Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2013 DVD 187 - Convention de partenariat avec le Département de Seine-Saint-Denis pour une étude technique relative au transport de déchets et matériaux de construction sur les canaux de l'Ourcq et Saint-Denis.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 187concernant une convention de partenariat avec le Département de Seine-Saint-Denis pour une étude technique relative au transport des déchets et matériaux de construction sur les canaux de l'Ourcq et Saint-Denis, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé l'amendement n° 12.

La parole est à Mme DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de cette convention de partenariat, nous déposons un amendement qui vise à élargir le spectre de l'étude qui nous est proposée sur l?acheminement de déchets et matériaux sur les canaux de l'Ourcq et Saint-Denis. En effet, cette étude se cantonne à l?acheminement des matériaux de construction et des gravats de chantier. Au passage, je suis un peu étonnée que la Ville de Paris réfléchisse maintenant à ce sujet alors que la Z.A.C. "Paris Nord-Est" est en voie d'achèvement. Il aurait peut-être été pertinent d'y réfléchir avant ! Nous demandons donc d?ajouter la logistique, qui est une part importante du flux de circulation - près de 20 %. Nous savons tous d'autre part qu?elle est amenée à se développer à un rythme soutenu ces dix prochaines années, pour doubler jusqu?à 2025. Or, une large part des marchandises est encore transportée par la route ; le fret routier, c?est 90 % et le fluvial, par exemple, 6 %. Quelques entreprises se sont récemment lancées dans le transport par voie fluviale, je pense à Franprix Casino au port de la Bourdonnais, mais le mouvement n'est pas suffisant, faute d'accompagnement de la Ville de Paris. Aussi, nous pensons qu'il est indispensable d'étudier comment les canaux peuvent assurer l?acheminement de marchandises dans le nord-est parisien notamment ; quelles marchandises, quels acteurs, quelles incidences sur la pollution et sur la circulation ? Là encore, nous ne pouvons que déplorer que la dimension logistique n'ait pas été suffisamment prise en compte dans les différentes Z.A.C. du secteur ; pourtant, elles sont bordées par les canaux. Les emprises disponibles ont subi la pression foncière, ce qui a conduit à multiplier la circulation des camions, notamment les camions de messagerie. Nous demandons donc, parallèlement, que cette étude soit étendue à la logistique urbaine et qu?il y ait recours à une analyse qui permette de voir comment les canaux de l'Ourcq et Saint-Denis pourraient contribuer à assurer une partie des flux logistiques du Nord-Est parisien. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. La parole est à Mme LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Mme Laurence DOUVIN de souligner l'intérêt de travailler sur la logistique urbaine, et plus particulièrement sur le fret fluvial. Vous conviendrez que nous en sommes convaincues toutes les deux, et au-delà de nous deux, beaucoup de personnes ici présentes, et notamment les services des canaux, qui sont engagés dans le développement de cet axe. Pourquoi, par contre, je ne pourrai donner un avis favorable à votre amendement. Tout simplement parce que l'étude concerne ici, et d'ailleurs vous l'avez bien stipulé, les déchets de chantier et assimilés. Or, par rapport à la logistique urbaine, cela répond à des obligations d'aménagement un peu différentes et aussi à des contraintes de contenant et de transport différentes. Donc, en réalité, il n'est pas possible et pas souhaitable de mélanger les deux sujets, et l'objet de cette étude sera uniquement sur le transport des déchets. Néanmoins, le service des canaux est déjà associé à de nombreuses études sur la logistique urbaine, travaille avec différents acteurs, notamment le CG93, pour développer la logistique urbaine et le fret fluvial. Nous avons une convention de partenariat qui est signée entre nos deux Départements, avec comme un des axes majeurs le développement du fret fluvial et la logistique urbaine, nous avons aussi signé en septembre dernier - quand je dis "nous", c'est la Ville de Paris - une charte marchandises Ville de Paris, avec une fiche action qui s'intitule "schéma d'orientation de la logistique urbaine déclinée au territoire parisien". Comme vous le voyez, nous travaillons sur cet objectif important.

Pour tous ces éléments d'information, et si nous souscrivons totalement à l'orientation que vous avez donnée, il ne s'agit pas de mélanger deux études différentes, sachant que s'il y a une nouvelle étude lancée sur la logistique urbaine, bien sûr, les services des canaux sont prêts à y répondre.

Enfin, dernière information, je l?ai dit lors de la 4e Commission, je suis prête à faire un point sur la politique des canaux, concernant à la fois le fret de marchandises, la logistique urbaine, l'aménagement portuaire et le transport des passagers. Je sais que cela intéresse de plus en plus d'élus de cette Assemblée délibérante et je m'en félicite. Nous pouvons l'organiser prochainement, et notamment avec les membres de la 3e et 8e Commissions qui sont intéressés.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame. Maintenez-vous l'amendement n° 12 ?

Mme Laurence DOUVIN. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 12 est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 187. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2013, DVD 187).