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Novembre 2013
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2013 DU 258 Avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur du Marais (3e et 4e). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'espace public. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l'école Massillon. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la place Renée Vivien.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 258 relatif au plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 51, le groupe E.E.L.V.A. et l'Exécutif, les v?ux référencés nos 52, 52 bis, 53 et 54 dans le fascicule. La parole est à M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Maire, chers collègues, la révision du Plan de sauvegarde du Marais et sa mise en valeur est le fruit d'un long travail. Ce projet remonte à 2002 ; il aura fallu donc plus de 10 ans pour qu?il aboutisse. Ne voyez pas dans cette remarque une critique, tant je suis conscient que la tâche n'était pas simple. Il était nécessaire de se donner du temps pour réaliser cet ouvrage. Je tiens, d'ailleurs, à saluer le travail remarquable qui a été effectué conjointement par les services de l'Etat, ceux de la Ville et le cabinet Blanc-Duché. Cette révision du P.S.M.V. doit être saluée. Le travail ainsi réalisé a été aussi minutieux que sérieux ; il permet à la Ville d'avoir désormais un outil performant concernant l'urbanisme dans ce quartier historique, dont nous devons préserver l?âme et la beauté, tout en garantissant aux habitants une qualité de vie à la hauteur de leurs attentes. Sur ce dernier point, je pense en particulier au manque d'établissements de proximité pour lesquels beaucoup reste à faire dans ce quartier de Paris, en particulier côté 4e arrondissement, je pense aussi à la lutte contre le bruit et les incivilités, je n'oublie pas également les problèmes liés à la propreté. J'ajoute que les critères retenus par votre majorité concernant les dotations d'arrondissement ont été défavorables aux deux arrondissements concernés. Le P.S.M.V. qui nous est présenté ne peut faire oublier ces différentes réalités. Sa réalisation est, cependant, à mettre à l'actif de l'Exécutif. A mes yeux, ce P.S.M.V. est positif, et ceci, pour plusieurs raisons. Premièrement, il apporte à la collectivité un véritable travail de connaissance. Chaque immeuble a maintenant sa fiche. Il permet d'avoir une approche heuristique des 1.973 parcelles qui constituent le Marais. Cette compilation d'informations permettra notamment de lutter contre toute tentation de façadisme. Deuxièmement, ce plan a été élaboré en n?opposant pas développement économique et sauvegarde du patrimoine. Il est une synthèse intelligente de ces deux obligations qu'il aurait été dommage de vouloir opposer. Les concepteurs de ce plan ont été certes, rigoureux, en matière de patrimoine, mais ils ont été aussi pragmatiques. La nouvelle classification avec différents niveaux de protection en est l'illustration. Troisièmement, ce P.S.M.V. permet désormais de prendre en compte les patrimoines des XIXe et XXe siècles, ce qui n'avait pas été le cas précédemment ; je pense en particulier au patrimoine industriel du Marais. De même, ce P.S.M.V. ouvre des perspectives pour régler certains dilemmes.

D?abord, il devrait pouvoir, juridiquement, permettre de mettre fin aux conflits opposant les riverains à un projet de boîte de nuit sur la parcelle du 1 et 3, rue Pierre-au-Lard, puisque le bâtiment en question est classé non protégé et que le P.S.M.V. nous invite à y faire un jardin.

Ensuite, il valide le permis de construire de l?école Massillon concernant l'aménagement du 1, rue des Lions Saint-Paul. De même, il autorise visiblement à réfléchir à une rénovation intelligente du complexe sportif et scolaire situé au 16, rue du Renard.

Enfin, il encourage la Municipalité à repenser le village Saint-Paul, surnommé par ses commerçants "l'autre Marais", secteur complètement abandonné et délaissé par votre majorité.

Quoi qu'il en soit, ce P.S.M.V. mérite d'être adopté, même si votre majorité n'a pu s'empêcher d'y ajouter un zeste d?idéologie et une petite cuillère de démagogie.

En effet, vous avez décidé, pour ce quartier, une loi d'exception, en instaurant l'obligation de 30 % de logements sociaux pour les rénovations de plus de 800 mètres carrés, alors que la loi actuelle invite les communes à 20 % et Mme DUFLOT, dans sa loi, vous propose 25 %. Cette approche idéologique coûtera une fortune à la Ville et aura, en plus, pour conséquence de faire augmenter l'immobilier dans ce quartier de Paris qui n'en a pas franchement besoin.

Les opérateurs, pour financer la partie sociale, devront répercuter une hausse des prix sur le logement privé, ce qui fera que ce quartier de Paris deviendra totalement et définitivement inabordable pour les Parisiens. La classe moyenne en sera définitivement chassée, et suite à cette décision, les locations à la semaine exploseront, notamment par ces programmes immobiliers que vous allez initier sous couvert de 30 % de logements sociaux. En outre, cette approche, vous l'argumentez par le fait que le Marais ne serait pas assez dense en population. Certes, la densité nette est de 449 habitants par hectare contre 553 pour le reste de Paris, mais il faut prendre en compte deux autres éléments que vous semblez inopportunément oublier. 1. La densité de l?emploi dans le Marais est de 316 personnes par hectare contre 191 en moyenne dans Paris. 2. Ce quartier est le plus visité de Paris avec 13 millions de touristes par an. De fait, le Marais est sans doute le quartier le plus dense de Paris. Quant à l'aspect démagogique?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il faut conclure !

M. Vincent ROGER.- Je vais conclure, Monsieur le Maire.

Il réside dans l'idée que vous claironnez que vous voulez faire 30 % de logements sociaux dans le Marais, mais dans les faits, il en sera tout autrement. Une analyse attentive de ce projet de délibération montre qu'en vérité cela ne peut se faire que dans le cadre de mono-propriétés que la Ville préemptera à prix d'or mais qui ne sont qu'au nombre de quinze possible sur toute l'étendue du Marais.

