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Octobre 2013
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.P.U.R.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2013


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 263 et l?amendement n° 71. Il s'agit d'une subvention de 152.000 euros et d?un avenant à la convention avec l'A.P.U.R. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour 5 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va être très court parce que, effectivement, dans le programme de travail de l'A.P.U.R. tel qu'il nous est proposé, il y a notamment l'évolution du grand paysage pour 54.000 euros. C'est un peu étonnant parce qu?on nous dit que c'est programmé suite à l'adoption de plusieurs délibérations actant la réalisation des projets de tour Triangle sur l?emprise du Parc des Expositions et de la tour Duo dans le secteur des Batignolles. Mais c'est assez étonnant parce que, si on fait une étude après que les décisions ont été prises pour voir l'impact sur le paysage, on est totalement à l'envers même de ce qui est la règle, c'est-à-dire les études d'impact sont préalables aux décisions. Il nous semble totalement inutile de gâcher 54.000 euros. On dit suffisamment que la Ville doit faire des économies chaque fois que c?est nécessaire. Donc, nous proposons que cette étude n'ait pas lieu et que l?on réduise d'autant la subvention à l'A.P.U.R. Je crois que tout le monde y gagnera.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Je donne la parole, pour répondre, à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, de quoi s'agit-il ? Vous savez que l'A.P.U.R. est un des instruments importants de l'action municipale, même si d'autres collectivités sollicitent ses services. La subvention, ou plus exactement les subventions qui ont été successivement votées depuis le début de l'année, s?élèvent à 6.600.000 euros et nous vous demandons de voter aujourd'hui un supplément de 152.000 euros qui est destiné à des études qui n'étaient pas prévues à l'origine et qui sont toutes extrêmement intéressantes. D'abord, l'étude sur le paysage : pour répondre à l'honorable préopinant, je dirais que le paysage parisien ne se limite pas aux deux tours qu'il a citées. Il y a beaucoup d'autres éléments du paysage parisien, donc l'étude sur le paysage me paraît totalement justifiée. L'étude sur les îlots de chaleur est une étude intéressante puisqu?elle se rattache, comme vous le savez, à tout ce qui concerne l'application du Plan Climat. La charte paysagère des canaux est d'autant plus précieuse qu'elle ne concerne pas, comme vous le savez, que Paris puisqu?elle s'attache à d'autres communes riveraines du canal de l'Ourcq et à des communautés urbaines de la Seine-Saint-Denis. Quant à l'étude sur les flux touristiques, elle nous paraît intéressante parce qu'il est bon de mettre à jour, de temps à autre, les connaissances que nous avons sur les flux touristiques parisiens qui sont, comme vous ne l'ignorez pas, un des éléments structurants de l'économie de notre ville. Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable à l'amendement qui est proposé et je demande au Conseil de Paris d'approuver ce projet de délibération. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAUDILLÈRE. Il n'y a pas de demande d'intervention. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 71, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? L'amendement est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 263. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 263). 2013 DVD 164 Convention avec le Syndicat Mixte Autolib'Métropole relative au déploiement, au financement et à l'exploitation du service public Autolib'. V?u déposé par le groupe EELVA relatif aux bornes de recharge électrique. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif aux stations Autolib' en ouvrage souterrain.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 164 et les v?ux n° 72 et n° 73. Il s'agit de la convention avec le Syndicat mixte Autolib'Métropole, relative au déploiement, au financement, à l?exploitation du service public Autolib'. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit là, pour nous, d'une question tout à fait essentielle. La Ville de Paris souhaite développer l'usage du véhicule électrique. Nous, on a dit ce que l'on en pensait, il n'y a pas que des côtés positifs mais on n?a pas d'objection de principe.

Simplement, ce que nous souhaitons, c'est qu'effectivement on ne monte pas un système qui serait un peu curieux et permettrait notamment à l'équipe BOLLORÉ de gagner beaucoup d'argent à travers un système pour le moins surprenant.

Pourquoi ? D'abord, le fait que l?on soit obligé d'être captif, si j'ose dire, avec une carte émise par le groupe BOLLORÉ, fait que l?on aurait du mal, par exemple, à aller simplement à la borne qui se trouve devant l'Hôtel de Ville, en face, qui n'acceptera pas cette carte, puisque c'est un autre système qui existe sur cette borne électrique. Autrement dit, soit il faudra avoir tout un paquet de cartes pour pouvoir recharger son véhicule un peu partout, soit on sera captif, ce qui reviendrait à dire d'ailleurs que l'on fait pour l'électricité ce qui existe pour le G.N.V., c'est-à-dire la non-reconnaissance du G.N.V. et de l?électricité comme un carburant au sens de la loi, donc l'obligation de passer par un système d'abonnement ou de carte accréditive, ce qui revient à peu près au même.

Deuxième élément, qui est encore plus surprenant : c'est évidemment le tarif : 1 euro l?heure la première heure.

Vous savez combien coûte en moyenne 1 kilowatt/heure en France ? Je ne suis pas sûr que beaucoup de monde le sache. En moyenne, c?est 7,36 centimes d'euro le kilowatt/heure. 7,36 centimes ! Vous imaginez ? Une heure !

Cela veut dire que BOLLORÉ vend l'électricité entre trois, quatre voire cinq fois le prix auquel il paie l'électricité. Est-il bien logique qu'on ait une telle marge sur de l'énergie ? On peut s'interroger. Soit on nous dit qu'effectivement, il y a matière à faire du profit sur l'électricité, on a du mal à croire que dans ces cas-là, on soit dans une logique de favoriser le véhicule électrique, d'autant plus que j'ai cru comprendre qu'une candidate à la Mairie de Paris prônait la gratuité sur l?espace public pour l?utilisation de véhicules électriques, soit on est dans une distorsion de concurrence assez forte, puisque d'autres usages, d'autres lieux, ne font pas payer l'énergie, c'est le cas notamment dans toutes les délégations de service public que la Ville impose à ses délégataires dans les parkings en ouvrage, où l?électricité en tant que telle n'est pas payante, soit on va se retrouver avec, là encore, des difficultés, puisque, encore une fois, en face de l'Hôtel de Ville, on ne paye pas l'électricité. Il y a une incohérence totale dans ce projet de délibération et nous demandons qu'il soit revu, de manière à ce qu?on ait une vision claire de la politique de la Ville en matière de recharge des véhicules électriques et que l'on ne se retrouve pas comme cela avec une déraison ; que fera-t-on demain, quand Autolib' aura ces stations en ouvrage et que selon que l'on ira sur la borne Autolib' dans le parking ou sur la borne du parking, dans un cas, on payera son électricité, dans l'autre cas, on ne la payera pas, avec le même prix d'entrée dans le parking ? C?est quelque chose qui n'est pas cohérent et je pense qu?on aura du mal à le justifier, y compris au plan de l?égalité des citoyens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. M. Claude DARGENT n'est pas là. Edith GALLOIS non plus. Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN, toujours pour 5 minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Autolib' fait partie des solutions qui s'offrent aujourd'hui en matière de mobilité. Etant un mode électrique, c'est une solution qui apporte un plus évident par rapport aux véhicules thermiques. De plus, tout système qui va dans le sens de la mutualisation de l'usage de la voiture est à favoriser.

