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Octobre 2013
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la fermeture de l'hôpital Bichat. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Octobre 2013


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 11 G et 11 G bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à la fermeture de l'hôpital Bichat. C'est M. LHOSTIS qui présente le v?u n° 11 G et M. LE GUEN qui répondra. Mme BRUNO donnera une explication de vote. De toute façon, vous avez le temps de réfléchir, M. LHOSTIS a une minute pour présenter le v?u.

M. Alain LHOSTIS. - Je vais sacrifier mon temps de parole pour donner la parole à M. Jean-Marie LE GUEN qui disait, à propos d'un v?u de notre groupe sur l'avenir de Bichat-Beaujon : "Oui, c'est un avis défavorable concernant ce v?u parce que, encore une fois, il n'y a pas de projet qui soit aujourd'hui présenté. Je dis que, aujourd'hui, il n'y a aucun projet établi par l?A.R.S. et par l?A.P.-H.P., donc il est de l'ordre de la rumeur et, pour certains autres qui ne se limitent pas d'ailleurs au 18e arrondissement, de l'agitation." Figurez-vous que j'ai rencontré un agité qui était face à moi, j'étais au premier rang à l'inauguration du nouveau Necker et c'était le Président de la République qui a fait cette déclaration concernant la fusion de Bichat-Beaujon. J'ai demandé à son collaborateur que je connaissais un peu, M. Olivier LYON-CAEN, il m'a dit qu?il ne s?était pas trompé d'hôpital, alors que je croyais qu'il allait parler du nouvel hôpital Lariboisière dont le dossier est prêt, théoriquement, mais pour lequel on y dispute quelques dizaines de millions. Franchement, je crois que l?on nous refait le coup de l'hôpital Pompidou : 25 ans pour aujourd'hui commencer à avoir un grand hôpital universitaire à Pompidou. Je crois qu'il y a d'autres façons de travailler sur ces questions-là. Si l'on doit faire des réorganisations, il faut en débattre. Si l'on doit sortir de deux quartiers populaires et faire revenir sur Paris un hôpital de banlieue, je pense que cela mérite une réflexion Grand Paris et je crois qu?il faut éviter de se précipiter et discuter sereinement. Alors, pour cela, rangeons dans un tiroir ce dossier. Ce n'est pas de notre fait, mais, en tout cas, pour notre groupe, nous allons demander un vote sur notre v?u et nous ne voterons pas le v?u de l'Exécutif. Nous trouvons qu'il est à l'eau tiède, nous ne pouvons pas accepter cela, nous voulons une position claire sur un dossier mal défini, mal ficelé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour donner son avis sur le v?u n° 11 G et présenter le v?u n° 11 G bis.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je remercie M. LHOSTIS et je tiens à dire comment les choses se sont passées. Lorsque j'ai été interpellé au Conseil de Paris, d'abord il n'y avait pas de parole présidentielle, mais ce n'est pas tellement le plus grave, c?est surtout que la remarque qui était faite par un de vos collègues, votre président de groupe, était de dire : "Il paraît que l'on va sortir de Paris l'hôpital Bichat". Il n'avait pas les préoccupations qui sont les vôtres et que je partage, c'est-à-dire de savoir si, oui ou non - et je vais après revenir au fond du dossier - on va doter la métropole parisienne, dans les territoires où il est encore le plus nécessaire, c'est-à-dire le nord de Paris, mais peut-être aussi le 93 pour dire les choses comme elles sont, d'un grand C.H.U.

Je tiens à vous dire, premièrement - et vous le savez parce que vous connaissez bien ce dossier - indépendamment de Lariboisière qui est un dossier qui va avancer, y compris avec l'action de la Ville de Paris d?ailleurs, d?une façon importante que vous connaissez : oui, il faut construire un nouveau C.H.U. dans le nord de la métropole parisienne.

Pourquoi ? Parce que l'hôpital Beaujon est un hôpital que vous connaissez, qui est structuré de façon ancienne et qui ne fonctionne pas. Quant à l'hôpital Bichat, l'hôpital Bichat en tant que tel a des problèmes de sécurité extrêmement lourds qui nous renvoient peu ou prou, si j'ose dire, aux problèmes que nous avons rencontrés au niveau de l'Hôtel-Dieu. La volonté très claire du Président de la République a été de dire qu?il faut construire un nouvel hôpital nord. Alors, où allons-nous le construire ? Au moment où je vous parle, je serais bien incapable de le dire, bien incapable parce que la décision de la localisation n'a pas été prise, autant la volonté politique du Président de la République a été affirmée, autant la localisation n'est pas encore aujourd'hui choisie.

