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Novembre 2013
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Conseil Municipal
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2013 DFPE 324 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux personnels remplaçants. Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et E.E.L.V.A. relatif à l'abrogation du décret Morano. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au statut et aux fonctions des éducateurs de jeunes enfants. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l'accueil d'urgence.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 324 concernant l'approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance, sur lequel les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et E.E.L.V.A. et l'Exécutif ont déposés les v?ux référencés nos 30, 31, 32, 32 bis et 33 dans le fascicule, qui y sont rattachés. Je vais donner la parole successivement à Mmes Florence BERTHOUT, Emmanuelle BECKER et Géraldine POIRAULT-GAUVIN, pour chacune 5 minutes maximum. Madame BERTHOUT ?

Mme Florence BERTHOUT. - Nous allons enfin nous prononcer sur le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance. Il aura fallu une mandature, excusez du peu, pour adopter en fin de mandature, un règlement qui sera effectif quatre mois avant la fin de cette mandature, puisque le Maire de Paris avait essayé de passer en force, nous nous en souvenons tous, en particulier de ce côté de l?hémicycle, en octobre 2011, et que nous disons depuis des mois et des mois que pour faire un règlement et pour l'adopter, il fallait d'abord que l'on réunisse les commissions mixtes.

Notre président de groupe a donc saisi le Préfet pour un contrôle de légalité qui a dit : "qu'il revenait bien aux commissions mixtes et à elles seules de définir les conditions générales d?admission et d?utilisation des équipements de proximité", et donc, le Préfet a demandé, à l?époque, au Maire de Paris de reporter le projet de délibération.

Je fais ce petit rappel historique pour dire qu?on a perdu beaucoup de temps et pour dire que si on a fait toute cette démarche et si on a rappelé le droit et rien que le droit, c?est parce qu?il nous semblait utile dans chaque arrondissement de faire prévaloir l'avis des mairies d'arrondissement et des professionnels de la petite enfance dans ces arrondissements.

Aujourd'hui, je crois que l'on a quelque chose de satisfaisant, globalement, qui combine un règlement-cadre et le projet de délibération de chaque C.M.P., qui a défini dans chaque arrondissement le fonctionnement des établissements d'accueil de petite enfance.

Je voudrais revenir sur quelques modifications qui nous tiennent à c?ur.

Au niveau des arrondissements, vous le savez, nous avons souhaité que les modalités d'inscription et les modalités d'admission soient faites en fonction des desiderata des personnels d'accueil de la petite enfance. Dans le 1er et dans le 5e arrondissement, par exemple, l'inscription se fait en établissement. Cela se passe très bien. La Caisse d'Allocations Familiales, de son côté, a précisé que l'ensemble des enfants âgés de moins de 3 ans étaient éligibles à l?accueil en établissement sans qu?aucune condition d?activité professionnelle ne puisse être opposée à leurs parents.

Je crois que c'est bien, ce qui ne signifie pas, d'ailleurs, que ce critère ne doit pas être intégré lorsque nous avons à délibérer.

Je rajouterai une dernière modification, il y en a beaucoup puisque des dizaines d?amendements ont été retenus : à l'initiative de l'administration, nous avons précisé, et c'est bien, les procédures de départ et de radiation, la référence à l?égalité entre les filles et les garçons faisant suite à un v?u qui a été déposé par ma collègue Delphine BURKLI. Il a fallu, à notre corps défendant, plusieurs années pour arriver à ce résultat. Nous voterons ce projet de règlement, puisqu'on a enfin respecté les règles de forme et de fond. Je voudrais vous faire part de mon étonnement et de ma désapprobation totale, comme celle d'ailleurs, je pense, de nombreux membres de ce Conseil, quant aux v?ux qui sont déposés in extremis et qui sont liés à ce règlement. L'encre est à peine sèche et il est pour le moins paradoxal de voir que certains de nos collègues - je fais en particulier allusion au v?u de notre collègue Emmanuelle BECKER - s?empressent de déposer des v?ux qui viennent immédiatement réduire la portée du règlement que nous sommes en train d'adopter collectivement. Cela pose des questions de forme sur l'utilité de ce long travail mais aussi sur le fond parce que, en introduisant des logiques de quota, puisque là, en l'espèce, il s'agit d'intégrer aux conditions d'attribution d'une place en crèche, une ou plusieurs d'ailleurs, la notion de réservation en faveur des dossiers de parents en grande difficulté sociale, eh bien, nous introduisons des quotas qui, en plus, sont opposables aux tiers.

