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Novembre 2013
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Conseil Municipal
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I - Question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris relative au maintien des activités hospitalières à l'Hôtel-Dieu.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons les questions d'actualité. D'abord, Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole pour la question d'actualité posée par le groupe E.E.L.V.A. C?est ça ? Je ne me suis pas trompé ? C?est bien le groupe E.E.L.V.A. ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés" !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je l?ai dans l?ordre. Si je peux me permettre, faites plus simple la prochaine fois dans le cadre du choc de simplification !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Ecologistes, si vous préférez !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ! Alors, Monsieur NAJDOVSKI, en tout cas.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Monsieur le Maire, l'Hôtel-Dieu, le plus vieil hôpital parisien, accueillait en urgence, jusqu'il y a peu, plusieurs centaines de patients par jour, pour un total de 45.000 par an. Ses locaux ont été rénovés récemment pour plusieurs millions d'euros. Il constitue le seul hôpital de proximité pour les habitants du centre de Paris et les millions de touristes visitant le c?ur de Paris.

Compte tenu de la saturation des autres services d'urgence et de la spécificité de certains de ses services, il s'insère tout à fait dans l'organisation du système hospitalier parisien et francilien. Or, la direction de l'A.P.-H.P. a, depuis 2011, mis en ?uvre un plan de restructuration du site de l'Hôtel-Dieu visant à créer - je cite - "un hôpital debout", nouveau concept cachant le projet d'un centre de santé sans lit, mais qui se traduit concrètement pas la fermeture les uns après les autres de l'ensemble des services présents.

La semaine dernière devait ainsi marquer la fermeture du service des urgences. Ce plan de restructuration découle directement de la loi H.P.S.T. promulguée par le précédent gouvernement, mais qui n?a pas été remise en cause par le gouvernement actuel. Faute de remise en cause, les personnels de l'Hôtel-Dieu se sont mobilisés, notamment au sein du comité de soutien de l'Hôtel-Dieu, présent ici dans les tribunes et que je tiens à saluer, pour présenter un projet alternatif au projet de la direction de l'A.P.-H.P., et ont interpellé les élus parisiens, notamment pour sauver les urgences dans un contexte marqué par la saturation de l'ensemble des services d'urgence parisiens ou franciliens. Je citerai quelques chiffres pour illustrer cette saturation : le 8 novembre à 16 heures, Lariboisière était à 142 % de saturation ; Cochin à 182 % ; la Pitié-Salpêtrière à 126 % ; Saint-Antoine à 119 % et Tenon à 248 %. Comment peut-on, dès lors, considérer que la fermeture des urgences à l'Hôtel-Dieu peut être absorbée par les autres hôpitaux parisiens ? Comment croire que le service public de santé en sera amélioré ? Le Conseil de Paris a adopté un v?u en juillet 2013 demandant que le service d?accueil d'urgence continue de fonctionner - je cite - "tant que les difficultés susceptibles de compromettre l'accès aux soins, qui plus est en urgence, des Parisiens ne seront pas levés". Puis, le mois dernier, un v?u de l'Exécutif a été adopté demandant qu'un moratoire sur les restructurations de l'Hôtel-Dieu soit instauré, afin qu'aucune décision de transfert de service ou d'organisation ne rende impossible, de fait, toute étude sérieuse du projet alternatif. Or, l'adoption de ce v?u ne semble avoir eu aucun effet. Les pompiers ont pour consigne de ne plus envoyer de personnes vers le service d'accueil d'urgence de l'Hôtel-Dieu et, de fait, ce service se retrouve aujourd'hui à l'agonie et l'engorgement des autres hôpitaux ne fait que s'accentuer. Depuis lors, nous avons appris que la direction générale de l'A.P.-H.P. sera renouvelée, avec l'arrivée annoncée de M. Martin HIRSCH. Les bases pour l?instauration d'un nouveau dialogue semblent donc aujourd'hui posées. Encore faut-il que cesse le démantèlement de l'Hôtel-Dieu. En effet, nous avons appris récemment que les lits d?aval et le personnel médical seraient retirés d'ici vendredi prochain. Dans ce contexte, Monsieur le Maire, il nous apparaît opportun d'affirmer une position claire de la Ville de Paris. Pouvez-vous confirmer que la Mairie de Paris défendra bien le maintien d'un service d'accueil d'urgence à l'Hôtel-Dieu ?

