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2005, DF 70 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2006.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commencerons donc notre débat sur les orientations budgétaires et je veux d?abord vous donner mon sentiment.

Pour ces orientations budgétaires 2006, quels choix, quelles priorités pour rendre toujours plus juste, plus efficace et plus dynamique le service rendu aux parisiens ?

Notre réflexion s?inscrit dans un environnement national extrêmement préoccupant : aggravation de la situation sociale et économique, stagnation du chômage à un niveau très élevé, perte de confiance de nos concitoyens participent de ce climat particulièrement lourd.

J?ajouterai un autre paramètre majeur dans l?élaboration de ce budget : le Gouvernement continue à exercer sur nos finances locales une pression considérable qui contredit largement ses engagements.

Dans ce contexte, notre démarche s?articule autour de deux axes. D?abord, faire vivre toutes les dimensions de la solidarité à Paris car l?enjeu de la diversité est fondamental. C?est d?ailleurs un défi que doivent relever toutes les grandes métropoles en France et dans le monde.

Depuis 2001, nous luttons contre l?érosion sociale qui, pendant les décennies précédentes, a atteint l?âme même de notre Ville, en excluant les plus modestes, les plus jeunes et les plus fragiles.

Je rappelle donc que, depuis quatre ans et demi, les dépenses consacrées à la justice sociale ont augmenté de 50 %. En 2006 encore, je vous propose qu?un quart du budget global de notre collectivité soit consacré à ce poste.

Voici quelques exemples concrets pour illustrer cette réalité. Après la création en 2002 d?une allocation spécifique pour le logement des familles monoparentales, l?aide Paris Famille Logement est désormais accessible dès le deuxième enfant et même dès le premier lorsque celui-ci souffre d?un handicap. En 2006, dans le projet que nous vous proposerons, elle concernera 8.000 familles parisiennes.

Toujours à destination des familles, j?évoquerai aussi l?ouverture de 850 places de crèche en 2006, un chiffre qui s?inscrit dans notre objectif tenu pour le moment, et nous le tiendrons, d?en financer 4.500 d?ici mars 2007.

Ces orientations traduisent également la solidarité de notre collectivité à l?égard de nos aînés. Ainsi, nous poursuivrons en 2006 notre programme d?investissement qui vise à renforcer notre capacité d?accueil dans les maisons de retraite. Plus de 1.000 places ont déjà été réalisées depuis 2001.

 

Au chapitre de la solidarité, je veux évoquer plus longuement le défi du logement. Oui, nous affrontons une crise grave et personne ne le nie. Mais il faut être conscient que cette crise est d?abord nationale et régionale.

Pour sa part, la Municipalité parisienne a posé des actes forts depuis quatre ans et demi. Mais face à l?ampleur de la demande sociale, nous voulons encore progresser. C?est pourquoi, en 2006, nous intensifierons notre action dans ce domaine.

Dès cette séance, et comme je vous l?ai indiqué à la dernière séance, je vous proposerai donc de voter l?abondement exceptionnel du compte foncier de 60 millions d?euros pour l?année 2005.

Pour 2006, je vous confirme, comme je l?avais dit à la précédente séance, que je proposerai d?inscrire 100 millions d?euros au compte foncier pour cet objet. L?objectif est donc très clair : disposer des moyens nécessaires pour saisir toutes les disponibilités foncières qui nous permettront de réaliser de nouveaux logements sociaux.

Je pense en particulier aux terrains des Batignolles que l?Etat s?est dit prêt à nous vendre. Un différend subsiste avec l?Etat puisque nous maintenons pour notre part notre objectif d?y créer 50 % de logements sociaux.

Je crois que, dans l?intérêt des parisiens, il est indispensable que ce dossier avance vite.

2006 sera également marqué par le financement d?au moins 4.000 logements sociaux, conformément au rythme que nous suivons depuis 2004.

Ce chiffre, je le souligne et je vous demande de bien l?entendre tous, représente à lui seul le tiers de l?effort réalisé par toute l?Ile-de-France dans le domaine du logement social.

Nous mettrons également en ?uvre le plan de relogement auquel nous nous sommes engagés.

Je vous rappelle que, depuis 2001, nous avons déjà trouvé des solutions de relogement pour 2.700 familles, soit plus de 13.000 personnes qui vivaient dans des immeubles insalubres.

J?ai demandé, dès la dernière séance, qu?avant la fin de l?année 2007 nous puissions reloger l?ensemble de ces familles, c?est-à-dire les 2.000 familles qui vivent encore dans cet environnement dégradé. Cet engagement, je l?ai pris à la dernière séance et je l?assume politiquement complètement, est un chantier considérable auquel nous nous consacrons déjà.

Dans le cadre d?un financement pluriannuel, nous mobiliserons également plus de 42 millions d?euros pour la réhabilitation des immeubles insalubres en 2006. Cette somme intègre notamment le lancement d?une opération programmée d?amélioration des hôtels meublés.

Je rappelle d?ailleurs que, sur le millier d?immeubles concernés à Paris, 523 ont déjà été traités depuis 2001 ou sont en cours de traitement. Cet engagement au service de la solidarité est la condition nécessaire pour remettre cette Ville en mouvement, y servir l?innovation et le progrès.

C?est pourquoi, depuis 2001, nous avons massivement relancé l?investissement. Ainsi le milliard d?euros investi en 2004 a connu un taux d?exécution remarquable de 98 %.

En 2006, cet effort sera poursuivi dans le cadre de notre plan prévisionnel d?investissements qui prévoit près de 5 milliards d?euros sur la période 2004-2007. Ainsi, nous avons voulu redonner des forces au service public municipal, à ses équipes, à ses structures.

L?ensemble va de pair avec un souci de bonne gestion marquée notamment par la maîtrise de notre niveau d?endettement et par les économies très substantielles, là aussi que j?assume, que nous avons réalisées sur le train de vie de notre collectivité.

En nous décernant une nouvelle fois la note 3A, l?agence ?Standard And Poors? a d?ailleurs souligné la qualité et la solidité de nos performances financières.

Sur ces bases, les orientations budgétaires que je vous propose visent à nourrir la dynamique de Paris. D?abord, en réaffirmant que la Ville du XXIe siècle doit donner une priorité claire au transport collectif et aux modes de circulation douce.

Ce sera évidemment le cas en 2006 avec l?achèvement des espaces civilisés de l?avenue Jean-Jaurès, du boulevard Magenta et du boulevard Barbès et surtout avec la mise en service du tramway des Maréchaux sud.

La précédente équipe municipale avait promis ce tramway dès 1995 mais lorsque nous sommes arrivés en responsabilité il n?existait pas la moindre ligne d?étude. Nous avons donc élaboré ce projet, nous le mettons en ?uvre et allons le livrer à la date prévue en respectant nos engagements budgétaires.

J?ai d?ailleurs entendu que le président du groupe U.M.P., outre sa condamnation du tramway, proposait la destruction des 63 kilomètres de lignes de bus protégées que nous avons créé depuis 2001. Quel grand dessein et quelle vision moderne de l?alternance !

Cela ferait beaucoup de travaux, beaucoup d?argent dépensé et le retour en force du tout automobile. En tout cas, je remercie le président du groupe U.M.P. pour la franchise de ses positions, partagées je l?imagine, par l?ensemble des membres de son groupe.

De façon plus pacifique, et peut-être plus constructive, nous poursuivrons en 2006 les aménagements qui font évoluer le visage de Paris et l?embellissement de son tissu urbain. Aujourd?hui, mes chers collègues, et je ne suis pas sûr que tous les Conseillers de Paris le réalisent, près de 10 % du territoire parisien fait l?objet d?une opération d?urbanisme soit 35 opérations d?aménagement en cours.

Ce travail considérable fera d?ailleurs l?objet d?une grande exposition au Pavillon de l?Arsenal à partir de mercredi prochain. Dans tous les cas, il s?agit de restaurer le lien social, d?embellir ces espaces si longtemps délaissés, d?y recréer de l?activité, de la beauté, de la diversité.

Cette ambition urbaine très contemporaine s?applique d?abord aux quartiers de la périphérie de Paris où vivent des familles souvent très modestes. Par exemple, des travaux débuteront dès 2006 à Paris Nord-Est, dans le secteur situé entre la porte de la Villette et la porte de la Chapelle. Sur place sont programmés 260 logements, une école, une crèche, un établissement pour personnes âgées, 40.000 mètres carrés de bureau et 10.000 mètres carrés de locaux d?activités qui ouvrent la perspective d?y créer 2.300 emplois.

 

Je mentionnerai d?autres projets qui, dès l?année prochaine, viendront enrichir le visage de notre Ville : achèvement de la couverture du périphérique Porte des Lilas, livraison de la piscine sur la Seine et mise en place de la passerelle Simonede-Beauvoir qui sera un très bel ouvrage urbain et qui reliera le parc de Bercy à la Bibliothèque François-Mitterrand.

A cette évolution urbaine s?ajoute une autre dynamique : la dynamique universitaire et scientifique. Il s?agit là d?une compétence d?Etat, c?est un fait, mais nous avons décidé d?en prendre toute notre part car c?est l?avenir de Paris qui est en jeu.

Et sur tous les dossiers où la Ville est pilote, les choses avancent. Par exemple, dans le cadre du 3M, nous mettons 210.000 mètres carrés à la disposition de l?Enseignement supérieur et de la recherche à Paris-Rive gauche. Dans ce quartier, nous investissons d?ailleurs 40 millions d?euros pour l?aménagement de nouveaux bâtiments scientifiques et 45 millions d?euros pour la Sorbonne et 7 millions d?euros pour Paris II.

Mais dans le même temps, là où l?Etat est censé piloter, les choses s?enlisent. Faute de moyens, des opérations pourtant bien parties sont en panne. Je pense en particulier à l?université Diderot ou à la bibliothèque Sainte-Barbe. A l?I.N.A.L.C.O., les travaux n?ont toujours pas commencé alors que les concours d?architecte ont abouti depuis plusieurs années. Et le projet de construction d?un nouvel I.U.T. dans la Z.A.C. ?Pajol? reste virtuel alors que l?Etat s?était clairement engagé.

Le rayonnement de nos laboratoires, de nos universités, de nos écoles implique des actes plus que des discours. Et ce sont pourtant ceux qui soutiennent ce gouvernement qui prétendent nous donner aujourd?hui des leçons sur l?avenir scientifique de Paris. Qu?ils commencent par convaincre leur propre amis au Gouvernement et au Parlement. Car il ne faudrait surtout pas que l?inertie de l?Etat fasse prendre le risque à Paris de jouer, pardonnez-moi de vous le dire, en deuxième division.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Dans les interventions qui viendront tout à l?heure, j?imagine que je vais être un peu critiqué, pourquoi n?aurais-je pas le droit, moi aussi, d?échanger des arguments ? Cela à l?air d?émouvoir. Restons tous sereins.

Nous veillons en tout cas pour ce qui nous concerne à ce que les efforts de notre collectivité stimulent la vitalité économique de Paris. Le chômage à Paris est en baisse depuis 30 mois, et je précise que je considère que rien n?est jamais acquis et qu?il nous faut travailler et être prudents. Mais l?opération ?Paris pour l?emploi?, qui a encore remporté un très grand succès cette année, sera poursuivie en 2006 et au-delà.

Le dispositif d?Aide aux entreprises innovantes sera également renforcé. Au total 40.000 mètres carrés d?espace de pépinière pour les jeunes structures seront ouverts. Ce qui peut constituer un message fort à destination des investisseurs français et étrangers. D?ailleurs toutes les enquêtes réalisées, auprès des décideurs étrangers, confirment l?attractivité de Paris sur la scène européenne.

Mais dans cette compétition, rien ne doit être négligé. Alors comment comprendre l?attitude de l?Etat qui, pardonnez-moi l?expression, plombe véritablement les finances de toutes les collectivités locales françaises ?

J?observe en effet, que l?association des départements de France estime à un milliard d?euros la dette de l?Etat à l?égard de ses institutions. Autrement dit, un principe inscrit dans l?article 72.2 de la Constitution est purement et simplement bafoué.

A Paris, les exemples de cette pression permanente ne manquent pas. Je vais citer notamment l?exemple du R.M.I. Notre Ville compte aujourd?hui plus de 61.000 allocataires. Ils étaient 50.000 en 2003. En deux ans et demi, l?augmentation est donc de 23 %, ce qui me paraît énorme. Or l?Etat s?obstine à conserver l?année 2003 comme base de référence pour le remboursement auquel nous avons droit. Résultat, pour l?année 2004, le Gouvernement nous doit toujours 33 millions d?euros. Et le constat s?applique également à 2005. Pour 2006, l?augmentation constante du nombre des R.M.istes parisiens aura encore un impact très important sur nos finances.

Plus que jamais, nous exigeons un remboursement à l?euro près des sommes dues à notre collectivité et le devoir de tout élu parisien, quelle que soit son appartenance politique, devrait consister à soutenir un tel combat avec pour objectif d?obtenir des résultats concrets.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

L?exemple de la prestation compensatoire Handicap est encore plus édifiant. Voilà un très beau projet qui va permettre à des personnes handicapées d?être mieux accompagnées, notamment grâce à des soutiens à domicile où à des aides pour aménager leur logement.

Nous avons prévu au moins 40 millions d?euros pour financer cette nouvelle mesure qui doit entrer en vigueur le premier janvier prochain. Seulement voilà, à l?heure où je vous parle, les décrets d?application ne sont toujours pas publiés et la participation de l?Etat reste une inconnue. Nous sommes donc dans le flou le plus total. Cette attitude est franchement irrespectueuse, à la fois vis-à-vis des personnes concernées, et vis-à-vis des collectivités qui vont mettre en ?uvre cette mesure.

Notre vie démocratique a pourtant besoin de clarté et de vérité. Les engagements pris devant les citoyens doivent être tenus. A Paris, par exemple, nous avons tenu notre parole sur l?évolution des taux de la fiscalité directe et indirecte. Ils sont restés stables et ils le resteront. Les Parisiens y avaient droit, après avoir subi une hausse de 30 % de la fiscalité locale entre 1990 et 2000.

De plus, la vie est chère dans notre cité, et en particulier pour les plus modestes. Nous honorons donc nos engagements et ce budget pour 2006 l?illustrera encore.

Avant de conclure, je veux remercier très chaleureusement tous les adjoints, je dis bien tous, qui participent à l?élaboration de ces orientations.

Je veux remercier particulièrement la première adjointe, Anne HIDALGO, l?architecte de nos travaux budgétaires, Christian SAUTTER et François DAGNAUD pour sa participation notamment en tant qu?adjoint chargé des ressources humaines.

Je veux également saluer l?ensemble des fonctionnaires qui contribuent à ce travail exigeant et notamment ceux du Secrétariat général et de la Direction des Finances.

 

Mes chers collègues, l?équipe municipale garde le cap. Elle n?a besoin de nulle réorientation. Elle garde son cap. Ensemble, dans notre diversité, nous avons le devoir de faire avancer cette Ville sur la voie du progrès, du changement durable, de la justice et d?une pratique démocratique honorable.

Et nous avons aussi une conviction : pour dessiner les chemins de la solidarité et de la modernité à Paris, nous n?avons rien à attendre de l?U.M.P.

Mes chers collègues, cette équipe municipale a besoin de sa diversité, a besoin de son sérieux au service du changement réel. Elle a autant besoin de son rassemblement. Je compte sur son rassemblement parce que, tout simplement, les Parisiens le demandent, les Parisiens en ont besoin et les Parisiens l?apprécient.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Je donne maintenant la parole, dans l?ordre prévu, au Président du groupe socialiste et radical de gauche, M. Patrick BLOCHE.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, vous pouvez dire ?ah !??, effectivement. Personnalité très importante.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire, et pour donner suite immédiatement à la conclusion de votre intervention, je tiens à préciser à notre Assemblée que, pour le rassemblement, le groupe socialiste et radical de gauche sera toujours présent.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?exercice budgétaire pour 2006 apportera la preuve une fois encore que la solidarité est notre priorité avec plus d?un quart des crédits mobilisés. Le groupe socialiste et radical de gauche se réjouit particulièrement du progrès qui est quantitatif (plus 50 % depuis 2001) mais pas seulement, car des réformes de fond ont été engagées et continuent à être engagées pour que solidarité rime plus que jamais avec égalité et justesse sociale.

Le logement est naturellement au c?ur de cette politique. Ayant à l?esprit l?ampleur de la crise nationale, francilienne et parisienne et les drames que nous venons de connaître à Paris, nous tenons à souligner le véritable saut qualitatif que proposent les orientations budgétaires en ce domaine.

Un effort de 4.000 logements, au moins, financés en 2006, soit le tiers des 12.000 logements sociaux de l?Ile-de-France (alors que Paris ne compte que 1/6e de la population de notre Région), avec une dotation de 100 millions d?euros au compte foncier pour le logement social. Pour mémoire, cette dotation était de 30 millions d?euros au budget primitif 2004 et de 50 millions d?euros en 2005, donc des moyens supplémentaires mobilisés. En outre, la mobilisation de crédits que nécessite la lutte contre l?habitat insalubre se poursuit, 152 millions d?euros y étant consacrés sur six ans, rappelons-le avec insistance.

Mais le volontarisme de notre Municipalité ne suffira pas à compenser les carences d?un Etat qui ne met pas en ?uvre une politique offensive pour faire face à la crise du logement. Nous attendons ainsi l?Etat en matière de cession de terrains, la Ville ayant cette année déjà avancé des moyens financiers pour le lancement de nouveaux programmes sociaux.

Soutenir les ménages parisiens dans leurs dépenses locatives fait naturellement partie intégrante de la politique familiale que la majorité actuelle a impulsée depuis le début de la mandature. La réforme des aides sociales facultatives, avec l?ouverture aux familles de deux enfants de l?allocation ?Paris Logement Familles?, contribuera à maintenir l?équilibre de la population parisienne en aidant des familles à revenus modestes et moyens à rester dans la Capitale.

Dans un autre domaine, les revendications des personnes handicapées, exprimées encore la semaine dernière place de l?Hôtel de Ville, nous rappellent que leurs conditions de vie en France sont loin d?être satisfaisantes. C?est conscients de cette réalité que nous avons multiplié par dix les moyens mobilisés depuis 2001. En 2006, la prestation de compensation handicap entrera en vigueur. Son financement, d?ores et déjà évalué à 46 millions d?euros, est cependant chargé d?incertitudes d?origine gouvernementale et nous sommes inquiets de constater qu?il risque de soulever les mêmes problèmes pour les collectivités locales que celui du R.M.I.

