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Octobre 2013
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2013 DDEEES 190 - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une buvette-restauration sur place et à emporter située dans le parc de Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Maintenant, nous examinons le projet de délibération DDEEES 190 : convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une buvette-restauration sur place et à emporter dans le parc Bercy. Je donne la parole à M. LEBEL, maire du 8e.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci, Monsieur le maire.

Cette convention d'occupation du domaine public me conduit à évoquer dans le même ordre d'idée les candidats à l'exploitation de petits stands de vente sur les trottoirs parisiens ; ils sont plus d'un millier.

Ces candidats ont déposé des dossiers afin que soient désignés emplacement par emplacement, ceux que la Ville autorisera à exploiter.

Au cours de réunions de sélection qui se sont tenues au début de l?année, et auxquelles participaient, sous la présidence de Mme COHEN-SOLAL, des fonctionnaires et des élus d'arrondissement, les attributions des emplacements ont été faites. Cette procédure nouvelle, je tiens à le dire, est tout à fait satisfaisante. Cependant, huit mois, c'est-à-dire depuis le mois de février 2013, aucune notification n'a été faite aux demandeurs qui attendent toujours de connaître le sort qui leur a été réservé. La raison de ce délai pour le moins inhabituel est que, semble-t-il, le procès-verbal des réunions de sélection n'a toujours pas été signé par Mme COHEN-SOLAL. Je pose donc la question : quelle est la raison de ce blocage qui dure depuis huit mois et empêche toute mise en ?uvre des décisions prises par les commissions d'attribution et à l'évidence les commerçants, tous, aussi bien ceux qui ont été refusés que ceux qui ont été admis, dans une situation difficile et même intenable ? Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération a pour objet d'attribuer une buvette, suite à la démission de la personne titulaire dans le parc de Bercy. Comme tout est en place, nous avons estimé qu'il valait mieux pour les usagers du parc attribuer au plus tôt ce lieu.

Concernant les emplacements que vous évoquez, Monsieur LEBEL, nous n'avons toujours pas lancé les autorisations de l?installation. C?est vrai que j?ai du retard dans les signatures de courrier, mais ne vous inquiétez pas, pas à ce point ! A la suite de la commission, les A.B.F. nous ont alertés sur un certain nombre de lieux très sensibles, sur certains styles de stands qui ne leur convenaient pas. Donc, nous avons gelé les attributions dans un premier temps pour les réexaminer toutes et donc nous n?avons pas fini ce travail. Voilà pourquoi les choses ne se sont pas faites en temps, comme nous aurions voulu le faire, puisque nous avons pris les choses très en amont. Nous allons le faire peut-être un peu plus tard. J'attends les réponses pour chacun des emplacements. C'est pourquoi je vous propose pour l'heure de voter ce projet de délibération sur Bercy, et je vous en remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 190. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DDEEES 190). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'implantation du marché de la place de Joinville.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 89 est relatif à l'implantation du marché de la place de Joinville. La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit de l?implantation du marché de la place de Joinville, qui est actuellement installé de la place Joinville au quai de l?Oise. Son implantation génère des nuisances sonores, diurnes et nocturnes, souvent dès 1 heure du matin.

Problème d'hygiène, pollution, déjections canines, détritus, problème de sécurité, accès pompiers, circulation, stationnement notamment des camions devant les accès parkings, problèmes de voirie, trottoirs défoncés, poteaux arrachés du fait du stationnement de camions : c'est une sorte de zones de non- droit.

La Préfecture de police ainsi que la mairie du 19e en ont déjà été alertées à plusieurs reprises. La délégation de service public pour l'exploitation de ce marché a été conclue en 2008 sans prendre en compte ces problèmes. La situation s'est aggravée ces deux dernières années. Le marché est devenu trop petit pour que les clients puissent y circuler convenablement, les riverains, les clients et les commerçants seraient favorables au transfert du marché. Aujourd'hui, il existe d'autres cas à Paris où le marché est situé sur un terre-plein central : dans le 19e, boulevard de la Villette, dans le 13e, dans le 18e, dans le 16e, etc. Donc pourquoi pas avenue de Flandre ? D'autant plus que des brocantes sont organisées régulièrement. C'est juste une question de bon sens. Donc, le groupe U.M.P. demande à ce que le marché de Joinville soit transféré sur le trottoir central de l'avenue de Flandre. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur GIANNESINI, du soin que vous prenez du marché de la place de Joinville. Moi-même, je sais que ce marché est un marché difficile, qui pose quelques problèmes et vous les avez énumérés. J'y étais, je me suis rendue sur place plusieurs fois, la mairie d'arrondissement y est aussi extrêmement sensible. Je ne sais pas dans quel sens vous travaillez parce qu?en fait nous sommes tout à fait prêts à regarder les problèmes que pose le marché de Joinville et éventuellement le transférer ailleurs, mais cela ne doit pas se faire comme cela en Conseil de Paris, il faut que l'on ait une véritable concertation, et que la mairie d'arrondissement puisse aussi donner sa position. Je vous conseille, Monsieur GIANNESINI, si vous voulez prendre mon conseil, de faire les choses dans l'ordre. L'opportunité de ce déplacement n'est pas à discuter sur le fond ici en Conseil de Paris mais c?est une demande qui doit être portée en arrondissement. La discussion doit avoir lieu en arrondissement et après le Conseil de Paris pourra entériner cette discussion d?arrondissement. Je vous demande de retirer votre v?u et d'en représenter un avec le Conseil du 19e arrondissement, ce serait quand même plus profitable et plus digne de succès. Sinon j'émettrai un avis défavorable et ce serait dommage. Merci, Monsieur.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Sur le v?u n° 89 ?

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne le retire pas puisque c?est un vrai problème. La mairie du 19e est déjà bien au courant depuis très longtemps. A partir de ce moment-là, je préfère le laisser, quitte à le représenter au prochain Conseil d'arrondissement au mois de novembre et au prochain Conseil de Paris. C?est sûr qu?il doit y avoir une concertation, etc., mais en ce qui me concerne, j'ai vu un certain nombre de personnes. D'ailleurs, je salue le collectif qui est présent ici et qui travaille sur ce sujet depuis longtemps, et qui souhaitait ce déménagement. Donc, je garde ce v?u. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 89 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux agents A.L.G.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 90 relatif aux agents A.L.G. Je donne la parole à Mme SIMONNET pour une minute. Il faut se préparer. Mais c?est vrai que vous intervenez tellement que c?est difficile.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est qu?en ce moment j'apprends qu'il y a une forte répression policière, au niveau de la place de la République, de l'ensemble des familles qui occupent la place de la République avec l?association Droit au logement. Voilà. Donc j?ai des raisons objectives d'être un peu perturbée. C?est qu?on n?a pas l?impression d?avoir changé de gouvernement. Ce v?u est relatif aux agents A.L.G. de la Ville de Paris qui s'étonnent et s'inquiètent des modifications qui sont en ce moment à l'étude contre les agents, et nous demandons à travers ce v?u que les modifications d'organisation de ces agents, qui peuvent avoir un impact extrêmement important sur leur pouvoir d'achat, soient réétudiées afin que l'on puisse garantir le pouvoir d'achat de tous les agent en attribuant la N.B.I. et l?I.A.T.3 pour tous, qu'il y ait bien un plan de formation qui offre des passerelles vers d?autres secteurs et garantisse une progression dans la carrière, qu'il y ait bien une prime dite de chauffeur pour tous les A.LG. conduisant un véhicule, une revalorisation des grilles indiciaires et des déroulements de carrière et l'intégration en catégorie B des A.L.G. encadrants travaillant dans les mairies à la DILT dans les plus brefs délais. Comme vous le savez, il y a une volonté de modifier leurs conditions de travail en les intégrant directement aux équipes de la DUCT et de fait, en diminuant leurs heures supplémentaires. Nous souhaiterions avoir des précisions car les personnels sont extrêmement préoccupés par les modifications de ces organisations de travail.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je vous remercie d'attirer notre attention sur un sujet qui concerne les A.L.G. des mairies d'arrondissement.

Nous avons effectivement un projet en discussion qui concerne la modification des cycles de travail de façon à répondre autant que possible aux besoins de fonctionnement des mairies d'arrondissement.

Aujourd'hui, nous avons des cycles de travail des A.L.G. de façon à répondre autant que possible aux besoins de fonctionnement des mairies d?arrondissement. Aujourd?hui, les cycles de travail se terminent à 17 heures et vous savez très bien que beaucoup de mairies d'arrondissement ont une activité qui va bien au-delà de cet horaire. Nous souhaitons aussi par ce projet faciliter l?application de la réglementation relative au temps de travail et de repos, qui n'est actuellement, au niveau quotidien ou hebdomadaire, pas totalement respectée ; et respecter aussi la réglementation relative aux heures supplémentaires. Dans cette perspective, on a commencé à discuter dans le cadre du C.T.P. de la DUCT le 11 octobre 2012, et nous avons convenu de mener une expérimentation sur de nouveaux cycles de travail dans trois mairies d'arrondissement. Depuis novembre 2012, l'expérimentation est conduite dans les mairies des 3e, 11e et 16e arrondissements, où le temps de travail du personnel du lundi au vendredi peut être décalé en soirée jusqu'à 20 heures, selon une programmation préétablie. Cette expérimentation est assortie d'une compensation financière pour les agents volontaires pour travailler selon ce nouveau rythme. Aucun d?entre eux, à l?issue de l?expérimentation, et dès le premier bilan d'étape que nous venons de réaliser et de présenter en C.T.P., n'a de perte de rémunération. Elle est bien sûr accompagnée d'un dialogue social constant sur le terrain entre les directeurs généraux des services et les équipes et au niveau de la Direction des usagers, des citoyens et des territoires avec les organisations syndicales, et dans le cadre d'un comité de suivi. Donc il est acquis suite au dernier comité paritaire que nous avons tenu le 8 octobre dernier que l'expérimentation sera poursuivie jusqu'au 30 juin 2014. Il s'agit évidemment toujours d'adapter les cycles de travail, de voir comment cela peut respecter encore mieux les conditions de travail et l'amélioration même des conditions de travail des agents. Il s'agit aussi de permettre de finaliser la concertation aujourd?hui engagée avec les représentants du personnel et qui portera, n'en doutez pas, sur l'accompagnement financier comme sur les conditions de travail. Ainsi, aucun projet de délibération visant à faire évoluer les cycles de travail des agents de logistique affectés en mairie d'arrondissement ne sera soumis au Conseil de Paris d'ici la fin de mandature, puisque l'expérimentation va jusqu'en juin prochain. Compte tenu de ces informations, vous comprendrez que je vous demanderai de retirer votre v?u puisque les propositions que vous faites sont tout à fait prématurées. Il faut laisser le processus se dérouler, tant d'un point de vue de l'expérimentation des conditions de travail que des négociations et discussions qu'il va y avoir avec les partenaires sociaux. Si vous ne le retirez pas, je serai amenée à donner un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Madame, vous retirez ?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous le maintenons parce que franchement, il n'y a que 230 agents A.L.G. qui sont concernés. Sur le terrain des expérimentations, nous avons au contraire d'autres échos sur les pertes de salaire, qu'une revalorisation indiciaire pourrait être en plus prise en compte dans le calcul de la retraite et que nous nous inquiétons de cette méthode qui vise d'abord à expérimenter, à étendre une expérimentation et après, du coup, les négociations des changements demandés ne deviennent plus possibles. Donc, nous maintenons notre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On a compris. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. 2013 DVD 35 - Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Montholon (9e), pour une durée de 8 ans. 2013 DVD 106 - Contrat d'affermage avec la Société Spie Autocité pour l'exploitation du parc de stationnement Ternes (17e). V?u déposé par l'Exécutif. 2013 DVD 197 - Avenant n° 1 avec la société Spie Autocité au contrat d'affermage du parc de stationnement Ternes (17e).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Maintenant, nous examinons conjointement en 3e Commission les projets de délibération DVD 35 et DVD 106, les amendements nos 91, 92 et le v?u n° 92 bis. Je ne veux pas donner l'intitulé du DVD 35 : vous le connaissez par c?ur car vous l'avez tous appris ! Je donne la parole à Mme DOUVIN, pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je vais rajouter, si vous le permettez, le DVD 197. Ainsi, nous aurons un paquet complet, si je puis dire.

Le parking Ternes a connu ces dernières années une histoire mouvementée. Les événements marquants commencent en 2002, quand un nouveau contrat de concession a été conclu avec la société Omniparc, qui a été intégrée ensuite au groupe Qpark en juin 2008.

D'importants travaux de modernisation ont été conduits. Ils ont été réalisés en 2004 avec beaucoup de retard sur le délai prévu. Ils ont coûté fort cher, et la société concessionnaire qui était également chargée de procéder à l'extension prévue du parc sous l'avenue Niel a été conduite en difficultés financières.

Je parle maintenant de l'extension avenue Niel. Les travaux préalables à cette extension étaient fort avancés quand cette société a déclaré forfait, ce qui a entraîné un changement de délégataire pour un contrat temporaire avant de pouvoir passer un nouvel appel à candidatures pour une nouvelle concession.

La société Spie Autocité a alors exploité le parc dans le cadre d'un affermage, c?est celui qui est encore en cours aujourd'hui et qui arrive à échéance le 31 octobre 2013, donc dans quelques jours.

Pendant cette période, mes chers collègues, le Maire de Paris a annoncé le renoncement de l'avis à l'extension prévue sous l?avenue Niel, contrairement à l'engagement qui avait été pris.

Tous ceux qui travaillent, qui habitent ou qui viennent faire leurs achats dans le quartier des Ternes qui est, comme vous le savez, une forte zone de chalandise, critiquent vivement le manque de tenue de cet engagement.

J'ajouterai que cette annulation, dans un quartier où vraiment de nombreuses places de voirie ont été supprimées, se double d'un rythme particulièrement soutenu, d'un véritable ballet d'enlèvements de voitures, les véhicules de la Préfecture de police étant suivis de très près par les engins de fourrière.

Très certainement, les électeurs apprécieront cette situation lors des prochaines échéances.

En ce qui concerne les modalités d'exploitation qui sont proposées dans la convention qu'il nous est demandé aujourd'hui d'approuver en faveur de la société Spie Autocité, nous présentons un v?u qui est basé sur le récent vote du Sénat lors de la discussion sur la loi relative à la consommation en faveur de la tarification à la minute.

C'est un sujet sur lequel je suis déjà intervenue et donc nous déposons deux amendements : un amendement qui concerne le parking Ternes, et un amendement qui concerne le parking Montholon, ces deux amendements reprenant les mêmes considérants mais s'adaptant bien entendu au stade de la procédure où en sont les deux parcs.

Nous considérons donc que Paris dispose de tarifs horaires de stationnement en souterrain très élevés.

