Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'entretien du patrimoine cultuel. Vœu déposé par M. CORBIERE et Mme SIMONNET relatif aux travaux dans les édifices cultuels.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 59 et 60 dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe U.M.P.P.A. et M. CORBIERE et Mme SIMONNET, relatifs au patrimoine cultuel. La parole est à Mme DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme vous l'aurez compris, ce v?u concerne l'ensemble du patrimoine cultuel dans la Capitale, notamment concernant l'état alarmant de certains édifices et le manque d'entretien que nous avons déjà d'ailleurs dénoncé devant le Conseil de Paris, et le sort d'églises tel que Saint-Merri, Notre-Dame-de-Lorette, Saint-Augustin - où une statue est tombée la semaine dernière et obstrue la porte d'entrée -, Saint-Philippe-du-Roule et la Madeleine, pour n'en citer que quelques-unes. Nous considérons que depuis 2001, l'état des édifices cultuels s'est aggravé, que le budget alloué à l'entretien et à la restauration a diminué alors que bien sûr, le prix des travaux a augmenté. Nous considérons, comme l'a dit tout à l'heure mon collègue, M. Jean-François LEGARET, que la restauration et la mise en état du patrimoine cultuel doit faire l?objet d?un plan pluriannuel d'investissement. C'est pourquoi nous demandons que le dossier de la restauration des édifices cultuels à Paris fasse l'objet d'une concertation avec toutes les parties concernées, y compris le recours au mécénat privé ; Qu'il soit réalisé un audit complet de ce patrimoine cultuel ; Et enfin, que des crédits d'investissements supplémentaires soient inscrits au budget primitif 2014 pour une restauration et une remise en état d'envergure. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame. La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour une minute maximum.

M. Alexis CORBIÈRE. - Pour ce grand débat qui dure depuis si longtemps, une minute, ce sera difficile, mais je profite de l'occasion. Mon v?u vise à répondre à Mme DOUVIN, à l'intervention de M. BOURNAZEL et à un débat public qui s'est engagé, notamment dans la presse. La loi de 1905 doit être respectée. L'esprit de la loi de 1905, c'est la séparation de l'Église et de l'État. Mais pour des raisons historiques, un culte n'ayant pas voulu respecter la loi de 1905, nous nous sommes retrouvés gestionnaires de bâtiments religieux. La loi nous oblige donc de veiller à la sécurité des fidèles lorsqu'ils se rendent dans des lieux de culte, et nous devons respecter cette obligation. Mais 1905, ce n?est pas non plus aller au-delà de cela et faire en sorte que nous prenions en charge, comme l'a dit l'adjointe chargée du patrimoine, le chauffage, le décor, l'entretien des églises. Là, je ne suis plus d'accord ! Donc l?objet de mon v?u est de dire : respectons la loi, que la loi, rien que la loi. À partir de là, j'aimerais savoir de quoi nous parlons quand nous parlons d'entretien des églises. S?agit-il de bien, comme l?esprit de la loi nous le demande, de veiller à la sécurité des fidèles, ou est-ce qu?il s'agit d'aller au-delà et de financer des choses qui, de mon point de vue, ne doivent pas être financées par de l'argent public. Car tout de même, ne perdons pas à l?esprit que dans le cas présent, le diocèse et l'évêché de Paris ont aussi des moyens financiers et que c?est aux fidèles de financer le culte. La sécurité, oui, mais au-delà, je trouve que nous commençons à piétiner la loi de 1905.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour répondre à ces deux v?ux, la parole est à Mme POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, si j'essaie de répondre aux deux v?ux en même temps, je dirai à l'U.M.P.P.A. que le v?u du Parti de gauche leur répond, et je pourrai dire réciproquement au Parti de gauche que le v?u U.M.P.P.A. leur répond. Bref ! Les uns nous reprochent de ne pas faire assez pour les églises ; les autres nous reprochent d'en faire trop. J'aurais tendance à en déduire que nous faisons juste ce qu'il faut et dans le respect de la loi, et dans le respect du patrimoine. Néanmoins, par respect pour les auteurs de ces différents v?ux, et puisque ce sujet fait l'objet de polémiques dans la presse ces derniers temps, je vais donner à nouveau quelques précisions. Oui, en effet, la Ville gère un patrimoine cultuel à la fois exceptionnel du point de vue de sa richesse architecturale, artistique et historique, mais aussi au regard du nombre d'édifices dont elle a la charge (96 édifices cultuels). Mais non, mes chers collègues de l'U.M.P.P.A., on ne gère pas ces édifices à la légère, sans connaissance, ni de leur état ni des travaux nécessaires, ni des priorités. Et contrairement à ce que certains, dans cet hémicycle ou dans la presse, voudraient faire croire, je le répète, dès notre arrivée, en 2001, nous avons initié un très gros chantier de rénovation, avec une approche stratégique de long terme, nous avons réalisé un plan "édifices cultuels", et nous l'avons renouvelé en 2009. Nous avons, depuis 2001, investi 150 millions d'euros pour la rénovation et l'entretien de ces édifices, soit plus de 11 millions d'euros par an, et je vous laisse vous-mêmes faire les comparaisons, dans la mandature de M. TIBERI, avant 2001, c'étaient 27 millions pour toute la mandature, c'est-à-dire une moyenne de 5,4 millions d'euros par an, contre les 11 millions en moyenne que nous avons nous-mêmes investis depuis 2001 ; le Maire de Paris l?a rappelé hier dans cette enceinte au moment des questions d'actualité. Je suis désolée, les chiffres sont têtus, ils sont exacts, et nous avons effectivement fait un effort considérable.

