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Octobre 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintien des aides financières de l'aide sociale à l'enfance. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés n° 15 G et n° 15 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, qui ont trait au maintien des aides financières de l?aide sociale à l'enfance. C'est M. le Président Ian BROSSAT qui présente le v?u, en une minute, et Mme TROSTIANSKY qui répondra. Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président. Depuis plus d?un an, à plusieurs reprises, le Conseil de Paris a demandé par notre voix que les familles à la rue avec des enfants soient systématiquement et le plus rapidement prises en charge au titre de l'aide hôtelière de l'aide sociale à l'enfance, à défaut d'autres solutions. Or nous constatons de plus en plus, et malheureusement, des refus qui continuent à être signifiés à des familles qui se trouvent dans cette situation, familles qui du coup sont orientées vers le Samu social, dont chacun c'est qu'il est dans une situation très compliquée. Tout cela fait que ces familles sont les premières victimes de cette situation et de ces refus. C'est la raison pour laquelle nous présentons à nouveau un v?u qui vise à ce que ces familles puissent être prises en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance et qu'elles ne se retrouvent pas dans une situation où elles n'ont pas de solution qui leur est proposée.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY, pour donner le point de vue de l?Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Je voulais remercier M. Ian BROSSAT et le groupe communiste et les élus du Parti de gauche de porter une nouvelle fois dans cette Assemblée la question de l'hébergement des familles sans abri à l'hôtel. C'est une modalité importante d'action de la Ville en matière de prévention de l'exclusion indispensable à l'approche de la période hivernale. Nous protégeons les enfants et leurs parents pour qu?ils n'aient pas à connaître la vie dans la rue. Les conditions d'hébergement à l'hôtel sont loin d'être satisfaisantes, comme vous le savez. C'est la raison pour laquelle nous travaillons depuis le 1er octobre avec le Samu social pour améliorer la sécurité et les conditions d'hygiène et de confort. C'est aussi pour cette raison que les services sociaux ?uvrent jour après jour pour que les hôtels ne deviennent plus qu'un sas qui soit le plus court possible et pour que les familles puissent ensuite retrouver un logement. Concernant le v?u déposé, l'aide à l'hébergement n'est pas automatique. Elle n'est accordée qu?après un comité et un avis de l'aide sociale à l'enfance de façon exceptionnelle et subsidiaire, et avec des critères de prise en charge. Je voulais donc rappeler que les travailleurs sociaux de notre collectivité exercent cette mission difficile de discerner ce qui relève de la protection de l'enfance. Ils le font dans un contexte extrêmement tendu sur le front de l'hébergement des familles. Face à chaque famille, ils cherchent à déterminer les solutions alternatives à l?hôtel et à saisir les instances compétentes pour l'hébergement, pour s'assurer qu'aucune famille ne dorme à la rue. Je ne vais peut-être pas rentrer dans le détail des deux familles citées dans le v?u. Ce qui est vraiment très important, c'est la stabilisation, l'ancrage territorial, l'accès aux services de proximité et du droit commun. Cela est vraiment essentiel pour les familles hébergées à l'hôtel afin que l'on puisse accélérer leur relogement.

Nous avons fait des demandes répétées au précédent gouvernement, qui restait assez sourd, et on est très satisfait que l'État ait désigné la Croix-Rouge française pour assurer dès cet automne un accompagnement social des familles hébergées par le Samu social en Île-de-France.

C'est une nouvelle action tout à fait essentielle et qui va avoir pour objectif de rééquilibrer les efforts de solidarité en Île-de-France pour que toutes les collectivités y prennent leur part et aussi soulager les territoires qui sont en tension en matière d'hébergement comme Paris, mais aussi la Seine-Saint-Denis. Au niveau du v?u de l?Exécutif, je voulais rappeler les engagements continus de la collectivité et proposer que vous puissiez retirer votre v?u et voter le v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je me tourne vers le Président BROSSAT : êtes-vous rassuré et retirez-vous ou maintenez-vous le v?u n° 15 G ?

M. Ian BROSSAT. - Dans la mesure où le v?u de l?Exécutif dit de manière claire qu'il exclut le renvoi vers le Samu social de familles qui relèvent du règlement départemental de l'aide sociale sans s'assurer que l'hébergement ait été obtenu, nous acceptons le v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2013, V. 37 G). V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au gel du barème des aides personnelles au logement.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 16 G dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au gel du barème des aides personnelles au logement. La parole est à Mme DOUVIN qui le présente en une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons vu que l'article 64 du projet de loi de finances prévoit de geler l'augmentation des aides personnelles au logement, c'est-à-dire l'aide personnalisée au logement et l?allocation de logement social.

Cette disposition va donc concerner tous les locataires, ceux du parc privé comme ceux du parc social, et cela veut dire que les plus modestes comme les classes moyennes seront touchés.