Par ailleurs, la Ville de Paris pourrait tout à fait s?opposer au projet de restructuration porté par la désormais ancienne direction de l'A.P.-H.P. en refusant l'indispensable révision partielle du P.L.U. qui modifierait le classement de l'Hôtel-Dieu de zone de grands services urbains à zone urbaine générale.

Aussi, pouvez-vous engager la Mairie de Paris sur le maintien de l'Hôtel-Dieu en zone de grands services urbains, ce qui induirait le maintien de la vocation hospitalière du site ? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D'abord, Monsieur NAJDOVSKI, je n'ai jamais varié de position et je l'ai dit plusieurs fois publiquement. Je crois que, tout à l'heure, il y aura, à un autre moment de la séance, encore un échange sur ce sujet. Deuxièmement, il faut être chacun dans notre rôle. Nous, nous sommes les élus de Paris et nous portons ce qu'il nous paraît juste pour les Parisiens. Nous ne sommes pas en cogestion avec l'A.P.-H.P. D'ailleurs, il ne m'a pas échappé? Je vais y venir, ne vous inquiétez pas !

D'autre part, sous l'ancien gouvernement de droite, vous savez que le Maire de Paris a été privé de la responsabilité, qui était purement formelle mais quand même, qui donnait une influence, de président du conseil d'administration. C'est fini. Malheureusement, c'est le gouvernement de droite qui l?a fait. Donc, y compris avec un gouvernement de gauche, il faut que nous restions à notre place dans le débat en portant ce qui nous paraît bien pour les parisiens.

Là, Jean-Marie était indisponible en début d'après-midi, donc l'autre member du conseil de surveillance étant M. Jean-Louis MISSIKA, je lui ai demandé de répondre à votre question et, s'il y a lieu, je rajouterai mon grain de sel, parce que c'est un dossier sur lequel j'ai été particulièrement clair.