Je rappelle que selon l?association de consommateurs U.F.C.-Que Choisir, l'adoption de la tarification à la minute permettrait une économie de 16,4 %, ce qui n'est pas rien dans un contexte général de hausse des prix, qu'une tarification à la minute garantirait une rotation accrue des places de stationnement et qu'elle permettrait aussi de réduire la circulation liée à la recherche d'une place de stationnement en voirie, rendant plus attractifs les arrêts courts. C'est donc ainsi que nous déposons ces deux amendements. Je voudrais maintenant terminer en parlant de jalonnement dynamique. Le jalonnement dynamique du parc est prévu dans le projet de délibération sur le parc de stationnement Ternes. Il sera donc désormais possible de disposer du nombre de places disponibles en temps réel. Il serait temps de faire figurer ces mentions au titre des informations utiles sur les N.T.I.C. afin d'informer les utilisateurs des disponibilités qui existent dans l'ensemble des parcs d'un quartier ou d'un arrondissement. Des engagements devraient être pris par la Municipalité en ce sens, comme c'est déjà le cas dans de nombreuses autres villes qui ont déjà mis ce service en fonctionnement depuis plusieurs années. Mes chers collègues, le stationnement souterrain à Paris est non seulement déficitaire, il est retardataire et c'est dommage. Nous voterons évidemment pour les projets de délibération concernés. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Madame.

Je commencerai par la fin et je vous remercie d'avoir souligné le jalonnement dynamique. Oui, je suis d?accord avec vous, je partage votre proposition. C'est en cours, d?ailleurs, nous allons l'étendre progressivement et il faut l'étendre, d'ailleurs, pas simplement par quartier ou par arrondissement mais à l'ensemble de la Capitale.

Je vous remercie d'avoir souligné ce point.

Pour le reste, je suis plutôt en désaccord. Cela ne vous surprendra pas, nous avons déjà eu des échanges sur ces sujets.

Sur la question du parking Ternes, je vous ai déjà répondu à ce sujet au Conseil de Paris d?octobre 2012, donc quasiment mois pour mois il y a un an, en fait. Je vais vous faire la même réponse : nous ne construisons ou nous n?étendons les parkings à Paris que s'il y a un déficit avéré de l'offre de stationnement. C'était le cas à Batignolles, Frémicourt, etc. Ce n?est pas le cas dans le quartier des Ternes, contrairement à ce que vous dites.

Je ne reviens pas sur l'évolution des déplacements à Paris. Ce serait un non-sens de faire peser sur le budget de la collectivité des extensions ou des créations de parking, alors même que l'usage de la voiture continue à diminuer à Paris. Pour nous, le vrai sujet est de mieux utiliser les parkings existants et le jalonnement dynamique, que vous avez cité, participe, en effet, à cette meilleure utilisation. Sur les amendements que vous avez déposés concernant le paiement à la minute, j'émets un avis défavorable sur ces amendements. J'ai déposé, au nom de l'Exécutif, un v?u. En effet, vous proposez, avant même que ce soit obligatoire, d'instaurer le paiement à la minute. J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici : nous ne sommes pas opposés au principe de cette tarification. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de vous indiquer que, pour le paiement par téléphone portable, que nous allons mettre en place au premier trimestre 2014, le paiement à la minute est une option prévue. Donc, sur ce point, effectivement, il n'y a pas de débat. Néanmoins, il ne faut pas se tromper d'objectif. Nous entendons la demande des usagers de payer le stationnement correspondant à la durée réelle d'occupation. Cela peut sembler être une mesure de modernisation et de justice, effectivement. D'ailleurs, des débats sont en cours, vous le savez, au Parlement. En revanche, nous devons rester cohérents avec notre politique de déplacements visant à réduire l'usage de la voiture individuelle. Sur ce point, nous ne changerons pas. C'est un enjeu de santé publique et de qualité de vie pour les Parisiens. Je sens que vous essayez toujours, que vous saisissez chaque occasion pour essayer de revenir sur cette politique des déplacements et de revenir à cette logique du tout-voiture. Vous le savez aussi, le nombre de parkings potentiellement concernés à Paris, plus d'une centaine, fait qu'il convient tout d'abord d'étudier les conséquences de l'instauration du paiement à la minute en matière financière et juridique. C?est le sens du v?u de l'Exécutif qui vous a été distribué, qui demande que soient étudiées les conséquences parce qu?il ne faudrait pas, et je le dis très clairement, que ce paiement à la minute soit une incitation à utiliser davantage la voiture individuelle. Cette modification doit donc être pensée avec la politique de stationnement en surface et avec l'ensemble de notre politique de déplacements. Je suis ouvert à faire étudier cette modernisation. En revanche, nous ne pouvons pas l'adopter de façon abrupte parce qu?elle pourrait remettre en cause la politique des déplacements que nous souhaitons mettre en ?uvre. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Nous avons deux amendements : le n° 91 et le n° 92. Les maintenez-vous ?

Mme Laurence DOUVIN. - Nous maintenons les amendements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 91, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 92, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 92 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2013, V. 255). Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 35. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 35). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 106. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 106). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 197. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 197). 2013 DVD 98 Subvention (39.000 euros) et avenant à convention avec l'association "La Prévention Routière".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le projet de délibération DVD 98 : subvention de 39.000 euros et avenant à la convention avec l?association "La Prévention Routière". La parole est à Mme Marie-Laure HAREL, 5 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne pense pas que j'utiliserai les 5 minutes.

Je voulais profiter de ce projet de délibération, dans la mesure où il traite de prévention routière, pour revenir sur deux points importants ou plutôt deux initiatives qui ont été prises par la Mairie dans ce domaine, car elles sont susceptibles de générer quelques dangers pour les Parisiens.

Je voudrais évoquer, tout d'abord, l'expérimentation conduite depuis cet été par la Ville de Paris, en accord avec la Direction de la circulation et de la sécurité routière, qui porte sur l'introduction de nouveaux passages piétons qui créent une certaine confusion pour beaucoup de Parisiens.

Ensuite, je voulais souligner les pistes de vélo à contresens déployées dans l'ensemble de Paris qui peuvent se révéler assez inadaptées, voire dangereuses sur certains axes.

Concernant, tout d'abord, les nouveaux passages piétons, il faut admettre que le nouveau système proposé est assez complexe. Il se substitue aux passages classiques, auxquels nous sommes tous habitués, en introduisant cinq familles de signalisation : les portées, les rectangles, les clous, les lettres et les pixels.

Je vais prendre l'exemple du 3e arrondissement, et cela ne va pas vous étonner, où le principe des portées est expérimenté dans les deux quartiers que sont Beaubourg-Temple et Couture-Saint-Gervais. Comme stipule la Ville de Paris elle-même sur son site, et c?est assez interpellant, les portées consistent - je cite - "à inverser le principe du passage piéton, en permettant aux véhicules et non aux personnes de traverser". Il s'agit d'un système dual de trois fois trois bandes fines en zone 30 et d?une fois cinq bandes fines en zone de rencontre, assez difficiles à distinguer.

Bref, des signalisations que pas grand-monde ne comprend et dont chacun se demande pourquoi elles sont venues s?installer à la place de la signalétique traditionnelle à laquelle sont notamment attachées les personnes âgées. D'ailleurs, je ne crois pas que les seniors soient particulièrement familiers avec tout ce qui relève des pixels.

Je voulais donc vous faire remonter la perplexité de bon nombre de Parisiens avec lesquels j?ai pu échanger sur ce sujet, qui ne manquent d?ailleurs pas de relever que, dans le contexte de tension des finances municipales et d'augmentation continue des impôts locaux, on a le droit de se questionner, si ce n'est sur l'utilité d'une telle mesure, sur la nécessité réelle de déployer des opérations aussi onéreuses.

Concernant, ensuite, les pistes de vélo à contresens, je sais bien qu?il existe une étude qui démontre qu'elles ne sont pas foncièrement accidentogènes, mais vous vous êtes vous-mêmes rendu compte que certaines ont été déployées en dépit du bon sens dans des rues bien trop étroites. Là encore, c'est particulièrement le cas dans les ruelles du 3e arrondissement, où vous avez été obligés de reconnaître récemment qu'il pourrait y avoir danger. Je pense à la rue Michel-Le-Comte où le maire du 3e arrondissement a été saisi par une association de riverains cet été qui l'alertait sur ce choix à risque. En effet, la piste réservée à contresens aux cyclistes se situait dans une petite rue, souvent empruntée par des bus et des camions, obligeant les vélos à grimper sur le trottoir en dernière minute, ce qui leur faisait courir le risque de chuter devant les véhicules. Le maire du 3e arrondissement n'a pas nié la situation et a eu une bonne réaction puisqu?il a tout de suite saisi la Ville de Paris en demandant que soit mis fin à ce qu'il appelle une expérimentation, mais il me semblait que ces installations étaient définitives. Je voudrais donc l'en remercier et surtout vous demander de veiller, de la même manière que vous acceptez de le faire pour la rue Michel-Le-Comte, à ce que l'ensemble des pistes à contresens parisiennes, en particulier dans le Marais, puissent bénéficier du même traitement lorsqu?elles s'avèrent inadaptées. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Il y a des pistes à contresens en dehors du 3e arrondissement, mais on a compris que vous étiez très intéressée par le 3e arrondissement. C'est bien ! On voit que vous connaissez bien le quartier. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Monsieur le Président, moi aussi, je m?étonne un peu de cet intérêt subit et soudain de Mme HAREL pour le 3e arrondissement. Nous n'étions pas familiers de vos interventions sur le sujet.

Mme Marie-Laure HAREL. - Ce n'est pas la première fois que j?en parle.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Oui, c'est sans doute dû à l'actualité. Mais, enfin, je vais répondre. Cela m'arrange parce que cela me permet de mettre en avant, à mon avis, deux beaux sujets. Nous assumons les double-sens cyclables qui sont, au contraire, des éléments plus sécurisants. Je rappelle que le principal danger pour les cyclistes est l'angle mort, c'est-à-dire quand les voitures et les cyclistes vont dans le même sens et que, partout où il a été mis en place, le double-sens cyclable, notamment dans les pays d'Europe, est en effet beaucoup moins dangereux parce que la voiture voit arriver le cycliste, donc elle voit et elle a tendance à ralentir. C'est en réalité beaucoup plus sécurisant et cela permet, au contraire, d'éviter l'effet de l'angle mort qui est toujours le plus redoutable pour les cyclistes. D'ailleurs, l'accidentologie se réduit à Paris, grâce notamment à l?action de la Préfecture de police, que je salue, et en matière également d'accidents pour les piétons et les cyclistes. Quant à l'expérimentation, elle est très peu onéreuse, contrairement à ce que vous dites ; le coût le plus important de ces changements, en réalité, est lié à la mise à 30 kilomètres/heure des abords des écoles. Je pense que c'est une mesure qui a été extrêmement bien reçue dans l'ensemble des arrondissements, et c'est l'essentiel du programme, c'est le fait d'avoir mis tous les établissements scolaires à 30 kilomètres/heure. Je crois que c?était indispensable, et les retours que j'en ai, dans les différents arrondissements, sont très bons de la part des familles. Pour le reste, ce n'est pas une question de coût ; je pense que c'est bien que Paris soit une ville innovante, Paris est pionnier. Bien sûr, nous verrons ce que nous retiendrons dans les différents symboles qui ont été retenus, il y aura une façon de les juger, mais moi, j'ai eu plutôt des bons retours, des retours intéressants, de la part des mairies d'arrondissement, et je dois dire, d'ailleurs, que toutes mairies d'arrondissement confondues, les maires ont plutôt bien joué le jeu de ce programme, à la fois de mise à 30 kilomètres/heure des écoles, d'extension des zones de rencontre, d'extension des zones 30, d'expérimentation de nouveaux marquages au sol et de nouveaux double-sens cyclables. J'ai travaillé, je vous le dis, parce que vous avez l'air de vous intéresser à ces sujets, Madame HAREL, en bonne intelligence avec tous les maires d'arrondissement sur ces sujets. Je crois que là, vous avez tenté un peu quelque chose pour votre nouvelle implantation ; à mon avis, il faudra trouver mieux pour l'avenir. C'est une difficulté interne à la mairie du 15e arrondissement, vous n'avez peut-être pas, Madame POIRAULT-GAUVIN, travaillé avec M. GOUJON, mais moi, j'ai travaillé avec M. GOUJON.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame POIRAULT-GAUVIN, si vous voulez la parole, gentiment, vous levez la main et je vous la donne, mais pas de terrorisme. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 98. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 98). 2013 DVD 177 - Conventions de partenariat complémentaires pour l'événement "Bougez Malin".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 177. Convention de partenariat complémentaire pour l?événement "Bouger malin" ; nous avons un duo : Mme HAREL et M. BARGETON. Bougez malin tous les deux alors !

Mme Marie-Laure HAREL. - Notre duo fonctionne bien. Merci, Monsieur le Maire. Il me tenait à c?ur de profiter de l'occasion offerte par cette subvention pour signaler ma préoccupation, de même que celle d'un nombre important de riverains de la place de la République avec lesquels j'ai souvent l'occasion d'échanger, Monsieur BARGETON, concernant les nuisances sonores qu'engendre la Municipalité elle-même sur cette place. Le projet de réaménagement de la place de la République, initié par la Mairie de Paris en 2008, a été inauguré en juin 2013, et c'est une réalisation que je ne souhaite pas critiquer particulièrement, si ce n'est quelques dysfonctionnements techniques que l'on constate depuis le réaménagement, à savoir, notamment, les graves infiltrations d'eau dans le métro, donc les évacuations ont été mal pensées, mais l'ensemble de la nouvelle place a un visage qui semble plaire, les gens ont l'air de se la réapproprier, et en particulier les habitants du 10e et du 11e, qui ont eu la chance d?hériter de la partie piétonne, et pas du grand périphérique de circulation comme c'est le cas côté 3e. L'un des objectifs affichés par la Mairie de Paris concernant ce projet était "de faire de cet espace un lieu de rassemblement" et des étendues conséquentes ont été libérées à cet effet. Depuis la fin des travaux, des activités sont organisées de manière récurrente sur la place, en partenariat avec la Municipalité. Si certaines ne soulèvent pas de difficulté particulière, il en est, et surtout lorsqu?il s'agit d'événements sportifs et musicaux, qui ont un impact très bruyant pour les riverains. J'ai pu relever le mécontentement croissant des personnes qui habitent à proximité, car elles subissent des nuisances importantes, et surtout sans même en avoir été avertis. L'exemple le plus criant est le festival du 3e arrondissement au mois de juillet, où des installations sonores extrêmement puissantes ont été déployées pendant près d'une semaine par la mairie d'arrondissement qui n'en avait pas informé les administrés, ce qui a d?ailleurs contraint Pierre AIDENBAUM à leur adresser à tous un courrier d'excuses. Il faut noter que les habitants du quartier République subissent déjà l'impact de la circulation très dense, et en particulier, comme je l?ai dit, ceux qui résident du côté 3e, et qu?ils sont également perturbés régulièrement par l'organisation de manifestations qui ont vocation à se multiplier davantage encore, puisque l?espace s'y prête encore mieux depuis le réaménagement de la place. Je tiens donc, à travers cette petite intervention, à rappeler simplement à la Ville de ne pas oublier la tranquillité des riverains dans le cadre des activités qu'elle encourage et à ce qu?elle pense bien à les informer en amont lorsque la nature de ces événements les expose à des désagréments. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - On est un petit peu loin de bouger malin sur la place de la République, certes, mais on voit bien que là, il y a une volonté de faire flèche de tout bois !