Cela dit, pour être complet sur le sujet, il y a quelques autres remarques à faire. La première était celle que la clientèle visée était les Parisiens qui possèdent une voiture particulière, afin qu'ils s?en défassent au profit d'Autolib'. Là, ce n'est malheureusement pas le cas, puisque 70 % des utilisateurs du service n'ont pas de voiture. Deuxième vérité à rappeler, il y a quelques incohérences à vouloir réduire au maximum la circulation en fermant, par exemple, la voie sur berges rive gauche ou en réduisant l'espace public dédié à l'ensemble des modes motorisés, tout en mettant sur la voie publique 3.000 véhicules supplémentaires, qui, comme on vient de le voir, je le rappelle, ne se substituent pas aux véhicules existants mais s'additionnent à eux. Troisième remarque, le système, bien entendu, prend des places en voirie, rares et précieuses, 2.260 places perdues déjà, et avec cette nouvelle convention, 500 places nouvelles, je rappelle qu'au démarrage de cette opération Autolib', nous avions demandé que la suppression des 2.550 places soit compensée par la création de places en sous-sol ; ceci n'avait évidemment pas été accepté. Se pose le problème des places en parc souterrain ; au départ, 250 stations de 10 places étaient prévues, c?est-à-dire 2.500 places. Depuis 2012, un certain mystère recouvre la situation dans les parcs, il n'y aurait que 18 stations en fonctionnement, et là, on nous propose, de plus, de supprimer 50 stations supplémentaires souterraines pour les mettre en surface. La raison invoquée est l'existence de contraintes imposées par le Ministère de l'Intérieur en matière de sécurité incendie. Je rappelle que dans cette même enceinte, nous avions, à plusieurs reprises, évoqué la possibilité de ces contraintes. La Mairie nous avait rétorqué qu'il n'y aurait aucun problème, tant le lancement d'Autolib' dans l'urgence passait bien au-dessus de ces considérations, mais la situation s'est gâtée et le Ministère de l'Intérieur semble bloquer toute nouvelle implantation, ceci valant cette fois non seulement pour les véhicules Autolib', mais pour tout véhicule électrique. Certes, les précautions nécessaires s'imposent, mais si l?on veut vraiment, et je crois que nous le voulons tous, favoriser le véhicule électrique, les tergiversations actuelles vont à l'encontre de l'intérêt général et on ne peut que s'étonner du retard qui est pris par le Gouvernement, qui met là un vrai frein à la diffusion des véhicules électriques. Arrivons à quelques éléments financiers. 50 stations vont donc passer du sous-sol à la surface et le coût va passer aussi de 50.000 à 60.000 euros. Pourquoi cette augmentation ? Nous n'en avons aucune justification. Parlons aussi des équipements en bornes de recharge ; à qui sont destinées celles qui seront installées sur les zones de livraison. Je vous rappelle que la nuit, y circulent des véhicules particuliers ; aux véhicules de livraison la journée ? Mais alors, ces emplacements seront pris par des véhicules qui vont stationner plus longtemps, et à ce moment-là, que feront ceux qui viendront livrer ? Quant aux bornes destinées à être installées dans les stations-services, leur présence exige d?abord le maintien de stations-services en nombre suffisant, mais j'y reviendrai tout à l'heure. S'agissant du prix, enfin, de l'installation des bornes, il est annoncé, pour 300 bornes, à 1,26 million d'euros, soit 4.200 euros par borne, mais qu?en est-il du coût de voirie qui, lui, n'est pas mentionné. Je voudrais dire que ces remarques devaient être faites, afin que les membres de notre Conseil disposent d'une information complète. Je vous invite donc, en conclusion, à suivre ma dernière réflexion, puisque je vais rectifier les déclarations de Mme HIDALGO, dont je déplore l'absence dans notre hémicycle, déclarations dans "Le Parisien" dimanche dernier, puisque, selon elle, "la droite parisienne est contre Autolib'". Je crois que cela fait plaisir à la candidate ; malheureusement, c'est faux. Nous avons voté pour Autolib' et, aujourd'hui, nous voterons encore pour Autolib?, tout en maintenant notre vigilance sur les conditions de l?exploitation. Mes chers collègues, rétablissons les vérités ! Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. La dernière intervenante sur ce projet de délibération est Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je ne vous cacherai pas un certain étonnement à la lecture du projet de délibération qui nous est présenté.

Le service Autolib' se porte bien, très bien même ; en témoignent le nombre d?abonnements comptabilisés à Paris ou dans les villes membres d'Autolib' Métropole, d'ailleurs. Signe de la bonne santé d'Autolib', des communes émettent le v?u de rejoindre le syndicat, et ce sont d'heureuses nouvelles, mais dans le même temps, et de façon assez contradictoire, il nous est proposé, aujourd'hui, de porter la subvention d'investissement de 50.000 euros par station à 60.000 euros, ce qui représente une hausse de près de 25 %. Au moment où des arbitrages budgétaires sont demandés, le groupe P.C.F.-P.G. réaffirme clairement et prioritairement son attachement au financement de services en régie municipale. Or, avec Autolib', nous sommes dans le cas d'une délégation de service public, dans laquelle le gestionnaire bénéficie du paiement des usagers. Du reste, le groupe Bolloré me paraît tout à fait en mesure de supporter les coûts d'investissement supplémentaires qui nous sont proposés aujourd'hui. Enfin, je souhaiterais profiter de l'occasion pour évoquer la politique tarifaire d'Autolib'. Si l'accès à Autolib' est abordable pour un grand nombre de Parisiens, il faut le reconnaître et le saluer, la tarification constitue pour certains Parisiens un réel frein au développement d'Autolib'. Avec un abonnement annuel à 120 euros et une tarification de 5,5 euros la demi-heure, il s'agit d'un ticket d'entrée important. Une après-midi, c'est-à-dire 4 heures, revient, pour un usager, à un peu plus de 40 euros la location hors abonnement. Un effort de notre Ville aurait pu se comprendre s'il avait concerné la tarification. Ce sont les raisons pour lesquelles notre groupe s'abstiendra sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole pour répondre à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci. Je rappelle que de même que je rapportais le précédent projet de délibération parce que, pour des raisons juridiques, la première adjointe ne pouvait pas le faire, puisqu?elle est présidente de l'A.P.U.R., je rapporte celui-ci, puisque, pour les mêmes raisons juridiques, Julien BARGETON ne peut pas le rapporter. Vous ne m'en voudrez pas si je n?ai pas une connaissance extrêmement précise du sujet, mais je vais néanmoins essayer d'éclairer nos débats. Ce projet de délibération comporte deux modifications aux conventions d'origine conclues avec le groupe BOLLORÉ. D'abord, cinquante stations qui étaient initialement prévues dans des parkings souterrains seront, si j'ose dire, ramenées à l'air libre, pour des raisons qui sont techniques. Et je suis très étonné d'entendre Mme DOUVIN dire que c'est bien étrange qu'un Gouvernement, qui prétend favoriser les énergies nouvelles, refuse d'installer des stations dans des parkings. Mais, Madame, il s'agit de considérations purement techniques. Si la Préfecture de police... Vous permettez ? Je ne vous ai pas interrompue, Madame. Je disais donc que si la Préfecture de police conduit actuellement des études, des discussions sur ce sujet, c'est parce que c'est un vrai problème de sécurité. Je n'y connais strictement rien, mais je sais que la Préfecture de police n?autorisera, le cas échéant, l'implantation de ces stations dans les parkings que lorsque la sécurité sera absolument garantie. Je ne connais personne dans cette enceinte qui puisse le lui reprocher. C?est le premier point. Le deuxième point, c?est l?implantation de 300 bornes supplémentaires pour recharger les véhicules tiers, c'est-à-dire les véhicules qui n'appartiennent pas au système Autolib'. L'objectif, vous le savez, pour nous, est d'implanter 700 ou 750 bornes de recharge, et donc il s'agit d'un nouveau pas en avant vers cet objectif, qui je pense est partagé par tout le monde. Deuxièmement, l'amendement du groupe "Verts" m'étonne un peu, parce qu'on nous explique - je reprends le texte - qu'il faut que les recharges soient possibles sans abonnement, mais c'est déjà le cas. Je rappelle ce qu?est un abonnement en français : c?est une somme qu?on doit payer tous les ans ou tous les six mois, en tout cas que l'on doit payer de manière régulière, pour avoir accès à un service. Là, la seule somme que l'on ait à payer, c'est effectivement une somme de frais administratifs de 15 euros, mais vous la payez pour 5, 10 ou 15 ans - je ne sais pas combien de temps durera le système Autolib' - mais ce n'est pas un abonnement. En français, un abonnement est quelque chose de périodique. Donc ce v?u n'a pas, à ma connaissance, de raison d'être et je donnerai donc un avis défavorable. Puis, vous avez abordé les aspects financiers, ce fut le cas d'ailleurs de Mme DOUVIN et ce fut le cas de Mme ARROUZE. Elles ont posé une question qui est effectivement très pertinente : pourquoi est-ce que l'installation d'une station, qui était de 50.000 euros, passe à 60.000 euros ? C'est très simple, c'est parce que lorsque nous avons conclu le premier contrat, nous avions conclu un contrat sur l'installation d?un grand nombre de stations et donc nous avons bénéficié de ce que l'on appelle des économies d'échelle. En revanche, la renégociation sur ces stations porte sur un beaucoup plus petit nombre, et donc le prix est un peu supérieur. Mais je m'empresse de préciser que c'était une différenciation de prix qui existait dès l'origine dans le contrat. Puis, au-delà de ces préoccupations particulières, je voudrais insister sur le fait que, contrairement à ce qu'ont laissé entendre deux des orateurs précédents, notre contrat avec BOLLORÉ a été négocié sur des bases que je trouve tout à fait équilibrées. Nous avons payé l'investissement. BOLLORÉ se charge, grosso modo, de la gestion. BOLLORÉ a accepté d'apporter, je crois, 50 millions de capital dans la société, si je ne me trompe, pour le début du système et a accepté de prendre en charge 60 millions de déficit éventuel - je dis bien éventuel. Tout ceci me paraît équilibré. J'ajoute que le groupe BOLLORÉ, ou la société qui le représente, a déposé au comité directeur du syndicat mixte Autolib', un premier compte financier qui a été déposé, je crois, fin septembre. Je rappelle que les comptes et tous les documents du syndicat mixte sont accessibles à toutes les collectivités, dont des collectivités de couleurs politiques extrêmement différentes, mais si je dis cela c'est parce que nous aurons évidemment l'occasion d'en reparler ici. Pour résumer, je donne un avis défavorable au v?u n° 72. Je donne un avis défavorable au v?u n° 73. Et j'engage le Conseil de Paris à adopter le projet de délibération DVD 164. Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup. J'ai une demande d'explication de vote de Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, Alexis CORBIÈRE et moi-même avions voté contre la mise en ?uvre d'Autolib', et les raisons évoquées hier restent toujours valables. Nous voterons contre ce projet de délibération car la voiture électrique n'est pas une voiture zéro pollution, qu'il s'agisse du lithium des batteries ou de l'électricité consommée issue principalement du nucléaire. Mais surtout vous avez offert sur un plateau une affaire très rentable au secteur privé. Comme Vélib', la collectivité subventionne une activité exploitée par le privé qui empoche les bénéfices. Eh oui, la Ville investit 50.000 euros, plus l'augmentation pour chaque borne, chaque station, et BOLLORÉ encaisse les bénéfices.