Au final, si cette loi d'exception voyait le jour, elle sera au départ très coûteuse, ensuite ce sera une prime à la flambée immobilière et à l'arrivée un enfumage. Chers collègues, ce P.S.M.V. est un outil utile, la majorité n'était pas obligée d'en faire un instrument idéologique. Nous le voterons mais nous resterons vigilants. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Tout cela pour ça ! Vous avez dépassé de presque une minute.

M. Vincent ROGER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre générosité.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Madame HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - La minute qui a été offerte à Vincent ROGER pourra être rattrapée sur moi puisque je ne pense pas que j'utiliserai les 5 minutes qui me sont imparties. D'autre part, je vais même en profiter pour présenter l'amendement que nous avons rédigé, ce qui vous fera économiser 3 minutes en plus ! Je voudrais utiliser ce temps de parole pour m'adresser à vous, Monsieur AIDENBAUM, pour commencer, parce que hier encore quand j'ai déposé un v?u, vous m'avez renvoyée, comme vous aimez tant le faire, au fait que j'ai fait mon siège de conseiller de Paris dans le 16e arrondissement. Alors, écoutez, malheureusement vous êtes obligé de m'écouter : cela commence à devenir pénible que vous ne vouliez pas que je parle de cet arrondissement et, quoique vous en disiez, je ne suis pas illégitime. D'abord, nous ne sommes pas au temps féodal, vous n'êtes pas le seigneur du 3e arrondissement, j'ai le droit de l'évoquer dans cette enceinte. Si je juge que c'est nécessaire, j'ai le droit d'y habiter, j'ai le droit de m'y promener et j'ai même le droit de m'y présenter aux prochaines élections municipales ! Je voudrais vous dire que quand vous me renvoyez avec beaucoup de condescendance au fait que j'ai été élue dans le 16e arrondissement, je ne trouve pas cela très respectueux et très républicain. J'ai été élue, certes, dans un arrondissement de droite, mais je ne mérite pas moins de respect pour autant. Deuxièmement, nous sommes ici?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez, Madame ! Je vous demande le silence. Laissez parler.

Mme Marie-Laure HAREL. - Deuxièmement, nous sommes ici au Conseil de Paris et pas en Conseil d'arrondissement. D'accord ? Donc, je crois que j'ai le droit d'évoquer le 3e arrondissement et d?ailleurs d'autres arrondissements si j'ai des idées sur certains autres. Troisièmement, il ne vous aura pas échappé que mon parti m'a choisie comme chef de file dans le 3e arrondissement. Jusqu'à preuve du contraire, vous ne faites pas partie de notre commission d'investiture, donc on ne vous demande pas votre validation et je serai là pendant les prochains mois, que cela vous plaise ou non. Et si mon parti m'a choisie, ce n'est pas par hasard, comme vous vous en doutez, c'est parce que comme je me tue à le dire ici depuis un certain nombre d'années, j'habite le 3e arrondissement depuis longtemps et, à chaque séance, vous feignez de découvrir que je m'y intéresse pour la première fois. Mais il y aura suffisamment de comptes rendus de séance pour démontrer que j'ai commencé à m'intéresser au 3e arrondissement dans cet hémicycle bien avant qu?il ne soit question de quelconques listes électorales.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Revenez au sujet quand même, non ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Puisque vous me titillez à ce point-là, il me semble que vous n'avez pas si mal connu le 16e vous-même avant d'être élu maire du 3e arrondissement. Cela ne vous a visiblement pas porté malheur. Je me souhaite la même chose ! Maintenant, je propose que ce débat soit réglé une bonne fois pour toutes. Les électeurs attendent de vous bien mieux que cela, bien mieux que des attaques superficielles systématiques à mon encontre. Moi, ce qui me ferait très plaisir, c'est qu'à l'avenir vous lisiez moins vos fiches et que vous me répondiez davantage sur le fond ! Je sais très bien ce que vous allez tous nous répondre ici par rapport à notre amendement sur le logement social. Vous allez nous expliquer une fois de plus que la droite est anti-logement social, et vous savez bien que c'est faux. Et vous savez bien que c'est faux ! Pourquoi ? Parce que je vais vous donner quelques exemples. Je vais vous donner quelque exemple qui? Attendez !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Attendez, Mme HAREL a 5 minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je ne veux pas qu'on m'enlève de temps.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Elle dit ce qu'elle veut pendant 5 minutes. Continuez.

Mme Marie-Laure HAREL. - Exactement, et on m'en a déjà pris un peu, donc vous ne m'en voudrez pas si finalement je dépasse, je continuerai à vous laisser les 3 minutes de l'amendement. Je vais vous donner quelques chiffres qui ne vont pas vous faire plaisir. A Paris, on est à combien ? 17,6 % de logements sociaux. Marseille, c'est une ville de droite, on est à 19,4 % depuis 2012. A Rueil, Patrick OLLIER, on est à 20 % depuis 2008. Donc arrêtez de dire que les élus locaux de droite ne veulent pas de logement social. Ensuite, parlant au niveau national, Nicolas SARKOZY a réalisé 600.000 logements sociaux pendant son quinquennat. Et alors ? Pendant la mandature précédente, Lionel JOSPIN en a réalisé la moitié, pendant qu?il était au Gouvernement. Donc, arrêtez de nous attaquer dessus. S'agissant ensuite du programme de NKM, NKM a-t-elle dit qu'elle était contre le logement social ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame, revenez au sujet.

Mme Marie-Laure HAREL. - J'y reviens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Alors, dépêchez-vous, il ne vous reste plus qu'une minute.