Notre ambition pour Paris est qu?elle soit tout à la fois une ville dont la qualité soit de plus en plus attractive et un pôle dynamique sur le plan économique.

Nous tenons à cet égard à saluer une nouvelle fois les multiples initiatives lancées par Christian SAUTTER pour faire baisser de manière significative le chômage parisien, ce qui est le cas depuis trois ans, ou pour soutenir activement la création d?entreprises à Paris. 25.000 entreprises ont ainsi été créées en 2004. Plusieurs études récentes ont d?ailleurs souligné l?attractivité de Paris auprès des décideurs internationaux, plaçant notre ville deuxième après Londres. De fait, de nombreux sièges sociaux font leur retour, parfois de manière très médiatisée, dans la Capitale.

Dans le même esprit, la Municipalité parisienne s?engage pour l?innovation technologique. Notre ville est au c?ur de 3 des 15 pôles de compétitivité labellisés par le Gouvernement avant l?été, ce qui représente 35.000 emplois attendus en Ile-de-France. Paris développe également, depuis 2001, les dispositifs d?accompagnement spécifique pour les créateurs d?entreprises de haute technologie, incubateurs et pépinières, pour accueillir les structures naissantes avec, en 2006 par exemple, l?ouverture de ?Paris bioparc? dans le 13e arrondissement. Médecine, génétique, cinéma, informatique, imagerie, Paris investit dans les secteurs qui contribuent à son rayonnement international et qui créent les emplois de demain.

Notre majorité est de fait convaincue de l?importance des politiques d?insertion par l?emploi. Même si le Gouvernement en a en principe la responsabilité première, Paris a élaboré, dans son Plan départemental d?insertion, de nombreux moyens qui visent à la réinsertion professionnelle des allocataires du R.M.I. Dans le cadre du forum ?Paris pour l?emploi?, qui s?est déroulé la semaine dernière, une attention toute particulière a été ainsi accordée aux publics les plus fragilisés - jeunes, plus de 45 ans, ?R.M.istes? - par l?élaboration d?un dispositif de suivi spécifique.

De grandes ambitions, donc, pour répondre à des besoins multiples et aux attentes des Parisiens.

 

Sera ainsi poursuivie en 2006 la politique d?investissements massifs : plus d?un milliard d?euros annuels depuis 2004. Nous nous en réjouissons, car nous inscrivons ainsi notre politique dans le long terme et écrivons ainsi l?avenir.

On ne peut pas en dire autant d?un Etat trop souvent inscrit aux abonnés absents et qui continue de décentraliser ses déficits sur les collectivités territoriales. Le désengagement de l?Etat - mes collègues du groupe socialiste et radical de gauche y reviendront - pour 2006 à Paris peut être ainsi évalué à 150 millions d?euros. Un record ! Autant d?euros qui pèsent comme une menace sur l?équilibre budgétaire de notre Ville/Département.

De fait, nous soutenons pleinement, Monsieur le Maire, votre détermination à faire appliquer la loi, toute la loi, à la lettre afin d?obtenir une compensation à l?euro près.

Nous sommes désormais suffisamment avancés dans la mandature pour apprécier la valeur de ce que nous avons accompli dans le rassemblement et pour mesurer la nécessité de poursuivre plus que jamais dans la même direction.

Ces orientations budgétaires montrent que nous ne relâchons pas notre effort, malgré les contraintes et notamment celles que nous impose l?Etat, et de cela, le groupe socialiste et radical de gauche est particulièrement fier.

Je vous remercie.

          (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Claude GOASGUEN. - Non. M. POZZO di BORGO a eu l?amabilité de me passer son tour de parole parce que je dois partir un peu plus tôt.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez que, moi, je suis très compréhensif avec toutes les questions d?agenda ! Donc, quand moi-même je dois me rendre à une cérémonie, il ne faut pas?

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je n?ai jamais protesté sur les transgressions de votre agenda.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas vous, mais vous connaissez la fable : ?Si ce n?est pas toi, c?est donc ton frère? ! Bref. Ce n?est pas le problème !

M. Claude GOASGUEN. - Vous savez, c?est pour une bonne cause parce que je vais faire un face à face avec votre adjoint au déplacement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dites donc ! On ne peut pas y assister ? Non ! 

M. Claude GOASGUEN. - Vous pourrez.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas ! Vous voyez, il faut qu?on se partage.

Vous avez donc la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais dire que votre intervention nous a fait un grand plaisir, car j?ai eu le sentiment que vous retrouviez votre puissance d?autosatisfaction.

On avait eu le sentiment effectivement que, pendant quelques semaines, il y avait comme un passage à vide chez vous. Mais non.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes rassurés. Vous manquez de psychologie, Monsieur.

M. Claude GOASGUEN. - Depuis quelques jours, on a le sentiment que l?autosatisfaction a repris le dessus. Alors, c?est toujours la faute de quelqu?un. Et dans votre intervention, c?était bien sûr la faute de l?Etat chargé de tous les péchés. Il y a quelques semaines, c?était la faute de SARKOZY si des immeubles brûlaient à Paris. Il y a quelques mois, c?était la faute des Londoniens. Vous avez une étrange facilité, Monsieur le Maire, à systématiquement considérer que ?l?enfer, c?est les autres?.

J?aurais tendance à trouver quand même que vous avez quelquefois? - mais c?est une remarque préliminaire et amicale -un sens un peu aigu de la dérision et surtout une vision assez passéiste de la modernité, parce que vous vous accaparez non seulement les défauts des autres, mais encore vous vous accaparez tranquillement tout ce qui peut faire la modernité dans ce pays. A partir de là vous avez des formules qui prêtent à sourire. Il y en a une qui m?a beaucoup fait sourire, c?est cette notion ?d?espace civilisé?.

?Espace civilisé?, c?est comme ?quartier vert?. ?Quartier vert?, c?est un endroit où il n?y a pas un problème d?arbres, c?est un endroit où il ne faut pas de voiture. Donc, comme il n?y a pas de voiture, il y aura peut-être des arbres dans 50 ans et c?est forcément un quartier vert.

En réalité, quand on rentre dans un ?quartier vert?, la vraie question c?est de pouvoir en sortir mais cela c?est un autre problème.

?Espace civilisé?, Monsieur le Maire, en vous écoutant, j?avais le sentiment quand même que Philipe Auguste était d?une grande modernité quand il avait construit son enceinte autour de Paris.

Alors, les espaces civilisés, c?est quoi ?

En réalité - et vous me permettrez de répéter, ce que j?ai dit à plusieurs reprises et que vous déformez comme d?autres je crois qu?il n?y a pas dans les questions de déplacement le tout anti-voiture et le tout voiture. En général, d?ailleurs, ces affirmations viennent de ceux qui connaissent assez mal les dossiers et qui font dans la caricature pour essayer de faire parler d?eux.

Moi, je dirai que le problème des déplacements et de la circulation à Paris, c?est une question de bon sens.

Vous m?expliquerez : quel bon sens y a-t-il dans ce qui se passe actuellement à Jaurès, quel bon sens y a-t-il dans ce qui se passe à Magenta ? Est-ce vraiment conforme au bon sens de faire ce que vous avez fait à Montparnasse ? Est-ce vraiment logique et conforme à la normalité de faire ce que vous avez fait à Saint-Lambert ou à Saint-Marcel ou ailleurs ?

On a l?impression en vous écoutant qu?il faudrait mettre des petits pavillons sur Paris pour expliquer là où vous avez frappé sans concertation. Parce que la modernité chez vous, c?est non seulement votre conception, mais encore, vous l?imposez aux autres. Et je tiens à vous dire que les caricatures n?y suffiront pas.

 

          Les Parisiens dénoncent dans votre politique des actes autoritaires. La pollution ne diminue pas à Paris. Vous n?avez fait aucun acte de modernité. Vous n?avez absolument pas développé les nouvelles tendances du déplacement, notamment par les moteurs alternatifs et électriques. Vous vous contentez de formules à l?emporte-pièce, et vous pensez qu?en construisant des murs au milieu des rues, vous êtes les parangons de la modernité. Franchement, tout cela me fait sourire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi aussi.

M. Claude GOASGUEN. - Mais ne vous inquiétez pas : vous qui vous vantez tant du soutien des Parisiens, les Parisiens vous expliqueront d?ici peu à quel point votre politique est une politique à l?emporte-pièce, idéologique et qui ne tient pas compte de la modernité. Cela, pour vous renvoyer l?ascenseur.

Je voudrais simplement, en commençant ce débat d?orientation, attirer l?attention sur un seul point sans rentrer dans le débat de fond.

Nous passons désormais des heures entières, par radios, télévisions et journaux interposés, à nous lancer dans des querelles de chiffres qui n?intéressent personne. Qui n?intéressent surtout pas les Parisiens que, normalement, nous devrions inciter à davantage de citoyenneté.

Est-ce que véritablement nous avons un comportement citoyen en donnant ces échanges de chiffres tellement différents sur les immeubles insalubres - je vous rappelle que vous aviez 1.000 immeubles insalubres ; aujourd?hui c?est 2.000 - sur les constructions de logement, sur le nombre de crèches, sur la circulation, sur la pollution. Nous nous échangeons, à grand renfort de cris, des chiffres qui, en réalité, sont probablement pour les uns et les autres sources de doutes et d?incompréhension pour nos compatriotes parisiens.

Alors, je vous le demande sincèrement à vous qui parlez tant de transparence : aujourd?hui, au moment où nous débattons des orientations budgétaires, n?est-il pas temps de changer par rapport aux Parisiens nos mécanismes de présentation ?

Je demande sans cesse depuis plusieurs mois que des audits réguliers soient faits dans le cadre municipal. Non pas des audits de rancune au lendemain d?une victoire électorale, mais des audits utiles et transparents qui permettraient aux Parisiens de comprendre quelle est l?évolution de la situation budgétaire de leur Ville et où passe leur contribution.

Vous refusez systématiquement de déférer à un organisme indépendant la possibilité de nous dire annuellement où en sont véritablement les créations, les acquisitions de la Ville de Paris.

Cette attitude - permettez-moi de vous le dire - est une attitude qui ne montre pas votre volonté de vérité. Elle est, au contraire, une attitude de dissimulation et de mensonge dont il faudra bien, tôt ou tard, que vous rendiez compte auprès des électeurs.

Alors, je vous dis tout net : je suis tout à fait disposé, comme tous les autres groupes de ce Conseil, à faire en sorte que ces orientations budgétaires, au lieu d?être un tissu d?autosatisfaction personnelle soient un véritable instrument qui permette aux Parisiens de savoir où va leur Ville, où vont les investissements, quelle est la responsabilité de l?Etat, la responsabilité de la Région, la responsabilité de la Ville dans les actes qui seront réalisés.

Cette notion de transparence, Monsieur le Maire, c?est la modernité. C?est la modernité et la démocratie ; c?est-à-dire deux mots dont vous usez et dont vous ne faites en réalité aucun usage pratique. Ce n?est pas cela la modernité, ce n?est pas cela l?esprit citoyen. En dehors de votre autosatisfaction, permettez de temps en temps que les élus d?opposition vous rappellent à vos devoirs de Maire de la Ville de Paris.

Merci en tout cas de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

De votre déclaration de ce matin, je retiendrai tout d?abord deux axes : la continuité de votre politique et les contraintes qui pèsent sur les futurs budgets de notre collectivité.

Sur la continuité d?abord. Vous situez ce futur budget dans le cadre strict du respect du contrat de mandature. La continuité, c?est l?achèvement des projets engagés, la poursuite des efforts en matière de solidarité et d?amélioration de la qualité de vie, c?est le respect de la parole donnée aux Parisiens et aux Parisiennes. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous nous réjouissions effectivement de l?arrivée du tramway des Maréchaux sud et de son prolongement souhaité jusqu?à la porte de la Chapelle, des 4.500 places en crèche et des 4.000 logements sociaux financés par an qui, dans la mesure du possible, doivent être augmentés grâce au v?u de nos collègues communistes. Tous ces efforts vont dans le bon sens et profiteront aux Parisiens et aux Parisiennes.

Mais la continuité, c?est aussi la stabilité des taux d?imposition qui fait peser sur notre budget une contrainte forte, notamment sur le financement de son fonctionnement. Une contrainte qui aurait sans doute été moins difficile à gérer si elle avait été la seule mais, comme vous l?avez souligné vous-même, du côté des recettes de notre collectivité, les contraintes sont multiples. Et la principale source de ces difficultés c?est l?Etat. En transférant des compétences sans en assurer le financement, il essaie de régler ses difficultés financières sur le dos des communes et des départements, et ceci malgré les garanties données par la Constitution.

L?exemple le plus flagrant de son cynisme est sans doute le cas du R.M.I. D?un côté, il mène une politique sociale et de l?emploi qui fait basculer nombre de chômeurs dans le R.M.I. De l?autre, il donne la responsabilité financière du R.M.I. aux départements. Il assure le financement sur la base du nombre d?allocataires de 2003, acceptant exceptionnellement pour 2004 de prendre en compte le nombre réel des ?R.M.istes?. Mais qu?en sera-t-il pour 2005 et 2006 ? Reviendra-t-on aux chiffres de 2003, alors que le nombre de ?R.M.istes? explose ?

Voilà le courage de ce Gouvernement qui, menant une politique de ?casse sociale? fait assumer à d?autres les conséquences désastreuses de ses propres décisions.

A tout cela s?ajoute une dégradation de la situation des Parisiens et des Parisiennes car si le nombre de ?R.M.istes? augmente, c?est en fait toutes les couches de la population qui souffrent de l?échec collectif de MM. RAFFARIN, de VILLEPIN et SARKOZY. La progression de la précarité et la crise majeure du logement font dans notre Ville des dégâts considérables.

 

Face à cette situation, je m?inquiète des solutions qui sont recherchées. La Ville a besoin de recettes nouvelles. Le budget de fonctionnement est extrêmement contraint et il correspond à des dépenses pérennes dont le montant ne peut qu?augmenter malheureusement dans les années à venir.

Or, les nouvelles sources de recettes que nous voyons apparaître posent deux types de problèmes : des problèmes de pérennité et des problèmes de respect de nos orientations politiques. Cette dernière catégorie correspond en général à la recherche par la Ville de financements auprès des partenaires privés.

Or, l?introduction de partenaires privés ampute bien souvent nos marges de man?uvre pour mener une politique vraiment sociale et environnementale.

Pour illustrer ces propos, je prendrai quelques exemples significatifs. Tout d?abord, dans les grands projets d?urbanisme, la volonté de faire financer les réaménagements nécessaires par le privé dans les projets comme les Halles ou Beaugrenelle impose la création d?espaces commerciaux qui contraignent fortement l?aménagement futur. Aurions-nous fait les mêmes choix d?aménagement pour ces deux projets sans l?influence de ces financements ? Je ne le crois pas.

Je vais plus loin, l?extension même de ces espaces commerciaux est-elle compatible avec notre vision de la place du petit commerce dans la ville ? Je ne le crois pas non plus. Les choix d?aménagement doivent-ils être dictés par les exigences des groupes commerciaux qui participent à leur financement ?

Pour mon groupe, la réponse est clairement non.

Autre exemple, la publicité. Grâce à l?action de M. SAUTTER, on nous explique que l?on aura à Paris à la fois moins de publicité et plus de recettes. C?est vrai et, dans un sens, c?est positif. Mais, ce dossier est géré par la Direction des Finances et non pas par celle de l?Environnement et ces recettes sur lesquelles nous comptons tant empêchent d?envisager, par exemple, la fin des concessions des panneaux 4x3 sur le domaine public, comme cela avait été le cas à Montpellier.

Que dire du sponsoring des événements organisés par la Ville où l?on va jusqu?à oublier la cohérence du sponsor dans l?action municipale ? Je pense à Coca-Cola, par exemple.

Enfin, pour citer un dernier exemple, d?autant plus lourd de signification qu?il touche à la santé publique?

Excusez-moi? ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?était une boutade cordiale.

M. René DUTREY. - Je la prends comme telle, mais je ne l?ai pas entendue.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne servez pas de bouteilles de Coca-Cola à l?Hôtel de Ville !

M. René DUTREY. - Il m?arrive de boire du Coca-Cola? Rassurez-vous?

Oui, je le dis. Je bois du Coca-Cola, je supporte le P.S.G. et pourtant je suis du groupe ?Les Verts?. Cela peut étonner.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aime autant que vous ayez toute cette complexité de la nature humaine, comme nous tous.

M. René DUTREY. - Complexité, pas contradiction.

Comment minimiser l?influence du 1,6 million d?euros de redevance payée par les opérateurs de téléphonie mobile pour des antennes installées sur des bâtiments du patrimoine de la Ville, sur la gestion de ce dossier brûlant ?

Voilà pour la première catégorie des recettes.

Mais, certaines autres, qui ne sont pas les moins importantes, sur lesquelles s?appuie le budget, posent des problèmes de pérennité. Que ce soit la vente des actifs dits inutiles de la Ville ou la compression des dépenses, notamment en matière de personnel, il s?agit au départ de mesures de bonne gestion. Toutefois, elles ont, par nature, leurs limites. Restructurer les services pour les rendre plus efficaces et permettre de redéployer le personnel vers des postes les plus utiles aux Parisiens, on ne peut qu?être pour.

Mais, une fois que ces efforts de rationalisation ont été faits, que le laxisme des mandatures précédentes a été effacé par une saine gestion, continuer à refuser d?augmenter le nombre de postes au-delà d?une certaine limite, alors que les besoins ne font que croître, c?est faire peser sur le personnel le poids d?une décision politique de ne pas augmenter les impôts.

Voilà quatre ans que cet effort est fait et la limite n?est-elle pas atteinte aujourd?hui ?

Seule éclaircie dans ce tableau des finances et des recettes de la Ville, la très forte augmentation des droits de mutation. Encore une augmentation par rapport à l?année dernière, qui devrait atteindre cette année 740 à 750 millions d?euros.