Autolib' n'est pas un service public, c'est un service rendu au public, mais un service marchand, cher pour l'usager et lucratif pour BOLLORÉ, dont les bénéfices permettent à ce groupe de rétribuer ses actionnaires.

Tout le monde sait quel est ce monsieur BOLLORÉ, la troisième fortune de France, l'un des plus fiers représentants de l?oligarchie française qui possède nombre de médias, l'ami de vingt ans de M. SARKOZY, le nouvel électeur et proche de HOLLANDE et de Mme HIDALGO, mais ce groupe BOLLORÉ prévoit l'entrée en bourse de la filiale en charge d?Autolib?, Blue Solution. C'est déjà annoncé, donc est-ce là notre rôle, mes chers collègues ? Je terminerai en disant qu?on ferait mieux au contraire de municipaliser ce service et le faire évoluer. Ne laissons pas Paris aux intérêts privés.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Alors je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 72 du groupe E.E.L.V.A avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u n° 73 du groupe U.M.P.P.A. avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 164. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 164). V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux questions écrites déposées au Conseil de Paris.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u n° 74 est relatif aux questions écrites déposées au Conseil de Paris. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Lorsque le Conseil de Paris a eu à se prononcer sur son règlement intérieur, il y a quelque année, il a supprimé la partie du Conseil qui comportait les questions orales présentées en séance, au motif que cela prenait beaucoup de temps et qu'il fallait donc aller vers des questions écrites, avec un engagement de l'Exécutif de répondre dans un délai très court. Un délai d'un mois qui pourrait éventuellement être porté à un mois supplémentaire. Le résultat est que ce délai n'est quasiment jamais tenu. Notre v?u vise à rappeler l'engagement qui a été pris et à demander qu'il soit tenu. Certes, on est en fin de mandat, mais il n'y a aucune raison, sinon on sait très bien que certaines questions, d'ici la fin du mandat, n'auront pas de réponse et que le prochain Exécutif ne se sentira pas nécessairement lié par les questions posées avant l'échéance de renouvellement. Donc, on souhaite que non seulement il y ait le v?u voté mais que, d'ici la prochaine séance, nous ayons des réponses à ces questions.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole pour la réponse à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve que le retard apporté aux réponses aux questions écrites est effectivement déplorable, et ce n'est pas d?ailleurs une spécificité de la Ville de Paris, tous les parlementaires vous diront que les réponses aux questions écrites apportées par le Gouvernement aux sénateurs et aux députés sont très souvent très en retard. Mais ce n'est évidemment pas une excuse, et je crois que tout doit être tenté pour raccourcir ce délai. J?ajoute que, pendant sept ans, j?ai moi-même exercé une pression très forte sur mes collaborateurs au Cabinet pour que ces réponses soient accélérées.

Sur le principe, je n'ai rien à redire à ce v?u et je lui donnerai un avis favorable à une condition, c?est que l'on supprime l'obligation pour le Maire de Paris ou le Préfet de police, s'ils n'ont pas répondu dans le délai réglementaire, de venir répondre oralement en séance, parce que ce serait ressusciter par un biais les questions orales, que justement le Conseil de Paris a supprimées dans son règlement. Si le groupe "Vert" accepte de supprimer le membre de phrase : "et qu?à défaut le Maire de Paris", etc., je donnerai un avis favorable. Sinon je donnerai un avis défavorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous cet amendement oral ?

M. Yves CONTASSOT. - Cela ne pose aucun problème, d'autant plus que c'est un engagement du Maire et de l?Exécutif de répondre par écrit. Donc j?ai un peu de mal à comprendre pourquoi on nous demande de revenir sur cette partie puisque les engagements sont faits pour être tenus.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Donc, vous acceptez l'amendement. A partir de là, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 74 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2013, V. 252). V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la baisse des dotations de l'Etat envers les collectivités territoriales. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Les v?ux nos 75 et 75 bis ont trait à la baisse des dotations de l'Etat envers les collectivités territoriales. Je donne la parole à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'un sujet dont nous avons déjà eu l'occasion de parler dans cette enceinte, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Malheureusement, ce qui s'annonce pour 2014 et 2015, c'est à nouveau une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités et à notre collectivité en particulier. Au niveau national, c'est un milliard d'euros de moins pour les collectivités locales et probablement, d'après les échos que nous avions, 100 millions d'euros en moins pour la collectivité parisienne. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u qui vise à ce que le Conseil de Paris interpelle l'Etat afin que nous ne subissions pas ces baisses de dotations qui nous empêcheraient de mener un certain nombre de politiques de solidarité et de service public dont les Parisiennes et les Parisiens ont besoin.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je crois que ce sujet est venu suffisamment en discussion devant le Conseil de Paris pour que chacun mesure bien son importance.

Nous avons de longue date, depuis des années, souligné effectivement que beaucoup de charges ont été transférées aux collectivités locales, sans que les ressources correspondantes suivent.

C'est un dispositif qui commence dans les années 2002-2003, qui s'est poursuivi et qui grève, je crois que le Président BROSSAT a raison de le souligner, lourdement les finances parisiennes, parce qu'il touche les dépenses sociales, c?est-à-dire notamment les aides sociales obligatoires qui s'élèvent, je le rappelle, à plus d'un milliard.

Mais voyez-vous, Monsieur le Président BROSSAT, nous ne sommes pas restés sans réagir et, dès que le nouveau Gouvernement s'est installé, nous avons demandé au Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT - c'est le Maire de Paris en personne qui l?a fait dans une longue conversation avec le Premier Ministre - de se pencher en priorité sur certains dossiers qui nous étaient chers et nous avons obtenu des résultats.

Je vais en énumérer quatre, ils figurent dans le v?u de l'Exécutif.

Premièrement, le Gouvernement a apuré l'arriéré dû à la Ville de Paris sur les crédits du logement social.

Deuxièmement, le Gouvernement a accepté de céder à la Ville de Paris la caserne de Reuilly à un prix très préférentiel, ce qui nous permettra de consacrer une grande partie de ses surfaces au logement social.

Troisièmement, la circulaire prise par Mme la Garde des Sceaux en matière de répartition de l'effort mobilisé pour les mineurs étrangers isolés entre tous les départements français et non plus, comme précédemment, principalement à Paris et en Seine-Saint-Denis, va permettre, malgré les batailles de retardement de certains élus de droite - je pense notamment à M. ARTHUIS dans la Mayenne -, va permettre à la Ville de Paris de faire des économies qui s'élèveront à un montant d'environ 10 à 15 millions d'euros. Quatrièmement, le Gouvernement a suscité une réflexion dans le cadre du Comité des finances locales pour garantir aux départements un certain nombre de ressources pérennes pour payer les allocations de solidarité dont je viens de parler. Ces travaux sont en cours, mais je crois pouvoir dire qu'ils aboutiront pour Paris à des sommes non négligeables. Donc, le v?u que j'ai déposé demande à ce que ce dialogue que nous qualifions de constructif et d?exigeant avec le Gouvernement se poursuive et aussi que, dans les efforts de péréquation qui nous sont demandés, le législateur prenne en compte ce qu?est notre politique, c'est-à-dire une politique qui est orientée prioritairement, vous le savez, vers le logement social, parce que ce n'est pas tout à fait la même chose d'être une commune aisée comme Neuilly et de ne jamais construire de logements sociaux et d'être une commune aisée comme Paris et de consacrer 500 millions par an au logement social.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur BROSSAT, compte tenu de ces propositions et de ces explications, est-ce que vous retirez le v?u ?

