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Octobre 2013
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Conseil Général
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Question écrite posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. QE 2013-1 G Question de M. Michel DUMONT à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la construction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) sur le site de l’ancien hôpital Laennec, rue Vaneau dans le 7e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2013


 

Libellé de la question :

"Un Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) géré par la société DOMIDEP est en cours de construction sur le site de l?ancien hôpital Laennec, rue Vaneau dans le 7e arrondissement.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe au Maire de Paris chargée des seniors et du lien intergénérationnel m?a informé par courrier du 29 mai 2013 que la société DOMIDEP n?avait sollicité qu?une autorisation de création pour un simple EHPA de 50 lits.

L?objectif d?origine était l?ouverture de lits pour personnes âgées dépendantes dont notre ville a un besoin criant. Ce renoncement proviendrait du fait que le Département de Paris aurait refusé le financement de ces lits de dépendance. Il apparait qu?il s?agirait d?une position de principe dictée par des considérations budgétaires. Je vous remercie de bien vouloir me préciser : - d?une part la politique du Département en matière d?ouverture de lits de dépendance - et d?autre part les raisons pour lesquelles les financements pour des lits de dépendance pour cet établissement ne peuvent être débloqués." Réponse (Mme Liliane CAPELLE) : "Par courrier du 5 avril 2012, le groupe DOMIDEP a sollicité auprès de la directrice de la DASES l'autorisation d'ouvrir un établissement pour personnes âgées (EHPA) de 50 lits. Le groupe DOMIDEP a donné la préférence à ce type d'établissement et il a rappelé qu'il était engagé à la location de l'immeuble rue Vaneau dont la livraison est prévue par la COGEDIM début février 2014. Sa démarche était motivée par le fait : - de donner à ce site, dès sa livraison, une destination correspondant à son architecture d'établissement médico-social ; - de répondre aux besoins des prises en charge de Parisiens âgés ; - d'offrir aux résidents de son établissement "La villa Saint-Romain", situé dans le 6e arrondissement, une structure plus adaptée à leurs besoins. Considérant ces arguments, le Département de Paris a accédé favorablement à la demande du groupe DOMIDEP. La Ville de Paris se réjouit de l'ouverture de ce nouvel équipement qui viendra compléter l'effort considérable mené depuis 2002 en matière d'ouverture et de modernisation des structures et services dédiés aux Parisiens âgés, que ce soit à domicile (aide et soins infirmiers à domicile, centre d'accueil de jour?) ou en établissement (foyers-logements, EHPA et EHPAD). S'agissant des possibilités d'ouverture d'EHPAD, depuis la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" de juillet 2009, ces ouvertures sont conditionnées par des appels à projets. Cette nouvelle procédure à plusieurs conséquences : - elle nécessite la programmation par l'Agence régionale de santé des financements nationaux pour déclencher l'appel à projet en complément des financements du Département ; - la rédaction d'un cahier des charges conjoint entre l'ARS et le Département ; - pas d'obligation de retenir comme gestionnaire le locataire ou propriétaire du site. Le Département de Paris a été le premier en Ile-de-France à s'engager dans ces nouvelles procédures. Cela lui a notamment permis de tenir son objectif de création de 2.200 places d'EHPAD au cours de la mandature 2008-2014. En effet, à ce jour, 2.034 places ont été autorisées dont 677 sont déjà ouvertes, portant le total des places existantes à plus de 7.000." Votes spécifiques.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur les projets de de délibération suivants : 2013 DDEEES 128 G - Subvention (7.500 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette pour la mise en ?uvre du plan de lutte contre les discriminations dans le 12e. 2013 DASES 522 G - Participation (120.000 euros) et avenant à convention avec l'Association de Prévention du site de la Villette pour ses actions d'animation et de prévention en direction de la jeunesse (19e).

Mmes Olga TROSTIANSKY et Gisèle STIEVENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DASES 511 G - Participation (3.525.223 euros) et avenant n° 15 à convention avec le Groupement d'Intérêt Public du GIP Samusocial de Paris (12e).

