Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2005, DJS 439 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "La Camilienne" (12e). - Montant : 2.000 euros.

2005, DPA 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "C.R. Architecture" relatif à la construction d'un centre musical sis 1-3, rue Fleury (18e). 

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

          2005, DJS 457 - Modification des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.

Mme Clémentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

2005, DVD 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de la reconstruction du pont au-dessus des voies ferrées sur le boulevard Masséna (13e).

2005, DVD 149 - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre conception et réalisation portant sur la mise en conformité du passage souterrain Parc des Princes du boulevard périphérique (16e).

2005, DVD 176 - Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de voirie relatif à l'aménagement de la rue des Rosiers (4e).

2005, DVD 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d'assurer le gardiennage de l'aire de livraison Ouest de la voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er).

2005, DVD 236 - Programme 2005 d'opérations ponctuelles en faveur des autobus dans les 12e, 15e, 16e, 18e et 20e arrondissements.

2005, DVD 243 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2005, DAC 540 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Emir Abdelkader, Maison des Associations du 13e arrondissement, boîte 39, 11, rue Caillaux (13e). - Montant : 2.000 euros.

Mme Khédija BOURCART, Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteures.

2005, SG 145 - Approbation d'une action supplémentaire à l'avenant 2005 à la convention-cadre relative à gestion du Fonds Social Européen Objectif 3 (FSE OBJECTIF 3) entre la Ville de Paris et l'Etat.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2005, DU 181 - Approbation du montant du budget prévisionnel pour l'année 2006 de la convention signée le 5 novembre 1997 entre la Ville de Paris et l'O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du Bas-Belleville (20e).

2005, DU 182 - Aménagement du secteur "Boucicaut" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A. 15 une convention d'avance relative au financement de la 1ère phase de l'opération, portant sur le versement d'une avance de trésorerie remboursable de 3,810 millions d'euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2005, DPP 4 - Dispositif "Ville Vie Vacances" année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "La Croix-Rouge française" pour le compte de l'établissement "le Passage". - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.000 euros.

                        2005, DPP 14 - Dispositif "Ville Vie Vacances" année 2005. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Téatro Pazzo". - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.600 euros. 

2005, PP 103 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.076.000 euros T.T.C. pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries extérieures (est et sud) du centre de secours de l'état-major du 3e groupement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Courbevoie (Hautsde-Seine).

2005, PP 107 - Acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) de trois parcelles de terrain, propriété du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, et de neuf parcelles de terrain, propriété de Icade patrimoine SA (ex-compagnie immobilière de la Région parisienne), nécessaires à la construction d'un centre de secours pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 108 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant n° 1 au marché de fourniture signé avec la société "Etablissement Espuna et Cie S.A.".

2005, PP 109 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de batteries pour véhicules automobiles, embarcations, matériels spéciaux de lutte contre l'incendie et engins divers.

2005, PP 110 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées, d'accessoires et de produits spéciaux destinés à assurer l'entretien et la réparation des appareils respiratoires isolants de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 111 - Approbation du principe de la fourniture d'attributs, de galonnages, décorations et d'équipements de défilés destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2005, PP 113 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction au marché signé avec la société "Ascenseurs Soulier" pour la mise en sécurité de 62 ascenseurs de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. 

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2005, DJS 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Office du Mouvement Sportif du 7e arrondissement. - Subvention. Montant : 22.000 euros.

2005, DJS 283 - Approbation d'un avenant à la convention pluriannelle tripartite d'objectifs conclue avec la SASP Paris Handball (16e) et l'association Paris Handball Club (5e) et attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de leurs activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2005-2006. Montant total : 452.315 euros.

2005, DJS 415 - Subvention à l'association "Arènes et Stades". - Montant : 500 euros. 

2005, DJS 421 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un contrat de transaction avec la société COCHERY IDF SNC, visant à l'indemniser des travaux supplémentaires dans le cadre de la mise aux normes de la piste et l'aménagement des abords au centre sportif Bertrand Dauvin (18e).

2005, DJS 422 - Report de l'échéance du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Roger Le Gall (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant de prolongation avec le délégataire (Club des nageurs de Paris).

