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Novembre 2013
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2013 DVD 205 - Développement et exploitation d'un réseau public de bornes de recharges pour véhicules hybrides et électriques. Approbation de la passation d'un marché et signature d'une convention avec SODETREL. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au développement de l'autopartage.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 205 relatif au développement et à l'exploitation d'un réseau public de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques, sur lequel le groupe E.E.L.V.A. a déposé l'amendement n° 74 et le v?u référencé n° 75 dans le fascicule. La parole est à M. Patrick TRÉMÈGE, pour le groupe U.M.P.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci. Monsieur le Maire, la fin de mandat approche et, semble-t-il, réveille un Exécutif qui s'était assoupi depuis quelques années. Nous sommes en effet en 2013 et il serait temps, Monsieur le Maire, que Paris amorce réellement une transition énergétique de la mobilité. L'électricité n'est plus l'énergie de la voiture du futur, c'est déjà une réalité aujourd'hui. Non polluante mais aussi silencieuse, la mobilité électrique s'incarne parfaitement en milieu urbain dense et pourtant, Paris a pris un retard très important dans ce domaine.

Alors j'entends déjà la réponse de M. BARGETON, arguant que Paris a été la première ville au monde à déployer une flotte de voitures en libre-service.

Mme Laurence DOUVIN, mon excellente collègue, ne cesse de rappeler à ce propos que contrairement à certaines allégations, le groupe U.M.P. a toujours voté favorablement - j'en bafouille tellement l'émotion m?étreint - nous avons voté favorablement en 2011, en 2012 et en 2013. Les premiers bilans d'exploitation démontrent aisément ce que nous disions dès 2009 : Autolib' ne remplace pas la voiture personnelle. 70 % des abonnés n?ont en effet pas de voiture personnelle.

Que proposez-vous pour ceux qui viennent travailler à Paris en voiture et pour les Parisiens qui préfèrent utiliser ce mode de déplacement ? Rien, ou pratiquement rien.

La vérité est en effet criante. Les premières bornes de recharge ont été installées à proximité des mairies d'arrondissement dans les années 1990, à une époque où la ville amorçait une véritable stratégie pour le développement de la filière électrique dans le cadre, notamment, du Club du véhicule électrique.

Au nom de l'exemplarité, la Ville avait alors accompli un effort financier important pour équiper sa flotte en engins électriques, notamment les bennes de ramassage d'ordures ménagères. J'en sais quelque chose, Monsieur le Maire, pour en avoir été à l'initiative. Cet élan a été coupé net dès 2001 sous la pression d'un groupe d'élus qui, se disant écologiques, ont préféré les véhicules diesel. C'est en effet votre adjoint en charge de la propreté, M. CONTASSOT, qui a obtenu la suppression des bennes électriques dès le début, Monsieur le Maire, de votre mandat.

Aujourd'hui, on se trouve contraint d'amortir des bennes d'un autre âge, bruyantes et polluantes, et on a pu les voir hier, très sagement rangées sur le parvis de l?Hôtel de Ville à l'occasion de la manifestation de leurs conducteurs.

De deux choses l'une, Monsieur le Maire, ou vous souhaitez sincèrement l'émergence du véhicule électrique, dans ce cas-là, ce n'est pas en 2013 qu'il fallait s'y prendre mais bien avant, ou vous restez prisonnier de la composante conservatrice de votre majorité qui refuse tout développement de la mobilité électrique, parce que d'origine nucléaire. Vous avez, hélas, choisi la voie de la facilité. Dans une agglomération qui dépasse régulièrement les normes d'exposition aux polluants, il s'agit d'une véritable faute. Rapporteur pour mon groupe lors de la loi sur l'air en 1996, j'en avais déjà fait le constat.

Monsieur le Maire, votre candidat Adou BENEZIT peut en faire des tonnes sur la supposée avant-garde de Paris sur la scène mondiale de l'innovation, pourquoi n'avoir pas fait de Paris le laboratoire mondial de la mobilité électrique ?