J'en profite pour saluer quand même, puisque vous me donnez l'occasion, le succès de "Bouger malin" cette année. L'édition 2013 a attiré 46.000 visiteurs, soit 53 % de plus qu'en 2012, et cela n'a pas fait de bruit.

La place de la République, vous soulignez que c'est un bel aménagement, la droite avait voté contre. Je vous en informe aussi, parce que vous allez avoir besoin d'un certain nombre d'informations sur le 3e arrondissement, donc je vous informe qu'effectivement, pour la place de la République, vous dites que c'est bien, mais la droite a toujours voté contre.

C'est vrai que cette place rencontre un beau succès, que des événements y ont lieu. Il y a un comité de pilotage qui réunit les maires d'arrondissement, les services et moi-même et, effectivement, il faut trouver un bon équilibre entre les différents événements qui s'y déroulent, entre le parvis de l'Hôtel de Ville et la place de la République. Je pense que cela peut faire l'objet d'un échange, et cela fait déjà l'objet d'échanges, notamment avec les commerçants, les riverains, pour trouver le bon dosage et éviter les nuisances sonores, mais enfin, vous en conviendrez avec moi, c'est quand même une question qui souligne l?attrait ; oui, c'est vrai, le festival de la mairie du 3e arrondissement, Soir d'été, a rencontré un immense succès ; c?est lié à la qualité de l'aménagement, à l'envie des Parisiens de se retrouver, et nous travaillons au quotidien avec les mairies d'arrondissement pour gérer les conséquences des différents événements. Je pense que cette place est, au contraire, là aussi, largement appréciée par les habitants de ces quartiers, et d'ailleurs, au-delà, par tous les Parisiens et c'était, pour moi, l'occasion de le redire. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons voter malin. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 177. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 177). V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'opération "Paris Respire" dans le bois de Vincennes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 93 est relatif à l'opération "Paris Respire" dans le bois de Vincennes. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est presque un marronnier que cette opération "Paris Respire" dans le bois de Vincennes et je m'en passerais bien, d'ailleurs, parce que cette opération, qui se déroule sur la partie Nord-est de la route de ceinture du lac depuis juillet 2007 ne fonctionne pas bien, tout simplement parce que la partie qui est réservée aux piétons, aux cyclistes, aux rollers et autres promeneurs n'est pas fermée de manière étanche, ce qui fait qu'il y a des intrusions systématiques de véhicules. Je souhaite que l'on puisse voir avec la Préfecture de police, de manière à ce qu?une interdiction de stationnement soit prise pour le dimanche, de 0 heure à 24 heures, sur cette portion de voie, de manière à faire en sorte que l'opération "Paris Respire" se déroule dans de bonnes conditions. Par ailleurs, j'ai pu constater également que l'extension sur le Sud-ouest de la partie de la route de ceinture n'avait pas été appliquée le 15 septembre dernier ; qu'en est-il de l'application de cette extension qui avait été décidée à partir de l'été dernier ? Enfin, dernier élément, je souhaite que l'on puisse étudier une piétonisation de cette partie Sud-ouest de la partie de route de ceinture du lac Daumesnil, de manière à avoir un tour complet de la route de ceinture du lac autour du lac Daumesnil, de manière aussi à dédensifier les berges du lac, qui sont aujourd'hui sur-fréquentées, et faire en sorte que les cyclistes et les rollers, notamment, puissent bénéficier de la route de ceinture du lac dans son intégralité et, ainsi, mieux répartir les flux entre piétons d'un côté, poussettes, et aussi cyclistes et rollers. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - J'émets un avis favorable à votre v?u.

J'ai bien compris le sens de votre interpellation, je vous rejoins sur le fait qu'il faut assurer un meilleur contrôle de "Paris Respire" pour éviter les intrusions et le stationnement des véhicules qui empêchent les promeneurs de profiter de ces espaces.

Je sais qu'il y a eu des dysfonctionnements le 15 septembre dernier, des véhicules ayant pu entrer dans le périmètre de "Paris Respire". Le commissariat a été sensibilisé afin que cela ne se reproduise plus, nous allons suivre cela dès dimanche prochain. Je suis également favorable à ce que l?on étudie la piétonisation de la partie Sud-est de la route de la ceinture du lac Daumesnil. Cela va dans le sens d'une reconquête du bois, et plus particulièrement des abords du lac Daumesnil. En revanche, si vous en êtes d'accord, je propose de supprimer le premier alinéa de votre v?u, qui laisse entendre que la décision du Conseil de Paris d'avril dernier d?étendre "Paris Respire" sur la route de ceinture du lac Daumesnil n'a pas été appliquée. Ce n'est pas tout à fait juste, et d'ailleurs, je crois que ce n'est pas tout à fait ce que vous voulez dire, parce que, comme je viens de vous le dire, c'est plus un problème de contrôle d'accès et de stationnement, que nous allons régler, je l'espère, avec les services de police. Pour cela, le deuxième alinéa de votre v?u suffit, il n?y a absolument pas d'intention de ne pas mettre en ?uvre "Paris Respire". Si vous acceptez de retirer le premier alinéa, j?émets un avis favorable à votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Cher collègue ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - J'accepte évidemment de retirer le premier alinéa. Je voulais simplement dire que j'étais allé avec M. VEDEL à l'époque, le Représentant de M. le Préfet de police, sur place pour vérifier de visu les dysfonctionnements que j'évoquais, notamment l'intrusion des véhicules sur la partie qui n?est pas complètement fermée. Ce problème demeure entier plusieurs années après. Aujourd'hui, il serait temps que la Ville de Paris et la Préfecture de police prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'on puisse jouir de cet espace en toute tranquillité et toute quiétude les dimanches et jours fériés. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 93 amendé, comme cela a été accepté. Excusez-moi, je ne vous avais pas vue.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci. Juste pour dire que, bien sûr, nous allons voter positivement ce v?u. Nous avions déjà voté les précédents et, vous avez raison, la décision n'est pas forcément appliquée à 100 % sur ce qui s'était décidé le 18 mars 2013, notamment nous avions fait aussi lors d'une séance de Conseil d'arrondissement, notre groupe avait demandé un amendement oral un peu du même style qu?aujourd'hui sur le fait de laisser l'accès au Chalet des Iles et aux livraisons du temple bouddhiste. Je vois qu'il est de nouveau rajouté, c'est dommage qu?il ne perdure pas, chaque fois, au fil des v?ux. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 256). V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'autopartage.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 94 est relatif à l'autopartage. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u relatif à la promotion de l'autopartage à Paris.

Depuis 15 ans, l'autopartage participe au développement de nouveaux types de mobilité, avec l'objectif de réduire la pollution de l'air. Sachez qu'une enquête nationale réalisée par un bureau d'études 6T, indique qu'une voiture en autopartage remplace neuf voitures individuelles et libère huit places de parking. Alors, la Ville de Paris a mis beaucoup d'argent sur le développement d'Autolib', mais nous considérons que l'offre d'autopartage est complémentaire et cette offre d'autopartage n'a reçu aucune aide de la Ville de Paris ces dernières années. Nous souhaitons, à travers ce v?u, que la Ville de Paris adopte un dispositif de soutien à ces sociétés d'autopartage qui soit appuyé sur trois éléments : - Premièrement, une aide financière à la reconversion des flottes en véhicules moins polluants, puisque, malheureusement, aujourd'hui, une partie de ces flottes fonctionne au diesel, - Deuxièmement, une allocation de places de stationnement en voirie pour des voitures en autopartage, de manière à ce que le service soit visible des Parisiens, - Et, enfin, une politique de communication en faveur de la promotion de l'autopartage de manière à faire connaître ce dispositif qui est tout à fait efficace pour se passer de la propriété d'un véhicule individuel à Paris. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Président ou Monsieur le Maire, plutôt.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les deux !

M. Julien BARGETON, adjoint. - C?est le Maire qui préside, c?est vrai. En France, on est toujours président de quelque chose.

J?émets un avis favorable à votre v?u, je partage, c'est le cas de le dire, tout à fait l'objectif de soutenir toutes les formes d'autopartage. Bien sûr, Autolib' participe à cette modification des comportements, à cette démocratisation de l'usage de la voiture partagée, il doit être complété par d?autres systèmes d'autopartage comme vous le proposez.

Ce sont des moyens efficaces de réduire les nuisances associées à la voiture : la pollution, l?encombrement de l'espace public sans restreindre les possibilités pour les Parisiens de se déplacer.

Il se trouve que je suis en train d'y travailler avec la Direction de la Voirie et des Déplacements et je retrouve d?ailleurs, dans votre v?u, plusieurs propositions sur lesquelles nous travaillons : l?allocation de places de stationnement, la communication, etc.

Je partage bien sûr l'objectif d'avoir des flottes de véhicules non diesels, en revanche je pense que nous pouvons y parvenir sans passer nécessairement par une aide financière, mais plutôt à travers, d'une part, l'installation de bornes de recharge sur les places dédiées à l'autopartage - nous y travaillons dans le cadre d'un projet de délibération qui vous sera présenté en novembre - et, d'autre part, l'attribution du label en fonction de la motorisation des véhicules. Labellisation et installation de bornes. Aussi, je vous propose de remplacer dans le premier alinéa "une aide financière" par "un système d'aide à la reconversion des flottes de véhicules moins polluants, non diesels". Si cet amendement est adopté, je suis favorable à votre v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Explication de vote de Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Oui, merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous partageons tout à fait les objectifs qui sont indiqués dans ce v?u et nous sommes tout à fait favorables au soutien à toutes les formes d'autopartage, comme il est effectivement expliqué. Nous sommes par contre plus réservés sur l?allocation des places de stationnement en voirie pour les arguments que j'ai souvent expliqués devant cette Assemblée et nous préférerions l'implantation dans les parcs souterrains, c'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce v?u. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - A la proposition de Julien BARGETON, Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, j'accepte l'amendement qui est proposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 94 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 257). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif aux marchés d'appel d'offres sur les nouvelles lignes de bus.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 95 est relatif aux marchés d'appel d'offres sur les nouvelles lignes de bus. La parole est à Mme SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - La nouvelle ligne de bus électriques qui est mise en service ne relèvera pas de l'opérateur historique R.A.T.P., mais sera exploitée par la société "B.E. Green" pour la traverse Brancion-Commerce. La Ville de Paris doit développer ces petits bus pour des circuits courts interquartiers, mais ces lignes peuvent et doivent totalement relever du développement de la R.A.T.P. et non pas d'entreprises privées. Je sais que l'on va me dire qu'il y a une règle, une loi qui incite aux marchés d'appel d'offres, alors qu?il me semble que, auparavant, la R.A.T.P. seule organisait et gérait l'ensemble de ces lignes de bus. Quelle que soit la façon dont ce v?u est rédigé, puisque vous êtes en exercice, pas simplement à la Ville de Paris, mais aussi à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Gouvernement, à la présidence de la République, à Matignon et dans tous les Ministères, vous pouvez donc réécrire une loi, abroger l'ancienne, en proposer une. Il y a même des députés qui cumulent dans cette Assemblée, donc tout est possible ! On m'a dit : "Le changement, c'est maintenant". Il tarde, mais vous aurez compris l'esprit de ce v?u : pas de ligne privée pour les bus nouveaux que nous créons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bien. Monsieur BARGETON, quelle est votre position ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je ne cumule pas, je ne suis pas parlementaire, moi !

Je ne peux évidemment pas donner une suite favorable à votre v?u car je n'ai pas le pouvoir de changer la loi.

Comme vous le savez, depuis le mois de décembre 2009 et le vote de la loi "organisation et régulation des transports ferroviaires", mal nommée O.R.T.F., d'ailleurs, le S.T.I.F. a l'obligation de mettre en concurrence toutes les lignes nouvelles créées en Ile-de-France. On est obligé de mettre en concurrence les lignes nouvelles créées en Ile-de-France. Cela vaut également pour la Ville lorsqu?elle sollicite auprès du S.T.I.F. une délégation de compétences pour mettre en place un service local. Les trois premières traverses mises en service antérieurement à cette loi ont relevé de facto du monopole de la R.A.T.P. Les traverses créées après 2009 ont fait l'objet d'un appel d'offres. Vous vous en douterez, l'analyse des offres menée par les services l'a été sur des critères très objectifs. Le fait que la Ville ait eu à retenir un autre exploitant que la R.A.T.P. pour la traverse du 15e arrondissement démontre que le service d?une société privée n'est pas obligatoirement plus coûteux que celui de la R.A.T.P., au contraire, même sur le long terme. Le bilan en termes d?emplois n'est pas non plus défavorable. C'est la C.A.O. seule qui a tranché, il y a eu unanimité de la C.A.O. du 12 mars 2013. Je saisis cette occasion que vous m'offrez pour vous dire que j'aurais le plaisir d'inaugurer demain, aux côtés de la première adjointe, la traverse Brancion-Commerce dans le 15e arrondissement. Entièrement électrique, elle sera la cinquième desserte de quartier dans Paris et la deuxième de la mandature. Nous la mettons en service dans les temps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Dès que cela devient local, cela commence à prendre des proportions? Restons calmes. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 95 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif aux stations-services parisiennes.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 96 est relatif aux stations-services parisiennes. La parole est à Mme DOUVIN, une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, depuis 1995, le nombre de stations-services est passé de 280 à 120 aujourd'hui, donc une diminution considérable. Certains pétroliers estiment que la Capitale ne comportera qu'une quarantaine de stations d'ici 2020. Je me suis rapportée à l'étude de l'A.P.U.R. sur le sujet, les conclusions de cette étude ne m'ont pas rassurée. Effectivement, dans leurs trois possibilités, dans leurs trois scénarios, deux d'entre eux sont véritablement alarmants aussi. Certains programmes d'aménagement de la Ville conduisent à la suppression de stations (porte de Vincennes, porte des Batignolles), la réalisation du tramway aussi. Or, un quart des stations-service est situé sur le domaine public de la ville. Nous savons bien qu?une réduction trop importante du nombre de stations conduirait à des kilomètres supplémentaires effectués, ce qui est une source de bruit et de pollution. D'autre part, les professionnels de la logistique ont attiré notre attention sur le manque de stations-service équipées de pompes G.N.V., c?est pourquoi nous demandons deux choses : d'une part, que le Maire de Paris veille à maintenir le nombre de stations-service conformes aux besoins sur le territoire parisien, et d'autre part qu'il sollicite les compagnies pétrolières afin qu?elles développent le réseau de distribution du G.N.V. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous demandez à ce que la Ville de Paris veille à maintenir un nombre de stations conformes aux besoins du territoire parisien. Je vous rassure, c'est déjà le cas et je partage votre souci.

Vous vous faites l'écho d'articles de presse qui ont parfois mal résumé le sujet. C'est dans la communication faite par certains pétroliers, comme vous le mentionnez d'ailleurs vous-même dans votre v?u, certains pétroliers entre guillemets.

Il faut se garder d'affoler inutilement les Parisiens sur le sujet. L'A.P.U.R. a récemment réalisé une étude à la demande de la Ville, précisément pour mieux cerner la situation et envisager des mesures si nécessaire.

