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Novembre 2013
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V - Question d'actualité posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la signature de la convention entre la société "Ecomouv" et la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Patrick KLUGMAN, pour la question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, la plus grande confusion règne sur l'écotaxe. Cette confusion est visiblement entretenue par ceux issus d'une ancienne majorité qui ont décidé de confier à une société privée, "Ecomouv", la collecte de cette taxe moyennant une redevance exorbitante, de près de 20 % par an, soit plus de 250 millions d'euros, et qui, pour mieux s?en défendre, cherchent à rendre la collectivité parisienne complice d'une telle bévue, dont la justice est aujourd'hui saisie.

Nous ne nous laisserons pas entraîner dans cette volonté de brouillage?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne la ramenez pas trop vite et seul M. KLUGMAN s'exprime !

M. Patrick KLUGMAN. - C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, afin que chacun puisse enfin assumer ses responsabilités, notre groupe a décidé de vous interpeller. Au préalable, je souhaite rappeler l'attachement de notre majorité depuis 2001 à la politique, l'une des plus ambitieuses jamais conduites, pour lutter contre la pollution atmosphérique et développer des transports alternatifs non polluants. Nous ne pouvions donc que nous réjouir du principe issu du Grenelle de l'environnement de taxer les poids lourds qui empruntent le réseau national à raison de la pollution qu'ils créent. Non seulement nous pensions et pensons toujours que l'objectif est vertueux, mais en plus, il devait correspondre à une recette fiscale nouvelle pour notre collectivité. Monsieur le Maire, puisqu'il est beaucoup question de constance et de respect de la parole publique, il me semble que nul sur les bancs de notre majorité municipale, et ce, malgré la discussion en cours sur l'entrée en vigueur dans le temps de l'écotaxe, ne souhaite se dédire sur son bien-fondé, mais c'est de toute autre chose dont il est question aujourd'hui. Mme KOSCIUSKO-MORIZET, ancienne Ministre de l'Ecologie, candidate à la Mairie de Paris, a déclaré le 5 novembre dernier que le contrat "Ecomouv" aurait été lancé avant elle et signé après elle. Ce n'est pas tout. Tout en contestant sa responsabilité, Mme KOSCIUSKO-MORIZET a mis en cause le Conseil de Paris dans son ensemble, en pointant la délibération DVD 2012-101, du mois de novembre 2012, que nous avons adoptée à l'unanimité, et qui, d'après ses dires, aurait cherché à accélérer le contrat "Ecomouv", sous-entendant que contrairement à elle, nous aurions eu notre mot à dire sur la sélection du prestataire. L'ensemble de ces déclarations nous trouble.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer s'il est exact que la Ministre de l'Ecologie de l'époque, contrairement à ce qu'elle affirme, a personnellement ou non signé l'arrêté du 14 janvier 2011 qui a déclaré la société "Ecomouv" mieux classée à l'appel d'offres sur la mise en place de l'écotaxe, et puisque notre Conseil a été mis en cause, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que l'exposé des motifs de la DVD 101, selon laquelle la Ville de Paris devait passer avec le prestataire retenu par l'Etat, la société "Ecomouv", donc, une convention relative à la perception de l'écotaxe?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure ! Je suis strict avec tout le monde.

M. Patrick KLUGMAN. - En d'autres termes, la Ville de Paris avait-elle, oui ou non, le choix de contracter avec "Ecomouv" si elle voulait recouvrer la part de l'écotaxe lui revenant ? Votre réponse nous importe d'autant plus qu'il s'agit de rétablir notre Conseil dans son ensemble, dans son honneur et dans ses droits. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un avocat ! Je me contenterai de la volonté de faire triompher la vérité, c'est déjà pas mal ! Monsieur BARGETON, vous avez la parole.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur Patrick KLUGMAN, de poser cette question, qui va me permettre de rétablir la vérité et, je l'espère, de lever les ambiguïtés.

Je ne suis pas sûr de parvenir à vous convaincre, mais moi, je vais être sincère et moi, je vais vous donner la vérité.

Premier point, sur le choix d?"Ecomouv"? Cela vous gêne?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, laissez-moi faire ! J'ai veillé à ce que l'on n'interrompe pas les élus de l'opposition qui interrogeaient. J'entends que les élus de la majorité ne soient pas plus interrompus que les autres? C?est le principe même des questions d'actualité, Monsieur LEGARET ! On dirait que vous découvrez la Lune ! Allons ! Il faudrait ne donner la parole qu'à l'opposition.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Ce serait mieux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN a une culture démocratique qui voudrait qu'ici, il n'y ait que l'opposition qui parle.

On va expérimenter cela dans le 16e arrondissement pour commencer ; seule l'opposition aura le droit de parler.