Aujourd'hui ce ne sont pas des bornes de recharge que vous installeriez, mais des voies dédiées au rechargement par induction des véhicules nettement moins coûteuses. La ville a trop longtemps attendu que les constructeurs développent des solutions électriques. Pendant ce temps, ces derniers attendaient que la Ville équipe son territoire en infrastructures de recharge. Résultat, nous avons perdu de très nombreuses années. Comment voulez-vous vendre une voiture à un client qui n'aurait aucun moyen de la recharger ?

De même, trop peu de parkings souterrains sont aujourd'hui pourvus de prises de recharge. Ne serait-ce que pour les véhicules en autopartage. Votre aide à l'achat de vélos à assistance électrique est une excellente chose, que nous soutenons. Pourquoi ne pas en avoir fait profiter les voitures électriques ? Vous aviez mis en place une aide à l'achat des taxis hybrides pendant deux ans, puis vous l'avez interrompue depuis quelques semaines, toujours dans la perspective de mars prochain. Cette aide, vous venez d'annoncer quelle va être relancée.

Quand vous avez mis en place les couloirs de bus, pourquoi ne pas dès le début, comme en Norvège par exemple, les avoir réservés aux véhicules électriques ? Maintenant évidemment il est trop tard pour le faire. De même, on aurait pu expérimenter l'échange rapide de batteries, parfois plus rapide que le rechargement et moins stressant pour le réseau électrique.

En sommes vous présentez à notre Conseil un petit projet de délibération bien politicien qui ne trompera personne, à quelques mois des élections.

C'était au contraire une véritable politique de filière qu'il fallait mettre en place, en étroite concertation avec les acteurs, avec les constructeurs. Vincent BOLLORE l'a bien compris et bien avant vous : Paris lui a servi de vitrine pour déployer ses batteries dans d'autres villes et même sur d'autres continents. Qui mieux qu'Anne HIDALGO pour attester du manque de visibilité de votre politique en matière de mobilité électrique ? Elle propose dans son programme de rendre gratuit le stationnement des véhicules électriques. Mais Monsieur le Maire, ce serait une bonne idée si elle n'existait pas déjà depuis longtemps. A l'inverse de votre politique environnementale qui est une politique environnementale subie, la nôtre, vous l'aurez compris, est une politique définitivement progressiste. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. BARGETON, je voudrais juste dire à M. TRÉMÈGE qu'il devrait regarder un peu plus ce qui est fait en matière d'expérimentation par la Ville de Paris.

M. Patrick TRÉMÈGE. - Je vous en prie, pas vous et pas à moi !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Si, à vous et moi ! Absolument. Mais bien sûr que si, vous ignorez beaucoup de choses, semble-t-il, en matière d'expérimentation. Je donne la parole à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Les propos sont tellement caricaturaux et en décalage avec la réalité que c'est difficile de répondre à un tel tissu de contrevérités, pour ne pas dire de mensonges.

Je reviens de Séoul, où en Corée du Sud ce que fait la Ville de Paris est regardé de près et où on m'a interrogé et où Paris est apparu largement en avance, y compris par rapport aux autres pays européens, et où j'ai pu présenter Autolib'. Grâce à Autolib', BOLLORE a développé une batterie qui a 200 kilomètres d'autonomie et les Coréens construisent aujourd'hui une voiture électrique qui a 100 kilomètres d'autonomie avec leur batterie.

Par ailleurs, cela intéresse aussi les villes de Stockholm, de San Francisco, de Prague, autant de villes où la Ville de Paris est considérée comme extrêmement en avance et très pionnière. Ce projet de délibération le montre très bien. Il s'agit d'installer un réseau qui n'existe nulle part ailleurs, exemplaire de bornes électriques, puisque nous aurons au final plus de 1.000 bornes à la fin de 2014. Cette densité dans une ville comme Paris ne se rencontre nulle part ailleurs?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Excusez-moi, j'ai complètement oublié de donner la parole à d'autres intervenants qui étaient inscrits sur ce projet de délibération. Je suis désolé parce que vous étiez très bien parti, Monsieur BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Si vous voulez, je réponds sur le projet de délibération et je réponds sur les v?ux après.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Comme vous le souhaitez.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Donc nous aurons plus de 1.000 bornes électriques à la fin de 2014.

