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Octobre 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la T.V.A. applicable aux transports.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2013


 

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DVD 200 G relatif à la signature de la convention de financement des études du prolongement de la ligne 11 du métro à l'Est et d'adaptation de la ligne existante, sur lequel les groupes E.E.L.V.A. et Communiste et élus du Parti de Gauche ont déposé les v?ux référencés n° 3 G et n° 4 G dans le fascicule. Je donne la parole à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Présidente. Bien entendu, nous allons voter cette convention qui ne nous pose aucun problème et même à laquelle nous sommes très favorables. Par contre, ce dont je vais vous parler maintenant, et qui est lié à ces questions d'utilisation des transports en commun, je dois dire, m'énerve un peu et je suis même consterné de devoir le faire. En effet, alors que nous avons un gouvernement de gauche et écologiste, alors qu?il y a des discours pour la protection de l'environnement très souvent, on se rend compte qu?actuellement est en débat à l'Assemblée nationale une mesure qui risque de faire passer la TVA sur les transports en commun de 7 à 10 %, alors que, déjà, il y a deux ans, la droite l'avait fait passer de 5,5 à 7 %. Ceci est tout à fait incroyable !

Incroyable que, pour combler le déficit accumulé depuis 40 ans, et nous ne nions pas la nécessité de le combler, nous nous attaquions aux transports en commun, ce qui est totalement contradictoire avec toutes les politiques menées dans les villes, en particulier les villes où les Ecologistes et la Gauche sont présents, pour pouvoir inciter les Parisiens et les autres habitants des grandes villes à prendre les transports en commun.

A Paris, le S.T.I.F. a chiffré que cette mesure représentait un surcoût de 100 millions d'euros.

100 millions d'euros et, bien sûr, il n'y aura que deux solutions puisqu'il n'y a pas de possibilité non plus en ce moment d'augmenter le versement transport des entreprises, malheureusement : cela va être soit d'augmenter les billets des usagers d'environ 5 %, ce qui est considérable en période de crise, soit de trancher dans les investissements ; des investissements qui sont, en gros, de 650 millions par an. Vous voyez ce que c?est que d?enlever 100 millions à une somme comme celle-là.

Aujourd'hui je ne comprends absolument pas comment on peut envisager une telle mesure, alors que dans le même temps, on sait qu'il suffirait d'augmenter de quelques centimes la taxe sur le diesel, qui provoque des dizaines de milliers de morts par an en France, pour récupérer au moins autant, si ce n'est plus, d'argent. Je vous rappelle que si on alignait la taxe du diesel sur celle de l'essence, c?est 7 milliards que l'Etat récupérerait. On est aujourd'hui face à une mesure totalement aberrante et j?espère, comme cela a été fait à la Région, que l'ensemble des collègues, droite, gauche, écologistes, prendront position pour faire en sorte que les transports en commun bénéficient de la taxe à 5 %, comme cela a été le cas pour l'isolation thermique, comme cela a été aussi le cas pour les tickets de cinéma, mais je pense que les transports en commun méritent au moins autant. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, présidente. - Merci, Monsieur GAREL. La parole à présent est à Mme Frédérique CALANDRA.

Mme Frédérique CALANDRA. - Madame la Présidente, mes chers collègues, comme maire du 20e arrondissement de Paris, évidemment je suis très attachée au juste déploiement des transports en commun sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Au c?ur des stratégies de développement du nouveau Grand Paris, l'importance sociale et économique des transports n'est bien sûr plus à démontrer. Or, la disparité que l'on observe entre la forte concentration d?emplois à l?ouest, disparité très ancienne, et l'importante proportion de ménages modestes sur les communes de l?est et du nord-est, et pas seulement Paris intra-muros, engendre un système de transports sous tension.

