Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Liste des membres présents.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Pierre AIDENBAUM, M. Gilles ALAYRAC, M. David ALPHAND, Mme Aline ARROUZE, Mme Lynda ASMANI, M. Daniel ASSOULINE, M. David ASSOULINE, M. Pierre AURIACOMBE, Mme Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mme Marie-Annick BARTHE, M. Denis BAUPIN, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BENESSIANO, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Geneviève BERTRAND, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Céline BOULAY ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Catherine BRUNO, Mme Delphine BURKLI, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Frédérique CALANDRA, Mme Liliane CAPELLE, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Michel CHARZAT, Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, M. Pascal CHERKI, Mme Odette CHRISTIENNE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Yves CONTASSOT, M. Alexis CORBIÈRE, M. Thierry COUDERT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. Gérard d'ABOVILLE, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mlle Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Bernard DEBRÉ, Mme Roxane DECORTE, M. Bertrand DELANOË, Mme Laurence DOUVIN, Mme Laurence DREYFUSS, Mme Véronique DUBARRY, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, M. Michel DUMONT, M. René DUTREY, Mme Maïté ERRECART, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Mireille FLAM, Mme Ghislene FONLLADOSA, Mme Danielle FOURNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Isabelle GACHET, Mme Edith GALLOIS, M. Sylvain GAREL, Mme Fabienne GASNIER, M. Bernard GAUDILLÈRE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Christophe GIRARD, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, Mme Claire GUIDI, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Halima JEMNI, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Brigitte KUSTER, Mme Fatima LALEM, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne LE STRAT, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Annick LEPETIT, M. Romain LEVY, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Pierre MANSAT, M. Daniel MARCOVITCH, M. Stéphane MARTINET, M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, M. Jean-Louis MISSIKA, M. Philippe MOINE, Mme Camille MONTACIÉ, Mme Valérie MONTANDON, Mme Claire MOREL, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Martine NAMY-CAULIER, Mme Annick OLIVIER, M. Mao PENINOU, Mme Frédérique PIGEON, Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, Mme Olivia POLSKI, Mme Danièle POURTAUD, M. Yves POZZO di BORGO, M. Loïg RAOUL, M. Gérard REY, Mme Firmine RICHARD, M. Vincent ROGER, Mme Valérie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Georges SARRE, M. Christian SAUTTER, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Danielle SIMONNET, M. Richard STEIN, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Karen TAÏEB, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Excusés :

Mme Yamina BENGUIGUI, Mme Myriam EL KHOMRI, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Anne-Constance ONGHENA, Mme Anne TACHÈNE.

Absente :

Mme Valérie HOFFENBERG. Liste des questions écrites posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

A - Questions des Conseillers de Paris. Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2013- 35 Question de M. Michel DUMONT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au reportage télévisé du 1er septembre 2013 sur les véhicules mis en fourrière à Paris, par des sociétés privées. Libellé de la question :

"Un reportage diffusé au journal de TF1 du dimanche 1er septembre 2013 sur les véhicules mis en fourrière à Paris mettait en lumière de curieuses pratiques des sociétés privées concessionnaires pour l?enlèvement des véhicules en stationnement interdit. Le reportage filmait des agents verbalisateurs progressant dans une rue suivis au pas par des véhicules d?enlèvement procédant immédiatement à l?enlèvement des véhicules verbalisés. Un conducteur d?une société d?enlèvement reconnaissait de curieuses pratiques d?enlèvement ainsi que l?existence de primes de rendement. Ces pratiques concerneraient plus de 700 véhicules par jour à Paris. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir : - d?une part me rappeler la procédure de mise en fourrière d?un véhicule en stationnement après constatation de l?infraction, - et d?autre part si vous avez diligenté une enquête à la suite de ces révélations."

Réponse non parvenue.

QE 2013- 36 Question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police relative à l?insécurité croissante aux abords de la Maison des Jeunes et de la Culture, rue Mercoeur (11e).

Libellé de la question :

"Des jeunes utilisent en effet le hall et la portion de trottoir devant la MJC, ainsi que le square derrière pour dealer de la drogue. Ils importunent les enfants et les mères de famille qui fréquentent la MJC. Les riverains de la rue Mercoeur sont exaspérés et crient leur impuissance devant les rodéos nocturnes à scooter, le stationnement sur le trottoir et l?insécurité rampante. Mme Claude-Annick TISSOT demande à M. le Préfet de police s?il est possible d?intensifier les rondes de police la nuit sur cette partie de la place Léon-Blum."

Réponse (Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe) :

"Durant plusieurs mois, un groupe d'une dizaine de jeunes, âgés de 16 à 20 ans, avait pris l'habitude de se réunir en soirée et la nuit sur les marches et la voûte du centre d'animation de la MJC situé 4, rue Mercoeur, générant un sentiment d'insécurité parmi le voisinage.