Vous avez rappelé vous-mêmes, et c'était très contradictoire, la subvention pour le vélo à assistance électrique, la subvention déjà en place pour les taxis hybrides et les taxis électriques, tout ce qui est fait en matière de soutien aux professionnels dans le cadre de la charte de logistique urbaine pour la mobilité électrique. Et c'est désormais 300 bornes Autolib' supplémentaires en plus des 250 existantes, 400 bornes de recharge sur les zones de livraison partagées, l'installation de bornes de recharge rapide dans des stations-service sur le domaine public de la ville qui va commencer d?ailleurs très prochainement. Il y a déjà 150 bornes de recharge dans les parkings souterrains de la Ville. A chaque fois que nous renouvelons les concessions des stations services de parking, nous demandons d'installer ces bornes.

Bref, il y a une avance très importante de la Ville de Paris en matière d'électrique.

Je ne vais pas balayer toutes les contrevérités que vous avez prononcées. Je voudrais juste dire qu'il s'agit d'une électricité 100 % verte, qui est produite par énergies renouvelables. Nous avons les certificats qui le montrent, c'est-à-dire des énergies renouvelables, en particulier les énergies hydroélectriques.

Autre élément extrêmement novateur, et là aussi qui n'existe pas, Monsieur TRÉMÈGE, vous pouvez dire ce que vous voulez, qui n'existe nulle part ailleurs, il y aura possibilité avec la même carte de se recharger aux bornes différentes. La réservation de services de recharge à distance pour les utilisateurs sera mise en place. Le lissage de la charge en fonction de la capacité du réseau, du niveau de charge des véhicules et en tenant compte de l'horaire est également prévu.

Bref, c'est un système extrêmement performant et pour lequel Paris n'est pas en retard, comme vous le dites, mais Paris est bien en avance. Ce qui a été permis grâce à Autolib', je ne voudrais pas revenir sur les déclarations, avec les abstentions, etc., mais il suffit de reprendre les déclarations de M. Jean-François LEGARET ou de M. Jean-François LAMOUR à l'époque qui étaient plus que réservés, puisqu'on nous disait que même à Londres, cela n'existait pas, Autolib', et que même Londres ne voulait pas le mettre en place. Si je peux reprendre toutes les déclarations. Dans la presse à l'époque, M. Jean-François LAMOUR faisait des déclarations qui en réalité s'opposaient à la mise en place d'Autolib', qui est un service métropolitain.

Vous me dites que faites-vous pour les personnes qui n'habitent pas Paris ? Mais Autolib', c'est métropolitain, les bornes de recharge sont installées partout. Non, mais je reprendrai toutes les déclarations. Toutes les déclarations ! Je vous les enverrai. Je reprendrai toutes les déclarations de M. Jean-François LAMOUR, de M. LEGARET où vous dites que c'est problématique parce qu'on ne sait pas comment cela va fonctionner, que le besoin n'est pas avéré, et vous verrez toutes les réticences. Mais vous verrez toutes les réticences que vous avez émises au moment d'Autolib' !

Aujourd'hui, c'est vous qui êtes effectivement désarçonnés par rapport à l'avance qu'a pris Paris en la matière. La pollution se réduit à Paris depuis dix ans. Mais si c'est vrai ! C'est démontré par tous les chiffres d'AIRPARIF et de l'ADEME. Oui, que vous le vouliez ou non, nous sommes la capitale pionnière de l'électrique.