Dernier point : cela remet en question, je pense, le travail et la grande qualité du travail des membres qui composent les commissions d'attribution de places en crèche et qui, élus de tous bords, de la Majorité et de l'Opposition, travaillent, je crois, dans un esprit très constructif. Cela fait deux mandatures que je participe à une commission d'attribution des places en crèche et ce qui prévaut toujours, c?est, croyez-moi, l'intérêt général et, en l'espèce, le délégué de coordination pour le service social départemental, les puéricultrices de secteur, les assistantes sociales, les médecins P.M.I., les directrices de crèche et les élus partagent le même souci. Je voudrais leur rendre un hommage vibrant pour le travail qu'ils font et vous dire que nous voterons, même si nous considérons que nous avons perdu énormément de temps sur le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il faut prendre le temps parfois de clarifier un certain nombre de choses. Madame BECKER, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui propose diverses modifications au règlement municipal des établissements de la petite enfance. Nous avons souhaité, à cette occasion, insister tout d'abord sur une dimension essentielle du fonctionnement des établissements : les personnels. Avec 4.500 nouvelles places d'accueil, notre Municipalité aura réalisé un effort sans précédent à destination des plus jeunes et des familles parisiennes. L'accueil collectif public représente, en effet, un soutien essentiel au développement, à la parentalité et au travail des femmes. En juin 2010, nous nous étions mobilisés avec force contre le décret MORANO qui revoyait à la baisse les conditions d?accueil des tout petits et portait atteinte à la qualité de cet accueil. Un grand mouvement de professionnels, de parents, de représentants syndicaux et d'élus a alors pris forme avec, en particulier, la constitution du collectif "Pas de bébés à la consigne".

En 2012, la Ministre déléguée à la famille, Dominique BERTINOTTI, a annoncé l'abrogation de ce décret, une annonce restée pour l'instant sans suite.

Pour cette raison, nous demandons cette abrogation une nouvelle fois par un v?u auquel Christophe NAJDOVSKI s'est joint.

Les établissements municipaux de la petite enfance ont besoin d?effectifs en nombre suffisant pour fonctionner correctement et assurer un accueil de qualité. Une nouvelle fois, nous demandons l'augmentation du nombre de personnels de remplacement. Les périodes de regroupement actées par ce règlement trouvent, en effet, leur origine dans une insuffisance de personnel pour faire fonctionner l'ensemble des établissements toute l?année. Il y a quelque année, la mobilisation des personnels avait permis de la reconnaissance et la création d'un volet de remplacement. Aujourd'hui, cependant, alors que nous continuons à ouvrir de nouvelles structures, nous pensons que le nombre de personnels remplaçants doit être également revu à la hausse : les maladies ordinaires, les congés maternité, la formation continue sont des réalités dans les crèches auxquelles nous devons répondre. Au titre de ce nouveau règlement, l'accueil d'urgence se trouve affirmé pour l?ensemble des structures. Les familles qui bénéficient de cet accueil se trouvent dans des situations particulièrement sensibles. Nous pensons donc que des places doivent être réservées dans les établissements pour que cet accueil se fasse dans les meilleures conditions. Enfin, les E.J.E. demandent une reconnaissance statutaire de leur niveau de formation et, ainsi, une reconnaissance en catégorie A de leur diplôme d?Etat à Bac+3, comme c'est le cas, par exemple, des infirmiers. Cette demande nous semble devoir être soutenue par notre Municipalité auprès de l'Etat. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, 5 minutes maximum.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la vieille politique sectaire consiste à dire que la Gauche a créé les places en crèche à Paris que la droite n'avait pas créées avant 2001. C'est votre discours depuis 12 ans. Et c'est la vieille politique sectaire ! La réalité, elle est toute autre car, dans les inaugurations depuis 12 ans, l'Etat a été là. Les gouvernements de droite se sont aussi mobilisés pour apporter des réponses aux parents. Je pense donc qu'il y a une volonté commune de régler le problème de la création des places en crèche, mode de garde plébiscité par les parents parisiens. D'ailleurs, le dispositif MORANO que vous critiquez, Madame BECKER, a apporté aussi des solutions complémentaires, car il faut tout essayer pour les enfants et aussi pour les femmes parce que, très souvent, cela signifie pour une femme la contrainte d?arrêter son travail, faute de mode de garde. Oui, il fallait un règlement - nous le demandions - afin d?harmoniser les dispositifs locaux et permettre une clarification dans le fonctionnement des attributions de places en crèche. Il reste encore le problème de la transparence sur les chiffres d'inscrits. Mais pardonnez-moi, ce matin, je n'ai pas envie de parler de règlement d'administration car Gauche et Droite, nous n'avons pas fait assez. L'angoisse de la maman qui attend son enfant et qui ne saura pas avant la fin de sa grossesse? et les pères ! Mais oui, mais l'angoisse de la maman enceinte qui ne saura pas avant la fin de sa grossesse, après la naissance de son enfant, si elle aura une place en crèche ou pas. Si elle l?a, elle aura peut-être une lettre ; si elle ne l'a pas, souvent, elle n'a pas de lettre. Car pas de place en crèche pour une famille, c'est un choix cornélien devant le coût que représentent les autres modes de garde. Soit la famille a les moyens, soit la famille peut partager son mode de garde et c'est réglé.