Mon inquiétude est grande quand j?entends que cette croissance a permis à la Ville de financer 50 % de l?effort en matière de politique sociale. Cette recette dépend de la conjoncture du marché immobilier. La flambée spéculative sur Paris alimente les caisses de la Ville, mais pour combien de temps ? Gager des dépenses pérennes sur des recettes dont on nous explique, à chaque budget, qu?elles sont fragiles, me semble extrêmement risqué.

Dans le même temps, les besoins en matière sociale croissent et continueront à croître. La crise du logement fait rage. Si nous nous félicitons, comme j?ai déjà pu le dire, d?une certaine forme de continuité, je tiens à souligner un aspect qui n?apparaît peut-être pas suffisamment dans l?exposé qui vient de nous être fait et qui prendra, j?en suis sûr, une importance encore plus grande dans les années à venir. La continuité de notre politique et la fidélité à nos engagements ne doivent pas nous empêcher de nous adapter et de faire face aux nouveaux problèmes que rencontrent les Parisiens.

Face à la crise du logement, nous avons été capables d?ajouter 60 millions d?euros destinés au logement sur le compte foncier 2005 et 64 millions d?euros pour les achats de biens de l?Etat. La dotation prévue de 100 millions d?euros sur le compte foncier 2006 pour le logement social montre la volonté de répondre concrètement aux problèmes, même si cette somme peut encore paraître insuffisante.

Mais sera-t-elle suffisante quand on sait que plusieurs centaines d?immeubles sont sur le point d?être vendus à la découpe dans la Capitale ?

 

Face à la progression de la précarité, nous devrons aussi nous adapter. Le nombre croissant de jeunes de moins de 26 ans sans ressources qui n?ont pas accès au R.M.I. réclame une action forte. L?accès aux transports pour les chômeurs devrait être amélioré, avec l?aide de la Région. L?assistance aux S.D.F., toujours plus nombreux, est aussi un défi qu?il nous faut relever, en même temps qu?une politique active de développement de l?emploi pour les Parisiens qui n?est pas forcément compatible avec une chasse à la taxe professionnelle. Il faudra se poser la question du montant du R.M.I. parisien. Comment fait-on pour vivre à Paris avec un R.M.I., pour se loger, pour survivre même ?

Pour tout cela, il ne suffira pas de couvrir Paris de panneaux Decaux et je doute qu?une entreprise privée soit assez philanthrope pour financer ces actions. La nécessité de recourir à l?impôt va bientôt être incontournable pour répondre à ces défis et s?agissant des droits de mutation, je veux ici réaffirmer que l?argent de la spéculation qui enrichit la Ville doit servir en premier lieu à lutter contre cette spéculation.

L?excès de recettes dues à la spéculation doit venir abonder le compte foncier pour pouvoir intervenir efficacement sur le marché privé.

Pour conclure, je dirai qu?une situation financière qui permet à la Ville d?obtenir une note 3 A est sans doute le signe d?une bonne gestion, mais je suis sûr - et tout le monde en sera d?accord -, qu?obtenir une note 3 A ne peut être l?alpha et l?oméga de notre politique.

Pour répondre à ceux que j?ai pu entendre sur la droite de notre Assemblée, inquiets de l?avenir de notre majorité municipale, j?indiquerai que je suis beaucoup plus inquiet pour l?organisation de vos primaires, Messieurs, que pour l?avenir de la majorité municipale à Paris. Il y a encore - bien que cela vous déplaise - beaucoup plus de sujets qui rassemblent cette majorité que de différends qui nous divisent.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est au Président Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, j?évoquerai tout d?abord deux tendances lourdes auxquelles nous sommes confrontés et qui ne sont pas sans incidences sur les grandes orientations du budget 2006.

La première, c?est que nous devons faire face à des conditions de vie aggravées des Parisiens qui subissent de plein fouet les effets des politiques économiques et sociales du Gouvernement, ce qui nécessite d?améliorer et de renforcer nos actions de solidarité. C?est le cas notamment du logement, mais j?y reviendrai dans un instant.

La deuxième tendance lourde, c?est que les efforts que nous déployons s?opèrent dans un contexte où le Gouvernement asphyxie les collectivités locales : transferts de compétences avec des compensations financières inéquitables, désengagement massif et mesures fiscales défavorables. Autant d?éléments qui remettent en cause tout à la fois notre autonomie financière et compromettent nos propres actions d?innovation.

Effectivement, d?un rôle d?acteur sur les missions essentielles pour la cohésion sociale, l?Etat devient un simple contrôleur des actions qu?il transfère aux communes et départements, tout en gardant la main sur la fiscalité des collectivités avec pour effet de contrecarrer les programmes d?action des exécutifs locaux.

C?est bien à la lumière de ces deux tendances qu?il nous appartient d?apprécier les grandes orientations pour 2006, orientations qui, je le dis d?ores et déjà, confirment bien la volonté de poursuivre nos actions pour améliorer les dépenses de solidarité.

La crise du logement reflète malheureusement trop bien ces deux aspects et c?est d?ailleurs le premier sujet que vous avez choisi d?aborder en matière de solidarité.

Les orientations proposées visent à augmenter le nombre de logements sociaux et à favoriser le logement des ménages les plus modestes et des familles, ce qui suppose tout à la fois d?accélérer l?éradication de l?insalubrité, tout en relogeant les 2.000 familles concernées, de réorienter les attributions de logements au profit des logements sociaux dits P.L.A.-I. et PLUS et donc d?augmenter significativement la part de ces logements consentie par l?Etat dans le cadre de la convention que nous avons conclue.

Or, nous sommes bien face à deux problèmes majeurs. Le premier, c?est qu?accélérer l?éradication de l?insalubrité et reloger les familles qui vivent dans les immeubles à réhabiliter ne crée pas de logements supplémentaires puisque l?on éradique de l?insalubrité dans de très petits logements que l?on transforme en logements plus grands, correspondant aux familles qui sont demandeuses.

Il nous faut donc élargir l?offre de logements publics pour répondre à la situation des demandeurs dont plus de 72 % ont des revenus inférieurs aux plafonds des logements sociaux.

Ce sont deux problèmes récurrents que nous appréhendons depuis le début de cette mandature pour tenter de faire face à des années d?inaction de la droite parisienne, deux problèmes récurrents qui ont été au c?ur de notre débat sur le logement le mois dernier et qui le seront encore aujourd?hui.

Vous indiquez à juste titre, Monsieur le Maire, que l?effort annuel de Paris correspond au tiers des logements sociaux financés dans toute l?Ile-de-France. Vous avez raison mais il manque à Paris 70.000 logements pour arriver aux 20 % de la loi S.R.U., ce qui représente la moitié des 150.000 logements qu?il manque en Ile-de-France, c?est-à-dire dans les communes qui n?ont pas encore atteint les 20 %.

Sur ce sujet, Monsieur le Maire, l?effort parisien est incontestable mais nous ne devons pas perdre de vue que les plus de 100.000 demandeurs de logement à Paris, chiffre bien supérieur aux 70.000 logements qui manquent pour se mettre en conformité avec la loi S.R.U., traduisent plusieurs phénomènes : les mal-logés qui nécessitent d?être relogés mais aussi les Parisiens qui ne peuvent plus faire face aux loyers dans le secteur privé, les jeunes Parisiens qui, en devenant autonomes, veulent poursuivre leur parcours résidentiel dans la Capitale, et enfin, les jeunes ménages qui, eux aussi, recherchent à se loger pour faire face à l?évolution de leur vie familiale. Autant d?aspects qui conduisent mon groupe, depuis le début de la mandature, à considérer qu?il faut nous donner la capacité d?augmenter notre production annuelle. 

Nous avons à plusieurs reprises fait des propositions en ce sens, dès la réalisation du Plan local de l?Habitat et de la convention signée avec l?Etat. Comme d?autres maires de gauche de notre Région, vous exigez que des mesures soient prises pour que les villes qui jusqu?alors s?exonèrent de leur obligation de construire 20 % de logements sociaux imposés par la loi S.R.U., soient enfin mises à contribution et fortement pénalisées.

Il y a en effet urgence à ce que les collectivités produisant et faisant des efforts conséquents en matière de logement social soient mobilisées de concert pour obtenir de l?Etat des actes forts si nous voulons enrayer la crise que connaît notre région.

2006 sera donc une année décisive pour opérer des ajustements significatifs qui appellent des efforts budgétaires de notre collectivité et surtout une contribution de l?Etat à la hausse sur toute la chaîne du problème du logement.

Pour ce qui nous concerne, nous refusons de laisser croire aux Parisiens que notre collectivité peut, à elle seule, améliorer et résoudre cette crise, ce qui reviendrait à occulter la responsabilité de l?Etat dans la crise que nous subissons aujourd?hui à Paris et au plan national.

Nous considérons qu?il est urgent, voire impératif, d?engager les négociations avec l?Etat afin que celui-ci consente, d?une part, à revoir à la hausse le nombre de logements financés dans le cadre de la convention signée et, d?autre part, que le nombre de P.L.A.I. soit augmenté de façon significative.

Ce qui suppose aussi d?améliorer le niveau de subventions de l?Etat en faveur des logements sociaux alors que la contribution du budget logement au secteur H.L.M. est en constante diminution depuis 1984 et que les aides à la personne s?amenuisent.

Là encore, nombre d?exigences en direction de l?Etat ont été précisées le mois dernier sur lesquelles je ne reviens pas mais qui demanderont à être formalisées très vites et sur lesquelles il nous faudra associer les Parisiens.

Bien entendu, ce problème du déficit de l?offre ne peut être détaché de la spéculation immobilière qui sévit sur notre territoire et constitue un véritable obstacle à sa résolution.

4.745 euros le mètre carré à Paris, soit une hausse de 74 % depuis 1998 : là encore, l?Etat a une très lourde responsabilité en créant depuis de nombreuses années la pénurie de constructions neuves contribuant ainsi à la cherté du logement, ce qui fait le jeu des grands investisseurs immobiliers privés. Il aura fallu des drames effroyables à répétition, une exigence forte des population de voir le droit au logement respecté pour que l?Etat soit mis devant ses responsabilités, sans pour autant, à l?heure d?aujourd?hui, changer radicalement la donne.

Il y a même de la provocation quand aux Batignolles, il consent à vendre les terrains à notre collectivité tout en nous interdisant d?y faire du logement social pour répondre aux exigences de Mme de PANAFIEU.

Autre paradoxe : l?attitude de l?Etat dans le domaine de la rénovation urbaine dans les quartiers politiques de la ville. Le concours de l?Etat est indispensable si nous voulons améliorer la vie de ces quartiers en réhabilitant le logement social. Or, à ce jour, l?Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la fameuse A.N.R.U., ne donne aucun signe de vie sur les cinq dossiers que nous avons déposés qui concernent les quartiers Montmartre, Pouchet, Goutte d?Or, Michelet et Bedier et Saint-Blaise.

En matière de politique foncière, je constate avec satisfaction qu?est d?ores et déjà acté ce que nous avons décidé le mois dernier. Je veux parler de notre proposition de revoir à la hausse les crédits consacrés aux acquisitions pour le logement social en y consacrant 100 millions d?euros contre 50 millions d?euros en début d?année 2005 et 30 millions d?euros en 2004.

Cela sera-t-il suffisant ?

Je crois qu?il faut poursuivre notre réflexion et engager un véritable débat sur le levier que constituent les acquisitions-préemptions pour contrecarrer la spéculation immobilière, maîtriser les évolutions de notre territoire, et examiner comment les droits de mutation issus de cette spéculation peuvent davantage être consacrés au logement social.

Un dernier mot sur cette importante question du logement. Au-delà des constructions neuves nécessaires pour répondre à l?offre, nous disposons, bien entendu, de plusieurs leviers. Parmi ceux-ci, il existe les réhabilitations d?immeubles et les démolitions reconstructions. Je tiens à dire ici que, si je me félicite que la nécessaire réponse au logement social soit partagée par l?ensemble de la majorité municipale, il va falloir aussi que tout ce qui y concourt soit facilité, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

Réhabiliter des logements aux normes d?aujourd?hui impose de créer des étages supplémentaires aux bâtiments initiaux si nous voulons y reloger le même nombre de familles. Or, il faut bien dire que nous sommes confrontés à un refus quasi systématique de nos collègues ?Les Verts? qui s?opposent à ces modifications dans les arrondissements et au Conseil de Paris.

Je ne vois pas comment prétendre vouloir améliorer l?offre et préserver le lieu de résidence des locataires concernés quand ce type de refus concourt plutôt à évincer encore plus de Parisiens. Je souhaite, Monsieur le Maire, que le budget 2006 de notre collectivité soit porteur de traductions concrètes telles que nous les avons définies le mois dernier et que nous soyons en situation d?obtenir de l?Etat une révision à la hausse de sa contribution.

Je vous propose d?ailleurs qu?un bleu budgétaire logement très précis soit réalisé pour notre discussion budgétaire de décembre prochain. Cela nous permettra d?apprécier finement l?ensemble des actions dévolues à ce secteur.

Cette question grave du logement abordée, je voudrais revenir sur quelques aspects. En matière d?investissements, je me félicite que nous poursuivions un rythme soutenu de réalisations pour mieux répondre aux besoins des Parisiens.

En 2006, ce sont à nouveau un peu plus d?un milliard d?euros qui y seront consacrés. Ces investissements ont été arrêtés dans le plan prévisionnel d?investissement sur lequel je souhaiterais que nous puissions disposer d?un état d?avancement des réalisations et des réajustements qui se sont opérés, afin d?avoir un tableau de bord actualisé pour notre discussion budgétaire de décembre prochain.

Monsieur le Maire, je souhaite revenir sur le projet pour Paris que nous avons défendu pour les Jeux olympiques de 2012. Ce projet constitue en soi un formidable défi de renouveau urbain qui mérite d?être confirmé. De nombreux équipements, espaces verts, requalifications urbaines et infrastructures ferroviaires visaient à changer considérablement l?entrée des Portes de Paris, notamment du Nord-Ouest et Est de Paris.

 

De nombreux apports de l?Etat sur ce projet n?étaient que la concrétisation de ses propres engagements arrêtés au dernier contrat de plan. Il nous paraît important d?avoir un débat spécifique sur ces perspectives d?aménagement afin que les Parisiens sachent ce qu?il en adviendra. Si nombre de ces projets n?ont pas vocation à être engagés d?ici là fin de cette mandature, ils nécessitent pour autant que nous nous consacrions, sur les trois prochains exercices budgétaires, les études nécessaires à leur concrétisation. C?est ce que nous souhaitons.

En faveur de l?emploi, vous savez que vous avez notre soutien sur de nombreux leviers que vous avez mis en place pour, tout à la fois, favoriser le retour à l?emploi des chômeurs parisiens et développer l?activité économique dans la Capitale.

Le Plan local d?urbanisme que nous avons arrêté en janvier dernier témoigne de cette volonté de préserver et développer l?emploi à Paris mais nous constatons des phénomènes préoccupants.

Le solde entre les créations et les fermetures d?entreprises reste négatif. Si le nombre de chômeurs diminue sensiblement, il cache une autre réalité, celle de la progression du nombre d?allocataires du R.M.I. qui viennent aggraver la situation sociale de nombreux Parisiens.

Autre phénomène préoccupant : la situation de l?activité des grands magasins à Paris. C?est une des caractéristiques majeures du c?ur de Paris.

Nous craignons un désengagement des principaux leaders de ce secteur et parmi ceux-ci le groupe LVMH, qui après la fermeture de La Samaritaine envisage de vendre ?Franck et Fils? rattaché au ?Bon Marché?, lui-même appartenant à LVMH.

Des milliers d?emplois du commerce sont à terme sérieusement menacés et vont provoquer pour notre collectivité un changement majeur quant à l?attractivité du c?ur de Paris. Ce que nous pressentions depuis juillet dernier se confirme quant à la stratégie du groupe LVMH. Il serait inopportun de considérer la fermeture de La Samaritaine pour raison de sécurité comme un cas isolé. Il faut plutôt y voir la conséquence d?une stratégie globale du groupe.

Autre préoccupation en matière d?emploi sur Paris, celle des restructurations opérées par les entreprises publiques comme La Poste, E.D.F. et G.D.F. pour ne citer qu?elles. Nous assistons à une dégradation de la réponse aux besoins des usagers qui nuit grandement à la qualité de vie, mais aussi à la sécurité même des Parisiens. Si au plan national la quasi totalité des forces de gauche a pris la mesure des conséquences de l?ouverture du capital E.D.F., il nous appartient au niveau local d?être davantage offensifs pour maintenir une offre de service public indispensable à la vie quotidienne des Parisiens.

Je crois plus globalement qu?il est temps d?organiser une conférence des grandes entreprises publiques, comme nous l?avons déjà proposé, pour qu?elles s?engagent résolument à conforter leurs missions de service public et à participer activement à la résolution du chômage des Parisiens.

J?évoquerai maintenant les effets de l?asphyxie financière dans laquelle nous plonge le Gouvernement. Je le disais au début de mes propos : transfert de compétences avec des compensations financières inéquitables, désengagement massif et mesures fiscales défavorables, autant de phénomènes qui pèsent lourdement sur le budget de notre collectivité.

Les perspectives que vous évoquez sont là pour en témoigner avec des recettes en progression de 2 % qui ont pour conséquence d?encadrer les dépenses de fonctionnement au même niveau. La part que prennent désormais les dépenses sociales obligatoires, dans un contexte où le nombre de Parisiens concernés ne cesse de progresser, amenuise sérieusement d?année en année notre marge d?autonomie pour nos propres actions d?innovation sociale et par voie de conséquence pour financer nos investissements. Aux dépenses sociales obligatoires transférées dans le cadre de la décentralisation, vont se greffer les effets du désengagement total de l?Etat dans le S.T.I.F.

                        Notre collectivité va donc voir sa contribution au budget du S.T.I.F. passer de 19 % à 30 %. Cette évolution a-t-elle d?ors et déjà été prise en compte dans le budget 2006 qui devra tout à la fois développer l?offre de transport public dans la Capitale et engager de premières concrétisations en matière de tarification sociale ? Autant d?éléments qui nous placent dans un budget de fonctionnement très contraint et où les effets se font sentir sur les dépenses de personnel. Je l?ai déjà exposé.

                Nous sommes très préoccupés des effets induits par ces contraintes. Dans le domaine notamment des parcs et jardins, il y a une réelle dynamique en matière d?offres nouvelles d?espaces verts qui nécessitent des entretiens alors que nous restons à effectif constant. Au niveau des équipements de démocratie de proximité, là encore de nouvelles maisons des associations sortent de terre et nous redéployons les effectifs actuels des sites existants, ce qui risque fortement de changer la conception même de ces maisons.