Ces aides sont particulièrement importantes pour les Parisiens car elles permettent d'atténuer leur taux d'effort dans une ville où les loyers sont particulièrement élevés. Il s'agit donc d'une mesure qui se révèle particulièrement violente en période de difficultés économiques et sociales, et elle s'ajoute au ras-le-bol fiscal et à un niveau des prélèvements obligatoires qui va atteindre un niveau inégalé dans l?histoire des finances publiques françaises. Il paraît donc difficile d?imaginer cautionner une telle atteinte au pouvoir d'achat des locataires. Le gel de l'augmentation des aides au logement pourrait créer des situations très difficiles pour le paiement du loyer mais aussi celui des factures d'énergie. L'économie attendue est de 131 millions. Nous sommes conscients que ce n'est pas négligeable. Cependant, d'autres économies sont possibles pour maintenir l'augmentation annuelle des aides personnelles au logement. Nous proposons donc que le Conseil de Paris demande au Gouvernement de revenir sur cette disposition. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DOUVIN. Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY pour donner l'avis de l?Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Mes chers collègues, nous connaissons la situation difficile sur le plan national. Il est impératif que le Gouvernement de Jean-Marc AYRAULT rétablisse une gestion rigoureuse des comptes de l?État après des années d'irresponsabilité, notamment pour préserver les services publics, qui ont été particulièrement malmenés. Dans ce contexte, les collectivités doivent prendre leurs responsabilités et assumer leurs compétences pour protéger les classes populaires et une frange des classes moyennes, donc protéger leur pouvoir d'achat.

C'est précisément l'objectif que le Maire de Paris a fixé la semaine dernière en annonçant une série de mesures fortes, mesures qui ont été présentées en partie par M. GAUDILLÈRE dans les réponses aux questions d'actualité.

Le coût du logement constitue un poste de dépense important des Parisiennes et des Parisiens et un sujet de préoccupation majeur. C'est la raison pour laquelle le Maire de Paris a demandé à tous les bailleurs sociaux de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble des locataires.

Pour pallier le gel du barème de l'aide personnalisée au logement, dans le contexte que je viens d?évoquer, la Ville a décidé de revaloriser significativement, de 5 %, ses propres dispositifs d?aide au logement. Cela concerne les aides "Paris Logement", "Paris Logement Familles" et "Paris Logement Familles Monoparentales".

Parmi ces mesures, il s'agit, par ailleurs, d'assurer la continuité du versement des prestations sociales facultatives versées aux bénéficiaires qui pourraient en être privés par le gel des barèmes de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, la gratuité du transport sera garantie aux bénéficiaires de la carte Emeraude et l?aide "Paris Energie Familles" permettra toujours de lutter contre la précarité énergétique. La souscription à une mutuelle représente également une charge importante dans le budget des ménages. C'est la raison pour laquelle cette disposition s'appliquera aussi aux bénéficiaires de l'Allocation Paris Santé pour que les Parisiennes et Parisiens âgés ou en situation de handicap aient un meilleur accès aux soins.

L'initiative de notre Municipalité va concerner toutes les familles par la stabilité en 2014 des tarifs de cantine, des conservatoires ou encore des centres de loisirs. Je voulais peut-être ajouter, Monsieur le Président, qu'il est rare dans cet hémicycle d?entendre l'U.M.P. tirer un signal d'alerte quant aux menaces supposées qui pèseraient sur les régimes de redistribution. Je voulais qu'ils se rassurent : au-delà de ces mesures portées par la collectivité parisienne, l'encadrement des loyers sera également de nature à protéger les locataires des dérives du marché privé, qu'ils défendent pourtant. Ce qui m'étonne le plus dans ce v?u, c'est, en fait, le cynisme de l'U.M.P. qui a présenté le 4 octobre dernier un contre-budget devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce contre-budget propose des coupes considérables dans les dépenses sociales, parmi lesquelles on trouve le gel des aides au logement qui fait figure de mesure de progrès social. Ce v?u déposé par l'U.M.P. aujourd'hui traduit bien son esprit du moment, qui consiste à faire feu de tout bois pour polémiquer et sûrement dissimuler son absence de projets pour les Parisiennes et les Parisiens.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je propose un vote défavorable au v?u de l'U.M.P.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2013 DASES 618 G - Participation (24.500 euros) aux associations Relais Davout, Les Ateliers de Natéma, Solidarité Paga Lagny Davout, pour leur action d'animation et de prévention.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous sommes presque au bout du Conseil général et arrivons à un très beau projet : le projet de délibération DASES 618 G relatif au financement des associations Relais Davout, les Ateliers de Natéma, Solidarité Paga Lagny Davout, pour leur action d'animation et de prévention. C'est M. CHARZAT qui intervient et Mme TROSTIANSKY qui répondra. Monsieur CHARZAT ?

