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Novembre 2013
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'encadrement des loyers.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'encadrement des loyers. La parole est à M. DUBUS, une minute.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire. Le nouveau texte législatif, élégamment dénommé "ALUR", présenté par Mme DUFLOT est une catastrophe absolue pour le marché du logement en France. Ce texte intervient dans une conjoncture extrêmement dégradée. Je rappelle que la promesse du candidat HOLLANDE était de réaliser 500.000 logements par an. A l'heure actuelle, on pense que l'on sera sur 260.000 logements en 2013 au mieux, c'est-à-dire un peu plus de la moitié de la promesse de M. HOLLANDE, et ce texte, dénommé "ALUR", va accentuer les choses et va encore rendre plus compliquée la production de logements en France. Il y a la G.U.L. (garantie universelle du logement), qui est une bombe à retardement qui va coûter 3 à 4 milliards d'euros, mais il y a surtout l'encadrement des loyers. Le Conseil d'analyse économique, qui est une instance extrêmement objective, a réalisé un rapport récemment sur le logement social, qui démonte complètement cette mesure d'encadrement du loyer, en disant qu'elle sera totalement inefficace. Alors ce que nous vous demandons, Monsieur le Maire, c'est d'attirer l'attention de M. le Premier ministre sur cet article 3, en tenant compte des comptes rendus et des délibérations du Conseil d'analyse économique, et de faire en sorte que cet article 3 soit retiré de la loi Duflot. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. DUBUS, le grand libéral qu'il est, reprend la totalité des arguments historiques, toujours les mêmes : dans ce pays, nous ne pouvons rien maîtriser, rien contrôler ; d'ailleurs, on voit ce que cela a donné, c'est la spéculation immobilière, c'est le départ des couches moyennes des grandes agglomérations, alors qu?il suffit de regarder dans les autres pays qui se disent libéraux, mais qui, pourtant, sur le domaine du logement, ont une considération particulière, car eux conçoivent que le logement n'est pas une marchandise comme une autre, que cela ne se traite pas par uniquement la loi du marché et que l?on doit avoir une réflexion beaucoup plus globale sur le devenir des villes et qui a le droit, demain, d'habiter les grandes agglomérations.

Aujourd'hui, si nous voulons protéger les couches moyennes, comme vous le dites souvent, vous ne pourriez qu'encourager toute mesure qui encadre les loyers, permettant une juste rémunération des investisseurs, mais ne pas profiter de la pénurie et uniquement de la loi du marché pour avoir des loyers qui ne correspondent à aucun lien économique réel. Il est inacceptable, aujourd'hui, d'avoir des loyers à 30, 35, 40, 45 euros le mètre carré sur le territoire parisien, et je crois fortement que la loi, tout en donnant une future amélioration, permettra d'éliminer la totalité de ceux qui profitent d'une tension particulière pour profiter un peu des difficultés des Parisiens. C'est pourquoi je ne pourrai soutenir le v?u que vous proposez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.