Mme Marie-Laure HAREL. - J'y reviens, vous avez dit que je faisais ce que je voulais pendant mes cinq minutes. D?abord on ne fait que m'enlever du temps pour régler les soucis des uns et des autres et j'ai le droit à 5 minutes pour dire ce que je veux. NKM n'a jamais dit qu'elle ne voulait pas de logement social, NKM n'a jamais dit qu'elle ne voulait pas le développer, NKM n'a jamais dit non plus qu'elle ne voulait pas appliquer les 25 % de la loi S.R.U. Ce qu'elle veut, c?est tout simplement remettre les classes moyennes au c?ur du logement social et en développant le logement intermédiaire. Parce qu'à Paris, que se passe-t-il ? Soit on est trop pauvre pour avoir accès au privé, soit on est trop riche pour avoir accès au social. Alors ce n'est pas que nous ne voulons pas faire de logements sociaux, c?est que nous voulons bien le faire. Je vais vous dire. Vous n'êtes même pas encore aux 25 % fixés par la loi S.R.U. que vous voulez déjà passer à 30 %. Ce n'est pas parce que l'objectif est grand qu'on y arrive plus vite. L'utopie n'est pas un gage de réussite. Ou alors M. HOLLANDE aujourd'hui en serait à 0 % de chômage et 0 % de déficit. S'agissant du P.S.M.V? Ou alors allez-y franchement, dites 100 % de logements sociaux si cela peut vous faire aller plus vite !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame, il faut conclure !

Mme Marie-Laure HAREL. - S'agissant du P.S.M.V., Vincent? Attendez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame, il faut conclure maintenant ! Ecoutez, vous aviez cinq minutes.

Mme Marie-Laure HAREL. - Je prends les trois minutes qui me sont imparties pour présenter l'amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Déposez votre amendement de manière écrite et on y répondra, mais cessez de nous faire des discours électoraux. Simplement, je vous donne encore 30 secondes pour parler de votre amendement et c'est tout.

Mme Marie-Laure HAREL. - J'ai trois minutes pour présenter l'amendement ou une minute. J'ai un temps spécifique pour l'amendement, je ne vois pas pourquoi vous me le supprimez.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous aviez cinq minutes pour parler, si vous ne les utilisez pas, ce n'est pas de ma faute! Mais tout le monde ici se rend compte de ce que vous faites.

Mme Marie-Laure HAREL. - Monsieur le Maire, il y a eu au moins une minute qui a été utilisée pour faire les uns et les autres se taire, donc s?il vous plait. Le P.S.M.V., nous allons le voter, parce que, nous, nous ne sommes pas sectaires et que nous arrivons à faire passer l'intérêt collectif avant tout. Vincent ROGER a souligné toutes les qualités du P.S.M.V. Je me réjouis que vous vouliez développer le logement social surtout dans le 3e arrondissement où nous ne sommes qu'à 6,2 % en 2012. Seulement deux points gagnés depuis 1999 où nous étions à 4,2 %. Ce que nous demandons tout simplement, c?est de ne pas être trop démagogues, trop utopiques, trop irréalistes et de vous en tenir à la loi que vous avez fixée vous-mêmes qui fixe 25 %. Je ne crois pas que vous trouvez votre loi injuste. Alors tenez-vous en à vos 25 %, atteignez les 25 % et après vous améliorerez vos objectifs. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ah, on souffle ! Reprenons notre respiration avec Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire. C'est dur de parler après Mme HAREL et après un tel flot de paroles lumineuses, mais je vais essayer de me mettre à sa hauteur. Je ne voudrais pas revenir de manière générale sur le P.S.M.V., j'imagine que Danièle POURTAUD le fera. Je voudrais revenir en particulier sur cet amendement, dont il est question depuis déjà deux interventions, l'intervention de M. ROGER et l'intervention de Mme HAREL, qui portent sur la question du taux de production de logements sociaux dans le Marais. Vous déposez effectivement un amendement qui vise, pour être clair parce que vous l'habillez avec des arguments multiples, mais qui vise à limiter la production de logements sociaux dans le Marais. C'est cela l'objectif de votre amendement, puisque vous voulez que, là où l'on aura des constructions neuves de plus de 800 mètres carrés, on ait non pas 30 % de logements sociaux, comme c'est prévu dans le cadre du P.S.M.V., mais 25 % de logements sociaux. C'est cela votre amendement. Je dois dire que, pour plusieurs raisons, je trouve cela absolument atterrant et absolument affligeant, parce que vous avez beau tourner autour du pot, à chaque fois que vous le pouvez, à toutes les occasions que vous avez, vous faites en sorte qu'on ait moins de logement social à Paris. Et ce qui est quand même curieux, c'est que les arguments varient selon les quartiers ! Dans les arrondissements du Nord, dans les arrondissements de l?Est, notamment dans l'arrondissement où je suis élu, le 18e, vous nous dites : "Ah ! Là, on en a déjà beaucoup, des logements sociaux". Donc, au nom de la mixité sociale - au nom la mixité sociale ! -, vous dites non aux logements sociaux dans les arrondissements du Nord et dans les arrondissements de l?Est. Dans les arrondissements de l'Ouest, notamment dans le 16e, non seulement vous vous opposez aux logements sociaux mais parfois même, par la voix du maire du 16e arrondissement, qui est par ailleurs député, vous allez jusqu'à financer des associations qui s'opposent aux logements sociaux et qui vont jusqu'à faire un certain nombre de recours administratifs. Et le maire du 16e arrondissement, d'ailleurs, l'assume et l'utilise comme un argument électoral. Et on s'aperçoit que vous ne voulez donc pas des logements sociaux dans les arrondissements du Nord et de l?Est, vous n'en voulez pas non plus dans les arrondissements de l'Ouest et vous n?en voulez pas non plus dans les arrondissements du Centre, puisque vous proposez qu'au lieu d'en faire 30 % dans les parcelles où on pourra le faire, on en fasse 25 % !

Vous êtes quand même extraordinaires !