Malheureusement, effectivement, le patrimoine cultuel était en extrêmement mauvais état lorsque nous sommes arrivés, et ce n'est pas parce que quelques autorisations de programme non suivies d'effet avaient été votées - là, c?est une réponse à M. LEGARET - que ce patrimoine était entretenu.

Puisque vous me demandez des précisions, chers collègues, je me tourne également vers les collègues du Parti de gauche, depuis 2001, 30 opérations de rénovation de toiture, 33 opérations de restauration de façade, 12 opérations d'ensemble complet de façade et toiture, 8 restaurations complètes de parement et décor intérieur, 53 édifices ont fait l'objet d'un audit de leurs installations électriques et de sécurité, puis de travaux de mise en conformité, mais j'insiste, nous ne nous sommes pas limités aux seules opérations emblématiques ; vous me parlez toujours de Saint-Sulpice, mais non, nous avons veillé à répartir l'effort sur l'ensemble du territoire parisien, et surtout, à traiter le processus de dégradation qui s'était engagé depuis des décennies. Par ailleurs, nous réalisons un certain nombre de travaux, plus ingrats et parfois peu visibles, comme l'électricité et le chauffage. Bien sûr, je tiens à la disposition des élus qui le souhaitent, la liste totale, complète, exhaustive, de tous ces travaux. Je voulais également vous dire, puisque vous me demandez de concerter avec toutes les parties concernées, ne vous inquiétez pas, Madame DOUVIN, nos services sont en lien régulier avec tous les représentants cultuels ; je visite moi-même beaucoup d'édifices, et les représentants cultuels sont nos meilleurs informateurs lorsqu?il s'agit de l'évolution de l'état de leurs bâtiments. Maintenant, la question des mécènes. Mais oui, évidemment, les mécènes, imaginez-vous que nous n'avons pas attendu cette séance pour nous y intéresser ! L'intérêt des mécènes pour notre patrimoine est, d?ailleurs, de plus en plus, soutenu.

Quelques exemples, puisque vous êtes assidus au Conseil de Paris, vous avez dû voter un certain nombre de projets de délibération, ou alors ils vous ont échappé : Notre-Dame-de-l'Assomption, dont la magnifique restauration intérieure a été entièrement financée par le mécénat, la convention d'engagement de mécénat récemment signée et votée lors d'un des derniers Conseils de Paris avec le fonds de dotation de Saint-Germain-des-Prés pour une opération de restauration des décors intérieurs ; c'est également le cas pour les Delacroix de la Chapelle-des-Saints-Ange à l'église Saint-Sulpice, qui associera mécénat d'entreprise et un appel au mécénat participatif, pour une démarche de partage du patrimoine qui nous est cher.

Vous l'aurez compris, je demande évidemment à voter contre le v?u de Mme DOUVIN et de M. LEGARET. Maintenant, quelques éléments de réponse supplémentaires pour mes collègues du Parti de gauche. Chers collègues, je voudrais vous inviter amicalement à relire la loi de 1905, parce que la Ville est parfaitement en accord avec, à la fois l'esprit et la lettre de cette loi. Nous devons assurer le clos et le couvert pour l'ensemble des édifices religieux dont nous sommes propriétaires, et à ce titre, comme tout propriétaire, nous devons assurer les travaux d'électricité et de chauffage et, par ailleurs, au titre du patrimoine, nous devons restaurer les décors intérieurs dignes d'intérêt. Par ailleurs, comme vous le savez peut-être, nous avons eu l'occasion de présenter un rapport sur les travaux que nous assumons à la Commission de la laïcité qui n'y a vu aucune irrégularité. J'ajouterai également que beaucoup de ces édifices sont l'?uvre des plus grands architectes de leur temps et des plus fameux artistes qui ont contribué à leur décoration ; je vous renvoie à l'énoncé très complet de M. BOURNAZEL, fait dans une mauvaise intention mais qui, néanmoins, était argumenté. Tous ces trésors architecturaux et artistiques font partie de l'attractivité de Paris pour les 27 millions de touristes que nous sommes heureux d'accueillir chaque année, et donc, chers collègues du Parti de gauche, je vous propose de retirer votre v?u ; sinon, je serai obligée d'appeler à voter contre, ce qui me désolerait.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Monsieur CORBIÈRE, retirez-vous votre v?u ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Absolument pas.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La réponse est claire ! Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. CORBIERE et Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.