Je voudrais juste rajouter un point, et je terminerai là-dessus. On peut avoir des débats, c'est normal, on peut avoir des positions différentes, mais il y a une chose qu'il ne faut pas faire dans nos débats, en tout cas je ne me permets jamais de le faire, c'est de mentir et du coup de ternir l'image de Paris. Car aujourd'hui, en réalité, vous ne présentez pas une position différente par vos déclarations. Vous vous en prenez à l'image de Paris et à son rayonnement. Moi je pense que quand on fait de la politique, avec des débats constructifs, on ne s'en prend pas à l'image de Paris. Or, aujourd'hui, ce qui se passe du point de vue de l'électrique est regardé partout dans le monde comme quelque chose d'extrêmement exemplaire.

Ce projet de délibération est exemplaire et il est considéré comme exemplaire par les villes en France, les villes en Europe et les villes dans le monde.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il paraît que c'est la journée de la gentillesse?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Justement et M. TRÉMÈGE n'a pas été très gentil.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je trouve vraiment que l'intervention de M. Julien BARGETON est totalement excessive, agressive, déplacée et malveillante en faisant des procès d'intention, en réécrivant, contrairement au vote, les intentions. Je trouve que c'est totalement inadmissible et je demande à M. Julien BARGETON de retirer ses propos.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Ecoutez, il n'y avait rien?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je vais dire pourquoi. Monsieur BARGETON, et je me tourne vers tous les élus de la majorité, vous êtes en train de dire que nous n'avons pas voté Autolib' mais vous ne l'avez pas voté non plus Autolib'. Je vais vous expliquer pourquoi, vous avez une mémoire qui défaille : personne n'a voté Autolib' ici, personne n'a désigné Autolib', vous avait remis les intérêts de la Ville de Paris entre les mains d'un syndicat intercommunal qui s'appelle Autolib'.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Enfin, on a voté la création du syndicat.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous avez totalement abdiqué le pouvoir pour la Ville de Paris. Mais absolument ! Est-ce que c?est la Commission d'appel d'offres de la Ville qui a désigné le prestataire ? Personne n'a désigné. Voilà les points sur lesquels nous avons émis des réserves. Et ces réserves, nous les maintenons, parce que nous considérons que vous avez trahi les intérêts de la Ville de Paris.

Voilà pourquoi nous nous sommes opposés au dispositif que vous avez mis en place et personne dans cette Assemblée n'a voté Autolib', personne n'a désigné le prestataire. Vous avez abdiqué vos pouvoirs, je me permets de vous le rappeler. Ne venez pas travestir, ne venez pas tromper, ne venez pas mentir sur la réalité des choses.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - S'il vous plaît?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Personne n'a voté Autolib' ici.

M. Julien BARGETON, adjoint. - C'est un budget métropolitain.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - On s'arrête là. Il est tard, les bus s'arrêtent de fonctionner à 21 heures ! Et donc, il faut se dépêcher. Nous avons deux interventions encore prévues. L'une de M. Sylvain GAREL et l'autre de Christophe NAJDOVSKI.

M. Sylvain GAREL. - Par rapport à ce projet de délibération, je vais intervenir au nom de mon collègue Yves CONTASSOT, nous avons un problème, nous, pas par rapport au fait que l?on veuille développer la voiture électrique, ce qui est plutôt une moins mauvaise solution que les voitures diesel ou essence, mais avec le tarif qui est proposé.