Mmes Véronique DUBARRY et Claire MOREL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DASCO 34 G - Subventions (150.000 euros) pour l'implantation de 30 résidences d'artistes dans les collèges dans le cadre du dispositif L'Art pour Grandir et signature de deux conventions avec d'une part "La Coopérative De Rue et De Cirque" et d'autre part "International Visual Théatre".

M. Jean-Louis MISSIKA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DDEEES 156 G - Subvention (247.000 euros) et convention avec l'Association Institut d'Etudes Avancées de Paris pour ses frais de premier équipement.

M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. David ALPHAND, Mmes Valérie SACHS et Claudine BOUYGUES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DDEEES 29 G - Subvention (200.000 euros) et avenant n° 11 à la convention du 19 février 2004 portant prorogation du fonds de garantie France Active Garantie SA - Paris Initiatives Entreprises (2e).

MM. Patrick BLOCHE, Bruno JULLIARD, Philippe DUCLOUX, François VAUGLIN, Mme Liliane CAPELLE et M. Pierre-Yves BOURNAZEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DAC 704 G - et 2013 DAC 703 : Création de l'établissement de coopération culturelle Maison des métallos (11e).

M. Julien BARGETON, Mme Claudine BOUYGUES, M. Hamou BOUAKKAZ et Mme Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DJS 6 G - Modification des statuts de l'Entente Interdépartementale de Gestion du Parc de Détente et de Loisirs du Tremblay (94).

MM. Pierre MANSAT, Bernard GAUDILLERE, Julien BARGETON, Mmes Laurence DOUVIN et Edith GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant : 2013 DVD 99 G - Convention avec le STIF et le Groupement d'intérêt Economique (GIE) Comutitres destinée à fixer les conditions d'accès et de réduction accordée aux détenteurs parisiens de forfaits Imagine'R ainsi que l'organisation de la distribution de ces titres pour les années scolaires 2014, 2015 et 2016. Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants : 2013 DDEEES 99 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association "Vacances et Familles de Paris". 2013 DDEEES 100 G - Subvention (7.000 euros) à l'Institut Français du Tourisme.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. 2013 DASCO 18 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (20e). 2013 DASCO 20 G - Subvention (10.000 euros) à l'association L'Ecole à l'Hôpital Marie-Louise Imbert (6e). 2013 DASCO 32 G - Dotations (88.775 euros) aux collèges pour le financement de projets d'activités éducatives. 2013 DASCO 33 G - Dotations (192.915 euros) aux collèges pour le financement de voyages scolaires pour l'année scolaire 2013-2014. 2013 DASCO 34 G - Subventions (150.000 euros) pour l'implantation de 30 résidences d'artistes dans les collèges dans le cadre du dispositif L'Art pour Grandir et signature de deux conventions avec d'une part "La Coopérative De Rue et De Cirque" et d'autre part "International Visual Théatre". 2013 DASCO 35 G - Subventions (48.274 euros) à diverses associations intervenant en collège dans le cadre de projets éducatifs. 2013 DASCO 61 G - Contribution du département de Paris aux services de restauration et d'internat de divers collèges publics pour 2014. 2013 DASCO 62 G - Dotations complémentaires (162.827 euros) aux collèges (3e tranche). 2013 DASCO 63 G - Dotations de fonctionnement 2014 des collèges (15.604.079 euros). 2013 DASCO 64 G - Subventions (200.000 euros) pour l'équipement des collèges (5e tranche). 2013 DASCO 68 G - Dotations (17.021 euros) à divers collèges publics parisiens. 2013 DPA 18 G - Convention avec la SNCF pour les travaux en bordure de voie ferrée dans le cadre de la construction d'un collège, d'un gymnase et de logements de fonction dans le lotissement Saussure (17e).

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2013 DASCO 67 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Bibliothèque Braille Enfantine (11e).