Pour conclure, et dans le même registre, nous constatons que cette politique contrainte des dépenses de fonctionnement, tout en poursuivant une politique d?investissement dynamique, nous amène à poursuivre la politique de délégation de service public, de marché de service ou encore d?externalisation d?activités.

Autant d?éléments qui à terme seront très pénalisants pour les Parisiens. Nos dépenses de fonctionnement obligatoires en forte hausse vont-elles nous conduire à renoncer à remettre au c?ur de nos missions de service public des secteurs aussi importants comme celui de l?eau ?

Qu?adviendra-t-il de l?avenir de la gestion et de la production de l?eau à Paris en 2009, date à laquelle les contrats de concession prendront fin ? Cette question du maintien du contrôle public de l?eau à Paris et donc de sa remunicipalisation suppose que projections soient faites dès aujourd?hui pour assurer l?avenir. De telles projections méritent à elles seules d?appréhender de façon concrète l?architecture des prochains budgets de notre collectivité.

Voilà, Monsieur le Maire les éléments que je souhaitais livrer au stade de notre discussion sur le prochain budget de notre collectivité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. POZZO-DI-BORGO.

 

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, ce budget aurait dû être le dernier budget plein de votre mandature. A cause de l?embouteillage du calendrier électoral en 2007, le Parlement a repoussé d?une année?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas fait encore, c?est en cours.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Oui en cours, c?est au Sénat, cela va arriver?

? le Parlement a repoussé d?une année le renouvellement de l?équipe municipale que les Parisiens attendent avec impatience. Vous bénéficiez donc d?un sursis.

Au Conseil de Paris du 11 juillet, qui a suivi l?annonce de la perte des Jeux, au nom du groupe U.D.F, je vous demandais que notre réflexion aille plus loin car il nous fallait aborder l?avenir de Paris de façon différente.

Cet échec des Jeux marquait de façon brutale l?absence de projets alternatifs pour la Ville capitale. Vous n?aviez pas de plan B.

Nous espérions beaucoup dans les orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd?hui. Nous attendions le rebond que vous nous aviez annoncé. Or, à la lecture, ces orientations apparaissent comme un budget de surface, un ?windows dressing?, diraient vos amis anglais.

Alors que le problème de fond de l?agglomération parisienne se révèle de plus en plus profond, une fois de plus la communication tient lieu de politique. Le roi est nu. Vos affichages consensuels cachent à nos yeux les tendances lourdes de l?idéologie dominatrice de ceux qui composent votre majorité et que vous ne maîtrisez plus. Le psychodrame du dernier Conseil, et l?accord à l?arraché de ce jour, en sont encore une fois de parfaits exemples.

C?est ce que je vais essayer de démontrer dans les développements de mon intervention.

Premier exemple : vous vous en prenez aux transferts de l?Etat comme un mauvais alibi à vos contraintes budgétaires, alors même que la Mairie centrale procède à une fausse décentralisation des crédits et s?avisait même dans un épisode récent de supprimer les Etats spéciaux des arrondissements, ces crédits mêmes dont le report est imposé par votre nouvelle gestion centrale.

Deuxième exemple : doit-on se féliciter d?un doublement en 2006 par rapport à 2005 des crédits consacrés au logement social, alors que cette année est marquée par l?impéritie de votre politique du logement à Paris et qu?il a fallu les drames quasi consécutifs que l?on sait pour dégager 150 millions d?euros sur six ans pour le logement insalubre ?

Vous annoncez que les familles monoparentales?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous permettez, Monsieur POZZO-DI-BORGO? Je me permets de vous interrompre : ces 152 millions d?euros étaient déjà affectés avant les drames. Heureusement !

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, laissez-moi terminer. Je suis d?accord avec vous? Bon !

Vous annoncez que les familles monoparentales, qu?il faut bien sûr aider, seront privilégiées dans votre politique de répartition. Est-ce que cela veut dire, et la plupart des familles parisiennes l?ont compris comme cela, que vous ne faciliterez plus l?accès à des logements plus adaptés pour les familles qui s?agrandissent et que l?arrivée d?un troisième enfant va conduire à quitter Paris. Vous savez ce que coûte l?entretien d?une famille nombreuse pour son accès à la culture, au sport, au transport et aux loisirs. Toutes les enquêtes le prouvent : à catégories sociales analogues et à salaires équivalents, la plus grande disparité du train de vie est la conséquence directe du nombre d?enfants de la famille. C?est sans doute pour cela que vous avez changé les modalités d?attribution de la carte famille.

Troisième exemple : dans le domaine de l?économie, si vous le permettez, il faut faire attention aux ordres de grandeur et à la sincérité du raisonnement statistique. Lorsque vous parlez des 25.000 entreprises créées, ne dépassant pas en moyenne une ou deux employées, il faut les reporter au nombre d?entreprises disparues mais surtout au nombre d?emplois supprimés ou délocalisés. Vous rappelez sans cesse le nombre de demandeurs d?emploi à Paris en juin 2005. Vous vous réjouissez que l?opération Paris pour l?emploi ait permis 4.500 recrutements, c?est une fraction des recrutements de l?année, c?est bien. Mais il faut passer à la vitesse supérieure. Quand ? Combien d?emplois ont disparu ? Alors que Paris vieillit. Sur ce sujet du vieillissement lors de mon intervention en juillet sur le budget modificatif, je m?étonnais que dans votre politique de solidarité, il y avait toujours un grand absent, que le drame de la canicule en 2003 a mis en évidence : la situation des personnes âgées et dépendantes.

En taux d?équipement, Paris dispose de 70 places pour 1.000 personnes âgées alors qu?en Ile-de-France ce taux est de 120, qu?en France, il est de 130, et que dans la région lyonnaise, il est de 148.

La construction de la résidence Hérold est-elle une réponse suffisante ? Evidemment, non. Vous le savez très bien. Qu?en est-il aussi des crédits assurance maladie liés aux fermetures de lits que l?A.P.-H.P. va rendre dans l?intégralité, et que le Préfet de Région va flécher pour faire des maisons de retraite habilitées à l?aide sociale pour personnes âgées lourdement dépendantes.

Autre exemple sur lequel nous revenons souvent : vous faites de votre politique de propreté votre nouvelle fierté. Ce n?est pas trop tôt, mais vos services ont maintenant la consigne de restreindre les modalités de ramassage des déchets des activités économiques, ce qui conduit, par exemple, à ne plus reprendre les emballages des commerçants qui sont lourdement sanctionnés. C?est une accumulation de contraintes pour eux qui contribuent à l?animation de nos centres et dont la Ville retire une ressource fiscale importante.

De telles contraintes contribuent pour une très grande part à la perte des activités économiques de Paris, surtout avec le renchérissement du foncier.

Autre exemple sur la culture : croyez-vous que l?explosion de vos financements aux associations tiennent lieu d?une politique globale de la culture liée, là aussi, au rayonnement de la Capitale ? Sauf à considérer l?arrosage ciblé auquel vous procédez comme une esquisse de réponse.

 

Une fois de plus, votre politique de répartition produit l?effet inverse. Elle va mettre à bas la politique d?accès à la musique et à la pratique des instruments des jeunes Parisiens en condamnant les conservatoires, pour ne prendre que celui du 7e arrondissement, pourtant dirigé par une académicienne, qui doit procéder au licenciement d?une partie de son personnel.

Je terminerai sur Paris Capitale internationale. Paris est une ville touristique, une belle ville, une ville musée. Vous rêvez d?en faire une ville de circulation douce et non polluée, une ville de plages, de nuits blanches et de fantastiques ?Fashion Week?, mais elle n?aura aucun avenir si elle ne se positionne pas dans le concert des grandes capitales. La coopération internationale, ce n?est pas uniquement le cinquième anniversaire du jumelage avec Rome et quelques voyages d?élus.

Nous avons raté dans le passé - et ce n?est pas vous - la possibilité d?être la grande Capitale européenne. Mais sauvons au moins le rayonnement intellectuel de Paris. Si la place de nos universités apparaît si reléguée dans les classements internationaux, il ne faut pas se contenter d?en rejeter la faute sur l?enseignement supérieur, et donc sur l?Etat, mais bien plutôt se demander si notre collectivité n?a pas sa part de responsabilité dans la faible qualité de notre offre de formation supérieure. D?abord par la taille, car nous ne sommes pas capables de réunir nos établissements dans le cadre d?un vaste programme de campus, associant les universités et les grandes écoles, et des résidences dignes de cet accueil, comme dans toutes les grandes métropoles dont le rayonnement universitaire mondial a dépassé Paris : Barcelone, Helsinki, Bruxelles, Louvain, Zurich, sans compter les universités qui se profilent en Inde, en Chine ou ailleurs.

Ce qui va de pair avec l?attractivité, c?est la qualité des élèves reçus, facteur important d?évaluation des classements mondiaux. Lisez les différents rapports qui viennent de sortir, du Sénat, de l?IGAENR, du Plan, de l?O.C.D.E. sur l?accueil des étudiants étrangers, vous y verrez votre manque.

Cette même attractivité de campus rejaillit sur la qualité des professeurs et chercheurs, autre facteur de classement auquel Paris ne sait répondre.

Il y a une trentaine d?années, un maire socialiste d?une grande ville universitaire de province avait compris l?importance du travail en commun. Son université ne disposait pas, comme Harvard actuellement, de 25 milliards de dollars de réserve, la moitié du budget de notre ministère de l?Education nationale, mais lui avait su, au sein d?une même association, fédérer l?ensemble des énergies et des moyens : les universités, les grandes écoles, les étudiants, la Municipalité, la Région, le Conseil général, le patronat, le Préfet, les recteurs, la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce. Aujourd?hui, il n?est plus maire, mais, grâce à l?intelligence de sa vision, sa ville est aujourd?hui un pôle de recherche reconnu dans le monde entier. Il s?agit d?Hubert DUBEDOUT, maire de Grenoble.

Puissiez-vous faire pareil au lieu de vous comporter en petits syndicalistes et de ne réunir les universités parisiennes, comme vendredi dernier, que pour une opération politicienne contre le Gouvernement.

Monsieur le Maire, la note AAA a été décernée une nouvelle fois par l?agence ?Standard & Poors?, mais vous savez très bien que cette agence a insisté sur les frais de fonctionnement qui ont lourdement augmenté et les emprunts qui vont mécaniquement exploser. Mais ce qu?elle n?a pas dit, c?est que, derrière l?apparence, la façade, le vrai visage de votre politique nourrit des postures politiciennes et des idéologies non maîtrisées de certains des amis de votre majorité actuelle. Tout cela fera tôt ou tard faire la grimace aux Parisiens.

Monsieur le Maire, vous ne serez pas surpris que, sur ces bases, nous ne puissions soutenir les orientations budgétaires que vous nous proposez pour 2006.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO-DI-BORGO, il sera répondu à vos propos. 

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais simplement donner mon sentiment à l?Assemblée sur un sujet que vous avez évoqué, qui n?a pas de rapport avec les orientations budgétaires.

Nous avons été élus pour six ans. Personnellement, je suis favorable à des mandats de cinq ans pour tout le monde. Je pense qu?au-delà de cinq ans, se pose un problème de contrôle par les citoyens et par leur vote de ceux qu?ils élisent.

Personnellement, je n?ai pas été consulté sur la difficulté réelle pour organiser des élections en mars 2007, mais, étant favorable à des mandats de cinq ans, si l?on m?avait demandé mon avis, j?aurais proposé d?avancer les élections municipales de quelques mois. Et, à défaut, si on devait vraiment les reculer - ce qui ne me paraît pas une bonne chose -, de ne les reculer que de quelques mois.

C?est vous dire qu?à titre personnel - je n?ai pas consulté l?équipe municipale -, je trouve que ce n?est pas une bonne action par rapport à la démocratie que d?allonger d?un an un mandat qui est déjà trop long d?un an. Je préférerais que l?on s?en tienne pour tous les mandats, et notamment pour les mandats municipaux, à cinq ans.

Telle est ma conviction et, puisque vous avez abordé ce sujet, je voulais en faire part à mes collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la préparation du budget 2006 des collectivités parisiennes se déroule dans un climat encore plus morose que celui de l?an dernier.

En dépit de cette situation, l?action de la majorité municipale enregistre néanmoins des résultats positifs que personne ne peut contester deux ans avant la fin d?une mandature, placée à juste titre depuis l?origine sous le signe du redressement. Elle sera poursuivie l?année prochaine pour le bénéfice de Paris et des Parisiens dont l?effort contributif est demeuré stable. Je m?en réjouis.

Parlons du contexte, du climat morose.

 

En 2003, l?activité économique a connu une quasi-stagnation, le taux de croissance ayant progressé de moins de 1 %.

En 2004, celui-ci a dépassé à peine 2 %.

Cette année, il sera au mieux de 1,5 % selon l?I.N.S.E.E. et non de 2,5 %, comme l?avait annoncé, sans y croire, le Gouvernement.

En 2006, aucune inflexion notable n?est à prévoir en la matière. Dans l?ensemble de la zone euro, dont l?échec s?avère patent à cet égard, la croissance restera désespérément molle. En France, la tenue de la consommation des ménages, sous l?effet de l?érosion de leur pouvoir d?achat, devrait même conforter ce climat de morosité l?an prochain.

Dans un tel contexte, les finances des collectivités territoriales sont mises à rude épreuve, celle de la Ville et du Département de Paris comme les autres, parce que les recettes tirées de la fiscalité progressent à un rythme insuffisant.

Seul l?emballement du marché immobilier masque cet état de fait, avec les effets pervers que cela entraîne dans le domaine du logement.

Or, parce qu?il est lui-même confronté à des difficultés financières, en raison notamment des contraintes imposées par le Pacte de stabilité, l?Etat se désengage très nettement de ses responsabilités dans le cadre de la seconde vague de décentralisation.

L?imputation de la charge du R.M.I. aux départements, la création de l?Allocation personnalisée d?autonomie au profit des personnes âgées et celle de la nouvelle prestation en faveur des personnes handicapées, dont les coûts respectifs sont supportés par l?aide sociale légale, sont insuffisamment commencées.

Dans le domaine des affaires scolaires, à défaut d?être correctement couvert, le transfert d?une grande partie des personnels non enseignants de l?Education nationale entraîne également des dépenses supplémentaires pour les collectivités territoriales.

Au total, l?Etat doit 150 millions d?euros aux Parisiennes et aux Parisiens.

Enfin, en ce qui concerne l?Ile-de-France, dont le réseau ferré est à bout de souffle, le retrait de l?Etat du S.T.I.F., sans garantie de financement, constitue un redoutable problème pour toutes les collectivités de la région. Est en jeu, à cet égard, une somme de 200 millions d?euros.

Voyons maintenant le bilan de la politique de redressement.

En dépit de ce climat morose, persistant, et compte tenu des carences de la gestion passée de la Ville et du Département de Paris, la majorité municipale a engagé une politique de redressement dont les résultats sont positifs pour les Parisiennes et les Parisiens. Conformément au souhait, que nous n?avions cessé de formuler durant la mandature précédente, l?équipe actuelle a relancé l?investissement dans des proportions qui sont à la hauteur des enjeux pour la population. Après avoir rattrapé les années de retard accumulées, la Ville a consacré 1 milliard d?euros à l?investissement en 2004 et devrait encore accroître son effort de 20 % en 2005. En définitive, à ce jour, les dépenses effectuées en faveur des infrastructures publiques ont doublé en 5 ans.

De nombreux équipements pour la petite enfance : plus de 2.000 nouvelles places de crèche depuis 2001. Et les personnes âgées : plus de 1.100 lits supplémentaires en maison de retraite ont été créés réduisant d?autant la grande pénurie dont souffrait Paris en la matière jusqu?en 2001. Le patrimoine scolaire de la Ville et du Département a été entretenu, amélioré et étendu.

L?effort sans précédent en faveur du logement social, par le truchement d?une politique de réserve foncière dynamique, ne s?est pas démenti depuis le début de l?actuelle mandature ; il complète l?action dans le domaine de l?urbanisme.

En ce qui concerne les charges courantes de fonctionnement : dans un contexte marqué par la mise en place de l?aménagement et de la réduction du temps de travail, les collectivités parisiennes se sont employées depuis l?origine à rationaliser la dépense, de manière à réaliser des économies et à redéployer les marges ainsi gagnées pour l?essentiel au profit de l?action sociale et culturelle au sens large.

Cette ambition sociale de la Ville et du Département de Paris se traduit non seulement dans les chiffres mais aussi dans la refonte des aides sociales facultatives désormais centrées sur l?action en direction des plus démunis et des familles modestes, avec le souci de maintenir cette mixité sociale rudement mise à mal durant un quart de siècle et pourtant si nécessaire à la paix civile.

Troisième élément, la poursuite des orientations antérieures en 2006. Monsieur le Maire, mes chers collègues, qui peut contester ce bilan positif, qui peut nier ces résultats largement reconnus par la population ? Tous les livres noirs - rédigés à la hâte - n?y changeront rien.

C?est pourquoi je me réjouis de voir que le budget 2006 des collectivités parisiennes est placé sous le signe de la continuité. Les crédits d?investissement seront ouverts pour un montant compatible avec la réalisation du plan pluriannuel d?équipement de la Ville et du Département de 4.700.000.000 d?euros en 2006. Sont notamment programmés : la dernière tranche du tramway sud dont la mise en service devrait avoir lieu l?an prochain, la réalisation de la patinoire Pailleron et celle d?une piscine sur la Seine.

La politique de réserve foncière sera poursuivie de manière à aider la construction de 4.000 logements sociaux. Sur la base d?un Plan local d?urbanisme rénové après une intense concertation, d?ambitieuses opérations d?aménagement seront continuées ou engagées ; en particulier, les grands projets de l?Est parisien et celles prévues sur les terrains de Batignolles. Equilibrer cette dernière devrait comporter la création d?équipements publics et de 3.000 logements dont la moitié à caractère social. Tous les grands musées rénovés ces dernières années seront également, à nouveau, accessibles au public.