2005, DJS 425 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer deux marchés sur appel d'offres ouvert pour la rénovation du solarium de la piscine du centre sportif Bertrand Dauvin (18e).

2005, DJS 434 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer deux marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise en place d'un sol en gazon synthétique pour le terrain d'honneur, la rénovation des allées de circulation et l'extension du réseau d'arrosage au centre sportif Poissonniers (18e).

2005, DJS 440 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché pour l'achat de billets et de prestations de communication à l'association PUC Volley-ball pour la saison sportive 2005-2006.

2005, DJS 442 - Exonération de la taxe sur les spectacles en faveur du Paris Saint Germain concernant les sommes reversées aux associations "Alliance Maladies Rares" et "Enfances et Partage".

2005, DJS 449 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'exploitation des patinoires installées à Paris durant trois saisons hivernales.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2005, DASES 123 - Subvention exceptionnelle de 10.000 euros, au titre de l'année 2005, au Comité National pour les Musulmans Français.

2005, DASES 124 - Subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre de 2005 d'un montant total de 7.535 euros en faveur de 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

2005, DASES 125 - Subvention de fonctionnement à titre exceptionnel de 859,92 euros, pour l'année 2005, à l'Association de Déportés et Internés Résistants et Patriotes de Paris A.D.I.R.P. de Paris.

2005, DAC 484 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Georges Paulin, 3, place du 18 juin 1940 (6e).

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2005, DDEE 134 - Subvention de fonctionnement à l'Association des commerçants et artisans de la rue de La Jonquière et des rues adjacentes (ACAJA) (17e). - Montant : 6.850 euros.

2005, DDEE 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association des Artistes et Artisans d'Art du 11e (4A) prévoyant l'attribution d'une subvention pour l'organisation du "Salon de l'artisanat d'art". - Montant : 12.000 euros.

2005, DDEE 137 - Subvention à l'association "Comité Saint Germain des Prés" (6e) pour l'organisation de la manifestation "Le Village de la Fraternité" qui s'est déroulée en décembre 2004 durant les fêtes de fin d'année. - Montant : 6.500 euros.

2005, DDEE 138 - Subvention à l'association Le Hameau de Verneuil (7e) pour l'organisation d'une manifestation intitulée "La Fête du Hameau" qui s'est déroulée du 25 au 31 mai 2005. Montant : 1.000 euros.

2005, DDEE 140 - Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004. - Montant : 12.000 euros.

2005, DDEE 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Société d'encouragement aux métiers d'art" (SEMA) prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association pour la réalisation du programme européen EQUAL/RARETE. - Montant : 10.000 euros.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2005, DPE 109 - Approbation du principe et des modalités de passation sur appel d'offres ouvert d'un marché de travaux de modernisation et de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour l'usine de Chamonard à Paris (12e).

2005, DVD 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux terres agricoles des intéressés lors d'incidents survenus sur le domaine public fluvial dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2005, DPE 111 - Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers du Service technique de la Propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.

Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

2005, DF 72 - Individualisation des autorisations de programme de la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2005.

2005, DMG 45 - Décision modificative du budget annexe du service des transports automobiles municipaux pour l'exercice 2005.

2005, DPE 126 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. - Compte administratif de l'exercice 2004.

2005, DPE 122 - Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2005.

2005, DPE 127 - Budget annexe de l'eau de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2005. 

Mme Myriam CONSTANTIN, MM. François DAGNAUD et Christian SAUTTER, rapporteurs. 

2005, DPE 81 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation partielle du lieu d'appel 20/1 sis 23, rue des Envierges (20e).

2005, DPE 95 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l'énergie et de l'environnement (AMORCE) et versement de la cotisation pour l'année 2005.

2005, DPE 96 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement (AFITE) et versement de la cotisation pour l'année 2005.

2005, DPE 98 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris au cercle national du recyclage (CNR) et versement de la cotisation pour l'année 2005.

2005, DPE 116 - Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Paris à l'association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et versement de la cotisation pour l'année 2005.

2005, DPJEV 30 - Approbation du principe et des modalités du réaménagement de l'aire de jeux du parc de Belleville (20e).