Soit elle ne l'a pas, et c'est souvent la femme, désolée de le dire, qui en général a le moins bon salaire et qui doit rester à la maison. C'est donc le retour des femmes au foyer quand il n'y a pas de places en crèche. C?est une contrainte par le manque d'audace collective de notre politique, et je trouve cela scandaleux.

Mais j'ai aussi envie de parler ce matin des sujets tabous ; j?ai envie de parler des beaux discours de la gauche sur la transparence, les vertus des attributions de places en crèche. Les commissions ont remplacé les décisions solitaires des maires d'arrondissement mais dans les faits, la décennie DELANOË, c'est aussi la décennie du piston en matière de places en crèche. La décision est collégiale. Ah, oui ! Elle est collégiale : chaque groupe arrive avec ses pistonnés, avec ses dossiers à défendre dans les commissions de places en crèche. La décennie DELANOË, c?est aussi la décennie des commissions d'attribution bidon. Quand je vois les efforts que les parents sont obligés de déployer pour rencontrer les élus et savoir s'ils ont une petite chance d'avoir une place en crèche, est-il normal que les parents, au sens figuré, doivent se rouler par terre pour espérer avoir une place en crèche à Paris ? Alors la situation, qui est dramatique, son risque c'est la tentation, le risque du clientélisme quand il n'y a pas assez de places en crèche. Le seul moyen, à mon avis, pour enrayer ce problème, c'est la vraie transparence. Alors je vais vous faire des propositions. Première transparence : la communication des chiffres du nombre d'inscrits de demandeurs de place en crèche dans les arrondissements sur le site Paris.fr et sur le site des mairies d'arrondissement. Deuxième proposition : l'ouverture au public des commissions. Troisième proposition : le choix pour les parents répondant aux mêmes critères doit se faire par tirage au sort en présence d'un huissier. Voilà des propositions audacieuses qui permettent une plus grande équité. Il faut plus de justice. Et d'ailleurs pour appuyer mes propositions, je vais vous raconter une anecdote J'ai demandé une place en crèche dans le 15e arrondissement pour mes enfants il y a quelques mois, mais je ne l'ai pas demandé sous mon nom POIRAULT-GAUVIN, mon nom de jeune fille, mais sous mon nom d'épouse sans le dire aux élus : personne ne le savait. Je vous le donne en mille : je n'ai pas eu de place en crèche, alors que 100 % des élus parisiens qui demandent une place en crèche l?ont ! Il y a peut-être un problème quelque part. La preuve par les faits. Dans le 15e arrondissement, tous les élus de gauche comme de droite qui ont demandé une place en crèche depuis 2001 l'ont eue. 100 % ont eu leur place en crèche - excusez-moi, j'ai fait baisser les statistiques - quand 80 % des parents n'ont pas de place en crèche. Voilà ! Gauche et droite confondues, je tenais à le dire, nous avons une vraie responsabilité en matière d'éthique et de transparence dans cet hémicycle. Je vous demande de juger par les faits. La décennie DELANOË est la décennie du piston, le piston qui se drape de toutes les vertus, mais le piston quand même !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Visiblement, les élus du 15e n'applaudissent pas ! Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce règlement de fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance aujourd'hui au débat vient couronner un travail de longue haleine que nous avons mené depuis plusieurs années en concertation avec l'ensemble des parties concernées, c'est-à-dire les mairies d'arrondissement, mais aussi les représentants du personnel, mais également nos partenaires que sont notamment la C.A.F., la Caisse d'allocations familiales, bref avec l'ensemble des acteurs et des parties prenantes.

