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Novembre 2013
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au respect de l'interdiction des étalages (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 69 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au respect de l'interdiction des étalages dans le 17e arrondissement. La parole est à M. KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u est relatif à l'interdiction des étalages sur le tronçon de l'avenue de Clichy entre la place de Clichy et La Fourche. Il fait écho à un v?u que nous avons déjà déposé en juin dernier pour demander que cette interdiction soit strictement respectée par tous les commerçants et que soit donc appliqué le nouveau règlement parisien des étalages et terrasses voté en 2011.

Or, la mairie du 17e arrondissement continue à vouloir maintenir des autorisations qu'elle a accordées pour des étalages de fruits, de légumes, de fleurs ainsi que pour les librairies. Elle oppose une fin de non-recevoir à la demande que nous lui faisons de faire appliquer une interdiction totale des étalages sur ce tronçon. Cette partie de l'avenue de Clichy est empruntée par de nombreux chalands, dont il convient d'améliorer la sécurité à l'occasion de leurs déplacements. Les habitants et les associations du quartier se sont d'ailleurs fortement mobilisés en faveur d'un désencombrement des trottoirs et d'une amélioration des circulations piétonnes. Ils souhaitent la disparition des problèmes d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite, et des nuisances tant en matière de propreté que sur le plan esthétique. Le Comité de suivi des travaux de l'avenue de Clichy a pour sa part réaffirmé le principe de l'interdiction totale. Cette disposition devra en outre être inscrite dans la future charte du commerce dont l'objectif est de dynamiser le commerce et l'animation de l'avenue. Nous souhaitons donc que la mairie du 17e arrondissement clarifie sa position, qu'elle fasse respecter par tous cette interdiction des étalages afin que l'avenue de Clichy, conformément à la volonté du Maire de Paris de moderniser l'espace public et d'équilibrer son partage entre les différents usages, devienne elle aussi un espace embelli et apaisé. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Nous allons donner un avis favorable à ce v?u, dans la mesure où nous avons travaillé avec tout le monde pour que le retrait des étalages sur l'avenue de Clichy soit effectif. Des courriers ont été adressés à Mme la Maire du 17e arrondissement, M. le Maire du 18e. Nous avons fait en sorte aussi que chaque commerçant reçoive un courrier dans lequel notre service l'informe des motifs pour lesquels il a été décidé de retirer l'autorisation d'étalage. Nous avons presque partout gagné la partie, mais effectivement pas partout et M. KLUGMAN a raison de s'en inquiéter. C'est pour cela que nous avons renforcé encore la surveillance et que les deux inspecteurs concernés du 17e et du 18e tiennent un tableau mensuel de leurs passages sur le site et des verbalisations.

Comme je le disais tout à l'heure, j'émets un avis favorable à ce v?u. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. BENESSIANO pour une explication de vote.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire. Je voulais simplement rappeler que depuis 2001, avec tout d'abord Mme Françoise de PANAFIEU, la majorité municipale du 17e a donné un avis défavorable à tout étalage sur l'avenue de Clichy et a fait de nombreuses fois sanctionner les commerçants qui ne respectaient pas cette interdiction, par les agents de Morland. Mme Brigitte KUSTER, maire depuis 2008, a suivi la même politique depuis cette époque. Les seules autorisations qui ont été accordées pour un an renouvelable, si les comportements sont corrects, sont les commerces de bouche et les fleuristes qui ont besoin aussi d'utiliser un peu d'extérieur pour leurs produits. Ce sont les seuls et encore avec toujours l'épée de Damoclès à la fin de la première année, car s'ils ne se comportent pas comme convenu, il est évident que leur autorisation leur est retirée. Je précise qu'en l'occurrence, il s'agissait du secteur entre La Fourche et la place de Clichy qui n'est pas concerné par les commerces de bouche notamment, il est évident que la mairie du 17e, et là je contredis ce que disait M. KLUGMAN il y a un instant, il est évident que nous avons toujours eu la même politique d'interdiction depuis 2001. Donc, nous resterons sur cette position de non-autorisation pour les commerces et les étalages sur l'avenue de Clichy, dont nous nous félicitons par ailleurs de son embellissement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ce dernier point en tout cas. Nous allons voter ! Le débat est assez clair, nous avons compris les positions des uns et des autres. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 293). Je vous remercie.