2005, DPJEV 70 - Adhésion de la Ville de Paris à l'association les Eco-Maires (association des maires pour l'environnement et le développement durable).

2005, DPJEV 71 - Adhésion de la Ville de Paris à l'association "ENERGIE-CITE".

2005, DPJEV 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Crédit agricole SA et le Crédit agricole Suisse SA pour l'exposition d'aquarelles botaniques de l'artiste Malena Barretto au Parc floral et à Bagatelle.

2005, DPJEV 106 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de voirie au cimetière de Thiais.

2005, DPJEV 108 - Approbation du principe et des modalités de la fourniture de terreaux, terre et de mulch pour le centre de production horticole et l'entretien des jardins de la Ville de Paris.

2005, DPJEV 112 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'aménagement des jardins des Grands Moulins (13e).

          2005, DPJEV 114 - Square du passage Léon (18e). - Appel d'offres ouvert pour les travaux d'extension et de rénovation. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2005, DMG 39 - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'appareils de ménage, en 3 lots séparés, destinés aux services et aux établissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattachés disposant d'un budget annexe et aux mairies d'arrondissement.

2005, DMG 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention décrivant le dispositif instituant, à Paris, des médecins "de crise" et les modalités de participation de la collectivité parisienne à ce dispositif.

2005, DRH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Institut National du Patrimoine, une convention pour le recrutement et la formation des conservateurs stagiaires du patrimoine de la Ville de Paris.

2005, DRH 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive d'un groupement de commande entre la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) pour la préparation et la mise à niveau par correspondance à des concours administratifs de la Ville de Paris s'adressant à des agents de la Ville de Paris et du CASVP.

2005, DRH 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Air France.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2005, DPVI 104 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur les quartiers Politique de la ville "Goutte-d'Or", "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" et "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e). - Montant : 49.200 euros.

2005, DPVI 109 - Subvention d'équipement à CEFORP du quartier "Plaisance - Porte de Vanves" (14e). - Montant : 47.680 euros.

2005, DPVI 110 - Subvention d'équipement à E-Génération du quartier "Porte Montmartre - Porte Clignancourt" (18e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DPVI 111 - Subvention d'équipement à l'association "Le Bar floréal" photographie du quartier "Belleville-Amandiers" (20e). - Montant : 1.400 euros.

2005, DPVI 112 - Subvention d'équipement à l'association "Plus Loin" du quartier "Saint-Blaise - Porte de Montreuil" (20e).

- Montant : 10.000 euros.

2005, DPVI 114 - Subventions d'équipement aux associations "Fabrication Maison et Pépinière Mathis" du quartier "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" (19e) du quartier "Danube-Solidarité" (19e). - Montant total : 14.768 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2005, DPVI 74 - DLH 203 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de travaux dans un local pour l'association LAC au 6, rue Maurice-Bouchor (14e). - Quartier Politique de la ville "Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand".

2005, DPVI 101 - DLH 202 - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'aménagement de locaux associatifs, dans le local, 16-18, rue Laghouat pour l'association "Les Trois Tambours" dans le quartier Goutte-d'Or (18e). 

Mme Martine DURLACH, M. Jean-Yves MANO , rapporteurs.

2005, DASCO 210 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 610 euros. 

2005, DPA 184 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l'école élémentaire, annexe du LEC Théophile Gautier, 21, rue des Tournelles (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation de l'opération susvisée.

2005, DPA 203 - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la mise aux normes des garde corps à l'école élémentaire, 69, rue Championnet (18e) ainsi que les modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 239 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de façades à l'école maternelle 11, rue Vivienne (2e) et à l'école élémentaire annexe Vivienne 6, rue de Louvois (2e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 247 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de l'école élémentaire, 166, rue Pelleport (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 250 - Approbation du principe de réalisation de divers travaux de grosses réparations et d'entretien au groupe scolaire 65-67, avenue Simon Bolivar (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

         2005, DPA 276 - Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement de l'entrée du groupe scolaire 18, rue du Clos (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2005, DAJ 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres des 19 septembre et 3 octobre 2005.