Mme Danielle SIMONNET. - On casse d'abord.

M. Jean-Marie LE GUEN. - C?est cela, Madame SIMONNET, vous avez raison, on va d'abord casser et, après, on va se poser la question et, éventuellement, on va fermer un C.H.U. Vous avez raison, le monde est affreux et, vraiment, cela ne s'améliore pas?

Il se trouve que ce n'est pas exactement ce que nous allons faire et si le Président de la République s'est permis de dire qu'il allait construire et qu?il souhaitait investir dans un grand C.H.U. dans la métropole, au nord de la métropole, ce n'était pas simplement pour trouver des raisons de fermer ou de casser l'hôpital Bichat. La question qui se pose, sur laquelle nous aurons à débattre, c'est de savoir s'il faut reconstruire sur place, notamment à Bichat, c'est une première hypothèse, elle a évidemment de la force ; ou si nous allons reconstruire éventuellement de l'autre côté du périphérique, notamment dans le 93, peut-être à quelques centaines de mètres de l'endroit où est Bichat aujourd'hui, ou si l?on doit encore aller plus loin dans le 93. D'autres sites ont été évoqués.

S'il y a des scénarios qui, aujourd'hui, commencent à être étudiés, ils ne sont pas arrêtés, ce sont les scénarios dont je vous parle, c'est-à-dire la localisation propre à Bichat et la reconstruction sur le site de Bichat dans son ensemble, évidemment, avec Claude Bernard ; une localisation qui est de l'autre côté du périphérique à quelques centaines de mètres de Bichat ou d'autres localisations qui sont encore plus incluses dans le territoire du 93.

Vous savez que, historiquement, il y a eu des projets qui ont existé. Nous en sommes à ce niveau-là et, bien évidemment, un, nous avons toutes les raisons de nous féliciter de cette volonté de construire un C.H.U. moderne, ce qui représentera plusieurs centaines de millions d'euros d'investissement ; deux, de le faire, disait le Président de la République, avec le concours des collectivités territoriales de la Ville de Paris et d'autres collectivités territoriales ; trois, de le faire clairement dans l'axe nord, là où se situent les besoins de santé et des besoins hospitalo-universitaires de la population.

Donc, nous sommes en plein dans cette discussion, mais je tiens à rassurer tous ceux qui le pensent : il n'y aura évidemment pas de destruction de Bichat avant qu?il y ait eu construction d'un autre hôpital, et toutes les localisations sont telles aujourd'hui qu'elles donneront pleinement satisfaction à la population du nord de Paris, dans un cadre évidemment métropolitain.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN. Monsieur LHOSTIS, maintenez-vous votre v?u ou êtes-vous convaincu ?

M. Alain LHOSTIS. - Je suis comme Saint-Thomas : je ne crois que ce que je vois !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Alain LHOSTIS se prend pour Saint-Thomas.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée?

M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est au v?u n° 11 G bis déposé par l'Exécutif que j'étais favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Non, je vous ai interrogé sur le v?u n° 11 G.