L'extension et l'adaptation de la ligne 11 participent à l'optimisation du maillage du réseau de transports en commun, contribuant à la résorption des inégalités territoriales. Par ailleurs, son articulation avec les projets d'aménagement et la mise en ?uvre de grandes infrastructures préfigurent la métropole de demain que nous appelons de nos v?ux. Ainsi la plus courte ligne du réseau parisien, outre la 3 bis et la 7 bis - ce sont trois lignes qui sont dans l?est parisien et notamment dans le 20e -, qui avait pour vocation de remplacer, je le rappelle, le funiculaire de Belleville, devient la concrétisation d'une politique d'ouverture dans laquelle le 20e devient centralité. Si l?accès à Paris peut être un enjeu social et économique pour le territoire du département de la Seine-Saint-Denis, l'extension de la ligne 11 répond également à des problématiques locales du point de vue des habitants du 20e et bien sûr parisiennes. Je pense notamment aux enjeux écologiques et plus précisément aux questions de bruit et de pollution, auxquels les habitants du 20e sont très sensibles. Cette extension concourra au désengorgement des routes pénétrantes du nord-est parisien, en raison de l?itinéraire de la ligne 11 et de la hausse de sa capacité d?exploitation.

Enfin la nécessaire modernisation de la ligne et l?adaptation des stations existantes, notamment leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite, seront l'occasion de réduire la pénibilité des cheminements par l'installation d'escaliers mécaniques et de rendre la section porte des Lilas/Rosny-Bois-Perrier accessible. Pour ce faire, un nouvel accès à la porte des Lilas, rue des Glaïeuls à la jonction de quatre communes limitrophes est à étudier. Cette solution réduirait considérablement la dangerosité du cheminement piéton en surface, alors que le prolongement jusqu'à Rosny avait été déclaré d?utilité publique dès 1929. Je ne peux qu'être favorable à la signature de cette convention entre l'Etat, le S.T.I.F., le R.A.T.P. et le Conseil général de Seine-Saint-Denis pour la mise en ?uvre sous une forme plus moderne d'un projet vieux de près d'un siècle. Je rappelle que la station porte des Glaïeuls était par ailleurs inscrite dans le bilan de la Z.A.C. de la porte des Lilas, et j'aimerais que l'on s'y tienne. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Merci, Mme CALANDRA. Je donne la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Je parle en lieu et place de M. Ian BROSSAT, le président de notre groupe, qui dans le v?u qu'il a présenté en notre nom rappelait les annonces du Ministre délégué auprès du Ministre de l?Economie et des finances chargé de l?économie sociale et solidaire et de la consommation, M. Benoît HAMON, qui annonçait que la T.V.A. applicable aux transports passerait de 7 à 10 %.

Mon prédécesseur, M. Sylvain GAREL, a bien développé les raisons de cette opposition, rappelant que depuis deux ans c?est pratiquement un doublement de la T.V.A., avec les conséquences que cela a, et notamment pour ceux qui payent encore le plus cher, les plus éloignés du centre de la région francilienne.

Puis il y a ce v?u d'une large majorité du Conseil régional qui demande que l'on revienne au taux de 5 %. J'ajoute que pour le financement il a été évoqué la taxe résiduelle. Je rappelle que dans les années 1970, la création du versement transports a permis le premier développement des transports en commun en Région Ile-de-France et le versement transport s'est étendu progressivement parce que c'était efficace et ciblé. Je rappelle que des études ont été faites par le Conseil général de l'environnement et du développement durable sur cette question qui proposent des solutions, permettant de généraliser le VT et de taxer la totalité des entreprises, notamment celles qui échappent encore à l'heure actuelle à cette contribution.