2005, DGIC 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris à passer un marché négocié sans mise en concurrence avec la Ligue de l'Enseignement et de l'Education Permanence pour la participation au titre de Major Partenaire au Salon de l'Education 2005.

2005, DPA 221 - Approbation du principe de réalisation des travaux d'amélioration de l'étanchéité de la terrasse accessible du 3e étage de l'immeuble communal Saint-Eloi, 6, rue Eugénie-Eboué (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 271 - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité de l'immeuble communal Saint-Eloi (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire trois avenants de transfert pour des marchés d'exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux substituant la société Idex Energies à la société Idex Energie Services. 

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2005, DAC 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Nouveau centre communautaire", située 119, rue Lafayette (10e). - Montant : 65.000 euros.

2005, DAC 146 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Polynotes", située 75, rue Léon-Frot (11e). - Montant : 17.000 euros.

2005, DAC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat une subvention pour la réalisation de travaux de mise aux normes au "Théâtre du Rond-Point", située 2 bis, avenue Franklin-D. Roosevelt (8e).

2005, DAC 220 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique nouvelle en liberté", dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une convention annuelle d'objectifs pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2005. - Montant : 376.000 euros.

2005, DAC 372 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "L.I.R.E. à Paris, le Livre pour l'Insertion et le Refus de l'Exclusion", 67, rue Curial (19e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 491 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Metazone" située 37, rue Sainte-Croixde-la-Bretonnerie (4e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DAC 510 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des théâtres de la Cartoucherie, Cartoucherie du bois de Vincennes (12e) une convention pour la gestion des parties communes, l'exploitation du pavillon du gardien et de l'entrepôt "Jean-Louis Barrault".

2005, DAC 524 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association des donneurs de voix, 2, rue Gantois, 59000 Lille. - Montant : 3.500 euros.

2005, DAC 543 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre Silvia Monfort", située 106, rue Brancion (15e), un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. - Montant : 40.800 euros.

2005, DAC 544 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "E.O.F." située 15, rue Saint-Fiacre (2e). Montant : 5.000 euros.

2005, DAC 545 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Détours" située 103, rue Julien-Lacroix (19e). - Montant : 2.000 euros.

2005, DAC 551 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Cirque Ici - association de culture populaire itinérante" située 70, rue d'Hauteville (10e), une convention pluriannuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 60.000 euros.

2005, DAC 590 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants aux deux marchés de mandat de gestion technique passés avec la SEM Paris Centre pour la maintenance et l'entretien des installations techniques relevant de la Direction des Affaires culturelles intégrées au secteur Bourse Saint-Eustache et au bâtiment Lescot du Forum des Halles.

2005, DAC 595 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de reliure pleine toile cousue des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques, le service technique des bibliothèques et les services habilités de la Ville de Paris (lot n° 2) passé avec la société "Renov'Livres". 

2005, DPA 162 - Approbation du principe de réalisation des travaux d'extension des ateliers du centre de formation continue, ateliers des Beaux-Arts situés 48, rue de Sévigné (3e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 270 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des locaux de la bibliothèque "Place des Fêtes" sise 18, rue Janssen (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2005, DPA 279 - Approbation de l'indemnisation de la M.A.I.F. au titre des souffrances par sa sociétaire, Mme Colomb, suite à un accident survenu sur le site de Paris-Plage le 23 juillet 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, SG 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 85.000 euros à l'association "Cinémas indépendants parisiens" située 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu'elle puisse développer le dispositif scolaire d'éducation au cinéma qu'est "Collège au cinéma".

2005, SG 146 - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les Aides au Cinéma (exercices 1998 et suivants).

          2005, SG 147 - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur l'Association du Festival du film de Paris (exercices 2000 à 2003).

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2005, DAC 373 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public concernant l'établissement dénommé "La librairie du Petit Palais", situé au musée des Beaux-Arts - Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e).

2005, DAC 517 - Attribution d'une subvention à la Fondation "Centre d'études, de documentation et d'information Musée social", 5, rue Las-Cases (7e). - Montant : 10.000 euros.

2005, DAC 530 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Bibliothèque du Saulchoir", 43 bis, rue de la Glacière (13e). - Montant : 7.600 euros.

