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Novembre 2013
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2013 DLH 258 - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2012 du traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d'habitat dégradé.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 258 relatif à l'approbation des éléments financiers au 31 décembre 2012 du traité de concession d'aménagement passé le 7 juillet 2010, avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d?habitat dégradé.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE, spécialiste du logement visiblement.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - De l'environnement plutôt. Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le compte rendu d?activité de la SOREQA que vous nous présentez pour l'exercice 2012, vous nous rappelez les missions de la SOREQA parmi lesquelles la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine bâti parisien et le maintien de la diversité des activités économiques et commerciales entre autres.

Bien que l'on puisse globalement saluer le travail de la SOREQA qui ?uvre pour la reconstruction ou la restauration d'immeubles insalubres, il est regrettable que cette société s'affranchisse trop souvent des diagnostics patrimoniaux et du respect des habitants des logements qui lui sont confiés par la Ville.

Or, dans le compte rendu qui nous est soumis, vous mentionnez deux opérations conduites dans le 15e. La première, 93-95 rue Brancion, la seconde, au 266 rue Lecourbe. Deux opérations pour lesquelles nous sommes contraints de constater que la SOREQA conduit une politique qui s'inscrit à l'encontre des objectifs que vous annoncez. S'agissant du 95 rue Brancion où se trouvait le dépôt de pain de la boulangerie Poilâne, dépôt nécessaire à la poursuite des activités de ce commerce, l?issue de cette affaire est consternante, à plusieurs reprises le maire du 15e vous a saisis, vous et votre première adjointe, sur la nécessité de maintenir la possibilité pour la société Poilâne de disposer d?un entrepôt de proximité indissociable des exploitations commerciales. Ces demandes sont restées lettre morte en dépit des promesses que vous nous avez faites. La société Poilâne a été contrainte de délocaliser ses forces de production, son entrepôt et ses employés hors de Paris.

Nous déplorons, Monsieur le Maire, que vous ayez décidé de détruire cet entrepôt pour réaliser, certes quatre logements, sans pour autant proposer de relocalisation acceptable pour l'entreprise qui occupait les lieux.

Résultat : les Parisiens vont payer une coquette indemnisation alors que les installations et les emplois Poilâne vont quitter Paris. J'en viens maintenant à l?opération conduite par la Ville au 266 rue Lecourbe et dont la SOREQA a hérité. Il s'agit d'un ensemble de deux maisons datant de 1845, situées 266, rue Lecourbe et 181, rue de la Croix-Nivert. Je précise que dans cette affaire, la Ville a sa part de responsabilité car non contente d'avoir laissé inoccupée pendant des années la maison qu?elle possède au 181, rue de la Croix-Nivert, qui faute d?entretien a fini par se dégrader, vous avez laissé de futurs propriétaires acheter des appartements dans la deuxième maison attenante située, elle, au 266, rue Lecourbe. Conséquence : ces logements du 266, rue Lecourbe sont occupés, plusieurs appartements ayant même été achetés en 2008 par des familles qui ont réalisé des travaux sans qu?à aucun moment vous n'ayez fait valoir votre droit de préemption, qui pour ce coup-ci aurait été justifié dans le cadre de cette opération.

Or, après avoir laissé ces propriétaires s'installer, en 2011 vous avez mandaté la SOREQA pour mettre tout le monde dehors, nouveaux propriétaires comme locataires afin d'engager la démolition et reconstruction des bâtiments.

Face à cette situation, le maire du 15e, Philippe GOUJON, est intervenu à plusieurs reprises sur le dossier. Saisi en septembre 2011, la Commission du Vieux Paris a formulé le v?u que ces maisons ne soient pas démolies mais réhabilitées de manière exemplaire. Le commissaire enquêteur a émis en juillet 2012 un avis défavorable sur la déclaration d?utilité publique de cette opération. Malheureusement, en dépit de tous ces avis qui n'ont pas été suivis, puisque plusieurs familles viennent de recevoir une ordonnance d?expropriation, la DUP a été décidée.

J?ajoute que cette opération mine la vie des résidents de cet immeuble depuis 39 mois et apparemment a été tellement mal conduite qu'une nouvelle enquête publique concernant le projet d?acquisition par la SOREQA de l'ensemble immobilier du 266, rue Lecourbe vient d'être ouverte le 7 novembre 2013.

Monsieur le Maire, si nous pouvons reconnaître le travail de la SOREQA dans ses grandes lignes, il faut avouer que s'agissant de la conduite de ces deux opérations que je viens d'évoquer, il y a eu ni respect des habitants, ni préservation dans Paris des activités commerciales existantes, ces deux affaires ayant été gérées avec un mépris des résidents de ces ensembles, qu'ils soient entrepreneurs, propriétaires ou locataires.

Nous voterons contre ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE, de reconnaître quand même le travail remarquable de la SOREQA, qui a fait suite au travail remarquable de la S.I.E.M.P. dans sa fonction de traitement de l'insalubrité parisienne, et qui suit au jour le jour à la demande de la Ville un certain nombre d'immeubles, qui certes initialement ne se trouvaient pas dans un état d'insalubrité tel qu?ils étaient dans la première liste de la S.I.E.M.P., mais qui au gré des années n'ont pas su, malgré les efforts de la Ville et la mobilisation des fonds à disposition des copropriétés pour se redresser, n'ont pas su trouver les moyens de le faire eux-mêmes et donc, l'intervention de la Ville est devenue absolument indispensable. C'est le cas d'ailleurs sur l'adresse du 266, rue Lecourbe, car ce n?est pas parce qu?une adresse se situait dans une opération d?amélioration d'habitat dégradé avec un suivi particulier d'opérateur comme l?O.P.A.C. de Paris ou un autre opérateur, qu'il y avait une vocation et une détermination de la Ville à intervenir à 100 % sur tous les immeubles, bien au contraire.

Dans certains cas, nous pensions qu'un certain nombre d'immeubles pouvaient se redresser par eux-mêmes ; c'était le cas vraisemblablement du 266, rue Lecourbe et, au bout de plusieurs années de suivi, nous avons, hélas, constaté l'incapacité de cette copropriété à agir d?elle-même pour se redresser de façon durable, pour ne pas faire des travaux a minima dont on sait qu'ils ne sont pas suffisants pour garantir la pérennité des immeubles. Dont acte ! Le 266, rue Lecourbe est aujourd'hui dans les mains de la SOREQA.

D'autre part, en ce qui concerne l'immeuble où il y avait ce monument parisien des boulangeries Poilâne, sans doute historique, honnêtement, tous les contacts ont été pris et plusieurs tentatives ont été menées avec les responsables de la société Poilâne pour trouver, dans un environnement le plus proche, un certain nombre de surfaces qu'on leur met à disposition. A ma connaissance, ils ont refusé la totalité des propositions qui ont été faites. Au bout d'un moment, il faut savoir agir et je pense que nous avons bien fait, même si je regrette, effectivement, que l'on n'ait pas pu trouver de solution. Mais, à partir du moment où on a un refus systématique des propositions qui sont faites, nous devons agir pour construire un bâtiment, un petit immeuble d'ailleurs de 7 logements, vous le reconnaissez, pour mobiliser l?ensemble des possibilités foncières disponibles sur le territoire parisien.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 258. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DLH 258).