En effet, le coût du kilowatt/heure en France est en moyenne de 7,36 centimes d'euros, et là cela sera facturé aux personnes qui l'utiliseront 1 euro par heure. Il nous semble que c'est un coût prohibitif par rapport au coût de départ et même si l?on ajoute les bornes, l'installation et l'entretien, passer de 7,36 centimes d?euros à 1 euro, cela nous semble anormal. Et c'est pour cela que nous proposons un amendement qui demande que la grille tarifaire prévue soit supprimée et qu'une nouvelle grille, plus en rapport avec les prix de revient soit adopté par notre Conseil. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci et merci d'avoir fait court. M. Christophe NAJDOVSKI en ce qui concerne le v?u n° 75 ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je comptais me borner si je peux dire, à faire une présentation de mon v?u, mais quand j'ai entendu les propos de Patrick TRÉMÈGE, je me dois quand même de réagir parce que, qui en 2008 a accéléré la diésélisation du parc automobile français avec un système de bonus-malus qui a fait en sorte que les Français se sont rués sur les véhicules diesel ? Eh bien, c'est Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, lorsqu?elle était secrétaire d'État à l'écologie, qui avec M. BORLOO a pris cette décision qui a accéléré la diésélisation du parc automobile français et a fait de la France l'un des pays au monde ayant un parc automobile avec le plus de véhicules diesel. Nous avons eu plus de 80 % d'achats de véhicules diesel lorsque Mme KOSCIUSKO-MORIZET était au pouvoir. Petit rappel aussi, en février 2013, un vote au syndicat du S.T.I.F. sur l'achat de bus diesel de la R.A.T.P. Qui a voté pour ? Ce sont les élus U.M.P. au conseil d'administration du S.T.I.F. sur un appel d'offres qui avait été lancé en 2011 par la R.A.T.P., entreprise publique d'État, du Gouvernement, quand Mme KOSCIUSKO-MORIZET était elle aussi encore en responsabilité. Alors, vous feriez mieux de balayer devant votre porte plutôt que de raconter des sornettes devant les Parisiens.

Alors, pour ce qui est de l'autopartage, je présenterai mon v?u très rapidement en disant que nous souhaitons qu?à côté de l'effort que mène la Ville de Paris pour le déploiement de ces bornes de recharge électrique, un effort soit fait pour la visibilité de l'autopartage en voirie, et que nous passions aux travaux pratiques en la matière, puisque nous avons voté le mois dernier un v?u de notre Assemblée pour le principe du développement de l'autopartage en voirie.

L'autopartage, c?est quelque chose qui existe maintenant depuis une bonne quinzaine d'années dans un certain nombre de grandes capitales européennes. Il est resté, en dehors d'Autolib', relativement marginal à Paris, et nous souhaitons que la Ville de Paris prenne l'impulsion d?un développement plus important de l'autopartage à côté du système Autolib', car cela ne répond pas tout à fait au même besoin, et les études du laboratoire 6T financées par l'ADEME l'ont montré, un véhicule en autopartage, c?est 9 voitures individuelles qui sont remplacées et cela libère 8 places de parking. Par ailleurs, l'autopartage entraîne une utilisation plus raisonnée de l'automobile, puisqu?en moyenne, le nombre de kilomètres parcourus par voiture a tendance à diminuer de 40 %.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que la Ville de Paris puisse dès 2014, allouer 200 places de stationnement supplémentaires en voirie pour des voitures en auto partage avec des sociétés déjà labellisées par la Mairie, sachant que ces places devront être distinctes de celles prévues pour les véhicules électriques.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci de votre concision. Pour répondre aussi bien à l'amendement n° 74 qu'au v?u n° 75, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Sur l?amendement n° 74, il est vrai, Monsieur GAREL, que la recharge des véhicules électriques est gratuite en ouvrage, néanmoins l'accès au parking lui est payant et les parkings concédés de la Ville font payer un système global qui comprend la gestion, la maintenance, le stationnement dans le parking offrant évidemment une fonctionnalité supplémentaire aux véhicules électriques, celui de la charge.