M. LHOSTIS le maintient. Votre avis est-il favorable ou défavorable ?

M. Jean-Marie LE GUEN - Défavorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Il faut être plus attentif. Je remets donc aux voix le v?u n° 11 G. Comme il y a contradiction entre les deux, je suis obligé de faire revoter le v?u n° 11 G : c'est le règlement. Bon, écoutez, je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 11 G bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 35 G). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11 G, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. J'invite les membres de l'Exécutif à bien suivre nos débats. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la salle de consommation de drogue.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 12 G dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à la salle de consommation de drogue. C'est M. GIANNESINI qui va intervenir pour le présenter en une minute, M. LE GUEN lui répondra et c'est là que Mme BRUNO fera une explication de vote. Vous avez la parole, Monsieur GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons cessé de vous alerter sur l?illégalité du décret autorisant l'ouverture d'une salle de shoot car il s'agit ni plus ni moins que de dépénaliser de fait l'usage de la drogue dans notre pays. Vous avez voulu y procéder en catimini pour éviter un débat public gênant à quelques mois des municipales devant une opinion publique défavorable, une majorité parlementaire réticente, un Gouvernement divisé, M. VALLS s'étant exprimé contre la levée de l'interdit, et face à l?avis négatif de l'Académie de médecine et de l'Ordre des médecins, les plus hautes autorités judiciaires et même, les Nations Unies ! Vos plus fervents soutiens s?interrogent. "Ils s'y sont pris comme des branques !", déplore carrément le président de la Fédération addiction. La directrice de Gaïa Paris dénonce un "manque de courage politique". Le président du Réseau de réduction des risques exprime sa colère que cette expérimentation n'ait pas été mieux bordée. Il se demande en réalité si cet avis du Conseil d?État ne vous arrange pas en reportant cette expérience après les municipales. La Ministre de la Santé a en effet avoué et que la loi de 1970 serait révisée après cette échéance, tout comme votre première adjointe et le maire du 10e. Nous vous proposons pour notre part de renoncer à cette légalisation de fait de la drogue et à consacrer le million annuel prévu pour son fonctionnement à aider le toxicomane à sortir de sa dépendance en créant par exemple plus de lits d'hospitalisation en addictologie plutôt que de l'y enfoncer davantage en l?aidant à se droguer plus facilement. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur. Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour donner l'avis de l?Exécutif sur ce v?u n° 12 G.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Ce débat a déjà eu lieu. Il est rapporté ici dans des termes à proprement parler scandaleux.

Je me contenterai donc de dire que c'est un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Avis défavorable. Je donne la parole à Mme BRUNO, pour une explication de vote de deux minutes.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe U.D.I. avait soutenu, malgré de nombreuses réserves, l'idée d'une expérimentation de salle de consommation de drogue, mais aujourd'hui, mon groupe désapprouve l'incurie juridique de l'Exécutif parisien, qui a été incapable d'anticiper le refus de l'ouverture d'une telle structure par le Conseil d'État. Il était risqué d'annoncer une inauguration à l'automne alors que j'avais depuis le début demandé la prise en compte des obstacles législatifs existants ainsi qu?une concertation accrue avec les autorités judiciaires. Il est déplorable que tant de réflexions et de débats autour du grave problème sanitaire et social qu'est la consommation de drogue à Paris soient balayés d'un revers d'avis, à la surprise générale de l'Exécutif parisien. On ne peut que regretter cette légèreté de la Ville et ses certitudes infondées, gâchant le travail de fond entrepris depuis plus de trois ans alors même que nous vous avions alertés, tandis que le principe de sécurité juridique doit présider aux décisions de la puissance publique. L'avis du Conseil d'État sanctionne une majorité municipale qui s'est distinguée par les lacunes criantes d'un travail de pédagogie inexistant, d'une consultation très insuffisante et d'une présomption préjudiciable. C?est la raison pour laquelle, bien que je ne puisse pas suivre certains considérants du v?u U.M.P.P.A., nous ne nous opposerons pas à celui-ci. En effet, nous nous abstiendrons en gage de soutien à la sagesse précautionneuse qui eût dû gouverner vos prises de décision. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BRUNO. La parole est à M. LHOSTIS, pour une explication de vote du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Alain LHOSTIS. - Nous prenons acte de la décision du Conseil d'État d'inscrire le dispositif dans la loi. Je ne vais pas regretter une décision de justice, personnellement, mais je regrette et je m'étonne que la Ministre de la Santé ayant annoncé depuis un an qu'elle était favorable à l'ouverture d'une telle salle, et le Premier Ministre ayant décidé en début d'année la décision d'ouverture de ce lieu expérimental, que le Conseil d'État ait été saisi si tardivement, puisque ce débat est dans cette enceinte depuis 2004, où je m'étais prononcé favorablement à l'ouverture d'une telle salle à Paris. Et puis nous nous sommes énormément engagés, le Maire de Paris et dans notre arrondissement, avec M. Rémi FÉRAUD, le maire du 10e, en tête, et nous avons encore lundi soir bataillé dur, face à des énergumènes qui nous insultaient dans le public pour défendre justement l'ouverture d'une telle salle. Nous espérons dorénavant que puisqu'il il faut passer par une loi, même si on peut avoir un débat sur la loi de 1970, nous allions à l'efficacité et rapidement pour que l'on puisse ouvrir cette salle dans les meilleurs délais. J'ajoute qu'il vaudrait mieux aussi qu'un comité de préfiguration, qui pourrait être le futur comité de suivi, soit mis en place dès maintenant, et puisque le maire du 10e arrondissement a annoncé qu'il y aurait une brigade spéciale territoriale, non pas pour pourchasser les consommateurs de drogue mais pour pourchasser les dealers, nous souhaitons qu'elle soit mise en place pour sécuriser le secteur immédiatement. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS. La parole est à M. GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Bien sûr, nous ne voterons pas ce v?u. Cette histoire est consternante. Cela fait des années et des années que nous demandons l'ouverture de salles de consommation de drogue. Il y a toujours des gens qui sont dans un état sanitaire absolument épouvantable à cause de leur addiction, et on devait commencer à mettre en place une salle, même si nous pensions qu'il en aurait fallu plusieurs, pour éviter des risques de concentration. On s'aperçoit que pour des motifs juridiques, cette salle ne va pas ouvrir. Il y a non-assistance à personne en danger. Et je trouve que la décision du Conseil d'État est très contestable.