Mme Colombe BROSSEL, Mme Véronique DUBARRY, rapporteures. 2013 DASES 340 G - Subvention (70.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec le Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida - CRIPS (15e). 2013 DASES 403 G - Subventions (5.000 euros) à l'association oeuvre de Secours aux Enfants (10e) dans le cadre de ses actions en direction des personnes âgées (action "Séjour de vacances"). 2013 DASES 480 G - Subvention (2.500 euros) à l'association L'Esprit Jazz (13e) pour l'organisation de la 13e édition de son festival Jazz à Saint-Germain-des-Prés au titre de 2013. 2013 DASES 486 G - Subvention (3.000 euros) à l'association Batik International (13e). 2013 DASES 492 G - Subvention (1.500 euros) à l'Association des Veuves et des Veufs de Paris (9e). 2013 DASES 493 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Compagnie Résonnances (18e). 2013 DASES 494 G - Subvention (8.000 euros) et convention avec l'association Espace 19 (19e). 2013 DASES 495 G - Subvention (2.500 euros) à l'association Comité des Fêtes et des oeuvres de Solidarité du 5e arrondissement. 2013 DASES 497 G - Subvention (10.000 euros) à l'association Le Parloir (17e). 2013 DASES 498 G - Subvention (2.000 euros) à l'Association des accidentés de la vie dite FNATH (42030 Saint-Etienne). 2013 DASES 510 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Le Social club (15e) au titre de 2013. 2013 DASES 580 G - Subvention (6.500 euros) et convention avec l'association Délidémo (12e). 2013 DASES 583 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Les Parques (13e). 2013 DASES 586 G - Subvention (5.000 euros) à l'association Limite bord cadre (19e). 2013 DASES 611 G - Subvention (3.500 euros) à l'association La Compagnie du Son des Rues (11e). 2013 DASES 623 G - Signature d'une convention avec l'association Claude CHAPPE (59000 Lille) pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes et d'une convention pour l'habilitation à recevoir des personnes bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les jardins de Belleville" (19e).

Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. 2013 DASES 509 G - Subvention (6.500 euros) à l'association Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement.

Mme Liliane CAPELLE et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures. 2013 DASES 142 G - Subvention (125.000 euros) et convention avec la Protection Sociale de Vaugirard pour la réfection du système sécurité incendie (SSI) de son foyer d'hébergement Michelle Darty 15 (15e). 2013 DASES 146 G - Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec la Fondation Hospitalière Sainte Marie, pour son foyer d'accueil médicalisé et son centre d'activités de jour médicalisé. 2013 DASES 218 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) (Service Régional de Paris) (13e). 2013 DASES 223 G - Subvention (5.000 euros) à l'association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ANRH) (11e). 2013 DASES 235 G - Subvention (10.000 euros) à l'association Tourist-Services (1er). 2013 DASES 262 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Délidémo (12e). 2013 DASES 296 G - Participation (6.000 euros) et convention avec l'association Comme Les Autres (11e). 2013 DASES 300 G - Subvention (3.000 euros) à l'association J'Imaginerais (10e). 2013 DASES 302 G - Subvention (10.000 euros) à l'association Le Papotin - Fenêtre sur la Ville (92160 Antony). 2013 DASES 383 G - Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec l'Association l'Arche à Paris (15e) pour son foyer d'hébergement pour des adultes en situation de handicap mental. 2013 DASES 474 G - Subvention (4.000 euros) à l'association Compagnie à force de rêver (14e). 2013 DASES 478 G - Participation (83.162 euros) et convention avec l'association AURORE (14e) pour le financement du LOGIS (Logements Groupés Individuels avec Services). 2013 DASES 500 G - Subvention (5.000 euros) à l'association La Vague à l'âme (9e). 2013 DASES 501 G - Participation (10.000 euros) et convention avec l'association Autisme et Piano, Thérapie Educative "APTE" (14e). 2013 DASES 504 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Canal marches (20e). 2013 DASES 505 G - Subvention (2.000 euros) à l'association Les Chemins de la danse (3e). 2013 DASES 507 G - Participation (90.000 euros) et convention avec l'association Collectif Evènementiel Art et Handicap (CEAH) (20e). 2013 DASES 508 G - Participation (167.427,20 euros) et convention avec l'Association des Paralysés de France (13e) pour le financement de son service d'auxilaires de vie. 2013 DASES 513 G - Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux "UNAFAM" (Délégation de Paris) (17e). 2013 DASES 514 G - Subvention (10.000 euros) à l'association Quatre Compagnies en Résidence (5e). 2013 DASES 518 G - Subvention (4.000 euros) à l'association Dingdingdong - Institut de co-production de savoir sur la maladie de Huntington (19e). 2013 DASES 557 G - Subvention (850 euros) à l'Association Echiquéenne pour les Aveugles (A.E.P.A.) (7e). 2013 DASES 562 G - Subvention (6.500 euros) et convention avec l'Association CafeZoide (19e). 2013 DASES 564 G - Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Fédération nationale des associations Escapade, Liberté et Mobilité (11e).