Le règlement intérieur de 2003 précédent devait être adapté. Il était nécessaire de prendre en compte l'ensemble des structures d'accueil, y compris les crèches familiales, les haltes-garderies, les établissements qui pratiquent ce que l'on appelle le multi-accueil, c'est-à-dire à la fois de l'accueil régulier et de l'accueil occasionnel. Et il fallait aussi harmoniser et simplifier les procédures.

Par ailleurs, nous avons aussi tenu compte des recommandations qui étaient formulées par la mission d'information et d'évaluation de 2009, qui faisait des préconisations sur l'évolution de ce règlement. Il était donc nécessaire d'intégrer toutes ces dispositions, en particulier celles relatives à la création des conseils de parents qui n'existaient pas à l'époque en 2003 et qui, désormais, sont très développés dans la majorité des arrondissements.

Dernière mesure, il a aussi fallu décrire de manière plus approfondie les différents métiers qui concourent au fonctionnement de ces établissements en s'appuyant sur les fiches métiers qui ont été validées en comité technique paritaire de la Direction des familles et de la petite enfance. Je voudrais rappeler aussi au préalable tout ce travail. Je regrette les propos inutilement polémiques de Mme BERTHOUT, qui dit qu'on a perdu du temps. Il faudrait savoir ce que l'on veut. Quand on prend le temps de concertation, est-ce qu?on perd son temps ? Je ne crois pas. On a effectivement pris le temps de passer dans les 20 commissions mixtes paritaires d'arrondissement. Cela veut dire aussi prendre l?attache des mairies, discuter avec elle en amont des amendements qu'elles ont à proposer, essayer de trouver un terrain d'entente avec elles et puis, quand on n'y arrive pas, essayer de régler la situation lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je tiens à préciser que ce règlement a été adopté à l'unanimité à chaque passage en commission mixte paritaire des 20 commissions mixtes paritaires. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail qu'on a mené conjointement avec mes collègues Maïté ERRECART, Mao PENINOU, puis Philippe DUCLOUX, avec qui nous avons fait cette tournée des commissions mixtes paritaires d'arrondissement. Madame BERTHOUT, pour pouvoir discuter dans ces commissions mixtes paritaires, il nous fallait une délibération-cadre qui nous a servi de support pour pouvoir discuter avec vous lors des commissions mixtes paritaires, et chaque arrondissement a pu légitimement faire adopter des amendements spécifiques relatifs à leur situation locale. Ces amendements ont été nombreux. Ils sont rappelés dans une annexe au projet de délibération. Ils montrent que la concertation avec les arrondissements était très large, avec les groupes politiques également, mais aussi avec les représentants des personnels.

J?en viens à présent aux amendements et aux v?ux déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche pour dire, concernant l'augmentation du nombre de personnels remplaçants, que cela n'a pas à voir directement avec le projet de délibération qui nous intéresse aujourd'hui.

Mais je voudrais vous rappeler, Madame BECKER, que nous avons créé, en 2011, 126 postes supplémentaires pour augmenter ce que l'on appelle le volant de remplacement.

Aujourd'hui, il s'agit aussi d'évaluer ce dispositif et de répondre aux besoins ponctuels qui peuvent se présenter ici ou là. Vous m'avez notamment saisi de la situation d'une crèche du 13e arrondissement, rue du Javelot. Je vous propose bien évidemment de regarder en détail la situation de cet établissement et de faire en sorte que nous puissions répondre aux difficultés qui sont posées par la conjonction d'un certain nombre de facteurs comme des arrêts-maladie qui se sont accumulées dans cet établissement et qui ont fait qu'il y a eu effectivement des difficultés. Mais on ne peut pas non plus généraliser la situation, et c'est la raison pour laquelle l'Exécutif ne propose pas de retenir votre v?u et en tout cas, d'y donner une suite favorable.