Ce qui m'inquiète encore plus, c'est qu'un Gouvernement, qui jusqu'à maintenant, sur les questions sociétales, ne nous a pas éblouis par son courage, commence à nous dire : "Il va falloir modifier la loi, mais on ne va pas le faire avant les municipales? et après il y aura les européennes? et après les régionales? et après les sénatoriales? et après la présidentielle !"

Je suis malheureusement prêt à parier, et je crains vraiment cela, que ce Gouvernement n'osera pas toucher à la loi de 1970, et je pense malheureusement que nous ne pourrons pas ouvrir cette salle avant des années et des années, et pendant ce temps-là, des centaines de personnes vont continuer à mourir et à aggraver leur santé.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GAREL. Un mot de l'adjoint compétent.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Oui, Monsieur le Président.

Je suis évidemment amené cette fois-ci à intervenir, non pas pour revenir sur les propos que je trouve à la fois diffamants et méprisants, non pas pour moi ou pour l'Exécutif municipal, ni même pour ce Conseil de Paris qui a voté à la quasi-unanimité l'idée de l'expérimentation de ces salles de consommation à moindre risque, mais pour vous rappeler, cher collègue, à part vous, à part cette droite parisienne, tout le monde a voté pour le principe. Vous êtes tout seuls dans votre position et, dans votre parti. M. JUPPÉ était pour, M. GAUDIN était pour. Vous êtes habillés de façon très traditionnelle. Monsieur LEBEL, merci de prendre la parole ! Vous soulignez très bien ce que je voulais dire. Vous êtes l'extrême pointe de la réaction dans ce pays et, de ce point de vue, il n'y a rien à attendre de vous. Il n'y a rien à attendre de vous ! Donc, ce n'est pas à vous que je répondrai. Je veux simplement dire? Je veux simplement dire ici que, s'agissant de la Municipalité parisienne? Que s'agissant de la Municipalité parisienne?

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LE GUEN, j'ai un rappel au règlement de M. LEGARET.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Il va se faire mal ! Il va se faire mal !

M. Christian SAUTTER, président. - J'ai un rappel au règlement de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, je demande une suspension de séance et je demande que M. LE GUEN nous présente des excuses à la suite des invectives? à la suite des invectives qu'il vient de prononcer et qui sont totalement inacceptables. Je voudrais rappeler que, dans cette affaire, il y a une décision du Conseil d'Etat qui s'est prononcé en droit et qui a validé l'argument que nous n'avons jamais cessé de dire ici même, à savoir que l'ouverture d'une salle de shoot était illégale. C'est notre point de vue. Le Conseil d'Etat a validé de la manière la plus formelle cette position. Cela ne mérite pas les insultes de l'adjoint au Maire qui est chargé de nous répondre. Je demande une suspension de séance et j?exige les excuses de M. LE GUEN.

M. Christian SAUTTER, président. - Message reçu. Suspension de séance de 2 minutes. Tout le monde va se calmer et nous allons reprendre paisiblement nos débats. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq minutes, est reprise à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de M. Christian SAUTTER, vice-président).

M. Christian SAUTTER, président. - Chers collègues, nous allons reprendre la séance. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la salle de consommation de drogue. (Suite).