M. Ian BROSSAT. - Notre v?u est maintenu.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je pense qu?il y a un avis défavorable de l?Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 75. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 253). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au mobilier urbain publicitaire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 76 est relatif au mobilier urbain publicitaire. Je donne la parole à Mme Brigitte KUSTER qui n'est pas là. Madame DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. A l'occasion des grands travaux, les mobiliers urbains publicitaires doivent être déplacés durant la durée des chantiers. Pour chaque panneau, c'est une seule implantation qui est proposée aux maires d'arrondissement. Nous avons donné dans le 17e arrondissement un avis défavorable, en raison de la trop grande proximité d?habitations, au choix particulièrement inapproprié des sites qui nous a été proposé. Je rappelle que, pour ces mobiliers urbains, les panneaux peuvent mesurer jusqu'à 8 mètres carrés. Nous considérons que l?avis de la mairie d?arrondissement n'est jamais respecté et que la suppression provisoire de ces panneaux pendant la durée des travaux devrait pouvoir être envisagée. C'est pourquoi notre v?u consiste à ce que l'avis de la mairie d'arrondissement soit suivi pour l'occupation temporaire de l?espace public, particulièrement lorsqu'il s'agit d'implantation de mobiliers urbains publicitaires. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Pour répondre, je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

En préambule, je voudrais d'abord rappeler que la Municipalité actuelle a fait beaucoup d?efforts et continuera à en faire sur la réduction des surfaces dédiées à la publicité sur le territoire de la Ville de Paris.

Depuis juillet 2011, nous avons un nouveau Règlement local de publicité qui limite à 8 mètres carrés la taille de ces affichages publicitaires contre 12 mètres carrés actuellement. J'entends bien qu?il n'est pas totalement entré en vigueur, mais pour des raisons qui tiennent, vous le savez, à la réglementation nationale et notamment à un amendement proposé par un député U.M.P. en 2011, qui a allongé le délai de transition. Je crois que le Gouvernement actuel est en train de réfléchir à un retour sur cette situation juridique, mais, en tout cas, elle n'est pas imputable à la Ville de Paris. Nous avons indiqué dans le règlement local de publicité que nous souhaitions revenir exclusivement à des panneaux plus petits. Deuxièmement, le nombre de mobiliers publicitaires a diminué de 20 % depuis 2007 et il nous semble que cet effort n'est pas négligeable. Revenons-en maintenant au problème très précis évoqué par le v?u du groupe U.M.P., de Mme KUSTER et de Mme DOUVIN. Il existe d'ores et déjà des concertations sur l'implantation du mobilier, qu?il soit publicitaire ou pas. Je me souviens d'une discussion que j'ai eue tout récemment avec Mme KUSTER sur les bancs publics du 17e arrondissement et, j'ai fait vérifier : Mme KUSTER décide bel et bien d?installer un banc à tel ou tel endroit et c'est elle qui a le dernier mot, ce qui me paraît d?ailleurs assez normal, c'est quand même elle qui a en charge la gestion de ce genre d'équipements. Que la concertation actuelle sur les panneaux publicitaires ne soit pas absolument parfaite, j'avoue que je peux difficilement vous répondre parce que je ne suis pas spécialiste des problèmes de voirie, mais je voudrais dire ici que je souhaite - et la Municipalité souhaite - que cette concertation, dans l'immense majorité des cas, aboutisse. Cela me paraît tout à fait normal que, sur des problèmes techniques comme celui-là, l'avis des services de l'Hôtel de Ville et l'avis de la mairie d'arrondissement finissent par se concilier. En revanche, je ne peux pas adopter la formulation du v?u qui souhaite que ce soit la mairie d'arrondissement qui décide toute seule. Quand un avis est obligatoirement suivi, cela s?appelle en droit un avis conforme et cela signifie que c'est celui qui donne l'avis qui a le dernier mot, ce n'est pas possible. Je donnerai, à mon grand regret, un avis défavorable sur ce v?u, bien que je partage le souci de concertation de Mme KUSTER et de ses 19 collègues d'arrondissement.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 76 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la création du Conseil de l'Immobilier de la Ville.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u n° 77 est relatif à la création du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris. Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET, pour une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C'est un v?u que nous avons déposé et cosigné avec les membres de notre groupe qui étaient membres de la M.I.E. sur la stratégie immobilière. C'est une des recommandations que nous avons adoptées à l?unanimité, donc, on s'étonnait finalement que le Maire n'ait pas encore pris un arrêté. Je voudrais rappeler que ce rapport a été rendu public en mars 2013 et que parmi les recommandations qui ont été faites, il y a le fait de pouvoir bénéficier de la mise en place du Conseil de l'immobilier de la Ville de Paris de manière à pouvoir disposer d'un certain nombre de données pour la préparation des budgets. Je voudrais rappeler qu'après que nous ayons adopté ce rapport de la M.I.E., la Chambre régionale des comptes a également émis des recommandations dont le Maire de Paris devrait tenir compte, notamment les recommandations 4, 5 et 6, que nous rappelons dans notre v?u, qui induisent très nettement, non seulement la possibilité, mais l'impératif de mettre en place ce Conseil immobilier de la Ville. Je ne veux pas recommencer le débat que nous avons eu hier à l'ouverture de la séance sur les orientations budgétaires, mais je voudrais rendre à nouveau Bernard GAUDILLÈRE attentif à la recommandation n° 6 de la Chambre régionale des comptes sur la nécessité de disposer d'un tableau exhaustif sur les actifs immobiliers de la Ville de Paris pour préparer en bonne et due forme et en bonne connaissance de cause les orientations budgétaires 2014. Le compte à rebours est largement entamé, et je pense qu'il est vraiment indispensable de rappeler au Maire de Paris qu'il suffit d'un arrêté à sa signature pour créer et mettre en place ce Conseil immobilier de Paris, et je crois que l'on a suffisamment tardé. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je commencerai par répondre tout de suite à la question précise posée.

Oui, Monsieur le Président LEGARET, il y aura avant la fin de l'année un arrêté créant le Conseil et donnant le mode de désignation. C'est un point réglé sur lequel il n'y aura aucune équivoque. J'ai pris des assurances auprès du Cabinet du Maire qui m'a donné une approbation formelle sur ce point.