En attendant, vous n'avez pas la parole et seul M. BARGETON peut répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Premier point, donc, sur le choix d?"Ecomouv". Je rappelle que l'écotaxe est un dispositif national dont la responsabilité relève de l'Etat. Elle repose sur le principe du pollueur-payeur. Le choix d'avoir recours à un partenariat public-privé et le lancement de l'appel d'offres incombent à Jean-Louis BORLOO, alors ministre de l'Ecologie. C'est bien Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui lui a succédé en novembre 2010, qui signe le 14 janvier 2011 le classement des offres et place en tête celle de l'italien Autostrade per l?Italia/Ecomouv?. Chacun peut le vérifier. Il n'y a pas d'ambiguïté. La responsabilité revient au gouvernement SARKOZY-FILLON dont l'héritage, une fois de plus, est bien lourd à porter et se défausser sur un haut fonctionnaire relève d'une vision bien désinvolte de la politique. Au moins deux aspects du contrat posent problème : - le niveau de rémunération de l'entreprise, 20 % des recettes, soit environ 250 millions d'euros par an, là où, en Allemagne, la société en charge de collecter l'écotaxe ne percevrait que 14 % des recettes. - le montant disproportionné de 800 millions d'euros d'indemnités dues par l'Etat à Ecomouv? en cas d'abandon de l'écotaxe. Cette clause ne préserve évidemment pas les intérêts de l?Etat et fait peser un coût considérable sur le contribuable français. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de la demande des sénateurs socialistes de créer une commission d'enquête au Sénat et de la création d'une mission d'information à l'Assemblée nationale. La justice a également rouvert une enquête sur les conditions d'attribution de ce contrat. Bref, tout est en place pour que la lumière soit enfin faite et les responsabilités clairement établies. Deuxième point : le rôle de la Ville de Paris. Vous l'avez dit, certaines déclarations ont laissé entendre que le Conseil de Paris, par son vote en novembre 2012, aurait avalisé le choix du prestataire Ecomouv?. Il n'en est rien ! La Ville de Paris, par cette délibération, n'a fait qu'appliquer la loi et n'avait en aucune façon la faculté de dénoncer le contrat passé par l'Etat avec Ecomouv?.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'écoutez pas, alors je vais vous répéter ce que vient de dire M. BARGETON, parce que vous n?avez pas écouté ! La Ville de Paris n'a fait qu'appliquer la loi et n'avait absolument pas le droit de choisir. Non ! Vous avez voté la loi au Parlement et nous, nous sommes légalistes : nous l'avons mise en ?uvre. M. BARGETON, et cela a l'air de vous déranger, est en train de tordre le cou à l'un des nombreux mensonges que nous entendons ces temps-ci dans le débat démocratique.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Exactement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà ! Donc, il faut accepter la vérité. M. BARGETON va conclure? parce qu?on a compris !

M. Julien BARGETON, adjoint. - La Ville de Paris, comme d'ailleurs toutes les collectivités concernées, était donc dans l'obligation de passer cette convention? Mais si, mais si !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous mets au défi de montrer le contraire ! Non, non.

M. Julien BARGETON, adjoint. - ? qui ne coûtera pas un euro aux Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BARGETON, vous seul.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Mme KOSCIUSKO-MORIZET nous dit que c'est la Ville de Paris qui a demandé que le périphérique entre dans le périmètre de l'écotaxe. Heureusement, car, sinon, nous aurions subi le report de milliers de poids lourd de l?A86 et la Francilienne. Nous assumons pleinement cette demande qui, d'ailleurs, aurait dû être anticipée par le ministère. Je précise qu'à aucun moment, il n'a été question d'aller plus vite à Paris, comme cela a été dit. Enfin, troisième point : je veux être très clair sur notre position en faveur de la transition écologique. La polémique des derniers jours ne doit pas faire oublier les vrais enjeux qui sont ceux de la réduction de la pollution et d'un modèle de développement plus durable. A Paris, depuis 2001, la politique qui a été menée en matière de déplacements a permis de réduire la pollution et de modifier les comportements. Pour aller plus loin, le Maire de Paris, dans sa communication de novembre 2012, a fait des propositions : - sortir du diesel et nous allons voter 700 bornes électriques, - report du routier vers d'autres modes et nous avons signé une charte avec les partenaires.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Là, je pense que vous pouvez conclure.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Pour conclure, je dirai que notre action dans cette affaire a été guidée par la volonté d'améliorer encore davantage le cadre de vie des Parisiens, tout en veillant à préserver les intérêts de notre collectivité. Tous n'ont pas eu cette même exigence, refusant d'assumer les décisions qu'ils ont pourtant prises. Chacun peut juger des deux conceptions de faire de la politique et ce sont les Parisiens qui en décideront.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce qui compte, c'est la vérité que vous venez d'établir clairement. Maintenant, la parole? Merci ! C?est tellement rare d?être applaudi par Claude GOASGUEN et tout l'UMP. A mon avis, cela aussi, ça fait partie du cortège funèbre ! Alors, maintenant? Profitez-en, il n'y a plus que deux séances après. Si vous voulez m'applaudir, il y a décembre et février.