Parce que le logement social, au fond, avec vous, c'est "jamais" et c'est "nulle part" parce que, chaque fois, il y a un argument pour dire que vous n'en voulez pas. Et puis, quand même? Je garde le meilleur pour la fin ! Mais enfin, franchement, quand on apprend aujourd'hui qu'un élu de chez vous habite un logement social dans le 4e arrondissement, à deux pas du métro Saint-Paul, on se dit franchement que vous avez quand même un toupet incroyable parce que le logement social, vous ne l'aimez pas, vous ne l?aimez jamais, sauf quand il s'agit d'habiter dedans ! Parce que c'est quand même cela, la réalité ! Parce que c'est cela, la réalité ! Parce que c?est cela, la vérité ! Et vous devriez avoir honte de déposer des amendements pareils ! Franchement, commencez par regarder la situation dans laquelle vous êtes, avant de faire des leçons à la terre entière. C'est quand même cela, la réalité. Cela fait mal ! Cela fait mal quand on la rappelle, mais c'est quand même cela ! Voilà ! Et, à un moment donné, il faut être capable d'assumer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. AIDENBAUM, maire du 3e, si j'ai bien compris !

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Vous auriez même dû dire "le Seigneur du 3e" ! Et pour faire plaisir à Christophe GIRARD, je ne dirai pas "le Seigneur du Marais" ! Mes chers collègues, je voudrais revenir au texte et pas faire de la polémique, comme cela a été fait pendant 4 minutes 50 par Mme HAREL il y a quelques instants. Tout d'abord, pour vous dire que cette révision du P.S.M.V., elle avait été souhaitée et j'ai été le premier ici, dans cette enceinte, auquel s'était joint également Mme BERTINOTTI, le maire du 4e arrondissement, pour demander une révision du P.S.M.V., justement pour répondre à un certain nombre de questions auxquelles le P.S.M.V. répond et Mme Danièle POURTAUD vous répondra dans quelques instants. Je voudrais d'abord me réjouir de la concertation citoyenne qui a eu lieu dans les 3e et 4e arrondissements, qui a été tout à fait remarquable : un nombre de réunions extraordinaires dans le 3e et dans le 4e, en commun, avec les architectes, avec les urbanistes, avec les services de la Ville, avec tous les services de la Ville. Cette concertation a finalement été le fruit de la réalisation aujourd'hui de ce que nous vous présentons. D'ailleurs, Madame HAREL, il me semble que, durant toute cette concertation, qui a quand même duré, M. Vincent ROGER l'a rappelé, six ou sept ans, je ne vous ai jamais vue, je crois. Enfin, a priori, je ne veux pas me tromper mais je ne vous ai jamais vue à aucune réunion sur la concertation. Alors maintenant, aujourd'hui, devant cette enceinte, parce que vous vous présentez, paraît-il dans le 3e arrondissement, vous nous parlez du Marais, mais pendant six ans, sept ans, jamais on ne vous a vue à une réunion. Donc, je suis heureux que vous participiez aujourd'hui à ce débat. Vous dites que vous êtes? Non, allez, je ne reviens pas sur les problèmes plus spécifiques. Voilà !

Que voulais-je dire ? Je voulais insister sur trois points qui me semblent extrêmement importants et qui ont été, je le disais tout à l'heure, à la base de notre demande. D'abord, et M. Vincent ROGER l'a rappelé, c'est le patrimoine du XIXe et du XXème siècle qui n'avait pas été pris en compte dans le précédent plan de sauvegarde d'André Malraux, la protection du patrimoine artisanal et industriel des XIXe et XXème siècles, qui est essentiel, les verrières zénithales, les ateliers en cour d?immeuble au charme bien connu, qui étaient, dans le précédent P.S.M.V., voués à être détruits. Cela, c'est une avancée incontestable. Le renforcement de la mixité sociale, oui, c'est important. Vous avez parlé, on a parlé du problème du logement. Je sais que Mme POURTAUD y reviendra. Vous avez employé le terme "d'enfumage" : je crois que c?est M. Vincent ROGER qui a employé ce terme. Il y a, dans nos quartiers, en effet, parce que nos quartiers ont été, en termes de logements sociaux, laissés à l'abandon pendant des années et des années? Les chiffres que vous avez donnés, Madame HAREL, ne sont pas exacts. Je vais vous les donner : il y avait en 2001, quand nous sommes arrivés aux affaires, comme on dit, avec M. DELANOË, il y avait 2,3 % de logements sociaux dans le 3e arrondissement et on nous disait à ce moment-là que c'était absolument impossible de faire plus de logements sociaux. Nous allons terminer la mandature avec un chiffre de 6,2 % de logements sociaux dans le 3e arrondissement. Naturellement que nous sommes loin du compte mais nous avons quand même triplé le nombre de logements sociaux dans l'arrondissement. Et on a entendu une fois de plus dans ce débat, comme on a entendu ces jours derniers et comme on entend en permanence dans cette enceinte, que les logements sociaux, c'est bien mais, comme vous le dites vous-mêmes d'ailleurs, je l'ai vu dans un v?u : "C'est bien mais pas à cet endroit-là de Paris." "Le Marais", je crois que c'est écrit textuellement comme cela dans votre v?u : "Le Marais ne mérite pas plus de logements sociaux." Reprenez, je crois que c?est tout à fait votre phrase. Troisième point qui est important : c'est la préservation de la diversité fonctionnelle. Les bâtiments contenant des emplois seront préservés, quelle que soit leur valeur architecturale, aussi longtemps qu?ils accueilleront de l'emploi. Des linéaires de voies commerciales et artisanales sont également protégés, ce qui est extrêmement important. Je vais m'arrêter là, je ne veux pas être beaucoup plus long. Je sens que j'arrive à la fin de mon propos. Je voulais vraiment me réjouir que nous arrivions à la fin de cette concertation, à la fin de cette opération. Celle de Malraux avait démarré en 1968 et s'était terminée en 1996, donc près de 30 ans. Celle-ci a duré beaucoup moins. Je crois qu'elle répond, j'ai là le document complet qui sera soumis, qui est soumis, il répond à toutes les questions que nous nous étions posées et elle va redonner la possibilité à nos quartiers, au Marais, d'aller encore plus de l'avant. Dernier point qui me semble important : c'est une demande que j'avais faite?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il faut conclure, là !