Mme Véronique DUBARRY, rapporteure. 2013 DASES 459 G - Participation (340.000 euros) et avenant n° 1 à convention avec l'association Olga Spitzer (12e) pour son service de la prévention de la maltraitance à enfants dénommé Service d'Ecoute Psychologique Parents-Enfants Donald W. Winnicott. 2013 DASES 489 G - Participations (3.967.738 euros) et avenants avec les 28 centres sociaux associatifs parisiens et deux nouveaux centres en émergence pour des actions mises en oeuvre au titre de l'exercice 2013. Participation (105.000 euros) et convention avec la Fédération des centres Sociaux et Socio-culturels de Paris (19e). 2013 DASES 490 G - Participation (40.000 euros) et convention avec l'association REPI 2000 (13e) pour son action d'animation et de prévention en direction des jeunes au titre de l'exercice 2013. 2013 DASES 522 G - Participation (120.000 euros) et avenant à convention avec l'Association de Prévention du site de la Villette pour ses actions d'animation et de prévention en direction de la jeunesse (19e). 2013 DASES 523 G - Participation (50.000 euros) et avenant à convention avec l'association Mouvement ATD Quart Monde (9e), pour ses actions de protection et de prévention menées à Paris.

Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. 2013 DASES 436 G - Participation (250.157 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Arc 75 (4e) pour le financement du centre Relais 18 Hébergement.

Mme Myriam EL KHOMRI et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteures. 2013 DASES 617 G - Participation (41.860 euros), participation exceptionnelle (40.000 euros) et avenant à convention avec l'association Hors la Rue (93100 Montreuil).

Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Jean-Marie LE GUEN et M. Romain LEVY, rapporteurs. 2013 DILT 20 G - Approbation du principe de réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance des locaux de l'immeuble départemental sis 94-96, quai de la Râpée et de l'immeuble 8-10 avenue Ledru Rollin (12e) et des modalités de passation des marchés de prestations de services correspondant. 2013 DRH 12 G - Modification des modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires allouée à certains personnels du Département de Paris. 2013 DSTI 27 G - Convention de mise à disposition de compétences et de services entre le Département de Paris (DSTI) et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. 2013 DSTI 28 G - Approbation du principe d'adhésion du Département de Paris à l'association de préfiguration dénommée "OpenENT".

Mme Maïté ERRECART, rapporteure. 2013 DF 21 G - Projet de décision modificative d'investissement n° 2 du département de Paris pour l'exercice 2013. 2013 DF 22 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 d'investissement du département de Paris pour l'exercice 2013.

M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur. 2013 DEVE 159 G - Résiliation de la convention du 7 décembre 1984 et ses avenants, signée entre la Ville et le Département pour la mise à disposition du Département d'un terrain dans le bois de Vincennes (12e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure. 2013 DEVE 129 G - DDEEES 144 G - Subvention (24.000 euros) et avenant à convention avec l'association Halage afin de poursuivre un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris. 2013 DEVE 134 G - DDEEES 146 G - Subvention (23.500 euros) et avenant à convention avec l'association Interface Formation afin de poursuivre un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris. 2013 DEVE 135 G - DDEEES 133 G - Subvention (23.500 euros) et avenant à convention avec l'association Espaces afin de poursuivre un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris. 2013 DEVE 136 G - DDEEES 147 G - Subvention (80.000 euros) et avenant à convention avec l'association Etudes et Chantiers afin de poursuivre un projet d'insertion professionnelle au travers de l'entretien horticole de sites relevant de la Ville de Paris.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, Mme Pauline VERON et M. Christian SAUTTER, rapporteurs. 2013 DDEEES 156 G - Subvention (247.000 euros) et convention avec l'Association Institut d'Etudes Avancées de Paris pour ses frais de premier équipement. 2013 DDEEES 164 G - Subvention (42.000 euros) et convention avec l'Université Pierre et Marie Curie pour financer l'aménagement d'espaces de vie et d'études destinés aux étudiants.

