2013 DAC 703 et 2013 DAC 704-G : Création de l'établissement de coopération culturelle Maison des métallos (11e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Projet de délibération DAC 703 - DAC 704-G : création de l'établissement de coopération culturelle Maison des Métallos, dans le 11e arrondissement. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - On continue le duo.

Très bonne nouvelle pour les collectifs d'artistes.

Donc, ce projet de délibération nous propose d'approuver le principe de la création par la Ville de Paris, Commune et Département, de l'établissement public de coopération culturelle (l?E.P.C.C.) Maison des Métallos. C'est un problème technique mais pas uniquement, puisque la gestion de l'établissement est actuellement assurée en régie personnalisée par l'établissement public à caractère administratif Maison des Métallos, qui a été créé ici même par notre Conseil en novembre 2005.

Il apparaîtrait que les activités de la Maison des Métallos, qui sont liées au spectacle vivant, donc à l'emploi de certains types de personnels, sont peu compatibles avec son statut d'établissement public administratif, notamment pour cette question de gestion des personnes.

Je voudrais faire quatre remarques sur cette proposition de modification. Tout d'abord, je m'étonne et je trouve un peu bizarre que la structure qui a été mise en place en 2005, après quand même une série importante de discussions, change de statut, pour la raison que l'on nous indique, c'est-à-dire pour tenir compte de la réalité du personnel employé. Ne pouvait-on imaginer que le personnel serait celui qui travaille maintenant, avec ses spécificités ? C'est peut-être une question que l'on peut se poser. D'autre part, je pense que l?E.P.C.C., lorsqu'il y a deux collectivités territoriales et qu?en l'occurrence, c'est la Ville et le Département qui sont, vous l'avouerez, plutôt une seule, quand même - c'est une formule un peu particulière de l?E.P.C.C. -, fait que l?E.P.C.C. ne joue pas pleinement son rôle de la diversité des partenaires. Pour mémoire, je voudrais rappeler que nous siégeons plusieurs ici au "104", qui est un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial, et le directeur n'a pas manqué plusieurs fois de nous alerter sur le statut qu'il juge lui-même être une lourdeur, voire parfois un fardeau. Je voudrais être bien sûre que, cette fois, on a trouvé le bon statut pour cette Maison des Métallos. Dernier point, je voudrais dire que, le 7 octobre dernier, a eu lieu le CA de la Maison des Métallos et qu'en questions diverses figurait ce point : "Etat des échanges et des modifications des statuts de la Maison des Métallos". Depuis un an, c'est à l'ordre du jour mais toujours en "questions diverses", sans jamais que les membres du CA aient à leur disposition les documents sur les possibles statuts. Lors de ce CA, la présidente du Comité Métallos a fait une déclaration que je voudrais relayer ; elle est très courte : "A propos de l'évolution des statuts de la Maison des Métallos, je note que M. BLOCHE, lors du dernier CA, avait demandé si le CA serait amené à se prononcer sur le changement de CA. Je n'ai pas souvenir de la réponse. Rien n'est mentionné dans le compte rendu. On nous propose de nouveau en questions diverses d'échanger sur les modifications des statuts de la Maison des Métallos mais la décision est déjà prise, puisque c'est à l'ordre du jour du prochain Conseil de Paris. L'établissement public, dont nous sommes les administrateurs, va donc changer de statut sans que nous ayons délibéré et que nous ayons voté. Avons-nous eu à notre disposition le tableau comparatif des différents statuts possibles ? Le CA aurait dû, en toute transparence, débattre à partir d?un document sur les options possibles." Elle a souhaité dire qu'elle ne se sentait pas engagée par le projet de délibération qui sera voté au Conseil de Paris, sur lequel nous sommes en train de discuter. Je tenais à vous faire part de mes, nos interrogations et de la rédaction de cette intervention de la présidente du Comité Métallos qui vont dans le même sens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, adjoint. - Monsieur le Maire, je suis un peu surpris de ces interrogations tout de même très tardives parce que, pour avoir participé, depuis un an et demi maintenant, à un certain nombre de conseils d'administration de la Maison des Métallos, cette question n'a jamais fait l'objet de la moindre polémique entre l'ensemble des membres du conseil d'administration, y compris la présidente du comité dont vous parlez aujourd'hui. A de nombreuses reprises, j'ai moi-même participé à ces discussions. A de nombreuses reprises, nous avons échangé sur les avantages nécessaires d'un changement de statut et le fait que le caractère administratif de l'établissement public, qui est celui aujourd'hui de la Maison des Métallos, était peu compatible avec les activités actuelles de la Maison des Métallos, en particulier, vous l'avez souligné, s'agissant de la gestion de son personnel. J'ajouterai que ce changement de statut, et donc la création de l?E.P.C.C., est une demande à la fois de l'équipe de la Maison des Métallos, mais tant de la direction que des personnels. Les discussions ont été très nombreuses avec la Direction des Affaires culturelles, pour garantir en effet que la création de l?E.P.C.C. correspondait bien à la bonne nature administrative dont la Maison des Métallos a besoin. Après de nombreux échanges, c'est le choix qui a été communément admis par les équipes de la Maison des Métallos et la Ville de Paris, cela sans jamais qu'il y ait d'opposition au sein du Conseil d'administration. Sur la question de la validité de l?E.P.C.C., puisque celui-ci doit effectivement rassembler deux collectivités différentes, en l'occurrence, pour nous, ce sera la Ville de Paris et le Département de Paris, toutes les juridictions administratives ont validé ce principe pour le "104". Il n'y a donc pas de doute sur la validité administrative de la mise en place d?un E.P.C.C. pour la Maison des Métallos. Je retiens cependant ce que vous dites, sur le fait qu?il faut faire attention de ne pas remplacer une lourdeur par une autre. Nous veillerons évidemment à cela avec la direction de la Maison des Métallos, en évaluant dans les mois qui viennent les conséquences du nouveau statut administratif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 703.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 703).