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Novembre 2013
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2013 DPP 54 - Subvention (3.577.804,86 euros) avec avenant à la convention avec Paris Habitat OPH dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers "Politique de la ville" et les secteurs du "Grand projet de renouvellement urbain". Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'augmentation de la subvention du GPIS.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons, en 5e Commission, à l'examen du projet de délibération DPP 54 relatif à l'attribution d?une subvention de 3.577.000 et quelques euros, avec avenant à la convention avec Paris Habitat, dans le cadre de la surveillance des logements sociaux dans les quartiers "politique de la ville", sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u référencé n° 13 dans le fascicule, qui y est associé.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN s?est inscrite, M. MENGUY aussi et c?est M. Mao PENINOU qui répondra. Je donne la parole à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour cinq minutes.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais faire quelques remarques sur cette mission très importante de surveillance du G.P.I.S. qui contribue à renforcer la lutte contre la délinquance dans les ensembles sociaux, à lutter contre les nuisances, à faire reculer les zones de non-droit et surtout à rassurer les locataires. D?ailleurs de nombreux immeubles du parc social, qui n?en bénéficient pas, aimeraient être dotés de ce dispositif. Cela constitue un manque.

Je tiens à souligner l?avancée importante qui a eu lieu sous le précédent quinquennat, grâce à la loi Estrosi, l?armement du G.P.I.S. qui est une avancée, un armement très simple avec matraque et bombe lacrymogène, mais qui permet de rassurer les agents de sécurité lors des patrouilles et puis à renforcer le sentiment de sécurité.

Juste quelques remarques pour dire qu?il faudrait étendre ce dispositif à davantage d?immeubles, qu?il faudrait également renforcer peut-être la coopération entre la police et le G.P.I.S. Peut-être demander une meilleure communication des données du G.P.I.S. notamment, comme c?est indiqué dans ce mémoire, aux élus de l?arrondissement. En général, c?est limité au maire et à l?adjoint chargé de la sécurité. Je pense que tous les Conseillers de Paris pourraient bénéficier de ces données. C?est une meilleure communication qui permet d?avoir une sorte de baromètre de la situation dans les immeubles sociaux.

Je suis convaincue du bien-fondé de l?action du G.P.I.S. au quotidien et je soutiens également le v?u de mon groupe qui sera présenté par le représentant du maire du 15e arrondissement tout à l?heure, pour augmenter la subvention de ce dispositif et renforcer les moyens d?action du G.P.I.S.

Je vous remercie.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame. Je donne la parole à M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

On le sait, les habitants des ensembles sociaux, s?ils n?ont pas plus de droits que les autres Parisiens n?en ont pas moins en tout cas. Et le droit à la tranquillité, à la sécurité, et dans certains ensembles en particulier, est de première importance. C?est ce que nous voyons tous les jours dans les quartiers parisiens, dans les quartiers du 15e arrondissement. Et lorsque nous échangeons avec les habitants, comme nous l?avons encore récemment fait avec Jean-François LAMOUR et Philippe GOUJON, aux Périchaux, à Modigliani, dans le 15e et dans d?autres ensembles, ce besoin de tranquillité et de sécurité est encore un sujet éminemment d?actualité. Le G.P.I.S. est une structure tout à fait primordiale pour maintenir ce lien, pour assurer une cohérence dans la politique de préservation de la tranquillité des ensembles sociaux. Ce n?est pas qu?une vue de l?esprit. Ce sont des femmes et des hommes qui travaillent dans des conditions difficiles, au contact direct des habitants mais aussi des problématiques de sécurité. Je crois que nous devons toutes et tous ici rendre un hommage tout particulier à leur engagement au quotidien, parce que c?est un travail très difficile. Pour ce faire, je tiens à aborder trois points. D?abord les conditions de travail de ces équipes, avec la possibilité par exemple désormais de porter un tonfa, avancée qui a été obtenue par voie d?amendement par Philippe GOUJON. Je tiens également à insister sur la nécessité, pour des questions de proximité et des exigences de proximité, du besoin d?avoir une base supplémentaire dans le sud-ouest parisien, et puis sur les moyens attribués par la Ville et par la collectivité pour le G.P.I.S.

Oui, nous avons besoin de davantage de moyens, d?autant que ces moyens ont été réduits et c?est l?objet du v?u que nous avons déposé, en particulier considérant un certain nombre de revirements récents de cette majorité municipale - on n?est pas à un coup de girouette près, maintenant on est habitué - mais en matière de sécurité, après la naïveté, on a vu la prospective mais c?est une prospective que nous portons depuis longtemps sur l?extension d?un certain nombre de prérogatives du G.P.I.S., du rôle du G.P.I.S. et qui récemment a été reprise également par le maire du 13e arrondissement à l?attention de la candidate socialiste, socialo-communiste pardon, mais ce n?est pas grave.

