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Octobre 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif aux manifestations sur la place Edouard Herriot.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au v?u n° 24, qui est relatif aux manifestations sur la place Edouard-Herriot.

M. POZZO di BORGO intervient et, pour lui répondre, nous aurons au moins M. Mao PENINOU et peut-être M. le Représentant du Préfet de police s'il est dans les couloirs.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Préfet de police, c'est un v?u concernant les manifestations sur la place Edouard-Herriot, dans le 7e arrondissement, devant l?Assemblée nationale.

La plupart des manifestations organisées à proximité de l?Assemblée nationale le sont sur la place Edouard-Herriot, à l'angle des rue Aristide-Briand et de l?Université, dans le 7e arrondissement.

Le nombre de ces manifestations a sensiblement augmenté depuis septembre 2012, en semaine comme le week-end et, considérant que leur intensité sonore a également sensiblement progressé en atteignant, voire en dépassant la limite du supportable pour les riverains et les journalistes travaillant autour de l?Assemblée nationale, perturbant le travail de ces derniers, place du Palais-Bourbon ou dans les locaux dédiés à la chaîne LCP. Je sais que le nombre a augmenté ; on me dit que c'est également pour le mariage, mais je crois que pour le mariage, il y en a eu beaucoup plus du côté des Invalides. Ces manifestations entraînent de fréquentes vérifications d?identité pour les riverains. La liberté d'expression et de manifestation entre ici en inférence avec la liberté de circulation, la liberté d?information, le respect du voisinage et la liberté du commerce. Je pense que d'autres lieux proches de l?Assemblée nationale peuvent permettre des manifestations comme, par exemple, l'esplanade des Invalides. Nous demandons donc que le Conseil de Paris soit informé de l'évolution précise du nombre de manifestations se déroulant place Edouard-Herriot, qu'une meilleure répartition géographique des manifestations soit réalisée en concertation avec la Préfecture de police et les organisateurs, notamment en délestant cette place au profit de l?esplanade des Invalides, et que la fréquence des manifestations, et surtout que leur nuisance sonore? Vous ne pouvez pas savoir, pour les parlementaires qui vont là-bas, je ne parle pas des sénateurs mais des députés ou des assistants parlementaires qui travaillent avec eux, la caisse de résonance que provoque cette place ; c'est vraiment infernal. D'ailleurs, les deux cafés à côté ont leur chiffre d'affaires qui a baissé de 25 %. Quand il y a une manifestation, leur chiffre d'affaires baisse. C'est vraiment un bruit complètement fou. Enfin, qu?une réflexion soit engagée à ce propos entre la mairie du 7e arrondissement, le conseil de quartier Invalides et la Préfecture de police, mais je crois que M. le Préfet devrait me répondre sur ce point.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - J'ai été généreux, vous avez doublé votre temps de parole. Monsieur le Représentant du Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur.

Effectivement, la place Edouard-Herriot constitue le point d?arrivée traditionnel d'un certain nombre de cortèges qui souhaitent aller se faire entendre à proximité de l'Assemblée nationale ; il est exact, par rapport au ressenti que vous avez, que depuis le début de l'année 2013, le nombre de manifestations est en hausse sur le site, il y en a une soixantaine de plus que sur la période précédente, en 2012.

Les causes de cette augmentation, de notre point de vue, sont au moins doubles. D'abord, il n'est pas illogique qu'en début de mandature, les assemblées parlementaires focalisent l?attention plus qu?elles ne pouvaient le faire au début de l'année 2012, en fin de mandature ; vous avez évoqué le mariage pour tous, ce sont entre 20 et 25 % des nouvelles manifestations enregistrées place Edouard-Herriot qui sont liées au projet de mariage pour tous, et donc qui se sont tenues à côté de l'Assemblée nationale. Deuxième tendance, une part croissante de ces rassemblements n?a pas été déclarée, a été organisée de manière inopinée, ce qui réduit d?autant la marge de man?uvre de la Préfecture de police dans la négociation qu'elle engage avec le déclarant de la manifestation. Dans ce cadre, et compte tenu des éléments que vous nous faites remonter, la Préfecture de police entend le sens du v?u que vous déposez et s?engage à être vigilante sur deux choses. D'abord, le lieu de la manifestation, encore une fois, dans le cadre des pouvoirs qui nous sont conférés, c?est-à-dire que nous n'avons pas de marge de man?uvre, une fois qu?une manifestation nous est déclarée en Préfecture, on ne peut qu?en prendre acte ou l?interdire, mais on peut tout de même essayer de négocier, d'ouvrir un champ de négociation, donc on va essayer de le faire au profit des Invalides. Ensuite, j?entends ce que vous dites sur le bruit, les nuisances sonores ; là aussi, les manifestants, traditionnellement, sont mis en garde contre le respect d'un certain nombre de règles sonores. Sur le site, on sera encore plus vigilant dans les mois qui viennent.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet. La parole est à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. le Représentant du Préfet de police, si ce n'est qu?au-delà des nuisances sonores, indiquer au Conseil que nous sommes actuellement en discussion avec la Préfecture de police pour intégrer aussi une lutte contre les nuisances en matière de propreté qui suivent les manifestations et que soit signalé aux organisateurs de manifestations qu'ils ont un certain nombre d'engagements à respecter sur ce point.