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Et je conclus. Qui était que, et c'est signifié dans le document, qu'on puisse étudier maintenant éventuellement l'agrandissement du plan de sauvegarde du Marais. Car vous savez que, dans le plan de sauvegarde du Marais, il n'y a que les deux tiers du 3e arrondissement et également pas entièrement le 4e arrondissement. Il y avait eu à l'époque un découpage qu'on ne comprend pas très bien. Il est indiqué dans ce document que, maintenant, nous pourrons, une fois adopté ce plan de sauvegarde, aller plus loin et réfléchir a son extension. Je vous remercie, mes chers collègues.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Mme Claire GUIDI.

Mme Claire GUIDI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération marque en effet une étape importante dans le déroulement de la procédure de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais. C'est, comme cela a été dit, la dernière étape, en tout cas en ce qui concerne le Conseil de Paris, après plusieurs années de travail, puisque l'arrêté ministériel engageant la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais a été pris en juin 2006. C'est donc avec une certaine fierté et un grand plaisir que je m'exprime aujourd'hui. Un travail important et très fin a été réalisé, travail à la fois de connaissance du bâti et d'appréhension d'un quartier dont les usages ont évolué. C'est donc à travers une approche patrimoniale renouvelée, en réévaluant les patrimoines existants, et à travers une approche sociale et environnementale, que le projet de P.S.M.V. est présenté aujourd'hui. Deux mots sur les éléments majeurs qui ont été intégrés. Nous en avions parlé en novembre 2012, je les cite rapidement. - L'importance de prendre en compte le projet d'aménagement et de développement durable, le P.A.D.D., qui est un élément constitutif du P.L.U. et qui couvre tout le territoire parisien. Les deux périmètres de P.S.M.V. sont donc inclus. - Et, deuxième point, la nécessité de reconsidérer l'apport des XIXe et XXe siècles qui n'avaient pas été pris en compte dans le document de 1996. Cette approche affinée du patrimoine, en le considérant dans sa grande richesse et dans sa diversité, a donc été combinée à la nécessité de mettre en cohérence le P.S.M.V. avec le P.L.U. Cela a conduit à déterminer un certain nombre de règles de protection et de mise en valeur, à définir des mesures favorables à la mise en place de dispositifs économisant l'énergie ou produisant de l'énergie renouvelable et à fixer des objectifs en matière de mixité fonctionnelle et sociale. Je pense notamment aux réserves pour équipements et pour logements qui ont été définies et à la volonté de répondre aux objectifs du P.L.H. en matière de logement, car le P.S.M.V. est situé dans la zone de déficit de l'habitat social. Je profite de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour redire ici solennellement, comme je l'ai fait en Conseil d'arrondissement, que le P.S.M.V. du Marais ne doit pas être une enclave en matière de logement social parce que comme l'a rappelé Pierre AIDENBAUM, de nombreux efforts ont été faits. Il l'a dit pour le 3e ; je le redis pour le 4e arrondissement puisqu?on est passé à un taux de logement social d'environ 5 % en 2001 à un taux à deux chiffres de 11,5 % en 2012. Alors non, je n'oppose pas les quartiers de Paris parce qu?ils dépendent de deux règlements urbains différents, comme auraient tendance à le faire certains élus. Non, je ne veux pas d'un quartier muséifié qui opposerait les patrimoines selon leur époque. Oui, je suis pour une règle homogénéisée, même si produire du logement social dans ce quartier est difficile et ne peut se faire que de manière fine et grâce à une stratégie des petits pas. Cette règle commune est le gage d'une cohésion forte à l'échelle de tout le territoire parisien, et la Municipalité l'a prouvé à de nombreuses reprises : elle utilise et utilisera tous les moyens réglementaires à sa disposition. Elle met tout en ?uvre pour que les inégalités territoriales soient résorbées et que les objectifs de mixité soient respectés partout et par tous. Il me semblait important de rappeler ici ces principes qui ont conduit à l'élaboration du nouveau P.S.M.V. vu les débats qui viennent d'avoir lieu, mais cela traduit bien, me direz-vous, les différences entre la gauche et la droite. Je conclurai par des remerciements. L'an dernier, en novembre également, un projet de délibération relatif au P.S.M.V. était présenté en Conseil de Paris avant le lancement de l'enquête publique. Le maire du 4e, M. Christophe GIRARD, et moi avions tenu à remercier tous ceux qui ont travaillé sur ce sujet essentiel pour le 4e. Permettez-moi de les citer à nouveau aujourd'hui et de le faire au nom du Maire également car je crois qu?il ne faut jamais oublier l'énergie qu'il a fallu pour mener cette longue procédure. Je remercie Mme Danièle POURTAUD et son équipe, les services de la Mairie de Paris, notamment la Direction de l'Urbanisme pour son expertise, les services de la mairie du 4e arrondissement, les habitants pour leur implication dans le cadre des ateliers qui ont été conduits localement, les services de l'État puisqu'il s'agit d'une procédure copilotée, l'atelier Blanc-Duché, pour l'immense travail réalisé et l'implication forte et même personnelle de M. Daniel DUCHÉ et de Mme Élisabeth BLANC durant ces années. Il est d'ailleurs écrit dans le rapport du commissaire-enquêteur qu'une vingtaine d?avis positifs soulignent soit la qualité ou le sérieux du travail réalisé, soit l'intérêt de la présentation. Et le rapport indique qu'il y a des jugements positifs globaux ou ponctuels, ce qui est assez rare dans une enquête publique pour être souligné. Ces phrases viennent conforter les remerciements que je viens d?énoncer. Cette étape est donc la dernière d'une procédure urbaine passionnante qui montre que la ville se construit avec des règles, ou une accumulation de règles parfois, j?en conviens - il suffit de voir les annexes au P.S.M.V. -, mais n?oublions jamais que ces règles sont des outils et qu'elles traduisent une vision politique de la ville que nous voulons. Notre conception a pour objectif essentiel la mixité sociale et la mixité fonctionnelle dans une vision du territoire sans enclave, une vision territoriale équilibrée, tel en est le fondement. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, cinq minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais actuellement en vigueur a été approuvé en 1996, soit plus de 30 ans après la définition du périmètre de ce secteur sauvegardé en 1964, dans la foulée de la loi Malraux de 1962.

