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Novembre 2013
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2013 DU 299 - Cession d'un terrain bâti à Episy (77).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 299 relatif à la cession d'un terrain bâti à Episy (77). La parole est à Mme DREYFUSS, 5 minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération concerne la cession d'un pavillon qui avait été mis à la disposition de la régie publique Eau de Paris. Ce bien, ne présentant plus d'intérêt pour l'exercice des missions municipales de l'eau, a été remis à la Ville de Paris, et vous proposez aujourd'hui la vente de ce bien par voie d'adjudication. Je souhaite, cependant, vous interroger sur le calendrier de cette cession. Le Conseil d'administration d'Eau de Paris ayant donné un avis favorable à la remise de ce pavillon à la Ville en novembre 2011, je voudrais savoir pourquoi sa cession n'est envisagée qu?en novembre 2013, soit deux ans plus tard. Je souhaite aussi vous interpeller plus largement sur les biens du domaine extra-muros de la Ville de Paris, dont nous ne pouvons que déplorer, encore une fois, la mauvaise gestion. Je vais vous donner deux exemples. Le premier exemple concerne un projet de délibération qui a été retiré de l'ordre du jour de ce Conseil. En effet, il s'agit de la cession d'un ancien centre de vacances situé dans le Puy de Dôme ; cet ensemble immobilier était exploité par l'AGOSPAP jusqu'en 2006. Il a été décidé de le céder. Une agence spécialisée avait souhaité acquérir ce bien en mars 2011 pour un prix de 600.000 euros, mais elle a, finalement, renoncé, car la Ville de Paris avait imposé la reprise du contrat de gardien a posteriori de cette vente. France Domaine a donné une nouvelle estimation de la valeur vénale de ce bien en juin 2013. Elle tient compte, aujourd'hui, de l'obligation de reprendre le contrat du gardien, mais aussi des dégradations dues à l'inoccupation prolongée des bâtiments. Résultat : 400.000 euros, contre 600.000 deux ans plus tôt. Au final, le bien a donc perdu 200.000 euros par rapport à sa valeur 2011.

Mais même avec ce rabais, le futur acquéreur vient de se dédire ; c'est pour cela que le projet de délibération ne sera pas présenté aujourd'hui.

Le deuxième exemple est la cession du château de Bellefontaine, situé en Seine-et-Marne. Le Conseil de Paris avait autorisé la vente de ce château en mai 2011. Cependant, la société qui devait se porter acquéreur a demandé un réexamen des conditions de cession, car la propriété avait finalement subi des pillages et d'importantes dégradations. Un gardiennage 24/24 a dû être mis en place, occasionnant une dépense supplémentaire annuelle pour la Ville de 180.000 euros. En février 2013, la société a fait une offre d'achat unilatéral du château pour un prix de 1,5 millions d'euros. Conclusion : la Ville de Paris a perdu encore 500.000 euros, sans compter les dépenses de gardiennage. A travers ces différents exemples, vous pouvez donc constater un vrai problème sur le domaine extra-muros de la Ville de Paris. Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de bien vouloir saisir l'inspection générale de la Ville de Paris, afin de demander un rapport sur la gestion et l'entretien des biens du domaine public de la Ville de Paris. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Pour vous répondre, tout d'abord, je rappellerai que ces délais sont longs, effectivement, ils sont trop longs, malgré les efforts entrepris ces dernières années par les services de la Ville de Paris pour réduire ces délais de cession, mais il faut savoir que nous sommes face à des nécessités, des obligations, en tout point légales, qui entraînent une certaine lenteur dans la réalisation de ces cessions.

C'est tout à fait ce qui se passe avec le bien d?Episy. L'année 1 : recherche de l'origine de la propriété, il faut donc une étude de notaire, questionnement de la Direction affectataire sur la désaffectation éventuelle du bien, évaluation du bien par la Direction de l?urbanisme, présentation du dossier au groupe de pilotage du compte foncier.

L'année 2 : mission de valorisation confiée à un expert indépendant, les éléments d'appréciation du bien étant récolés, saisine de la commune susceptible d'être intéressée par la cession du bien.

Ce qui nous amène à une troisième année, et nous sommes tout à fait dans les temps pour ce qui concerne Episy : recherche de l'évaluation par France Domaine, présentation du dossier au Conseil du patrimoine et délibération du Conseil de Paris pour autoriser la vente. Nous sommes bien dans ce délai qui est, effectivement, j'en conviens, assez long, mais qu?il devient très difficile de réduire. En ce qui concerne votre question plus générale sur les biens extra-muros, je dois dire que l'étude a été effectuée. C'était dans le cadre de la mission de la M.I.E. qui était présentée en avril 2013 par Jean-François LEGARET, qui notait les difficultés inhérentes à la gestion de ces biens, 8.000 unités foncières en dehors du périmètre parisien et l'amélioration sensible effectuée ces dernières années.

La M.I.E. pointait le fait que l'intérêt de Paris envers ces propriétés s'est révélé tardivement au milieu des années 1990 et qu'un manque d'expertise technique et juridique dans la gestion des biens qui n'étaient pas directement conférés à la collectivité avait pu être constaté.

Puis, deuxième obstacle, pas obstacle mais ralentissement dans les procédures, c'est la volonté de la Ville de Paris de contribuer significativement à des opérations d'aménagement situées sur le territoire d'une commune, donc de prendre l'attache des communes concernées et de concevoir le projet en plein accord avec elles. C'était ce que pointait également la M.I.E. d'avril 2013.

Ce qui explique parfois des difficultés dans la cession d'un bien, mais de façon générale, je crois que nous avons mis en évidence le fait qu'il y a une grande rationalisation et une très bonne gestion de l'ensemble des biens, d'ailleurs les résultats du compte foncier le prouvent.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 299. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 299).