En dehors de cela, le droit de manifester est un droit intangible dans notre pays, tant qu?il ne met pas en cause l'ordre public et je rejoins ce que vient de vous dire M. le Représentant du Préfet de police. A partir de ce moment, je vous demande de retirer votre v?u.

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous sommes tous d?accord ; on ne voit pas pourquoi retirer le v?u, il accompagne un peu ce que vous dites et ce que dit le Préfet. C'est comme vous voulez, mais c?est plus pour marquer le coup. Je ne le retire pas. Vous pouvez voter contre, mais c'est un peu idiot, parce que cela accompagne ce que vous dites, PENINOU, et ce que dit le Préfet. Ce n'est pas quelque chose de fondamental ; c?est pourquoi je souhaite le maintenir. Faites comme vous voulez au niveau du vote, mais c'est un peu illogique par rapport à ce que vous dites.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous ne le retirez pas, donc un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. C?est la logique politique ! V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif aux chiffres de la délinquance.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 25, relatif aux chiffres de la délinquance. La parole est à M. HÉLARD, pour une minute.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet, lors de la séance des questions d'actualité du 10 décembre 2012, au nom du groupe U.D.I., j'avais appelé l'attention de M. le Préfet de police sur la problématique de l'insécurité dans la capitale. Il avait répondu précisément aux préoccupations exprimées et indiqué qu'il était disposé à communiquer régulièrement à l?ensemble des conseillers de Paris l'évolution des chiffres de la délinquance. Je pense que le délai d?un an est raisonnable pour l?obtention de chiffres significatifs, d'autant plus qu'un nouvel outil statistique devait être mis en place cette année. Les médias distillent régulièrement des chiffres, souvent alarmants, et il me semble donc, plutôt que de laisser se répandre des statistiques officieuses, qu'il serait bon d'avoir ici, en séance, une communication sereine à ce sujet, lors de la séance, par exemple, des 16 et 17 décembre prochains. Ainsi, nous aurions une idée précise et sérieuse de l'évolution de la délinquance à Paris depuis un an. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Avant de donner la parole à M. le Préfet de police et à son représentant, pour répondre à ce v?u, je souhaite rappeler que les statistiques de la délinquance sont un sujet extrêmement complexe et trompeur. Nous l?avons vu avec la politique du chiffre menée par le précédent Gouvernement qui a provoqué de grandes manipulations statistiques. Le rapport de l'Inspection générale de l?administration, publié le 12 juillet dernier, révélait, par exemple, que dans le 17e arrondissement, plusieurs milliers de faits n'avaient pas été du tout passés en statistiques en 2012 et qu?il s?agissait là d?une pratique de dissimulation massive, comme il en existait tant d'autres : report des plaintes sur le mois suivant, sur l'année suivante, refus de réception des plaintes, etc. Je pense qu'à ce stade, nous pouvons nous mettre d'accord sur le fait que l?exigence de performance ne peut mener qu'à une course aux bons chiffres. Dès son arrivée au Gouvernement, le Ministre de l?Intérieur, Manuel VALLS, a donc tout de suite souhaité mettre fin à la politique du chiffre. Je tiens à ajouter que les chiffres sont ce que l'on veut bien en faire, les statistiques ne sont jamais un outil neutre et il faut les manier avec précaution. Nous devrons sortir de cette logique pour discuter le fond et nous concentrer sur les actions. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur PENINOU. La parole est au Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, comme M. le Préfet de police a déjà eu l'occasion de le dire, vous y avez fait référence, l?analyse statistique 2013 souffre d'un certain nombre de biais méthodologiques désormais bien documentés, et Mao PENINOU a fait référence au rapport des inspections publié à l'été dernier, certains passage concernent, d?ailleurs, la capitale, et je ne peux que vous y renvoyer, puisque le Ministre avait fait le choix de rendre public ce rapport.

Comme vous l?avez indiqué également, Monsieur le Conseiller, le Ministre a souhaité engager une réforme de l?outil statistique autour d'une présentation renouvelée des données et une nouvelle matrice, plus fine, et également plus opérationnelle, qui intègre, au-delà des simples faits pénaux, un certain nombre d'éléments de main courante, pour rendre compte aussi de l'évolution de la situation sur le terrain.

Dans ce cadre, et pour faire suite à votre demande, vous sollicitez que M. le Préfet rende compte aux élus de ce Conseil d?ici la fin de l?année de l'évolution détaillée de la délinquance dans la Capitale ; telle est bien son intention. Comme chaque année, comme il est de tradition lors du débat budgétaire annuel, il reviendra en détail sur l'ensemble des résultats enregistrés à Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet. Le v?u n° 25, avec un avis ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - Les éléments viennent de nous être donnés, donc soit, sur la base de ces éléments, vous retirez votre v?u ; si vous le maintenez, on le votera.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur HÉLARD ?