Face à cette situation, des instructions ont été données pour qu'une présence policière visible soit assurée sur le secteur en procédant à des passages réguliers pour contrôler ces agissements. Des surveillances ont été réalisées de jour comme de nuit. Au cours de l'année, 6 opérations de contrôle d'identité ont été réalisées ainsi que 19 opérations de halls d'immeubles, 16 points de visibilité, de rencontre et de dissuasion, et plusieurs dispositifs de surveillance de la brigade anti criminalité. Dans le cadre de ces actions, huit individus associés à ce groupe ont été interpellés dont un pour infraction à la législation sur les stupéfiants, six pour occupation de halls d'immeubles et un pour vol à l'arraché. Depuis le mois de juillet, il est observé une nette amélioration de la situation. S'il est encore constaté la présence de trois ou quatre jeunes dans cette voie, leur comportement ne génère plus de troubles. Cette évolution favorable a d'ailleurs été confirmée par les riverains ainsi que par le responsable de la MJC qui ont été également informés des actions policières menées au cours de ces derniers mois et assurés de la mobilisation des effectifs afin de garantir l'ordre et la tranquillité publics dans ce quartier. Si la voûte de la MJC sert encore de point de rencontres à quelques jeunes du quartier présents jusqu'à 22 heures, aucun trafic de stupéfiants n'a été mis en évidence. Inscrite au nombre des sites sensibles de l'arrondissement, la rue Mercoeur continuera de faire l'objet d'une attention particulièrement suivie de la part des services de police, qui ont conscience de la nécessité de poursuivre leur action de manière soutenue et dans la durée."

Réponse de M. le Préfet de police non parvenue.

QE 2013-37 Question de Mme Claude-Annick TISSOT à M. le Préfet de police relative à une intensification des rondes de police la nuit sur une partie de la Place Léon Blum (11e).

Libellé de la question :

"Cette insécurité est due en grande partie à la présence de nombreux SDF qui stationnent sur les bancs, possédant de gros chiens jamais muselés et rarement tenus en laisse. Ce campement existe maintenant depuis plusieurs années et crée une zone d?insécurité qui s?étend jusqu?au sein des stations de métro. La nuit, tous les bancs de la place servent à ce campement. Mme Claude-Annick TISSOT demande à M. le Préfet de police s?il est possible d?intensifier les rondes de police la nuit sur cette partie de la place Léon-Blum."

Réponse (Mme Myriam EL KHOMRI, adjointe) :

"Les services de police locaux sont particulièrement sensibilisés à la physionomie du secteur de la place Léon-Blum dans le 11e arrondissement, sur laquelle se regroupent quelques individus, régulièrement présents dans l'après-midi et parfois en soirée. Leur fixation est favorisée par la proximité d'un magasin d'alimentation générale auprès duquel ils s'approvisionnent en boissons alcoolisées. Pour autant, ces personnes ne se trouvent pas impliquées dans des faits relevant de comportements agressifs ou violents à l'égard des riverains ou passants. Il est vrai que cette confrontation quotidienne peut générer parmi les riverains un légitime ressenti d'insécurité qui pour autant, n'apparaît pas totalement justifié au regard de la diminution de l'activité délictuelle enregistrée sur la place Léon-Blum. En effet, pour la période de janvier à septembre 2013, les atteintes aux personnes (menaces, vols, violences et violences volontaires) perpétrées en ce lieu accusent une baisse significative, passant de 13 faits constatés en 2012 à 6 en 2013, soit une baisse de 53 %. Des instructions sont régulièrement données aux effectifs de police locaux afin de répondre le plus rapidement possible aux appels des riverains importunés par ces individus, puis d'intervenir afin d'évincer les fauteurs de troubles et de réprimer les comportements pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage."

Réponse de M. le Préfet de police non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2013-34 Question du groupe "Parti communiste et élus du parti de Gauche" du Conseil du 14e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à l?avenir de la carrière de Port-Mahon et de la ferme Montsouris (14e). Libellé de la question : "Le Conseil de Paris a voté le 25 mars dernier un v?u relatif à l'opération de la Soférim rue de la Tombe Issoire à Paris 14e. Depuis, votre 1ère Adjointe a indiqué dans un journal parisien : "Concernant la ferme Montsouris nous sommes aux côtés des associations pour préserver la ferme Montsouris et nous serons très attentifs à son devenir. Je suis particulièrement concernée par les questions de préservation du patrimoine", confirmant ainsi ses propos en Conseil de Paris : "Aucun projet d'aménagement ne pourra être porté, si un consensus ne se dégage pas sur le devenir de la carrière? je voulais rassurer les élus du 14e et les assurer du fait que la Ville mettra tout en ?uvre, tous les moyens dont elle dispose, pour favoriser l'émergence d'un projet global de requalification et de valorisation du site qui soit consensuel". Au niveau du quartier, le Conseil de quartier a créé une commission Ferme et Carrière et a pris l'initiative d'une pétition qui recueille actuellement près de 5.300 signatures. Par ailleurs un nouveau rassemblement devant le site, à l'appel du Collectif de Port-Mahon et de la ferme Montsouris, a eu lieu dimanche 23 juin. Aussi, le Conseil du 14e arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelles mesures a-t-il prises suite au v?u voté par le Conseil de Paris du 25 mars."

Réponse non parvenue.