Depuis la loi S.R.U., il était cependant nécessaire de revoir ce document d'urbanisme afin notamment de le mettre en conformité avec le projet d'aménagement et de développement durable, ou P.A.D.D., de la Ville de Paris.

Il était aussi nécessaire de revoir le P.S.M.V. du Marais car depuis 50 ans, ce quartier a beaucoup changé. La réhabilitation du patrimoine est bien avancée et a attiré une nouvelle population dont les attentes n'ont rien à voir avec celles des habitants des années 1960.

C'est désormais l'un des secteurs les plus en vue de la Capitale où le prix du foncier est très élevé. Le Marais n'est donc plus vraiment à sauvegarder. En revanche, le volet mise en valeur du P.S.M.V. est toujours d'actualité, même si aujourd'hui, le Marais doit plutôt faire face à une tendance à la muséification. Pour éviter ce phénomène de muséification, trois axes nous semblent importants : favoriser la mixité sociale en créant des logements sociaux, permettre le dynamisme des activités économiques tout en protégeant l'habitat, améliorer la vie de quartier par des équipements de proximité et des espaces publics de qualité. Le P.S.M.V. aborde ces questions et répond à des lacunes ou incohérences entre les documents d'urbanisme jusqu'alors en vigueur. Voici donc quelques nouvelles dispositions intéressantes. La première : le P.S.M.V. fixe l'objectif d'un ratio minimum de 30 % de logements sociaux dans les opérations comprenant plus de 800 mètres carrés d'habitations. Ce type d'opération n'étant pas très fréquent dans le Marais, cet objectif de 30 % effectivement supérieur aux 25 % de la loi nous semble même un peu bas. Je ferai d?ailleurs une parenthèse sur les arguments de M. ROGER, qui sont même faux et incompréhensibles sur le fait que le pourcentage de logements sociaux ferait monter le prix du foncier. Je pense que si on appliquait cette théorie, le Département de la Seine-Saint-Denis serait un des départements où le foncier serait le plus cher en Ile-de-France, et ce n'est vraiment pas le cas ! Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) est désormais de 1 pour les bureaux, commerces et artisanat alors qu?il était de 3 précédemment pour les activités économiques. Ceci permettra de mieux protéger l'habitat face aux activités économiques. La troisième disposition : le changement de destination des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée est enfin interdit sur les voies protégées au titre du commerce et de l'artisanat alors que l'ancien P.S.M.V. l'autorisait. Ceci permet de protéger les activités commerciales en bas d'immeuble. La quatrième est que le P.S.M.V. crée des emplacements réservés pour la création d?équipements de proximité comme des crèches, des équipements culturels ou d'enseignement, ou des gymnases. Il crée également quelques réserves pour des espaces verts, comme la rue Pierre-au-Lard.

Malgré ces bonnes nouvelles, tout n'est pas parfait dans le nouveau P.S.M.V. Nous avons été alertés sur des problèmes localisés, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé les deux v?ux suivants.

Le premier concerne la place Renée Vivien. Cet espace public est en partie planté. Dans le nouveau P.S.M.V., il fait l'objet d'une réserve en vue d'une construction de crèche. Il serait pour nous préférable de conserver des espaces de respiration dans ce quartier très dense et de privilégier une installation pour cette crèche dans du bâti existant. Le deuxième v?u concerne la rue des Lions-Saint-Paul. L'école Massillon a le projet de reconstruire certains de ses bâtiments en débordant sur le trottoir de la rue des Lions-Saint-Paul. Nous nous étions opposés à la vente de ce trottoir, qui est intervenue pendant l'enquête publique alors que l?on savait déjà que la règle d'obligation d'alignement ne serait pas maintenue dans le nouveau P.S.M.V. Néanmoins, puisque la décision semble irrévocable, nous demandons que cette rue devienne interdite aux véhicules. En effet, une fois les constructions de l?école réalisées, la largeur du trottoir sera trop étroite pour y permettre la circulation. A ces deux v?ux s'ajoute un troisième sur l'espace public dans le secteur du P.S.M.V. Il fait écho à des demandes récurrentes de personnes qui ont participé à l'enquête publique et estiment que les trottoirs sont trop encombrés et que la circulation automobile est génératrice de nuisances sonores et d?une pollution excessive. Ce v?u reprend également une remarque formulée par le commissaire enquêteur qui précise que dans certaines villes, le P.S.M.V. est accompagné d?une politique de piétonisation ou de la réalisation de zones de rencontre. Le v?u n° 52 bis ne répond qu'en partie à nos demandes, nous aurions préféré la mise en ?uvre concrète de nos propositions.

