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Novembre 2013
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'immeuble 13, avenue Jean-Jaurès (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 43 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'immeuble 13, avenue Jean-Jaurès. La parole est à M. GIANNESINI.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est le 13, avenue Jean Jaurès qui comporte 20 logements et 3 locaux d?activité, qui fait actuellement l'objet de procédures de congé-vente. Les occupants actuels des logements sont présents de longue date ; ces personnes ne disposent, à l'évidence, pas des moyens qui leur permettraient de se porter acquéreuses de leur appartement. Au surplus, une grande partie d?entre elles est confrontée à des situations d'urgence totale sociale caractérisée. La famille propriétaire met actuellement en ?uvre diverses opérations techniques (mesurage, diagnostics) dans tous les appartements, afin de mettre en copropriété l'immeuble, selon les termes identiques des courriers. Cette manière de procéder habille une vente à la découpe, inadmissible dans le secteur dont il s'agit eu égard aux situations personnelles susmentionnées. L'immeuble n'apparaît pas aux normes actuelles de confort - absence d?ascenseur, au moins 10 % des appartements encore régis par la loi de 1948. Eu égard aux éléments techniques et sociaux qui viennent d'être indiqués, la Ville de Paris est pleinement légitime à intervenir. Nous émettons donc le v?u que la Ville de Paris s'oppose fermement à l?opération de congé-vente de l?immeuble, qu'à cette fin d'une part elle fasse l?usage qu?il convient de son droit de préemption et que d'autre part, elle mandate l'un des opérateurs de logement qu?elle contrôle en vue d'entrer en discussion avec les propriétaires pour aboutir au maintien dans les lieux des locataires actuels, au besoin à travers une opération d'acquisition-amélioration.

Enfin, si nécessaire, que la Ville prenne toute disposition protectrice pour les intéressés en assurant dans les délais requis leur relogement prioritaire au sein du parc locatif social faute de solution alternative.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur le Maire, merci.

Monsieur GIANNESINI, votre position est particulière, au-delà du contexte sur lequel je reviendrai.

Vous êtes tête de liste U.M.P. dans le 19e arrondissement, et la position de votre leader candidate à la Mairie de Paris est d'être systématiquement contre les acquisitions-améliorations, contre les préemptions de la Ville et contre les acquisitions.

Et qu'est-ce-que vous nous demandez ? Et vous avez raison de le demander. Mais comment pouvez-vous être vous-même en contradiction avec les orientations politiques que vous représentez ? Expliquez-nous ! Ou alors c'est de la position politicienne systématique de votre camp depuis toujours, depuis de nombreuses années ! Voilà le constat, voilà l'aberration de vos positions systématiquement contre puisqu'aujourd'hui, devant des faits précis, vous sollicitez l'action de la Ville que nous avons menée et que vous avez contestée depuis des années.

Je vous laisse à vos divisions.

Sur le fond, bien évidemment, cet immeuble sera traité comme les autres, qu'il soit défendu ou pas par un candidat U.M.P.

Nous regarderons avec intérêt, lorsque nous aurons connaissance des informations par le dépôt d?une D.I.A., et je vous informe aujourd'hui que nous n'avons aucune information sur le sujet. Et donc, je ne vais pas pouvoir répondre favorablement à votre v?u tout en vous disant clairement que nous regarderons cet immeuble comme les autres. Si évidemment nous avons des D.I.A., nous agirons, nous négocierons avec le propriétaire. Soit il vend en bloc lui-même, soit il procède à une vente à la découpe, ce qui nous rend les choses plus compliquées dans l'action directe vis-à-vis des locataires en place, et leur droit d'ailleurs sont moindres que lors d'une vente par intermédiaire, par cession. D'ailleurs, à ce sujet, je vous rappelle que nous avons déposé un amendement à l'Assemblée Nationale donnant des garanties complémentaires aux locataires en place lorsqu'ils sont dans de la vente à la découpe par le propriétaire de l'immeuble lui-même, puisque la loi AURILLAC ne s'applique pas dans ce cas-là.

Voilà ce que je peux vous dire. Oui, vigilance de la Ville, donc action si nécessaire et en même temps, je ne peux répondre à votre v?u dans la mesure où nous n'avons aucune information.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Explication, mais rapide.

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Très vite. Pour répondre à votre première interrogation, en ce qui concerne l'ensemble, à chaque fois que la Ville a voulu le faire systématiquement pour faire du chiffre, naturellement nous sommes contre. Par contre, quand il y a un projet bien précis et là, c'est un projet bien précis au 13 avenue Jean Jaurès, il est utile que la Ville, que la puissance publique aide les personnes qui sont dans cette situation. C'est cela, la réalité, ce n'est pas de le faire tout le temps mais là où il faut. Et je vous rappelle d'ailleurs que le programme de la rue Pradier a été exactement la même chose. La Ville a utilisé son droit et a essayé d'aider un certain nombre de personnes qui normalement auraient dû partir de Paris. Donc, c'est pour cela que c'est tout simple. On n'est pas pour totalement, on est pour sur une spécificité : cela n'a rien à voir !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.