M. Christian SAUTTER, président. - Chers collègues, Je crois que le plus simple est de passer au vote du v?u n° 12 G? Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET. - J'aimerais que M. LE GUEN retire ses propos. Je ne lui demande même pas de nous présenter des excuses, qu'il nous doit, mais je lui demande a minima de retirer ses propos.

M. Christian SAUTTER, président. - Je donne la parole à M. LE GUEN. Moi, j'ai tout mon temps !

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je veux vous dire tout simplement que, lorsque je me suis exprimé en tant qu?adjoint au Maire, je me suis exprimé pleinement. J'ai même eu, de la part de vous, Monsieur le Président, je crois, des remerciements pour ma courtoisie et ma courtoisie coutumière. Donc, je ne vais pas déroger à cette courtoisie pour vous dire que, chaque fois que je suis intervenu en tant qu?adjoint dans le débat, je l'ai fait pleinement. Pour le reste, je vous le dis très sincèrement quant au fond, au-delà des propos personnels, moi j'ai été extrêmement choqué quant au fond de l'intervention de M. GIANNESINI. Il n'y a pas ici de gens qui propagent la toxicomanie et certainement pas moi.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien, je crois que nous pouvons, Monsieur LEGARET, en rester là.

M. Jean-François LEGARET. - Nous avons été traités par M. LE GUEN, qui s'exprime donc au nom de l'Exécutif, en "élus d'extrême-droite" sur un sujet qui mérite mieux que cela.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je ne l'ai pas dit mais je le pensais très fort !

M. Jean-François LEGARET. - Eh bien, je vous demande de retirer ces propos ! On l?a entendu.

M. Christian SAUTTER, président. - Chers collègues? Monsieur Romain LÉVY, si vous souhaitez que vos projets de délibération passent à minuit, c'est le bon chemin ! M. LE GUEN vient de dire qu'il n'a pas dit les propos que vous venez d'indiquer, donc le compte rendu sera modifié en conséquence. Puisqu'il ne l'a pas dit, par définition, il n'a pas à retirer des propos qu'il n'a pas prononcés. Je vous propose, Monsieur LEGARET, avec courtoisie, que nous passions à la suite de nos débats.

M. Jean-François LEGARET. - Si ces propos n'ont pas été tenus, qu'ils ne figurent pas au procès-verbal, nous considérons qu'effectivement nous n'avons rien entendu, mais nous appelons simplement les adjoints au Maire qui s'expriment au nom de l'Exécutif à respecter tous les élus. Tous les élus ! Merci, Monsieur LE GUEN !

M. Christian SAUTTER, président. - Bien. Alors, les propos n'ont pas été tenus. Les propos ne seront pas au procès-verbal de notre séance. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Mme BRUNO. La proposition de v?u est repoussée. 2013 DASES 12 G - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, boissons non alcoolisées (lot 1) et de produits surgelés (lot 2) pour les établissements de l'aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile de France etc.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 12 G relatif aux marchés de fourniture de produits d?épicerie, boissons non alcoolisées et produits surgelés pour les établissements de l'Aide sociale à l'enfance, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a déposé l'amendement n° 13 G. M. GAREL souhaite intervenir et M. Romain LÉVY répondra. Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Cet amendement à ce projet de délibération que, bien sûr, nous nous apprêtons à voter, nous l'avons déposé parce que la Ville a un Plan Climat et que dans ce Plan Climat, pour lequel nous avons beaucoup ?uvré, il est écrit qu'il faut atteindre 30 % de bio dans la restauration collective en 2014, mais dans les dispositions du présent marché, que nous étudions aujourd'hui, il n'y a rien concernant cette disposition, et d'après ce que nous savons, il n'y a que 1 % des aliments servis dans les restaurants collectifs?

M. Christian SAUTTER, président. - Un peu de calme, chers collègues, s?il vous plaît. Allez-y, Monsieur GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Il n'y a, actuellement, dans les restaurants collectifs, que 1 % des aliments qui sont issus de l'agriculture biologique.

Nous pensons que la Ville doit rapidement redresser la barre, et c?est pour cela que nous avons fait un amendement que je vous lis, qui est un ajout d'un article 7 au projet de délibération : "Conformément aux engagements de la collectivité parisienne en faveur du développement durable, 30 % des produits fournis sont issus de l?agriculture biologique".

