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Novembre 2013
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux partenariats public privé (PPP).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 65 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux partenariats public privé (PPP).

La parole est à Mme Aline ARROUZE, pour une minute.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u est relatif au partenariat public-privé.

Nous sommes opposés au partenariat public-privé : Ian BROSSAT, Alain LHOSTIS, le groupe, les élus du Parti de Gauche.

En effet, une Municipalité peut recourir à des modes de financement à un coût nettement inférieur à celui d'un partenariat public-privé. Les élus du groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche : le Conseil de Paris s'engage à ne pas recourir à des montages financiers de type partenariat public-privé.

Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La réponse est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Avant de donner mon avis sur le v?u, je voudrais poser une question à son auteure : est-ce que l'expression de partenariat public-privé que vous venez de rappeler est exclusivement dans votre esprit les partenariats public-privé prévus par l'ordonnance du 17 juin 2004 ou est-ce qu?elle s'étend à l'ensemble des types de collaboration entre la Ville et le Département et, d'autre part, le capital privé ?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Y a-t-il un élément ?

Mme Aline ARROUZE. - Ce sont des contrats de partenariat.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Au sens de l'ordonnance ?

Mme Aline ARROUZE. - Voilà ! Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je n'ai aucune objection à ce que ce v?u soit adopté, mais je tiens à préciser de manière très claire que la Ville de Paris a des partenariats très nombreux avec le capital privé : les sociétés d'économie mixte, les délégations de service public et bien d?autres contrats qui, d?ailleurs, souvent, génèrent des recettes pour la Ville. Donc, ces partenariats sont efficaces. Il n?est évidemment pas question d'y renoncer. En revanche, s'agissant des partenariats public-privé au sens de l'ordonnance de 2004, nous n'en avons conclu qu'un seul. C'est celui sur la performance et la rénovation énergétique de cent écoles. Il n'est pas totalement terminé, mais nous avons décidé de ne pas l'étendre après cette première expérience et donc, nous avons nous aussi un jugement nuancé sur les partenariats au sens de l'ordonnance de 2004. Donc, j?émets un avis favorable.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Même jugement que la Cour des comptes, d?ailleurs. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 291).