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Novembre 2013
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2013 SG 201 - Rapport de suivi des recommandations relatif aux relations entre la Ville de Paris et les clubs sportifs professionnels.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2013


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération SG 201 concernant le rapport de suivi des recommandations relatif aux relations entre la Ville de Paris et les clubs sportifs professionnels.

Je vais donner la parole à Mme Laurence DREYFUSS, pour 5 minutes.

Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, jusqu'au bout le traitement réservé par M. Bertrand DELANOË et Mme Anne HIDALGO au dossier sportif aura été calamiteux. La liste est déjà longue : un contrat de sponsoring douteux autour du Paris Basket Racing, un stade de rugby Jean-Bouin dont les lendemains vont déchanter, une extension ratée du côté de Roland Garros.

Voilà aujourd'hui que la Chambre régionale des comptes porte le dernier coup fatal : la gestion exécrable du Parc des Princes et des relations avec le P.S.G. La sentence des magistrats financiers est sans appel. La redevance pour l'utilisation de ce stade n'est pas en rapport avec les avantages procurés au club.

Magnanimes, les magistrats parlent du préjudice financier sans citer de chiffres. En revanche, ils rappellent l'ampleur de la débâcle. Alors que la Ville a été alertée dès 2009 par un premier signal d'alarme de la Chambre régionale des comptes, elle n'a pas bougé depuis quatre ans. Une telle inertie est profondément coupable, surtout que l'on sait la révolution financière qu'a connue le P.S.G. au cours de la même période.

Dans cette affaire, c'est une société commerciale, la S.E.S.E., qui est titulaire de la délégation de service public pour la gestion du stade. En réalité, la S.E.S.E. fait écran entre la Ville et le club. Un écran tellement opaque que cette société ne remplit même pas ses obligations les plus élémentaires en termes d'information de la Ville sur le chiffre d'affaires réalisé au Parc des Princes. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Chambre régionale des comptes. Face à la S.E.S.E., on retrouve un Exécutif municipal littéralement à la dérive. Car la Ville, totalement désemparée et incapable de faire respecter son bon droit, octroie chaque année à la S.E.S.E. la redevance ultra minimum. Le montant est dérisoire quand on connaît le parc des Princes et le regain de notoriété du P.S.G. depuis l'arrivée du nouvel actionnaire. Ce montant est initialement de 300.000 euros, simplement indexé sur l'indice du coût de la construction. A ce prix-là, le Parc des Princes porte bien son nom, il devient même carrément royal !

Il faut dire que le Maire de Paris et Anne HIDALGO se montrent grands princes avec la S.E.S.E. et donc le P.S.G. L'assiette de calcul de la redevance est depuis longtemps totalement obsolète. Elle ne prend en compte ni la billetterie, ni les droits de retransmission télé recueillis par le P.S.G., ni la location des supports publicitaires, ni les ventes de produits dérivés, ni la recette des buvettes. On se frotterait presque les yeux si ce réquisitoire n'était pas dressé par le très sérieux magistrat de la Chambre régionale des comptes.

De telles carences doivent être mises en perspective et quelques chiffres vont nous aider, mes chers collègues.

Lors de la saison 2011-2012, le P.S.G. a perçu 46 millions d'euros en droits de télévision. Toujours dans la même période, le club a touché 14 millions d'euros en recettes de sponsoring, notamment grâce à ses contrats avec Emirates ou Nike. Le merchandising a explosé : il est de 20 millions d'euros. Quant au chiffre d'affaires sur les loges VIP, il tutoie les 33 millions d'euros. Cerise sur le gâteau : le contrat d'image avec Qatar Tourism Authority s'élève à 150 millions d'euros par saison, depuis 2012 au moins.

Ces chiffres sont mirobolants. Ils vont hisser le P.S.G. sur le toit de l'Europe du foot, mais le club a réussi son plus beau coup, au parc des Princes avec les quelques malheureux 300.000 euros réactualisés au coût de la construction.