Deuxièmement, je déplorerais, mais en souriant, qu?un certain considérant du v?u parle de l'inexistence d'un pilotage patrimonial. Je trouve que c'est très excessif. Pour m'occuper beaucoup de ces questions, puisqu'il se trouve que je préside le groupe de pilotage du compte foncier de la Ville de Paris, je peux vous dire au contraire que nous avons une idée assez précise de ce que nous voulons faire, que les cessions que nous programmons, nous savons dans quel ordre elles sont programmées, nous savons les critères auxquels obéissent ces projets de cession, bref, l'expression d?inexistence de pilotage patrimonial me paraît exagérément polémique. Il y a peut-être une deuxième divergence que j'ai avec vous, mais c'est une divergence pratique, pas du tout une divergence de fond. Je ne pense pas qu'il faille mêler l'examen de la stratégie immobilière de la Ville de Paris, qui est un vrai sujet méritant un débat d'une heure ou deux - c'est un sujet fondamental - qui doit avoir lieu une fois par an : je suis totalement de votre avis. Mais je ne suis pas sûr que l?on puisse le mêler, pour des raisons purement pratiques, au débat d?orientation budgétaire de novembre et a fortiori, au débat budgétaire tout court de décembre. Cela, vraiment, je ne le crois pas. Nous reparlerons du rapport de la C.R.C. sur le domaine public. Nous ne retenons pas toujours tout ce que dit la C.R.C. C'est la raison pour laquelle, sous réserve de ce que je vous ai dit, c'est-à-dire de l'engagement formel que j'ai pris avec l'approbation du Cabinet du Maire, vous puissiez retirer ce v?u puisque vos souhaits légitimes sont en quelque sorte satisfaits.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Si j'ai bien compris, Monsieur LEGARET, on vous demande de retirer ce v?u.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je fais une autre proposition. Si le considérant pose vraiment problème, on peut le retirer et adopter ce v?u puisqu'il ne fait que reprendre les recommandations de la M.I.E. et les recommandations de la C.R.C. que nous avons citées in extenso et sans les transformer. Je dis simplement, je redis à Bernard GAUDILLÈRE : recommandation n° 6, pas de nous, mais de la C.R.C. ! "Inclure un tableau présentant le plan pluriannuel d'investissement et son financement, ainsi que son état d?avancement dans les documents du débat d'orientation budgétaire". Vous admettrez que ce sera un peu court pour le faire pour le dernier exercice de la mandature. Avec un peu d'anticipation et de rétro planning, on aurait pu tenir compte de cette recommandation qui n'est pas la nôtre, qui est la recommandation de la Chambre régionale des comptes. Je redis vraiment à Bernard GAUDILLÈRE, sur un sujet qui avait donné lieu à un rapport adopté à l'unanimité par la M.I.E. et par le Conseil de Paris, il serait utile que ce v?u soit consensuel, quitte à revoir le libellé de tel considérant.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je vais vous répondre, Monsieur le Président. Encore une fois, ce débat n'est pas du tout un débat de principe mais un débat de modalités pratiques. Le rapport de la M.I.E. ne demandait pas, sauf erreur de ma part, à mêler le débat immobilier et le débat budgétaire, nous sommes d'accord. La Chambre régionale des comptes, il est vrai, a fait cette proposition. Je vous indique qu?a priori, elle ne nous paraît pas pouvoir être appliquée pour des raisons pratiques. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de mélanger les deux débats, parce que chacun de ces débats est très important et très lourd. Je ne vois donc pas comment on pourrait les mélanger. Donc dans votre v?u, beaucoup de choses me gênent : le considérant sur l'inexistence d'un pilotage patrimonial, mais aussi ce mélange entre débat budgétaire et débat immobilier que nous récusons, je n'hésite pas à le répéter. Puisque vous avez satisfaction sur la création du Conseil de l?immobilier, et je le dis avec beaucoup de conviction, vous avez raison de le demander, je souhaiterais que vous retiriez le v?u. Sinon, je donnerai un avis défavorable : ce n'est pas un problème.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne vais pas poursuivre un débat qui tourne un peu au dialogue de sourds. Nous maintenons ce v?u en enregistrant avec satisfaction certaines avancées et notamment l'annonce faite par Bernard GAUDILLÈRE de la prise très prochaine d'un arrêté par le Maire de Paris. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur GAUDILLÈRE, sur ce v?u qui est maintenu ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Défavorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le v?u étant maintenu, je le mets aux voix, à main levé, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. V?u déposé par le groupe EELVA relatif à l'immeuble T8.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u non rattaché n° 78, relatif à l'immeuble T8. Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT, pour une minute.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. La jurisprudence communautaire procède à une analyse proche de celle du Conseil d'État pour faire le distinguo entre marché de travaux et marché public immobilier. Pour qu'il y ait marché public de travaux, il faut que la personne publique soit à l'initiative de la réalisation de l?ouvrage et ait défini les caractéristiques de celui-ci. Or, lorsqu'on regarde ce qui s'est passé, on voit que dans la promesse d'échange entre la Ville de Paris et Neximmo, un article indique la possibilité pour la Ville de demander des modifications pour l'immeuble, à charge pour Neximmo de voir si c'est techniquement possible et s'il n'y a pas de modification sur le plan financier. De la même manière, quand le protocole d'échange est passé le 10 mai 2010, il est passé cinq mois avant que Neximmo soit en possession du permis de construire. On voit donc bien que l'on a une vraie difficulté, à tout le moins, pour dire que l'on n'est pas dans un marché de travaux. Et il nous semble que les réponses que nous avons eues qui font référence, au plan générique, au droit communautaire sans dire de manière très précise ce qui s'est passé pour l'immeuble T8, ne sont pas suffisantes et donc, nous demandons à avoir des éléments beaucoup plus précis en la matière. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à Mme Camille MONTACIÉ.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Merci, Monsieur le Président. Monsieur CONTASSOT, effectivement, la Ville de Paris a acquis la propriété, non pas du T8 en fait, mais d'une partie seulement de cet immeuble. Cet immeuble est construit par Neximmo, comme vous l'avez dit, et il contient deux bâtiments avec des aires de livraison, des espaces verts, des logements et des commerces. Il ne comprend donc pas que les bureaux qui sont aujourd'hui achetés par la Ville. C'est un premier élément : la Ville de Paris n'a choisi d'acquérir qu'une partie du bâtiment. Elle l?a acquis au moyen d'un échange sans soulte avec des biens immobiliers qu'elle possédait rue de Rome, rue de Vienne et autres. Ensuite, dès l'origine, ces volumes étaient destinés à être commercialisés. Il s'agit donc tout simplement d'un achat. Le dossier de demande du permis de construire délivré le 24 juin 2009, montre que la Ville n'est intervenue, en aucune façon, dans la construction. Elle n'a jamais été maître d'ouvrage de cette opération. Il y a eu à la marge, à la demande des syndicats, des modifications sur les fenêtres pour créer des ouvrants, parce que ceux qui allaient travailler là auraient eu l'impression d'être excessivement enfermés dans cet immeuble. Cela représente 80.000 euros de travaux qui ont été effectués par Neximmo à la demande de la Ville. Cela ne fait absolument pas de la Ville le maître d'ouvrage du T8, bien entendu. Dans ces conditions, dans la mesure où la Ville n'a jamais été maître d'ouvrage, la directive communautaire en matière de marchés publics ne trouve pas à s'appliquer. Quant au marché d'aménagement en bureaux des plateaux du T8, parce qu'il faut bien aménager cet espace, il a été attribué le 1er octobre par la C.A.O. que je préside, à la société "Effage" pour la somme de 7.600.000 euros. Il s'agit d'une offre existante sur le marché de l?immobilier, c'est un simple achat, et ce n'est pas la Ville qui a défini les caractéristiques de l'immeuble puisqu'elle s'est contentée d?aménager les locaux en passant un marché. Est-ce que ces précisions vous paraissent suffisamment claires ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT ? Si j'ai bien compris, Madame Camille MONTACIÉ, vous donnez un avis défavorable à ce v?u ou alors M. CONTASSOT le retire ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - C'est une demande de précision, ce n'est pas un v?u, en fait.

M. Yves CONTASSOT. - Le v?u, Mme MONTACIÉ y a répondu favorablement puisqu?elle a donné des éléments de réponse. Après, on portera un jugement sur le contenu de la réponse, mais le v?u a été exaucé.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Donc, on retire le v?u, c'est cela ?

M. Yves CONTASSOT. - Bien sûr !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif au travail de nuit et au travail dominical. V?u déposé par le groupe UMPPA relatif à l'extension du travail dominical. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'ouverture dominicale des commerces dans le secteur du Forum des Halles. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'ouverture dominicale des commerces dans le secteur Haussmann - Grands magasins. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif à l'ouverture dominicale des commerces dans le secteur de Bercy village. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif aux salariés de l'enseigne Séphora des Champs-Elysées. V?u déposé par le groupe U.D.I. relatif aux zones touristiques de la Capitale. V?u déposé par Mme GOLDGRAB, MM. ALAYRAC et BROS relatif au périmètre des zones touristiques et au travail dominical. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés, toujours, et je vous propose d'examiner conjointement les v?ux numérotés de 80 à 88 et 88 bis qui ont trait au travail dominical et en soirée. Je donne la parole à M. Ian BROSSAT, pour une minute. Il s'agit du v?u n° 80.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. C'est un sujet dont nous avons eu l'occasion de parler à de très nombreuses reprises ici au Conseil de Paris, mais la campagne des élections municipales a fait que ce sujet est revenu sur le devant de la scène. C'est le sujet du travail dominical et du travail de nuit. Nous avons eu l'occasion, dans ce Conseil de Paris, de dire à de nombreuses reprises les conséquences néfastes d'une généralisation ou d'une extension du travail dominical dans la Capitale. Il en est de même, d?ailleurs, pour le travail de nuit dont nous savons les conséquences sur la santé des personnes concernées. C'est la raison pour laquelle nous présentons ce v?u qui vise à ce que le Conseil de Paris réaffirme son opposition à l'ouverture nocturne des commerces et au travail dominical, et qu'il demande le respect de la loi sur cette question, sachant qu'aujourd'hui, ce sont des syndicats qui sont amenés à demander le respect de la loi. Or, nous, nous considérons que c'est à la puissance publique de faire exercer le droit.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. SAINT-ETIENNE.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, l'ouverture des magasins le dimanche est un sujet qui vous embarrasse ou plutôt embarrasse l'unité de votre Majorité.

Pour vous simplifier la vie, vous avez décidé de ne rien faire.