Nous maintenons donc le v?u n° 52 concernant l'espace public et le v?u n° 54 concernant la place Renée Vivien. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait. Madame POURTAUD, vous avez la parole, avec un esprit de synthèse.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, je reconnais bien vos encouragements habituels, mais je sais qu'en fait, c'est en toute amitié. Je ne voudrais pas cacher à l'ensemble de mes collègues que c'est vraiment avec une grande satisfaction que je soumets une dernière fois, en tout cas je l'espère, le projet de révision du P.S.M.V. à l'avis du Conseil de Paris. Moins de 5 ans, cher Vincent ROGER, et je ne sais plus qui a parlé d?autres délais, mais en fait, 5 ans après le début effectif des travaux de révision, je crois que c'est une performance et je voudrais donc commencer par remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont consacré leur savoir-faire, leur connaissance, leur énergie, leur patience. Je voudrais donc remercier les services de l'État, de la Ville, le bureau d'études Elisabeth BLANC - Daniel DUCHÉ, la DRAC, mais aussi bien sûr, les mairies d'arrondissement, et les citoyens qui se sont investis massivement dans la concertation. Pierre AIDENBAUM vient de le rappeler, évidemment il y a eu ceux qui sont venus et si j'ai bien compris, cher, Monsieur le Maire, celles qui ne sont pas venues à ces ateliers de concertation. La qualité du travail accompli avait été saluée il y a un an lors de la présentation du projet de révision et du bilan de la concertation devant ce Conseil, et je remercie les orateurs qui ont à nouveau réitéré tous ces compliments. Vous connaissez les objectifs de cette révision, Vincent ROGER, Pierre AIDENBAUM et Claire GUIDI, avec beaucoup de passion et de chaleur à l'instant ont rappelé les grandes caractéristiques, je vais donc les résumer en deux phrases : - Adapter nos protections patrimoniales à la vision actuelle qui englobe le patrimoine du XIXe et du XXe siècle, notamment industriel ; - Permettre à ces quartiers, vous l'avez tous rappelé, de bénéficier, comme le reste de Paris, de réserves pour équipements publics et de règles permettant de réaliser des logements sociaux. Nous soumettons aujourd'hui au Conseil le bilan de l'enquête publique et l'avis du commissaire-enquêteur. Un avis favorable sans réserve qui note : "le projet de révision du P.S.M.V., présenté à l'enquête publique permet de sauvegarder et de valoriser l'existant sans le figer, de réparer les interventions architecturales ou urbaines datées ou mal réfléchies, d'accompagner de futures opérations comme l'évolution de son tissu, tout en permettant un développement harmonieux du secteur sauvegardé, et en préservant la qualité de vie des habitants ", fin de citation du commissaire enquêteur. Les conclusions sans réserve des commissaires-enquêteurs sont, je crois, vous le savez, mes chers collègues, suffisamment rares pour que l'on relève celle-ci qui est particulièrement élogieuse.

Je passerai donc maintenant, Monsieur le Maire, aux réponses aux v?ux.

Deux remarques en préambule, qui s'appliquent un peu à tous les v?ux, l'ensemble des modifications que nous avons apportées au document par rapport à celui approuvé il y a un an, sont issues des observations et des propositions formulées lors de l'enquête publique.

Mais il n'est pas possible de modifier le projet de règlement approuvé par la Commission locale du secteur sauvegardé du 7 octobre dernier et un amendement voté par le Conseil de Paris nécessiterait de reprendre toute la procédure, d'abord en CLS et ensuite devant le Conseil de Paris.

En revanche, nous pouvons travailler, et c'est l'objet d'un certain nombre de v?ux, sur la partie non réglementaire, le cahier de recommandations par exemple.

Alors, maintenant, plus précisément, le v?u n° 51 du groupe U.M.P.P.A. qui s'inquiète de voir exploser le taux de logement social dans le Marais à 30 %.

Chers collègues, à la lecture de vos considérants, je me suis demandée si vous aviez participé à ce Conseil en novembre 2012, je me suis même demandée si vous aviez lu le règlement de P.S.M.V, mais connaissant le sérieux de Vincent ROGER, j'ai exclu cette hypothèse. Et je pense en fait qu'il ne s'agit que d'un zeste, c'est bien cela le mot à la mode, d'un zeste de la énième déclinaison de cette ritournelle bien connue de l'U.M.P.P.A. entonnée par Mme HAREL si j'ai bien réussi à suivre, ce qui n'est pas tout à fait sûr, ritournelle que nous connaissons : oui au logement social, mais pas ici, pas là, enfin bref, pas à côté de chez moi.

Et Ian BROSSAT l'a parfaitement démonté à l'instant, je l'en remercie. Alors, mes chers collègues, le règlement de P.S.M.V n'impose pas 30 % de logement social dans le Marais, il installe des règles qui permettront à ce quartier, où je le rappelle, le taux de logement social est aujourd'hui respectivement de 4,2 % pour le secteur du P.S.M.V dans le 3e, et de 7,1 % pour le 4e, de contribuer au respect global du seuil de 25 % sur l'ensemble du territoire parisien, seuil fixé par les lois SRU et ALUR. Il est donc normal que ces quartiers très déficitaires aient une règle renforcée. Cette règle, quelle est-elle ? Premièrement, elle s'applique lorsqu'il y a plus de 800 mètres carrés de création de logement et qu'il ne s'agit pas d'un seul logement. Ceci revient à dire hôtel particulier. C'est-à-dire très exactement l'inverse, chers collègues, de votre considérant n° 2, je ne sais pas si c'est une faute de frappe ou si vous avez vraiment écrit ce qui est écrit dans le considérant n° 2, mais c'est exactement l'inverse. Deuxième élément de cette règle, il s'agira donc, dans l'hypothèse d'une promotion immobilière de 800 mètres carrés, de créer entre 5 et 6 logements sociaux, selon la taille des appartements de la promotion.

Voilà la réalité de l'épouvantail que vous essayez de brandir, soyons sérieux, chers collègues, n?injuriez pas l'intelligence des membres du Conseil, ni celle des électeurs parisiens même en période électorale et je ne sais pas qui parlait d'un zeste d?idéologie ou de démagogie, j?aurais tendance à parler de tombereau de démagogie.