M. Eric HÉLARD. - Nous maintenons le v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord. Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2013, V. 220). V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif aux manifestations anti-IVG.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 26 est relatif aux manifestations anti-I.V.G. La parole est à M. Jean-François MARTINS, pour une minute.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, la rédaction du v?u est un peu impropre, alors je vais me permettre de la préciser ; il ne s?agit pas d?interdire les manifestations anti-I.V.G., mais d?interdire celles qui contreviennent à la loi et en particulier deux d?entre elles, la première, celle qui est la loi Neiertz qui empêche et l'entrave à l?I.V.G. et l?entrave à l'accès aux établissements de santé, c'est la loi, et le deuxième élément, c'est celle qui interdit - et la Préfecture de police a eu l'occasion déjà d'user de ce droit - les prières dans la rue.

Il s'avère que ces manifestations anti-I.V.G. font les deux, elles empêchent l'accès aux établissements de santé et, parfois, à l?aune de chapelets et de prières, elles sont de l'ordre du religieux dans l'espace public. Par conséquent, ce v?u demande au Maire de Paris d?interpeller le Préfet de police pour que, si ces manifestations contreviennent à la loi, elles soient, en tant que telles, soumises à la loi par la Préfecture de police.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai assez rapide : depuis la réouverture en 2011 d'un centre pratiquant l'interruption volontaire de grossesse à l?hôpital Tenon, ce sont un nombre important de rassemblements, à chaque fois de 30 à 40 personnes, qui ont été constatés à l'initiative de S.O.S. Tout-Petits avec, à chaque fois ou en tout cas de nombreuses fois, des contre-manifestations.

La Préfecture de police, depuis 2011, a mis à chaque fois des dispositifs policiers adaptés avec deux objectifs, d?abord clairement laisser en permanence libres les accès à l'hôpital Tenon, on comprend bien évidemment pourquoi, mais également être présent pour prévenir tout risque d'affrontement entre manifestants, ce qui a nécessité la prise d?arrêtés d?interdiction, soit sur un périmètre soit de l'ensemble de la manifestation, c'était le cas le 13 septembre dernier puisque l'ensemble de la manifestation avait été interdit, compte tenu des risques que nous pressentions. La manifestation avait été interdite en septembre dernier.

Ces dispositifs ont rempli leur objectif et, il y a 15 jours, l?association S.O.S. Tout-Petits a annoncé son intention désormais de se rassembler, non plus à Tenon dans le 20e arrondissement, mais dans le 14e arrondissement, à proximité au centre de la maternité de Port-Royal. Lorsque la Préfecture a eu connaissance de ce projet, elle a d?abord fait savoir aux organisateurs qu'il n'était pas du tout envisageable de se rassembler aux abords immédiats du centre pratiquant l'interruption volontaire de grossesse. Malgré cela, effectivement, une contre-manifestation est intervenue qui aurait pu générer des incidents si les services de police n'étaient pas intervenus. C?est pourquoi, dans ce contexte et compte tenu de la configuration des lieux aux abords de la maternité de Port-Royal, où l'association entend encore se rassembler à l'avenir, le Préfet de police appréciera de très près la situation au regard des risques de trouble à l?ordre public encourus et n'hésitera pas à prendre toutes les mesures pour prévenir tout incident ou provocation, sans exclure d'interdire la manifestation comme il l'avait fait le 13 septembre dernier sur le 20e arrondissement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Monsieur PENINOU, vous avez la parole.

M. Mao PENINOU, adjoint.- Ce sera un avis favorable, bien sûr.

Depuis le printemps 2011, vous l?avez indiqué, l'hôpital Tenon a été l'objet de multiples rassemblements des anti-I.V.G. et ma collègue Frédérique CALANDRA a saisi de nombreuses fois la Préfecture de police dans cet hémicycle sur ces débordements violents avec des contre-manifestants. Vous l'avez rappelé, Monsieur le Conseiller, la loi Neiertz condamne le fait de perturber l'accès aux établissements pratiquant les interruptions volontaires de grossesse. Monsieur le Préfet, notre demande reste la même : l'interdiction de tout rassemblement aux abords de l?hôpital Tenon et de la maternité Port-Royal entre autres. Ces rassemblements sont contraires aux principes républicains d'accès aux établissements de santé et au droit à l'avortement. Ce sont des menaces et des provocations insupportables qui créent un trouble manifeste à l?ordre public et posent aussi des difficultés de circulation. Parce que le droit pour les femmes de pouvoir librement choisir d'avoir un enfant est un droit fondamental, parce que ces rassemblements entravent la liberté individuelle des citoyens et que le risque d'affrontement sur l'espace public entre les manifestants et les contre-manifestants existe réellement, je ne peux que soutenir le v?u de M. MARTINS.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 26 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 221).