M. Michel CHARZAT. - Merci, Monsieur le Président. Mes chers collègues, le centre social de la Croix-Saint-Simon dans le 20e arrondissement a fermé ses portes depuis le 31 août dernier. Ce soir, nous allons décider de subventionner trois associations qui prennent le relais, en attendant l'ouverture d'un centre social qui devrait intervenir d'ici à deux ans. Dans cette partie du sud du 20e, les besoins sont criants, avec près de 40 % de jeunes âgés de moins de 20 ans et un taux de chômage qui atteint 24 %. Heureusement, les bonnes volontés sont légion. Ainsi, 25 bénévoles ont constitué une association, Davout Relais, qui maintient les principales activités de l'ancien centre social. La relève s'opère néanmoins dans des conditions matérielles difficiles : l?éparpillement des activités entre trois locaux différents, dont celui du conseil de quartier Plaine-Lagny, ne facilite ni la vie des familles ni une fréquentation assidue aux activités proposées. Mes chers collègues, nous ne devons pas décourager des énergies bénévoles qui vont être pendant deux années en première ligne. Les bénévoles expriment à la fois le besoin d'être épaulés par des professionnels de l'accompagnement social et de disposer de locaux mieux adaptés à leurs interventions. Ce projet de délibération mérite d'être prolongé et consolidé par de nouveaux engagements en faveur des bénévoles comme des associations. Ce soir, nous accomplissons un premier pas, un pas tout à fait positif, dont il faut se féliciter et dont je me félicite, mais d'autres devront suivre. Tel est l'esprit de mon propos. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CHARZAT. Madame TROSTIANSKY, vous vous félicitez aussi de ce relais, j?imagine ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, chers collègues, effectivement, M. CHARZAT vient de le dire, la Fondation ?uvre de la Croix-Saint-Simon a fixé les activités. Elle accueille des familles du centre social rue d?Avron le 31 août 2013 et il était vraiment essentiel pour tous les partenaires de poursuivre ce travail d'accompagnement à la scolarité, les ateliers de socialisation linguistique, la ludothèque, les animations, les événements sportifs, les sorties culturelles. Il y a 600 personnes qui fréquentent au moins une fois par mois ses permanences.

Nous avons une mobilisation forte de la collectivité parisienne, de la Caisse d?Allocations familiales, de la Fédération des centres sociaux, pour maintenir une offre d'activités. Nous avons évidemment des bénévoles très actifs au sein de ce centre social qui se sont constitués en association. Depuis la rentrée 2013, une association qui anime une action d'accompagnement à la scolarité assure la tenue d'ateliers sociolinguistiques et tient des permanences d'accès aux droits.

Pour l'instant, elle utilise, pour ce faire, les locaux de partenaires des quartiers. Je peux vous dire, sur la question des locaux, qui est toujours une question compliquée, difficile, qu'au niveau de l'Hôtel de Ville, au niveau de la mairie du 20e arrondissement, nous réfléchissons à différentes pistes d'études avec la R.I.V.P., avec Paris Habitat, pour avancer sur un certain nombre de solutions.

Nous avons, pour maintenir un même niveau d'offres linguistiques, l'association Solidarité Paga Lagny Davout qui développe une nouvelle action linguistique destinée aux anciens usagers du centre social.

L'association Les Ateliers de Natéma permet aussi d'assurer la complémentarité de l'offre "Café-jeux" avec les ateliers artistiques culturels et les sorties.

Je voulais vraiment dire à M. CHARZAT que cet engagement est partagé au niveau de la recherche des locaux. La Fondation ?uvre de la Croix-Saint-Simon s'est engagée, en tant qu?employeur, à ce que la fermeture du centre se passe bien aussi pour l'ensemble des salariés et que l'ensemble des personnes puissent être reclassées.

Donc, il y a une mobilisation générale à la fois de l'ancienne association porteuse du projet, des nouvelles, des bénévoles, de l'ensemble de la Ville de Paris et de la mairie du 20e arrondissement pour que ce projet apporte l'ensemble des animations et des actions, telles qu'elles étaient inscrites préalablement dans ce quartier.

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien. Merci, Madame TROSTIANSKY. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 618 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 618 G). 2013 DAC 704 G : Création de l'établissement de coopération culturelle Maison des métallos (11e).

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, le projet de délibération DAC 704 G relatif à la création de l'établissement de coopération culturelle Maison des métallos ayant fait l'objet d'un débat commun avec le projet de délibération DAC 703, en formation de Conseil municipal, nous allons passer au vote. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 704 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DAC 704 G). Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un jury d'architecture. (Suite).

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous informe que le scrutin est clos.

(Il est procédé au dépouillement).

Le scrutin étant clos, je vous annonce les résultats de ce scrutin :

Jury appelé à procéder à la sélection du maître d??uvre qui sera chargé de l?extension et de la restructuration partielle du collège Claude Chappe et de la reconstruction partielle de l?école maternelle 9, rue des Alouettes et 36, rue Fessart (19e) (R. 8 G) : Nombre d?inscrits : 163 Nombre de votants : 33 Non participations au vote : 130 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 Pour : 32 Les candidatures proposées sont adoptées. (2013, R. 8 G). Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance. Clôture de la séance.

M. Christian SAUTTER, président. - L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt minutes).