2005, DAC 533 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Alliance Israélite Universelle, située 45, rue La Bruyère (9e). - Montant : 20.000 euros.

2005, DAC 546 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 et un marché complémentaire au marché signé avec l'entreprise Sully-Bâtiment - lot n° 1 : "gros oeuvre" pour la reconstruction du mur de clôture, rue Lamarck, de la Basilique du Sacré-Coeur (18e).

2005, DAC 552 - Acquisition d'une suite de sept collages photographiques par Jan Dibbets "Saenredam - Zadkine" (2003) pour le Musée Zadkine.

2005, DAC 566 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché passé avec l'entreprise Sachet & Brulet pour la restauration du chevet nord de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).

2005, DAC 567 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association pour le sauvetage et la mise en valeur de la bibliothèque du Séminaire Israélite de France, située 9, rue Vauquelin (5e). - Montant : 15.000 euros.

2005, DAC 570 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de prestations de service conclu en application de l'article 30 du Code des marchés pour la conception, la réalisation et la mise en place d'expositions temporaires avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris", domiciliée au 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2005, SG 126 - Subvention à l'association Droit - Solidarité pour son 16e Congrès des juristes démocrates. - Montant : 7.000 euros.

2005, SG 141 - Subvention à l'association "Ensemble Contre la Peine de Mort" pour ses actions situées dans le cadre de la Journée mondiale contre la peine de mort. - Montant : 5.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

2005, CAS 7 - Attribution d'une subvention complémentaire de 7.859 200 euros au bénéfice du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans le cadre du schéma directeur de modernisation des résidences-santé. 

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2005, CAB_MA 29 - DDATC 141 - Subvention de fonctionnement à l'association "Afro Caraïbe Culture" (20e). - Montant : 5.000 euros.

2005, CAB_MA 31 - Subvention de fonctionnement à l'association "Koukara - Koule Karayib". - Montant : 2.000 euros.

2005, CAB_MA 34 - Subvention de fonctionnement à la Fédération des associations et Organisations d'intérêt pour les Originaires des Antilles Guyane" (F.A.A.G.). - Montant : 12.000 euros.

2005, CAB_MA 35 - Subvention de fonctionnement à l'Association solidarité Insertion (A.S.I.). - Montant : 3.000 euros.

2005, CAB_MA 36 - Subvention de fonctionnement à l'association "Ecritures théâtrales contemporaines en Caraïbe". Montant : 3.000 euros.

2005, DDATC 63 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l'association "Secours Catholique" (7e). - Montant : 1.000 euros.

2005, DDATC 79 - Autorisation du Maire à signer une convention annuelle avec la "Régie de quartier les Amandines", 30, rue des Partants (20e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 30.000 euros.

2005, DDATC 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle avec l'association "Services 18", 40, rue Leibniz (18e). - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 15.000 euros.

2005, DDATC 139 - Subvention de fonctionnement à l'association "Consommation logement et cadre de vie d'Ile-de-France" (CLCV), 29, rue Alphonse-Bertillon (15e). - Montant : 5.000 euros. 

2005, DDATC 151 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à "l'association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs Montparnasse - Rencontres" du 14e arrondissement. - Montant : 1.900 euros.

2005, DDATC 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Espace 19" (19e), une convention. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 1.500 euros.

2005, DDATC 153 - Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux Captifs, la libération" (8e). - Montant : 200 euros.

2005, DDATC 155 - Subvention de fonctionnement à l'Union des associations de la cité Bonnier, 16, rue Hélène-Jakubowicz (20e). - Montant : 1.600 euros.

2005, DDATC 167 - Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Montant : 19.841 euros.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2005, DASES 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions d'une part, avec l'INSERM pour la réalisation d'une étude sur les indicateurs quantitatifs de santé (montant de la subvention : 100.000 euros) et, d'autre part, avec l'APHP pour la réalisation d'une étude relative aux troubles des apprentissages du langage écrit (montant de la subvention :

50.000 euros).