En résumé, la baisse du nombre de stations-services à Paris est d?abord lié à une réduction de la demande, du fait de la diminution de l'usage de la voiture et des nouvelles générations de véhicules qui consomment moins, voire ne consomment plus, par exemple l'électrique.

Les fermetures répondent à l'évolution du marché. Ce sont les pétroliers eux-mêmes qui décident de fermer. La suppression des stations dans le cadre d'opérations d'aménagement permet de rééquilibrer l'offre et de mieux insérer les stations-services dans le cadre urbain. Des normes réglementaires de sécurité jouent aussi. Voilà les vraies raisons et il n'y a pas lieu d'accuser la Ville.

Concernant le besoin de G.N.V. pour les professionnels de la logistique, plusieurs groupes de travail de la charte pour une logistique urbaine durable travaillent actuellement à cette question. Néanmoins, les besoins qu?il nous faut encore affiner porteront non pas sur les stations-services mais sur les centres de remisage et de logistique eux-mêmes. Il n?y a pas lieu de demander aux pétroliers de développer un réseau de distribution de G.N.V. En revanche, nous travaillons à développer dans les stations-service des bornes de recharge électrique. C'est en cours pour les stations du périphérique. J?espère vous avoir convaincus de retirer votre v?u, sinon j?émets un avis défavorable. Ce n'est pas la Ville qui est responsable de la réduction du nombre de stations-services mais des décisions économiques. Et pour l'instant, il n'y a pas péril en la demeure ! Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à l'U.M.P. de remettre ce sujet à l'ordre du jour. Bien entendu, nous sommes satisfaits de la fermeture des stations-service parisiennes. Cela montre l'évolution qu'il y a dans notre ville et le fait qu'il y ait de moins en moins de circulation automobile et de moteurs à explosion qui polluent notre ville.

Aussi nous sommes très favorables au fait que ferment les vieilles stations, qui sont souvent très dangereuses et sur lesquelles nous avons déjà alerté le Conseil sur les risques d'accidents qu'il y avait avec ces stations d'essence, mise en bas d'immeubles résidentiels et souvent sans aucune mesure de sécurité. Il est sûr que les nouvelles stations qui sont construites et qui sont peu nombreuses, elles, ont des mesures de sécurité plus importantes mais nous souhaiterions que les vieilles stations-service soient mises aux normes avant qu?un drame ne se produise.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 96 avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux infiltrations dans la station de métro République.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 97 est relatif aux infiltrations dans la station de métro République. La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour une minute maximum.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, la station de métro République fait l'objet depuis quelques mois d'infiltrations d'eau importantes. Il y a une dégradation avancée des murs de la station. Or, la R.A.T.P. avait réalisé dans cette station d'importants travaux de rénovation, entre janvier 2009 et juin 2010. C'était concomitant avec le chantier de la nouvelle place de la République. Il peut y avoir eu une absence de bâchage au sol lors des travaux qui aurait laissé ainsi le sol à nu et en proie au ruissellement. La Mairie de Paris est le maître d'?uvre et d'ouvrage de réhabilitation de la place. Les travaux de remise en état de la station pourraient coûter 8 millions d'euros. Nous souhaitons donc que le Maire de Paris informe le Conseil des conclusions des expertises, bien entendu quand celles-ci seront achevées.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame. Vous faites l'écho d'un article du "Parisien" concernant les infiltrations dans la station de métro située sous la place de la République. A ce jour, aucun lien n?est avéré entre ces infiltrations et le chantier de réaménagement de la place de la République - c?est ce que sous-entendait cet article et que vous reprenez dans votre v?u - c?est la raison pour laquelle d?ailleurs j?émettrais un avis défavorable. Ce que je peux vous dire, c?est que la Ville avait demandé en 2011, avant le début des travaux, un référé préventif, afin d'établir un état des lieux de l'ensemble des bâtiments jouxtant la place, ainsi que la station de métro. En juin 2013, la R.A.T.P. a demandé au Tribunal administratif de transformer ce référé préventif en référé expertise, afin d'établir les responsabilités liées aux infiltrations. Ces expertises sont en cours. Il est bien évident que les conclusions seront transmises aux élus du Conseil de Paris, mais je ne peux pas laisser préjuger que c'est la faute de la Ville, même si je n'ai rien contre le fait de vous informer, mais votre v?u laisse planer la responsabilité sur la Ville, et je trouve que ce n'est pas conforme à la défense de ses intérêts, et c'est pourquoi je m'y oppose et j'émets un avis défavorable.

M. Sylvain GAREL. - Oui, sur ce sujet, effectivement, pourquoi ce serait la responsabilité de la Ville alors qu?on peut constater que la plupart des stations de métro qui sont refaites dans Paris sont victimes d'infiltrations. Ce qui est d'ailleurs un vrai problème. J'aimerais bien comprendre pourquoi des stations de métro qui ont été refaites par la R.A.T.P. à grands frais, trois à quatre mois après sont déjà très abîmées : Gambetta, Saint-Lazare, mais on pourrait en citer des dizaines probablement. Je pense qu'il y a un vrai problème. Soit on n'a pas la technologie qui permet d'imperméabiliser les stations, soit il y a des malfaçons, mais il est anormal que les stations de métro toutes neuves subissent des dégradations par l'eau, quelques mois après que les chantiers aient été finis. C'est arrivé plusieurs fois et tous les gens qui prennent le métro s?en rendent compte.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Pierre SCHAPIRA au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je voulais simplement dire à M. BARGETON que véritablement il n'y avait aucune mise en accusation de la Mairie de Paris dans l'exposé du v?u, dans les considérants, et que nous demandons une information des conclusions des expertises quand elles seront achevées. C'est exactement ce qu?il vient de dire, qu'il nous donnerait, donc je ne vois pas comment il peut être contre le v?u. S?il veut que j?enlève un considérant, j?enlève un considérant parce que vraiment il n?y a pas de problème.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Auquel cas je vous propose peut-être de le retirer puisqu?il vous a été indiqué que...

M. Julien BARGETON, adjoint. - Retirez-le, je répondrai à votre demande.

Mme Laurence DOUVIN. - Je retire le v?u. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux dégradations et vols commis sur les Vélib'.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 98 qui a trait aux dégradations et vols commis sur les Vélib'. Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Mes chers collègues, vous avez vu qu'il y a eu un certain nombre de dégradations qui ont été enregistrées sur les vélos en libre-service et c'est en recrudescence en 2011. Il y a eu 9.000 vélos qui ont été volés en 2012. Or chaque vélo volé ou rendu inutilisable coûte 450 euros à la Ville de Paris, soit plus de 4 millions pour les seuls vols de l'année 2012. Il y avait déjà eu un avenant avec la société SOMUPI et nous savons aussi que 23.800 vélos devraient normalement être déployés. Or, aujourd'hui, il n'y en a que 14.000. Il faudrait donc 18.000 vélos pour assurer une qualité de service satisfaisante.

Nous demandons donc aujourd'hui que le Maire de Paris indique les conséquences financières, d'une part liées aux dégradations et vols de Vélib? et que le Maire de Paris, en lien avec le Préfet de police d?ailleurs, présente les mesures qu'il compte prendre pour réduire ce vandalisme. C?est un vandalisme très coûteux pour la collectivité, notamment en étudiant l'implantation de caméras sur les stations les plus touchées. Enfin, qu?il soit précisé le calendrier d'un retour à un nombre optimal de vélos en libre-service.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - la parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, je vais essayer de vous convaincre de retirer votre v?u, je vais vous apporter un certain nombre d'informations, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Comme je vous le disais en 3e Commission, nous sommes en train de prendre des mesures et nous avons déjà pris des mesures pour lutter contre le vandalisme, et nous n'attendons pas les v?ux en Conseil de Paris.

Nous avons effectivement constaté une recrudescence des actes de vols et d'arrachages de Vélib' cet été avec 5.000 vélos arrachés en juillet et en août. Ce phénomène se concentre sur une cinquantaine de stations, dans les 10e, 18e, 19e arrondissements, Aubervilliers et Pantin. Voilà les cinq sites les plus touchés. Je vous précise tout de suite, pour répondre à vos interrogations, que ces dégradations ont déjà coûté 1,7 million d'euros à la Ville de Paris depuis janvier 2013. Là, 1,7 million, c'est pour l'année 2013.

Qu'avons-nous fait ?

Dès juillet, l'information aux usagers a été renforcée, que ce soit aux stations ou sur Internet. Désormais, les fermetures de stations et la cause sont annoncées. Nous travaillons étroitement avec la Préfecture de police afin de sécuriser les stations Vélib' les plus touchées, en utilisant le système de vidéosurveillance existant, ainsi qu?à travers les interventions de la mission de prévention et de communication de la Préfecture dans les collèges. Les agents des différentes circonscriptions de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) sont également mobilisés. Les correspondants de nuit assurent la médiation auprès des habitants sur la question du vandalisme des stations Vélib' dans le périmètre de leurs maraudes. Des moyens supplémentaires ont été mobilisés pour récupérer et réparer les vélos dégradés le plus rapidement possible et les réinjecter dans le système, l'objectif étant de revenir le plus rapidement possible à 18.000 vélos disponibles. Je vous signale que 88 % des vélos volés sont retrouvés, réparés et réinjectés dans le système. Le chiffre de 14.000 que vous citez était le chiffre, à un moment, des vélos rattachés. Or il y a toujours des vélos en circulation. Compter simplement les vélos attachés à une borne ne permet pas de compter tous les vélos disponibles à l'instant t. Un dispositif de réparation pénale a été mis en place à l'initiative de la Ville de Paris avec le parquet de Paris, la protection judiciaire de la jeunesse et la société Jean-Claude Decaux. Depuis janvier 2013, ce dispositif a permis d'accueillir 30 mineurs dans les ateliers de réparation de Jean-Claude Decaux. J'émets donc un avis défavorable sur un v?u qui arrive bien tard, alors même que nous constatons déjà les résultats de ces actions. Je reste prudent. La tendance est légèrement à la baisse à la rentrée. Évidemment, il faut toujours regarder les périodes de congés, etc., mais il n'est pas certain que finalement, cela ne puisse pas se réduire de nouveau à la fin de 2013. Je précise que ces dégradations n'entament pas l'engouement des Parisiens pour Vélib', qui bat des records de fréquentation, ce dont nous nous réjouissons. Nous n'avons jamais enregistré de telles fréquentations qu?en ce mois de septembre. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur le Représentant du Préfet, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Deux précisions de nature technique par rapport à ce que vient d'indiquer Julien BARGETON sur le travail partenarial qui a été déjà engagé à l'été 2012, et renforcé à l?été 2013. Sur les chiffres d'interpellation qui ont été donnés. Vous citez, Madame DOUVIN, 15 interpellations en 2012. Je n'ai pas le chiffre en 2012, mais je peux vous dire qu'en 2013, à ce jour, au total, ce sont 275 personnes interpellées sur Paris pour des délits en lien avec les Vélib', pas forcément des vols. Cela peut être des vols, des dégradations, des recels de vol, quand on interpelle des personnes qui circulent sur des Vélib' sans y être autorisé. C'est un nombre significatif. Deuxième élément, en complément de Julien BARGETON, depuis cet été, nous accompagnons la réouverture des stations par des mesures spécifiques. Soit des mesures de présence physique renforcée aux abords des stations, parce qu?on pense que c?est pratiquement dans les heures qui suivent la réouverture que les choses se jouent et qu'il faut être présent, mais également la vidéoprotection. Pour la première fois, nous disposons d'une cartographie des stations Vélib' en lien avec le plan de vidéoprotection pour Paris. On peut donc savoir, station par station, lesquelles sont visualisables par les caméras. Voilà les deux précisions techniques que je souhaitais apporter suite à votre questionnement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame DOUVIN, compte tenu de toutes ces précisions, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je remercie d?abord M. le Représentant du Préfet de police. Malheureusement, 275 personnes sur 9.000 vols, cela ne me paraît pas beaucoup. J'ai écouté avec attention M. BARGETON. Je me propose de retirer ce v?u mais de rester particulièrement vigilante et de refaire un v?u dans trois mois, quand nous aurons quelques chiffres, pour faire le point.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Au Conseil de février, donc. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'éclairage nocturne des panneaux publicitaires aux stations de tramways.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 99 est relatif à l'éclairage nocturne des panneaux publicitaires aux stations de tramway. La parole est à Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Le Règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes ne fixe aucune modalité d'extinction nocturne pour l?éclairage des panneaux publicitaires du mobilier urbain. Il se trouve que les stations de tramway situées en périphérie de la ville ne sont pas forcément un lieu de passage pendant la nuit, si bien que l'éclairage nocturne ne semble pas forcément utile. Nous sommes tous préoccupés aujourd'hui par les enjeux d'économie d'énergie. C'est pour cela que Jean-François LAMOUR, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P.P.A. vous demandent qu'une étude d'impact soit menée sur l'économie d'énergie qui résulterait d'une extinction des éclairages des panneaux publicitaires des stations de tramway en dehors des horaires de fonctionnement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Alors, bon, j?aurais adoré faire plaisir à Mme DOUVIN - malheureusement, c'est Mme MONTANDON qui a présenté ce v?u - car je vais émettre un avis favorable à votre v?u. Il faut encourager le groupe U.M.P.P.A. dans sa prise de conscience des enjeux environnementaux, peut-être furtive et sans doute un peu nourrie d'arrière-pensées, mais enfin ! Toutes les occasions sont bonnes à prendre. Je souhaite toutefois vous demander de préciser dans ce v?u par un amendement oral que les dispositifs publicitaires en question relèvent d'une autorisation d'exploitation qui n?est pas accordée par la Ville mais par la R.A.T.P. et qu?en conséquence, c'est à cette dernière qu'il convient de demander cette étude d?impact. Je vous propose donc d?ajouter : "Qu'une étude d'impact soit menée par la R.A.T.P. sur l'économie d'énergie", etc. Sous cette réserve, je donne un avis favorable à ce v?u présenté par Mme MONTANDON. Cela aurait été l'occasion de donner un accord à Mme DOUVIN.

M. Sylvain GAREL. - Nous allons bien sûr voter ce v?u, même si nous aurions préféré qu'il demande l?extinction immédiate de l'ensemble des panneaux publicitaires parisiens parce qu?effectivement, si l'on veut faire de vraies économies d'énergie, c'est l'ensemble des panneaux publicitaires parisiens qu'il faut éteindre la nuit dès maintenant, et pas uniquement ceux qui sont sur le périphérique. Mais c'est un début, donc nous allons le soutenir.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame MONTANDON, Acceptez-vous l'amendement ?

Mme Valérie MONTANDON. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Sans vouloir relancer le débat, je précise quand même que des rues éclairées, ce sont aussi des éléments de sécurité. Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 258). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif au dispositif de subvention pour l'achat d'un cyclomoteur électrique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 100 est relatif au dispositif de subvention pour l'achat d'un cyclomoteur électrique. La parole est à Mme GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Monsieur le Maire, il y a trois ans, vous avez fait adopter une excellente mesure qui consistait à accorder une subvention d'à peu près 25 % du prix d'achat d'un scooter électrique.