Quant au dernier considérant qui exprime l?idée fausse selon laquelle la question patrimoniale pourrait s'opposer par nature à celle du logement social, je me permets de rappeler que Malraux, il y a 50 ans, en faisant voter la loi sur les P.S.M.V, avançait deux objectifs ; cela a été rappelé, d'ailleurs, par Fabienne GIBOUDEAUX à l'instant : sauver les centres-villes historiques très dégradés et maintenir dans ces quartiers les habitants modestes qui s'y trouvaient, dans un habitat social de fait.

Le patrimoine se partage, de même que l'effort de solidarité, et vous voyez, chers collègues, il n'y a vraiment pas de quoi les opposer, mais, au contraire, il faut les accorder.

Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que je suis, évidemment, défavorable au v?u n° 51.

V?u n° 52 du groupe E.E.L.V.A., relatif à l'espace public dans le Marais.

Je vous propose, chers collègues - je me tourne, cette fois-ci, vers Fabienne GIBOUDEAUX, qui l'a présenté à l'instant -, un v?u n° 52 bis de l'Exécutif, qui reprend en grande partie vos propositions, mais de manière plus opérationnelle, en les intégrant dans le processus en cours concernant le P.S.M.V., puisque celui-ci sera assorti d'un cahier de recommandations concernant l'espace public, cahier qui est aujourd'hui en cours de réalisation. La Ville s'engage à ce que ce cahier de recommandations fasse l'objet d'une concertation locale, ce que vous avez également demandé, en accord avec les maires des 3e et 4e arrondissements. Nous proposons également que dans la poursuite des aménagements qui ont déjà été réalisés, de nouvelles mesures d'apaisement de la circulation automobile soient étudiées dans le secteur du Marais. Je vous propose donc de retirer le v?u n° 52 et de voter le v?u n° 52 bis de l'Exécutif. Le v?u n° 53 du groupe E.E.L.V.A., qui concerne la demande d'interdiction de la circulation dans la rue des Lions de Saint-Paul, et donc la question de l'école Massillon, deux remarques, chers collègues, et une proposition. Le permis de construire initial concernant l'école Massillon a été accordé le 25 avril 2011, et non pas quelques semaines avant le vote du nouveau P.S.M.V. Le permis modificatif a, lui, été accordé le 7 juin 2012. Deuxième remarque, comme vous le savez, l'interdiction de circulation dans une rue ne relève pas du document d'urbanisme, et donc pas du P.S.M.V. En revanche, et en tout état de cause, une étude peut être menée avec la Direction de la Voirie pour examiner cette question. La question avait, d'ailleurs, déjà été évoquée favorablement avec le chargé d'étude et l'A.B.F. de secteur.

Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, d'amender le v?u que vous avez déposé, dans une formulation qui serait la suivante : "Sur proposition [?] le Conseil de Paris émet le v?u que soit mise en place une mesure de réduction de la circulation (zone de rencontre, interdiction, sauf aux riverains) et que soient sécurisées les déplacements piétons".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - 11 minutes déjà !

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Monsieur le Maire, je réponds en même temps à tous les v?ux !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C?est parfait, j?entends bien.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Je pensais, au contraire, mériter vos félicitations pour la rapidité de la totalité du traitement du dossier ! Il faudra juste voter ensuite.

Le v?u n° 54 du groupe E.E.L.V.A. - mais nos collègues ont été tellement prolixes -, concernant la place Renée-Vivien dans le 3e arrondissement, chers collègues, vous nous proposez de rendre la parcelle inconstructible pour y réaliser un espace vert.

Je vous renvoie à ce que j'ai dit tout à l'heure sur le fait que nous ne pouvons pas modifier le règlement de P.S.M.V., sauf à recommencer toute la procédure. Par ailleurs, en novembre 2012, nous vous avons soumis le projet de P.S.M.V. déjà doté d'une réserve pour y construire une crèche, projet qui a recueilli de nombreuses approbations lors de l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, nous avons simplement élargi les possibilités d'équipements publics, en inscrivant, outre la possibilité de construire une crèche, la possibilité de construire un équipement scolaire de petite enfance, crèche, ou culturel. Il sera possible, en effet, sur cette parcelle, de construire un équipement de 520 mètres carrés utiles sur quatre niveaux et de préserver une petite cour rue des Haudriettes. Vous le savez comme moi, le 3e arrondissement a besoin de ces équipements et je me permets de vous faire observer que d'inscrire une telle réserve pour équipement public garantit la propriété publique sur la parcelle, donc elle ne pourra pas faire l'objet - c'était une des craintes exprimées par les habitants - d'une quelconque promotion, d'une quelconque vente. J'observe, par ailleurs, qu'il est très compliqué, et ce sont vos services, Madame GIBOUDEAUX, qui me l'ont fait savoir, d'y réaliser un espace vert de qualité, puisque le sous-sol de ce terrain est occupé par des ouvrages de service et qu?il n?y a donc pas la possibilité d'envisager plus de 30 centimètres de terre à cet endroit. En revanche, chers collègues, et là, je m'adresse également, à travers vous, aux habitants, comme la mairie du 3e a déjà entrepris de le faire, cet espace devra être entretenu de manière satisfaisante. Après toutes ces précisions, sur le v?u n° 54, je propose plutôt à mes collègues de retirer leur v?u ; sinon, ce sera un avis défavorable. Voilà, Monsieur le Maire, il n'y a plus qu'à voter !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 51 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 51 est repoussée. Maintenez-vous le v?u n° 52, le groupe E.E.L.V.A. ?

M. Sylvain GAREL. - Nous maintenons les v?ux nos 52 et 54 et nous acceptons l'amendement sur le v?u n° 53, qui est donc retiré.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 52, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 52 bis, déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 285). Le v?u n° 53 est retiré. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u, référencée n° 54, déposée par le groupe E.E.L.V.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 258. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DU 258).