C?est pour cela que nous nous félicitons que les socialistes aient repris cette idée d?augmenter les moyens et le rôle du G.P.I.S. Pourquoi attendre ? Autant faire ce que l?on souhaite faire dès maintenant et ce v?u que nous vous présentons vise à permettre l?augmentation de ces moyens par une augmentation de 20 % de la subvention annuelle versée au G.P.I.S. Reconnaissez que c?est bien la moindre des choses pour une mission de plus en plus difficile au quotidien. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MENGUY. Pour la réponse de l?Exécutif, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je voudrais commencer par remercier Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN et M. Jean-Baptiste MENGUY, au nom des umpo-umpiste de la manière dont ils se sont félicités et dont ils ont pu saluer cette initiative, dont je crois que nous continuons à nous féliciter effectivement chaque jour d?avoir pu mettre en place, lors de la précédente mandature, avec les bailleurs sociaux, le G.P.I.S. pour pouvoir intervenir sur les immeubles sociaux, de manière à la fois plus efficace, plus organisée et plus coordonnée que cela ne pouvait être le cas avant avec quelques sociétés dont je pense nous avons tous le souvenir, dans nos arrondissements, sur la manière dont elles fonctionnaient malheureusement très mal.

Je les accompagne pour féliciter ici à la fois la direction et les équipes du G.P.I.S., et les bailleurs sociaux qui travaillent avec nous pour le travail qui est effectué, et qui est effectué maintenant de mieux en mieux, et depuis plusieurs années.

Je voudrais d'abord vous rappeler que la Ville ne verse pas de subvention annuelle directe au G.I.E. que constitue le G.P.I.S. mais elle subventionne les bailleurs afin que ces derniers puissent assurer la sécurité de leur patrimoine.

C?est grâce à un effort supplémentaire qui est fait cette année par les bailleurs sur les fonds propres dont ils disposent que la Ville a pu en effet réduire de son côté la subvention qu'elle leur verse pour pouvoir alimenter les fonds du G.P.I.S. Je voudrais donc vous rassurer tout à fait : c'est dans le cadre de cette bonne gestion et des efforts répartis entre les fonds propres des bailleurs et les subventions de la Ville que la subvention du G.P.I.S. n'est absolument pas en baisse mais au contraire en constante augmentation depuis 2005. Elle est ainsi passée de 9,5 millions d'euros en 2005 à 14,3 millions l'année dernière et 14,6 millions cette année.

Cela permet d'ailleurs l'adhésion de nouveaux bailleurs auxquels nous sommes favorables, et c'est le conseil d'administration, je vous le rappelle, du G.P.I.S., qui se prononce sur toutes les demandes et qui remplit les conditions préalables. La Mairie suit ces requêtes avec la plus grande attention, et je dirai même que les arrondissements suggèrent très régulièrement - c'est en tout cas le cas dans mon arrondissement et je suppose que c'est le cas dans les vôtres - de nouvelles adhésions.

Ainsi, six bailleurs ont déjà rejoint les sept bailleurs fondateurs du G.I.E. du G.P.I.S. Nous avons une extension constante du rôle du G.P.I.S., c'est une réalité, avec un nombre de logements surveillés passé d?un peu plus de 55.000 en 2005 à 76.000 en 2013.

Pour finir sur la demande de Mme POIRAULT-GAUVIN, je considère assez normal que le G.P.I.S. informe ceux qui sont ses interlocuteurs sur les questions de sécurité. C'est normal et c'est bien organisé. Dans les rapports que nous adresse le G.P.I.S., je suis moi-même en charge de la sécurité dans le 19e arrondissement et je les reçois régulièrement, il y a aussi des réunions organisées en concertation avec les arrondissements, nous est donnée toute une série d'informations statistiques sur les interventions, d?informations sur le patrimoine et aussi un certain nombre d'informations qui, excusez-moi, relèvent d'un point de vue confidentiel sur des choses qui peuvent se passer dans un certain nombre d'immeubles.

Il me semble donc normal que ses interlocuteurs soient la Préfecture, l'adjointe en charge au niveau de Paris et les maires d'arrondissement et adjoints en charge au niveau de la sécurité dans les arrondissements. Charge aux maires d'arrondissement d'organiser leur majorité, leur exécutif, de faire circuler les informations. En tout cas, moi, je pense qu'il vaut mieux rester dans ce cadre-là. Je sais en tout cas que dans mon arrondissement, cela fonctionne très bien de cette manière-là.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je donnerai un avis défavorable à ce v?u, et je voudrais encore une fois, pour conclure, féliciter à la fois le G.P.I.S., les équipes qui sur le terrain font le travail quotidien et parfois dans des conditions difficiles, nous les croisons dans nos arrondissements.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur Mao PENINOU. Je pense que le v?u n'est pas retiré, donc avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 54. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DPP 54).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous signale que nous avons à peu près trois quarts d'heure de retard et que suivant l'horaire qui nous est fait à l'heure actuelle, la séance de demain se terminerait à 21 heures 40. Si nous pouvions accélérer un peu nos débats, ce serait une très bonne chose.