 

Le souci de maîtriser les dépenses de fonctionnement continuera d?animer la majorité municipale, de sorte que sa volonté de développer une politique de solidarité pourra être satisfaite. A cet égard, je relève qu?elle fixe, d?ores et déjà, à 30 millions d?euros les économies qu?elle entend réaliser sur les dépenses à caractère général. Cette ambition a un coût, elle nécessite des ressources que la morosité de la situation économique ne permet pas de dégager facilement. Le produit de la fiscalité directe ne progresse pas au rythme qu?il conviendrait. Les concours de l?Etat ne seront pas à la hauteur des charges transférées. Seule la mobilisation des recettes non fiscales ou parafiscales que nous avons recommandée sans relâche sur l?ancienne mandature et le rendement des droits de mutation à titre onéreux, excellents mais fragiles dans la durée, ont permis de soulager les finances de la Ville et du Département.

Un recours mesuré mais réel à l?emprunt que nous n?avons cessé de préconiser dans le passé, a été aussi la clef de la réussite. J?observe à cet égard que les marges d?endettements de la Ville et du Département demeurent importantes. Compte tenu de ces éléments, il me semble qu?il faut donc à la fois procéder à une estimation sincère et prudente des ressources - comme le soulignent les orientations budgétaires -, réfléchir pour l?avenir au moyen de les améliorer encore et déjouer, autant que faire se peut, les pièges que l?équipe précédente ou l?Etat ont placés sur notre chemin. C?est à ce prix que le progrès demeure possible.

Exemple de chausse-trappe : l?aménagement des portes de Paris qui doivent devenir à la fois un lieu de contacts fructueux entre la Ville et sa proche banlieue et des zones paisibles pour leurs riverains. A nos yeux il s?agit d?un projet essentiel, au même titre que la réhabilitation de la Seine à laquelle la Ville ne doit plus tourner le dos mais au contraire dans laquelle celle-ci doit se regarder. Cette opération devrait être financée à hauteur de 21 millions d?euros par l?Etat dans le cadre du contrat de plan. A ce jour, cet engagement n?est pas honoré, ce qui ne peut que rendre plus difficile une opération structurante pour l?ensemble de la petite couronne. L?Etat tiendra-t-il parole : qui peut répondre aujourd?hui ?

Bref, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le temps des ruptures avec le passé est bien advenu, il pourra poursuivre son ?uvre en 2006, nous nous en réjouissons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orientations budgétaires sont censées préfigurer le budget de la Ville, celui-ci devant être le révélateur durable de votre politique. ?Durable? est une terminologie qui semble cependant inadaptée devant les difficultés de l?action de l?Exécutif aujourd?hui.

Vous avez dit, Monsieur le Maire, dans votre introduction : ?cette équipe municipale a besoin de sa diversité?, vous êtes servi, ?et je compte sur son rassemblement?, ce qui est totalement révélateur. J?espère que vous avez été satisfait de la réponse de M. DUTREY se défaussant bizarrement sur les primaires de l?U.M.P. qui n?ont rien à voir avec le rassemblement concernant votre camp.

Sur la politique du logement, M. DUTREY et ses amis vous ont donc fait, en trois semaines, changer de politique. La nouvelle étant, de notre point de vue, aussi inadaptée voire plus, si possible, que l?ancienne.

Comme vous l?avez dit dans votre introduction toujours, Monsieur le Maire, ?je vais être un peu critiqué?. Vous avez raison sur ce point et je voudrais résumer les cinq faiblesses critiques que suscite, de mon point de vue, votre politique de logement.

La première, c?est la prise en compte ou l?absence de prise en compte des classes moyennes, encore plus faible qu?avant avec le transfert de 500 logements sociaux intermédiaires. Les classes moyennes marginalisées vont être encore plus largement exclues, et ceci évidemment ne correspond pas à l?équilibre urbanistique souhaitable dans cette Ville.

Seconde faiblesse critique : les nouveaux prioritaires, défavorisés certes, mais incluant de nombreux squatters du fait des v?ux que vous venez de déposer. Ce qui amène une question de ma part : combien y a-t-il de squatters dans les 2.000 familles concernées par la résorption de l?habitat insalubre ? Ceci va générer une colère des demandeurs de logement dans une situation précaire et fragile qui respectent la loi, avec le risque évidemment de voir les squats se développer dans la Ville.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Troisième faiblesse critique, Monsieur le Maire : toujours une politique coûteuse, peu productive et avec des conséquences décalées dans le temps avec l?achat d?immeubles occupés.

Quatrième faiblesse critique : l?O.P.A.C., déjà monstre tentaculaire que j?ai moi-même critiqué en son temps quand nous étions dans la majorité, cet O.P.A.C. donc récupère 16.000 logements supplémentaires. Il n?est pas raisonnable, Monsieur le Maire, d?avoir un O.P.A.C. de cette taille. C?est un O.P.A.C. unique en France, et j?avais en son temps recommandé de diviser l?O.P.A.C. en deux, avec un O.P.A.C. Nord et un O.P.A.C. Sud, et ceci me paraît être quelque chose qui doit être poursuivi.

Cinquième faiblesse critique : les difficultés générées par les 20 à 30 % de logements sociaux imposés au privé pour respecter la loi S.R.U. auraient pu être beaucoup mieux gérés. En contractualisant ce pourcentage avec les grands opérateurs sur plusieurs opérations , vous auriez eu la possibilité d?avoir des opérations dédiées entièrement au logement social, en évitant la complexité qui est source de difficulté de gestion des immeubles mixtes sociaux privés que vous êtes en train de créer.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne m?étais pas aperçu, vous avez dépensé votre minute, Monsieur.

M. Yves GALLAND. - Eh bien, Monsieur le Maire, j?aurai beaucoup moins dépassé mon temps en pourcentage que mes prédécesseurs.

Voici, sur un exemple concret du logement, nos désaccords sur votre politique, cette politique en permanence source de divergences dans votre majorité municipale et que nous considérons comme inadaptée aux enjeux sociaux et urbanistiques de la Ville et de ses habitants. 100 millions d?euros, Monsieur le Maire, au compte foncier pour de telles faiblesses. A l?heure de votre bilan, nous proposerons clairement aux Parisiennes et aux Parisiens, une politique d?urbanisme et de logement social plus équilibrée et efficace parce que moins empreinte d?idéologie et d?excès.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, au moment où tout le monde a l?air de se baser sur des informations pas tout à fait exactes, je voudrais rappeler à l?ensemble des membres de l?Assemblée que 28 % des Parisiens sont éligibles au P.L.A.-I et que 58 % d?entre eux le sont au PLUS. Je répète : 58 % des Parisiens sont éligibles au PLUS. Ce qui fait que je ne sais pas de quelles classes moyennes vous parlez, mais en tout cas je ne vois pas pourquoi je ne devrais m?intéresser qu?à celles qui sont au-dessus du plafond PLUS et pourquoi je ne devrais pas aussi m?intéresser à celles qui sont dans la catégorie PLUS. Ces 58 %, ce sont des classes moyennes, je le dis à tout le monde.

Maintenant, je donne la parole à Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire et chers collègues, je voudrais vous parler peut-être plus directement du budget dans sa globalité, ses grands équilibres et ses orientations en commençant par souligner la continuité vertueuse qui nous est présentée dans le fameux ?Carré magique? dont rêve toute gestion financière, je veux dire : l?investissement, la dette, les recettes et le fonctionnement.

L?investissement, c?est à Paris la poursuite d?un effort massif avec davantage en 4 ans précisément 4,7 milliards d?euros qu?au cours de toute la mandature précédente qui a dépensé 3,8 milliards en 6 ans. Le fameux P.I.P.P. va être tenu en terme réel, c?est du jamais vu à Paris ; dans tous les arrondissements, on fait plus en moyenne que pendant toute la mandature TIBERI.

A lui seul enfin, le compte foncier sera passé en un an de 30 millions d?euros à 120 millions d?euros. C?est clair qu?il progresse infiniment plus vite que les droits de mutation - j?y reviendrai -.

Le deuxième point, c?est l?endettement qui reste très limité à Paris. Le recours à l?emprunt est très raisonné ; je vous en félicite, Monsieur le Maire. Quel contraste avec des villes comme Bordeaux ou Marseille !

Le point trois concerne les prévisions de recettes qui sont prudentes, et je trouve que c?est sage d?anticiper une rupture des tendances haussières et un éventuel infléchissement du marché immobilier, le tout dans la stabilité absolue des taux de fiscalité locale. En la matière, vous aviez donné parole et cette parole est bien tenue.

Enfin, les dépenses de fonctionnement font l?objet d?une maîtrise rigoureuse cadrée à près de 2 % dans un contexte où la solidarité est plus que jamais prioritaire à Paris comme ailleurs, y compris à cause des initiatives régressives et regrettables du Gouvernement. La stratégie des finances parisiennes vise ainsi un budget d?efficacité, d?utilité et de solidarité pour tous les Parisiens. Ses orientations sont bonnes, nous les approuvons. De plus, chaque maire d?arrondissement, même ceux qui en doutaient, peut se féliciter de la croissance des Etats spéciaux d?arrondissement, nos chers E.S.A. Cette croissance est confirmée, leur budget global va atteindre 93 millions d?euros et marque une progression de 12,5 % en un an.

Mes chers collègues, deux aléas majeurs de 150 millions d?euros chacun peuvent affecter l?équilibre et l?évolution des finances parisiennes. A eux deux, ces aléas représentent 300 millions d?euros, près de 5 % du budget consolidé de la Ville et du Département, c?est-à-dire davantage que la marge de man?uvre annuelle véritable du budget.

Le premier aléa relève des perspectives du marché immobilier et des droits de mutation. La mémoire des retournements des années 92-96 devrait tous nous inciter à une approche prudente, sincère et raisonnable pour estimer leur volume, j?allais dire : à 150 millions près. Souvenez-vous du redressement qu?avait dû opérer Camille CABANA ici même.

Je rappelle l?importance de l?enjeu aujourd?hui : leur produit est de 600 millions d?euros, contre 400 millions d?euros en 2002. N?oublions pas que les droits de mutation financent la totalité des dépenses et notamment l?effort social de la Ville pour un montant global supérieur à 1,6 milliard d?euros 2005. A l?intérieur, il y a 260 millions d?euros sur le R.M.I., 50 millions d?euros pour le P.D.I., 150 millions d?euros pour les personnes âgées, 100 millions d?euros d?A.P.A., 260 millions d?euros pour le C.A.F., 120 millions d?euros pour les handicapés, 225 millions d?euros pour les familles et l?enfance, 370 millions d?euros pour les personnels de la Ville et du Département.

Le second aléa, j?en dirai peu de choses car mes deux collègues, Pascal CHERKI et Jérôme COUMET, développeront notre position sur les désengagements, les renoncements et les non-remboursements de l?Etat qui affectent la trésorerie de toutes les collectivités locales.

J?en tire un double enseignement, Monsieur le Maire, prudence dans l?évaluation et la préemption des droits de mutation et revendication absolue d?être remboursé à l?euro près des sommes dues par l?Etat. Vous pouvez compter sur nous pour vous soutenir en ce sens.

Enfin, je voudrais dire un mot rapide sur la modernisation en cours dans les administrations parisiennes. Deux chiffres simples que j?ai tirés de la dernière réunion, la semaine dernière, des deux premières commissions sur le Schéma directeur informatique : le nombre de postes informatiques de la Ville vient de passer de 12.000 à 17.165; le nombre de sites en réseau que l?on peut connecter directement, chez nous, sur nos postes, est passé de 300 à 2.000. On peut maintenant passer à une gouvernance nouvelle, fondée sur la culture du résultat.

Je voudrais vous livrer quelques pistes de modernisation, Monsieur le Maire. Il doit être possible de lancer une expérimentation de la L.O.L.F., nouvelles dispositions des lois de finances sur Paris, d?améliorer le suivi des budgets d?investissement par l?individualisation des A.P., d?être mieux informés sur les dépenses réellement exécutées, d?avoir une connaissance plus directe des crédits non consommés, d?analyser les surcoûts qui apparaissent trop systématiquement au cours des chantiers que l?on conduit dans les arrondissements et de transmettre enfin les délibérations du Conseil de Paris par mail et non plus uniquement sur support papier, maintenant que la dématérialisation des délibérations le permet.

En conclusion, Monsieur le Maire, gardez le cap. Il est bon. Les élus socialistes et radicaux de gauche approuvent votre orientation budgétaire pour Paris et les Parisiens. Elle prouve qu?une saine gestion n?empêche ni l?audace ni le courage, quand on les met au service d?une politique de solidarité active et d?investissements dynamiques.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Jacques BRAVO.

La parole est à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. Merci, Monsieur le Maire.

 

Mon propos portera seulement sur l?économie et l?emploi et quand je dis seulement, c?est pour en signaler l?extrême urgence, y compris pour la Ville.

Le contexte international est alarmant. Pendant que, au cours des trois dernières années, le commerce mondial a augmenté de 27 %, représentant un boom économique sans précédent sur l?ensemble de la planète, le commerce extérieur français, lui, a augmenté péniblement de 3 %. Cela représente un écart de 24 points. C?est dire si l?emploi et le développement économique ne sont pas seulement une priorité, mais aussi une haute priorité.

Je voudrais seulement l?illustrer par deux événements qui se sont produits ces derniers temps. Tout d?abord, la tenue du forum ?Paris pour l?emploi? et, ensuite, les pôles de compétitivité.

En ce qui concerne le forum ?Paris pour l?emploi? qui s?est tenu pour la troisième année consécutive, cette fois-ci au Champ de Mars, il est paradoxal et un peu douloureux de se réjouir du succès d?une telle opération qui, en 2003, avait vu arriver 20.000 candidats, en 2004, 40.000 candidats et, en 2005,

50.000 candidats.

Par conséquent, s?en réjouir est trop douloureux quand cela représente une somme d?espoir et d?angoisse que j?ai pu mesurer en me rendant sur place. Certes, il est tout à fait utile et nécessaire de réunir les collectivités locales, les entreprises privées et publiques, les associations et les armées, avec le soutien du Fonds social européen, pour offrir un pareil forum. Je voudrais rendre un hommage particulièrement appuyé au fondateur de ?Carrefours pour l?emploi?, Guy BERANGER, qui est un ancien D.R.H. de l?U.A.P. et qui a su, avec compétence, dévouement et efficacité, depuis quelques années, mobiliser tous ses correspondants D.R.H., plus les armées, plus les collectivités, dans quelque chose qui apparaît comme une absolue nécessité, à tel point que deux suggestions sont à faire à cet égard : multiplier par deux peut-être la tenue de ce forum (un au printemps et un à l?automne) ; réaliser un forum pour les seniors, quand on connaît le problème de l?emploi des seniors à Paris et dans la France entière.

Ce sont deux suggestions concrètes que je voulais soumettre parce qu?elles émanent des participants à ce forum.

Le deuxième point que je souhaite illustrer est celui des pôles de compétitivité. Paris a la chance d?être impliquée dans trois pôles de compétitivité à dimension internationale. Il faut mesurer ce que les neuf derniers mois ont concentré d?enthousiasme entre les participants à la constitution de ces pôles de compétitivité que sont les industriels, les laboratoires de recherche privés et publics, les universités, les collectivités locales et l?Etat.

Je voudrais à cet égard citer précisément les trois pôles pour qu?on les ait bien en tête : ?Systématic? qui est le pôle informatique ; ?Médi-Tech? qui est le pôle santé ; ?Image et multimédia? qui est le pôle image.

Il ne faudrait pas que, dans cette mobilisation et dans cette dynamique qui est en cours de réalisation, les collectivités locales, quelles qu?elles soient, puissent apparaître à un moment ou à un autre comme les empêcheurs d?accoucher les projets. Ils sont trop nécessaires et trop importants en terme de visibilité mondiale et en perspectives d?emplois.

Pour terminer, je voudrais dire qu?à la lecture de ces deux événements, la France et Paris singulièrement ressemblent à une bouteille de champagne qui concentre énormément d?énergie et de ?pétillance?. Mais, il y a un bouchon solidement fermé et bien arrimé par une coque de ferraille qui pourrait représenter les inerties et les contraintes politico-administratives. Je pense qu?il est grand temps de faire sauter le bouchon de champagne.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sous les applaudissements de M. SAUTTER, la parole est à Jean DESESSARD.

M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur l?adjoint aux Finances.

Tout d?abord, je voudrais vous communiquer l?assentiment du groupe ?Les Verts? concernant les orientations budgétaires que vous avez présentées pour 2006, c?est-à-dire une politique d?investissement toujours importante, une politique sociale confirmée, une volonté affirmée et réaffirmée dans le domaine crucial du logement à Paris, et cela, contrairement à ce que disaient précédemment les groupes U.M.P. et U.D.F., dans le cadre d?un budget équilibré et d?un recours à l?emprunt maîtrisé.

Globalement, cela convient bien au groupe ?Les Verts?.

Je voudrais en premier lieu m?associer aux critiques que vous avez émises à l?encontre de la politique du Gouvernement, vis-à-vis des collectivités territoriales, y compris Paris. De RAFFARIN à de VILLEPIN, la façon de décentraliser ne change pas. Le Gouvernement, confronté à une dette publique colossale et aux promesses de CHIRAC de baisse des impôts, est tétanisé devant les choix qui s?imposent et apparaît sans projet cohérent, sinon la fuite en avant dans les privatisations et la vente du patrimoine public.

En ce qui concerne les relations spécifiques de ce Gouvernement avec la Ville de Paris, M. l?Adjoint aux Finances estime à 150 millions d?euros le déficit de versement de l?Etat à la Ville et au Département à cet égard. Le dossier R.M.I. est le dossier le plus caractéristique et le plus inquiétant financièrement.

Le Gouvernement mène depuis plusieurs années une politique sociale et de l?emploi qui fait basculer en masse les chômeurs vers le R.M.I. Le nombre d?allocataires du R.M.I. ne fait que croître. Le R.M.I. est transformé en mode d?indemnisation du chômage et de la précarité. Dans le même temps, la charge de ce R.M.I. est transférée aux départements.

S?il n?était dramatique, nous pourrions applaudir à ce tour de passe-passe. Sachant très bien que sa politique aurait des conséquences désastreuses d?un point de vue social et que ses comptes ne lui permettaient pas de financer des allègements de charge pour les entreprises et de faire face aux conséquences sociales, le Gouvernement a décidé de faire assumer aux autres, en particulier aux collectivités, les conséquences de ses propres décisions.