Pourtant, depuis la loi MALLIÉ de 2009, vous disposez de toutes les cartes en main pour faire évoluer la situation. C?est vous qui pouvez proposer la création de nouvelles zones touristiques ou la création de P.U.C.E. dans la Capitale. Actuellement, Paris compte sept zones touristiques dans lesquelles les commerces ont la possibilité d?ouvrir le dimanche. Sept zones touristiques mais situation absurde : les grands magasins, le Forum des Halles et Bercy Village en sont exclus ! Le secteur des grands magasins, c?est la vitrine de Paris dans le monde ; le Forum des Halles, c'est le ventre de Paris au carrefour des transports d'Ile-de-France qui fait l'objet d'un plan très coûteux de réhabilitation et Bercy Village, dont la vocation d'origine était de créer un endroit mêlant activités culturelles et zones commerçantes, pour valoriser un nouveau quartier, est un endroit essentiel de Paris. C'est la création de milliers d'emplois qui est en jeu dans le cadre d'accords d'entreprise préservant les droits des salariés. Le tourisme est la première activité économique de Paris et le shopping la deuxième motivation des visiteurs. L'impossibilité d'ouverture le dimanche ou en nocturne dans ces secteurs clés, c?est un coup de poignard dans le c?ur de Paris. Alors que les tours opérateurs organisent des voyages shopping à Londres le dimanche, votre obstination à refuser toute initiative depuis 2009 fait preuve d'une étrange passivité. Tous les sondages montrent que les Parisiens sont très largement favorables à une extension de l'ouverture des magasins le dimanche. Apparemment, votre temps d'avance s'est transformé en temps de retard. Depuis plusieurs années, nous vous appelons à adapter la ville au rythme des Parisiens qui ont changé, mais vous n'êtes plus en phase avec le Paris d'aujourd'hui. Pour les salariés également, c'est du pouvoir d'achat en plus. Vous avez oublié le pouvoir d'achat. Il ne vous aura pas échappé que ce sont désormais les salariés qui défendent cette liberté de pouvoir travailler contre la volonté de certaines forces archaïques. A plusieurs reprises, nous vous avons demandé de faire une expérimentation de l?ouverture dominicale des commerces. Dans cette perspective, nous vous avions ainsi proposé de lancer une concertation entre les partenaires sociaux. Jusqu'ici, vous y avez opposé une raison de principe, une opposition philosophique, disiez-vous ; ce sont les mots du Maire de Paris. La candidate socialiste semble avoir effectué un revirement sur cette position, mais surprise ! Le Journal du Dimanche publiait ce week-end une tribune dans laquelle le Maire rappelait son principe absolu d'en faire - je cite - "un jour chômé". Nous vous demandons à nouveau de faire l'expérimentation d?une ouverture dominicale ou en nocturne des commerces pour les trois secteurs (Haussmann, Forum des Halles, Bercy-Village), en accord avec la population et dans le cadre d'accords avec les salariés. Dans le même temps, il apparaît indispensable de réviser les périmètres des zones touristiques existantes parce qu'ils ne sont plus adaptés à la réalité de l'activité et de la vie de ces quartiers spécifiques de Paris parce qu'ils créent des situations de distorsion de concurrence entre des commerces qui peuvent ouvrir ou non d'une rue à l'autre, sans véritable logique interne de quartier. C'est le cas, par exemple, dans le Marais ou dans le secteur de Montmartre. Le Gouvernement mène une politique qui prive les travailleurs de la liberté de travailler et du pouvoir d?achat qui va avec. Paris doit se libérer de ses visions archaïques, comme notre ville doit s?arracher à la nuit noire à laquelle aboutit votre politique dite culturelle et festive, comme le titrait Le Parisien vendredi dernier. Le temps est venu du renouveau à Paris. Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. En 2009, la Préfecture de Paris avait remis au Ministère du Travail un rapport sur l?ouverture dominicale des magasins à Paris qui dénonçait la problématique liée au périmètre des zones touristiques et des améliorations possibles. Aucune suite ne fut donnée à ce rapport. Mme HIDALGO a déclaré récemment qu?il fallait - je cite - "tenir compte de l?évolution des rythmes de vie" et qu?elle n?était pas hostile à revoir le périmètre des zones touristiques. Pas plus tard que ce dimanche, elle a précisé qu'elle n'était pas hostile à ce que l?on regarde ce qui marche et ce qui ne marche pas. Notre groupe souhaite une extension des zones touristiques de façon modérée, et j'insiste "de façon modérée". Nous ne sommes pas favorables à une généralisation du travail du dimanche mais nous souhaitons améliorer le dispositif actuel. A travers ce v?u, nous demandons simplement à la Ville de montrer qu?elle aussi n'est pas hostile à une extension raisonnable - je dis bien "raisonnable" - du travail dominical. J?espère que vous pourrez montrer aux Parisiens la cohérence de vos déclarations dans la presse avec des décisions prises en Conseil de Paris. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Laurence GOLDGRAB, une minute.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le v?u déposé par les élus Radicaux de Gauche propose que soient menées des études d?impact économique et social sur l?évaluation des sept zones touristiques et sur l'hypothèse de l'ouverture de commerces 12 dimanches par an au lieu de 5 aujourd'hui. Concernant les zones touristiques, notre v?u propose une actualisation de la délimitation des sept zones touristiques parisiennes et, plus largement, que soit ouverte une discussion avec les partenaires sociaux et les associations de commerçants sur l'opportunité de l'extension de telles zones. Il s'agit là de répondre au nouveau rythme de vie très dense des Parisiennes et des Parisiens, aux intérêts des salariés eux-mêmes, avec l'ouverture de discussions avec les partenaires sociaux. Il faut que la discussion, bien sûr, ait lieu également avec les commerçants et les riverains, et nous souhaitons lancer ce débat. Je relève également que le Maire lui-même, ce dimanche, indiquait dans une tribune : "Je suggère que nous ne refusions pas de faire évoluer notre dispositif". Nos propositions s'inscrivent dans cette dynamique et c'est dans ce sens que notre v?u a été déposé. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-François MARTINS, une minute. Il n'est pas là. Pour répondre, et après, il y aura les explications de vote, Madame Lyne COHEN-SOLAL, adjointe très compétente.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous avons six v?ux relatifs aux ouvertures dominicales de commerces à Paris, deux relatifs aux ouvertures nocturnes, auxquels vient s'ajouter celui que j'ai moi-même déposé au nom de l'Exécutif. Voilà la dimension que prennent, une fois encore, ces questions dans notre séance. Ainsi, dans un souci de clarté et afin de fluidifier nos débats, je vous propose de ne procéder qu?à une seule et unique intervention, et ensuite, je dirai l'avis de l'Exécutif sur chacun des v?ux. Puisqu'il n'est d'autre alternative en politique que de se répéter ou de se contredire, qu?il me soit permis sur ce sujet, déjà maintes fois évoqué devant vous, de choisir la première option. Je demande par avance à chacun de bien vouloir pardonner le fait d?avoir à réentendre une fois de plus un certain nombre d'arguments déjà tant de fois répétés au cours des trois dernières années, mais je crois que c'est là le prix de la cohérence. Je tiens d'abord à rappeler l'état présent de la législation. D'une part, je veux rappeler ici que l?obligation de repos dominical dans le commerce, relevant du droit du travail, ne s?applique, par définition, qu'aux commerces employant des salariés, et naturellement en aucun cas aux commerçants tenant eux-mêmes leur boutique. Deuxièmement, contrairement au couvre-feu dominical auxquels certains osent parfois réduire l?offre commerciale de la Capitale, il est bon de rappeler qu?aujourd'hui, 25 % du tissu commercial de Paris est déjà ouvert chaque dimanche, ce qui est plus qu'à Londres. Ces deux précisions liminaires faites, je crois qu?on peut dire, d'autre part, que toute la tempête médiatique de ces dernières semaines est venue confirmer ce que nous n'avons eu de cesse d?annoncer depuis 2009, à savoir que loin de clarifier quoi que ce soit des règles régissant l?ouverture dominicale des commerces, de mettre fin aux distorsions de concurrence ou de garantir les intérêts des employeurs et des salariés, la loi Mallié de 2009 n'a eu comme effet que de complexifier et d'aggraver encore la situation de l'existant. Avant, on pouvait ouvrir le dimanche, plus maintenant ; ailleurs, c'est l'inverse ; après, il y a une zone touristique, il y a un P.U.C.E. on doit être volontaire, payer double, on ne sait plus si c'est à un endroit ou à l'autre? Bref, plus personne n'y comprend rien et je m'empresse de dire que ce désordre était parfaitement prémédité et délibérément voulu par les promoteurs de cette loi, qui voulaient d'abord semer la confusion partout, distordre toutes les règles concurrentielles entre les commerces et, finalement, aggraver l'inégalité de traitement entre les salariés. Voilà la stratégie de la loi Mallié depuis quatre ans et voilà le point où on en est arrivé, plus personne ne comprend rien. On voit bien, Monsieur SAINT-ETIENNE, que vous n?avez pas fait beaucoup de concertations sur ce sujet à Paris, que vous vous en tenez à des idées toutes faites, à des idées bateaux. Dire que c'est un coup de poignard dans le c?ur de Paris et que tous les Parisiens sont favorables à l?ouverture des commerces le dimanche, on voit que vous connaissez très mal le monde du commerce parisien, je crois que vous ne connaissez pas les chiffres que je vous ai donnés tout à l?heure, un commerce sur cinq est ouvert le dimanche à Paris, ce qui est plus qu'à Londres, plus qu'à Berlin, plus qu'à Rome.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur SAINT-ETIENNE, on vous a écouté dans un silence religieux? Gardez vos forces pour la campagne, qui sera rude. Madame COHEN-SOLAL ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Dans cette espèce de désordre législatif grave et cette opacité totale, le Maire de Paris a, depuis le Conseil de juin 2010, refusé d'entraîner la Capitale dans une spirale infernale.