C'est une mesure qui existe aussi pour les vélos électriques, mais pour les scooters elle est un peu moins connue. Effectivement, les scooters électriques ne sont pas assez nombreux en proportion du nombre de deux-roues motorisés qui circulent dans Paris. Il ne vous a pas échappé que c'étaient les plus gros pollueurs parisiens puisqu?ils sont très gros émetteurs en particules fines.

Donc nous regrettons, et nous l'avons regretté ensemble en Commission, que ces scooters électriques ne soient pas suffisamment connus.

Moi, je vous fais une proposition : rendez-les plus connus pour qu?ils soient plus fréquentés.

Je souhaiterais par ce v?u que ce dispositif, qui prend fin à la fin de l'année, soit prolongé de trois ans parce que c'est en effet un très bon dispositif. Il doit être prolongé et vous devriez, en acceptant ce v?u, faire le choix politique de faire mieux connaître ses dispositions afin que toutes les entreprises locales, les particuliers soient plus enclins à acheter des scooters électriques dans Paris. N'arguez pas du fait que c'est une disposition budgétaire parce que vous pouvez tout à fait accepter le principe de dire oui aujourd'hui. Cela prouverait votre bonne volonté à accepter des propositions qui viennent de l'opposition, surtout quand elles viennent pour prolonger des dispositifs que vous avez fait voter vous-mêmes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Malgré tout le bien que vous dites de ce dispositif, de notre politique municipale, cela me désole de devoir donner un avis défavorable à votre v?u, mais je vous remercie de ce que vous avez dit sur cette disposition.

Je pense qu'il n'y a malheureusement pas qu'une question de communication, mais un sujet sur les scooters électriques, qui tient peut-être aux motorisations, à l'effort des constructeurs, quand même peut-être qu?il y a aussi quelque chose à regarder, notamment en matière de prix.

Pour favoriser l?usage de véhicules adaptés à la circulation en milieu urbain, la ville de Paris a mis en place en 2009 un système de subvention à l'achat de V.A.E. pour les vélos et de cyclomoteurs électriques.

C'est une subvention de 25 % dans une limite de 400 euros.

Deux remarques me conduisent cependant à rejeter votre v?u. Vous limitez votre v?u aux cyclomoteurs alors que ce dispositif porte aussi sur l'achat de vélos électriques, qui en représentent la part la plus importante ; nous avons versé pas loin de 10.000 subventions depuis son existence. La seconde, c'est quand même, vous l'avait dit vous-même, Madame GALLOIS, une mesure à caractère budgétaire qui trouve plus sa place dans un amendement au moment de notre séance de décembre et il conviendra d'y répondre dans le cadre du débat budgétaire, à ce moment-là. Vous voulez un peu préempter en octobre des débats? vous savez que ce sont des mesures que nous discutons traditionnellement. Pour cette raison, j?émets un avis défavorable mais je vous assure que cela ne préjuge absolument pas la suite.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame GALLOIS, rapidement ?

Mme Edith GALLOIS. - C'est d?autant plus choquant que vous disiez non et un avis défavorable. Je trouve ça choquant et presque scandaleux. Vous dites que c?est une bonne mesure. Effectivement, les vélos électriques, on est d?accord. On sait que les vélos électriques, cela marche très bien. Justement ! Incitons, ayez la volonté politique que ce système fonctionne et pour cela, le meilleur moyen serait de dire oui et de le prolonger au moment du budget. On sait bien que c'est une question budgétaire. Je ne comprends pas du tout votre position.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 100, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à la ligne de bus 57.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 101 est relatif à la ligne de bus 57. Madame GALLOIS, vous avez la parole.

Mme Edith GALLOIS. - Il y a, dans le 13e arrondissement, en tout cas pour ce qui concerne le 13e arrondissement dont je suis l'élue, bien sûr, un bus 57 qui dessert tout l'Est et le Sud de cet arrondissement, ainsi qu?Arcueil et la banlieue Sud de Paris. Or, il y a un gros problème avec ce bus qui est saturé et pour lequel il y a trop de temps d'attente.

D?ailleurs, les conditions de circulation se sont largement détériorées depuis le prolongement de la ligne de la gare de Lyon à la porte de Bagnolet et à la mairie de Gentilly-Arcueil. Ce bus subit des ralentissements en raison des embouteillages dans Gentilly et dans la rue des Peupliers, en particulier lorsqu?il n'y a plus de voie réservée aux bus.

Ce manque de fréquence est très préjudiciable aux habitants du 13e arrondissement qui ont, d'ailleurs, fait des pétitions sur le sujet. Il y a de nouveaux bâtiments, il y a même l?éco-Z.A.C. de Rungis, qui est en cours de finition. 2.000 personnes supplémentaires vont arriver dans cet arrondissement et pas un seul moyen de transport en commun supplémentaire.

Donc, ce n'est pas très logique que l?on parle d'une éco-Z.A.C. dans Paris, sans qu'il y ait de moyens de transports en commun supplémentaires pour la desservir.

Ce que nous souhaiterions, c?est que la Ville s?engage à ce que, en liaison avec le S.T.I.F., il y ait un renforcement de cette ligne de bus 57 et que, dans cette attente, un service renforcé soit mis en service d'urgence entre Arcueil-Laplace RER et la gare de Lyon. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je veux bien, Madame GALLOIS, que l'on refasse ici les échanges que nous avons au S.T.I.F. mais nous perdons un petit peu de temps quand même. Je me suis déjà exprimé au S.T.I.F. pour demander le renforcement de la ligne 57 et, d?ailleurs, vous étiez en séance. Refaire le débat sur une demande que j'ai moi-même formulée auprès du président du S.T.I.F., je trouve que ce sont des méthodes qui sont assez étranges, je ne vous le cache pas. Ce n'est pas la première fois, d'ailleurs, puisque j?ai écrit au S.T.I.F. à plusieurs reprises. S'il vous plaît, je vous écoute avec attention ! Écoutez ma réponse ! Ce n'était pas la première fois puisque j?ai écrit au S.T.I.F. à plusieurs reprises pour le demander et pour que l?on renforce cette desserte du secteur de la place de Rungis. Suite à ces démarches, le S.T.I.F. devrait se prononcer sur un renfort de la ligne 57 à son conseil de décembre. Vous le savez très bien, d'ailleurs. Donc, ce sujet étant déjà pris en compte par l'Exécutif et en voie de finalisation, je vous demande de bien vouloir retirer votre v?u, sans quoi j?émets un avis défavorable parce que c'est un petit peu trop facile de procéder ainsi.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame GALLOIS, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

Mme Edith GALLOIS. - Surtout pas ! Je suis complètement scandalisée de la réponse qui vient de m'être faite ! C?est stupéfiant ! Ici, on est dans un hémicycle, dans une enceinte pour élus locaux. Je suis une élue locale, je suis l?élue du 13e arrondissement et je me prononce ici en tant qu?élue du 13e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J?ai bien noté que vous ne retiriez pas votre v?u. Donc, merci.

Mme Edith GALLOIS. - Si on est d'accord, alors, acceptez le fait d'être d'accord ! Pourquoi ne voulez-vous jamais être d?accord ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ecoutez, les arguments ont été échangés.

Mme Edith GALLOIS. - Bien sûr que non ! Il y a une pétition dans le 13e arrondissement des habitants du 13e, donc je ne retirerai pas mon v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame GALLOIS, vous ne retirez pas votre v?u. J?ai compris.

Mme Edith GALLOIS. - C?est de la stratégie politicienne que vous faites?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je le mets donc aux voix.

Mme Edith GALLOIS. - ? et je trouve cela très déplacé, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 101, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le voeu est rejeté. V?u déposé par Mme GOLDGRAB, M. ALAYRAC et M. BROS relatif à une offre de scooters électriques en libre-service.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 102, avec lequel nous terminons la 3e Commission, est relatif à une offre de scooters électriques en libre-service. Je donne la parole à Mme Laurence GOLDGRAB, pour une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, l?Enquête Globale Transport, étude pilotée par le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et rendue publique en janvier 2013, montrait qu?en dix ans, entre 2001 et 2010, l'utilisation du scooter avait progressé de 34 %. Ce moyen de déplacement correspond donc bien aux attentes et pratiques quotidiennes des Parisiens et Parisiennes. Le v?u que je présente ici au nom des élus Radicaux de gauche porte sur la création d'un nouveau service de Scootlib?. Ce Scootlib?, sur le modèle de Vélib' et d?Autolib', peut être le chaînon manquant entre le vélo et la voiture. Il permettra d'offrir une flexibilité de circulation, comme en voiture, en abaissant les difficultés liées au stationnement et aussi la réalisation de trajets plus longs que ceux effectués en vélo. Il répond à des considérations écologiques, en réduisant la pollution de l'air mais aussi la pollution sonore. Pour ces raisons, nous souhaitons que le Conseil de Paris vote le principe de la mise en place de ce système de scooters électriques en libre-service. Auparavant, nous demandons qu'une étude soit lancée pour sa faisabilité. C'est le sens de ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Avec plus de 4 déplacements en moyenne par jour (4,15 exactement), les Parisiens sont les plus mobiles d?Ile-de-France qui est déjà la région la plus mobile de France.

Pour répondre à ce besoin de mobilité, nous devons diversifier les offres publiques de déplacements et soutenir les pratiques de déplacements, comme le vélo, la marche à pied, les transports en commun, les systèmes d'autopartage, le libre-service, etc.

A l'idée de mettre en place un système de scooters électriques en libre-service, j?ai envie de vous répondre qu'il faut explorer toutes les idées. Comme le propose le deuxième alinéa du v?u, la première étape est bien d'étudier la faisabilité d'un tel dispositif. Par contre, ne mettons pas la charrue avant les b?ufs ! Acter le principe de sa mise en place ne peut advenir que dans un second temps, c'est-à-dire en fonction des résultats de l'étude que vous demandez. Enfin, nous n'ignorons pas que, dans six mois à peine, les Parisiens vont voter pour leur Maire. C?est, à mon sens, une question qui relève directement des projets municipaux d'une prochaine mandature. Je suis donc d'accord avec l'esprit du v?u, mais à condition qu'on ne brûle pas les étapes. J'appellerai à le voter favorablement, si vous acceptez de retirer le premier alinéa et de fusionner les deux suivants, demandant ainsi que la Ville de Paris lance une étude de faisabilité sur la mise en place d'un système de scooters électriques en libre-service et que les résultats de ces études soient communiqués au Conseil de Paris. Donc, sous réserve de modification du v?u, j?émets un avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame GOLDGRAB, acceptez-vous l'amendement ?

Mme Laurence GOLDGRAB. - C'est bien volontiers que j'accepte cet amendement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 102 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 259). 2013 DEVE 151 - Subvention (2.000 euros) à l'association "Espaces" pour l'organisation de balades fluviales commentées au départ du Port de Sèvres (16e) et depuis l'île aux Cygnes (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 4e Commission, avec le projet de délibération DEVE 151 : subvention à l'association "Espaces" pour l'organisation de balades fluviales commentées au départ du Port de Sèvres et depuis l'île aux Cygnes. La parole est Mme POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je me réjouis de ce projet de délibération concernant l'organisation de balades fluviales par l'association "Espaces", cette association qui joue un rôle très important dans la réinsertion de salariés autour de chantiers d'entretien d'espaces verts - nous le verrons plus tard pour la petite ceinture - mais aussi d'activités de navigation douce.

Les balades qui sont concernées par ce projet de délibération sont celles entre l'île Saint-Germain jusqu?à Issy-les-Moulineaux, qui existent depuis 2011. La nouveauté de l'année 2013, c?est un départ supplémentaire depuis l'île aux Cygnes, ce qui est très positif pour les habitants du 15e arrondissement.

Mes chers collègues, ce projet de délibération est l'occasion pour moi de rappeler le travail considérable du 15e arrondissement, qui a été mené pour le réaménagement de cette île qui, petit à petit, reprend son essor. Grâce à la volonté des élus du 15e arrondissement, et surtout du conseil de quartier Emeriau-Zola qui était très mobilisé, cette île a été finalement réintégrée au projet global d'aménagement des berges de la Seine. Elle a ainsi bénéficié d'un projet, qui a été financé à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros, pour des aménagements très concrets :

- un arboretum de 67 essences d'arbres qui s'intègrent dans un plan biodiversité ; - l'installation d'agrès de sports, qui ont été financés principalement sur le budget du conseil de quartier ; c'est un aménagement plébiscité par les habitants du 15e arrondissement, ont l?a vu cette année ; - le changement des garde-corps sur l'esplanade autour du pont de Grenelle sur cette partie de l?île ; - la réfection du sol de cette esplanade ; - l'aménagement d'un espace convivial au pied de l'escalier du pont de Grenelle ; - un renforcement de l'éclairage. Mais il reste encore beaucoup à faire et notre ambition ne se limite pas à ces aménagements pour cette île. Nous souhaitons, et vraiment, cela a été demandé par le maire du 15e arrondissement, toute l'équipe municipale et les conseillers de quartier, qu'il y ait encore une amélioration des garde-corps sur le reste de l?île, que les sols dégradés de l?allée centrale soient renforcés entre le pont de Bir-Hakeim et le pont de Grenelle, que les accès en général à cette île soient revus, que l'accessibilité aux P.M.R. (personnes à mobilité réduite) soit encouragée et puis, évidemment, une sécurité de tous les usagers sur cette île aux Cygnes. La Statue de la Liberté, qui est en figure de proue de l?île aux Cygnes, a donné beaucoup de courage aux habitants du 15e arrondissement qui se sont mobilisés autour de ce projet de valorisation de leur île, mais il reste à faire beaucoup de choses.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. Mao PENINOU, adjoint, au fauteuil de la présidence).