 

Alors, qu?en est-il de la garantie constitutionnelle de financement de la décentralisation ? Pour 2003, l?Etat a bien pris l?engagement de verser le financement complet de R.M.I., même si l?ensemble des sommes n?a toujours pas été reçu. Pour 2004, un courrier de M. COPPÉ indique qu?à titre exceptionnel, le financement serait bien versé sur la base du nombre réel d?allocataires en 2004.

Mais pour les années suivantes, quelle sera la base du financement, si ce n?est pas les prestations effectivement payées aux Parisiennes et aux Parisiens ? En plus d?assumer la trésorerie de l?Etat qui paie avec beaucoup de retard ce qu?il doit, le Département risque fort de voir l?accroissement du nombre de R.M.istes à sa charge, l?Etat prenant pour base de financement la situation de 2004, voire même celle de 2003.

La création de la prestation compensatrice de handicap posera aussi problème, car elle ne sera financée par l?Etat qu?à hauteur de 25 à 30 % des plus de 40 millions qu?elle devrait coûter.

Et à cela s?ajoute le Contrat de plan Etat-Région pour lequel l?Etat n?honore pas ses engagements !

Bref ! Le Gouvernement veut faire payer les difficultés financières de sa politique par les collectivités.

J?ai bien noté qu?en 1ère Commission, M. LEGARET nous affirmait que son groupe soutiendrait toute action visant à faire respecter les garanties constitutionnelles sur le financement de la décentralisation par le Gouvernement. Attendons de voir !

Monsieur le Maire, vous avez parlé d?un nouveau souffle en matière de logement. Ce matin même, vous avez évoqué l?effort important mené depuis 2001, des moyens plus importants encore en 2005 et la poursuite de cette politique de logements sociaux en 2006. Nous sommes conscients que la crise du logement est nationale et ne peut être résolue par la seule action de la Ville de Paris. Néanmoins, il est indispensable que nous prenions nos responsabilités pour l?hébergement d?urgence, la lutte contre le logement insalubre et le logement social.

Mon collègue Jean-François BLET complétera l?analyse détaillée des moyens à mettre en ?uvre dans le secteur.

Je me bornerai à la demande de deux points.

Tout d?abord, la mise à disposition d?un tableau de bord analytique par l?adjoint au logement pour que l?on puisse évaluer l?ensemble des flux dans l?achat et la vente de fonciers et d?immeubles. Cette demande a été formulée à maintes reprises par Jean-François BLET ; son principe a même été adopté par v?u à un Conseil de Paris.

Par ailleurs, en ce qui concerne l?hébergement d?extrême urgence, je souhaiterais une subvention spécifique extraordinaire pour que l?on puisse améliorer le fonctionnement du 115, géré par le SAMU-social, afin que les S.D.F. puissent le joindre beaucoup plus rapidement qu?aujourd?hui et qu?à défaut d?hébergement, ils puissent trouver une écoute et obtiennent des renseignements.

Je voudrais intervenir sur votre engagement d?introduire le bio dans les cantines scolaires et les centres de loisirs. Je connais toutes les difficultés que cela peut poser. Pourtant, on ne peut que constater un essoufflement aujourd?hui. Il ne s?agit pourtant pas pour nous d?une question mineure. Bien sûr, il s?agit d?apporter à nos enfants une nourriture saine et de leur apprendre d?autres goûts que ceux de l?alimentation industrielle, saturée en graisses, en sel et en sucre, mais c?est aussi un enjeu de société vis-à-vis de l?agriculture et du monde rural. Consommer du bio, c?est aider au développement d?une agriculture respectueuse de l?environnement, une agriculture où le qualitatif l?emporte sur le quantitatif. Ce sont des agriculteurs mieux rémunérés pour leur travail grâce à une production à forte valeur ajoutée.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous tenons, comme beaucoup de Parisiens et de Parisiennes, au respect de cet objectif du bio dans la mandature.

Il nous faut aussi réussir vraiment la décentralisation vers les mairies d?arrondissement. J?avais dans cette enceinte félicité M. DAGNAUD pour la décentralisation des équipements de proximité qu?il avait réussie. Aujourd?hui, il y a un problème, car un certain nombre de services ne sont pas encore adaptés à ce changement. Certaines adaptations ne nécessiteront pas forcément des moyens supplémentaires, mais d?autres, au contraire, demanderont des moyens humains. La décentralisation doit nous permettre d?être plus à l?écoute de nos concitoyens, mais c?est aussi pour que nous soyons plus réactifs.

Vous avez compris, Monsieur DAGNAUD, qu?il ne s?agissait pas des équipements, mais il faut justement que les services puissent suivre cette politique que vous aviez menée parfaitement en ce qui concerne les équipements.

Enfin, nous serons attentifs à deux points supplémentaires : les moyens mis à disposition de l?économie solidaire et l?animation locale, en particulier la gestion des Maisons des associations.

D?un point de vue financier, je m?inquiète que l?augmentation des recettes due aux droits de mutation serve à financer la moitié des nouvelles dépenses de la Ville en matière sociale. D?un côté, ces droits de mutation sont systématiquement sous-évalués lors des budgets primitifs en soulignant leur caractère aléatoire, et de l?autre, on leur attribue la vertu de financer des dépenses sociales pérennes. Je dois rappeler ici que j?avais, au budget primitif 2005, comme au budget supplémentaire de juillet, averti de cette sous-évaluation qui peut poser question quant au principe de sincérité budgétaire. Et une fois de plus, les chiffres me donnent raison : avec un montant de près de 750 millions, ces droits dépassent toutes les prévisions.

Pour ma part, je demanderai que l?on change la pratique budgétaire en la matière, que d?une part on ait une estimation réaliste de ces droits comme base dans l?élaboration du budget dès le primitif et que, d?autre part, les excédents, par rapport à une situation normale, soient utilisés pour de l?investissement, en particulier, comme l?a demandé mon Président, que cet argent, qui est l?argent de la spéculation, soit utilisé dans la politique foncière pour lutter, justement, contre cette spéculation.

 

Je tiens enfin à féliciter les services de l?avancée du Schéma directeur informatique qui va dans le sens d?une plus grande transparence et d?une culture du résultat. Il nous faudra encore quelques années pour passer de l?ombre à la lumière et à la mise en place du BIP-BIP, mais, bon !, nous sommes sur le bon chemin. J?attends avec impatience les tableaux de bord qui nous permettront de suivre en temps réel l?évolution des dépenses réelles de la Ville, secteur par secteur, et des documents budgétaires informatisés. Nous ne doutons pas que ces outils nous permettront d?aller plus loin dans la participation des citoyennes et de citoyens à l?élaboration de nos choix budgétaires.

En conclusion, je me bornerai à rappeler l?engagement de M. l?adjoint aux finances. Nous attendons les documents du budget primitif 2006 un mois avant le Conseil de décembre et, en plus, sous la forme d?un cédérom. Ce délai est suffisant pour permettre une discussion entre les différents groupes de la majorité municipale et nous pourrions ainsi aborder le vote du budget 2006 dans un climat serein. La discussion, le débat en amont permettraient la prise en compte d?amendements des différents groupes de la majorité municipale et amènerait ensuite à un vote enthousiaste de l?ensemble de la majorité municipale en décembre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Les orientations budgétaires 2006, que vous présentez aujourd?hui, sont marquées une fois de plus par le désir de plaire, beaucoup plus que par le souci de répondre aux attentes quotidiennes des Parisiens.

Au fur et à mesure que la mandature avance, il y a un fossé qui se creuse entre cette présentation et la vie au jour le jour de nos concitoyens. En ce sens, cette année 2005 marque une étape importante dans le processus de coupure accélérée avec la population.

Après quatre années et demie d?exercice du pouvoir, votre responsabilité est désormais pleine et entière. Vous allez devoir assumer un bilan pour le moins calamiteux. Les Parisiens ne vous jugent plus sur des promesses, ils vous jugent sur des réalisations, bien maigres d?ailleurs.

Inutile de trouver des boucs émissaires. Après les Anglais, on entend maintenant que ce serait la décentralisation ! Il faut avoir le courage des choix que vous avez proposés depuis 2004.

Inutile de chercher ailleurs les difficultés rencontrées lors de certains comptes rendus de mandats récents. Ressortir le moulin à prières ne sert à rien, c?est votre bilan que jugent désormais les Parisiens.

En 2001, vous aviez promis à la population une nouvelle ère, avec la transparence, la participation citoyenne, le retour de l?honneur en politique. Paris allait enfin sortir de la nuit pour entrer dans la lumière, comme la France en 1981. Qu?avonsnous depuis quatre ans ?

Nous avons la Capitale la plus sale d?Europe, malgré une augmentation de 18 % des dépenses de propreté, mais un personnel malmené et démoralisé.

Nous avons une Capitale dont les bouchons et les embouteillages atteignent des records. Le tout-voiture des années 70, pas question. Moins de voitures, mieux de voiture, bien sûr ! Mais vous vous y prenez mal quand vous ne proposez pas d?alternative à la voiture, quand vous ignorez la dimension économique de Paris ; vous vous y prenez mal en dressant les Parisiens les uns contre les autres, les automobilistes contre les piétons, les motos contre les bicyclettes. Ce n?est pas ainsi que l?on peut mettre en place une politique des transports.

Nous avons une grande métropole qui voit ses entreprises et ses commerces la quitter pour faire la fortune de Saint-Ouen, de Saint-Denis, de Levallois ou d?Issy-les-Moulineaux. Nous avons une ville lumière dont le nombre de R.M.istes a augmenté de 20 % - vous l?avez dit tout à l?heure - depuis 2001 et dont deux arrondissements, je parle du 18e et du 19e arrondissement, se situent désormais parmi les 20 communes les plus pauvre d?Ile-de-France. Nous avons une capitale qui bat tous les records en matière de demandeurs de logement : 90.000 en 2001, 103.000 aujourd?hui.

Voilà le vrai bilan de cette majorité. Malgré une hausse exceptionnelle des recettes liée à la perception des droits de mutation, 360 millions d?euro en 2001, 750 millions en 2005, soit une hausse de 90 %, votre gestion se révèle, de jour en jour, plus mauvaise. Je ne me souviens pas vous avoir entendu vous plaindre de ces rentrées dues, pour partie, à la spéculation et aux ventes à la découpe dont vous avez fait grand cas il y a peu mais ces recettes immobilières vont entamer leur déclin car il s?agit de produits purement conjoncturels.

Parallèlement, la construction s?est effondrée à Paris depuis 2001. Le nombre de mutations dans l?avenir va être forcément plus réduit. Dans ces conditions, comment trouver un équilibre budgétaire dans les années qui viennent sans augmenter les impôts, ce que réclame d?ailleurs avec insistance une partie de votre majorité déjà ?

Contrairement à vos engagements pris en 2001, les taxes indirectes ont subi des augmentations massives comme celles qui ont frappé les droits de voirie ou les taxes de séjour. En réalité, vous avez laissé dériver dangereusement les dépenses de fonctionnement qui ont augmentées de 25 % en quatre ans, sans que le service rendu aux Parisiens soit amélioré.

J?ai cité l?exemple de la propreté mais nous pourrions également aborder, bien sûr, sous cet angle particulier, le logement ou les transports.

Enfin, votre argument sur les dépenses nouvelles dues à des transferts de compétences qui ne seraient pas gagés ne résiste pas à l?examen. Comme disait l?orateur précédent, attendons de voir avant de faire de mauvais procès.

Vous vous êtes inspiré, une fois n?est pas coutume, de Jean-Paul HUCHON qui a augmenté la taxe professionnelle de 33 % en 2005 alors que les transferts de compétences n?entreront en application qu?en 2006.

Les dépenses de fonctionnement sont en forte augmentation, crédits d?investissement totalement surestimés, forte augmentation de l?emprunt, dégradation des conditions de vie des Parisiens. Non, décidément, cette gestion ne va pas dans le bon sens, le compte n?y est décidément pas.

L?agence ?Standard And Poors? l?a d?ailleurs révélé, qu?il s?agisse de la dégradation de la marge brute, qu?il s?agisse de l?augmentation des dépenses de fonctionnement ou qu?il s?agisse de l?emprunt.

 

Vous avez bénéficié en arrivant des résultats d?une très bonne gestion. Il aura fallu seulement quatre ans pour voir apparaître une dégradation de tous les indicateurs. Vous étiez arrivé comme le marquis de Caraba, les poches pleines de promesses. Paris allait enfin vivre une vraie vie. En quatre ans, Paris est devenue une ville où il est de plus en plus difficile de se loger, de se déplacer, de travailler. Alors, il est temps aujourd?hui de faire fi des promesses du marquis de Caraba, il est temps de passer à une autre politique pour Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Contrairement à la précédente oratrice, je pense que la majorité municipale a de quoi être fière des orientations budgétaires progressistes que vous lui avez présentées.

Ce budget poursuit et amplifie l?effort sans précédent réalisé en faveur de la solidarité qui constitue plus que jamais la première priorité de l?action municipale. Nous continuons à combler, à marche forcée, le très important retard accumulé par 25 années de gestion de droite en matière de sous-équipements collectifs dans notre Ville.

L?effort en matière d?investissement, tant sur le montant des crédits votés que sur celui des crédits engagés, traduit encore et toujours cette rupture que nous avons opérée en mars 2001. Pourtant, Monsieur le Maire, nous ne saurions détacher l?élaboration du budget de la situation économique et sociale dramatique que subissent aussi les Parisiennes et les Parisiens.

Nous ne pouvons oublier que notre majorité élabore sa politique progressiste alors qu?en France un Gouvernement de revanche sociale poursuit depuis trois années une politique systématique de dynamitage de notre modèle social. Ce n?est pas le débat de positionnement entre pseudo volontarisme grandiloquent et prétendue volonté de ?rupture? agitant actuellement les plus hautes sphères gouvernementales qui pourra masquer indéfiniment l?unicité de cette politique ultra libérale.

Il faut avoir l?honnêteté de reconnaître qu?une collectivité, même de la taille et de la puissance budgétaire de Paris, ne saurait se substituer au désengagement de l?Etat. Pour autant, la Municipalité tient compte de l?aggravation des conditions de vie des Parisiennes et des Parisiens en amplifiant son effort en matière de solidarité et de logement.

Le Gouvernement ultra libéral de M. de VILLEPIN et de M. SARKOZY prépare un bouclier fiscal en faveur de 32.000 contribuables privilégiés pour lesquels Mme de PANAFIEU a toutes les attentions du monde et qui, soit dit en passant, coûtera 42 millions d?euros aux collectivités locales. La Ville de Paris préfère, elle et c?est le sens du débat que vous avez initié, Monsieur le Maire, développer son bouclier social au bénéfice du plus grand nombre de Parisiennes et de Parisiens dont, rappelons-le, à cause de la politique du Gouvernement, 10 % vivent aujourd?hui en dessous du seuil de pauvreté, soit avec moins de 720 euros par mois à Paris.

Monsieur le Maire, nos efforts sont considérables. Ils pourraient être encore plus importants si la Ville de Paris pouvait disposer de l?ensemble des ressources auxquelles elle est en droit, légitimement, de prétendre.

Nous n?avons pas seulement un Gouvernement ultra libéral en face de nous, nous avons aussi un Gouvernement de voyous. Vous avez eu raison, de rappeler, Monsieur le Maire, que l?Etat avait volé 150 millions d?euros aux Parisiens. 150 millions d?euros que nous aurions pu employer pour accroître encore l?efficacité de notre bouclier social.

Depuis trois ans, nous constatons que de nombreux engagements ne sont pas honorés dans la compensation financière de certains transferts de compétences, que l?Etat se désengage de plusieurs de missions qu?il place pourtant au rang de ses priorités, que l?Etat crée de nouvelles charges qui incombent désormais aux collectivités territoriales sans compensations financières équivalentes. Le tout, comme vous l?avez rappelé, Monsieur le Maire, au mépris du texte même de la Constitution et de son article 72-2.

Monsieur le Maire, quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 50 à 60 millions d?euros qu?il leur détourne chaque année au titre du transfert de la charge du R.M.I. qu?il n?a pas, à ce jour, intégralement compensé ?

Quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 40 millions annuels que leur coûtera la prestation compensatoire du handicap qu?il a mis à la charge du Département ?

Quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 10 millions d?euros annuel qu?il doit en raison des nouvelles modalités de récupération de la taxe professionnelle de France Télécom ?

Quand l?Etat rendra-t-il aux Parisiens les 2 millions d?euros qu?il a retirés du Fonds de Solidarité Logement alors que, dans le même temps, il a imposé aux collectivités locales d?étendre à leurs frais ce fonds au règlement des factures d?eau et d?énergie aux familles en difficulté ?

Quand l?Etat compensera-t-il les 3 à 4 millions d?euros qui manquent dans les crédits d?hébergement d?urgence qu?il a diminués ces derniers années ?

Quand l?Etat se décidera-t-il enfin à honorer ses engagements en matière de couverture de portion du périphérique ? Nous attendons toujours les 21 millions d?euros pour la couverture de la Porte des Lilas et les 18 millions dus pour celle de la porte de Vanves.

La liste est longue, Monsieur le Maire, tout comme notre inquiétude devant l?incertitude dans laquelle nous sommes quant aux modalités de compensations financières résultant du transfert en direction des Départements, de la charge du personnel administratif des collèges ou des effets du plafonnement en pourcentage de la valeur ajoutée de la taxe professionnelle mise dorénavant à la charge des collectivités.

Enfin, il est insupportable de recevoir des leçons de morale de nos collègues de droite comme Mme de PANAFIEU sur notre politique en faveur du logement général et du logement social en particulier quand nous savons avec quel cynisme l?Etat se refuse à honorer la dette de 100 millions d?euros dont il est redevable auprès des bailleurs sociaux au titre des subventions pour le budget social.

 

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget est un acte de vérité qui nous engage devant les Parisiennes et les Parisiens. Nous tenons nos engagements et nous les amplifions. L?Etat doit tenir les siens. Il est temps de prendre à témoin les Parisiennes et les Parisiens du mépris dans lequel ce Gouvernement de droite ultra libéral les tient. Il est temps de les mobiliser pour contraindre l?Etat à rendre l?argent qu?il nous a et qu?il leur a illégitimement et illégalement dérobé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Jean-François BLET.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, je fais une intervention de cinq minutes. Est-ce que je rentre dans le temps de parole ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Non, vous avez 2 minutes 07.