Cette position lucide et ferme a pu faire naître l'idée qu'on avait un refus de principe définitif et sans appel à toute évolution ; c'est complètement faux. Je peux vous en assurer, pour vous inviter, une fois de plus, à relire nos débats des Conseils de juin 2010, décembre 2011 et juin 2013. Vous y constaterez que loin de tout refus dogmatique, le Maire et l'Exécutif municipal n?ont de cesse de marteler une position totalement équilibrée qui conditionne le possible examen de toute demande d?une nouvelle zone touristique ou une création de P.U.C.E. dans la capitale à trois préalables indispensables. Nous ne sommes pas contre les évolutions ; simplement, il faut qu'elles soient précédées d'un certain nombre de conditions. Ces conditions sont au nombre de trois. D'abord, la démonstration de l'intérêt économique de l'ouverture dominicale dans une zone de la capitale pour les commerces implantés et sa traduction en solde net de créations d'emplois. Deuxièmement, qu?il ait été conclu un accord entre employeur et représentants syndicaux des salariés garantissant à ces derniers le volontariat et la bonification de leur rémunération en cas de travail le dimanche. Troisièmement, qu'une large concertation associant conseil de quartier, associations de commerçants et de riverains ait été conduite à l?initiative du maire d?arrondissement et ait abouti à un très large consensus en faveur de l'ouverture 52 dimanches par an pour les commerces qui le souhaitent dans ce périmètre, car, Madame MONTANDON, je vous ai entendue, mais la loi Mallié, telle qu?elle est faite aujourd'hui, ne nous permet pas d?aller entre deux ; c'est soit ouvert tous les dimanches, soit rester comme on est aujourd'hui. Telle qu'est la loi Mallié, on ne peut pas choisir de moyen terme. Depuis la position arrêtée par la Ville en 2010 et jusqu'à présent, le Maire de Paris n'a pas été saisi de demandes de création de zone touristique ou de P.U.C.E. qui répondent à ces conditions. Voilà pourquoi nous n'avons pas bougé, mais si on avait eu des propositions de nouvelles zones touristiques et avec ces trois conditions remplies, on aurait peut-être pu faire bouger la situation actuelle. Ne nous faites pas de procès ; je ne vois pas du tout comment on peut se faire accuser dans la mesure où on ne nous a rien proposé. Aujourd'hui, le Gouvernement, prenant acte du désordre, vient de commander un rapport à Jean-Paul BAILLY ; celui-ci va remettre ses conclusions à la fin du mois de novembre. Nous verrons ce que le Gouvernement et le législateur en tireront comme conclusions. Avant de conclure, juste un mot pour évoquer l'autre dimension du débat, qui est l'ouverture nocturne des commerces. Je me permets de dire trois choses. La première chose, d'ordre juridique, dans l?état actuel de la rédaction, la loi ne reconnaît absolument pas les mêmes prérogatives aux maires au sujet des ouvertures de soir, et donc l'initiative est de saisir le Préfet d'une demande de création de zone touristique ou de P.U.C.E. - cela marche pour l'ouverture du dimanche mais pas pour le soir. La deuxième, c?est pour vous dire que faute de pouvoirs réels, on a quand même des principes et qu?il nous semble, évidemment, que la création d'emplois induite en solde net et en termes de volontariat réel des salariés et de bonification de leur rémunération et, évidemment, de concertation au sein des quartiers concernés nous semble tout aussi valide le dimanche qu'en soirée. Le troisième, enfin, est que nous n?avons sur ce sujet d?autre ligne directrice que le rappel constant et le respect de la loi, qui prévoit que passé 21 heures, on n'est plus dans le cadre de l?ouverture journalière d?un commerce, mais bien dans le cadre du travail de nuit. Dire le droit, je me permets de vous le rappeler, mes chers collègues, c?est exactement ce que vient de faire la justice, dont c'est la seule vocation, dans le cadre du magasin Sephora des Champs-Elysées. Cette décision de justice ne saurait donc appeler le moindre commentaire de notre part. Que ceux qui la déplorent demandent au législateur de changer la loi si bon leur semble, mais qu?ils ne reprochent pas à la justice de la faire respecter. Enfin, je me permets juste de rappeler qu'évidemment, tout ce que je viens de vous dire est tout de même une position extrêmement cohérente que le Maire de Paris a défendue depuis trois ans, et sur l'ensemble des v?ux déposés, je donnerai un avis au fur et à mesure qu?ils seront présentés.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Nous avons un certain nombre de v?ux à examiner et des explications de vote. Il y a le v?u n° 80 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche ; il y a une explication de vote qui est demandée.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques remarques, quand même, parce que je vois bien que notamment à droite, il y a une volonté de faire de cette question de la généralisation, de l'extension, du moins, du travail dominical et du travail nocturne, un cheval de bataille, en vue des élections municipales. Je pense, d'ailleurs, quand je vois l'enthousiasme d'un certain nombre d'élus de droite sur cette question, qu'il serait intéressant de regarder le lien entre ces élus et un certain nombre d?enseignes qui sont concernées parce que, pour mettre autant d'énergie à défendre l'extension du travail dominical, je trouve que tout cela mériterait quelques recherches. Pour le reste, je suis profondément convaincu que notre majorité a eu raison, depuis 2010, de refuser la généralisation du travail dominical et du travail de nuit. C'est la raison pour laquelle le v?u de l'Exécutif qui reprend cette position, à laquelle nous avions adhéré en 2010, est un v?u qui nous convient et qui se substitue donc au v?u que nous avions déposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur. Retrait du v?u n° 80, donc il n'y a plus d'explication de vote sur le v?u n° 80. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 81 du groupe U.M.P.P.A., avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 82 du groupe "Union des démocrates et indépendants", avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 83 du groupe "Union des démocrates et indépendants" avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Mme Delphine BURKLI. - Pour le v?u n° 83, Monsieur le Président.

N?en déplaise à Mme COHEN-SOLAL, je partage en tous points ce v?u déposé par nos collègues de l'U.D.I. qui reprend la position que nous soutenons inlassablement à l'U.M.P. depuis plusieurs années et Valérie MONTANDON l'a rappelée justement tout à l'heure.

Le secteur des grands magasins est un quartier de Paris d'intense activité économique qui draine une importante population touristique, c'est la plus importante zone commerciale à ciel ouvert d'Europe.

Je rappelle que, à eux seuls, les galeries Lafayette et le printemps Haussmann, qui ne financent pas ma campagne électorale, Monsieur BROSSAT - j'ai trouvé, ce que vous venez de dire, indigne et diffamatoire, vraiment - connaissent des fréquentations annuelles de plus de 45 millions de visiteurs, dont la moitié est composée de touristes, soit cinq fois la fréquentation du Louvre et de la Tour Eiffel.

Par dogmatisme, vous avez toujours opposé une fin de non-recevoir à toute demande de création de zone touristique dans ce secteur, malgré l?insistance de tous les professionnels et, en premier lieu, du Comité Haussmann et vous ne pouvez pas nier, Madame COHEN-SOLAL, que vous n'avez jamais reçu de demande de création de la part de ces professionnels.

Votre refus obstiné a contribué à créer un véritable no man's land dans ce quartier de Paris où, le dimanche, les touristes, notamment asiatiques, trouvent porte close et quittent la Capitale pour aller à Londres, Prague ou Barcelone.

Par idéologie, depuis l'adoption de la loi Mallié en 2009, vous avez prétexté, pour ne pas l'appliquer, je cite, que "la pertinence économique de l?ouverture des commerces le dimanche était incertaine, qu'elle engendrait la casse sociale".