Dans cette affaire, l'immobilisme coupable de l'Exécutif parisien donne le vertige. Il en dit également long sur votre incapacité à anticiper les événements. Le modèle économique du P.S.G. est entré de plain-pied dans le XXIe siècle du foot mondialisé mais vous, vous êtes restés scotchés au patronage vaguement amélioré du siècle passé. Demain, Paris aura besoin d'un vrai pilote à la main ferme pour renégocier les conditions tarifaires consenties au P.S.G. et pour imaginer le chantier de la modernisation annoncé du parc des Princes. En tant qu?élus parisiens et du 16e arrondissement, avec mon collègue David ALPHAND, nous serons plus que vigilants sur chacun de ces deux dossiers, cela ne vous étonnera pas. En attendant, vous avez atteint un stade. Certes, ce n'est pas celui du Parc des Princes mais celui du carton rouge ! Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Ah, les métaphores sportives ! Monsieur GABORIAU, vous avez la parole.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, au nom du groupe U.M.P.P.A et de l'équipe municipale du 16e, je souhaite intervenir pour dire que le rapport de la Chambre régionale des comptes est pour le moins intéressant et mérite quelques explications de votre part quant aux relations que vous entretenez avec les grands clubs sportifs de la Capitale, car la réponse très succincte que vous présentez en annexe du présent mémoire nous laisse sur notre faim.

Les magistrats de la C.R.C. viennent de renouveler l'observation qu'il formulait déjà dans un rapport en 2009, soulignant la mauvaise défense des intérêts publics dans la mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux grands clubs sportifs et singulièrement au P.S.G.

Or, vous connaissez ces recommandations depuis quatre ans. Quatre ans durant lesquels vous n'avez pas avancé sur un point en particulier, afin de mettre votre pratique en conformité avec les exigences de la C.R.C. Vous me répondrez que vous avez donné satisfaction sur tous les autres points, c'est vrai, mais c'est ici à propos du plus important et du plus impactant pour les finances de la Ville que je souhaiterais obtenir des réponses. Que nous dit pour la deuxième fois en quatre ans la C.R.C. ? Que vous n'avez pas défendu les intérêts des Parisiens dans l'évaluation financière de la mise à disposition du Parc des Princes au P.S.G. En effet, la loi fixe un système rétributaire qui tient compte des profits engendrés par les clubs grâce à l'exploitation des structures publiques mises à leur disposition.

Or, comme le rappelle la Chambre régionale des comptes, il n'existe aucune convention d'aucune sorte entre le club résident du Parc des Princes et la Ville de Paris pour l'utilisation du stade et de ses installations.

En effet, le montage est ainsi fait que la Ville de Paris a signé une délégation de service public avec une société commerciale, la S.E.S.E., laquelle a établi un contrat de sous-concessionnaire avec le P.S.G., dont une des conséquences est de lui permettre de s'affranchir d'un certain nombre de paramètres qui auraient dû être appliqués pour l'établissement de la tarification, à savoir : les recettes de billetterie et les droits de retransmission télévisée recueillis par le P.S.G., les activités externalisées par la S.E.S.E. : exploitation des buvettes, du restaurant, traiteur, location de supports publicitaires, vente de produits dérivés, qui n'entraient pas dans le chiffre d'affaires de cette société.

J'attends donc à ce que vous puissiez me répondre que la D.S.P. et l'établissement de la redevance ont été établis et négociés avant 2001 et qu'en conséquence, il s'agit pour vous d'un héritage. Cette réponse serait irrecevable, Monsieur le Maire. Vous êtes Maire depuis 12 ans, vous aviez le temps et les moyens de renégocier, vous en aviez le devoir depuis 2009 et le premier avertissement de la Cour des comptes. Je sais bien que dans le sport, jouer la montre est une pratique courante avant que la fin du match ne soit sifflée, mais jouer la montre pendant cinq ans, c'est franchement anti jeu ! De plus, vous aviez au moins le devoir d'exiger de la S.E.S.E. les documents actualisés de son chiffre d'affaires, pour le calcul de la partie de la redevance basée sur cette donnée variable. Or, le rapport de la C.R.C. révèle que vous avez manqué à cette exigence. Je vous demande, en conséquence, Monsieur le Maire, d'informer le Conseil de Paris sur le manque à gagner de votre gestion de ce dossier pour Paris. D'autre part, si votre position ne s'explique pas pour le Parc des Princes, je note que votre choix de reprendre en régie la gestion du stade Jean Bouin vous permet une autre prouesse : éviter d'imposer les recommandations de la C.R.C. aux clubs de rugby. S?agissant de ce nouvel équipement sportif parisien, je souhaiterais, d'ailleurs, que vous nous communiquiez des informations précises sur son exploitation, dont on notera, par exemple, la désertification des espaces commerciaux. Je crains, là encore, que nous ayons eu raison lorsqu?on vous alertait et alertait le Conseil de Paris sur la fragilité des montages juridico-financiers de ce naufrage. La politique de sport de haut niveau mise en place depuis 2001 est plus que contestable et a ignoré trop souvent les intérêts du sport amateur et le sport de proximité. Nous avons la confirmation aujourd'hui qu'elle a ignoré également les intérêts financiers des Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean VUILLERMOZ, pour vous répondre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je m'attendais à des félicitations de votre part, Monsieur GABORIAU, Madame DREYFUSS ; je ne me fais pas d'illusion, évidemment, nous sommes dans une période assez particulière, mais je ne peux que souligner la mauvaise foi dans vos interventions, et je le comprends, puisque la Chambre régionale des comptes dresse un tableau sans fautes de la Ville de Paris dans ses relations avec les clubs professionnels.