Pour ce qui concerne l'accueil en urgence, nous partageons les motifs de ce v?u. Simplement, il nous a semblé, et d'ailleurs c'est une question qui est venue sur le tapis à l'occasion des différentes C.M.P., des différentes commissions mixtes paritaires, simplement on fait appel à la compétence des différents protagonistes, notamment des responsables d'établissement, des coordinatrices qui sont en lien avec le réseau de la P.M.I. pour faire en sorte que l'on puisse accueillir en urgence, de toute façon, quand il y a ce type de situation. Toutefois, on ne souhaite pas rigidifier ce règlement en gelant une ou plusieurs places dans les établissements concernés. Pour ce qui concerne la question des éducatrices et éducateurs de jeunes enfants, là aussi nous partageons la volonté de faire en sorte que leur classement en catégorie A puisse aboutir. C?est une demande que notre collègue Maïté ERRECART avait portée au début de l'année 2013, puisqu?elle avait écrit à la Ministre, Mme Marilyse LEBRANCHU, à ce sujet. C'est une préoccupation partagée par l'Exécutif et nous vous proposons d'ailleurs un v?u de l'Exécutif à ce sujet. Pour répondre à Mme POIRAULT-GAUVIN, là aussi sans vouloir trop faire de polémique inutile, je voudrais rappeler que les commissions d'attribution sont des prérogatives des mairies d'arrondissement, que le rôle de la mairie centrale est de donner un cadre de fonctionnement à ces commissions, nous avons suivi scrupuleusement les recommandations de la Mission d'information et d'évaluation de juillet 2009 pour assurer toute la transparence en la matière. Je dois dire que vos propos sonnaient plutôt comme un réquisitoire contre les procédures d'attribution à la mairie du 15e arrondissement plutôt que dans les autres mairies d'arrondissement. Je suis très heureux qu?au terme de ces deux années de concertation avec les mairies d'arrondissement, nous aboutissions à un projet de règlement qui a été validé par les 20 commissions mixtes paritaires approuvées aussi en comité technique paritaire avec les organisations syndicales qui représentent les différents personnels de la Ville de Paris travaillant dans le secteur de la petite enfance. Je vous demande de bien vouloir approuver ce règlement de fonctionnement qui a vocation bien sûr à perdurer au-delà des échéances électorales. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vais redonner exceptionnellement la parole à Mme BERTHOUT pour une explication de vote dont je suppose qu'elle porte sur l'un des v?ux, je ne vois pas comment elle pourrait porter sur le projet de délibération.

Mme Florence BERTHOUT. - Je vous laisse les arguties. Il y a une chose que je ne peux pas laisser dire à M. NAJDOVSKI, vous ne pouvez pas me faire dire des choses que je n'ai jamais dites. Je n'ai pas remis en question le temps de la concertation, j'y suis favorable. Je vous ai rappelé quelque chose qui ne vous plaît pas.

Vous étiez défavorable à la concertation puisque vous avez refusé de réunir la commission mixte paritaire, et chose très rare dans notre histoire administrative, le Préfet vous a rappelé qu'il fallait réunir les commissions mixtes paritaires qui sont des organes par excellence de la concertation. Je ne dis que cela. C'est la vérité historique. Donc, ne prenez pas des libertés avec ce qui est la réalité et nous avons perdu du temps sur cette question. Nous avons appelé nombre de fois pour pouvoir réunir les commissions mixtes paritaires. Dites juste la vérité, c'est très agaçant.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Nous allons passer au vote. Sur le v?u n° 30, il y a une demande de retrait.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Soit une demande de retrait, soit un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 30, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 31, déposée par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et E.E.L.V.A., amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2013, V. 276). En réponse au v?u n° 32 du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l'Exécutif a déposé le v?u n° 32 bis. Le v?u n° 32 est-il maintenu ? Il est retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Il est adopté. Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 277). Y a-t-il un retrait sur le v?u n° 33 ? Il est maintenu. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33, déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 324. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DFPE 324). Je vous remercie.