Depuis 2009, je n'ai vraiment rien compris. Je ne réussis pas à comprendre votre logique sur ce sujet et l?absurdité de cette situation qui privent les Parisiens de richesses et de ressources supplémentaires, donc d'emplois, quand le chômage frappe aussi fortement notre ville et notre région. Je n'ai jamais compris non plus et je ne comprends toujours pas, à moins que nous ne vivions pas sur la même planète ou que vous viviez les volets fermés, pourquoi vous refusez obstinément de vous mettre à l'heure du temps des autres grandes capitales européennes. Il y a une demande, il y a une forte demande des touristes étrangers essentiellement issus des pays émergents qui, eux, veulent consommer. La clientèle étrangère représente 50 % des ventes et les seuls Chinois environ 20 % sur ce boulevard Haussmann, mais il y a aussi une demande de tous ceux qui veulent travailler, n?en déplaise également à M. BROSSAT, se former à l'accueil de ces touristes étrangers, ceux qui ont besoin de travailler et pour qui le dimanche n'est pas un jour particulier ni synonyme de réunions de famille. Alors, j'ai entendu les récentes déclarations de Mme HIDALGO qui ont été murmurées et sa relative inflexion sur ce sujet. Il faut saluer ce revirement, c'est un premier encouragement, mais j'ai envie de dire : que de temps perdu ! Alors, chiche, autorisez maintenant l?ouverture dominicale dans ce secteur si stratégique de Paris, ne persistez pas dans le non-sens économique et dans l'erreur, car le monde, lui, ne vous attend pas. Vous avez l?arsenal juridique, Madame COHEN-SOLAL, pour remédier dès maintenant, sans attendre les échéances électorales, à cette situation très préjudiciable pour les Parisiens. Alors, chiche, faites-le !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je suis un grand laxiste, laxiste sympathique plutôt, vous avez raison. Je rappelle que les explications de vote, c?est deux minutes et vous avez pris 3 minutes 04. Ce n'est pas grave, parce que vous ne parlez pas souvent ! Vous voulez répondre ? Répondez.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Madame BURKLI, je voulais vous répondre calmement que, naturellement, nous avons regardé de très près la possibilité de créer une zone touristique autour des grands magasins du boulevard Haussmann et aucune des conditions que j'ai énoncées, qui basent et qui fondent la politique du Maire de Paris, n'était réalisée.

Je veux bien que l'on dise que le boulevard Haussmann soit une zone commerciale à part, mais je ne vois pas ce qu'elle a de plus à part que les Halles, par exemple, où vous avez presque plus d?enseignes que boulevard Haussmann.

Vous pouvez aussi aller, par exemple, à Beaugrenelle qui va ouvrir le 22 octobre. Pourquoi Beaugrenelle ne serait pas ouvert alors que le boulevard Haussmann est ouvert ? Si vous prenez ainsi toutes les zones de Paris, Paris s?ouvre entièrement.

Nous n'avons pas pris cette responsabilité, parce qu?aucune des conditions que je vous ai expliquées n'a été réalisée.

Premièrement, est-ce qu?il est prouvé que, à part les grands magasins, les autres magasins ont intérêt à ouvrir le dimanche ? Ce n'est pas vrai et ce n'est pas prouvé.

Deuxièmement, qu'est-ce que nous avons comme solde net d'emplois et non pas comme solde apparent d?emplois ? Solde net d'emplois, c?est-à-dire autant d'emplois créés que d'emplois disparus ? Je ne sais pas combien cela peut créer.

Troisièmement, le maire d'arrondissement nous a indiqué plusieurs fois que, pour les résidents du 9e arrondissement - Monsieur SAINT-ETIENNE, vous devriez écouter de près, puisque vous êtes dans le 9e arrondissement maintenant -, leurs conditions de vie en fin de semaine pourraient pâtir du fait que, le boulevard Haussmann, serait aussi animé le dimanche que le samedi. Je veux bien que les grands magasins soient des lieux exceptionnels, c?est vrai que ce sont des lieux exceptionnels déjà aujourd'hui, vous l?avez dit vous-même, ils rassemblent des milliers et des milliers de gens. Je veux bien que ce soit toujours plus. Ils affichent des chiffres de croissance, des augmentations de chiffre d'affaire à deux chiffres déjà aujourd'hui, on peut aussi décider que tout le monde va gagner beaucoup plus d?argent tout le temps aux dépens des gens qui travaillent sur place, mais nous n'avons pas rencontré de femmes qui veuillent travailler le dimanche, venant de banlieue, parce qu'il n'y a pas de crèche ouverte le dimanche, Madame, il n'y a pas de gens qui conduisent des métros ou des autobus en même quantité le dimanche que les autres jours de la semaine. Cela veut dire que tous les services publics doivent être changés en même temps et cela, Madame, c'est un autre genre de société que celle que nous avons aujourd'hui. Nous n?avons pas pris ce risque-là, parce qu?il n?était pas prouvé qu?il était bon pour tous. Voilà pourquoi nous ne l'avons pas fait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 83, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 84 du groupe "Union des démocrates et indépendants" avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85 du groupe "Union des démocrates et indépendants" avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 86 du groupe "Union des démocrates et indépendants" avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u n° 87 présenté par Laurence GOLDGRAB, Gilles ALAYRAC et Jean-Bernard BROS. Demande de retrait, qu'est-ce-que vous faites ? Vous êtes plusieurs signataires.

Mme Laurence GOLDGRAB. - Nous prenons note du positionnement de l'Exécutif avec le dépôt de son propre v?u, mais le v?u de l'Exécutif rappelle la position du Conseil de Paris de 2010 qui préconisait la démonstration de l'intérêt économique et social de l'ouverture dominicale et un accord avec les partenaires sociaux, ce qui est le sens de notre v?u. Peut-être avez-vous mal compris notre v?u, nous allons le retirer et le redéposer ensuite dans une autre formulation qui vous conviendra. Merci beaucoup.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, donc retrait du v?u n° 87. Maintenant, on va passer au vote du v?u n° 88 bis et il y a une demande d'explication de vote. Madame MONTANDON, vous avez la parole.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Tout d?abord, je voulais demander à M. BROSSAT de bien vouloir retirer ses propos, ils sont totalement déplacés. Vous devez vraiment être à court d'arguments pour dire de telles choses. En ce qui concerne le v?u bis de l'Exécutif, tout d'abord, je voulais revenir sur les propos : "Le Maire de Paris a exprimé une position équilibrée et pragmatique". Alors, non, votre position n'est pas équilibrée, c'est plutôt un jeu d'équilibriste que vous faites en ce moment, parce que la majorité est totalement muselée par M. BROSSAT et son petit groupe, mais, cela dit, ce n?est pas du tout une position pragmatique que vous avez en ce moment. En ce qui concerne les propositions de ce v?u, la première proposition sur la création des zones touristiques ou P.U.C.E. qui doit relever d'une véritable concertation. Je peux vous dire que, mot à mot, c'est le v?u que j'avais déposé en juillet dernier et que vous avez refusé. Pour reprendre l'exemple très illustratif de la zone P.U.C.E., toutes les conditions, Madame COHEN-SOLAL, sont réunies. Les trois questions préalables que vous dites sont réunies, seulement c'est vraiment une volonté. Quand on vous demande une concertation, vous la refusez et ensuite vous renvoyez à la concertation. C'est très difficile de faire dans ce sens-là. Enfin, pour la dernière proposition, vous mélangez le travail dominical, le travail nocturne, on sent que vous êtes très mal sur ce sujet. Vous ne voulez pas les dissocier alors qu?au contraire ce sont des débats totalement différents. C'est un v?u qui manque totalement de courage politique. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole pour 2 minutes d?explications de vote.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Je rejoins Mme MONTANDON sur le fait que les attaques personnelles qui se répètent continuellement ici, notamment de la part de M. BROSSAT, chaque fois qu?il n?a pas d'argument sur le fond, il attaque des personnes. Ce sont des techniques staliniennes habituelles qui rappellent les procès de Moscou et c?est totalement inacceptable. Si on revient sur le fond, et dans la mesure où, Dieu merci, dans la majorité, il n'y a pas que des gens fermés utilisant des techniques visant à museler le reste de la majorité actuelle, comme l'a rappelé Mme MONTANDON, et qu?il y a effectivement des gens sympathiques comme le président de notre séance d'aujourd'hui, ce que j'observerai, sur le sujet qui nous concerne, c'est que je pense qu'en fait vous n'avez pas perçu qu'il y a eu un changement de société. Interdire, quand il y a 5,5 millions de chômeurs dans un pays, aux salariés de travailler et donc d'avoir la dignité qui vient du travail et le pouvoir d'achat qui va avec, ce n'est certainement pas quelque chose dont vous pouvez être fiers. Donc, nous voterons contre ce v?u, qui est une caricature de la politique catastrophique que mène le Gouvernement au pouvoir actuellement dans notre pays. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - On fait dans la dentelle.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 88 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2013, V. 254).