M. Didier GUILLOT, rapporteur. 2013 DU 9 G - Cession à la SEMAEST d'un volume par le Département dans le secteur d'aménagement Cardeurs-Vitruve, GPRU Saint Blaise (20e).

Mme Anne HIDALGO, rapporteure. 2013 DASES 37 G - Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Les Petits Bonheurs (9e). 2013 DASES 41 G - Participation (180.000 euros) et convention avec la CPAM de Paris (19e) pour le dépistage et l'éducation bucco-dentaires dans les écoles parisiennes. 2013 DASES 57 G - Subvention (28.000 euros) et convention avec le centre hospitalier Sainte-Anne (14e). 2013 DASES 161 G - Subvention (196.985 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour le Centre d'hémodialyse (15e). 2013 DASES 521 G - Lancement et signature d'un marché relatif au service d'examens radiologiques pulmonaires de proximité pour le centre médico-social Belleville. 2013 DASES 637 G - Signature d'une convention avec l'Etat (Académie de Paris) pour les Centres d'Adaptation Psycho-Pédagogique (C.A.P.P). 2013 DASES 645 G - Autorisation au représentant du Département de Paris de voter en assemblée générale de l'Association Syndicale Libre l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges dans le cadre du GPRU St Blaise (20e). 2013 DFPE 6 G - Subvention (63.364 euros) et avenant à convention avec l'association Dispositif d'Appui à la Périnalité et Aux Soins Ambulatoires. 2013 DFPE 9 G - Dotations allouées aux associations gestionnaires de centres de protection infantile (4.158.501 euros). 2013 DFPE 10 G - Convention et participation (654.315 euros) avec l'association Ambroise Croizat pour le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 4-6, rue Lasson (12e). 2013 DPA 17 G - Dépôt d'une demande de permis de construire en vue des travaux de création d'un ascenseur au centre de santé Edison 44, rue Charles Moureu (13e).

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. 2013 DASES 78 G - Subvention (8.000 euros) à l'association Culture et Hôpital (14e).

M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Liliane CAPELLE, rapporteurs. 2013 DFPE 5 G - DASES 476 G - Subvention (297.615 euros) et avenant à convention avec l'association Estrelia (10e). 2013 DASES 602 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association ParADOxes (10e).

M. Jean-Marie LE GUEN et M. Romain LEVY, rapporteurs. 2013 DASES 281 G - DPVI 427 G - Subvention (2.500 euros) et convention avec l'association Actions Jeunes (17e). 2013 DASES 345 G - DPVI 430 G - Subvention (2.000 euros) et convention avec l'association Le Pari's des Faubourgs (10e). 2013 DASES 349 G - DPVI 434 G - Subvention (4.000 euros) et convention avec l'association Espace 19 (19e).

M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. 2013 DASES 466 G - DF 20 G - Budget supplémentaire du budget annexe des établissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance pour 2013. 2013 DASES 483 G - DF 25 G - Modification pour 2013 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance. 2013 DASES 141 G - Subvention (5.000 euros) à l'association LIGARE l'Arbre Vert (15e), pour son action d'accompagnement psychologique et psychosocial de la parentalité adoptive. 2013 DASES 351 G - Participation (64.000 euros) et signature d'une nouvelle convention avec l'association France Parrainages - CFPE (94270 Le Kremlin-Bicêtre). 2013 DASES 352 G - Participation (100.000 euros) et signature d'une nouvelle convention avec l'association Parrains par Mille (11e). 2013 DASES 546 G - Participations (1.006.800 euros) et conventions avec l'association France terre d'asile (18e). 2013 DASES 643 G - Dénomination de la maison d'accueil de l'enfance Eleanor Roosevelt située 38-42 rue Paul Meurice (20e).