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GAREL. Je donne la parole à M. Romain LÉVY pour répondre et donner son avis sur l'amendement n° 13 G.

M. Romain LÉVY. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, cher Sylvain GAREL, nous partageons pleinement votre préoccupation que les établissements de l'Aide sociale à l'enfance puissent, comme les autres restaurants administratifs de la Ville, participer à la réalisation des objectifs de la collectivité issus du Plan Climat et du Plan de développement durable, en favorisant les produits issus de l'agriculture biologique ; c'est la raison pour laquelle nous avions demandé à ce que le marché comporte deux clauses environnementales particulières qui figurent au cahier des charges : l'apport de produits issus de l'agriculture biologique, la performance environnementale par l?utilisation de véhicules propres pour l'exécution des prestations. Nous n'avions pas fixé, il est vrai, de seuil de produits issus de l?agriculture biologique, en raison de la nature très particulière du marché que nous passons. Il s'agit, en effet, de faire appel à un prestataire unique pour la livraison hebdomadaire de produits d'épicerie et de surgelés pour les 800 personnels et enfants des 16 établissements de l?Aide sociale à l?enfance qui ont la particularité de se situer à Paris et surtout en dehors de Paris, voire dans des départements assez éloignés comme la Seine-Maritime, l?Orne ou le Calvados. Il n'y a donc pas, vous le comprendrez, les mêmes facilités de négociation pour des volumes aussi importants que dans la restauration collective sur le territoire parisien, tandis que la part du transport représente une part très conséquente de ce marché. L'éloignement, ajouté au fait que la livraison ne se fera qu'une fois par semaine, nous force aussi à tenir compte de la durée de consommation des denrées, et cela pose des exigences assez particulières. C'est pourquoi fixer un seuil qui serait trop élevé de produits issus de l'agriculture biologique immédiatement risquerait de rendre inévitable un infructueux sur le marché. C'est pour cela, si vous l'acceptiez, que nous souhaiterions proposer deux amendements à votre v?u, un premier qui indiquerait que : "le cahier des clauses administratives particulières sera modifié de façon à ce que les statistiques demandées aux titulaires fassent également apparaître le caractère bio ou non bio de l'article", et un deuxième article qui préciserait que : "conformément aux engagements de la collectivité parisienne en faveur du développement durable, il sera tenu compte de l'objectif de 30 % de produits issus de l'agriculture biologique. Après chaque période annuelle d'exécution du marché, l'effort consenti dans la poursuite des objectifs fera l'objet d'une attention particulière", c?est-à-dire qu?après un an, puisqu?il s'agit d'un marché de 12 mois renouvelable trois fois, on évaluera la capacité du prestataire à atteindre l'objectif proposé et on en tiendra compte dans le renouvellement du marché. A cela, nous ajouterons dans nos établissements des programmes d'éducation au bien manger, au-delà de la seule inclusion de produits bio, car nous souhaitons que le passage des enfants et des adolescents dans nos établissements soit aussi, pour eux, l'occasion de se familiariser avec ces notions essentielles à leur santé. Voilà ce que je souhaiterais vous proposer, et si vous acceptiez les modifications que je vous propose, nous voterions votre v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur GAREL, M. LÉVY vous propose deux sous-amendements ; êtes-vous d'accord ?

M. Sylvain GAREL. - Oui, nous allons accepter ces deux sous-amendements.

Je voulais simplement faire remarquer à M. LÉVY et à l'Exécutif parisien que le problème avec le bio est que l?on nous dit, à chaque fois que l'on fait un v?u - ce n'est pas le premier, on en a fait pour beaucoup de projets de délibération -, que c?est trop grand, trop loin, trop petit, trop près? Il y a toujours de bonnes raisons pour que ce ne soit pas simple.

Il faut une vraie volonté politique. Il est vrai que c'est plus simple de ne pas faire de bio, mais comme l'avait dit M. LÉVY, c?est bien parce que, souvent, ces enfants ont des histoires difficiles, compliquées, que nous pensons que ce sont les premiers qui doivent avoir de la nourriture de qualité, et le bio, c?est de la nourriture de qualité.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, cher collègue. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 G déposée par le groupe E.E.L.VA., amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 13 G est adoptée à l'unanimité. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 12 G ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2013, DASES 12 G).