         2005, DGIC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la conception et l'exécution de plusieurs campagnes d'information (grand public ou ciblées) sur la prévention et le dépistage du SIDA, des IST.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2005, DLH 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de 52 groupes d'immeubles communaux situés à Paris dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2005, DLH 219 - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris accordée à la Société anonyme d'H.L.M. "Batigère Ile-de-France" pour l'acquisition du patrimoine de la société "SCIC Habitat". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives à la garantie ainsi qu'aux droits de réservation.

2005, DLH 223 - Réaménagement de 2 prêts contractés par la S.A. d'H.L.M. "France Habitation" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement de programmes de logements locatifs intermédiaires. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.

2005, DLH 227 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la modernisation du local situé 76, rue des Rigoles (20e).

2005, DLH 234 - Réalisation par la Fondation pour le Logement social d'un programme d'acquisition-amélioration d'un logement PLA-I situé 403 bis, rue de Vaugirard (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2005, DLH 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Etat relative au contrôle des règles d'hygiène de l'habitat.

2005, DPA 274 - Approbation du contrat de transaction relatif à l'indemnisation de l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour les préjudices subis dans le cadre de l'opération de rénovation de la cité Bonnier, 140, rue de Ménilmontant (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2005, DU-DF 174 - Cession par voie d'adjudication publique d'un pavillon d'habitation situé 25, rue de Conflans à Herblay (Val-d'Oise).

2005, DU-DF 188 - Cession d'un pavillon d'habitation à Clamart (92). 

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2005, DASCO 180 - Subvention de fonctionnement à l'association "Ecole CFJ", 35, rue du Louvre (2e), pour financer des dépenses relatives à sa participation à la journée de promotion, d'information et de découverte intitulée "Envie d'Amphi". Montant : 1.600 euros.

2005, DASCO 182 - Subvention à l'Ecole normale supérieure (ENS), 45, rue d'Ulm (5e), pour l'organisation d'une université d'été européenne intitulée "Langues et langage". Montant : 1.000 euros.

2005, DASCO 185 - Subvention à la Fédération de Paris de la Ligue de l'Enseignement, 9, rue du Docteur-Potain (19e), pour l'organisation du colloque institué "Emploi-Universités : quelles relations ?". - Montant : 8.000 euros.

2005, DASCO 186 - Subvention de fonctionnement à l'Institut pratique de journalisme (IPJ), 24, rue Saint-Georges (9e), pour financer des dépenses relatives à sa participation à la journée de promotion, d'information et de découverte intitulée "Envie d'Amphi". - Montant : 1.000 euros.

2005, DASCO 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part une convention de constitution du groupement de commande Elsevier sciencesDirect coordonné par l'Agence bibliographie de l'enseignement supérieur afin de permettre à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) de souscrire un abonnement à l'ensemble du catalogue de périodiques électroniques ScienceDirect de l'éditeur scientifique ELSEVIER et d'autre part la convention de paiement y afférente.

2005, DASCO 214 - Dotations prévisionnelles de fonctionnement aux trois écoles supérieures d'arts de la Ville de Paris pour 2006.

2005, DPA 286 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Busson SA relatif à la réalisation de travaux de mise en place de 4 baies SSI et d'une alarme sonore à la Faculté de la Sorbonne (5e). 

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2005, DF 65 - Modification de la délibération 1997 FAECG 85 du 8 décembre 1997 fixant le mode de calcul des amortissements en M14.

2005, DF 67 - Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par des régisseurs de la Ville de Paris à la suite de déficits de caisse.

2005, DF 68 - Avis défavorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par des régisseurs de la Ville de Paris à la suite de déficits de caisse.

2005, DF 69 - Avis favorable sur des demandes en décharge de responsabilité présentées par M. CHARLET, régisseur de la Ville de Paris à la suite de déficits de caisse.

         2005, DF 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2005, DDATC 159 - Autorisation donnée aux conseils d'arrondissement d'effectuer des dépenses d'investissement sur des équipements autres sur ceux visés à l'article L.2511-16-1 du code général des collectivités territoriales.

M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, rapporteurs.

2005, SGRI 41 - Attribution d'une subvention à l'association "Inuksuk - L'homme debout", 11, rue des Fêtes (19e). Montant : 5.000 euros.