Monsieur MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Jean-Marie LE GUEN est effectivement retenu à l'Assemblée nationale où il présente un rapport. C'est la raison pour laquelle? Je vous laisse la responsabilité...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez ! Ils ont ricané ! Poursuivez votre réponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Laissez-moi parler, soyez gentils !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Gardez un peu de votre capacité d'humour ! Vous n?avez pas la parole ! Monsieur MISSIKA ? Jean-Louis MISSIKA, ne vous laissez pas démonter !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je ne me laisse pas démonter, j?attends en silence.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Prenez la parole et ne la rendez pas !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Depuis plusieurs années maintenant, le Maire de Paris et le Conseil de Paris se sont mobilisés afin que les restructurations programmées pour l'Hôtel-Dieu permettent de lui garder sa vocation première : sanitaire. Je rappelle cette mobilisation parce qu'elle a permis que ce soient des projets de santé publique que nous évoquons aujourd'hui. Il n'est pas inutile de rappeler que les "Hôtel-Dieu" de Lyon ou de Marseille sont devenus des hôtels de luxe ou qu?il était question, au début de cette mandature, d'implanter sur le site de l'Hôtel-Dieu de Paris le tribunal de grande instance. C'est une volonté politique?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous vous taire ! Si, vous vous taisez ! Question mensonge, je sais qui a la palme à Paris en ce moment. Ce n'est pas de ce côté-là ! Ce sont les conservateurs et leurs porte-drapeaux : la palme du mensonge. Monsieur MISSIKA seulement, au nom de votre légitimité !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est une volonté politique qui s'est exprimée et concrétisée. La position du Maire de Paris, que vous souhaitez de nouveau entendre, est très claire et n'a pas changé : deux projets de santé publique sont proposés pour le site de l'Hôtel-Dieu, soutenus tous les deux par des médecins, le docteur KIERZECK et le professeur FAGON. Le premier demande que le service d'accueil en urgence soit maintenu à l?identique ; le second vise à mettre en place une offre de soins de premier recours en urgence 24 heures sur 24 et des spécialités en secteur I, tiers-payant et à tarif opposable. Ce que dit le Maire de Paris dans ce contexte est équilibré et réaliste. Les deux projets, mais surtout leurs conséquences pour les Parisiens, en termes d'offre de soins et d'accueil en urgence, sur place à l'Hôtel-Dieu mais aussi dans les autres hôpitaux parisiens, doivent être examinés sans a priori et avec pragmatisme. Une modification de l'offre de soins ne peut être acceptée que si elle fait la preuve de son efficacité et avec toutes les garanties pour les Parisiens en termes d'accès aux urgences hospitalières. Ce travail a débuté au sein du groupe mis en place à la demande du Maire de Paris et suite au v?u du Conseil de Paris des 8 et 9 juillet 2013, groupe auquel nous participons tous les deux, cher Christophe NAJDOVSKI. Il doit se poursuivre, avec une information des Parisiens et de leurs élus, dans le cadre d'un dialogue social approfondi et apaisé avec les personnels. Le Maire de Paris demande qu?aucune décision irréversible ne soit prise avant qu?il ne dispose, ainsi que les élus parisiens, d?une évaluation complète et quantifiée des conséquences du dispositif d?accueil en urgence à l?Hôtel-Dieu et dans les services d?admission des urgences environnants. C?est ce qu?il a demandé à la ministre de la Santé et ce qu?il va demander à la nouvelle direction générale de l?A.P.-H.P. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, vous voulez ajouter quelque chose, Monsieur NAJDOVSKI ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. C?est simplement pour dire que le démantèlement de l?Hôtel-Dieu se poursuit malheureusement, puisque très récemment nous avons appris que les lits d?aval, et le personnel médical qui va avec, seraient retirés d?ici la fin de cette semaine. La question que je pose a à voir aussi avec la question de l?irréversibilité de la situation. Nous risquons d?atteindre une situation dans laquelle le maintien d?un service d?accueil d?urgence deviendrait irréversible pour des raisons d?ailleurs strictement médicales. C?est aussi la raison pour laquelle les personnels de l?Hôtel-Dieu se mobilisent depuis des mois. Je voudrais également souligner le fait qu?il y a une grande souffrance au travail de ces personnels, parce qu?ils voient les services être démantelés les uns après les autres, sans savoir finalement quel sera l?avenir de cet hôpital auquel ils tiennent beaucoup et aussi leur avenir professionnel. C?est la raison pour laquelle il nous faut une clarification très rapidement de cette situation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur NAJDOVSKI, je comprends que vous répétiez plusieurs fois ce que vous pensez, d?autant que vous voulez que ce soit entendu. Vous m?amenez, moi aussi, à me répéter. Si j?ai été amené à m?exprimer très fortement, à plusieurs reprises, et notamment il y a huit jours, la veille du 4 novembre, c?est qu?il ne peut pas y avoir d?évolution de l?Hôtel-Dieu si on sépare ce sujet de l?ensemble du problème des urgences à Paris. Comme d?ailleurs, vous l?avez évoqué dans votre première intervention. Il y a une question lourde, importante pour le droit à la santé à Paris, c?est l?ensemble des urgences, et c?est seulement dans ce contexte-là que l?on peut évoquer l?éventuelle évolution de l?Hôtel-Dieu.

Deuxièmement, ce que je n?accepte pas - vous me le faites répéter, cela ne me dérange pas -, ce que je n?accepte pas, c?est que j?ai demandé à la Ministre de la Santé que cette date du 4 novembre ne soit pas une date butoir, de manière à ce que l?on puisse travailler sur tous les projets, peut-être même qu'un troisième projet pourrait émerger. C?est ce que j?appelle la vraie concertation, surtout dans un contexte élargi à l?ensemble des urgences à Paris.

Et ce que je n?accepte pas, c?est que depuis le 4 novembre il y a réduction de l?offre d?urgence à l?Hôtel-Dieu. Cela, c?est ce que j?appelle une décision a priori et qui perturbe un débat de bonne foi où l?on met tout sur la table et où l?on essaie d?avancer avec un sens de l?écoute de chacun qui soit sérieux et constructif pour la suite.

Voilà, je ne changerai pas de position. Je l?ai redit il y a une quinzaine de jours à la Ministre de la Santé. Dans ma responsabilité de Maire de Paris, je dis la même chose à tout le monde et je continuerai à m?exprimer et à me battre dans ce sens-là. S?il en est autrement, j?exprime à l?avance mon désaccord le plus formel. Est-ce clair oui ou non ? On ne peut pas être plus clair. Voilà. Sur ce sujet? Vous savez, je peux tout à fait exprimer des désaccords. Je suis peut-être plus libre que vous ne l?avez été lorsqu?il y avait un autre Gouvernement. Cela peut être une question de caractère aussi.