Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2013
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à une refonte du CESEDA. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux référencés n° 17 et n° 17 ter dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à une refonte du CESEDA. La parole est à Alexis CORBIÈRE, pour une minute.

M. Alexis CORBIÈRE. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, vous intitulez cela un v?u relatif à la refonte du CESEDA, mais cela va au-delà : c'est un v?u qui est aussi en réaction à l'expulsion de deux jeunes scolarisés. Leurs noms sont désormais connus : la jeune Leonarda et le jeune Khatchik. L'objet de ce v?u est donc de demander clairement le retour en France de ces deux jeunes, afin qu?ils puissent faire leur scolarité normalement et que, aussi, la loi, l'ensemble des différents droits internationaux qui existent permettent qu'ils puissent le faire avec leurs familles. Je dis cela notamment à propos de la jeune Leonarda.

Mais afin que notre réaction ne soit pas seulement émotive, si je puis dire, se limitant à un cas particulier mais que ce soit une position de principe qui vise à dire que tout jeune vivant en France actuellement scolarisé puisse suivre sa scolarité normalement et même vivre sur ce territoire s?il le désire, nous pensons qu?il est nécessaire qu'il y ait une refonte du CESEDA, Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, afin de permettre que tous les jeunes, collégiens, lycéens, apprentis, étudiants, terminent leurs études sans menace d'expulsion.

J'ai cru entendre d?ailleurs même qu'aujourd'hui, un lycéen parisien est lui aussi dans une situation comparable aux deux cas que je vous présente ici.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Pour répondre, la parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES, adjointe. - Je voudrais remercier le groupe Communiste et Front de gauche de me permettre de réaffirmer la position de la Majorité municipale sur les expulsions d'enfants ou de jeunes adultes scolarisés. Beaucoup de choses ont été déjà dites sur cette question et nombreux sont ceux qui se sont engagés parmi nous, mais bien au-delà, évidemment. Je rappellerai donc simplement que la Ville de Paris et les mairies d'arrondissement de gauche ont toujours demandé le respect du droit à la scolarité et à la vie familiale des enfants ou jeunes adultes parisiens, en effectuant de nombreux parrainages républicains, en soutenant très activement le Réseau Éducation Sans Frontières et en se mobilisant dans les cas où, malheureusement, ce droit ne nous avait pas apparu respecté. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour Khatchik KACHATRYAN, de nombreux élus de la majorité ayant souscrit à la tribune des associations "Non à l'expulsion des lycéens sans papiers", le maire du 18e ayant auparavant interpellé les services préfectoraux et le Ministère de l'Intérieur sur ce dossier. Vous le voyez, il y a partage de constats entre nous. Je vous demanderai toutefois d'accepter quelques modifications qui sont contenues dans le v?u que je présente au nom de l'Exécutif. Tout d'abord, vous oubliez dans votre v?u les avancées de la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 19 octobre 2013, qui précise et complète les instructions en vigueur interdisant l'intervention au sein ou aux abords des établissements scolaires et écoles, en les étendant à tous les lieux et activités périscolaires destinées à l'accueil collectif des mineurs. Vous conviendrez que cette avancée est importante et c'est dans ce sens que je souhaitais la mentionner. Par ailleurs, au vu de la situation de Khatchik, je vous propose de demander que soit autorisé son retour en France, dans un cadre juridique sécurisé qui doit être défini par les autorités. Concernant la jeune Leonarda, que vous évoquez dans votre v?u, il est de tradition, je vous le rappelle, que le Conseil de Paris limite ses interventions à ses compétences territoriales. C'est pourquoi sa situation n'est pas évoquée dans le v?u de l'Exécutif. Enfin, au-delà d'une modification législative dont il ne nous revient pas ici de déterminer le calendrier, je préférerais que notre Conseil émette le v?u que la situation des familles ayant des enfants mineurs ou majeurs scolarisés soit examinée avec bienveillance dans le respect de la circulaire. Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Monsieur CORBIÈRE, acceptez-vous ces propositions de modification du v?u ?

M. Alexis CORBIÈRE. - Dans la mesure où je considère que mon v?u est plus large que le v?u présenté par notre collègue, je maintiendrai mon v?u mais je voterai également le v?u de l'Exécutif.

Je suis, enfin, étonné de l'argument de dire que nous nous limitons à ce qui relève de nos compétences territoriales. Je crois que, sur ce genre de sujet, nous nous sommes souvent exprimés bien au-delà des frontières de Paris, car nous le savons, comme l?a dit souvent le Maire : "Paris, c'est plus grand que nous." Là aussi, sur ce sujet, nous serons à notre place en nous prononçant sur l'expulsion de la jeune Leonarda.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2013, V. 270).