Sur ces propositions, au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, nous proposons que le Conseil de Paris demande au Gouvernement de revenir à la taxe de 5 %. Bien évidemment, ce qui a été dit par la maire du 20e sur le besoin de prolongement de la ligne 11 va aussi dans ce sens. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Merci, Monsieur LHOSTIS. A présent, je donne la parole à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Madame la Présidente, un mot rapidement, puisque vous me saisissez sur le vif avant que j'ai pu rouvrir mon intervention. C?était juste un mot pour saluer ce projet de délibération et le prolongement de cette ligne 11, qui était attendu à la fois par les habitants du 20e mais aussi par tous ceux du nord-est parisien dont le développement aujourd'hui, est à la fois un développement équilibré, mixte, un développement auquel, notamment la couverture de la porte des Lilas et l?ensemble des centres d?activité participent à créer un ensemble dans le Nord-Est parisien attractif, équilibré, mesuré qui donne, à la fois aux classes populaires mais aussi aux classes moyennes, de nouvelles perspectives dans ce nord-est parisien.

Il était urgent de participer au désenclavement de ces communes du Nord-Est parisien et de leur permettre d'accéder à cette ligne 11 qui va plus rapidement au c?ur de la Capitale.

Donc, je voulais souligner l'intérêt de ce projet de délibération et encourager le développement de ces lignes. Nous aurons nous-mêmes un sujet plus spécifique dans le 14e arrondissement avec la ligne 4.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice- présidente. - Merci, Monsieur MARTINS. Pour répondre, je donne la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Présidente.

Je remercie Mme CALANDRA pour son intervention qui a permis de bien clarifier les enjeux de ce projet. La ligne 11 sera effectivement prolongée jusqu?au RER E à Rosny-sous-Bois à l?horizon 2020, soit un doublement de sa longueur. L'enquête publique est en cours, elle s?achèvera le 30 octobre. Actuellement, la ligne est exploitée avec des rames de 4 voitures seulement qui datent de 1963. Le prolongement sera l'occasion de renouveler les rames qui seront également plus longues. Il sera aussi l?occasion de moderniser les stations en créant des accès supplémentaires équipés d?escaliers mécaniques ; ce sera le cas par exemple dans la rue des Glaïeuls à la porte des Lilas, comme vous l?avez mentionné.

Il s?agit donc bien de rénover presque entièrement la ligne 11 et je vous invite à voter ce projet de délibération. Je remercie d?ailleurs M. MARTINS pour son soutien. S'agissant des v?ux, j?émets bien entendu un avis favorable sur les v?ux relatifs au taux de TVA déposé par les groupes E.E.L.V.A. et P.C-P.G. Les transports en commun sont un bien de première nécessité essentiel à la vie des Franciliens. Faut-il rappeler que chaque jour 8,3 millions de déplacements sont effectués grâce aux transports en commun en Ile-de-France en augmentation de 21 % depuis 2001 d?ailleurs, et qu?à Paris un tiers des déplacements se font en métro, en R.E.R., en bus et en tramway ? Notre politique depuis 2001 vise à développer les transports en commun pour améliorer la mobilité des Parisiens et de leur environnement. De grands projets ont été réalisés : le tramway, bien sûr, mais également les prolongements de lignes de métro - on en a parlé. D?autres sont devant nous : on a cité la ligne 4 mais je voudrais penser en particulier au prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13, et bien entendu tout le nouveau Grand Paris Express. Ce sont des investissements colossaux qui vont nécessiter la contribution de tous : Etat, collectivités, entreprises et usagers. Il ne faut donc pas ajouter une charge supplémentaire en augmentant la T.V.A. qui conduirait nécessairement, soit à augmenter les tarifs, soit à remettre en cause le calendrier des projets engagés, ce qui est pour nous inenvisageable. C?était le sens du v?u présenté par la majorité du S.T.I.F., à l?initiative de M. Jean-Paul HUCHON, son président, et dont M. Pierre MANSAT, M. Bernard GAUDILLÈRE et moi-même étions signataires. C'est pourquoi j'émets un avis favorable à ces deux v?ux.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Merci, Monsieur BARGETON. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 29 G). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 30 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 200 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 200 G). Je vous remercie.