2005, SGRI 53 - Subvention de fonctionnement à l'association "Centre français de protection de l'enfance" sise 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre, dans le cadre de son projet de session de formation à visée de professionnalisation des travailleurs sociaux des associations et ONG intervenants auprès des enfants en difficulté au Maroc. - Montant : 3.000 euros.

2005, SGRI 54 - Subvention de fonctionnement au Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural (GRDR) sis 66-72, rue Marceau, 93109 Montreuil, pour son "Programme solidarité santé Kayes" (Mali). - Montant : 50.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

2005, DLH 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention quadripartite portant extension du dispositif de garantie des impayés de loyers et charges locatives dénommé "LOCAPARIS" aux agents du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris. 

Mme Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2005, DFPE 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris  de signer 2 conventions de fonctionnement avec l'association "L'Arbre Bleu" (18e) pour les lieux de parole et d'information "L'Arbre Bleu" situés 52, rue Polonceau (18e). - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2005 d'un montant total de 61.713 euros.

2005, DFPE 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l'association "Crescendo", anciennement dénommée "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement. - Montant : 126.135 euros.

2005, DFPE 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de fonctionnement avec l'association "Centre de protection maternelle et infantile La Goutte de lait Saint-Léon", gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement. Montant : 128.065 euros.

2005, DFPE 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE gestionnaire d'une crèche collective située dans le 18e arrondissement. -Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 256.300 euros.

2005, DFPE 217 - Autorisation à M. le Maire de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association "Mowgli" gestionnaire d'une crèche collective située 26, rue Simart (18e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 88.327 euros.

2005, DFPE 218 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association MOWGLI gestionnaire d'une crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). -  Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 117.071 euros.

2005, DFPE 228 - Autorisation à M. le Maire de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association "CENTRE ISRAELITE DE MONTMARTRE" gestionnaire d'un jardin maternel situé dans le 18e arrondissement. Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 45.790 euros.

2005, DFPE 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association ENFANCE & FAMILLE gestionnaire d'un jardin maternel situé dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 44.278 euros.

2005, DFPE 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l'association ENFANCE & FAMILLE gestionnaire d'une crèche familiale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 547.204 euros.

2005, DFPE 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l'association "CRECHE PARENTALE: LES ENFANTS D'ABORD" gestionnaire d'une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. -Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 22.324 euros. 

2005, DFPE 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l'association Société maternelle "La nouvelle étoile des enfants de France" gestionnaire d'une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 28.895 euros.

2005, DFPE 310 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'équipement avec l'association "La Maison Kangourou" pour la création d'un établissement d'accueil collectif non permanent de 21 places, type multi accueil sis 156162, rue de Saussure (17e). - Attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 279.425 euros dans le cadre d'une convention.

2005, DFPE 328 - Autorisation donnée à la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Maï Politzer dans la Z.A.C Reuilly sur le lot 22 (12e) et de signer un avenant n° 1 au marché de travaux notifié le 25 octobre 2004 par ladite société à la société BOCOTRA.

2005, DFPE 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, relative à l'occupation de l'immeuble 15, rue Pierre Demours et 37-39, rue Bayen (17e).

2005, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l'entreprise BTNR CONSTRUCTIONS relatif aux travaux de restructuration de la crèche collective 131, rue Falguière (15e).

2005, DPA 219 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d'une crèche collective 296 bis-308, rue Lecourbe (15e). - Approbation du recadrage du coût d'investissement de l'opération.

2005, DPA 238 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une halte-garderie à la mairie du 10e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération.

2005, DPA 264 - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 50 berceaux 9-11, rue de la Pépinière (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.

2005, DPA 277 - Approbation du principe de l'indemnisation des sociétés "EGM, TSM, MGE et METAB" relatif à la construction d'une crèche 62, rue Saint-Sabin (11e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction correspondants.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

          2005, SG 149 - Communication de M. le Maire de Paris relative à l'avis rendu par la Chambre régionale des comptes concernant la convention de concession conclue par la Ville de Paris et la SAEMES pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Pyramides" (1er).

M. Denis BAUPIN, rapporteur.