Je souhaitais, par mon intervention, rendre hommage à tous les acteurs de ce projet : les élus du 15e arrondissement, le conseil de quartier, les services de la DEVE qui n'ont pas été assez remerciés par la Mairie de Paris qui, d'ailleurs, a inauguré une partie de ces projets sans inviter les principaux acteurs et notamment le conseil de quartier. L?île aux Cygnes est une vitrine de Paris, elle mérite beaucoup mieux mais, nous, nous saurons mettre les moyens nécessaires à partir de mars 2014. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je donne la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie Mme POIRAULT-GAUVIN de l?intérêt qu?elle porte au travail qui est fait par l'association "Espaces", association d'insertion qui se diversifie dans ses activités. On peut se féliciter, aujourd'hui, qu'elle ait formé huit personnes pour ces balades fluviales. C'est un vrai succès, car l'association "Espaces" a prolongé ses promenades, qui devaient se terminer fin septembre, jusqu'au mois d'octobre, puisque pendant les week-ends du 5-6 et 12-13 octobre, ces balades fluviales ont lieu. Je vous rappelle qu'il y a eu 2.500 passagers qui ont bénéficié de ces promenades, avec, effectivement, beaucoup de riverains, à la fois du 15e, mais aussi des Parisiens et des amoureux de Paris. Ce travail a été fait aussi avec le soutien du conseil de quartier, qui s?y est beaucoup intéressé, la mairie du 15e, que je remercie d'avoir relayé l'information de ces promenades sur son site internet et de sa présence aussi lors de la visite que nous avons faite avec l'association "Espaces" ; je crois que cela a été beaucoup apprécié. Pour ce qui concerne l'île aux cygnes, j'ai l'habitude de féliciter la Direction des Espaces verts et de l'Environnement et vous m'en donnez l'occasion, c'est vraiment un beau travail qu'ils ont effectué, notamment le service de l'arbre pour ce qui concerne l'arboretum. A chaque fois que nous avons un projet de rénovation, nous avons l'opportunité de valoriser le patrimoine naturel de Paris et c'est vrai que cet arboretum est une bonne chose et que l'île aux cygnes est un bel endroit, qui n'était peut-être pas assez connu, et je pense qu'à la fois le travail de rénovation qui a été fait par la Direction des espaces verts et de l'environnement et la navette fluviale qui a été installée par "Espaces" permettra de mieux faire connaître cet endroit, de le valoriser. Je suis consciente qu'il y a d'autres choses à faire, mais il faut aussi laisser des projets pour l'avenir, et peut-être que nous aurons aussi d'autres projets sur cette île. En tout cas, c'est une belle opération. Elle s'inscrit, d'ailleurs, dans l'opération globale des voies sur berges ; cela valorise tout le travail qui a été fait aussi, qui a un grand succès, et je voudrais encore saluer l'excellent travail qui a été fait sur l'archipel, qui a beaucoup de succès et qui est très apprécié, à la fois par les Parisiens et aussi par tous les amoureux de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je crois qu?il y a une explication de vote de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne reviendrai pas sur le réaménagement de l?allée des cygnes ni sur l'arboretum, sur lequel j'ai souvent eu l'occasion de m'exprimer et pour lequel je porte un intérêt constant, mais je tiens à préciser que nous voterons ce projet de délibération avec enthousiasme, dans la mesure où le 15e arrondissement a proposé, dès 2011, à l'association "Espaces", d'étendre les balades fluviales jusqu'à Paris, avec un départ depuis l'île aux cygnes afin de permettre aux Parisiens de partir à la découverte des îles Seguin et Saint-Germain, puisqu?à l?origine, les balades étaient simplement limitées aux Hauts-de-Seine, et c?est à l?occasion d?une réunion à la Sous-Préfecture des Hauts-de-Seine que j'ai proposé cette idée de faire venir ces balades dans Paris.

J?ajoute que le maire du 15e, Philippe GOUJON, a tenu à soutenir ce projet, notamment en relayant l?information, mais aussi en finançant un certain nombre de balades commentées pour permettre à nos aînés de découvrir pendant l'été l'histoire des berges de Seine et la faune et la flore qui s'y développent.

Pour conclure, je me réjouis que ces balades au départ de l?île aux Cygnes rencontrent un vif succès. Programmées, comme vous le rappeliez, Madame GIBOUDEAUX, à l'origine du 4 mai au 29 septembre, elles ont finalement été prolongées jusqu'à dimanche dernier, ce qui est extrêmement encourageant pour toutes les personnes en insertion qui participent à ce projet. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ce que vous avez dit. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 151. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DEVE 151). Je vous remercie. 2013 DEVE 158 Attribution de la dénomination Coulée verte René Dumont à la promenade plantée aménagée entre la rue Traversière et la rue Edouard Lartet (12e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 158 : attribution de la dénomination Coulée verte - René Dumont à la promenade plantée aménagée entre la rue Traversière et la rue Edouard-Lartet dans le 12e arrondissement. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

"Ouvrez les yeux, le XXIe siècle est mal parti." En 1995, René Dumont publiait cet ouvrage. Quelle prémonition ! Quel visionnaire !

René Dumont, on l'oublie, est quelqu'un qui, très tôt, s'est engagé et pas seulement sur les questions d'agriculture et les questions du rapport entre les pays du Nord et les pays du Sud. Dès sa jeunesse, dès 1922, il s'engage en tant que pacifiste et on l'oublie un peu trop. Il a d'abord été un grand militant pacifiste, ce qui lui a valu, d'ailleurs, des conditions extrêmement difficiles pendant son service militaire avec évidemment tout ce que l'on connaît de cette période d'entre-deux guerres où le pacifisme, n'était pas très bien vu. Ensuite, il a eu tout un travail sur les rapports nord/sud et tout ce que, à l'époque, on pensait être les bienfaits du colonialisme et qu'il a remis très vite en cause, notamment à travers son approche critique de l'agronomie et qui est rentré en conflit avec les idéologues agronomes coloniaux de l?époque qui méprisaient l'agriculture traditionnelle des populations indigènes. Ecoeuré par l'administration française, il a démissionné de son poste et il est retourné en France en février 1932, montrant déjà, là encore, qu'il n'était pas prêt à n'importe quel compromis par rapport à ses idées. René Dumont, on le connaît davantage évidemment par ses engagements écologistes, notamment, et sa grande campagne de 1974, mais celle-ci n'arrive pas comme cela. En fait, dès 1972, l'idée de se présenter à l'élection présidentielle était en l'air parmi tous les milieux écologistes, même s'il n'y avait pas de parti en tant que tel et, quelques jours seulement après la mort du Président Pompidou, il y a eu une volonté autour des Amis de la Terre, de Jean Carlier, de quelques avant-gardistes si j'ose dire, la volonté de présenter un candidat à l'élection présidentielle. Ce n'est qu'après le retrait de la candidature de Charles PIAGET, lui aussi militant, qui doit être reconnu pour ses engagements, que René Dumont a accepté de se présenter. Alors, certes, le score a été très faible, 1,32 %, mais qui a oublié cette campagne ? Qui a oublié la symbolique du verre d'eau, la symbolique du pull-over rouge ? Je crois que, effectivement, on peut faire un très mauvais score à une élection présidentielle et marquer durablement les consciences et la politique dans un pays. L'écologie politique de René Dumont, c'est une écologie qui est contre la guerre, contre le capitalisme, pour la solidarité entre les peuples et qui prend en compte le monde dit sous-développé. On le voit, il est très en avance sur son temps et je dois dire que je suis fier d?appartenir à un parti qui considère qu'il est, d'une certaine manière, un de nos pères spirituels. Aujourd'hui, nous allons voter pour que, au-delà du Jardin d'agronomie tropicale, qui porte en sous-titre si j'ose dire son nom - et que j'ai eu l'honneur d'inaugurer en présence de sa veuve, Charlotte Paquet-Dumont, hélas décédée depuis peu - nous allons donner le nom de René Dumont à une très belle Coulée verte au bord de laquelle il habitait, il faut le savoir, et Charlotte Paquet-Dumont aurait aimé être là pour l'inaugurer, c'était prévu l'année dernière, malheureusement nous n'avons pas pu délibérer à temps et je pense évidemment à elle aujourd'hui, tout autant qu?à René Dumont, car je sais que cela lui tenait beaucoup à c?ur.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Après cette présentation exhaustive, qu'avez-vous à rajouter, Madame Fabienne GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je n'ai pas à ajouter beaucoup de choses. D'une part, nous continuons à rendre hommage à René Dumont via le Jardin d'agronomie tropicale et nous avons accueilli cette année la Fondation René Dumont avec un colloque qui a réuni beaucoup de participants, notamment d'Afrique, et qui justement témoignait de l'actualité encore de son travail et de l'intérêt à continuer à faire connaître ses idées. Ce colloque était très intéressant, j'y ai participé. Je voudrais dire aussi que c'est effectivement un bel endroit et que c?est un lieu très fréquenté, cela donnera aussi beaucoup de visibilité, j'espère, à toute son ?uvre et à tout son travail.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 158. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est donc adopté. (2013, DEVE 158). 2013 DEVE 141 Avenant n° 1 au marché de travaux lot n° 1 d'aménagement d'une promenade sur la petite ceinture entre la place Balard et la rue Olivier de Serres (15e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 141 : avenant n° 1 au marché de travaux lot n° 1 d'aménagement d?une promenade sur la petite ceinture entre la place Balard et la rue Olivier-de-Serres. Je donne tout d'abord la parole à M. Claude DARGENT pour cinq minutes maximum.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, nous allons évoquer à l'occasion de ce projet de délibération une autre Coulée verte, celle qui a été ouverte au public au mois de septembre dernier. Il s'agit du tronçon de la petite ceinture qui traverse donc l'ensemble du Sud du 15e arrondissement. C'était le 21 septembre, jour de la fête des jardins de notre ville.

Si j'en juge d'après la fréquentation de cet espace depuis cette date, cette promenade rencontre un réel écho auprès de nos concitoyens et notre Assemblée a tout lieu, donc, de se féliciter d'avoir décidé du principe et des modalités de cet aménagement et de son financement, car, il faut le rappeler dans notre enceinte, compte tenu de l'ambiguïté que fait parfois peser la droite du 15e arrondissement sur les investissements localisés dans cet arrondissement, c'est bien le Conseil de Paris - et lui seul - qui décide in fine de cet aménagement, comme d'autres qui suscitent eux aussi une véritable adhésion dans le 15e arrondissement. Nous évoquions tout à l'heure l?île aux Cygnes et il y aura demain l?inauguration du bus de quartier dans le Sud de l'arrondissement que vous évoquiez, Monsieur BARGETON.

Tout cela, ce sont des opérations décidées par notre Assemblée après avis du Conseil du 15e arrondissement, mais c'est dans cet ordre que les choses se passent.

Cela mérite d'autant plus d'être rappelé que le maire du 15e, Philippe GOUJON, laissa longtemps planer l'ambiguïté sur le meilleur site pour implanter le tramway entre le boulevard des Maréchaux, choix heureusement retenu, et la petite ceinture ferroviaire, ce qui aurait évidemment empêché la réalisation de cet aménagement.

La petite ceinture n'est d'ailleurs pas seulement un nouveau lieu de promenade et de détente ouvert au public, c'est aussi pour les riverains, pour ceux qui habitent le quartier et ceux qui y travaillent, un nouveau cheminement. Cet usage s'est en effet confirmé depuis le moment de son ouverture, même s'il est récent, de nouvelles habitudes se sont donc installées et les riverains empruntent désormais la petite ceinture pour se rendre d'un point à l'autre du Sud du 15e. On les comprend, nous avons là une nouvelle liaison piétonne qui relie, à l'abri de la circulation, dans un cadre particulièrement agréable, plusieurs pôles du 15e arrondissement. Ils peuvent alors profiter des perspectives sur la ville qu?ouvre cet aménagement, dont une part appréciable se situe en haut d'un remblai et se réjouir du choix opéré de conserver le caractère naturel que cet espace a acquis pendant plusieurs décennies de fermeture. Alors, pour l'entretien de cette promenade, je souhaite souligner également que la Ville a fait le choix judicieux de recourir aux services de l'association d'insertion "Espaces" que nous évoquions tout à l?heure, qui promeut l'insertion par l'écologie urbaine et qui connaît d'ailleurs bien ce secteur de notre ville, donc elle fait consensus et c'est très bien. Alors pour, hélas ! finir sur un dissensus, comme chaque fois que la Ville réalise un équipement plébiscité par les Parisiens, la droite du 15e est chagrine. La dernière section de cette promenade, qui la reliera au parc Georges Brassens, sert de prétexte à ses critiques. Alors qu?elle avait soutenu ce choix, y compris par écrit dans son bulletin local, la droite du 15e s'élève aujourd'hui contre le passage en surface plutôt qu'à l'intérieur du tunnel ferroviaire sur cette section. C'est pourtant la solution à l'évidence la plus agréable pour les usagers, sans compter que pour des raisons de sécurité, le tunnel ne peut pas aujourd'hui être ouvert au public. Cela ne veut pas dire que dans l?avenir, on ne pourra pas lui trouver un usage, à ce tunnel. L?espace, dans notre ville, est trop rare pour que l'on puisse ainsi se priver de mètres carrés qui, après des travaux substantiels, pourront être destinés à telle ou telle fonction. Mais dans l'immédiat et pour conclure, loin de ces petites polémiques, on ne peut que se féliciter que l'on ait pu ainsi ouvrir une nouvelle promenade de qualité dans cet arrondissement, pour ses habitants et pour tous ceux qui voudront l'emprunter. En cela, là comme ailleurs dans notre ville, chers collègues, nous aurons durablement marqué et largement amélioré l'espace public parisien. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci à vous. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour cinq minutes maximum.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas relever les propos de M. DARGENT sur la droite parisienne, qui sont coutumiers et dont on commence à avoir l'habitude. Je n'y prête pas plus d'attention que cela.

En revanche, je vais vous rappeler la genèse de ce projet, qui remonte quand même à l'an 2000.

Je tiens à vous rappeler qu'en janvier 2003, vous aviez annoncé pour mi-2006 une coulée verte reliant le parc Citroën au parc Brassens.

En 2006, vous avez ensuite évoqué une mise en service du seul axe Balard-Olivier de Serres pour l'été 2009.

Mais cette fois, enfin, ça y est, et je m'en réjouis, depuis le 21 septembre 2013 et après un petit coup d'accélérateur qui nous a valu les surcoûts annoncés dans le projet de délibération que nous voterons d'ailleurs, le premier tronçon de la petite ceinture du 15e est enfin ouvert !

Avouez, mes chers collègues qu'un aménagement de 1,3 km en presque 13 ans, cela mérite d'être salué !

Cela étant dit, pour être allée à plusieurs reprises me promener sur la petite ceinture, qui n'a rien à voir, je le précise, avec la High Line de New York, il faut reconnaître que l?endroit ne manque pas de charme, que c?est une promenade bucolique et que nous prenons plaisir à arpenter ce cheminement insolite et hors du temps.

Je me réjouis en particulier que beaucoup de promeneurs, de familles, de passionnés de photo ou de biodiversité viennent y flâner avec bonheur et curiosité.

Je constante avec satisfaction qu'une nature foisonnante reprend le dessus après les coupes massives réalisées dans le cadre de l'aménagement des accès.

Cependant, outre l'inquiétude des riverains sur les questions de sécurité, je tiens à attirer votre attention sur quelques points.

Ainsi, l'étroitesse du cheminement rend difficile la cohabitation entre joggers, trottinettes et poussettes.

Les travaux de ferronnerie sur les ponts sont toujours au point mort.

Les bordures de la descente Desnouettes donnent un sentiment d'inachevé. Différents panneaux et aiguillages se rapportant à l'ancienne vocation du site y sont toujours à l'abandon sur le bas-côté.

Enfin, l'entrée du tunnel de Vaugirard est particulièrement sale et encombrée de bric-à-brac, ce qui est assez choquant pour les visiteurs, qui découvrent là qu'ils arrivent au terminus de la petite ceinture alors que le cheminement avait vocation à se prolonger sur un linéaire continu jusqu?au parc Brassens.

J'en viens à la question de l'entretien du site.

Outre les aspects horticoles qui, comme nous l?avons vu lors du Conseil général, seront gérés par l?association d'insertion "Espaces" avec un souci de maintien et de développement de la biodiversité du site, la question de la propreté reste encore en suspens.

Nous ne savons toujours pas qui effectuera le "détagage" des nouveaux panneaux ni comment sera assuré le nettoyage de la promenade, d?autant que le site ne dispose d?aucun réceptacle de propreté.

