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Octobre 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la carte Imagin'R.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons, en 3e Commission, le projet de délibération DVD 99 G concernant une convention avec le S.T.I.F. et le Groupement d'intérêt économique Comutitres, relative au forfait Imagine?R., sur lequel le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a déposé le v?u référencé n° 2 G dans le fascicule. Je donne la parole à Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Madame la Présidente.

Je dois excuser Mme Emmanuelle BECKER qui devait s'absenter et qui présentait ce v?u.

Les effets socio-économiques positifs engendrés par le dispositif "carte Imagine?R" auprès des scolaires et étudiants parisiens ne sont plus à démontrer.

Ce dispositif s'adresse seulement aux étudiants de moins de 26 ans. C'est pourquoi nombre d'étudiants de 26 ans et plus n'en bénéficient pas, c'est-à-dire 49.688 personnes, provenant de Paris et des communes limitrophes. Vu la faiblesse des revenus des étudidants et doctorants parisiens et vu que la collectivité parisienne, en matière de solidarité, de transports publics et de développement durable, s'investit beaucoup, nous demandons que le Conseil de Paris, sur proposition d'Emmanuelle BECKER, du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, s?engage à étendre la carte Imagine?R aux étudiants parisiens de plus de 26 ans non-salariés.

Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Madame ARROUZE. Pour répondre, je donne la parole à M. BARGETON qui nous donnera son avis sur le v?u n° 2 G.

M. Julien BARGETON. - En fait, il s?agit du v?u. Vous proposez que les étudiants non-salariés puissent continuer de bénéficier de la carte Imagine?R au-delà de leur 26 ans. J?y suis favorable. S?agissant néanmoins de la modification d'une règle régionale, il convient pour cela de saisir le S.T.I.F. Nous ne pouvons pas le décider seul. Aussi, je vous propose d'amender votre v?u de la façon suivante : "Le Conseil de Paris s'engage à saisir le S.T.I.F. pour étendre la carte Imagine?R aux étudiants franciliens de plus de 26 ans non-salariés." Sous réserve de cet amendement oral, j?émets un avis favorable.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur BARGETON.

Nous allons passer au vote du v?u n° 2 G, avec les amendements proposés oralement par M. BARGETON.

Cela vous convient ? Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 28 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 99 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 99 G). Je vous remercie. 2013 DVD 200 G - Signature de la convention de financement des études du prolongement de la ligne 11 du métro à l'Est et d'adaptation de la ligne existante. V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la fiscalité sur les transports en commun.