Le rapport sur le suivi des recommandations de la C.R.C., puisque c'est de cela dont il s'agit, relève, en effet, que quatre des cinq recommandations formulées ont été suivies d'effet et atteste des bonnes pratiques de la collectivité parisienne en matière de gestion des soutiens financiers apportés aux clubs sportifs professionnels. Je ne fais que lire.

Ainsi, la Ville s'est conformée aux recommandations de la C.R.C. concernant les modalités et les montants des subventions versées aux clubs, la mise en place de bilans à mi-parcours pour des actions des clubs afin d'améliorer le suivi de la réalisation de leur mission d'intérêt général, le respect des limites autorisées par le Code du sport en matière d'achat de prestations et l'existence de majorations de redevances en cas de manifestations avec recettes dans les équipements étudiés.

Alors, une seule recommandation est maintenue, et c'est tout à fait logique ; il s'agit de celle relative à la redevance due par la Société d'exploitation sports et événements, c'est-à-dire la S.E.S.E., au titre de l'occupation du Parc des Princes. Permettez-moi de vous dire à tous les deux que, quand même, vous charriez un peu ! Vous l'avez rappelé, Monsieur GABORIAU, la dernière convention a été signée avec la S.E.S.E. en 1999 et elle l'a été pour 15 ans. Dans cette convention, vous devriez la lire, il n'y a pas de clause de revoyure ; cela voudrait dire que si nous avions remis en cause cette convention, cette D.S.P., il aurait fallu que la Ville paye et la Ville aurait dû payer très cher, donc c'est quand même de votre faute si on en est là aujourd'hui. Vous le savez, nous sommes actuellement en cours de préparation d'une nouvelle convention, nous allons passer de D.S.P. en C.O.D.P., les recommandations n?ont pas encore fait l'objet d'une mise en ?uvre pour des raisons de calendrier, qui ne sont pas entièrement dépendantes de la Ville. Dès 2009, en effet, la Ville de Paris a engagé des démarches pour mettre un terme anticipé à la délégation de service public actuellement en vigueur, dont l'échéance est prévue, je le rappelle, le 30 juin 2014. Les mutations profondes connues par le club résident, à savoir le P.S.G., notamment au niveau de son actionnariat, ont impacté le déroulement des procédures de négociation du nouveau contrat. S'il avait été initialement envisagé de conclure un bail emphytéotique administratif, vous vous en souvenez, un B.E.A., cette hypothèse a été abandonnée, car ce mode de gestion n'était plus en phase avec les attentes des nouveaux dirigeants. Le Conseil de Paris, en mars 2013, a alors voté l'abandon de la procédure de B.E.A. et autorisé de nouvelles négociations de gré à gré en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public, c?est-à-dire C.O.D.P., toujours en cours de discussion. J'espère que j'aurai bientôt l'occasion de pouvoir vous en parler. Les préoccupations exprimées par la C.R.C. sont évidemment portées à la Ville de Paris dans le cadre de l'élaboration de l'économie générale de la future convention, et donc, encore une fois, j'espère que, bientôt, par exemple au prochain Conseil de Paris, je pourrai vous en parler.

Vous soulevez d'autres sujets, je ne vais pas m'étendre ici sur les autres points du rapport ni sur les propositions que vous me faites en ce qui concerne Jean Bouin, je vous renvoie à ce qu'écrit la C.R.C. et au fait qu'elle valide la gestion de la Ville, et cela, ne vous en déplaise !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ. Il s?agissait d'une communication, elle n'est pas donc soumise à vote.