Cela étant dit, la question du nettoyage de la PC 15 me donne l'opportunité de dénoncer le mauvais entretien du patrimoine appartenant à la S.N.C.F. ou à R.F.F., notamment la sous-face des ponts de la petite ceinture ainsi que l'ancienne gare de Vaugirard, dont l'état de dégradation commence à devenir inquiétant. À cette occasion, je rappelle une fois de plus notre projet de réaliser en ce lieu une maison de la nature et de la biodiversité qui serait parfaitement adaptée au site. Je renouvelle donc notre demande que soit engagée une procédure de conventionnement avec la S.N.C.F., propriétaire de la gare, afin que ce bâtiment inscrit en P.V.P. soit valorisé. J'en viens maintenant à l'extension de la petite ceinture qui, dans le projet que nous souhaitions pour le 15e, avait vocation à relier nos deux grands parcs du 15e sur un linéaire continu. Or, d'une part, nous n'avons actuellement aucune visibilité sur l'aménagement du tronçon Balard-Citroën, dont l'accès est actuellement barré par des grilles. D'autre part, le choix que vous avez fait de contourner le tunnel est regrettable alors que cette traversée souhaitée entre autres par le conseil de quartier Brassens était pourtant prévue dans une étude de l'A.P.U.R. de 1999. Résultat : non seulement votre décision conduit les promeneurs à quitter l?ancienne voie ferrée, mais elle les condamne à traverser la rue Olivier-de-Serres, à emprunter une sorte de goulet au droit du 99 de la rue Olivier-de-Serres, à longer un gymnase type Pailleron, puis à traverser l?ensemble de logements Lefebvre-Brancion-Saïda pour finalement ressortir au milieu de la rue de Dantzig. Le pire, et je l'ai constaté de visu ce week-end, est que dans le cadre de ce projet, vous avez saccagé la moitié de l'espace vert protégé de 8.000 mètres carrés de cet ensemble de logements. Au grand désespoir des locataires, la végétation a laissé place à un vaste bourbier au droit duquel trône une déclaration préalable qui n'a même pas été soumise pour avis au maire d'arrondissement. Certes, le 15e dispose d'une nouvelle promenade que nous attendions avec beaucoup d'impatience, mais faute d?ambition, de créativité et d?innovation qui auraient pu permettre d'éclairer, de sécuriser et d'animer la traversée du tunnel de Vaugirard, nous déplorons que le cheminement continu reliant sur un même linéaire le parce Brassens au parc Citroën soit désormais condamné. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour cinq minutes maximum.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, mes collègues l'ont dit précédemment : 13 ans après les promesses de l?équipe de Bertrand DELANOË, la petite ceinture du 15e, en tout cas son premier tronçon, a été inauguré il y a quelques semaines par le Maire de Paris de manière finalement assez confidentielle puisque pour l'inauguration, tout le monde n'était pas totalement invité.

Cet aménagement entre la place Balard et la rue Olivier-de-Serres a du charme - Mme de CLERMONT-TONNERRE a eu raison de le dire - mais ne peut susciter qu'un mot : déception !

Il n'a échappé à personne que cette réalisation qui, pourtant, avait suscité l'unanimité de tous les groupes à l'origine, donne finalement un goût amer d'inachevé.

Après de nombreux rebondissements puisqu?effectivement, il fallait bien inaugurer quelque chose avant l'échéance des élections municipales. La promesse non tenue aurait fait un peu tache dans la campagne très lisse de Mme HIDALGO.

Déception parce que les arbitrages entre les groupes de la majorité de cet hémicycle ont finalement retardé les projets.

Déception parce que le premier tronçon n'est pas bien intégré à l'arrondissement et donc, cet arc vert, qu'a évoqué Mme de CLERMONT-TONNERRE à l'instant, entre les deux parcs Georges Brassens et André Citroën, ne pourra finalement les relier qu'avec beaucoup de difficultés. Déception pour l'aménagement en lui-même parce que les accès sont mal identifiés. Les contraintes du site n'ont pas été si bien valorisées. Déception aussi parce que, et Mme de CLERMONT-TONNERRE l'a également rappelé à juste titre, le second tronçon du projet entraîne une rupture dans la continuité de cette promenade puisqu'elle va traverser un ensemble immobilier - l'îlot Saïda -, ce qui peut générer des nuisances, au lieu d'emprunter ce fameux tunnel. Vous allez proposer aux promeneurs de traverser deux rues et une résidence, et c'est le seul tunnel de Paris qu'il n'est pas possible d'aménager? Monsieur DARGENT, c'est quand même étonnant ! Déception aussi parce que ce projet n'a pas intégré des aménagements cyclables qui auraient pu l'être, comme cela a été évoqué dans différents débats au début du mois de septembre. Donc c'est un manque de créativité qui s'accompagne de moyens insuffisants pour l'entretien du site, pour la propreté générale du site - il n'y a pas assez d'agents de surveillance qui sont prévus -, la convention avec l'association "Espaces" n'a pas encore été votée, ce qui donne de surcroît beaucoup plus de travail aux agents de la DEVE actuellement. La petite ceinture mérite beaucoup mieux, et nous voyons bien que les moyens ne sont pas à la hauteur. Nous voyons bien que les habitants du 15e sont finalement punis parce qu'ils ne votent pas dans votre sens. Ils sont punis parce qu'ils ont été peu associés à la concertation. Les doléances du conseil de quartier ont été méprisées, l'avis des associations de résidents méprisé. Je dis qu'il faut tourner la page de cette gestion molle de ce dossier. Nous réclamons un aménagement du tunnel, un projet plus global sur le Sud du 15e avec l'aménagement de l'ancienne gare de Vaugirard, et nous ferons des propositions dans ce sens dans les prochaines semaines. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble de ces interventions, dont certaines très mesurées, Mme Fabienne GIBOUDEAUX a la parole.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je ne sais pas si je vais rester très mesurée dans mes réponses, car je voudrais rappeler quand même que c?est un projet qui a mobilisé 8 millions d?euros sur une opération très compliquée, avec un chantier qui a été mené avec la S.N.C.F., R.F.F. et des contraintes techniques très importantes : le confortement des talus, le passage d'une ligne à haute tension, qui ont rendu le chantier très difficile, et je voudrais, à cette occasion, rendre hommage au service du paysage et de l'aménagement de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, qui a livré en temps et en heure cet aménagement, un aménagement de grande qualité, qui est à la fois très apprécié par les riverains, mais aussi par tous les professionnels, qu?ils soient urbanistes, architectes ou paysagistes, qui m'ont déjà fait des éloges sur cet aménagement.

Pour revenir aux questions plus précises qui ont été abordées, je voudrais remercier Claude DARGENT pour rappeler que cet aménagement permet effectivement de faire un cheminement piéton de plus d'un kilomètre, et je pense, d'ailleurs, qu'avec M. BARGETON, si on travaille sur un plan piétons, on va intégrer ces coulées vertes et ces modes de circulation. Je pense qu?un travail a été entamé entre nos deux Directions, pour arriver à combiner à la fois des cheminements efficaces, mais aussi des cheminements agréables, et je pense que celui-ci, en tout cas, participe à une amélioration de la desserte du 15e arrondissement.

Le caractère naturel, effectivement, et c'était un vrai challenge d'arriver à garder l'esprit naturel de la petite ceinture, tout en permettant qu'il soit traversé par énormément de personnes ; il fallait, effectivement, ne pas faire de coupes drastiques, comme vous l'avez dit, Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, cela a été fait avec beaucoup de professionnalisme de la part du service de l?arbre et de l?agence d?écologie urbaine.

Nous avons, effectivement, procédé à l'élagage de certains arbres qui ne permettaient pas d'avoir assez de lumière sur la promenade, et ainsi, de permettre à d'autres arbres de se développer ; c'était dans un souci d'équilibre que ces élagages ont été faits.

Effectivement, cette promenade est très appréciée.

Il y a beaucoup de personnes qui la fréquentent, notamment le week-end ; j'ai fait plusieurs visites depuis sa livraison, et c'est vrai qu'il y a beaucoup de poussettes, beaucoup de trottinettes et de piétons, de personnes aussi qui font du sport et du jogging, mais tout cela fonctionne très bien et je ne vois pas comment on pourrait aujourd'hui élargir l'aménagement qui est fait sans dénaturer complètement le projet.

Déjà, je trouve qu'il y a eu un bon ajustement, à la fois des demandes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et, en même temps, de garder l'esprit promenade et sentier de ce site. Je pense que tout cela va s'ajuster.

C'est vrai qu'il y a eu aussi beaucoup d'affluence due à l'annonce de la livraison de cet équipement. C'est la première fois que des Parisiens ont le droit d'aller sur la petite ceinture, donc c'est vrai que cela suscite beaucoup d'intérêt, pas seulement des gens du 15e, qui viennent voir et qui rêvent d'autres promenades dans d'autres lieux. Quand Mme POIRAULT-GAUVIN dit que vous êtes maltraités, moi, en tant qu?élue du 20e, et je pense que M. BARGETON partage mon avis, nous aimerions bien avoir des kilomètres de promenade de cette qualité dans le 20e, ce serait aussi très apprécié et je pense qu?on ne se plaindrait pas beaucoup d'avoir des investissements de cette taille pour aménager la petite ceinture. Je pense qu'il faut aussi, à un moment, dire merci et bravo, parce que je pense que c'est ce qu'il faut dire sur cet aménagement, ce qui n'empêche pas de voir ce que l'on peut encore s'améliorer. Sur la propreté, je pense qu?on plaque aussi des schémas en disant : "Ce lieu va être sale, ce lieu va poser des problèmes de sécurité". Il n'y a pas de problème de propreté et de sécurité sur le lieu. J?ai questionné les agents qui travaillent sur le site, il y a très peu de papiers, très peu de saleté, parce que les personnes, justement, se sentent dans un endroit différent, qui ne nécessite pas, comme dans un jardin, de s'arrêter et de remplir des poubelles. Je pense qu?on va ajuster peut-être à l'avenir avec quelques poses de corbeilles, mais il ne faut pas que cette promenade s'alourdisse avec du mobilier urbain, ne ressemble plus à une voie ferrée et devienne un parc banal. Il faut aussi faire attention, parce que c'est de l'écriture du site dont il est question ; il faut ajuster cela. Je fais confiance aux services de ma Direction pour trouver la juste mesure pour ajuster les questions de propreté. Dire que ce lieu est mal géré, laissé à l'abandon, non. Nous avons assuré la liaison avec l?association Espaces qui, déjà, entretenait ce lieu, il y a des agents d'accueil et de sécurité qui sont sur le site, donc tout cela fonctionne très bien et, vraiment, je vous invite pour ceux et celles qui n'ont pas encore fréquenté le lieu, à venir vous y promener, car on peut être fier, la Ville de Paris peut être fière, de cet aménagement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie et je trouve comme vous, en effet, que les habitants du 15e arrondissement ont eu beaucoup de chance. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 141. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité et je vous en remercie. (2013, DEVE 141). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'installation d'une parcelle de jardin partagé dans le parc Kellerman. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'installation d'une parcelle de jardin partagé dans le jardin des Grands Moulins - abbé Pierre.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 103 est relatif à l'installation d'une parcelle de jardin partagé dans le parc Kellermann et je donne la parole à M. Yves CONTASSOT pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Je vais traiter les v?ux nos 103 et 104, puisque ce sont deux v?ux qui portent sur des sujets identiques : l'installation de parcelles de jardin partagé, à la fois dans le parc Kellerman et dans le jardin des Grands Moulins dit "Abbé Pierre". Il y a des demandes d'associations, et donc nous souhaiterions que l'on puisse donner une réponse positive.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous avez fait en moins d'une minute la présentation de deux v?ux non rattachés. Pour répondre à ces deux v?ux en même temps, du coup, je donne la parole à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Je vais répondre aux deux v?ux avec un avis favorable, en précisant que pour la demande qui concerne le parc Kellerman, nous avons déjà des associations qui sont demandeuses. Je vous rappelle le principe des jardins partagés : on accompagne des demandes qui viennent des habitants et des associations. On va regarder avec ces associations la faisabilité de ces jardins partagés, mais cela ne pose pas de problème. Dans le jardin des Grands Moulins, pour l'instant, nous n'avons pas encore d'association qui s?est manifestée, mais je pense que cela ne va pas tarder. En attendant, on étudie sur le site la possibilité d'installer un jardin partagé. Avis favorable sur ces deux v?ux.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie beaucoup également pour votre concision. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 260). Et maintenant, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 104 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 261). V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'insécurité dans les parcs et jardins.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 106 - le v?u n° 105 a déjà été traité - relatif à l'insécurité dans les parcs et jardins. Je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER, pour une minute maximum.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie. L'insécurité est croissante dans les parcs et jardins de la Capitale. Nous avons eu, d'ailleurs, des incidents récents dans un parc du 17e arrondissement. Alors que cette insécurité progresse, des postes d'agents d'accueil et de surveillance sont supprimés. Face à la nécessité de mieux sécuriser les espaces verts, nous demandons qu'un redéploiement des effectifs de la DEVE soit affecté à la sécurité des parcs et jardins, permettant un retour à un fonctionnement normal de ces brigades d'agents d'accueil et de surveillance. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Voici le énième v?u déposé depuis le début de l?année sur les effectifs d?agents d?accueil et de surveillance dans les jardins de la Ville de Paris et, bien sûr, à la sauce insécurité, qui est une thématique bien à la mode en ce moment, au sein d'une droite qui surfe sur les doutes et les peurs de nos concitoyens en ces temps de crise sociale. Il y a eu l?U.M.P.P.A., et maintenant, nous avons l'U.D.I. Soit la droite demande à la Ville la création de nouveaux postes d?agent d?accueil dans les jardins, ce à quoi il est répondu que l'on ne peut, d'un côté, dénoncer le nombre pléthorique d'agents de la Ville de Paris et demander leur réduction et, de l'autre, demander la création de postes. Je rappelle, en effet, que M. POZZO di BORGO, le président de votre groupe U.D.I., dénonçant la pression fiscale insupportable dont les Parisiens seraient victimes et la masse salariale de plus de 2 milliards d?euros de la Ville de Paris, renouvelait en décembre 2013, à l?occasion d?un examen du budget 2014 de la Ville, sa demande de non-remplacement systématique des fonctionnaires partant à la retraite, accompagnée d'une augmentation du temps de travail. Soit la droite, autre approche, demande le déploiement des effectifs, en l?occurrence, aujourd'hui, des agents de la DEVE à la sécurité dans les jardins, mais le redéploiement de quels agents, Madame GASNIER ? Le redéploiement des jardiniers ? Mais qui assurerait, demain, l?entretien horticole de nos beaux jardins ? Le déploiement des cantonniers ? Mais qui s?occuperait demain de l?entretien, de la propreté et des petites réparations dans nos jardins ? Le redéploiement des paysagistes et des ingénieurs à l'origine des 34 nouveaux hectares d'espaces verts ouverts au public sous cette mandature ? Mais qui continuerait demain à créer les nouveaux espaces verts dont les Parisiens sont si friands comme le montre le succès phénoménal de la petite ceinture que nous venons d'évoquer ou le jardin flottant au bord de la Seine ? Le redéploiement des agents de l'Agence de l'écologie urbaine ? Mais qui accompagnerait demain les différentes directions de la Ville pour faire de Paris une ville résiliente adaptée aux défis climatiques de demain ? Bref, tout cela n'est pas sérieux, c'est de la pure démagogie. Oui, Paris reste une ville riche, mais conséquence de la crise économique durable que nous connaissons, nous manquons de visibilité en matière de rentrées fiscales et nous devons engager de nouvelles dépenses pour amortir la crise sociale dont de nombreux Parisiens sont victimes. Nous nous devons donc de gérer au mieux les deniers publics tout en maintenant un degré d?exigence élevé en matière de service public. C'est ce qu'attendent les Parisiens et c?est ce que nous faisons. C'est ainsi que la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, avec l'objectif de créer 30 nouveaux hectares d'espaces verts d?ici 2014, a géré une double exigence : ouvrir des jardins de qualité répondant aux besoins et attentes des Parisiens, et poursuivre la politique de stabilité des effectifs globaux de la collectivité parisienne. Dans ce contexte, la Direction des Espaces verts et de l'Environnement a bénéficié en 2013 de 33 créations de postes pour assurer l'entretien, l'accueil et la surveillance de ces nouveaux espaces verts. Parallèlement, elle s'est attachée, à l'instar des autres directions de la Ville, à optimiser les moyens mis à disposition avec 22 emplois d?agents d?accueil et de surveillance qui ont notamment été redéployés. Mais ce redéploiement ne s'est pas fait à l'aveuglette. Il résulte d'une réflexion en amont sur l?organisation et la surveillance conduite en lien étroit avec les mairies d'arrondissement. J'insiste : en liaison étroite avec les mairies d'arrondissement. Il a été ainsi proposé, en accord avec chaque maire d'arrondissement et au regard des spécificités locales, de conduire une expérimentation réversible en fonction des constats réalisés. Cette expérience consiste à laisser ouverts certains espaces verts de nuit pour limiter le nombre de rondes de fermeture et ainsi mobiliser les agents sur les zones plus sensibles. Cette réorganisation a permis, d'une part de faire fonctionner les agents d?accueil et de surveillance en binôme sur certains sites difficiles sur le plan de la sécurité, et d'autre part de les rendre davantage présents dans les jardins dits principaux, notamment ceux dotés d'aires de jeux qui sont fortement fréquentés. Elle a été systématiquement conduite en concertation avec les maires et reconsidérée chaque fois qu'ils en ont exprimé la demande. Ainsi quand je lis dans votre v?u que cette expérimentation a provoqué les plaintes du personnel de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement, qu'elle a provoqué une désorganisation du service et fragilisé la surveillance, je dis : non. Cette expérimentation a été appréciée des agents de surveillance et de leurs organisations syndicales, le travail en binôme étant une revendication ancienne de leur part. Elle a également été faite en étroite concertation avec les mairies d'arrondissement. Chaque fois que ces dernières ont demandé un retour en arrière, cela a été fait. S'il y avait eu désorganisation de la surveillance, je n'ai guère de doute qu?ils m?en auraient fait part. Donc je vous demande de retirer votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Face à cette demande de retrait, le v?u est-il maintenu ? Rapidement, s?il vous plait.