C?est le même service global que nous offrons en voirie, il comprend l'investissement, la gestion et la maintenance de l?équipement, l'animation du service, la réservation de la place et la fourniture de l'énergie. Les deux systèmes se complètent efficacement. En voirie, le stationnement seul sans le service de recharge reste gratuit. C'est un engagement sur lequel nous ne reviendrons pas. Concernant le coût de la charge, vous évoquez un coût de 7,36 centimes. Sachez tout d'abord que les bornes Autolib' délivrent non pas 1 mais 3 Kilowatts/ heure, et que cette énergie est payée plus cher car elle est issue à 100 % de l'énergie renouvelable. Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous contenter de considérer le prix de l'énergie seule, c'est un système entier qu'il faut financer. Demander que le service soit facturé au prix d'achat de l'énergie, c?est ignorer la valeur ajoutée d?une offre accessible en ville sur l'espace public. Fin 2014, un réseau de plusieurs milliers de bornes aura été déployé dans la métropole, grâce à Autolib? et au 700 bornes supplémentaires que nous votons aujourd'hui. L?investissement de l?équipement est financé par la Ville de Paris, heureusement sinon les prix seraient plus élevés. Reste encore à financer la maintenance des bornes, le système informatique complexe de supervision du système, le personnel qui gère ce système ainsi que l'interface humaine avec les usagers qui s'inscrivent et utilisent les bornes. Enfin, concernant les marges et bénéfices que vous soupçonnez importants il n'en est rien, loin s'en faut je crois évidemment qu'il faut comprendre le montage. Comme je vous l'expliquais, le prix demandé à l'utilisateur équilibrera à peine le coût réel du service et d'autre part s'il y a des marges bénéficiaires un jour, elles reviendront de par l'économie de ces contrats aux Parisiens. Je vous rappelle que SODETREL agit à titre entièrement gratuit, c'est un investissement que fait E.D.F. en prenant à sa charge sans contrepartie financière la gestion du service. Les recettes engendrées seront intégralement perçues par la Ville de Paris pour la maintenance des bornes. C'est donc un système équilibré.

Concernant BOLLORE, ce service est intégré dans l'équilibre global de la D.S.P. Évidemment, comme vous le savez, c'est au terme des 12 ans de la D.S.P. que les recettes seront partagées entre la Ville et le délégataire.

En tout état de cause, il n'y a pas évidemment de difficultés en la matière, et il n'y aura pas de marge prélevée sur ce prix de l'électricité, mais au contraire il permet de financer et d'équilibrer le système ce qui me paraît être plutôt de bonne politique. Sur le v?u de M. NAJDOVSKI, tout d'abord je voudrais rappeler que nous avons voté un v?u similaire au précédent Conseil de Paris, on peut revoter à peu près la même chose. J'en profite tout de même pour rappeler ce que la Ville fait déjà pour soutenir l'autopartage en plus d'Autolib', elle a créé un label pour les sociétés d'autopartage, elle a systématisé l'obligation faite aux concessionnaires de parking d?octroyer des places si des sociétés d'autopartage le leur demandent et elle a également expérimenté la réservation de places dans l'espace public. Nous tirons actuellement le bilan de cette première mesure et c?est sur la base de ce bilan que nous avancerons. Je voulais tout de même souligner que les sociétés d'autopartage elles-mêmes m?ont écrit pour me demander quelques dizaines de places, vous en proposez 200, mais évidemment qui seront forcément réparties entre plusieurs sociétés d'autopartage qui peuvent être concernées et non pas telle ou telle de ces société bien sûr. Enfin, une fois ces précisions posées, j'émets un avis favorable mais je tiens à préciser que l'objectif n'est pas de faire du chiffre, mais bien de promouvoir et de faire connaître l'autopartage à travers différentes mesures. Par exemple, en les associant à l'événement "Bougez malin" ou à travers ces nouvelles bornes dont certaines équiperont des places dédiées à l'autopartage puisque la Ville a fait l'effort qu'elle devait faire pour installer dans l'espace public les équipements qui permettent aux gens de passer à l'électrique. Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 74 déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 74 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2013, V. 296). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 205. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2013, DVD 205).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur TRÉMÈGE, je voudrais juste vous faire une petite précision : Mme HIDALGO n'a pas proposé la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques dans ses propositions, elle a proposé la gratuité de la recharge électrique aux heures creuses, ce qui est complètement différent. Je vous remercie.