M. Romain LEVY, rapporteur.

2013 DLH 5 G - Autorisation au Maire de Paris de déposer une déclaration préalable avant travaux de remplacement de menuiseries vétustes et déplacement d'une marquise au 20 villa Compoint (17e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2013 DDEEES 139 G - Subvention (50.000 euros) et convention Medicen Paris Region. 2013 DDEEES 163 G - Subvention (50.000 euros) et convention 2013 avec le Centre Francilien de l'Innovation.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2013 DA 28 G - et 2013 DA 28 : Lancement et attribution des marchés à bons de commande en 3 lots séparés pour la fourniture de matériels de ménage et prestations de maintenance associée. 2013 DA 29 G - et 2013 DA 29 : Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande relatif à des prestations d'interprétariat médico-social au bénéfice de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés. 2013 DAJ 22 G - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 3 septembre et 1er octobre 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. 2013 DDEEES 128 G - Subvention (7.500 euros) et convention avec l'Association de Prévention du Site de la Villette pour la mise en oeuvre du plan de lutte contre les discriminations dans le 12e. 2013 DDEEES 150 G - Approbation de deux conventions de cofinancement du Fonds Social Européen entre l'Etat et le Département de Paris pour un montant de 375.250 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur. 2013 DDEEES 50 G - DASES 423 G - Subventions (87.345 euros) et avenant à la convention avec l'association La Clairière (2e) pour son dispositif de formation et d'accès au métier d'auxiliaire parentale.

M. Christian SAUTTER, Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. 2013 DASES 420 G - Participation (80.000 euros) et convention avec l'Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) (9e) au titre de son action d'accès aux droits et d'appui technique. 2013 DASES 424 G - Subvention (5.000 euros) à l'association la Bagagerie d'Antigel (15e) pour le fonctionnement de la bagagerie (15e) dédiée aux personnes sans domicile fixe. 2013 DASES 425 G - Participation (30.000 euros) et convention avec l'association Société des Habous et des Lieux Saints de l'Islam (5e) pour son action de distribution de repas chauds et assis à destination des personnes isolées et familles démunies.

2013 DASES 451 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Une Chorba pour Tous (19e) pour ses activités de médiation sociale et d'aide à l'accès aux droits.

2013 DASES 519 G - Subvention (69.800 euros) et conventions avec huit associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions globales de lutte contre l'exclusion.

2013 DASES 524 G - Subvention (70.000 euros) et convention avec l'association Emmaüs Solidarité (1er) pour son action globale d'aide à l'insertion, d'accompagnement vers l'emploi de personnes en situation de précarité. 2013 DASES 529 G - PDIE : Signature d'un avenant n° 1 à convention avec le CASVP pour l'accompagnement socioprofessionnel d'allocataires du RSA sans domicile fixe dans les permanences sociales d'accueil (PSA), et pour la gestion du fonds d'initiative pour les allocataires du RSA et les personnes sans domicile fixe. 2013 DASES 614 G - Signature d'une convention relative au cofinancement par le Fonds Social Européen "Compétitivité Régionale et Emploi" d'une action d'accompagnement social et professionnel d'allocataires parisiens du revenu de solidarité active (RSA), mise en place par le Département de Paris. 2013 DASES 620 G - Subvention (12.000 euros) et avenant n° 2 à convention avec l'association Equipes Saint-Vincent- Permanence Oberkampf (11e) pour son action en faveur de personnes en situation de précarité.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. 2013 DASES 499 G - Subventions (6.000 euros), dans le cadre de la politique de la ville, à deux associations pour leurs actions d'aide à l'insertion et de redynamisation.

Mme Olga TROSTIANSKY et Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteures. 2013 DASES 441 G - Subvention (19.000 euros) et convention avec l'association Fort de Café (20e) pour son action d'aide à l'insertion et de redynamisation de personnes en situation d'exclusion dans un site de la politique de la ville.

Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteurs. 2013 DDEEES 29 G - Subvention (200.000 euros) et avenant n° 11 à la convention du 19 février 2004 portant prorogation du fonds de garantie France Active Garantie SA - Paris Initiatives Entreprises (2e). 2013 DDEEES 106 G - Subvention (430.000 euros) et avenant à la convention du 12 décembre 2012 conclue avec l'Association Boutique de Gestion Paris Ile de France. 2013 DDEEES 126 G - Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Le Centre des Jeunes, des Dirigeants et Cadres de l'Economie Sociale (CJDES). 2013 DDEEES 158 G - Subvention (10.000 euros) à l'association Centre de Documentation Tiers Monde de Paris (9e) relevant du commerce équitable et de l'économie solidaire.

Mme Pauline VÉRON, rapporteure. 2013 DJS 6 G - Modification des statuts de l'Entente Interdépartementale de Gestion du Parc de Détente et de Loisirs du Tremblay (94).

M. Jean VUILLERMOZ, M. Pierre MANSAT, rapporteurs. En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante : 2013 DAJ 28 G - et DAJ 28 : Communication de la liste de marchés attribués du 1er juin 2013 au 29 août 2013.

Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure. Liste des membres présents.

M. Pierre AIDENBAUM, M. Gilles ALAYRAC, M. David ALPHAND, Mme Aline ARROUZE, Mme Lynda ASMANI, M. David ASSOULINE, M. Pierre AURIACOMBE, Mme Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mme Marie-Annick BARTHE, M. Denis BAUPIN, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BENESSIANO, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Geneviève BERTRAND, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Hamou BOUAKKAZ, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Catherine BRUNO, Mme Delphine BURKLI, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Frédérique CALANDRA, Mme Liliane CAPELLE, M. Gauthier CARON-THIBAULT, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Michel CHARZAT, Mme Joëlle CHÉRIOUX DE SOULTRAIT, M. Pascal CHERKI, Mme Odette CHRISTIENNE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Yves CONTASSOT, M. Alexis CORBIÈRE, M. Thierry COUDERT, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. Gérard d'ABOVILLE, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mlle Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Bernard DEBRÉ, Mme Roxane DECORTE, M. Bertrand DELANOË, Mme Laurence DOUVIN, Mme Laurence DREYFUSS, Mme Véronique DUBARRY, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, M. Michel DUMONT, M. René DUTREY, Mme Maïté ERRECART, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Mireille FLAM, Mme Ghislene FONLLADOSA, Mme Danielle FOURNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Isabelle GACHET, Mme Edith GALLOIS, M. Sylvain GAREL, Mme Fabienne GASNIER, M. Bernard GAUDILLÈRE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Christophe GIRARD, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, Mme Claire GUIDI, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mme Anne HIDALGO, Mme Halima JEMNI, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Brigitte KUSTER, Mme Fatima LALEM, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne LE STRAT, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Annick LEPETIT, M. Romain LEVY, M. Alain LHOSTIS, Mme Katia LOPEZ, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Pierre MANSAT, M. Daniel MARCOVITCH, M. Stéphane MARTINET, M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, Mme Martine MERIGOT de TREIGNY, M. Jean-Louis MISSIKA, M. Philippe MOINE, Mme Camille MONTACIÉ, Mme Valérie MONTANDON, Mme Claire MOREL, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Martine NAMY-CAULIER, Mme Annick OLIVIER, M. Mao PENINOU, Mme Frédérique PIGEON, Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, Mme Olivia POLSKI, Mme Danièle POURTAUD, M. Yves POZZO DI BORGO, M. Loïg RAOUL, M. Gérard REY, Mme Firmine RICHARD, M. Vincent ROGER, Mme Valérie SACHS, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Georges SARRE, M. Christian SAUTTER, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Danielle SIMONNET, M. Richard STEIN, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Karen TAÏEB, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Sylvie WIEVIORKA.

Excusées au sens du règlement :

Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Danièle GIAZZI.

Excusés :

M. Daniel ASSOULINE, Mme Yamina BENGUIGUI, Mme Rachida DATI, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Anne-Constance ONGHENA, Mme Anne TACHÈNE.

Absente :

Mme Valérie HOFFENBERG. Rectificatif à la liste des membres présents de la séance du 10 juin 2013. Mme Fatima LALEM est considérée comme excusée au sens du règlement.