Mme Fabienne GASNIER. - Juste pour vous dire sur le premier propos.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous ne répondez pas, vous dites si c'est retiré ou pas.

Mme Fabienne GASNIER. - Non, c?est juste pour dire que je ne surfe jamais sur les peurs. Cela j?y tiens. D?accord.

En ce qui concerne le reste, il y a tout de même un problème, qui a été constaté, de sécurité qui est important maintenant dans les espaces verts, qui est ressenti par le personnel, qu'il faut écouter, et aussi par les riverains. Donc il faut trouver une solution pour surveiller ces espaces verts.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous ne refaites pas une intervention. Cela fait déjà 30 secondes que vous vous exprimez. Est-ce que le v?u est maintenu ?

Mme Fabienne GASNIER. - Il y a un problème, donc il faut trouver une solution et je ne retire pas mon v?u. Je maintiens mon v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Alors il est maintenu avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je le mets aux voix, à main levée. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est donc rejeté. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au réservoir de Grenelle.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 107 est relatif au réservoir de Grenelle. La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire. Qui a dit et écrit : "Je veux permettre aux Parisiens de se mêler de tout ce qui les concerne. Pour cela, je développerai de larges concertations, des démarches collaboratives, et tous auront leur mot à dire sur les aménagements de la ville". Eh bien, mes chers collègues, pour ceux qui ne l'auraient pas deviné, c?est Mme HIDALGO qui tient ces propos. Etonnant, n?est-ce pas ? Car Mme HIDALGO, elle promet, elle promet, mais dans les actes, elle reste plutôt sourde aux attentes des habitants. A titre d?exemple, depuis 2012, tous nos v?ux sur le devenir du réservoir d'eau non potable de Grenelle par lesquels nous demandions que les habitants, le conseil de quartier et la mairie du 15e soient informés, consultés et associés au devenir de ce site, ont été rejetés. C'est pourquoi, avec l'espoir que soit enfin amorcée une concertation qui ne se résume pas à une information sur un projet clef en main, je vous invite, mes chers collègues, à voter aujourd'hui le v?u n° 107 par lequel le conseil de quartier Alleray-Procession demande au Maire de Paris d'engager dans les plus brefs délais une véritable concertation associant les riverains aux différentes étapes de réflexion portant sur le devenir du réservoir de Grenelle, dans un souci de préservation d?un espace de respiration. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame Claire de CLERMONT-TONNERRE, vous savez bien qu?il y a eu une concertation sur ce sujet, il n'y a pas seulement eu une information. Il y a d'abord eu des visites qui ont été organisées. Moi-même j?ai présidé des réunions à l'Hôtel de Ville, nous avons organisé des réunions de travail sur le nouveau schéma d'alimentation de l'eau non potable, c'était suite à une conférence de consensus qui avait aussi donné lieu à un large débat. Donc ce sujet n'est pas une découverte, à la fois pour notre assemblée délibérante et pour les riverains concernés. Nous ne sommes pas à la fin d'ailleurs du processus de concertation. Aujourd'hui, nous avons lancé des études techniques préalables à un futur aménagement du réservoir de Grenelle. Notamment vous avez souhaité qu'il puisse y avoir un espace vert, c'est un objectif qui est dans cette étude technique. Par contre, vous ne pouvez pas passer les étapes. Donc des études techniques sont en cours et je suis en mesure de vous préciser le calendrier, sachant qu'elles ont commencé en septembre et que, d'ici la fin de l'année, on pourra en connaître les résultats. Il y aura des procédures de marché lancées par la suite, mais on l'avait déjà précisé lors des dernières réponses aux v?ux lors des récents Conseil de Paris sur le même sujet. On pourra désigner, au premier semestre 2014, un prestataire qui sera chargé de définir l'aménagement du site. Donc, ce processus de concertation a déjà été largement entamé. Il continuera et vous aurez évidemment la possibilité, vous élus, riverains et associations, membres du conseil de quartier, de vous prononcer sur l'aménagement du réservoir de Grenelle, sachant que les grands principes ont été posés : c'est à la fois préserver ce site, préserver ce patrimoine, en faire aussi encore un lieu de respiration urbaine. Mais néanmoins, répondre à des objectifs de politique municipale ambitieux en termes d?équipements publics - je pense que vous en êtes d'accord - et aussi continuer à avoir une politique de logement qui puisse répondre à une demande forte de nos concitoyens. J'ai oublié de préciser, parce que je ne suis jamais avare - et vous le savez - de concertation, que non seulement on a répondu à toutes les demandes de visites, à vos différentes sollicitations sur les données concernant le réservoir, et qu'il y aura une réunion le 20 novembre prochain à l'Hôtel de Ville sur l'eau non potable, où nous aurons encore l'occasion de parler à la fois du devenir de l'eau non potable et du devenir du réservoir de Grenelle notamment.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Vous donnez un avis défavorable à ce v?u. Cela paraît évident vu votre réponse.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Je donne un avis défavorable au v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Mais il y a une explication de vote de M. CONTASSOT que j?ai failli oublier.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous allons nous abstenir sur ce v?u, non pas parce que nous avons un désaccord sur le maintien en eau du réservoir, mais sur le membre de phrase qui suit qui dit : "par la création d'un espace vert". En effet, nous ne sommes pas contre la création d'un espace vert, nous savons ce que cela veut dire, on va bétonner et il y aura un petit espace vert. On dira, voilà, on a tenu compte de la demande qui est de créer un espace vert. Tout cela n'est pas très sérieux. Il nous semble qu'aujourd'hui c'est une décision erronée de vouloir supprimer ce réservoir d'eau non potable, c'est une vision probablement à dix ou quinze ans, mais certainement pas de moyen et long termes. Mme LE STRAT le sait, puisqu?elle-même reconnait, et elle l?a dit souvent au Conseil d?administration d?Eau de Paris que l'on va vers un déficit d'eau en région francilienne. Des études le montrent, avec un stress hydrique qui augmentera sans doute, des besoins de consommation très supérieurs en termes de rafraîchissement, en termes de maintien d'une forme de biodiversité et, probablement à terme, on l?oublie sans doute, de besoin d?arroser, y compris probablement les arbres si on ne veut pas qu'ils meurent prématurément ; donc cela nous semble totalement anticipé de vouloir supprimer ce réseau d'eau non potable. Il nous semble que, là-dessus, il y a un vrai désaccord, donc nous nous abstiendrons.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Mme de CLERMONT-TONNERRE souhaitait faire une explication de vote sur son propre v?u. Je le dis tout de suite, c?est un abus de procédure, mais, vu la faiblesse, le laxisme du président de séance, je le lui accorde. Vraiment, soyez extrêmement brève, je vous en prie. Je crois que Mme LE STRAT voulait rajouter un mot. Ajoutez également un mot. Madame de CLERMONT-TONNERRE, encore une fois, normalement, on ne prend pas la parole sur un v?u qu?on a soi-même déposé.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Président, pour votre générosité. Je voudrais simplement rappeler qu?il s?agit d'un v?u d'un conseil de quartier, du conseil de quartier Alleray/Procession. Deuxièmement, m'étonner de voir que ce v?u passe en 4e Commission alors qu?il s?agit d?un projet d?aménagement et que tous les v?ux que nous avons déposés sur le réseau d'eau non potable sont toujours passés en 8e Commission, sous la présence de Mme Anne HIDALGO. Or, là, curieusement, on l?a relégué en 4e Commission. C'est bizarre, non ?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Ce n'est pas très sympathique pour les membres et les adjoints qui siègent à la 4e Commission !

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - C'est un dérapage de langage, Madame de CLERMONT-TONNERRE, en effet. Vous êtes d?ailleurs une participante assidue de la 4e, on ne peut pas être "relégué" en 4e Commission. Je voudrais juste répondre à Yves CONTASSOT qui mélange deux choses : il y a l'avenir du réseau d'eau non potable et, pour tous ceux qui ont suivi le long processus de concertation, chacun sait que l'optimisation du schéma d'alimentation d'eau non potable ne nécessite en aucun cas le maintien du réservoir de Grenelle donc, là, il ne faut pas faire de faux procès. Le réservoir de Grenelle était quasiment inutilisé, d'ailleurs je le dis aux habitants du 15e, ils passaient leur temps à se plaindre qu'il y avait des moustiques. Dans les faits, comme il y avait plein de moustiques, on a vidé l'un des réservoirs, donc il était en arrêt la moitié de l'année et ne répondait à aucune nécessité de service pour le réseau d'eau non potable. Mélanger ce sujet du réservoir de Grenelle avec un schéma métropolitain d'usage d'eau potable et d?eau non potable, honnêtement, ce n'est pas très rigoureux intellectuellement. Sur la question du réservoir d'eau non potable de Grenelle, il n'y a pas de sujet à la fois parisien et métropolitain en termes de sécurité de réseau et en termes d'extension des usages potables et non potables. La question des enjeux métropolitains de l'eau et de ses différents usages se pose dans un autre cadre - et vous le savez. Cela ne concerne pas aujourd'hui ce v?u et encore moins l'avenir de ce réservoir.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je crois que l'on a eu un débat substantiel sur le réservoir de Grenelle. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 107 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est donc rejeté. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'organisation d'un débat sur les risques d'une crue centennale.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 108, qui est également d'ailleurs le v?u antépénultième de cette séance, est relatif à l'organisation d'un débat sur les risques d'une crue centennale. Comme on a eu la question, je vous invite à être brefs. Mme Fabienne GASNIER, pour une minute maximum.

Mme Fabienne GASNIER.- Merci. Chaque année, nous avons un pari, une chance sur 100 d'avoir une crue centennale comparable à celle de 1910 qui concernerait 5 millions de personnes et coûterait 40 milliards d'euros. Face à ce risque majeur pour notre capitale, dont la gestion est imposée par une directive européenne avec un plan de prévention d?ici 2015, suite au pré-rapport de l?O.C.D.E. sur la gestion des risques d'inondation, le bassin de la Seine en Ile-de-France, qui pointe un déficit de gouvernance et de prise de conscience du risque réel, en dépit des mesures initiées aussi par les Grands lacs de Seine de barrages réservoirs de La Bassée et dans le cadre de la zone de Défense, face à cette situation d'urgence et à l'enjeu vital pour la capitale et le Grand Paris, nous demandons que le Maire de Paris organise un débat au Conseil de Paris d'ici la fin de l'année. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Anne LE STRAT qui a déjà répondu hier, en fait.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - C'est ce que j'allais dire, donc je ne vais évidemment pas répéter ce que j?ai dit hier. Comme je l?ai dit de très nombreuses fois dans cette Assemblée, je pense que pour ne pas être convaincu que l'on aura un jour une crue centennale, il faut vraiment être très sourd ou ne jamais participer à nos travaux.

Nous aurons en effet cette crue et nous aurons de nouveau une discussion sur ce sujet en décembre prochain, comme je l'ai rappelé hier. Ce ne sera pas un débat organisé, parce que vous savez qu'il n'y a pas matière à avoir un débat organisé, mais nous aurons par contre la possibilité de réévoquer ce sujet à l'occasion de la signature d'une convention-cadre au Conseil de Paris de décembre, qui parlera du projet P.A.P.I., le Programme d'actions et de prévention contre les inondations, qui fait en ce moment l'objet de travaux avec l'ensemble des départements et des services de l'Etat.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix le v?u n° 108 avec un avis défavorable de l'Exécutif?

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Sachant que nous avons déjà anticipé votre demande, puisqu'avant même que ce v?u n?ait été déposé nous avions déjà l'intention d'avoir un projet de délibération au Conseil de Paris de décembre prochain, je pense donc que ce v?u est nul et non avenu.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je reformule ma question : ce v?u est-il retiré, Madame GASNIER ?

Mme Fabienne GASNIER. - Je le maintiens, parce qu'en fait c'est un projet de délibération, il y aura peut-être un débat, mais nous demandons un débat. On ne savait pas qu'il y avait forcément ce projet de délibération, on pourra se raccrocher, mais un réel débat.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il est donc retiré, puisque vous aurez le projet de délibération. C?est cela ? Vous le maintenez, oui ou non ?

Mme Fabienne GASNIER. - Je le maintiens.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Ce n?est pas compliqué de répondre à la question s?il est maintenu ou pas.

Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est donc rejeté.