M. Jean-François BLET. - Dans ce cas, je vous remercie, je vous ferai cette intervention une autre fois.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Madame la Maire, mes chers collègues.

Concernant la lecture du document qui nous a été adressé sur les orientations budgétaires pour 2006, on ne peut être que frappé du fossé existant entre les intentions, les objectifs affichés et la réalité des choses. Si les thèmes retenus dans ces orientations peuvent être partagés par beaucoup, force est de reconnaître que vous n?avez pas une juste appréciation de la vie quotidienne à Paris et des reculs qui ont été enregistrés dans les domaines essentiels de l?action municipale depuis votre élection il y a plus de quatre ans.

Certes, Monsieur le Maire, vous êtes un habile communicant et vous disposez avec la DGIC et la presse municipale, étroitement encadrée et surveillée, nous le constatons à chaque séance, d?une force de frappe considérable. Mais vous n?écoutez plus les Parisiens, vous ne voyez pas comment ils vivent, quelles sont leurs difficultés de logement, de circulation, les problèmes d?emploi qu?ils rencontrent encore plus à Paris que dans le reste de la France.

Alors, certes, vous commencez chacune de vos réunions en vous glorifiant d?avoir restauré la République à Paris, d?en avoir fait un laboratoire de démocratie locale avec la création à l?Hôtel-de-Ville de nombreux conseils, dont d?ailleurs on finit par oublier l?existence. Oui, assurément on débat beaucoup sous votre mandature, on débat partout, j?allais même dire dans votre propre majorité, débattre certes c?est l?essence de la démocratie, ce n?est donc pas critiquable mais cela change-t-il les conditions de vie des deux millions deux cent mille Parisiens ?

Depuis votre élection, le nombre des demandeurs de logements a augmenté de 40 % pendant que la hausse des loyers et des prix de vente se diffusaient dans toute la capitale. Avec une hausse annuelle à deux chiffres, les arrondissements de l?est voient toute une partie de leur population contrainte à l?exil en moyenne ou en grande couronne. Les familles sont malheureusement les premières concernées, ce qui se traduit par une baisse des effectifs dans de nombreuses écoles et par des fermetures de classes.

Face à cette vague spéculative que vous avez accélérée, que faites-vous ? Rien ou plutôt si, vous vous agitez en appelant à la rescousse l?Etat, en rejetant sur lui le déficit de logement à Paris et en Ile-de-France, alors que ce sont vos amis politiques, MM. ROCARD et JOSPIN, qui n?ont rien fait dans ce domaine pendant dix ans lorsqu?ils étaient au pouvoir.

Oui, Monsieur le Maire, vous alimentez la hausse dont vous êtes le premier bénéficiaire puisque M. SAUTTER en 2005 engrangera des droits de mutation record proches de 750 millions d?euros, un chiffre sans précédent.

Dans les arrondissements du centre, ce sont les ventes du domaine privé pour lesquelles d?ailleurs vous ne rechigniez pas à faire appel à des agences immobilières spécialisées qui alimentent la hausse tandis que dans les arrondissements périphériques, c?est votre politique d?achat d?immeubles habités qui augmente les prix.

Je ne reviendrai pas longtemps sur votre politique d?éradication de l?habitat insalubre. Nous en avons débattu à notre dernière séance mais convenez qu?avec moins de vingt immeubles réhabilités, les résultats actuels sont misérables et indignes de notre Ville et du XXIe siècle.

Après les dramatiques incendies de cet été, vous aviez convenu que dans les immeubles où la sécurité des personnes ne pouvait être assurée, l?évacuation des immeubles allait de soi. Or la semaine dernière, dans un courrier adressé au Préfet de police, vous demandez que soit mis un terme à leur évacuation tout en demandant leur mise en sécurité, ce qui est strictement incompatible.

Monsieur le Maire, on n?a pas le droit de jouer avec la vie des gens. Certes, le relogement de ces familles est difficile. Certes, leur suivi social est compliqué. J?ai été le premier à le savoir et à l?expérimenter il y a dix ans avec le squat du dragon, mais vous ne pouvez pas, Monsieur le Maire, en demandant l?arrêt des évacuations des immeubles dangereux, vous substituer à l?autorité légitime dans ce domaine de la Préfecture de police.

D?autres défis vous attendent, d?autres responsabilités vous incombent, consacrez-y vous pleinement et quotidiennement. C?est toute la noblesse et la difficulté de la fonction de maire. Vous avez voulu l?assumer, alors remplissez-la avec constance et abnégation ! Les Parisiens veulent des résultats dans les domaines essentiels où doit s?exercer avec efficacité l?action municipale. Dans le domaine de la propreté où les attentes restent fortes. Dans le domaine de l?éducation et par exemple de la restauration scolaire, nous souhaitons qu?après l?audit que vous avez initié sur les caisses des écoles, vous fassiez un audit exhaustif des écoles maternelles et élémentaires et des centre cuiseurs. Combien d?établissements sont-ils en conformité avec les normes rectorales ? Sont-ils accessibles aux handicapés ? Leur cour est-elle d?une taille suffisante ? Quel est l?état des cuisines de fabrication des repas dans les écoles et les collèges et dans les différents arrondissements ?

 

Dans le domaine culturel, vous avez annoncé la création de grands équipements qui seront aussi gourmands en fonctionnement qu?en investissement. Mais vous négligez les équipements de proximité que souhaitent les Parisiens.

Monsieur le Maire, à la fin de l?année nous inaugurerons le Petit Palais dont la rénovation fut initiée par Jean TIBERI, mais qu?elle ne fut pas ma surprise de découvrir dans la presse que

3.000 invités du groupe LVMH l?avaient découvert dimanche dernier, plus de deux mois avant les élus de la Capitale !

Quant aux transports, nous aurons l?occasion d?y revenir lors du débat sur le P.D.P., votre politique est incohérente. Vous dépensez des fortunes pour aménager des couloirs d?autobus afin de lutter contre la pollution, tout en créant à côté sur le même boulevard des bouchons inextricables sources d?une nouvelle pollution.

Enfin, Monsieur le Maire, vous et votre adjoint chargé des finances, vous gérez mal financièrement notre collectivité. Alors que vous disposez en raison de l?envolée du prix de l?immobilier d?une manne considérable - la masse fiscale a augmenté de 35 % depuis votre élection - vous êtes incapable de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d?investir.

Pour la première fois dans son jugement, l?agence de notation ?Standard & Poor?s?, en confirmant le triple A de Paris, l?a assorti d?un avertissement sur la croissance trop rapide des dépenses de fonctionnement. Vous investissez beaucoup moins que vous ne le dites. Vous êtes, Monsieur l?adjoint, le roi des autorisations de programme baladeuses, des autorisations de programme qui sont inscrites une année pour être supprimées l?années suivante, faussant ainsi toute comparaison. Ainsi de l?école Boulle dans le 12e arrondissement où 13 millions d?euros d?A.P. sont annulés sans aucune explication. Vous êtes malheureusement de mauvais gestionnaires. Vous ne savez pas gérer alors que vos caisses sont pleines, que les bases fiscales augmentent et que vous ponctionnez les budgets des mairies d?arrondissement.

Vous l?aurez compris, mes chers collègues, Monsieur le Maire, nous n?approuvons pas ces orientations budgétaires.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Chers collègues, je vais poursuivre ce qu?a dit mon collègue Pascal CHERKI avec beaucoup de mesure, finalement, car il est tout de même paradoxal de devoir mener ce débat sur les orientations budgétaire alors même que notre budget actuel est tronqué.

Tronqué d?une somme équivalente à ce que nous consacrons annuellement pour l?ensemble des actions ?politique de la ville?. Ou encore tronqué d?une enveloppe correspondant à l?ensemble des allocations particulières de C.A.S.-V.P. Cent cinquante millions d?euros, un milliard de francs, excusez du peu ! Alors, mes collègues de l?opposition, au fil des réunions, je vous écoute, en 1ère Commission, à chaque débat budgétaire depuis 3 ans, vous réfutez l?idée qu?il puisse s?agir d?un simple larcin, d?une basse rapine. Simple impécuniosité temporaire, dites-vous.

Je souhaite donc vous prendre au mot et vous proposer une démarche afin que l?Etat rende les 75 euros par Parisien et bien plus encore par foyer fiscal. Je vous propose qu?un courrier un peu solennel puisse être adressé au Premier ministre et qu?il soit cosigné par l?ensemble des présidents de groupe du Conseil de Paris. Si Paris vaut bien une messe, un courrier vaut bien le remboursement de 75 euros à chaque Parisien. Un simple rappel des obligations constitutionnelles au Gouvernement.

Je vous avoue toutefois que je ne suis pas sûr de l?écho que nous obtiendrions, mais faisons-le, Monsieur GOASGUEN, Monsieur LEGARET. J?avoue aussi que même si cette démarche aboutissait, cela ne changerait pas tout : ni les engagements non tenus comme pour les couvertures du périphérique, ni les désengagements divers et malheureusement très variés du logement à la politique de la ville, en passant par les réhabilitations des centres d?accueil des sans domiciles ou encore des conséquences de la suppression des emplois jeunes ou des coupes sèches en matière de santé, ni les inquiétudes sur l?avenir.

Et comme nous parlons aujourd?hui des orientations budgétaires, il convient de signaler devant notre auguste assemblée que les associations d?élus, au-delà de leurs sensibilités respectives, sont quasi toutes montées au créneau pour dénoncer le projet de budget 2006 présenté par le Gouvernement. Selon l?Association des régions de France, les mesures du Gouvernement, je cite ?programment l?asphyxie financière des collectivités locales?. Le plafonnement de la taxe professionnelle ne peut que nourrir les pires inquiétudes. L?assemblée des communautés de France souligne que, je cite encore, ?c?est la moitié du pouvoir fiscal que l?on va supprimer d?un coup?. Les maires des villes moyennes, la F.M.V.M. et ceux des petites villes de France l?A.P.V.F., expriment eux aussi leur plus vive préoccupation.

Bien entendu, ce sont les présidents de Conseils généraux qui demeurent les plus inquiets face à l?avenir. D?un côté, les charges progressent sans cesse, il est d?ores et déjà prévu qu?elles devraient augmenter de 1,5 milliard d?euros l?année prochaine. Le nombre de R.M.istes explose avec les restrictions d?accès aux indemnisations du chômage : plus 8% l?année précédente et plus 11 % à Paris cette année. De l?autre côté, avec le fameux bouclier fiscal, on nous incite à, je cite : ?exclure les riches de nos communes?, comme le fait remarquer ironiquement Charles de COURSON, député U.D.F.

C?est le paradoxe du budget que nous élaborons. Nous savons combien l?Etat doit à notre collectivité : 150 millions d?euros, 75 euros par Parisien, nous ne savons pas s?il va nous rembourser ou, pour être optimiste, quand il va nous rembourser ; et nous ne savons pas non plus de combien sera précisément amputé notre budget l?année prochaine, ni quelle tâche et surtout quelle charge nouvelle il fera peser à l?avenir sur notre collectivité locale.

Bon sang ! Que de nuages d?inquiétude et que d?épées de Damoclès s?amoncellent au-dessus de nos têtes !

 

C?est trop facile et surtout trop immoral de faire payer aux collectivités locales les cadeaux fiscaux faits aux plus riches par le Gouvernement, mais cela ne nous empêchera pas de répondre à ce bouclier fiscal, l?arme destinée à permettre aux seuls plus riches d?échapper à l?effort de solidarité, par un bouclier social - et je reprends à mon compte l?expression de mon collègue Pascal CHERKI - ?destiné à protéger les Parisiens les plus faibles?. Il s?agit, bien entendu, d?éradiquer l?habitat insalubre bien sûr -, mais plus largement Paris est devenue la première collectivité locale française pour les dépenses sociales par habitant. Ce bouclier social représente plus du quart de notre budget et l?enjeu est considérable : mieux protéger les 229.000 Parisiens qui vivent sous le seuil de pauvreté, faciliter la vie des familles, accompagner les personnes handicapées ou dépendantes.

Les incertitudes qui pèsent sur notre collectivité ne nous feront pas renoncer non plus à remettre Paris debout, à lui redonner sa fierté culturelle, écologique, économique, à travers le formidable élan nouveau en matière d?investissement. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT.

       Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame le Maire.

Surprenant, ce chiffon rouge que le Maire de Paris, vous-mêmes et vos collègues, agitez depuis ce matin ! La Municipalité est déterminée à revendiquer sans relâche le remboursement des 150 millions d?euros annuels dus par l?Etat, dites-vous ! Mais très bien ! Très bien ! Il s?agit là d?un principe constitutionnel qui, je le rappelle, a été adopté par les parlementaires U.M.P. lors du vote des lois de décentralisation. Principe selon lequel à tout transfert de compétence de l?Etat correspondent les compensations financières nécessaires, qu?il s?agisse des compensations du R.M.I., du transfert des personnels techniques des collèges aux départements, qu?il s?agisse encore, au titre des nouvelles charges, de la prestation handicap.

Mais, Madame le Maire, nous sommes d?accord. Et parce qu?il n?est pas acceptable de laisser croire et de laisser dire que ce sont les seuls désengagements de l?Etat qui contraignent le budget parisien, nous demanderons - et je ferai partie de ces élus - que, devant ce discours en trompe-l??il, soit réalisé, d?ici à la fin de la mandature, un audit financier non seulement sur les montants compensatoires mais aussi sur l?ensemble des dotations versées par l?Etat à la Ville de Paris, et ceci, pour répondre légitimement à la nécessaire information des Parisiens.

Vous aviez promis - M. le Maire l?avait promis en 2001 des efforts budgétaires fléchés sur les arrondissements de l?Est. Surprenant donc que des moyens plus importants ne soient pas consacrés à des programmes d?investissement destinés aux quartiers de l?Est parisien, alors que les recettes de la Ville connaissent une embellie sans précédent, et nous l?avons dit, due à des rentrées considérables et incontestables générées par les transactions immobilières. Où sont, dans ces conditions, les crédits d?investissement nécessaires à la mise en ?uvre d?une politique volontariste d?éradication de l?habitat insalubre, à l?image, Madame le Maire, de celle poursuivie sous les anciennes mandatures - même si cela vous contrarie ! -, avec la réalisation de nombreuses opérations d?aménagement, telles que l?îlot Chalon, Bercy, Reuilly dans le 12e arrondissement mais aussi Charonne, Sainte-Blaise dans le 20e arrondissement et encore plus récemment, sous l?ancienne mandature, avec les réalisations d?opérations notoires dans l?Est parisien sur des îlots anciens, comme les Amandiers, le faubourg Saint-Antoine ou Belleville.

A n?en pas douter, sans le forcing de vos partenaires, ce chapitre ne serait pas devenu une priorité, bien qu?inscrit dans votre programme 2001.

Où sont aussi les crédits d?investissement nécessaires à la mise en ?uvre d?une véritable politique volontariste de lutte contre la monoactivité qui, sous différentes formes, ne cesse de contaminer nos quartiers de l?Est ? L?action de la S.E.M.A.-EST dans ce domaine mériterait bien que son budget soit doublé, pour être plus efficace dans l?achat de locaux situés dans ces secteurs sensibles.

Où sont les crédits nécessaires pour la mise en ?uvre d?une véritable politique volontariste de la propreté, adaptée aux quartiers de l?Est parisien ? Je rappelle à cet égard que, selon un récent sondage, ce sont les Parisiens des arrondissements de l?Est qui sont les plus mécontents de l?action menée par la Municipalité dans ce domaine.

Où sont enfin les crédits d?investissement nécessaires pour améliorer la qualité de vie, en particulier dans les domaines de la Petite enfance, des déplacements ou de la culture ? Tous les budgets depuis 2001 ont montré qu?en matière de crédits d?investissement hors états spéciaux les mairies d?arrondissement U.M.P. avaient été moins dotées que les mairies appartement à la majorité municipale. Les mêmes budgets pointent également une disparité au sein des arrondissements de l?Est parisien. Certains arrondissements, comme le 18e et le 19e, raflent la mise, étant beaucoup plus favorisés en crédits localisés que certains autres. Un exemple parlant : celui qui concerne les crèches. Sur un total de 80 millions d?euros inscrits en investissement au budget 2004, 80 % ont été affectés aux arrondissements de l?Est, mais le nombre de places en crèche créées depuis 2001 dans le 18e arrondissement était, au printemps 2004, de 316 places, alors qu?il n?était que de 66 places dans le 11e arrondissement.

De telles disparités, Madame le Maire, posent question. Le Maire de Paris pratiquerait-il la discrimination géographique, mais aussi la discrimination politique ? Et c?est la raison pour laquelle nous souhaitons connaître pour le budget 2006 la grille des critères de pondération qui prévaut à l?affectation des crédits d?investissement affectés aux arrondissements hors états spéciaux parce que nous réclamons aussi et surtout que ce prochain budget soit présenté en équité pour tous les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à Mme BAUD.

Madame BAUD, pour l?ensemble des orateurs U.M.P., il ne reste plus que 6 minutes et trois orateurs.

Mme Dominique BAUD. - Oui, Madame le Maire, chers collègues, je vais essayer de m?y tenir et de n?en utiliser même que la moitié puisque je crois que je ne suis pas toute seule.

Adapter la ville aux familles, améliorer la qualité de vie de tous devrait être le fil rouge des orientations budgétaires de la Municipalité parisienne. Mais ce serait sans compter sur l?idéologie qui, de ce fait, en exclut bon nombre de Parisiens et tout particulièrement les familles moyennes.

 

Il manque du budget au niveau du Centre d?action sociale. La Ville décide donc de diminuer la part réservée aux familles. Elle doit financer d?autres projets bien plus rentables. C?est ainsi que bon nombre des familles moyennes ne seront plus aidées, ni par une aide au logement - je n?ose même pas évoquer pour elles la possibilité d?obtenir un logement du parc social -, ni par un soutien strictement familial, depuis notamment la mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris famille?.

Cette décision notamment est injuste et je ne le dirai jamais assez, elle l?est à plusieurs titres.

