Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

amendements déposés en Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 













Annexe n° 3 - Tableau des votes des groupes politiques.