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Novembre 2013
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2013 DVD 107 - Signature avec la société Vinci Park CGST du contrat de concession pour l'exploitation du parc de stationnement Marigny Vincennes (94). Vœu déposé par M. CORBIERE et Mme SIMONNET relatif à la municipalisation des parkings souterrains.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous examinons maintenant, en 3e Commission, le projet de délibération DVD 107 relatif à l'exploitation du parc de stationnement Marigny-Vincennes, sur lequel M. CORBIERE et Mme SIMONNET ont déposé le v?u référencé n° 86 dans le fascicule. La parole est à Alexis CORBIÈRE, pour cinq minutes.

M. Alexis CORBIÈRE. - Je remercie le président de séance de m'accorder cette faveur, en quelque sorte, de regrouper et de profiter de ce projet de délibération pour, à propos des parkings souterrains, me donner la parole. Cela rebondit, si je puis dire, sur ce que disait tout à l'heure M. GAUDILLÈRE quand il évoquait les P.P.P., mais en même temps, nous avons des liens avec les entreprises privées, et notamment des D.S.P.

C'est le cas de Vinci, et j'observe que près de 70 % des parkings souterrains sont des D.S.P. faites avec le groupe privé Vinci. Cela a pour conséquence que bien souvent, pour les Parisiens, ces tarifs sont très significativement plus élevés qu'en province. 3,11 euros en moyenne à Paris et bien souvent, 1,71 euro en moyenne en France. Voilà pourquoi, pour aller à l'essentiel, nous pensons qu'il est temps de remettre à plat tout cela et que toutes ces D.S.P. concernant la gestion des parkings souterrains, et notamment ceux de Vinci, soient dans les plus brefs délais renégociées et que nous puissions notamment nous engager vers une municipalisation de la gestion de ces parkings, ce qui respecterait l'intérêt général et permettrait aux Parisiens de payer moins cher.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Nous passons au v?u n° 86, pour suivre la séance. J'émets un avis défavorable sur ce v?u.

La construction et l'exploitation de parkings est un marché concurrentiel. Le chiffre d'affaires dégagé par l'activité des parkings permet de financer la rénovation des ouvrages. Les redevances que les exploitants versent à la Ville permettent de financer des investissements dans tous les domaines de la Ville : des crèches, etc.

Les redevances issues des parkings ne sont pas affectées à la seule politique de stationnement.

Le choix de la Ville a donc été le recours à des délégations de service public pour faire appel à l'expertise de tous les opérateurs plutôt que la création d'une régie. La mise en concurrence des contrats se fait dans des conditions favorables pour la collectivité car le secteur est très concurrentiel. Cinq offres minimum sont soumises pour chaque D.S.P., il y a un engagement des opérateurs, il y a des redevances versées à la Ville. J'ajoute que pour chaque procédure de délégation de service public, la D.V.D. saisit la commission consultative des services publics locaux de la Ville. Or, la C.C.S.P.L. est composée des services de la Ville et de nombreuses associations. Jusqu'à présent, cette commission ne s'est jamais exprimée contre le recours à des contrats de délégation de service public pour la construction et l'exploitation de parkings. Vous le savez également, la Ville de Paris dispose d'une S.E.M. dédiée au stationnement, la S.A.E.M.E.S., qui intervient dans ce champ concurrentiel. Enfin, je tiens aussi à vous répondre sur la question posée sur les tarifs pour tordre le cou une nouvelle fois à l'idée reçue selon laquelle les tarifs horaires dans les parkings parisiens seraient trop élevés. Ces tarifs ne sont pas fixés de façon aléatoire, mais plutôt en fonction d'équilibres locaux entre ce qui est pratiqué sur la voirie et dans l'offre privée. Je trouve curieux, venant de votre sensibilité, que nous en soyons encore à ce débat auquel normalement, les élus de l'U.M.P., et maintenant leur candidate, nous ont habitués. Car au fond, quel est le problème ? Nous savons tous ici que la réduction des tarifs n'engendrera rien d'autre qu'une facilitation de l'usage de la voiture, donc plus d'encombrements et plus de pollution. J?ai l?impression que parfois les conservatismes se nichent partout. Si c'est favoriser l'usage de la voiture que vous recherchez, je pense qu?il faut le dire en ces termes. Ce n'est en tout cas pas le choix que le Maire de Paris a fait depuis 2001 en abordant cette question avec rigueur, c'est-à-dire en prenant en compte chaque contexte local et en encadrant la création d'offres de stationnement supplémentaire.

Pour l'ensemble de ces raisons, à la fois sur nos pratiques en matière de délégation et sur la politique des déplacements, j?émets un avis défavorable sur votre v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous allons d'abord voter le projet de délibération DVD 107, puis le v?u n° 86. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 107. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 107). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. CORBIERE et Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.