Le seuil de trois enfants est celui du renouvellement de notre population. Cette carte était une marque de reconnaissance d?une famille de trois enfants et plus à Paris. Cette reconnaissance était psychologique, essentielle pour les familles et, pour d?autres, ce crédit annuel permettait d?offrir aussi au troisième enfant une activité sportive et culturelle. Cette mise sous conditions de ressources n?a pas été accompagnée, malgré mes insistantes propositions, d?une pondération tant par le montant du loyer ou celui des remboursements de crédit que par le nombre d?enfants, notamment au-delà de trois. C?est tout à fait scandaleux.

Les familles ne vous autorisent plus, Monsieur le Maire, à leur dire que vous les aimez et que vous voulez les garder à Paris, car toute votre politique conduit à leur indiquer le chemin vers l?extérieur. Tous les mois, dans un arrondissement aussi diversifié que le 15e, des familles nous écrivent pour nous dire leur désarroi de devoir quitter Paris, faute de pouvoir se loger dans des conditions acceptables.

Quant au projet de création de 4.500 places sous la mandature, il est loin d?être tenu. Entre les fermetures, la longueur des procédures administratives et des travaux, le déficit de personnel et malgré les augmentations d?accréditations de 66 berceaux à 72, sans augmentation ni de surface ni de personnel, la comptabilisation des crèches de 60 à 66 berceaux, les marchés confiés à des établissements privés, véritables entreprises commerciales, récompensées au remplissage par un bonus, le compte ne sera pas atteint. La Ville de Paris fait des crèches aujourd?hui, non pas seulement des espaces d?accueil de petite enfance mais aussi des centres d?action sociale. C?est une nouvelle définition de la mixité, c?est une mauvaise définition de la mixité.

Et, en terme de gestion municipale, il y aurait beaucoup à redire. Quelle gestion magistrale que de ne pas s?inquiéter du coût des structures pour notre société ? C?est un bon équilibre des coûts qui permettra de multiplier l?offre et de ne pas ainsi exclure les familles moyennes et/ou les familles nombreuses.

Que diton aux familles lorsqu?elles souhaitent une place en crèche ? Qu?il n?y a pas de place, que leurs moyens financiers leur permettent de s?offrir une autre solution de garde. C?est faux, c?est discriminatoire, c?est un manque de lucidité flagrante, une mauvaise connaissance de la vie des familles dans notre ville.

Certes, il existe d?autres moyens de garde, mais les assistantes maternelles, maintenant plébiscitées, font un casting des familles et vont aux plus offrants. Et là encore, les familles moyennes sont les perdantes.

De plus, où sont les promesses d?appartements plus grands pour les assistantes maternelles afin qu?elles puissent accueillir dans de bonnes conditions plus d?enfants et ainsi contribuer à améliorer l?offre de garde en terme tant de qualité que de quantité ? Où sont les projets de création rapide et efficace de petites structures, à savoir l?aménagement de rez-dechaussée d?immeubles livrés par la Ville en crèches d?appartement ?

Evoquer les orientations budgétaires à Paris, parler des familles conduit inévitablement à évoquer le problème crucial du logement. Pour les classes moyennes, la difficulté majeure est celle du logement : pas de moyen d?acheter, difficulté à louer en termes de prix, de taille, d?emplacement.

Toutes les familles moyennes répondent aux critères d?obtention d?un appartement du parc social de la Ville de Paris, ce constat est regrettable mais combien réel. Vous oubliez que ces familles moyennes, ces familles nombreuses sont des consommateurs ; leur permettre donc de le rester serait digne d?une vraie politique. La vôtre les exclut.

Pour garder les familles moyennes à Paris, il faut là encore diversifier l?offre de choix, leur permettre le choix entre l?accession à la propriété à des conditions conformes à leurs besoins et à leurs possibilités financières, ou trouver un logement à louer décent en termes d?état mais aussi de coût. Il s?agit là d?un enjeu économique mais aussi démographique. Et c?est en maintenant une certaine diversité à Paris que nous maintiendrons une mixité sociale et une relance de l?activité économique.

Vous rejetez aussi l?existence de la voiture avec votre politique concernant les transports, la circulation et les parkings. La voiture n?est pas un mode de déplacement mais un mode de transport. Et pour les familles, pour les enfants, ce mode de circulation est souvent indispensable compte tenu de l?offre réduite et pas toujours sécurisée des transports en commun, des distances ou des horaires de travail des familles parisiennes. Et bien sûr de ce fait, ce sont encore les familles moyennes qui seront les plus touchées par ces mesures.

Je ne peux qu?une fois de plus regretter ce décalage flagrant entre le texte et la réalité mais ne croyez plus, Monsieur le Maire, que votre budget honorera cette fois encore les familles de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

              (M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

                        M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Donc il reste combien de temps pour le groupe U.M.P. ? Une minute ? Comment vais-je faire ? Il y a deux inscrits : Mme FORETTE, M. GALDIN, qui est d?ailleurs là. Il y a donc une minute, je vais doubler : deux minutes.

 

Allez-y, Madame FORETTE, vous avez la parole.

Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne trouve pas, Monsieur le Maire, que vos orientations budgétaires soient à la hauteur de l?évolution démographique à Paris. L?espérance moyenne de vie est une des meilleures d?Europe et le taux d?activité des seniors est le plus bas - je n?ai pas le temps de vous donner les chiffres.

 

On attend de la Municipalité de promouvoir l?égalité au travail et à tous les âges, et rien n?est fait dans ce sens. Le plan départemental d?insertion pas plus que le Plan local pour l?insertion et l?emploi pour Paris n?avaient abordé cette question essentielle.

Vos orientations ne permettent pas de passer d?une culture de la sortie d?emploi précoce à une culture du droit au travail. Le plan gouvernemental pour l?emploi des seniors est en marche, notre Ville doit prendre ce problème à bras le corps et s?y associer massivement. Ce que ne prévoient pas vos orientations budgétaires.

Le Conseil d?orientation des retraites souligne que les solutions sont nécessairement territoriales, c?est au Département et à la Municipalité de faire de l?emploi leur action prioritaire. La précarité et le chômage des jeunes et des plus de 50 ans sont à l?Est de Paris, les emplois sont à l?Ouest mais dans le ?Far west?, c?est-à-dire dans les Hauts-de-Seine.

Vous dites faire un effort sans précédent pour le logement social, nous nous en félicitons et nos votes du dernier Conseil vous l?ont montré. Mais là encore, je ne vois aucun grand projet d?urbanisme qui conduise à un décloisonnement social et surtout à un décloisonnement générationnel.

Pourtant, toutes les municipalités nous donnent des exemples - je n?ai pas le temps de les relater aujourd?hui. Vous voyez que des exemples ne manquent pas de municipalités créatives et innovantes car leur objectif est l?intégration de tous. Cela n?aurait pas coûté plus cher et c?eût été un fantastique infléchissement pour notre société future résolument multi générationnelle qu?on le veuille ou non.

La politique de subvention de la Ville aux associations, à de rares exceptions, ne témoigne pas non plus de cette volonté. Une véritable politique d?intégration impliquerait que, chaque fois que cela est possible, la subvention ne soit accordée que lorsque le projet comporte un volet qui inclut toutes les générations.

Quant à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, je voudrais tirer une fois de plus la sonnette d?alarme je ne vais pas redonner les chiffres donnés par mon collègue M. POZZO di BORGO - mais vous savez que la situation risque d?être explosive dans quelques années. Si la Ville ne change pas radicalement sa politique vis-à-vis des personnes vulnérables, et en particulier mais pas seulement des personnes âgées, si la Ville ne redéfinit pas ses objectifs d?intégration de toutes les générations, si cette politique ne concerne pas tous les adjoints, l?adjoint à la culture, au logement, aux transports publics, aux finances et à la Petite enfance et pas seulement Mme l?Adjointe aux personnes âgées dont l?action est structurellement ghettoïsée par le système, nous connaîtrons d?autres catastrophes sociales que la canicule qui feront mourir seules des personnes qui auront vécu seules dans l?isolement, la solitude, l?abandon sans le regard et la parole de l?autre et sans sa main tendue.

La longévité est un privilège et peut-être une chance pour Paris, il faut en faire pour tous, Monsieur le Maire, une nouvelle aventure du vivant. J?aurais souhaité que ces orientations budgétaires en témoignent.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous devons passer à la réponse. Je demande à Christian SAUTTER d?être relativement bref parce que nous devons descendre tous à midi et demi sur le parvis de l?Hôtel de Ville et qu?il y a beaucoup d?inscrits. Je suis obligé de veiller à garantir un minimum d?ordre de nos séances.

Monsieur GALDIN, votre groupe s?est exprimé bien au-delà de son temps, je n?y peux rien, vous vous exprimerez à un autre moment. Je ne peux pas, Monsieur GALDIN, mettre en danger l?ensemble de nos travaux, notre descente à tous d?ailleurs sur la place de l?Hôtel de Ville à midi et demi, parce que votre groupe a dépassé son temps de parole. J?ai déjà fait exprès de ne pas interrompre Mme FORETTE qui avait largement dépassé.

La parole est à Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais dire à l?ensemble des orateurs de la majorité combien je les remercie en votre nom et au nom de tout l?Exécutif pour le soutien qu?ils ont apporté à des orientations budgétaires qui, vous l?avez très bien dit en introduction, manifestent une volonté de solidarité, d?amélioration de la qualité de vie et d?équilibre dynamique du budget, malgré les désengagements de l?Etat qui ont été signalés par beaucoup et le plus souvent avec un très grand talent.

Je vais réserver mes réponses pour l?essentiel à l?opposition en commençant par le président GOASGUEN qui a raison sur un point : lorsqu?on a entendu les six orateurs de l?U.M.P., on se dit effectivement que ?l?enfer, c?est les autres?.

Donc, je ne voudrais pas lancer un débat avec vous, Monsieur GOASGUEN, sur ?qu?est-ce que la modernité ??. J?ai le sentiment que la modernité pour vous, c?est Los Angeles avec ses voitures et son absence de transport en commun, ses ghettos, sa discrimination sociale. Nous, nous avons une autre conception de la Ville et je ne m?étendrai pas plus sur ce point.

Vous avez souhaité qu?il y ait davantage de transparence. Je vous donne juste un exemple concret qui est celui des places en crèche. Il existe, vous le savez, un comité de suivi de la mise en ?uvre des 4.500 places d?ici mars 2007. Ce comité se réunit tous les ans, il a une réunion le 1er avril, il réunit les élus de la majorité et de l?opposition. Et j?en profite pour dire à ceux des orateurs de l?opposition qui fantasment sur les désengagements de l?Etat, je voudrais dire - cela, vous avez oublié de le mentionner - que l?agence de notation a mentionné comme un risque pour la Ville de Paris les relations déséquilibrées entre l?Etat et notre collectivité.

A M. DUTREY, je voudrais comme aussi à M. VUILLERMOZ, rappeler qu?en termes d?emplois il y a quand même eu 6.000 emplois créés entre 2001 et 2005. Je voudrais dire que François DAGNAUD, avec le Secrétaire général et les services correspondants, s?y emploie avec beaucoup de talent. Nous avons la possibilité de doter de personnels tous les très nombreux équipements qui vont ouvrir, tout en rendant plus efficaces les services des administrations centrales.

 

Alors M. DUTREY a parlé des droits de mutation, il n?est pas le seul, donc j?en profite pour répondre à tous. C?est vrai que c?est une recette qui a un caractère exceptionnel et qui a un caractère fragile. C?est vrai que les 250 millions d?euros supplémentaires qui sont venus de cette ressource entre 2001 et 2005 représentent l?équivalent de la moitié de l?effort de solidarité supplémentaire. Ce que je voudrais dire, c?est que nous ne sommes pas imprudents dans l?utilisation de cette ressource. D?une part, nous l?utilisons pour un effort d?investissement, par définition exceptionnel, par le truchement du compte foncier. Et je ne rappellerai pas les chiffres en ce qui concerne le triplement du compte foncier destiné au logement.

Nous utilisons aussi ces ressources pour pré-financer les désengagements temporaires de l?Etat et je remercie notamment Mme TISSOT d?avoir dit qu?elle nous appuierait dans notre effort pour faire appliquer la Constitution. J?espère que la bonne idée de Jérôme COUMET de faire signer par tous les présidents de groupe une lettre au Gouvernement demandant le respect de la Constitution sera suivie par le groupe auquel appartient Mme TISSOT.

Je voudrais dire aussi à M. DUTREY que nous avons déjà, en direction des Parisiens les plus pauvres, un programme important de l?ordre de 50 millions d?euros - Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI en parleraient mieux que moi. Je citerai le Fonds solidarité logement, les allocations logement qui sont spécifiquement versées aux titulaires du R.M.I. En la matière, nous aidons les Parisiens les plus pauvres à tenir dans une ville qui est coûteuse et malgré les retraits de prestations de l?Etat que j?ai déjà mentionnés.

Le Président VUILLERMOZ pose des questions concrètes. Il souhaite un bleu budgétaire logement incluant tous les financements et toutes les dépenses. Je pense que c?est une bonne idée et que nous allons y travailler. Il n?est pas le seul à l?avoir réclamé. M. DESESSARD aussi. Il souhaite aussi que les Conseillers de Paris soient mieux informés de l?état d?avancement des investissements qui sont inscrits dans le programme pluriannuel d?investissements. Il n?y a pas de difficulté non plus.

La Commission des Finances et les autres commissions aussi peuvent très bien débattre de tout cela avec profit.

Vous souhaitez une conférence des grandes entreprises publiques. C?est plutôt une revendication nationale que locale. Nous avons mis en place le Comité de vigilance pour l?emploi à Paris. Nous avons rencontré quelques difficultés à convaincre la Poste d?y venir. Nous n?y sommes pas encore parvenus, mais nous espérons que votre soutien va y contribuer.

Sur les questions de l?eau en 2009, je crois qu?on trouvera d?autres moments pour en débattre.

M. POZZO di BORGO, vous disiez que ce budget manquait de souffle. Je crois qu?il manifeste une ambition tenace, comme l?a dit le Maire, d?assurer un service aux Parisiens qui soit plus juste, plus efficace et plus dynamique.

Je voudrais vous critiquer sur deux points, si vous le permettez. Premièrement, je n?aime pas le refrain du déclin qui, d?ailleurs, fait du tort à notre Capitale, aux Parisiens, à leurs emplois, que vous avez une fois de plus entonné. Je rappellerai que lorsqu?une entreprise meurt à Paris - et cela arrive -, 1,7, c?est-à-dire nettement plus, se crée.

Des évaluations internationales dans lesquelles nous ne sommes pour rien placent Paris de plus en plus près de Londres. Même, Paris a dépassé Londres en matière de qualité des transports en commun. Par conséquent, par pitié, ne faites pas du mal à Paris pour des raisons qui n?ont rien à voir, me semble-t-il, avec son dynamisme et son emploi.

Sur les personnes âgées, Mme HOFFMAN-RISPAL pourrait vous le dire, nous avons déjà créé 1.100 places et nous faisons des efforts considérables.

L?autre point sur lequel je veux vous critiquer, c?est ce que vous dites sur les universités. En fait, c?est une critique qui s?adresse au Gouvernement. Mme BERTRAND a rappelé l?existence des trois pôles ; le Maire a parlé du campus de ?Paris-Rive gauche? ; j?ajouterai les 3.000 logements-étudiants. Cette Municipalité fait vraiment beaucoup pour l?enseignement supérieur, pour la recherche et Danièle AUFFRAY et Alain LHOSTIS peuvent le confirmer.

Le Président SARRE a mentionné la panne de la croissance qui affecte, c?est vrai, nos ressources fiscales de taxe professionnelle avec un décalage de deux ans. Il a parlé de désengagement de l?Etat et j?ajouterai à la liste qu?il a dressée les personnels techniques et ouvriers des collèges dont nous allons devoir prendre la responsabilité dans des conditions financièrement tout à fait incertaines, le 1er janvier 2007 et probablement même - M. FERRAND le confirmerait - dès la rentrée 2006.

Pour répondre à Jacques BRAVO, je n?ai rien à dire. Il me permet de répondre beaucoup plus vite aux différents intervenants, en particulier sur les Etats spéciaux d?arrondissement dont la dotation est nettement en progrès.

Madame BERTRAND, vous avez parlé de ?Paris pour l?emploi?, vous avez parlé des trois pôles. Je suis d?accord avec vous, je n?insiste pas.

Monsieur DESESSARD, vous avez souhaité un bleu budgétaire sur le logement et la réponse est affirmative. Vous souhaitez doper le 115 et il y a une délibération de ce Conseil qui le votera.

Sur le bio dans les écoles, M. FERRAND y est attentif.

S?agissant de l?économie solidaire, nous avons déjà fait un effort. Nous pouvons le renforcer. Vous avez parlé des Maisons des associations et Marie-Pierre de LA GONTRIE pourrait vous dire que neuf Maisons des associations vont ouvrir en 2006. Ceux qui critiquent la démocratie participative et la vie associative en seront pour leurs frais.

Vous avez souhaité un CD-rom sur le budget et vous l?aurez. Vous avez mentionné un délai d?un mois et je pense que vous vous êtes un peu trompés. Nous donnerons les documents budgétaires quinze jours avant la séance. Ce sont dix jours de plus que ce que demande la loi et trois jours de plus que ce que demande le règlement de notre Conseil.

Madame de PANAFIEU, vous avez traité le Maire de Paris de marquis de Carabas. Je trouve qu?en Cendrillon des Batignolles, vous n?êtes pas très crédible.

J?ai répondu à Pascal CHERKI et Jérôme COUMET.

       Je dirai à M. LECOQ que je ne suis pas le roi des autorisations de programme. Je suis le serviteur des crédits de paiement et dans le compte administratif 2004, nous avons dépensé 1 milliard d?euros dont chacun des Parisiens peut vérifier l?effet sur le terrain.

Mme BAUD a parlé de la famille. La famille n?est pas moins aidée. Elle est fortement aidée. Olga TROSTIANSKY le dirait très bien et le Maire a insisté sur de nouvelles prestations qui s?adressent non seulement aux familles de trois enfants, mais aussi aux familles de deux enfants, voire de un enfant, en difficulté.

Monsieur le Maire, je ne pense pas avoir pu répondre plus rapidement et plus précisément aux très nombreuses interventions de ce débat sur les orientations budgétaires.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER. Il est vrai que vous aviez beaucoup d?autres arguments à évoquer, que vous évoquerez dans la suite de ces semaines et jusqu?au mois de décembre où nous débattrons et adopterons le budget.